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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - 1698661583 2021 003 FINANCES DSIL maison de sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Investissement et développement économique,
ID
:
G45-214502892-20210118-2021
CO3-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2021
N°
2021-003 Finances
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIE
exceptionnelle
2021
(DSIL
2020
2è"®
vague
reportée)
pour
la
création
d’une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
12
janvier
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
François
VILLON,
à
20h00,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Valérie
LABOUACHRA,
Christiane
BRESSION,
Carl
LEQUERTIER,
Jean-
Marc
MASSE,
Joël
GIRARD,
Charline
MARTINEAU,
Isabelle
BRIARD,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET.
En
exercice
: 21
Présents
:
17
Votants
:
19
Excuses
:
Nicole
BRUANDET,
Raymond
DOUARE,
Bruno
GUITTARD,
Vanessa
RICHARD.
Pouvoirs
:
Nicole
BRUANDET
à
Jean-Marc
MASSE.
Raymond
DOUARE
à
Éric
DODET.
Secrétaire
auxiliaire
: Célia
VALERO. N°2021-003
Finances
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
exceptionnelle
2021
{DSIL
2020
2ème
d’une
maison
de
santé
pluriprofessionneile
- Approbation
et
autorisatii
nvoyé
en
préfecture
le
22/01/2021
Aure
le
22/01/2021
Fi &
5-2146026092-20216118-2021
008-DE
S
La
région
Centre
Val
de
Loire
est
une
des
régions
les
plus
touchées
par
les
déserts
médicaux. Aussi,
l'accès
aux
soins
dans
la
commune
est
une
priorité
de
la
municipalité.
En
conséquence,
eu
égard
notamment
à
la
crise
sanitaire
liée
à
la
propagation
du
virus
Covid19
et
l'augmentation
continue
du
nombre
d'habitants
à
Saint-Ay,
il
a
été
décidé
de
créer
une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
dans
le
cadre
de
la
constitution
du
pôle
de
santé
agylien. A
ce
titre,
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2020
2°"
vague
a
été
présentée
lors
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2021.
L'enveloppe
correspondant
à
ces
crédits
n’a
pu
être
affectée
en
2020
et
a
été
reconduite
pour
2021.
Aujourd'hui,
un
nouveau
dossier
de
subvention
va
être
adressé
au
titre
de
la
DSIL
exceptionnelle
2021.
Le
projet
d'une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
s'inscrit
dans
le
cadre
des
thématiques
relatives
à
la
résilience
sanitaire,
c’est-à-dire
le
renforcement
des
capacités
des
territoires
face
à
des
crises
sanitaires
de
grande
ampleur.
Ce
type
d'opérations
est
prioritairement
soutenu
par
l'Etat.
Un
plan
de
financement
plus
précis
sera
établi
ultérieurement.
Par
conséquent,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
—
Valider
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Création
d'une
maison
Subvention
sollicitée
400
000
€
de
santé
pluri-
auprès
de
la
DSIL
professionnelle
1460
000
€
Subvention
sollicitée
300
000
€
auprès
de
la
Région
Autofinancement
750
000
€
—
autoriser
monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
de
ruralité
soutenu
par
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
;
—
autoriser
monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
18
janvier
2021. Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2021
N°2021-003
Atiché le
Finances
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
exceptionnelle
2021
(DSIL
2020
2ème
,
A
z
6
s
à
.
|
ID :
045-214502692-20210118-2021__
003-DE
d’une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
- Approbation
et
autorisati
Br
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
pôle
santé
comprendra
:
-
La
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
-
La
pharmacie,
-
La
maison
des
kinésithérapeutes.
Ainsi,
il
y
aura
une
vingtaine
de
professionnels
sur
un
même
site
travaillant
sur
un
projet
coordonné.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
groupe
de
projet
en
est
à
sa
quatrième
réunion
de
concertation
afin
de
le
faire
avancer.
Une
maîtrise
d'œuvre
a
été
sollicitée
pour
implantation
de
l’ensemble.
Les
plans
réalisés
devraient
arriver
sous
peu.
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
?
{ JAN,
2021
édéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et de
l'affichage
le
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
Célia
VALERO.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
18
janvier
2021