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Procès Verbal - 06 25 11 2020
Procès Verbal - PV 25 06 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grisy-les-Plâtres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 06 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité,
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2020
Présents
:Mmes
Catherine
CARPENTIER,
Stéphanie
HAMON,
Estelle
DEVICQUE-FOURNIER,
Céline
DUSSAULX,
Sandra
DUVAL,
Céline
MESNIL
;
Messieurs
Paul
DE
DREE,
Patrick
DUPREZ,
Jérôme
FOUCAULT,
Éric
GAUDFRIN,
Jean-Jacques
LETAILLEUR,
Alain
ROCHETTE,
Bernard
SCHWEITZER
et
Gilles
THOMAS.
Absente
: Violette
SORET
Secrétaire
de
séance
: Alain
Rochette
La
séance
est
ouverte
à
20h30.
Le
Conseil
Municipal
a délibéré
et
pris
position
sur
les
sujets
suivants
:
1)
APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
REUNIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2020
ET
03
JUIN
2020.
Après
lecture
par
Madame
le
maire,
les
procès-verbaux
de
ces
Conseils
municipaux
ont
été
approuvés,
à
l'unanimité
des
membres
présents
du
Conseil.
2)
PRESENTATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
DE
LA
COMMUNE
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
MME
LA
PERCEPTRICE.
Pour
mémoire,
le
Conseil
Municipal
du
24
février
2020,
après
en
avoir
délibéré,
a
approuvé
à
l'unanimité,
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
de
Mme
la
Perceptrice
qui
s’établissent
comme
suit
:
Fonctionnement
Fonctionnement
Investissement
Investissement
Total
Total
Dépenses/Déficit
|
Recettes/Excédent |
Dépenses/Déficit
|
Recettes/Excédent
Dépenses
Recettes
Report
1
2018
124
441,06€
101
694,44€
RSS
592 714,54€
649 891,74€
83 422,36€
159 402,14€
676136,90
|
809 293,88
Totaux
592
714,54€
774
332,80€
185
116,80€
159
402,14€
777
831,34€
933
734,94€
RÉSUIERES
181 618,26€
- 25 714,66€
155 903,60
de
clôture
3) VOTE
DE
L’AFFECTATION
DU
RESULTAT
2019
DE
LA
COMMUNE
La
commission
finance
propose
l'affectation
de
ces
résultats
au
budget
primitif
2020,
comme
suit :
Fonctionnement
Fonctionnement
Investissement
Investissement
Total
Total
Dépenses/Déficit
|
Recettes/Excédent |
Dépenses/Déficit
|
Recettes/Excédent
Dépenses
Recettes
Report 2018
124
441,06€
101
694,44€
.
592 714,54€
649 891,74€
83 422,36€
159 402,14€
676136,90
|
809 293,88
Totaux
592
714,54€
774
332,80€
185
116,80€
159
402,14€
777
831,34€
933
734,94€
RÉSURES
181 618,26€
- 25 714,66€
155 903,60
de
clôture
Séance
du
25 juin
2020 Rubrique
1068
25
714,
66€
sur
investissement
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2019
SUR
2020 :
Rubrique
R002
155
903,
60€
sur
fonctionnement
Cette
proposition
est
retenue
à
l'unanimité
des
membres
présents
du
Conseil.
4) VOTE
DU
TAUX
DES
DEUX
TAXES
LOCALES.
Ilest
proposé
que
les
valeurs
des
taux
des
deux
taxes
« foncier
bâti
et
foncier
non
bâti
» soient
identiques
à celles
de
2019
:
*
Taxe
foncière
bâtie
: 13,65%
°
Taxe
foncière
non
bâtie
: 62,29%
Pour
mémoire :
+
La
Taxe
CFE
(Contribution
Foncière
des
Entreprises)
n’est
plus
perçue
par
la
Commune,
mais
par
la
Communauté
de
Communes
Vexin
Centre,
qui
en fixe
le
taux.
°
Le
taux
de
la
taxe
d’habitation
n’est
plus
révisable.
Cette
proposition
est
retenue
à
l'unanimité
des
membres
présents
du
Conseil.
5) VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020.
