Séance - seance du 15 avril 2024

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Séance - seance du 15 avril 2024 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Petit-Réderching. Lien du pdf (Séance - seance du 15 avril 2024)Thèmes du document : Santé, Ruralité, Sécurité sociale, Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 15/04/2024 Page 1 sur 8

Le 15 du mois d’avril, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle de réunion, sous la présidence de Madame Florence ZINS, maire, à la suite de la convocation adressée par le Maire le 02 avril 2024.

Membres présents :

Madame Florence ZINS, Madame Cindy DANNENHOFFER, Madame Tania LANG, Monsieur Jean-Martin NEU, Monsieur Gilbert HOUTH, Monsieur Mathieu MATHIS, Madame Laure REICHL, Madame Marie-Jeanne SCHULLER, Monsieur Henri CORDARY,

Membres absents :

Monsieur Yvon PETIT, Monsieur Vincent DERR, Madame Sandrine BACH, Madame Patricia NIRRENGARTEN, Monsieur Michel BOTZUNG.

Procurations :

Monsieur Yvon PETIT donne procuration à Monsieur Jean-Martin NEU. Madame Sandrine BACH donne procuration à Madame Florence ZINS. Madame Patricia NIRRENGARTEN donne procuration à Madame Tania LANG. Monsieur Michel BOTZUNG donne procuration à Madame Marie-Jeanne SCHULLER.

Secrétaire de séance : Madame Laure REICHL

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV de la séance du 26 mars 2024

2. Propositions d’admissions en non-valeur 2024

3. Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

4. Comptes administratifs 2023 :

a. Budget général

b. Budget lotissement Bellevue

c. Budget lotissement A l’Orée des Champs

5. Comptes de gestion 2023 :

a. Budget général

b. Budget lotissement Bellevue

c. Budget lotissement A l’Orée des Champs

6. Affectation des résultats 2023

7. Budgets primitifs 2024

a. Budget général

b. Budget lotissement Bellevue

c. Budget lotissement A l’Orée des Champs

8. Divers

a. Droit de Préemption Urbain

Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral n° 2024-DCL/1-003 du

26 mars, portant démission d’office de Monsieur Dominique FINKLER de ses mandats d’adjoint au maire

et de conseiller municipal de Petit-Réderching. Cette démission est officielle depuis le 3 avril 2024, date à

laquelle l’arrêté a été notifié à l’intéressé. En conséquence, le tableau du conseil municipal sera actualisé

par l’entrée au conseil municipal du candidat figurant à la suite de la liste présentée par le groupe

majoritaire, c’est-à-dire, Monsieur Mickaël HESS. Il sera procédé à l’élection d’un nouvel adjoint, lors d’une

séance ultérieure.Délibérations du conseil municipal séance du 15/04/2024 Page 2 sur 8

2024-03-15-Approbation du PV de la séance du 26 mars 2024

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Madame le maire soumet au conseil municipal le PV de la séance du 26 mars 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le PV de la séance du 26 mars 2024.

2024-03-16-Propositions d’admissions en non-valeur 2024

Nomenclature acte : 7.10 Divers

Sur proposition de Monsieur le Trésorier par courriel explicatif du 26 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE à l’unanimité de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

- n° 289 de l’exercice 2013, participation au transport scolaire, pour un montant de 195.96 euros - n° 290 de l’exercice 2014, participation au transport scolaire, pour un montant de 147.63 euros - n° 191 de l’exercice 2017, mise à disposition du dépositoire funéraire, pour un montant de 23 euros

DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 366.59 euros.

DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice 2024 de la commune.

