Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations 26 06 2015
Ordre du Jour - ODJ 26 06 2015
Conseil Municipal - Annexe 06
Ordre du Jour - ODJ 20 03 2015
Conseil Municipal - Annexe 06
Arrêté - annexes 23 06 2017
Conseil Municipal - Annexe 02 CA 2015 Budget Principal
Déliberation - deliberations 22 05 2015
Ordre du Jour - ODJ 18 09 2015
Ordre du Jour - odj cm 18 sept 2015
Déliberation - annexes 26 06 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - annexes 26 06 2015)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE PLUS DE 2000 HABITANTS
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
Le Département des Vosges,
Ci-après désigné par les termes « Le Département »,
Représenté par Monsieur François VANNSON, Président du Conseil Départemental des Vosges, autorisé par la délibération en date du ______________________________________
D'une part
Et :
La commune de Saint-Dié-des-Vosges
Ci-après désignée(e) par les termes « La Commune »
Représenté(e) par son Maire Monsieur ____________________________________________________ Ci-après désignée « La Commune »
D'autre part
Préambule
La commune a compétence pour organiser la lecture publique sur son territoire (article L. 310-1 du code du patrimoine).
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du ____________________ adoptant le
modèle de convention à passer entre le Conseil Départemental et les bibliothèques du réseau.
La Commune de Saint-Dié-des-Vosges_____________________________________________________
Sollicite l'intervention de la Médiathèque départementale pour proposer un service de lecture publique.
Acte Certifié exécutoire le : 28/11/2012
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
26-11-2012
David VALENCE
59148176
26-11-2012 Il est convenu ce qui suit
ARTICLE 1er : Engagements de la commune
La commune s'engage à :
• Signaler l'équipement dans la commune et sur le bâtiment.
• Installer les documents dans un local :
réservé à cette fin, présentant une surface minimale d'au moins
0,05 m² par habitant (avec une surface minimale de 100 m²)
éclairé naturellement et chauffé
accessible à tous
aux horaires d'ouverture affichés à l'extérieur de la bibliothèque
et en mairie.
• Installer une boîte aux lettres à l'adresse de la bibliothèque.
• Ouvrir la bibliothèque à tous les adultes et enfants, à des jours et heures répondant à leurs besoins, avec un minimum de 8 heures hebdomadaires.
• Créer une ligne budgétaire propre à l'achat de documents, à raison d'au moins 1 euro par habitant et communiquer annuellement au Conseil Départemental (MDV) la délibération du Conseil Municipal relative à cette décision.
Responsable :
Nom ___CARON_______________________ Prénom __ Julie ___________________________
• Confier la gestion de la bibliothèque à un responsable salarié à raison d'au moins un tiers-temps ; proposer à celui-ci, ainsi qu'à son équipe, la formation de base dispensée par la MDV et prendre en charge les frais de déplacement et de repas correspondants.
• Proposer au moins un stage de formation continue par an au responsable de la bibliothèque ainsi qu'à son équipe.
• Permettre la consultation sur place de façon anonyme et gratuite.
• Prêter gratuitement les documents au public (la commune peut toutefois demander aux usagers un droit annuel d'inscription modique).
• Assurer un prêt gratuit, en nombre, aux partenaires socio-éducatifs de la commune (écoles, professions de la petite enfance…).
• Remplacer les documents de la Médiathèque départementale, perdus ou détériorés, selon les modalités de l'arrêté en vigueur (annexe).
• Communiquer à la Médiathèque départementale toutes les informations administratives de la bibliothèque (nom du responsable, horaires, coordonnées).
Acte Certifié exécutoire le : 28/11/2012
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
59148176 • Prendre toutes dispositions afin de permettre, si besoin, le stationnement des véhicules de la MDV en sécurité, le plus près possible de la bibliothèque, mettre à disposition des tables en vue des échanges de documents, assurer le transport des livres jusqu'à la bibliothèque, en collaboration avec les agents de la Médiathèque départementale.
