Procès Verbal - séance du 12 avril 2019

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Procès Verbal - séance du 12 avril 2019 Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Petit-Réderching. Lien du pdf (Procès Verbal - séance du 12 avril 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, C o m m u n e d e P e t i t - R é d e r c h i n g

S E A N C E D U 1 2 A V R I L 2 0 1 9

Délibérations du conseil municipal Séance du 12 avril 2019 Page 1 sur 7

Membres présents :

Monsieur Armand NEU, Monsieur Raymond GROMCZYK, Monsieur Dominique FINKLER, Madame Laurence WOTHKE, Madame Marie- Jeanne SCHULLER, Monsieur Jean-Martin NEU, Monsieur Yvon PETIT, Monsieur Gilbert HOUTH, Madame Eliane STAEHLE, Madame Florence ZINS, Monsieur Vincent DERR.

Membres absents excusés :

Madame Alexandra ESCHENBRENNER, Madame Sandrine BACH, Madame Laurette CHATILLON, Monsieur Gilles BOTZUNG.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV de la réunion du 18 février 2019

2. Budget primitif 2019 du lotissement Bellevue

3. Tirage au sort du jury criminel

4. Proposition d’adhésion à un groupement de commande pour la qualité de l’air intérieur des écoles

5. Programme d’actions en forêt communale pour l’année 2019

6. Motion proposée par la Fédération Nationale des communes forestières

7. Demandes de subvention des associations

8. Divers

2019-3-17-Approbation du PV de la réunion du 18 février 2019

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le PV de la séance du 18 février 2019 envoyé avec la convocation du 8 avril. Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité le PV de la réunion du 18 février 2019.

Le 12 du mois d’avril, à 20 heures, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle de réunion, sous la présidence de Monsieur Armand NEU, maire, à la suite de la convocation adressée par le Maire le 8 avril 2019.S é a n c e d u 1 2 a v r i l 2 0 1 9

Délibérations du conseil municipal Séance du 12 avril 2019 Page 2 sur 7

2019-3-18-Budget primitif 2019 du lotissement Bellevue

Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …)

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le budget primitif du lotissement Bellevue, présenté en réunion du 18 février, comportait des erreurs à la suite d’une confusion entre le lotissement Bellevue et le lotissement A l’Orée des Champs. Il convient donc de se prononcer sur les chiffres rectifiés :

Budget à modifier :

Sections Dépenses Recettes

Fonctionnement 20 569.40 20 569.40

Investissement 9 771.00 9 771.00

Budget à voter :

Sections Dépenses Recettes

Fonctionnement 86 875 86 875

Investissement 86 875 86 875

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de ces éléments,

Considérant que le dernier terrain a été vendu en 2018,

Considérant que le lotissement Bellevue est achevé,

➢ décide à l’unanimité d’annuler le vote du budget primitif du lotissement Bellevue en date du 18 février

2019 et d’adopter la nouvelle proposition du maire, à savoir :

Sections Dépenses Recettes

Fonctionnement 86 875 86 875

Investissement 86 875 86 875

2019-3-19-Tirage au sort du jury criminel

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

VU le code de procédure pénale et ensemble les textes relatifs à la formation du jury criminel ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2019/DCL/4/21 en date du 15 janvier 2019 fixant la répartition des jurés pour l’année 2020 en vue de la formation du jury criminel,

Considérant la population de la commune de Petit-Réderching,

Sur invitation de Monsieur le Maire, le conseil municipal procède au tirage au sort de trois noms sur la liste électorale.

Les personnes tirées au sort sur la liste électorale sont :

• Monsieur Sylvain BACH, né le 12/09/1956 à Bitche (Moselle), domicilié 10a rue de la Mairie à Petit- Réderching, boulanger,S é a n c e d u 1 2 a v r i l 2 0 1 9

Délibérations du conseil municipal Séance du 12 avril 2019 Page 3 sur 7

• Madame Marianne NEU, épouse WEISSENBACHER, née le 06/01/1961 à Bitche (Moselle), domiciliée 12b rue Notre Dame, à Petit-Réderching, sans profession,

• Monsieur André WOTHKE, né le 25/09/1954 0 Petit-Réderching (Moselle), domicilié 6a, rue de l’Europe à Petit-Réderching, retraité.

2019-3-20-Proposition d’adhésion à un groupement de commande

pour la qualité de l’air intérieur des écoles

Nomenclature acte : 1.4 Autres contrats

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics ; Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ; Vu l’article 8 du décret n°2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la qualité de l’air intérieur dans les écoles, haltes garderies, crèches et autres établissements accueillant des enfants ;

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Bitche a constitué un groupement de commandes pour la qualité de l’air intérieur dans les écoles, haltes garderies, crèches et autres établissements accueillant des enfants ;

Considérant que l’adhésion au groupement de commandes nécessite la signature de la convention constitutive du groupement de commandes ;

Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Bitche est désignée coordonnateur du groupement de commandes ;

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes est celle du coordonnateur ; Considérant que le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de la passation du marché ; Considérant que le maire de la commune est responsable de l’exécution du marché, s’agissant des prestations qui le concernent ;

Considérant que la présente mutualisation s’inscrit dans une démarche de simplification administrative et d’économie financière ;

Considérant que l’adhésion au groupement de commandes présente un intérêt pour la commune de Petit- Réderching, au regard de ses besoins propres ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, décide, après en avoir délibéré :

