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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 05 2025 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Consommateurs,
ÉTUDE D’ITINÉRAIRE DU CONTOURNEMENT NORD DE NIORT
Avenant N°1 à la convention de financement de l'étude d'itinéraire
du contournement nord de Niort
ENTRE
Le Département des Deux-Sèvres, représenté par Madame Coralie DENOUES, Présidente du Conseil départemental, dûment habilitée par délibération de la Commission permanente du 7 avril 2025, ayant élu domicile à la Maison du Département, mail Lucie Aubrac - CS 58880 - 79028 NIORT cedex ;
Ci-après désigné « le Département »
d’une part,
ET
La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par M Jérôme BALOGE, agissant en sa qualité de Président, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire du 19 mai 2025, ayant élu domicile au 140 rue des Equarts - CS 28770 - 79027 NIORT cédex ;
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
La convention initiale précise les objectifs de l’étude d’itinéraire d’un contournement nord de Niort, l’organisation de sa conduite ainsi que les modalités de son financement.
Au cours de l’étude, il est apparu nécessaire d’intervenir sur le formatage des données de trafic produites en 2018 pour les intégrer dans le nouveau modèle destiné à générer les simulations de trafic. De plus, les collectivités ont émis le souhait d’appréhender plus finement les enjeux circulatoires au niveau du giratoire de la MAAF à Chauray à partir de plusieurs scénarii de connexion du projet de contournement.
Pour se faire, il convient de passer un avenant n° 1 à la convention signée le 7 octobre 2021 pour intégrer le financement des études complémentaires.
Article 1 : Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet de modifier les conditions de financement de l’opération.
Article 2 : Modification de l’article 5 (coût et financement) :
Le coût prévisionnel des études est porté à 290 000 € HT.
Le financement est partagé par moitié entre le Département et la CAN, soit 145 000 € chacun. La part financière apportée par la CAN au Département, soit 145 000 €, sera assurée sous forme de subvention.
En cas de dépassement du montant de l’étude, le surcoût de l’opération sera financé au prorata de la participation de chacun des financeurs.
Le Département bénéficiera du FCTVA issu des dépenses réelles d‘investissement afférentes à cette étude en vertu de l’article 1615-2 du CGCT.
Article 3 : Modification de l’article 6 (modalités de versement de subvention) :
La CAN se libèrera des sommes dues au fur et à mesure de l’avancement des études sur production d’états récapitulatifs des dépenses certifiés par le comptable public.
En cas de difficultés, le maître d’ouvrage devra en informer la CAN par courrier.
Article 4 :
Les autres dispositions de la convention sont inchangées.
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en deux exemplaires originaux
A Niort, le
La Présidente du Conseil départemental
des Deux-Sèvres
Coralie DENOUES
Le Président de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Jérôme BALOGE