• Transmettre chaque année à la Médiathèque départementale les statistiques annuelles et le bilan d'activité, d'après les documents transmis à ces fins.
• En cas de participation à la mise en place d'animations proposées par la Médiathèque départementale, prendre en charge les frais d'hébergement et de restauration de/(des) (l')intervenant(s) au prorata de sa/(leur) présence dans la commune, conformément à la convention de mise à disposition d'intervenant(s).
ARTICLE 2 : Engagements du département
Le département s'engage à favoriser le développement de la bibliothèque par les actions suivantes :
• Assurer gratuitement l'ensemble des services proposés par la Médiathèque départementale.
• Proposer un fonds de livres de base à retirer à la Médiathèque départementale, à l'ouverture de l'équipement.
• Renouveler partiellement ce fonds de base en complément du fonds de la bibliothèque, par le passage du bibliobus ou par un accueil à la médiathèque de territoire concernée (maximum de 500 livres à chaque échange).
• Assurer une formation initiale ainsi que des formations continues à l'équipe de la bibliothèque.
• Conseiller techniquement la commune pour la mise en place d'un service de bibliothèque (tri des collections, fonctionnement, informatisation, aménagement), lui donner toutes les informations sur les possibilités d'aides financières existantes.
• Proposer du matériel d'animation dans le cadre des conventions spécifiques, ainsi que des valises premières lectures destinées aux professionnels de la petite enfance.
• Proposer des services en lignes via son portail Internet.
Acte Certifié exécutoire le : 28/11/2012
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
59148176 Sous certaines conditions :
• Proposer un acheminement des réservations d'ouvrages par le biais d'une navette documentaire mensuelle : cet acheminement se fera sous réserve du respect du critère suivant :
Doter la bibliothèque d'un budget d'acquisition de documents d'au
moins 1,50 € par habitant.
• Proposer un prêt de CD et de DVD : ce prêt se fera à Epinal, sous respect des critères suivants, soit :
Mettre à disposition du mobilier adapté,
Confier la gestion de ce service à un bibliothécaire professionnel ou à
un bénévole formé,
Constituer un fonds de base en amont des prêts consentis par la
Médiathèque départementale et doter la bibliothèque d'un budget minimal de 1 € supplémentaire par habitant (voir article 1er) afin de constituer, entretenir et renouveler ces collections audiovisuelles.
• Proposer des animations culturelles à la commune, lui communiquer le montant des dépenses à sa charge et la soutenir dans les projets qui lui sont propres. Les animations proposées par la MDV sont accessibles sous réserve du respect du critère suivant :
Mise en place d'un programme d'actions culturelles en appui des
animations proposées par la MDV.
ARTICLE 3 : Durée
• La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction tacite, sans toutefois que sa durée puisse excéder 9 ans.
ARTICLE 4 : Résiliation
• En cas de non-respect par la Commune des dispositions contenues dans la présente convention, la Médiathèque départementale se réserve le droit de revoir sa/(ses) participation(s).
• La convention peut être résiliée, sous réserve d'un préavis de trois mois, par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect des engagements de l'une ou l'autre des parties.
• Elle pourra être résiliée sans que l'une ou l'autre des parties puisse prétendre à indemnité.
Acte Certifié exécutoire le : 28/11/2012
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
59148176 Fait à Epinal, le
En autant d'originaux que de parties
Pour le Département, Pour la Commune, le Président du Conseil Départemental Le Maire
François VANNSON David VALENCE
Acte Certifié exécutoire le :28/11/2012
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
59148176 CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR L'ACQUISITION, L'INSTALLATION ET LA MAINTENANCE D'UN
PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES FINANCES
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges (CCSDV),
Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Dié-des-Vosges (CCAS)
Et Monsieur le Président de la Caisse des Ecoles de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges,
conviennent ce qui suit :
Il est constitué, entre la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, la Communauté de Communes de Saint-Dié- des-Vosges, le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Dié-des-Vosges (CCAS) et la Caisse des Ecoles de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, un groupement de commandes régi par les dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics.
