Compte-Rendu - 602 view

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Compte-Rendu - 602 view Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 602 view)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SEPTEMBRE 2021

Présents : M. Mmes, Henri ARQUÉ, Jean-Claude BOURDIER, Alain ROUAUD, Laetitia HURARD, Patricia AUPHAN, Élodie DUPONT, Guillaume AMOROS, Elisabeth JACQUEMIN, Audrey BOMPARD, Didier NAVARRO -Absents avec procuration : Mme DUMAS pour M. ROUAUD -Mme BONZI pour Mme BOMPARD Absent :

M. ROUAUD est élu secrétaire de séance à l'unanimité.

M. le Maire demande que la question n°4 soit retirée de l’ordre du jour. Le conseil municipal approuve à l'unanimité.

1. Approbation du compte-rendu du précédent conseil :

N'appelant pas d'observation, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. :

2. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER :

M. le Maire donne la parole à Mme JACQUEMIN, qui informe que le comité départemental de la ligue contre

le cancer est à la recherche d’un local afin de proposer des cours de sophrologie aux malades atteints ou

ayant été atteints de cancer. La commune propose de mettre à disposition la salle Jean Racine, tous les vendredis matin. Pour cela, il convient de passer une convention qui va définir les conditions de partenariat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention établit par le comité

départemental de la ligue contre le cancer et autorise M. le Maire à la signer.

3. Retrait de la délibération 2021/030 :

M. le Mairé rappelle que cette délibération prévoyait la dénomination d’une voie, Chemin des Tuileries ainsi

que là numérotation de cette voie. Après consultation avec les services de la Poste, il s'avère que l'accès à

ces habitations se fait plutôt par la route de Remoulins. De ce fait, il n’est plus nécessaire de nommer cette

voie d'accès.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le retraït de cette délibération.

4. Numérotation d’une voie : |:

N'ayant plus d'utilité, cette question est retirée de l’ordre du jour.

5. Prix de l'emplacement du vide grenier 2021 : |

M. le donne la parole à Mme JACQUEMIN qui informe que le vide grenier aura lieu le dimanche 24 octobre

2021, toute la journée dans le centre du village. La commission propose de vendre l'emplacement de 5 ml à

8 €. Elle précise que ce vide grenier est organisé dans le cadre de l'opération Octobre Rose et que les

bénéfices de la vente des emplacements sera reversé à la ligue contre le cancer.

M. le Maire ajoute que, compte tenu de la difficulté à encaisser des espèces, seuls les règlements par chèques

seront acceptés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe le prix de l’emplacement au vide grenier à 8

€ les 5 ml, dit que le bénéfice de cette vente sera entièrement reversé à la ligue contre le cancer.

6. Etat d’assiette et destination des coupes de bois :

M. le Maire donne la parole à M: NAVARRO qui explique qu'il s’agit d’une coupe de première éclaircie dans

le peuplement de résineux situés dans la partie nord de la forêt communale. Cette coupe permettra d'ouvrir

les cloisonnements ainsi que d’éventuels aménagements. Il précise, par ailleurs, que cette affaire est gérée

par l'ONF — Office National des forêts.

Après en avoir délibéré, le‘conseil municipal, à l’unanimité, arrête l’état d’assiette des coupes de l’exercice

2022, décide de la destination des coupes et produits des coupes.

7. Limitation de l’exonération de 2 ans de Ia taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des

constructions nouvelles à usage d’habitation :

M. le Maire informe que, suite à la réforme de la suppression de là taxe d'habitation, l'exonération

temporaire de la taxe foncière sur les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction

des locaux à usage d'habitation a été réintroduite en totalité. Jusqu’alors, la commune bénéficiait d’une

délibération qui supprimait cette exonération pour l’ensemble des locaux à usage d’habitation qui ne

bénéficiaient pas de prêts aidés par l'Etat. Or, compte tenu de la réforme de la taxe d’habitation sur les

résidences principales et le transfert de la fiscalité du département de la taxe foncière des propriétés bâties,COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SEPTEMBRE 2021

cette délibération devient caduque. Pour ces locaux, l'exonération de deux ans de TFPB sera totale

sauf délibération de la collectivité, avant le 1/10/2021, pour limiter l'exonération.

Il convient de délibérer pour. . : limiter le

pourcentage d'exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable. Afin de maintenir le

dispositif en vigueur, il convient de limiter le pourcentage d'exonération à 40 % de la base imposable. Les

propriétaires concernés ne seront donc assujettis, les 2 premières années, à la TFPB que sur 60 % de la valeur

foncière du bien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de limiter l'exonération de 2 ans de la taxe

foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction,

reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage

d'habitation à 40 % de la base imposable, mais uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas

financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L301-1 et suivants du code de la construction

et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R331-63 de ce même code.

8. Déclaration d'intention de réalisation d'essais par pompage :

M. le Maire donne la paroleà M. AMOROS qui explique que dans le cadre de l'élaboration de la Déclaration

d’Utilité Publique — DUP, en cours avec la commune de Sanilhac-Sagriès, il convient de vérifier la production

d’eau potable par rapport aux besoins des communes, régulariser la situation de la commune de Sanilhac-

Sagriès, et vérifier le potentiel d’a ugmentation des prélèvements. Pour cela, il convient de réaliser des essais

par pompage sur le captage de l’Alzon. Il est rappelé que ces essais sont soumis à déclaration préfectorale,

auprès des services de la DDTM et seront réalisés par le bureau d’études hydrogéologiques BERGA-SUD.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le dossier de déclaration rédigé par le

bureau BERGA SUD et autorise les travaux nécessaires à cette opération.

