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Procès Verbal - 1031 view Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Procès Verbal - 1031 view)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2024

Présents : Ms. Mmes, Henri ARQUÉ, Jean-Claude BOURDIER, Alain ROUAUD), Laetitia HURARD, Élodie DUPONT, Elisabeth JACQUEMIN, Didier NAVARRO, Xavier OMILANOWSKI, Frédéric MARRON, Michael DAVID, Philippe RICHAUD, Michel PÉROUX.

Absent avec procuration : Mme Laurie BLACHERE pour Mme Laetitia HURARD

Absent : M. Guillaume AMOROS

Mme Laetitia HURARD est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Mme Élodie DUPONT a rejoint l'assemblée à 19h06

1. Approbation du précédent procès-verbal :

Le procès-verbal du précédent conseil n’appelle pas d'observation. Il est approuvé à l'unanimité.

2. Retrait de la délibération 2024/017

M. le Maire indique qu’à la demande de M. le Préfet, la délibération 2024/017 doit être retirée. En effet, elle est

erronée car le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires n’y est pas mentionné.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, retire la délibération 2024/017.

3. Vote des 3 taxes directes locales

Conformément à la séance du 11 avril 2024, M. le Maire propose de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport

à 2023 et de les fixer à :

TAUX 2024

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 42%

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 58.08 %

Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires 12.76%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, maintient les taux d'imposition en 2024 par rapport en

2023 et fixe les taux suivants le tableau ci-dessus, autorise M. le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

4. Révision des tarifs communaux

M. le 1° adjoint rappelle que les tarifs des différents services communaux n’ont pas été révisés depuis 7 ans et qu’il

convient donc de les adapter compte-tenu des diverses augmentations financières que nous avons subies (électricité,

sous-traitance, ….). Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer de nouveaux prix selon le tableau ci-dessous :

Montant 2017 2018

concession le m? 1

ement columbarium 550,00

annuelle accès tennis de Saint Maximin 30,

Cotisation annuelle accès tennis particuliers hors Saint Maximin

Location de matériel liers de Saint Maximin / unité

Location de matériel ) associations, de StMaximin / unité

Location de matériel associatio: de Saint Maximin / unité

location de matériel a entr

Location , week-end, associations de Saint Maximin

de Saint Maximin

week-end, hors Saint Maximin

ution salle

Prix du m3

annuel actuellement 27,50€ le semestre]

annuel lotissement (actuellement 125, le semestre

Forfait raccordement de 0 à 5 fourni

Raccordement+ de 5 mètres le ml

compteur détérioré fourniture

s accès au service nouvel abonnement

arif horaire intervention ttech

arif horaire lacement ouverture fermeture

arif horaire teur détérioré

arif horaire Indemnité absence RDV h.ouvrée

arif horaire Fermeture branchement pour infraction

E com sur banc essai

arif horaire Contrôle de l'installation 1er

arif horaire Contrôle de l'installation ultérieurs

arif horaire Contrôle installation c «en Len Len Le

Len Le

J'en Len Len

em

em Len Len Len Len Len [emPROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2024

Prix du m3

t annuel actuellement 10,50€ le semestre

annuel lotissement (actuellement 63,00€ le semestre,

Forfait raccordement de 0 à 5 mètres

Raccordement+ de 5 mètres le ml aire

Assainissement Collectif PFAC

Il propose également de fixer des tarifs pour les nouveaux services suivants :

RP NCOMMUNE ="

Location de matériel (tables) particuliers hors de Saint Maximin / unité 0,00 € 10,00 € Location de matériel (chaises) particuliers hors de Saint Maximin / unité 0,00 €l 2,00 € Location de matériel (bancs) particuliers hors de Saint Maximin/ unité 0,00 €] 4,00€ Location de matériel (tables,) entreprises de Saint Maximin / unité 0,00 €] 10,00€ Location de matériel (chaises) entreprises de Saint Maximin / unité 0,00 €] 2,00 € Location de matériel (bancs) entreprises de Saint Maximin / unité 0,00 € 4,00 €

Forfait transport / unitaire à la demande 0,00 €] 50,00 € [Tarif horaire intervention d'un agent technique avec véhicule 0,00 € 55,00 € [Tarif horaire intervention d'un agent technique avec matériel 0,00 € 75,00 €|