Article 1 : Objet
Les quatre collectivités ou établissement publics que sont la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges et la Caisse des Ecoles envisagent l'acquisition d'un nouveau progiciel de gestion des ressources humaines et des finances dans le cadre d'une gestion mutualisée de leurs personnels et budgets.
Il convient donc de rechercher un fournisseur capable d'assurer la fourniture, l'installation et la maintenance d'un progiciel répondant aux besoins des quatre structures publiques.
La formule du groupement de commande telle que décrite à l’article 8 du Code des marchés publics permet la centralisation des besoins programmés, une simplification des démarches, ainsi que la réalisation d’économies d’échelles.
Le marché sera passé selon la procédure adaptée décrite à l'article 28 du Code des marchés publics.
Article 2 : Fonctionnement
2-1 Désignation et rôle du coordonnateur
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges est désignée comme coordonnateur du groupement (siège : Place Jules Ferry, 88107 Saint-Dié-des-Vosges). Elle sera chargée à ce titre de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles du Code des marchés publics et de désigner l’attributaire.
La Ville sera chargée de procéder au recueil des besoins et de l’élaboration du dossier de consultation des entreprises préalablement à l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence.
Elle assurera l’ensemble des opérations de sélection du cocontractant, du secrétariat de la commission d'ouverture des plis à la notification du marché.
La personne habilitée à représenter le coordonnateur signera le marché pour le compte du groupement et le notifiera au titulaire. Le coordonnateur sera chargé de l’exécution du marché au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Il sera chargé du paiement des prestations au prorata suivant : 61%.
Chaque membre du groupement sera chargé de l’exécution du marché et de son paiement pour les prestations qui lui incombent.
2-2 Pouvoir Adjudicateur
Conformément aux dispositions de l’article 8 VII 2° du Code des marchés publics le pouvoir adjudicateur chargé de l’attribution de ce marché sera exclusivement celui du coordonnateur,
2-3 Missions des membres
Les membres sont chargés :
- de communiquer au coordonnateur une évaluation de leurs besoins préalablement au lancement de la consultation,
- d'inscrire le montant de l'opération qui les concerne dans le budget de leur collectivité ou de leur établissement,
- d’assurer le paiement des prestations du marché aux prorata suivants :
-Communautés de Communes de Saint-Dié-des-Vosges : 10%
-Centre Communal d'Action sociale de Saint-Dié-des-Vosges : 24%
-Caisse des Ecoles de la ville de Saint-Dié-des-Vosges : 5%
- d'informer le coordonnateur de tout litige né à l'occasion de la passation ou de l'exécution du marché le concernant.
Article 3 : Adhésion
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par toute décision de l’instance autorisée. Une copie de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.
Article 4 : Durée du groupement
Le groupement prend fin au terme de la durée du marché qui est de quarante-huit (48) mois. Son existence démarre à compter de la signature de la présente convention par les personnes dûment habilitées à cet effet.
Article 5 : Participation
Aucune participation des membres du groupement aux frais de gestion de ce dossier n'est demandée.
Article 6 : Modification de l'acte constitutif
Toute modification de la convention constitutive doit être approuvée dans les mêmes termes par l'ensemble des membres du groupement.
Les délibérations des assemblées délibérantes ou toutes autres instances des membres du groupement
sont notifiées au coordonnateur. La modification ne prend effet que lorsque l’ensemble des membres du groupement a approuvé les
modifications.
Fait en quatre exemplaires originaux, à Saint-Dié-des-Vosges, le …...........................
