Compte-Rendu - 521 view

Documents similaires

Compte-Rendu - 566 view

Compte-Rendu - 580 view

Compte-Rendu - 645 view

Procès Verbal - 1113 view

Procès Verbal - 704 view

Déliberation - 701 view

Compte-Rendu - 602 view

Procès Verbal - 1031 view

Procès Verbal - 702 view

Compte-Rendu - 646 view

Compte-Rendu - 521 view Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 521 view)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Éducation, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 SEPTEMBRE 2020

Présents : M. Mmes, Henri ARQUÉ, Jean-Pierre MAURAN, Alain ROUAUD, Laetitia HURARD, Laurence

DUMAS, Patricia AUPHAN, Elodie DUPONT, Guillaume AMOROS, Elisabeth JACQUEMIN, Alain PRADIER, Stéphanie BONZI, Jean-Claude BOURDIER, José ROCHA DOMINGUEZ, Audrey BOMPARD, Didier

NAVARRO

Absents_avec procuration : Elodie DUPONT pour Patricia AUPHAN

Absent :

Audrey BOMPARD est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Avant d'ouvrir la séance, M. le Maire donne lecture du courrier de M. ROCHA qui présente sa démission au

sein du conseil municipal. 1! informe qu'il a accepté cette démission et que le nécessaire sera fait auprès des

services de la Préfecture.

1. Approbation du compte-rendu du précédent conseil :

N'appelant pas d'observation, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

2. Prix de l’emplacement pour le vide grenier :

M. le Maire donne la parole à Mme BOMPARD, élue déléguée à la commission Communication, Culture,

Sports. Celle-ci informe que le vide grenier aura lieu le 26 septembre 2020 de 17h à 24h00. Elle précise que

la préfecture autorise cette manifestation et que le port du masque sera obligatoire. La commission

propose que le prix de l'emplacement soit fixé à 8 euros les 5 mètres.

M. PRADIER demande si le problème de l’éclairage est résolu. Mme BOMPARD répond que la CCPU ne

possède pas d'éclairage et dit qu’elle va se rapprocher d’un électricien ou demander l’aide à une association.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le prix de l'emplacement pour le vide grenier

à 8€ les 5 mètres.

3. SMEG -— Syndicat Mixte d’Electrification du Gard — programme 2021 :

M. le Maire informe que la commune a la possibilité de déposer 2 dossiers de demande de subvention pour 2 l’année 2021. L'un au titre de l’extension du réseau d'éclairage public pour l'aménagement de la rue des

Chênes Verts et l’autre au titre du programme d'économie d'énergie. Pour ce dernier, il précise que les

secteurs concernés sont l'impasse du Docteur Chabanon, les Santolines et les Férigoullières. | précise, par

ailleurs, que le quartier de la Coste sera traité, ultérieurement et d’une manière différente avec un PACTE

Territorial.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les travaux proposés ci-dessus, dit

que des demandes de subvention vont être déposées auprès du SMEG, autorise M. le Maire à signer ces

demandes.

4. Convention avec Damien JUAN berger :

M. le Maire donne la parole à M. NAVARRO, élu en charge de l’environnement. Celui-ci explique que la

commune a la possibilité de signer une convention tripartite (Commune, M. JUAN, ONF) afin qu’un berger

puisse mettre en pâture ses bêtes sur le territoire. Les zones concernées sont les DFCI, d’où l'intervention de

l'ONF, ainsi que les bassins de rétention, le hangar des vergers, le stade. Cela permettra d'entretenir, de

manière naturelle, les terrains communaux. Il précise que M. JUAN a déjà signé des conventions avec d’autres

communes et notamment St-Siffret où il fait d’ailleurs construire une bergerie. Il précise également que des

journées thématiques pourront être organisées avec l’école. M. le Maire précise, par ailleurs, que la signature

d’une telle convention permettra d'être en conformité, notamment au niveau des assurances. M. NAVARRO

ajoute que l'opération pourrait débuter fin septembre, lorsque M. JUAN reviendra de transhumance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve la convention établie par l'ONF et

autorise M. le Maire à la signer.

5. Assistance technique dans les domaines de l'assainissement et de la protection de la ressource en

eau :

M. le Maire donne la parole à M. AMOROS, élu en charge de l’eau et de l'assainissement. Celui-ci rappelle

que la commune bénéficie de ce service depuis de nombreuses années. En effet, cela permet à la commune

de bénéficier d’une assistance technique pour des missions d'assainissement et de protection en eau. Il

précise que le coût de cette prestation s'élève à 588.28 € pour l’année 2020. M. le Maire demande si le prix

est fixe ? M. AMOROS répond non, il est calculé en fonction du nombre d'habitants.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 SEPTEMBRE 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention d'assistance technique

dans les domaines de l'assainissement et de la protection de la ressource en eau et autorise M. le Maire à la

signer.