➢ D’ADHERER au groupement de commandes relatif à la qualité de l’air intérieur dans les écoles,

haltes garderies, crèches et autres établissements accueillant des enfants ;

➢ D’APPROUVER la convention constitutive du groupement désignant la Communauté de

Communes du Pays de Bitche coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier le

marché suivant les modalités définies dans ladite convention ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes

ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

➢

2019-3-21-Programme d’actions en forêt communale pour l’année 2019

Nomenclature acte : 8.4 Aménagement du territoire

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état des travaux à réaliser en forêt communale en 2019 établi par l’Office National des Forêts.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte le devis des travaux sylvicoles 2019 qui s’élève à 1 720 € H.T.S é a n c e d u 1 2 a v r i l 2 0 1 9

Délibérations du conseil municipal Séance du 12 avril 2019 Page 4 sur 7

2019-3-22-Motion proposée par la Fédération Nationale des communes

forestières

Nomenclature acte : 9.4 Voeux et motions

Monsieur le Maire expose :

VU l’article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance, entre l’Etat, la Fédération nationale des communes forestières et l’Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020 ; Considérant le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial ;

CONSIDERANT l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des Communes Forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des Communes Forestières le 11 décembre 2018 ; CONSIDERANT le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les représentants des communes forestières ont voté lors du Conseil d’Administration de l’ONF du 29 novembre 2018 ; CONSIDERANT les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ;

CONSIDERANT l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;

CONSIDERANT que la libre administration des communes est bafouée :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

➢ DECIDE de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des

services de la DGFIP,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision

2019-3-23-Demandes de subvention des associations

Nomenclature acte : 7.5 Subventions

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal les demandes de subventions des associations :

Amicale des Sapeurs Pompiers

L’Amicale des Sapeurs Pompiers de Petit-Réderching sollicite le versement d’une subvention destinée à couvrir le montant de la cotisation à l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Moselle.

Les Mandolineros

L’association sollicite le versement d’une subvention pour l’acquisition de divers matériels nécessaires à l’activité musicale.

A l'appui de cette demande en date du 15 février 2019, l'association a adressé la copie de la facture de matériel qui s’élève à 527,17 euros H.T.

Amicale des Agents territoriaux du Pays de Bitche

Comme chaque année, l’Amicale sollicite une subvention de fonctionnement.S é a n c e d u 1 2 a v r i l 2 0 1 9

Délibérations du conseil municipal Séance du 12 avril 2019 Page 5 sur 7

Ecole de Musique du Pays de Bitche

L’école de musique sollicite une participation financière des communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

➢ décide l’attribution des subventions suivantes :

- Amicale des Sapeurs Pompiers : ................................................. 750.00 €

- Les Mandolineros : ......................................................................... 105.43 €

- Amicale des Agents Territoriaux du Pays de Bitche : .................. 50.00 €

➢ Confirme la décision de ne pas subventionner les associations qui n’auraient pas leur siège à Petit-

Réderching.

2019-3-24-Divers

Cirque

Monsieur Jean-Martin NEU suggère de faire payer un droit de stationnement aux cirques ambulants. Cette proposition n’est pas retenue.

Elagage

Monsieur Vincent DERR suggère de demander un devis à la Communauté de Communes du Pays de Bitche pour l’élagage des haies bordant les chemins d’exploitation.

Monsieur le Maire propose d’effectuer un recensement des haies à tailler avant de demander un devis à la l Communauté de Communes du Pays de Bitche ;

Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 55.S é a n c e d u 1 2 a v r i l 2 0 1 9

Délibérations du conseil municipal Séance du 12 avril 2019 Page 6 sur 7

Table des matières

2019-3-17-Approbation du PV de la réunion du 18 février 2019 ..................................................................................... 1

2019-3-18-Budget primitif 2019 du lotissement Bellevue .................................................................................................. 2

2019-3-19-Tirage au sort du jury criminel ........................................................................................................................... 2

2019-3-20-Proposition d’adhésion à un groupement de commande pour la qualité de l’air intérieur des écoles . 3

2019-3-21-Programme d’actions en forêt communale pour l’année 2019 .................................................................. 3

2019-3-22-Motion proposée par la Fédération Nationale des communes forestières ................................................. 4

2019-3-23-Demandes de subvention des associations ................................................................................................... 4

Amicale des Sapeurs Pompiers...................................................................................................................................... 4

Les Mandolineros ............................................................................................................................................................. 4

Amicale des Agents territoriaux du Pays de Bitche ..................................................................................................... 4

Ecole de Musique du Pays de Bitche ............................................................................................................................ 5

2019-3-24-Divers ................................................................................................................................................................... 5

Cirque ............................................................................................................................................................................... 5

Elagage ............................................................................................................................................................................ 5

Suivent les signaturesS é a n c e d u 1 2 a v r i l 2 0 1 9

Délibérations du conseil municipal Séance du 12 avril 2019 Page 7 sur 7

Nom et Prénom Emargement

Mme BACH Sandrine

M. BOTZUNG Gilles

Mme CHATILLON Laurette

M. DERR Vincent

Mme ESCHENBRENNER Alexandra

M. FINKLER Dominique

M. GROMCZYK Raymond

M. HOUTH Gilbert

M. NEU Armand

M. NEU Jean-Martin

M. PETIT Yvon

Mme SCHULLER Marie-Jeanne

Mme STAEHLE Eliane

Mme WOTHKE Laurence

Mme ZINS Florence