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Arrêté - Décision 2023 38
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Arrêté - Décision 2023 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
MEURTHE
ET
MOSELLE
CANTON
DU
VAL
DE
LORRAINE
SUD
VILLE
DE
FROUARD
ville
de
Fr
OUOr
d
DECISION
N°
2023/38
OBJET
—
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DES
PROGICIELS
SIECLE
ET
SIECLE
COMEDEC
-—
SOCIETE
LOGITUD
Le
Maire
de
la
Ville
de
FROUARD,
Vu
la
délibération
n°
2020/73
du
23
septembre
2020,
portant
sur
la
délégation
des
attributions
du
Maire
prévues
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'obligation
réglementaire
pour
les
élections
politiques
de
gérer
un
répertoire
unique ;
Vu
la
proposition
de
maintenance
des
progiciels
SIECLE
et SIECLE
COMEDIC
de
la
Société
LOGITUD,
DECIDE
Article
1
de
signer
le contrat
de
maintenance
des
progiciels
SIECLE
et SIECLE
COMEDEC.
Article
2
Le
contrat
est
conclu
du
01/01/2023
au
31/12/2023
et
peut
être
renouvelé
jusqu'à
deux
fois
maximum.
Article
3
Le
montant
annuel
de
ce
contrat
est
d'un
montant
de
760,10
€
HT,
soit
912,12
€ TTC
(275,52
€ TTC
pour
SIECLE
et
639,60
€
TTC
pour
SIECLE
COMEDEC).
Article
4
Les
crédits
sont
inscrits
au
compte
6156.020
du
budget
primitif
de
la ville.
Article
5
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
qui
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy.
Fait
à
Frouard,
le
30
juin
2023
Le
Maire,
Pascal
BARTOSIK
79