6. Convention avec 30 millions d’amis et la SACPA pour une campagne de stérilisation des chats er-

rants :

M. le Maire donne la parole à M. PRADIER, élu en charge des bâtiments communaux et de l'urbanisme. Celui-

ci informe qu’une telle opération permettrait de limiter la prolifération des chats. Il précise qu’une

campagne a été lancée, avant le confinement, par quelques habitants du centre village. I! explique qu’il a

pris contact avec plusieurs associations, notamment les Chats Libres de Collias, pour laquelle il n’a pas eu de

réponse ainsi qu'avec la fondation 30 millions d'amis. Ces derniers ne s'occupent pas de la capture des

animaux. Il indique que la SACPA dispose d'une association dénommée CLARA qui prend en charge la

capture, le transport, les tests, la stérilisation, le tatouage et le retour sur site des animaux. La prestation

s'élève à 90 €/animal traité. Mme HURARD demande ce qu’il en devient des chatons. M. PRADIER répond

qu’ils sont proposés à l'adoption, seuls les chats adultes sont rapportés. M. le Maire précise que ce problème

touche l’ensemble de la commune et pas seulement le centre du village. M. PRADIER ajoute que si la

commune adhère, une communication sera lancée auprès des habitants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de passer une convention avec

l'association CLARA et autorise M. le Maire à la signer.

7. Dépôts d’autorisation d'urbanisme :

M. le Maire informe que pour pouvoir réaliser certains travaux, et notamment la construction du préau à

l’école et la clôture à la station d'épuration, il convient de déposer des autorisations d'urbanisme. ildemande

au conseil municipal l'autorisation de pouvoir les signer.

Mme BOMPARD demande où en est le projet de préau. Mme HURARD répond que les commissions Ecole et

Bâtiments communaux ont travaillé conjointement sur ce dossier. Trois devis ont été demandés et une

entreprise a été retenue. Il s'agira d’une construction traditionnelle avec une dalle. Le grillage de clôture sera

également repris. Les travaux dureront environ 2 semaines et seront probablement réalisés en décembre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le maire à signer les demandes

d'urbanisme citées ci-dessus.

8. Délégations consenties au Maire :

M. le Maire rappelle que certaines délégations lui ont été accordées lors d’un précédent conseil. Mais pour

le bon fonctionnement des services, il convient de lui consentir d’autres délégations et notamment celles

énoncées ci-après :

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze

ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d'un

bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal,

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du

même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

il précise que le conseil municipal sera tenu informé de toutes les décisions prises dans le cadre de ces délé-

gations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accorde au Maire les délégations comme

indiquées ci-dessus.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 SEPTEMBRE 2020

9. Convention de mise à disposition de locaux avec les associations APE et SHEN :

M. le Maire donne lecture de la convention avec l’APE — Association des Parents d’Elèves. Il propose que

cette convention soit renouvelée dans les mêmes conditions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de renouveler la convention de mise à

disposition d’un local avec l’APE, autorise M. le Maire à la signer.

M. le Maire donne lecture de la convention avec l'association SHEN pour ses cours de QI QONG. Il propose

que cette convention soit renouvelée dans les mêmes conditions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de renouveler la convention de mise à

disposition d’un local avec l'association SHEN, autorise M. le Maire à la signer.

M. le Maire donne lecture du courrier de l’ASLPT et LADL qui sollicite la commune pour un prêt de salle pour

leurs activités. M. le Maire répond qu'il n’est pas contre, mais que pour le moment aucun bureau n’est

constitué pour ces 2 associations et qu’il ne peut donc pas signer de convention. Il indique qu’un courrier

sera envoyé dans ce sens. Mme JACQUEMIN précise que l’assemblée générale devrait avoir lieu le 14/09. M.

le Maire répond qu'il se prononcera dès qu’il aura reçu l'information sur la constitution du nouveau bureau.

10. Approbation du règlement intérieur cantine garderie + charte de bonne conduite :

M. le Maire donne la parole à Mme HURARD, élue en charge des affaires scolaires. Celle-ci présente le

règlement intérieur de la cantine garderie, et précise les quelques modifications qui y sont apportées,

notamment que seuls les enfants ayant un PAI — Projet Accueil Individualisé auront le droit d’apporter un

panier repas. Par ailleurs, il sera rappelé aux familles qu’il n’est plus possible de déposer les enfants avant

l'heure, notamment à 13h30, car il y a là un vide de responsabilité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur cantine garderie

2020/2021 ainsi que la charte de bonne conduite, autorise M. le Maire à le signer, dit que ce document sera

transmis aux parents d'élèves.

11. Indemnités des élus :

M. le Maire informe que suite au départ de M. ROCHA, il convient de recalculer les indemnités des élus. Il

annonce que le taux passera de 1.2% de l’IB 1027 à 1.3% de l’IB 1027, soit une indemnité brute de 50.56 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accorde une indemnité de fonction au taux de

1.3% de l’IB 1027 à chaque conseiller municipal.

12. Proposition d’un délégué suppléant représentant la CCPU au SICTOMU :

M. le Maire informe que suite au départ de M. ROCHA, il convient de proposer un nouveau délégué suppléant

représentant la CCPU au SICTOMU. II propose comme délégué suppléant M. PRADIER.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, désigne M. PRADIER délégué suppléant au

SICTOMU.

