Déliberation - MAI

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Déliberation - MAI Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Déliberation - MAI)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

2 MAI 2016

Nombre de Conseillers : En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19

L’an deux mil seize, le deux mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT- SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Mme GAVEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 avril 2016.

Présents : Mrs CHARRET JAVARY LESIEUR BESNARD RONCE GIAMPORTONE LEBRASSEUR HALLOUIN RICHER CAILLAULT

Mmes HUET GUILLOT VINCENT ROUL JUIGNET NOLIERE

Procurations : Mme DUVOUX donne procuration à Mme VINCENT Mme DESSITE donne procuration à Mme GUILLOT

Secrétaire : M. GIAMPORTONE

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ORDRE DU JOUR

1) Approbation des comptes rendus du 21 mars et 4 avril 2016.

2) Informations sur les décisions.

3) Affaires Financières :

Décision modificative d’investissement (travaux en régie),

Décision modificative d’investissement (candélabres, rue de la Treille), Demande de subvention « plan isolation des bâtiments publics »,

Indemnité de stagiaire (site internet).

4) Rétrocession espaces publics, parc d’activités les Rougemonts.

5) Cérémonie du 8 mai.

6) Comptes rendus de réunions.

7) Informations et questions diverses.

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1 – APPROBATION DES COMPTES RENDUS DU 21 MARS ET 4 AVRIL 2016

Aucune remarque.

 Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

2 – INFORMATIONS SUR LES DECISIONS

Décision 2016.18 en date du 4 avril portant sur les logements locatifs ; rue de la Treille – Alimentation de la parcelle pour l’éclairage public.

Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : SERVA TP – 41700 COUR CHEVERNY

Coût global de la prestation HT : 955,00 €2

Décision 2016.19 en date du 4 avril portant sur l’achat d’un aspirateur de poussière + sacs Wetrok Monovac 6 plus.

Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : LR PRO HYGIENE – 36250 SAINT-MAUR

Coût global de la prestation HT : 249,05 €

Décision 2016.20 en date du 4 avril portant sur l’achat d’une bétonnière électrique 180 litres de marque Guy NOEL.

Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : AEB – 41000 BLOIS

Coût global de la prestation HT : 360,00 €

Décision 2016.21 en date du 4 avril portant sur l’achat de rouleaux caoutchouc pour la protection du sol du gymnase.

Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : SRS REVETEMENTS DE SOLS – 41000 BLOIS

Coût global de la prestation HT : 498,24 €

Décision 2016.22 en date du 4 avril portant sur l’achat d’une porte d’entrée avec impost au logement rue du Haut Bourg.

Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : AS2G – 41120 CHAILLES

Coût global de la prestation HT : 1 972,89 €

Décision 2016.23 en date du 4 avril portant sur l’achat de batteries pour laveuse. Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : NILFISK SAS – 91944 COURTABOEUF Cedex

Coût global de la prestation HT : 633,18 €

Décision 2016.24 en date du 4 avril portant sur l’achat de marches pour jeux de la cour d’école maternelle.

Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : MEFRAN COLLECTIVITES – 28120 MARCHEVILLE

Coût global de la prestation HT : 224,00 €

Décision 2016.25 en date du 4 avril portant sur l’installation de détecteurs de mouvements au gymnase (hall 1 & 2 ainsi que l’escalier).

Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : THIBIERGE SAS – 41190 HERBAULT

Coût global de la prestation HT : 506,41 €

Décision 2016.26bis en date du 7 avril portant sur l’installation de détecteurs de mouvements à la salle des fêtes (sanitaires hommes & femmes).

Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : THIBIERGE SAS – 41190 HERBAULT

Coût global de la prestation HT : 442,06 €

Décision 2016.27 en date du 4 avril portant sur l’achat d’un chargeur de batterie de voiture. Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : QUINCAILLERIE BLESOISE – 41000 ST-SULPICE-DE-POMMERAY Coût global de la prestation HT : 45,00 €3

Décision 2016.28 en date du 4 avril portant sur l’achat d’une grille d’aération au restaurant scolaire.

Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : QUINCAILLERIE BLESOISE – 41000 ST-SULPICE-DE-POMMERAY Coût global de la prestation HT : 182,17 €

Décision 2016.29 en date du 4 avril portant sur l’installation de moyens de secours en mairie – plan de sécurité.

Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : ABC Protection Incendie – 41500 MER

Coût global de la prestation HT : 313,06 €

Décision 2016.30 en date du 4 avril portant sur les équipements de lutte contre l’incendie en mairie.

Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : ABC Protection Incendie – 41500 MER

Coût global de la prestation HT : 549,77 €

Décision 2016.31 en date du 7 avril portant sur la pose et fourniture de matériel informatique et maintenance de la Mairie, SEJ, Bibliothèque et Ecoles.

Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : VERIM INFORMATIQUE – 37110 CHATEAU RENAULT

Coûts de la prestation HT : - Matériel et antivirus 21 760 € - Maintenance (48 mois) 7 440 €

Décision 2016.32 en date du 8 avril portant sur le conseil d’orientation énergétique du patrimoine. Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : Sarl ENERGIO – 37000 TOURS

Coût global de la prestation HT : 6 475,00 €

Décision 2016.33 en date du 14 avril portant sur la création de l’éclairage public à la Derlotterie. Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : SPIE – 41033 BLOIS Cedex

Coût global de la prestation HT : 11 626,00 €

Décision 2016.34 en date du 14 avril portant sur le réaménagement de la mairie « décision de poursuivre », fourniture et pose d’habillages de tableaux extérieurs sur 6 ouvertures. Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : APSM – 41000 BLOIS

Coût global de la prestation HT : 358,00 €

Décision 2016.35 en date du 14 avril portant sur le réaménagement de la mairie « décision de poursuivre », fourniture et pose d’un plafond en sous-face de l’entrée de la salle du conseil. Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : APSM – 41000 BLOIS

Coût global de la prestation HT : 585,00 €

M. RICHER demande pourquoi ne pas avoir opté pour la location du matériel informatique au lieu de l’achat (décision 2016.31).

Madame le Maire lui répond que la location n’est pas plus avantageuse. L’achat des postes nous permet de récupérer 16,404% de la TVA par le biais du FCTVA. De plus, les anciens postes sont utilisés dans différents services (école élémentaire, bibliothèque, Service Enfance Jeunesse).

Madame NOLIERE demande combien de postes ont été achetés.

Madame le Maire lui répond qu’il y a 11 postes, 1 portable, 1 switch, 1 onduleur, les licences, les antivirus pour 3 ans etc.4

M. LESIEUR indique que les deux options ont été demandées (achat et location), la location est un peu moins cher mais le prix des deux lots de 10 licences sont identiques.

Madame NOLIERE indique au Conseil Municipal qu’il y a eu beaucoup de dépenses en peu de temps.

Madame le Maire lui répond qu’une fois que le budget est validé, il faut entreprendre les travaux et engager les achats prévus.

3 – AFFAIRES FINANCIERES

Décision Modificative d’Investissement (travaux en régie)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la prise en compte du budget primitif 2016 par la trésorerie, les opérations d’ordre budgétaires ne sont pas équilibrées (travaux en régie). En effet, aucune dépense d’investissement n’est prévue au chapitre 040.

Madame le Maire propose de modifier les lignes budgétaires suivantes :

21318-040 Opération d’Ordre de transferts + 500 €

020 Dépenses imprévues - 500 €

 Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à modifier les lignes budgétaires nommées ci-dessus.

L’avantage de basculer ces travaux en régie en investissement fait que l’on peut récupérer la TVA.

Décision Modificative d’Investissement (candélabre, rue de la Treille)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la réception du devis définitif de la société SPIE sur la création de l’éclairage public rue de la Treille, ainsi que la prise en compte de la tranchée effectuée par TAE, il est nécessaire de modifier les lignes budgétaires comme suit :

2315-94051 Eclairage Public + 2 000 € 020 Dépenses imprévues - 2 000 €

 Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à modifier les lignes budgétaires nommées ci-dessus.

Demande de subvention « plan isolation des bâtiment publics »

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du contrat du Pays des Châteaux, un dispositif de soutien financier aux maîtres d’ouvrages a été mis en place. Cette aide, nommée « plan isolation des bâtiments publics », peut être accordée pour le réaménagement de la mairie.

C’est pourquoi, Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du Pays des Châteaux au taux maximum.

 Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à solliciter la subvention la plus élevée possible.

Cette aide pourrait s’élever à 50% du montant des travaux répondant aux critères (environ 48 000 €).5

M. CAILLAULT signale aux membres du Conseil Municipal qu’une fissure est en train de se créer au niveau d’un pignon de la salle des fêtes.

Madame le Maire répond qu’en fonction de l’étude réalisée par le cabinet Energio sur l’ensemble du patrimoine de la commune, on verra comment procéder (peut-être une isolation par l’extérieur). Il faudrait mettre un témoin sur cette fissure pour voir comment elle évolue.

