Procès Verbal - 704 view

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Procès Verbal - 704 view Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Procès Verbal - 704 view)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2022

Présents : M. Mmes, Henri ARQUÉ, Alain ROUAUD, Laetitia HURARD, Laurence DUMAS, Patricia AUPHAN,

Elodie DUPONT, Guillaume AMOROS, Elisabeth JACQUEMIN, Audrey BOMPARD

Absents avec procuration : D. NAVARRO pour H. ARQUÉ —S. BONZI pour À. BOMPARD, J-C BOURDIER pour

À. ROUAUD.

Mme BOMPARD est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

1. Approbation du précédent procès-verbal :

Le procès-verbal du précédent conseil n’appelle pas d'autre observation. Il est approuvé à l'unanimité.

2. Contrat d'apprentissage 2022/2024 :

M. le maire rappelle que le conseil municipal avait donné son accord de principe pour le recours au contrat

d'apprentissage. Il rappelle que la commune a recruté une apprentie qui va préparer un baccalauréat professionnel “service à la personne et aux territoires” pour la période d'octobre 2022 à août 2024. II précise que la personne recrutée passera dans tous les services (école et mairie) et aura en charge la réalisation de

plusieurs projets en lien avec son cursus scolaire.

l'indique, par ailleurs, que, conformément à la réglementation, le comité technique a été saisi et que celui-ci a émis un avis favorable. Dès lors, il convient d'acter cette décision afin de pouvoir signer le contrat ainsi que la convention d'apprentissage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le recours au contrat d'apprentissage et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

3. Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (26h/hebdo) : M. le Maire rappelle que ce poste a été créé en 2020 afin de permettre le recrutement d’un agent faisant fonctions d'ATSEM à l’école. Ce poste n’est, aujourd’hui, plus nécessaire au bon fonctionnement du service. Il convient de le supprimer. Conformément à la réglementation, le comité technique a été saisi et celui-ci a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité approuve la suppression de ce poste.

4. Création d'un poste d’adjoint technique à temps non complet — 20h hebdomadaire :

M. le Maire informe, qu’actuellement, un agent est recruté à l'école via le service d'assistance temporaire du CDG30 et pour le motif “accroissement temporaire d'activité”. Or, à compter de fin octobre, la collectivité ne pourra plus conserver ce mode de recrutement car la durée maximale de recrutement arrivera à son terme. M. le Maire propose donc de créer un poste afin de pouvoir nommer l'agent. Il précise qu'il s’agit d’un contrat à durée déterminée et qu'il n'y aura pas de coût supplémentaire pour la collectivité puisque ce poste était prévu au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires.

5. Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet — 12h hebdomadaires :

M. le Maire informe, qu’actuellement, un agent est recruté à l'école via le service d’assistance temporaire du CDG30 et pour le motif “accroissement temporaire d'activité”. Or, à compter de fin octobre, la collectivité ne pourra plus conserver ce mode de recrutement car la durée maximale de recrutement arrivera à son terme. M. le Maire propose donc de créer un poste afin de pouvoir nommer l'agent. ll précise qu'il s’agit d’un contrat à durée déterminée et qu'il n'y aura pas de coût supplémentaire pour la collectivité puisque ces postes étaient prévus au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la création d’un poste d’adjoint

technique à temps non complet, à raison de 12 heures hebdomadaires.

6. Passage à la nomenclature M57 :

M. le Maire informe qu'à compter du 01/01/2024, la nomenclature comptable va changer pour l'ensemble des collectivités appliquant la M14. Pour les communes volontaires, il est possible d'anticiper ce changement dès le 01/01/2023. La commune a choisi cette option.

M. le Maire explique que cette norme comptable sera porteuse de règles budgétaires assouplies, notamment en matière de gestion pluriannuelle des crédits et de gestion des dépenses imprévues, sera un pré requis pour présenter un CFU - Compte Financier Unique (document qui se substituera aux comptes de gestion et administratifs), intégrera des innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information pour le lecteur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'adopter, par droit d’option, le

référentiel budgétaire et comptable M57, à compter du 01/01/2023.

7. Réorganisation de la voirie communale :

M. le Maire informe qu'il a mandaté un cabinet de géomètre expert afin de procéder au classement et à la réorganisation de la voirie communale. Cette mission permet notamment de rechercher et d'analyser l'ensemble des documents existants, de définir le périmètre d'agglomération, de recenser l'ensemble des voiesPROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2022

communales grâce à l’élaboration d'un plan et d’un tableau de voirie, de mettre en évidence les anomalies où régularisations à effectuer.

Le cabinet a rendu son dossier qui fait remonter plusieurs anomalies.

M. le Maire propose donc de lancer ce dossier qui implique plusieurs délibérations, à savoir :

- l'approbation du dossier de réorganisation de la voirie communale,

- la détermination du périmètre d'agglomération,

- le classement de parcelles communales dans le domaine public communal routier.

- Il précise, par ailleurs, que cette réorganisation va venir modifier le montant de la DGF -— Dofation

Globale de Fonctionnement, qui comprend, dans son calcul, une part de voirie communale (dont la longueur n'est pas à jour actuellement).

- Il précise également que ces délibérations doivent être prises, et adressées en préfecture, avant le 01/10/2022 pour une prise en compte dès 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les missions à lancer par le géomètre, comme énoncées ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES :

- M. le Maire informe que la commune n’a plus de correspondant Défense et sollicite l’équipe

municipale.

- Mme JACQUEMIN rappelle le vide grenier du 16/10/2022, au hangar des vergers, dans le cadre

d'octobre rose.

- Mme DUPONT rappelle la matinée « Nettoyons la garrigue », le samedi 8/10/2022, en partenariat

avec la commune d’Argilliers.

La séance est levée à 20h00

Le Maire, Henri ARQUÉ

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