2024-03-17-Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

Nomenclature acte : 7.10 Divers

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2024, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

C’est dans ce cadre que la commune de Petit-Réderching est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal,

AUTORISE à l’unanimité Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.Délibérations du conseil municipal séance du 15/04/2024 Page 3 sur 8

2024-03-18-Comptes administratifs 2023

Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …)

1. Budget principal

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Cindy DANNENHOFFER, adjoint au maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Madame Florence ZINS, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

a) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023, lequel peut se résumer ainsi :

section d'investissement section de fonctionnement TOTAL DES SECTIONS

RECETTES 548 545.90 € 1 006 649.44 € 1 555 195.34 €

DEPENSES 228 947.78 € 857 113.87 € 1 086 061.65 €

b) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

c) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

d) vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

2. Budget lotissement Bellevue

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Cindy DANNENHOFFER, adjoint au maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Madame Florence ZINS, maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré,

1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023 du lotissement Bellevue :

LOTISSEMENT BELLEVUE

Résultat à la clôture de

l'exercice précédent :

2022

Résultat de l'exercice

2023

Résultat de

clôture de

l'exercice

2023

Investissement -86 874.80 -86 874.80

Fonctionnement 66 946.41 19 929.00 86 875.41

TOTAL -19 928.39 19 929.00 0.61

b) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

c) vote et arrête par les résultats tels que résumés ci-dessus.

3. Budget lotissement A l’Orée des Champs

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Cindy DANNENHOFFER, adjoint au maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Madame Florence ZINS, maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré,

a) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023 du lotissement A l’Orée des Champs, lequel peut se résumer ainsi :Délibérations du conseil municipal séance du 15/04/2024 Page 4 sur 8

LOTISSEMENT A L’OREE

DES CHAMPS

Résultat à la clôture de

l’exercice précédent :

2022

Résultat de l’exercice

2023

Résultat de

clôture de

l’exercice

2023

Investissement -300 000.09 -300 000.09

Fonctionnement 61 277.83 52 534.00 113 811.83

TOTAL -238 722.26 52 534.00 -186 188.26

b) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

c) vote et arrête par les résultats tels que résumés ci-dessus.

2024-03-19-Comptes de gestion 2023

Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …)

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2023 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur pour l’exercice 2023, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états de restes à payer, aussi bien pour le budget principal que pour le budget annexe lotissement Bellevue et le budget annexe lotissement A l’Orée des Champs;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 sur le budget principal et les deux budgets lotissements ;

2° Statuant sur l’exécution du budget principal et des deux budgets lotissement de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2023 pour les budgets suivants : - budget principal,

- budget lotissement Bellevue,

- budget lotissement A l’Orée des Champs

n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

2024-03-20-Affectation des résultats 2023

Nomenclature acte 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …)

Madame le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur l’affectation des résultats du budget 2023.

Le conseil municipal,

Constatant les résultats du compte administratif 2023,

Décide à l’unanimité d’affecter au budget 2024 les résultats de l’exercice 2023 de la façon suivante :

Reports

Pour rappel :

Excédent reporté de la section d'investissement de l'année antérieure : 167 611.40 €Délibérations du conseil municipal séance du 15/04/2024 Page 5 sur 8

Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l'année antérieure : 215 957.41 €

Soldes d'exécution

Un solde d'exécution (excédent-001) de la section d'investissement de : 319 598.12 €

Un solde d'exécution (excédent-002) de la section de fonctionnement de : 149 535.57 €

Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 779 885.00 €

En recettes pour un montant de : 129 195.00 €

Besoin net de la section d'investissement

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 163 480.48 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par, soit en report

à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en

réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 163 480.48 €

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 202 012.50 €

2024-03-21-Budgets primitifs 2024

Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …)

Madame le Maire présente au conseil municipal les propositions relatives aux 3 budgets 2024 qui se résument comme suit :

1. Budget lotissement Bellevue

Madame le maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe «lotissement BELLEVUE » a été créé en 2002. Tous les travaux ont été réalisés et le dernier terrain a été vendu en 2018.