Indemnité du stagiaire (site internet)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que de nouvelles dispositions réglementaires mettent en place une gratification dès lors que la durée du stage est supérieure à deux mois, consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire, quel que soit l’organisme d’accueil.

Cette gratification concerne les étudiants de l’enseignement supérieur et les élèves de l’enseignement secondaire effectuant un stage ou une formation en milieu professionnel.

Le montant de la gratification est calculé sur le nombre d’heures de présence effective du stagiaire, soit 154h*3,60€ = 554,40 €/mois.

La gratification versée au stagiaire ne dépasse pas le montant horaire minimal, elle est exonérée de charges sociales à la fois pour l’organisme d’accueil et pour le stagiaire.

M. LESIEUR indique aux membres du Conseil Municipal qu’Antoine DELETTRE, étudiant en DUT MMI (Métiers du Multimédia et de l’Internet), a terminé la maquette visible du site et qu’il a créé le logiciel de mise à jour du site.

Une enquête a été lancée, à ce jour environ une quinzaine de réponses est revenue (mails et réponses papier).

 Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, la gratification du stagiaire.

4 – RETROCESSION ESPACES PUBLICS PARC D’ACTIVITES LES ROUGEMONTS

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’ensemble des terrains du Parc d’Activités des Rougemonts étant cédés et construits, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loir-et-Cher nous propose d’intégrer les équipements communs (élargissement voirie, chemin et bassin des eaux pluviales) dans le patrimoine communal nommés ci-dessous :

Caractéristiques des terrains Renseignements cadastraux Section Numéro Surface

Bassin ZI 112 1 986 m²

Terre ZI 113 1 365 m²

Terre ZI 114 991 m²

Voie

(élargissement de la rue Jules Berthonneau) ZI 115 717 m²

Transformateur ZI 116 20 m²

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la rétrocession des parcelles nommées ci-dessus dans le patrimoine communal et autorise Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à cette rétrocession.6

5 – CEREMONIE DU 8 MAI

La commémoration du 8 mai 1945 aura lieu devant le monument aux morts à 11h15.

6 – COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Néant.

8 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. RICHER avait souhaité que l’on demande à la DDT qu’une étude de bruit soit réalisée en complément de notre réponse sur le classement sonore des infrastructures de transport.

Madame le Maire donne lecture de la réponse de la DDT. Celle-ci indique qu’à une distance de 800m, aucune zone de bruit n’est identifiable : le niveau sonore est en-dessous des seuils de tolérance pour la vie humaine.

Après la lecture de courrier de la DDT, la conversation s’est orientée sur le futur échangeur. En effet, Blois est le seul chef-lieu de département à ne disposer que d’un unique accès à l’autoroute A10. L’une des solutions débattues serait un accès autoroutier positionné sur le territoire de Saint- Sulpice-de-pommeray. Toutefois, les avis ont été partagés.

Madame NOLIERE demande à Madame le Maire sa position sur l’échangeur. Madame le Maire lui répond qu’elle est indécise. D’un côté des terres agricoles de qualité seront prises et de l’autre, l’impact de la desserte autoroutière sur le développement économique et touristique est à prendre en compte. Toutefois, elle précise que si un échangeur doit être créé, il doit l’être au plus près du premier.

 Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR), une subvention a été accordée à l’association automobile club pour des interventions « atelier de la mobilité – connaissances ».

Celles-ci s’adressent aux séniors de la commune, elles sont gratuites et portent sur l’évaluation des connaissances du code de la route, la prise de conscience des contraintes liées à l’âge… La mairie se positionnera pour bénéficier d’une intervention.

 Les inscriptions pour la 19ème édition de l’opération « Nettoyons la Nature » débutent à compter du 1er mai. Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle va demander à école élémentaire si elle souhaite y participer. Dans la négative, l’opération n’aura pas lieu cette année.

 La réception définitive des travaux pour le réaménagement de la mairie est prévue le mercredi 11 mai.

Après six mois de retard, l’ascenseur fonctionne. Des pénalités de retard ont été attribuées à la société. Toutefois, le montant des pénalités étant élevé, une réunion de négociation avec la société, les architectes et le cabinet Crescendo a eu lieu. L’entreprise aura 3 000 € de pénalités de retard, elle prendra en charge pendant deux ans le contrat d’entretien de l’ascenseur ainsi que le déménagement des archives.