Pour la Ville de Saint-Dié-des-Vosges,
le Maire,
David VALENCE
Pour la Communauté des communes
de Saint-Dié-des-Vosges,
Pour le Centre Communal d'Action Sociale, Pour la Caisse des Ecoles. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL _ MUNICIPAL, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
1. Acceptation du legs de Monsieur Jean OLEKSYSZYN, époux de Madame Marie-Paule BARANGER (26.05.2015)
2, Sport Loisir Evasion — Accueil de loisirs — Passeports vacances — Modificatif à l’arrêté général des tarifs du 27 août 2014 (09.06.2015)
3 Résiliation du marché portant sur la maîtrise d’oeuvre pour la création de salles de classes à Georges Darmois — Marché n° 2010064 — Indemnité de résiliation — Cocontractant n° 1 (11.06.2015)
4. Résiliation du marché portant sur la maîtrise d’oeuvre pour la création de salles de classes à Georges Darmois — Marché n° 2010064 — Indemnité de résiliation — Cocontractant n° 2 (11.06.2015) MARCHES
ATTRIBUES
DU
12
MAI
2015
AU
15
JUIN
2015
MONTANT
DU
DATE
DU
|ATTRIBUTAI|
CODE
N°
PE
OBJET
LOTS
MARCHE
RES
|
POSTAL
MARCHE
MARCHE
|
TY
EN€EHT
NORBA
FF.
: 93
331,00
1
ee
sors]
Ge
[ee
aie
[ama|
mes
SARL
.C.2
:12
215,00
RESTAURATION
DE
LA
CONTINUITE
ECOLOGIQUE
NATURE
ET
67600
|80 396,
1501001|
MAP
DU
TAINTROUE
08/06/2015
| niQuEs
00"
|ans96s0
201501001
À
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
D'ARTICLES
DE
Lot
n° 1
:Visserie,
boulonnerie,
TRENOIS
-
1
92:
:
QUINCAILLERIE
PR
21/06/2015
|
camps
|
59220
|Maxi:800000
|201501101|
mapa
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
D'ARTICLES
DE
Lotn°
2 :
Outils
de
coupe,
abrasifs,
WÜRTH
_
o1
671.
:
QUINCAILLERIE
forets,
disques,
lames
17062015
|
ee
58
|Maxi:10000,00
|201501102|
MAPA
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
D'ARTICLES
DE
ane
a
TRENOIS
:
QUINCAILLERIE
Lot
n°
3 :
Quincaillerie
bâtiment
11/06/2015
DECAMPS
59290
|Maxi
:16
000,00
201501103|
MAPA
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
D'ARTICLES
DE
TRENOIS
QUINCALLERIE
Lot
n° 4
:Outillage
de
peinture
11/06/2015
|
TRE
59290
|Maxi:6000,00
|201501104|
Mapa
DECAMPS Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE C g et
PRÉFET DES VOSGES
L”
UNION EUROPEENNE
Ville de Saint-Dié-des-Vosges
de ville de Se int-Diiéeel es-Vosges
20OI5 - 2020 SOMMAIRE
INTRODUCTION.....................................................................................................................
3
PRESENTATION GENERALE.................................................................................................
7
1- PRESENTATION DU TERRITOIRE
.....................................................................................7
1.1- Présentation de l'EPCI.............................................................................................7 1.2- Les quartiers prioritaires..........................................................................................9
1.2.1- le quartier Kellermann ……………………………………………………………10 1.2.2- le quartier l'Orme/Saint-Roch ……………………………………………… … ..12
2- ETAT DES LIEUX DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
..........................................................14
2.1- Historique des dispositifs de la politique de la ville............................................... 14 2. 2- Le CUCS de l’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges 2007-2014.......................14
2.2.1- Évaluation des CUCS sur la période 2007-2010........................................15 2.2.2- Évaluation des CUCS sur la période 2011-2014........................................17 2.2.3- Évaluation du PRE.....................................................................................20
DEFINITION DU CADRE STRATEGIQUE……………………………………………………..…..
24
1- PILIER 1
: COHESION SOCIALE
………………………………………………………….…….