0,00 €] 100,00 €]

[Location salle sous sol Jean Racine particuliers hors de Saint Maximin Ï 0,00 €] 150,00 €

M. le Maire précise que ce dossier a été soigneusement élaboré pour être en cohérence avec les politiques de

tarification pratiquées sur les communes voisines. M. Bourdier ajoute que notre Station d'épuration étant vieillissante,

elle nécessite plus d'entretien et cela engendre de nombreux frais supplémentaires pour la Commune. M. Arqué précise

que le tarif de l'assainissement reste cependant peu élevé et demande aux différentes commissions de veiller à la bonne

transmission de ces nouveaux tarifs si ceux-ci sont adoptés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la révision des tarifs des services communaux

indiquée ci-dessus à compter du 1° juillet 2024, approuve la création des nouveaux tarifs tels qu'indiqués dans le

tableau ci-dessus à compter du 1° juillet 2024.

5. Charges de scolarisation :

M. Maire propose de traiter cette question après l’arrivée de Mme Dupont, élue en charge du dossier. Le Conseil

Municipal accepte à l’unanimité.

6. Cantine scolaire : fixation du tarif « retard »:

M. Maire propose de traiter également cette question suite à l’arrivée de Mme Dupont. Le Conseil Municipal accepte

à l'unanimité.

Adhésion de principe au futur syndicat des Eaux (Uzès-Blauzac, Sanilhac Sagriès & Saint-

Maximin)

M. le Maire donne la parole à M. Marron, chargé de ce dossier. Ce dernier rappelle que chaque commune aura

l'obligation de transférer sa compétence de l’Eau et de l’Assainissement d'ici 2026 si celle-ci ne fait pas partie d’un

syndicat. Comme aucune formation ne se trouve à proximité, les communes d’Uzès, Blauzac, Sanilhac- Sagriès et Saint-

Maximin envisagent donc de créer leur propre groupement. Ceci permettrait notamment à notre Commune de

raccorder son réseau d'assainissement à la Station d'épuration de Pont des Charrettes. Ce projet est bien évidemment

soumis à l’approbation de M. le Préfet. Il convient donc d’acter l'intention de la Saint-Maximin d’adhérer à ce syndicat.

Toutes les communes concernées en feront de même. M. Arqué remercie M. Marron et précise que la Communauté de

Communes est favorable à ce projet. M. Omilanowski demande si le Préfet peut refuser la création du syndicat. M.

Marron confirme et ajoute que si c'était le cas, il faudrait alors se rattacher à un syndicat existant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte la proposition de créer ce syndicat et autorise M.

le maire à travailler ce scénario avec les autres communes concernées et la CCPU.

8. Coupes de bois 2024

M. le Maire donne la parole à M. Navarro qui annonce que la Commission Environnement souhaite à nouveau proposer

une coupe d’affouage pour 2024 en collaboration avec l'ONF. Elle sera organisée comme la campagne de 2023, le prix

reste inchangé. Par contre, ceux qui n’ont pas terminé leur coupe ne pourront pas prétendre à recevoir un nouveau lot

cette année. Il n’y aura pas de réservation, les premiers inscrits se verront attribuer une parcelle tirée au sort par l'ONF.PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, arrête l’état d’assiette des coupes de l'exercice 2024,

décide de la destination des coupes de bols, désigne Mrs ARQUE et NAVARRO et Mme DUPONT comme garants,

donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire.

Élodie DUPONT rejoint l'assemblée à 19h06,

9. Taux de promotion pour avancement de grade

M. le Maire rappelle qu'il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux

permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade

d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce

taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

M. le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle

décision de l'organe délibérant ne l’a pas modifié.