Le mobilier de la salle du conseil n’a pas été choisi.

L’inauguration de la mairie aura lieu le vendredi 24 juin à 17h30.

 M. RONCE annonce au Conseil Municipal que les travaux de remplacement de la canalisation d’eau potable entre Saint-Sulpice-de-Pommeray et Saint-Lubin-en-Vergonnois vont bientôt débuter et dureront jusqu’à la fin juillet 2016. La vitesse sera limitée à 50 avec possibilité de radar7

de chantier. Des coupures d’eau vont intervenir, les riverains ont été informés par courrier.

 M. RICHER signale au Conseil Municipal que des habitants de la commune ont écrit à M. LEROY et à Madame le Maire pour signaler le danger de la route de Fossé avec le passage de véhicules et poids lourds.

M. LEROY a écrit à la commune sur ce sujet et il n’a pas eu de réponse. Madame le Maire lui indique que la signalétique a été installée mais elle ne peut rien contre l’incivilité des automobilistes.

M. CHARRET indique qu’il a rencontré une personne du Conseil Départemental qui lui a dit qu’aucun aménagement n’était possible pour ralentir la circulation.

 Madame NOLIERE demande s’il n’est pas trop tard pour qu’une personne s’inscrive dans une commission communale.

Madame le Maire lui répond qu’à tous moments, une personne peut s’inscrire, elle doit se manifester par mail ou directement en mairie.

 Madame NOLIERE demande s’il y a eu des participants à la première réunion du Comité Consultatif d’Action Sociale le 30 avril (rencontre autour de la pâtisserie).

Madame VINCENT lui répond qu’il y avait peu de monde. La météo était exécrable. Madame NOLIERE regrette le peu de communication faite autour de cette manifestation. Madame le Maire lui indique que l’information a été mise sur le Petit Bavard, que des affiches et des flyers ont été déposés dans les commerces et les point d’affichage.

 Madame NOLIERE informe les membres du Conseil Municipal que deux administrés lui ont rapporté que lors de la coupe des arbres de la commune, la même société est intervenue chez M. CHARRET pour la coupe d’un sapin.

Madame GAVEAU & M. CHARRET, lui rétorquent que ce ne sont pas des riverains qui sont venus lui colporter cette information mais que c’est Madame NOLIERE, elle-même, qui est passée, deux fois, devant chez lui. Ces insinuations relèvent de la diffamation.

Madame le Maire demande à M. CHARRET d’aller chercher le devis et la facture chez lui pour prouver à Madame NOLIERE qu’il n’a rien à se reprocher. Elle en profite pour lui indiquer qu’elle n’a pas bien étudié la facture de la société (une copie de la facture lui avait été transmise) car il n’y avait pas de coupe de sapin facturé !

M. CHARRET, de retour, montre sa facture.

Madame le Maire lui indique qu’il est plus judicieux pour une société de faire un seul déplacement pour des travaux sur la même commune.

Madame NOLIERE dit avoir le sentiment de ne pas servir à grand-chose mais qu’on ne fait que discuter lors du Conseil Municipal.

M. CHARRET et M. LEBRASSEUR répondent qu’il n’est pas possible de travailler avec des gens qui n’accordent pas leur confiance à l’équipe.

 M. LESIEUR demande à Madame NOLIERE si elle a répondu au questionnaire sur les attentes concernant le futur site internet.

Madame NOLIERE et M. RICHER expliquent qu’ils ne répondront pas au questionnaire car leur souhait était de s’occuper de la création du site. Ils pensent qu’on ne veut pas travailler avec eux. Madame le Maire répond que distribuer un tract au bout de neuf mois de mandat ne prête pas à une collaboration, surtout en se proclamant de l’opposition.

M. RICHER lui rétorque qu’eux, paient le papier de leurs tracts.

Madame le Maire lui répond qu’elle est attaquée en tant que Maire, elle répond en tant qu’élue.

 M. RICHER demande à Madame le Maire d’avoir les dépenses totales du réaménagement de la mairie.

Madame le Maire lui répond que ce tableau sera donné seulement à la fin des travaux et lorsque toutes les factures seront payées. Il sera validé et signé par le Trésorier.8

 M. RONCE demande l’objet de la réunion du 3 mai avec les riverains de la rue des Blés d’Or et des Tournesols.

M. CHARRET lui répond que celle-ci portera sur l’aménagement de la placette rue des Blés d’Or (aire de jeux, etc).

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 30 mai 2016

à 20h00