24
1.1- diagnostic…………………………………………………………………………………..24 1.2- enjeux.....................................................................................................................26 1.3- mobilisation du droit commun…………………………………………………………....28
1.3.1- les acteurs…………………………………………………………………………..29 1.3.2- les conventions interministérielles …………………………………………….. .35
2- PILIER 2
: HABITAT CADRE DE VIE
..................................................................................42
2.1- diagnostic...............................................................................................................42 2.2- enjeux.....................................................................................................................43 2.3- mobilisation du droit commun.................................................................................44 2.3.1- les acteurs………………………………………………………………………….44 2.3.2- les conventions interministérielles ………………………………………………47
3- PILIER 3
: EMPLOI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
...................................................49
3.1- diagnostic...............................................................................................................49 3.2- enjeux.....................................................................................................................51 3.3- mobilisation du droit commun……………………………………………………………52
3.3.1- les acteurs…………………………………………………………………………. 52 3.3.2- les conventions interministérielles …………………………………………….. .55
4- THEMATIQUE TRANSVERSALE
: LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
............57
4.1- diagnostic...............................................................................................................57 4.2- enjeux.....................................................................................................................58 4.3- mobilisation du droit commun.................................................................................58
1.3.1- les acteurs………………………………………………………………………….58 4.3.2- les conventions interministérielles……………………………………………….59
ORGANISATION....................................................................................................................
61
1- MODALITES DE PILOTAGE
............................................................................................ 61
1.1- Le comité de pilotage........................................................................................... 61 1.2- Le comité technique............................................................................................. 62 1.3- Le chef de projet................................................................................................... 63
2- REFLEXION PARTAGEE - PARTICIPATION
.................................................................... 63
2.1- Le Groupement Solidarité Emploi......................................................................... 63 2.2- L'Atelier Santé Ville ............................................................................................. 64 2.3- La Gestion Urbaine de Proximité.......................................................................... 65 2.4- Le Conseil Intercommunal de Prévention Sécurité Délinquance ........................ 66 2.5- Le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles............................................... 67 2.6- Les Conseils Citoyens.......................................................................................... 67
OBJECTIFS OPERATIONNELS ..........................................................................................69 ANNEXES 2 INTRODUCTION
LE CADRE REGLEMENTAIRE DE LA REFORME DE LA POLITIQUE DE LA VILLE «La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs
habitants »
Article 1 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 Le présent contrat de ville a été élaboré selon les principes et les enjeux des nouveaux contrats de ville définis dans la loi de programmation pour la
ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014.
Les contrats de ville couvriront la période 2015-2020 (calés sur le mandat municipal, et les dispositifs contractuels tels que le CPER et fonds
européens).
La gouvernance nationale a été renouvelée. Placé auprès du Premier Ministre, le
Commissariat Général à l’Egalité des Territoires
(CGET)
, créé par le Décret du 31 mars 2014, regroupe d’une
part et au sein du «pôle ville » d’autre part le SG-CIV et l’Acsé qui perdurera dans ses missions de gestion jusqu’à la fin 2015. Le « pôle ville » du CGET mettra en œuvre les orientations fixées par le Ministère de la Ville.
L’ANRU est chargée de la mise en œuvre du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU). Les conventions territoriales de renouvellement
urbain seront déclinées dans les contrats de ville. L’ANRU et le CGET ont validé la liste des quartiers éligibles au NPNRU.
Des enjeux qui se situent à plusieurs niveaux : un changement de cadre : La réforme de la politique de la ville doit permettre de mieux prendre en compte les besoins des habitants sur leurs lieux de vie et de l’agglomération,
au moyen d’une approche par le revenu, par publics et par « territoires vécus ».
La redéfinition de la géographie prioritaire
Trois types de quartiers se substitueront aux précédents zonages : - Les quartiers prioritaires
: ils sont définis à partir de l’indicateur unique de bas revenus (60 % du revenu médian par unité de consommation, soit 11 250 €)
et doivent concerner des zones de plus de 1 000 habitants, ciblant la concentration urbaine de la pauvreté. Les moyens de droit commun, mais aussi les crédits et avantages spécifiques liés à la politique de la ville leur seront accordés automatiquement. Leur périmètre a été défini par décret : les quartiers de Kellermann et de l’Orme Saint-Roch y figurent. 3 - Les quartiers vécus :
ils prendront en compte les usages des habitants sur le territoire (fréquentation des équipements…). Les politiques de droit commun et
les crédits spécifiques pourront bénéficier aux infrastructures, équipements et associations qui se trouvent dans ce périmètre. - Les quartiers de veille active
: ils correspondent aux quartiers qui sortiront de l’actuelle géographie prioritaire, mais également à ceux qui nécessitent une
vigilance particulière. La ville de Saint-Dié-des-Vosges n’a pas de quartiers placés en veille active.
