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Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 octobre 2015
Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 octobre 2015)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Commune
d’Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
Compte-rendu
du
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
19
octobre
2015
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 13
octobre
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le
dix-neuf
octobre,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J.F.
OBEZ,
O.
GUICHARD,
C.
BIOLAY,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
LAPTEVA,
C.
TOWNSEND,
H.
DUMAS,
Michèle
GALLET,
M.
FOURNIER,
Michel
GALLET,
S. MERCIER,
V.
BOULAS,
J. MERCIER,
C.
FOLGER,
J. DAZIN,
B.
LERAY,
JA.
DURET. Absents
non
excusés
: C.
FRAUD,
R. JAILLET,
D.
GANNE.
Absents
excusés
: L.
JAÂCQUEMET,,
M.C.
ROCH,
V.
KRYK,
L.
LA
MARCA,
M.
TOOMEY,
I.
ZANON. Procurations
: M.C.
ROCH
à O.
GUICHARD,
V.
KRYK
à Michèle
GALLET,
M.
TOOMEY
à
JF.
OBEZ,
I. ZANON
à W.
DELAVENNE.
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD
Assistait
: À.
MAZERON,
directrice
générale
des
services.
La
séance
est
ouverte
à 19h30.
O.
GUICHARD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
JF.
OBEZ,
Maire,
présente
les
procurations
pour
la séance.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
15
septembre
2015
n’appelle
aucune
remarque
et est
adopté
à l’unanimité.
R
nce
incitative
pour
les
déchets
: Présentation
:
JF.
OBEZ
présente
les
modifications
prévues
par
la Communauté
de
communes
concernant
la
redevance
incitative
pour
la période
2015-2019.
Le
principal
changement
est
lié
à la
baisse
de
Pabonnement
et à
la fin
de
l'obligation
d’un
nombre
de
levées
minimum
(présentation
PowerPoint
disponible
sur
demande).
S. MERCIER
accueille
très
favorablement
cette
évolution.
Avec
le système
des
containers
à puces,
B. LERAY
évoque
le risque
d’amplification
du
problème
des
déchets
sauvages.
JA.
DURET,
qui
a suivi
les
débats
lorsqu'il
participait
à l’ancienne
commission
gestion
et
valorisation
des
déchets,
déclare
que
le système
était
problématique
dès
le départ
et
que
toutes
les
options
n'avaient
pas
été
prises
en
compte.
L'influence
du
prestataire
sur
le type
de
redevance
choisie
a été
trop
forte.
Par
conséquent,
pour
lui,
on
ne
fait
que
modifier
un
système,
qui,
à la
base,
ne
fonctionne
pas.
La
mise
en
place
de
ce
système
a coûté
trois
millions
d’euros
pour
une
réduction
des
déchets
assez
faible
(4%)
alors
que
les
mesures
incitatives
précédentes
avaient
fait
baisser
la production
de
déchets
d'environ
8%.
Il demande
également
le bilan
financier
de
la mise
Page
1 sur
3
45
rue
de
Béjoud
—
01210
ORNEX
—
Tél
04.50.40.
59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
— mairie@ornex.fr
— www.
ornex.fr Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
en
place
de
cette
redevance.
Il souligne
également
qu’il
manque
des
points
d'apport
volontaire
à
Villard
Tacon.
Il ajoute
que
le système
défavorise
les
familles
avec
enfants
en
bas
âge
qui
génèrent
beaucoup
de
déchets
non
recyclables.
J. DAZIN
évoque
le problème
des
personnes
âgées
qui
ne
peuvent
pas
se déplacer
jusqu'aux
points
d'apport
volontaire
et qui
sont
obligés
de
mettre
tous
leurs
déchets
dans
les
poubelles
classiques. J. MERCIER
pose
la question
du
financement
du
système
dès
lors
que
l'abonnement
va
diminuer
car
normalement,
l’abonnement
finance
les
frais
fixes
du
service.
JF.
OBEZ
répond
que
les
recettes
vont
se rééquilibrer
au
profit
de
la part
variable.
Plusieurs
élus
de
la minorité
demandent
à avoir
ce
type
d'informations
plus
tôt
afin
de
pouvoir
faire
remonter
des
remarques
où
commentaires
à la
CCPG.
1-—
Finances
— Décision
modificative
n°2
JF.