Compte-tenu
des
dispositions
précédentes,
le
budget
primitif
2020
s'établit
comme
suit
:
JONNEMENT
Dépenses
de
l’exercice
601
012,00€
Recettes
de
l’exercice
614
766,00€
Dépenses
imprévues
(maxi
22
419,23€
Excédent
2019
7,5%)
D
022
Reporté
R 002
FSSREDE
Virement
à section
investissement
D
023
17
2S887E
Dépenses
de
l’exercice
136
998,00€
Recettes
de
l’exercice
41
188,95€
Solde
exécution
déficit
reporté
Excédent
2019
reporté
25
714,66€
D
001
18,
R1068
se
Dépenses
imprévues
Virement
HS
SERUIAR
EE
121
523,
71€
fonctionnement
Après
délibération,
le
projet
du
budget
primitif
2020
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
du
Conseil.
Les
frais
d’investissements
remarquables
sont
répartis
comme
suit
:
° __
Remboursements
du
capital
des
emprunts
: 38
705€
+
Tondeuse
autoportée-
Remorque
- Nettoyeur
haute
pression
: 13
000€
°
Frais
d'études
: contrat
rural
et aménagement
du
terrain
de
football
désaffecté
: 6 500€
+
Skate-park
: 15
000€
+
Voiries
:
fossés
rue
de
Cormeilles,
fossé
complémentaire
d'évacuation
d'eau
de
pluie
sur
la
ferme
de
Berval,
achat
de
goudron
à froid
: 25
000€
+
Grille
d'aération
de
l’église
: 9
534€
dont
3 060€
de
frais
d'architecte.
+
Accessibilité
+ Doc
unique
: 6 203€
°
Achat
d'ordinateurs
et
d’un
tableau
numérique
pour
l’école
: 7 500€
Séance
du
25 juin
2020 +
Achats
de
logiciels
de
dématérialisation
des
travaux
administratifs
de
la
mairie
et
de
gestion
des
cimetières
:4
000€
+
Haie
de
pyracanthas
au
pied
de
la
clôture
du
Parc
des
Maurois
dans
l'impasse
du
chemin
de
l'Isle
:1530€
+
Boîtes
à sel
et
sable
pour
les
rues
à déneiger
:2
000€
*
Poubelles
de
rues
et
de
points
de
collectes
de
déchets
canins
:2
000€
+
Matériels
pour
les
animations
festives
et
d’un
four
de
restauration
scolaire
:5
000€
Les
frais
de
fonctionnement
remarquables
sont
répartis
comme
suit
:
*
Location
annuelle
d’un
Renault
Trafic
: 4 080€
*
Créations
Grisy-fleuri
2020
: 5 000€
°
Entretiens
annuels
des
locaux
communaux
: 11
300€
°
Entretien
annuel
des
fossés
des
rues
de
Berval
et
de
Cormeilles
: 12
000
€
°
Création
d’un
fossé
des
eaux
de
pluies
dans
la
rue
de
Cormeilles
: 2 000
€
+
Réfection
surface
de
la
cour
de
l’école
primaire
: 14
946€
°
Entretien
de
l’église
: 2 OO0€
.
Entretien
Parc
des
Maurois,
nouveau
cimetière,
Grisy-fleuri
: 31
756€
.
Entretien
du
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
: 4 495€
+
Réfection
du
crépi
de
l'Espace
A.
François
: 6 000
€
+
Fêtes
et
cérémonies,
culture,
démocratie
participative,
colis,
goûter
et
repas
des
ainés
du
village,
conseil
des
anciens :
26
444€
.
Service
incendie
: 11
000€
°
Intérêts
d'emprunts
: 7 949€
6)
SUBVENTIONS
COMMUNALES :
Les
membres
présents
du
Conseil
ont
voté
à
l'unanimité
le
montant
des
subventions
réparties
comme
suit
:
SOURIGRIZ
garderie
du
matin
et
du
soir
3
200€
FOYER
RURAL
1 200€
ANCIENS
COMBATTANTS
200€
CLUB
DU
3°"
AGE
800€
DIRAP
76€
GRIS’LIT
CLIC
870€
ASSOCIATION
SPORTIVE
DE
L'ECOLE
300€
JARDINONS
ENSEMBLE
EN
VEXIN
600€
GRISY
CODE
1 000
LES
CHACHOUS
DE
CHACHA
600€
Caisse
des
écoles
dont
activités
7
200€
périscolaires TOTAL
16
046€
7)
LOCATION
D'UN
VEHICULE
UTILITAIRE
LEGER
Pour
les
besoins
de
chargements
et
de
transports
liés
à
la
vie
courante
de
la
municipalité,
Gilles
Thomas
a
négocié
avec
la
Sté
RENAULT
un
contrat
de
location
d’un
TRAFIC
FOURGON
1000
DCI
95
sur
cinq
ans
à
raison
de
292,91
€
HT/mois,
entretien
du
véhicule
compris
à
raison
de
10
000
km/an.