13. Commissions municipales :

M. le Maire informe que suite au départ de M. ROCHA, il convient de désigner de nouveaux membres,

notamment dans les commissions communales suivantes; Commission d'Appel d’Offre, Finances-Projets à

but financier et Sécurité voirie.

Pour la Commission d'Appel d’Offre, M. ROUAUD se porte candidat comme membre suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne M. ROUAUD membre suppléant de la

commission d’appel d'offre.

Pour la commission Finances-Projets à but financier, personne ne se porte candidat. Cette commission sera

désormais composée de Mrs ARQUÉ, BOURDIER, AMOROS, Mmes HURARD et BOMPARD. Le tableau des

commissions sera mis à jour.

Pour la commission Sécurité voirie, Mme DUMAS se porte candidate. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme DUMAS membre de la commission

Sécurité/voirie, dit que le tableau des commissions sera mis à jour.

14. Signature d’un protocole établissant un dispositif de participation citoyenne entre la gendarmerie

et la commune :

M. le Maire donne la parole à M. MAURAN, adjoint en charge de la sécurité. Celui-ci explique, qu’en plus de

l'installation de caméras de vidéo protection aux points stratégiques de la commune, la commune proposeCOMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 SEPTEMBRE 2020

de signer un protocole établissant un dispositif de participation citoyenne entre M. le Préfet, M. le

Commandant du groupement de gendarmerie départementale et M. le Maire. Associant les habitants à la

protection de leur environnement, ce dispositif de participation citoyenne s'inscrit dans une démarche de

prévention de la délinquance. Il est complémentaire à l’action des services de l'Etat par une approche

partenariale des relations entre la population et les forces de sécurité. M. le Maire restant le pivot de la

prévention de la délinquance sur le territoire de la commune. Le référent de quartier collecte les informations

auprès des habitants de leur quartier et les transmet au Maire, diffuse des conseils préventifs auprès de la

population. Une présentation publique annuelle sera organisée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le protocole établissant un dispositif de

participation citoyenne sur la commune, autorise M. le Maire à le signer.

15. Décision modificative du budget principal :

M. le Maire donne la parole à M. BOURDIER, élu en charge des finances. Celui-ci explique que suite à l'achat

du logiciel BATIPRIX, le chapitre 20 — /mmobilisations incorporelles est en dépassement de crédit de 0.70 €. Il propose la décision modificative suivante :

Chapitre 20 immobilisations incorporelles — article 2051 concessions, droit similaires : +1.00 €

Chapitre 21 immobilisations corporelles — article 2121 plantations d'arbres : -1.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la décision modificative comme énoncée ci-dessus.

M. BOURDIER informe également qu'il reste une échéance d'emprunt à mandater qui n’a pas été prévue au budget. 1 propose alors la décision modificative suivante :

Chapitre 66 charges financières — article 66111 intérêts : +620.00 €

Chapitre 011 charges à caractère général — article 6068 autres fournitures : -300.00 € Article 61528 entretien autres biens : -320.00 €

Chapitre 16 remboursement d'emprunts — article 1641 emprunts : +1 622.00 €

Chapitre 23 travaux en cours — article 2315 immobilisations en cours: -1 622.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la décision modificative comme énoncée ci-dessus.

16. Créations de postes contractuels à temps non complet :

M. le Maire précise tout d’abord qu’il ne s’agit pas de créer d'emplois supplémentaires. Il convient de créer des postes en adéquation avec les besoins de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve la création de 2 postes contractuels à temps non

complet.

QUESTIONS ORALES :

- Mme HURARD informe que la rentrée des classes s’est bien passée. Il y a 93 élèves cette année,

répartis de la façon suivante: Maternelles: 26, CP/CE1 : 27, CE2/CM1: 23, CM2: 18. Quelques

problèmes de personnel sont survenus la veille de la rentrée, mais deux élues ont pu remplacer au pied levé. L'équipe municipale les remercie.

- M. le Maire informe de la sécurisation aux abords de l’école et constate que pour l'instant c'est

plutôt bien respecté. M. MAURAN ajoute qu’il reste à créer l'emplacement PMR. Mme BOMPARD

précise que des véhicules stationnent toujours sur l'arrêt de bus à 16h45.

- M. BOURDIER informe que 65 % des crédits ouverts sur le budget de fonctionnement, chapitre 011,

ont été utilisés. Il faut faire attention et ne passer des commandes que pour des choses urgentes.

- M. le Maire informe que certains contrats ont été revus, notamment les contrats d'assurance ainsi

que la téléphonie. Mrs MAURAN et ROUAUD travaillent sur le contrat d'entretien des climatiseurs

(mairie et école). La renégociation des emprunts est en cours. Cela permettra de réaliser des économies sur le budget 2021.

- M. le Maire donne la parole à Mme MELHMANN au sujet de la formation des élus. Celle-ci rappelle

que la date retenue est celle du 31/10/2020. Le cabinet retenu est PROXIMA Partenaires et le thème

de la journée est le « métier » d’élu. Cette formation sera prise en charge par le DIF de chaque élu.

La séance est levée à 22h/

2072