Le Comité Social territorial a approuvé le taux de promotion à 100 % pour tous les grades présents dans la collectivité

le 08 février 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Funanimité, accepte les propositions de M, Le Maire et fixe, à partir

de l’année 2024 les taux de promotion dans la collectivité à 100% pour tous les grades présents dans la collectivité,

10. Modification de la durée hebdomadaire de service d’un emploi

Compte tenu de l'accroissement de travail au sein du service technique notamment sur la partie Espaces verts, M. le

Maire propose d’avoir recours à un 3°" poste à temps complet. M. Marron demande à ce que cela implique la présence

quotidienne d'au moins 2 agents techniques sur le terrain. M. le Maire précise que les plannings seraient repris en

conséquence et qu’il présenterait un nouvel emploi du temps à l’agent concerné. M. Omilanowski demande si le coût

de cette augmentation de temps de travail est prévu au budget. M. Bourdier répond que la ligne budgétaire sera

adaptée à cette nouvelle situation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, de modifier le tableau des effectifs en transformant le

poste d’adjoint technique à temps partiel en temps complet à compter du 1° août 2024,

11. Création d’un poste d'agent spécialisé principal de 1°" classe des écoles maternelles M. le Maire explique que cette année, un agent est promouvable à l'avancement de grade par le biais de l’ancienneté.

IE convient donc d'inscrire le poste d’Agent Spécialisé Principal de 1%° classe des écoles maternelles au tableau des

effectifs pour pouvoir le nommer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer un emploi permanent à temps complet

d’Agent Spécialisé Principal de 1?" classe des écoles maternelles à compter du 1° juillet 2024, autorise M. Le Maire

à recruter un agent par vole statutaire et à signer les actes afférents.

12. Création d’un poste d'Adjoint Administratif Principal

M. le Maire explique que cette année, un autre agent est promouvable à l'avancement de grade par {e biais de

l'ancienneté dans le service administratif. I! convient donc d'inscrire le poste d’Adjoint Administratif Principal de 12°

classe au tableau des effectifs pour pouvoir le nommer. Mme Hurard demande s’il est possible d’avoir les propositions

d'avancement en début d’année pour pouvair anticiper leurs inscriptions au budget. M. le Maire lui répond qu'il en est

informé en début de chaque année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer un emploi permanent à temps complet

d’Adjoint Administratif Principal à compter du 1* juillet 2024, autorise M. Le Maire à recruter un agent par voie

statutaire et à signer les actes afférents.

Question 5 : Charges de scolarisation

M. le Maire donne la parole à Mme Dupont, Élue responsable de la commission École. Celle-ci informe que nous avons

reçu les demandes d'inscription par dérogation pour 3 élèves domiciliés hors de la commune. Elle rappelle que, chaque

élève scolarisé représente un coût et qu’en l'occurrence, à la lecture de notre dernier Compte Administratif, le montant

pour Saint-Maximin s'élève à 1400 € par an et par élève. Dès lors, la loi 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, prévoit

qu’une participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants d’autres communes

peut être demandée par la commune d’accueil à la commune de résidence de l'enfant concerné. Elle propose par

conséquent, de demander aux communes de résidence de ces élèves, une participation aux charges de scolarisation. La

Commune en question pourra communiquer son accord par le biais de la demande de dérogation en émettant un avis favorable ou défavorable. En cas de refus, M. le Maire de Saint-Maximin se réservera le droit ce ne pas acceuillir les enfants concernés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 1 voix contre (Laurie BLACHERE) et 12 voix pour (Henri ARQUÉ, Jean-

Claude BOURDIER, Alain ROUAUD, Laetitia HURARD, Elodie DUPONT, Élisabeth JACQUEMIN, Didier NAVARRO, Xavier

OMILANOWSKI, Frédéric MARRON, Michael DAVID, Philippe RICHAUD, Michel PÉROUX) :PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2024

- Décide de demander aux communes de résidences des enfants scolarisés dans l'école de Saint-Maximin une

participation aux charges de scolarisation de 1400€ au titre de l’année scolaire 2024/2025.

Question 6 : Cantine : fixation du tarif « retard »

M. le Maire donne, à nouveau, la parole à Mme Dupont, Élue responsable de la commission École. Elle rappelle que,

lors de la dernière séance du Conseil Municipal, le nouveau règlement périscolaire a été adopté. Il convient désormais

de fixer par délibération du Canseil Municipal le montant du tarif « retard » qui avait été décidé soit 8€/par repas. Cela

permet notamment d'inciter les parents à bien prévoir les réservations paur la cantine dans les délais fixés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 1 voix contre (Laurie BLACHERE) et 12 voix pour {Henri ARQUÉ, Jean-

Claude BOURDIER, Alain ROUAUD, Laetitia HURARD, Elodie DUPONT, Élisabeth JACQUEMIN, Didier NAVARRO, Xavier OMILANOWSKI, Frédéric MARRON, Michael DAVID, Philippe RICHAUD, Michel PÉROUX) :

- Fixe le tarif « retard » de la cantine scolaire à 8€ par repas

Ces 2 questions étant traitées, M. le Maire invite le Conseil Municipal à reprendre l'ordre du jour.