Une prise en compte du droit commun La mobilisation du droit commun de l’État et des collectivités est un élément qui est imposé afin d’assurer le bon fonctionnement d’une action publique
équitable sur les territoires. La mobilisation du droit commun, via des conventions, vise à repenser la distribution des services publics sur les territoires, à considérer d’éventuels dysfonctionnements dans les territoires de la politique de la ville.
Un contrat de ville unique Le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), est remplacé par un contrat unique, le contrat de ville. Ce nouveau contrat a pour but de penser le lien
entre les interventions urbaines et sociales sur les territoires. Le cadre de la loi propose de mettre en place un contrat de ville unique et global, à l’échelle intercommunale. Ce contrat permet de mobiliser l’ensemble des politiques publiques de droit commun d’éducation, de transports, de santé, d’emploi, de justice, pour rétablir l’égalité d’accès aux services aux publics pour les quartiers prioritaires.
Il favorise, autour d’un projet de territoire partagé par tous les acteurs, d’articuler de façon cohérente les enjeux de cohésion sociale, de développement
économique et de renouvellement urbain et de priorités transversales :
•
la jeunesse,
•
la lutte contre les discriminations,
•
l’égalité homme/femme. S’y ajoutent la thématique culturelle et la question de la mémoire dans les quartiers (cf . Rapport P. Blanchard). Une mobilisation pour l’emploi Il est visé de réduire de moitié l’écart de taux d’emploi entre les quartiers prioritaires et les autres territoires en mobilisant plus fortement la politique de
l’emploi, en soutenant la création d’entreprises et en rapprochant de l’emploi les habitants qui en sont le plus éloignés.
Habitants et acteurs du territoire La « participation des habitants » a été annoncée comme une priorité suite à la remise du rapport de Mohammed Mechmache et Marie-Hélène Bacqué. Des conseils citoyens seront instaurés afin de permettre aux habitants de participer aux décisions qui les concernent.
4 Une attention particulière est portée à la question associative. Des dispositions ont été prises pour une sécurisation du versement des
subventions aux associations, et pour la première fois, le terme de subvention a été défini juridiquement (Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 dite « Loi ESS ».
Laquelle loi vise à encourager un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire, une stratégie de croissance qui se
veut robuste et juste.
Le contrat de ville nouvelle génération de Saint-Dié-des-Vosges succède désormais au contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). C’est l’article 6 de la
loi n°
2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui définit le nouveau cadre contractuel. Ce contrat de ville unique est à la fois porteur de nouveautés et d’innovations : Les nouveautés
:
- la signature du contrat de ville est effectuée par le Maire élu en avril 2014 et le Préfet
des Vosges nommé en mars 2015,
- la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges est signataire du nouveau contrat de ville aux côtés de la Mairie de Saint-Dié-des-Vosges (le
contrat sera donc piloté à l’échelle intercommunale dès 2015),
- l’investissement personnel du Sous-Préfet d’arrondissement sur des thématiques citoyennes (projet d’entretiens civiques à destination de scolaires
des quartiers prioritaires (QPV) et des bénéficiaires de la Garantie-Jeunes, projet d’accueil de jeunes des QPV en service civique à la Sous-Préfecture,
- la nomination fin 2014 -à temps plein et pour 3 ans- d’une Déléguée à la Politique de la Ville, signe fort d’intérêt de l’État pour les quartiers prioritaires
du territoire,
- la désignation en avril 2015 d’un nouveau Chef de projet adjoint chargé du Contrat de Ville pour la Mairie de Saint-Dié-des-Vosges. Les innovations
:
- Elles intègrent les dimensions sociale, urbaine et économique du contrat de ville via trois piliers fondamentaux : - le pilier 1 de «
cohésion sociale
»
: Plan de réussite éducative, cordées de la réussite, école de la 2ème chance, tranquillité des habitants, prévu par
le Schéma local
de tranquillité publique, culture, santé, sport et accès aux droits, pour les jeunes et les moins jeunes, pour les femmes comme pour les
hommes des QPV.