9. Contrat de maintenance pour l’entretien de l’orgue de l'Eglise :

M. le Maire donne la parole à M. ROUAUD qui rappelle que le contrat de maintenance pour l’entretien

de l'orgue de l'Eglise est arrivé à échéance et qu’il convient de le renouveler. Il présente le contrat proposé

par M. BERGER, facteur d'orgue, pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois et pour un coût annuel de 882

€ TTC. Il informe, également, que M. BERGER propose de faire visiter cet orgue, lors des prochaines journées

du patrimoine en 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le contrat de maintenance pour

l’entretien de l’orgue de l'Eglise, dans les conditions citées ci-dessus et autorise M. le Maire à à le signer.

10. Contrat de maintenance de l’éclairage public — choix du prestataire :

M. le Maire informe que le contrat actuel ne correspond plus au parc d'éclairage public et qu'il a été dénoncé.

Une consultation a été lancée auprès de différentes entreprises, deux ont répondu, à savoir Bouygues

Energies et Eiffage Energies. Il propose de retenir la proposition de la société Eiffage Energies, pour un coût

annuel de 3 963.60 € HT. Mme BOMPARD demande à quelle fréquence intervient ce prestataire et quel est:

son délai pour intervenir ? M. le Maire répond qu’il se déplace à la demande. Dès que la panne est signalée

en mairie, elle est déclarée via un logiciel, ce qui déclenche l'intervention. Mme BOMPARD demande s’il

s'occupe également de la borne de recharge électrique ? M. le maire répond non, c’est le SMEG qui s’en

occupe. M. le Maire ajoute que le parc d'éclairage public de la commune est équipé pour moitié en leds. Il

précise également que ce contrat d’entrentien comprend également l’entretien des armoires électriques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le contrat de maintenance proposée

par la société Eiffage Energies, pour un coût de 3 963.60 € HT, pour une durée d’un an, autorise M. le Maire:

à signer ce contrat.

11. Contrat de maintenance pour l’entretien du parc informatique de l’école — choix du prestataire : M. le Maire donne la parole à Mme DUPONT. Cette dernière explique qu’au vu de la disparité des devis, il est préférable de demander plus de renseignements aux prestataires et propose que cette question soit reportée à une autre séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de reporter cette question à une

prochaine séance. ‘ |COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

_... DU28 SEPTEMBRE 2021

12. Subventions aux associations pour l’année 2021 :

M. NAVARRO quitte la salle au moment du vote de la subvention pour la société de chasse la Protectrice. M.

BOURDIER quitte la salle au moment du vote de la subvention pour le 2 CV Club.

M. le Maire rappelle que cette question a été évoqué lors dela séance du 25/03/2021 et que le conseil

municipal avait choisi d'attendre la rentrée pour se prononcer sur les subventions. Il informe que la

commission & Finances » s’est réunie afin d'étudier les demandes de chaque associations et propose les

subventions suivantes :

Associations Subventions 2020

Comité des fêtes 1 500 €

APE Les Petits Racine 500 €

Société de chasse la protectrice 500 €

Sport & Loisir Autour du Livre 1 500€

Jour de Fêtes 0

2 CV Club 0

Association des Maires du Gard En attente

TOTAL | 4000 €

Il précise que les‘associations Jour de Fêtes et 2 CV Club renoncent à leur demande de subvention car leur

calendrier de manifestations reste vierge pour cette année 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les montants de subventions à verser

aux associations pour l’année 2021, soit la somme totale de 4 000 €.

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire donne lecture du courrier d’un riverain du chemin de la Coste relatif aux écoulements

d’eau lors de fortes pluies, comme cela a été le cas le weekend du 25/09/2021. M. le Maire demande

‘aux membres de la commission Eau & Assainissement afin d'étudier cette question.

Mme HURARD informe que le litige relatif aux dégâts dans la salle de motricité suit son cours. L’en-

treprise mandatée vient faire un état des lieux le 1/10/2021.

M. ROUAUD informe que les travaux de construction du nouveau columbarium sont achevés, mais

qu’il convient d'entreprendre une étude pour l'extension du cimetière car le manque d'emplacement

commence à se faire sentir. M. le Maire répond que cette étude sera inscrite au prochain budget.

Mme AUPHAN demande où en sont les travaux de réhabilitation du pont du Gavot. M. le Maire ré-

pond que le chantier est bientôt terminé. M. BOURDIER ajoute que vont bientôt avoir lieu les essais

de tonnage. .

Mme AUPHAN informe qu’elle a participé, avec M. le Maire, a un déjeuner organisé par l'association

France Alzheimer Vaucluse. Cette dernière organise une rencontre, à S-Maximin, avec ses homo-

logues allemands. Ce déjeuner a été l’occasion d'échanger sur le sujet. Les élus remercient pour l’ex-

cellent accueil qui leur a été réservé.

La séance est levée à 20h35

Lé Maire, Henri ARQUÉ