13. Rapport sur le Prix et la Qualité du service eau Potable 2023

M. le Maire donne la parole à M. Bourdier qui rappelle le Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT et

notamment son article L2224-5 qui impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité — RPQS d'eau

potable. Il indique que ce rapport est public et a pour but d'informer les usagers du service. M. Bourdier indique que le

rendement du réseau est correct. M, Navarro se réjouit car la commune a bien progressé sur la gestion de la Ressources

en Eau. M. le Maire rappelle également que ce Rapport est en libre consultation sur le site web du SISPEA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service eau

potable 2023.

14, Rapport sur le Prix et la Qualité du service Assainissement 2023

M. le Maire donne à nouveau la parole à M. Bourdier. Il rappelle une nouvelle fois que le Code Général des Collectivités

Territoriales - CGCT et notamment son article L2224-5 impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité

— RPQS Assainissement collectif. Il indique que ce rapport est public et a pour but d'informer les usagers du service

(consultable en ligne sur le site du SISPEA). M. Bourdier informe que ce rapport est satisfaisant. M. le Maire ajoute que

ces rapports permettent chaque année de prévoir des axes d'amélioration pour la gestion de ces 2 services.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service

d’Assainissement collectif 2023.

15. Approbation du Plan Communal de Sauvegarde

M. le Maire donne la parole à M. Richaud, élu en charge de ce dossier qui présente le nouveau Plan Communal de

Sauvegarde. Il rappelle que ce document permet de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements

exceptionnels. Il décrit les moyens mis en place pour recevoir une alerte, les mesures d'organisation pouvant être mis

en œuvre pour informer et alerter la population, les missions essentielles à tenir en cas de crise. Il recense les moyens

humains et matériels disponibles sur la commune en vue d'accompagner et de soutenir la population. Ce document

sera mis à jour régulièrement pour permettre une organisation de qualité en cas de mise en œuvre. La Commune y a

répertorié les risques majeurs identifiés qui concernent la Commune {Inondations et feux de forêt) et transmettra ce

PCS à M. le Préfet du Gard. Il a notamment pu être testé puis amélioré grâce à l'exercice réalisé en mai dernier. Il

annonce également que de nouvelles barrières pour permettre l’accès aux chemins DFCI seront prochainement

installées et qu'il est prévu de présenter ce document aux habitants lors d’une réunion publique à la rentrée. M.

Omilanowski demande quelle est la fréquence de révision pour ce document. M. Richaud répond qu'un cahier de liaison

disponible au service administratif de la mairie permettra sa révision permanente. !l ajoute qu'un exercice devra être

prévu tous les 2 ans pour vérifier les mises à jour et demande au service administratif de mettre en ligne le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).

M. le Maire remercie chaleureusement M. Richaud pour le travail qu’il a fourni pour mettre au point ce document

indispensable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le Plan Communal de Sauvegarde, autorise M.

le Maire à transmettre les éléments du PCS aux différents services concernés et à signer tout document concernant

cette affaire.

16. Échange de parcelle

M. le Maire annonce qu’il a rencontré le propriétaire de la parcelle 286 C 24 qui jouxte le terrain communal où se

trouve notre station de pompage. Depuis que nous avons dû clôturer le domaine occupant cette infrastructure, celui-

ci rencontre des difficultés pour accéder à son terrain de loisirs. Dès lors, la Commune lui propose d'échanger sa

propriété 286 C 24 (2620 m2) contre la parcelle 286 C 388 appartenant à la Commune et située à la Tieyre (2180 m2).