- le pilier 2 du «
cadre de vie et du renouvellement urbain
»
: initiées par l’État (CGET/ANRU) et portées par la Mairie, les structures associatives
des QPV déodatiens (GUP, Diagnostic en marchant, PSL, nouveaux Conseils citoyens) et des bailleurs publics engagés dans l’éco-construction, la filière verte, les équipements à haute efficacité énergétique, l’économie circulaire et la dynamisation des quartiers.
- le pilier 3 de «
l’Emploi et du développement économique
»
(dispositif Garantie Jeunes, Contrats Emploi d’Avenir, rapprochement Jeunes des
QPV et Entreprises, PEDT, encouragements à l’apprentissage mais aussi à la mobilité, sur fond de mobilisation du droit commun non seulement de la ville, mais aussi du département et de la région, laquelle est, ne l’oublions pas, autorité de gestion des fonds européens FEDER/FSE mobilisables pour les quartiers de Politique de la Ville. De plus la loi Lamy prévoit que le nouveau contrat de Ville mobilise -pour ces mêmes QPV- les fonds européens structurels et d’investissement 2014-2020 (FESI). 5 Les piliers structureront le contrat renforcé des thématiques transversales : mise en œuvre des conventions interministérielles et la création de deux
conseils citoyens, etc.
La nouvelle géographie prioritaire a modifié les contours des quartiers mais aussi la composition de leur population en retenant comme critère le revenu
médian des habitants. La prise en compte des questions de pauvreté s’inscrit donc un élément important de cette ambition.
L’ensemble des acteurs a été mobilisé comme le prévoit la loi, pour aboutir à une analyse des enjeux et à un projet partagé sur les quartiers prioritaires.
6 PRESENTATION GENERALE
1 - PRESENTATION DU TERRITOIRE 1.1- PRÉSENTATION DE L'EPCI
Sous-Préfecture d’arrondissement, la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, 21 361 habitants, est le chef-lieu de deux cantons regroupant 21 communes, ce
qui représente une agglomération de 40 000 habitants. Outre son rôle administratif essentiel pour l’arrondissement territorial, la Ville regroupe tous les équipements publics caractéristiques d’une commune urbaine de cette taille : équipements sportifs, centre aqualudique, salle de spectacles pluridisciplinaires, écoles de musique et de dessin, médiathèque, ludothèque ...
D’un point de vue économique, le bassin d’emploi déodatien, qui s’est longtemps caractérisé par la domination de son secteur industriel (filières textile,
bois, papier notamment), avec plus de la moitié de ses actifs relevant du secteur secondaire, doit faire face, depuis une trentaine d’années, à une crise structurelle tendant à faire progressivement disparaître certains établissements qui ont fait sa renommée, avec toutes les conséquences que cela implique en termes de plans sociaux et de licenciements économiques. 7 CC
DE.
LA
VALLEE
DE
LA
PLAIN
84796c
D
PAYS
DE
SENONES
9176
Hab
8
À >
CC
D
C
DE
BAN
D'ETIVAL#N
A VALLEE
DU
HURE
3569
Hab
:
1142
HabAs
CC DE
=
4
HAUTS
CHAMPS
\
Ca
750 Hab
C
DE
A
HAUTE
MEURT
5586
Hab
La ville de Saint-Dié-des-Vosges, auparavant commune isolée, est depuis le
1 er
janvier 2014, la ville centre d'une intercommunalité regroupant 9 communes : la
communauté
de
communes
de
Saint-Dié-des-Vosges.