Les opérations comptables de ce budget font apparaître un déficit de 58 329 € depuis 2019. Ce déficit a été remboursé par une subvention du budget principal de la commune :

- En 2022 : 38 400 €

- En 2023 : 19 929 €

Après les inscriptions budgétaires finales en 2024, ce budget devra être clôturé lors d’une séance ultérieure.

section d'investissement section de fonctionnement

Recettes 86 875.80 € 86 874.80 €

Dépenses 86 875.80 € 86 874.80 €Délibérations du conseil municipal séance du 15/04/2024 Page 6 sur 8

2. Budget lotissement A l’Orée des Champs

section d'investissement section de fonctionnement

Recettes 1 314 490.00 € 1 343 480.00 €

Dépenses 1 314 490.00 € 1 343 480.00 €

3. Budget principal

section d'investissement section de fonctionnement

Recettes 1 604 561.00 € 1 157 418.00 €

Dépenses 1 604 561.00 € 1 157 418.00 €

Après en avoir débattu, le conseil municipal adopte les propositions aux budgets primitifs par 11 voix pour.

Madame Marie-Jeanne SCHULLER s’abstient. Monsieur Michel BOTZUNG vote contre.

2024-03-22-Divers

Droit de Préemption Urbain

Nomenclature acte : 2.3 Droit de préemption urbain

Ce point a été reporté à une séance ultérieure.

Motion

Nomenclature acte : 9.4 Voeux et motions

Motion pour le maintien du Service de Médecine du Travail sur le Pays de Bitche

L’Association Agir ensemble pour la santé au Travail (Agestra), a décidé de se détacher du Pays de Bitche en quittant ses locaux sis à l’ancien Hôpital de Bitche, 3 Avenue du Général de Gaulle, pour recentrer son activité sur Sarreguemines.

Outre un acte fort de délaissement territorial, cette décision unilatérale, sans consultation des élus locaux, porte atteinte à l’un des droits fondamentaux lié à l’équité de traitement dans l’exercice de l’activité professionnelle, celui de pouvoir bénéficier d’une proximité de consultations et de soins appropriés à l’activité de chacun.

Pour garantir cette proximité sanitaire professionnelle, et dans le dessein d’assurer un service de santé au plus des près des professionnels du Pays de Bitche, il est donc essentiel que l’Agestra maintienne son activité sur le territoire du Pays de Bitche.

En effet,

- A l’heure où de nombreuses administrations font le choix, à travers les Maisons « France Service » de maintenir une offre de service cohérente en lien avec les collectivités locales afin que les familles qui font vivre les territoires ruraux puissent y demeurer et prospérer,

Il est regrettable et manifestement incohérent que l’Agestra n’assure plus sa mission localement au bénéfice de la population active du Pays de Bitche et délaisse ainsi les territoires ruraux au bénéfice des territoires urbains.

- A l’heure ou la volonté partagée par tous de respecter les principes fondamentaux liés au développement durable et notamment ceux ayant trait à la mobilité par : o Une réduction de la consommation des énergies fossiles par une diminution desDélibérations du conseil municipal séance du 15/04/2024 Page 7 sur 8

déplacements individuels en favorisant, par exemple le covoiturage o L’amélioration induite du bilan carbone liée à la mobilité des navettes domicile/travail et à l’activité professionnelle par le maintien des services de proximité en zone rurale Il n’est pas acceptable que le Service de médecine du travail, par son départ, contribue à entamer de façon certaine les efforts entrepris par tous pour tendre vers une mobilité plus vertueuse.