OBEZ,
Maire,
indique
qu’une
modification
est
à apporter
au
budget
primitif
2015
voté
le 26
janvier
2015.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Articles
Dépenses
Opération
55
« Salle
plurivalente
» Article
238
«avance
et
acompte
versés
sur
commande
d’immobilisations
corporelles
» service
400
- 465
000.00
« salles
polyvalentes
»
Opération
32
« Groupe
scolaire
n°2
» Article
238
«avance
et
acompte
versés
sur
commande
d’immobilisations
corporelles
»
+ 465
000.00
service
400
« salles
polyvalentes
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants,
accepte
la
décision
modificative
n°
2
2—
Travaux
— Agenda
d’accessibilité
programmée.
W.
DELAVENNE,
adjoint
aux
travaux,
explique
au
Conseil
que
la loi
d'accessibilité
de
2005
indique
que
tous
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
doivent
être
accessibles
au
1°
janvier
2015.
La
commune
est
gestionnaire
de
6 ERP
et
à ce
jour,
deux
sont
accessibles
au
regard
de
la
loi
: l'École
de
Villard
et le
local
associatif
du
bois
d'ORNEX.
Tout
établissement
recevant
du
public
(ERP)
qui
n’est
pas
aux
normes
au
31
décembre
2014
doit
faire
l’objet
d’un
agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’AP).
Ja
mise
en
accessibilité
du
bâtiment
de
la Maire
nécessitant
de
nombreux
aménagements
intérieurs
voir
extérieurs,
le bureau
d’architecte
ADELA
a été
missionné
pour
réaliser
l'Ad’AP.
Pour
la mise
en
accessibilité
des
3 derniers
bâtiments,
à savoir
l’école
des
Bois,
la salle
Renée
Lavergne
et l’Eglise/Cure,
qui
nécessitent
des
adaptations
plus
simples,
l'entreprise
DEKRA
a été
mandatée
par
la commune
pour
laider
dans
la rédaction
de
PAd’AP.
Cet
Ad’AP
va
s’échelonner
sur
3 ans
et le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
de
60
000.00€.
Page
2 sur
3
45
rue
de
Béjoud
—
01210
ORNEX
-—
Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
— mairie@ornex
fr —
www.ornex.fr
Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
Pagenda
d’accessibilité
programmée
pour
Pécole
des
Bois,
la salle
Renée
Lavergne
et
l'Eglise/Cure.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants
:
-Approuve
l'agenda
d'accessibilité
programmée
pour
l’école
des
Bois,
la salle
Renée
Lavergne
ct
lEglise/Cure
tel
que
décrit
dans
le projet
stratégique
de
mise
en
accessibilité
des
ERP
de
la
Commune
annexé
à la
présente
délibération.
-Mandate
le Maire
pour
prendre
toute
décision
relative
à la
mise
en
œuvre
de
cet
agenda
d'accessibilité
programmée.
- Dit
que
les
crédits
sont
prévus
aux
budgets
2015
et suivants.
Question
du
public
Il n’y
a pas
de
question
du
public.
tions
diverses
Association
Ferney
ski
:
Alors
que
la Commune
avait
donné
son
accord,
J.A.
DURET
explique
que
les
panneaux
annonçant
la bourse
aux
skis
ont
été
enlevés
le long
de
la RD1005,
occasionnant
une
perte
de
recettes
pour
lassociation.
O.
GUICHARD
lui
répond
que
la mairie
ne
les
a pas
enlevés
et qu’il
s’agit
sans
doute
des
services
du
Conseil
départemental.
Urbanisme
:
Michèle
GALLET
souligne
l'absence
d’uniformité
des
brises-vues
des
immeubles
situées
au
rond
pont
de
la rue
de
Moëns.
Il lui
est
répondu
que
la commune
va
se renseigner
et prendre
des
mesures
à ce
sujet.
Éclairage
public
:
J. DAZIN
signale
un
lampadaire
en
panne
rue
des
Hutins.
Fin
du
Conseil
à 20h55
Prochaine
réunion
du
Conseil
: MARDI
17
novembre
à 19h30
Ornex
le 23/10/2015
Le
Maire,
J.F.
OBEZ
Page
3 sur
3
45
rue
de
Béjoud
— 01210
ORNEX
-
Tél
04.50.40.
59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
— mairie@ornex.fr
-
www.ornex.fr