Les
membres
présents
du
Conseil
donnent
leur
aval
pour
la
signature
du
contrat
de
location.
8)
ACHAT
D'UNE
TONDEUSE
AUTOPORTEE
ET
D'UNE
REMORQUE
Pour
les
besoins
d'entretien
rapide
des
espaces
verts
communaux,
Gilles
Thomas
a
négocié
avec
la
Sté
DANTAN
les
achats
suivants
:
e
Une
tondeuse
autoportée
ETESIA
HYDRO
100
11!
MKEHH
homologuée
route
: 10
980
€
HT
e
Une
remorque
MAJAR
RA
410
avec
son
crochet
de
remorque
et
un
jeu
de
rehausses
grillagées
:1065€
HT
Les
membres
présents
du
Conseil
donnent
leur
aval
pour
ces
achats.
Séance
du
25
juin
2020 9)
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
«
RUISSELLEMENT
»
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VEXIN-CENTRE
ET
ADHESION
AU
SYNDICAT
MIXTE
DES
BERGES
DE
LA
SEINE
ET
DE
L'OISE.
La
communauté
de
communes
Vexin
—
Centre
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
décisions
suivantes
:
e
Changement
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Vexin-centre,
voté
le
11
avril
2019
par
le
Conseil
Communautaire
porté
par
l'article
18-7
des
statuts
:
il
s’agit
de
la
maîtrise
des
eaux
de
ruissellement
ou
la
lutte
contre
l'érosion
des
sols
à
l’exclusion
de
la
maîtrise
des
eaux
pluviales.
e
Transfert
de
ladite
compétence
au
syndicat
d'aménagement,
de
gestion
et
d'entretien
des
berges
de
la
Seine
et
de
l'Oise
sur
la
compétence
standard,
à
l’exclusion
de
la
maîtrise
des
eaux
pluviales.
(SMSO)
Les
membres
présents
du
Conseil
donnent
leur
aval
pour
ces
transferts.
Alain
Rochette
tient
cependant
à
marquer
ses
regrets
concernant
le
manque
d'informations
précises
sur
les
contenus
et
les
coûts
inhérents
pour
les
villageois
de
ce
changement
des
statuts
de
Vexin-Centre
et
le
transfert
au
(SMSO).
Mme
le
maire
s'engage
à
Veiller
durant
la
nouvelle
mandature
à
obtenir
auprès
du
Conseil
Communautaire
les
informations
nécessaires
aux
prises
de
décisions
éclairées
à venir.
10)
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
MIXTE
__
COMMUNALE
«
ELUS/HABITANTS
»
DES
IMPOTS
DIRECTS
Patrick
DUPREZ
est
chargé
de
créer
cette
commission
communale
des
impôts
directs
chargée
de
:
e
Dresser,
avec
le
représentant
de
l'administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
affectés
à
l'habitation
ou
servant
à
l'exercice
d'une
activité
salariée
à
domicile,
détermine
leur
surface
pondérée
et
établit
les
tarifs
d'évaluation
correspondants
(article
1503
du
code
général
des
impôts
(CGI)
;
e
Participer
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties
(article
1505
du
CGl)
;
e
Participer
à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties ;
e
Formuler
des
avis
sur
des
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait
relative
à
la
taxe
d’habitation
et
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(article
R*198-3
du
livre
des
procédures
fiscales).
.
11)
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
ADMINISTRATIVE
DE
LA
REVISION
ET
DE
LA
TENUE
DE
LA
LISTE
ELECTORALE
La
commission
administrative,
dont
le
maire
ou
son
représentant
fait
partie,
a
notamment
pour
mission
de
statuer
sur
les
demandes
d'inscription
ou
de
radiation
reçues
en
mairie,
de
s'assurer
que
les
personnes
déjà
inscrites
ont
conservé
leur
droit
à
continuer
de
figurer
sur
la
liste
électorale
du
bureau
de
vote.
La
liste
électorale
est
permanente
mais
elle
fait
l’objet
d’une
révision
annuelle
qui
est
effectuée
par
la commission
administrative
de
révision.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23h15.
Séance
du
25
juin
2020