Selon M. le Maire, cela permettrait d'agrandir le périmètre autour de notre puits. Il ajoute que la parcelle proposée en

échange est une terre qui nous servait à l’épandage des boues. La Commune ayant abandonné cette pratique au profit

de la déshydratation, elle n’a donc plus d'utilité pour la collectivité. M. Omilanowski demande s’il s’agit d’une terre agricole. M. Arqué confirme et précise qu’elle n’est donc pas constructible.PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise l'échange foncier sans soulte entre la parcelle

communale 286 C 388 (2180 m2) et la parcelle 286 C 24 appartenant à un particulier, dit que les frais de notaire seront

à la charge du particulier, autorise M. le Maire à procéder à l'échange de ce bien et à signer tout document relatif à

cette affaire.

17. Application mobile d'informations et d’alertes à la population : choix de l’entreprise M. le Maire donne la parole à M. David, Élu responsable de la communication. Il explique que la commission Animation propose le lancement d’une application, Illiwap, en complément des moyens de communication existants. C’est une application gratuite et anonyme pour les administrés et permet à la municipalité d’alerter (arrêtés préfectoraux, consignes sanitaires..), d'informer (travaux, événements..), de tenir à jour un agenda global, de proposer des «stations » dédiées par centre d'intérêt (par exemple : école, chasse, etc.), ou encore d’offrir aux citoyens la possibilité d'effectuer des signalements ou de répondre à des sondages. L'application se connecte avec le site et la page Facebook de la mairie pour éviter de dupliquer le chargement de contenus. M. le Maire invite vivement les élus à faire vivre cet outil si le Conseil Municipal décide l’utilisation de cette application. M. Omilanowski demande si d’autres entreprises ont été consultées. M. David précise que 4 éditeurs ont été approchés et qu’Illiwap est celle qui parait la mieux adaptée à notre structure. M. Bourdier indique qu’elle pourrait être exploitée en complément d’Info Flash. M. David ajoute que cette application permet de connaître le nombre d'utilisateurs, ce qui permettra de mesurer son utilité pour la collectivité. Il propose donc de réaliser un contrat d’un an en guise de test. M. Richaud approuve car cet outil serait un réseau d'alerte supplémentaire en cas de déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le choix de l'application llliwap, dit que ce contrat sera valide pour la durée d’un an pour un budget de 321 € HT/an et autorise M. le Maire à signer tout document concernant cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire annonce que la Préfecture a refusé notre demande de reconnaissance en catastrophe naturelle pour

les intempéries subies au mois de mars dernier. Il souhaite de déposer un recours étant donné l'importance des

dégâts occasionnés par cette tempête sur des biens communaux mais aussi sur des propriétés d'administrés.

- _ M.le Maire présente le « carnet de santé » de nos 2 ponts communaux, document élaboré par le Centre d'études

et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) et que la Commune doit

tenir à jour. Il propose à l’assemblée de nommer M. Richaud, responsable de cette affaire. L'assemblée approuve à

l'unanimité, M. Richaud accepte le rôle de référent « Ponts ».

- _ M.le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu les résultats des captages routiers réalisés par les services du

département. On comptabilise le passage de 17 000 véhicules par semaine Rue du parc (dont 4% de Poids lourds),

9 000 véhicules par semaine passent devant notre école et 1 300 véhicules empruntent le croisement Chemin du

Castagnier, Rue du Grand Plantier, Impasse des Santolines. Le Département propose de mettre une écluse entre le

parc et le Haut village sur la route de Saint-Siffret et un rond-point aux Santolines pour limiter la vitesse des usagers

de la route.

- M. Arqué annonce l'avis favorable de l'ONF pour qu’une bergère locale puisse exploiter notre forêt communale.

Une convention tripartite sera donc prochainement présentée en Conseil Municipal.

- Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la motion de soutien pour l'accueil d’un centre d’Imagerie médicale

en Pays d’Uzès.

- M.le Maire annonce l’arrivée d’une nouvelle stagiaire en restauration scolaire dès la rentrée de septembre.

- M. David donne rendez-vous à l’ensemble des élus pour la célébration de la fête nationale, le 13 juillet prochain.

Les élus se chargeront du service lors du repas.

- M. Rouaud évoque le dernier rapport annuel du SICTOMU et précise qu'il est consultable à l’accueil du secrétariat

de la mairie.

- M. David demande s’il est possible de décaler l'extinction de l’Éclairage Public à minuit pendant l'été. M. le Maire

répond qu'il se rapprochera de notre prestataire.

La séance est levée à 21h00.

Le Maire, Henri ARQUÉ