***

Atterrés par la décision unilatérale de l’Agestra de renoncer à assurer sa prestation sur le Pays de Bitche alors que des locaux permettant la tenue des permanences médicales peuvent lui être proposés,

Les élus de la commune de Petit-Réderching, solidaire de ses 13 salariés, dépendant de ce service de médecine préventive, œuvrant quotidiennement sur le territoire, réclament : - Le maintien du service assuré par l’Agestra sur le Pays de Bitche évitant ainsi : o Une charge financière supplémentaire pour les employeurs tenus de permettre aux salariés d’avoir accès au service et donc de prendre en charge le déplacement et d’accroitre le temps d’absence des salariés sur leur poste de travail o Le désengagement territorial de la médecine du travail alors que de nombreux services et administrations maintiennent et accroissent leurs présences pour permettre le développement des territoires ruraux.

o Une prise de risque maximisée pour les salariés et les employeurs liée à l’accroissement des déplacements automobiles,

o Une détérioration du bilan carbone du territoire liée à un accroissement de ces mêmes déplacements.

Il est proposé au conseil municipal

➢ d’adopter cette motion, à l’instar de la Communauté de Communes, en faveur du maintien du service de médecine du travail sur le Pays de Bitche assuré par l’Agestra et de s’opposer à la délocalisation des prestations proposée par l’Agestra jusqu’alors réalisées sur le territoire intercommunal, pour les raisons ci-dessus évoquées ;

➢ d’envoyer une copie de cette demande aux parlementaires, afin qu’ils prennent connaissance des aberrations de notre système de prévention en santé au travail.

MAM

Madame le Maire informe l’assemblée que la vérification de la toiture du bâtiment de la MAM a révélé le mauvais état de la couverture du bâtiment. Ces travaux n’étaient pas prévus dans le programme établi par MATEC et n’ont pas été inclus dans le marché. L’entreprise titulaire du lot 3 « charpente, couverture, étanchéité, zinguerie » a estimé les travaux à :

• 42 000,00 € HT pour la dépose et la rénovation de la toiture, • 35 370,00 € HT pour la rénovation de la toiture seule, la dépose étant à la charge de la commune.

Considérant le faible écart entre les deux propositions, il est préférable de confier la totalité des travaux à un expert. La dépense a été inscrite au budget primitif 2024.

Raccordement de la salle polyvalente au réseau WIFI

Madame le Maire informe l’assemblée de la demande récurrente des associations utilisatrices de la salle pour accéder au réseau WIFI lors de leurs manifestations.

Les travaux sont estimés à 2 201,00 €.

Madame Cindy DANNENHOFFER propose de solliciter un deuxième devis.

PLUI

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Bitche a fixé les modalités de collaboration à travers la délibération de prescription du PLUi-H le 12/03/2024, après avoir réuni la conférence intercommunale des maires, le 07/02/2024.

Il est proposé à chaque commune membre d’inscrire des membres du conseil municipal aux différents groupes de travail, ainsi qu’aux sessions de formation prévues sur le 2e trimestre 2024.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été débattus, la séance est levée à 19 h 45.Délibérations du conseil municipal séance du 15/04/2024 Page 8 sur 8

Table des matières

2024-03-15-Approbation du PV de la séance du 26 mars 2024 .................................................. 2

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes ........................ 2

2024-03-16-Propositions d’admissions en non-valeur 2024........................................................ 2

2024-03-17-Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement .......... 2

2024-03-18-Comptes administratifs 2023 ...................................................................................... 3

Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …) ................................... 3

2024-03-19-Comptes de gestion 2023 ............................................................................................. 4

Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …) ................................... 4

2024-03-20-Affectation des résultats 2023 ..................................................................................... 4

Nomenclature acte 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …) ..................................... 4

2024-03-21-Budgets primitifs 2024 ................................................................................................. 5

2024-03-22-Divers ............................................................................................................................. 6

Nomenclature acte : 2.3 Droit de préemption urbain ........................................................... 6

Motion ............................................................................................................................................ 6

Nomenclature acte : 9.4 Voeux et motions............................................................................... 6

MAM .............................................................................................................................................. 7

Raccordement de la salle polyvalente au réseau WIFI ........................................................... 7

PLUI ............................................................................................................................................... 7

Suivent les signatures au registre.

Civilité Nom Prénom Fonction Emargement

Madame ZINS Florence Maire

Madame REICHL Laure Secrétaire