Cette
communauté
de
communes
est
issue
de
la
fusion
de
deux
communautés
de
communes :
la
communauté de communes du Val de Meurthe et la communauté de communes de la Haute-Meurthe, du rattachement de la ville de Saint-Dié-des-Vosges (commune non membre
d'une
EPCI)
et
de
la
commune
de
Taintrux,
commune
issue
de
la
communauté de communes des Hauts Champs.
Cette intercommunalité comprend 36 483 habitants issus des communes de
Saint-Dié-des-Vosges (21 361 habitants), Anould (3 363 habitants), Ban-sur-Meurthe- Clefcy (946 habitants), Fraize (3 062 habitants), Mandray (620 habitants), Plainfaing (1 803
habitants),
Saint-Léonard
(1 370
habitants) ,
Saulcy-sur-Meurthe
(2
385
habitants) et Taintrux (1 573 habitants) pour une superficie de 244 km².
Concernant la Politique de la Ville, seule la commune de Saint-Dié-des-Vosges
était signataire d'une convention cadre « Politique de la Ville ». Les seuls quartiers prioritaires de la politique de la ville du territoire intercommunal sont également situés à Saint-Dié-des-Vosges qui centralise la majorité des logements sociaux du territoire.
8 1.2- LES QUARTIERS PRIORITAIRES Le territoire déodatien comprend deux quartiers d’habitat social
: Kellermann et Saint-Roch/L’Orme qui, au regard de la notion de géographie prioritaire,
et des critères de zonage qui ont été définis en 1996 par le Pacte de Relance pour la Ville, ont été classés par décret du 26 décembre 1996 « Zones Urbaines Sensibles ». Ces deux
quartiers, au regard du critère de pauvreté retenu dans l'élaboration de la nouvelle géographie prioritaire, ont été maintenus en tant que
quartiers prioritaires de la Politique de la ville par décret n°2014-767 du 03 juillet 2014.
Le quartier Kellermann est situé au sud-ouest du centre-ville, et à proximité immédiate de celui-ci. Il est délimité par deux axes de desserte importants.
Contrairement à la majorité des quartiers d’habitat social, il ne s’agit pas d’un quartier péri-urbain isol
é. Il compte 2 640 habitants pour une population urbaine
totale de 21 361 habitants soit 12 % de la population déodatienne.
Les quartiers de l’Orme et de Saint-Roch sont situés en périphérie nord et sur les hauteurs de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, et totalisent à eux deux
3 018 habitants, soit 14 % de la population déodatienne.
Habitants
Revenu médian
Kellermann
2 640
8 400 €
L'Orme/Saint-Roch
3 018
8 200 €
SDDV
21 361
25 577 €
(revenu médian du département
EPCI
36 483
22 966 €
Tableau 1 : nombre d'habitants et revenus médians (année 2014)
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville regroupent aujourd’hui 26,5 % de la population déodatienne. Ces deux ZUS se caractérisent par
plusieurs constantes :
- ce sont les principaux lieux d’accueil des populations d’origine étrangère ; - ce sont les principaux lieux d’accueil des ménages les plus pauvres - les ménages y sont de plus grandes tailles (principalement à Kellermann) ; - on y retrouve plus de familles monoparentales ; - les taux de chômage y sont plus élevés, et ce, dans toutes les catégories (longue durée, jeunes, femmes/hommes, seniors ...)
9 1.2.1 - Le quartier Kellermann en chiffres clefs
:
- 3 260 habitants en 1999 et 2 640 habitants en 2014 soit une baisse de la population de 19 %, - 952 logements sociaux : 665 logements Vosgelis et 287 logements Toit Vosgien (70 % des logements du Toit Vosgien sur ces quartiers sont des T3 ou des T4) -1,94 enfants en moyenne par ménage contre 1,64 à l'échelle de la ville : les familles y sont de plus grande taille, 12,8 % des habitants ont un revenu constitué à 100 % d'allocations, 356 demandeurs d'emploi au 31/12/14 dont 51.97 % bénéficiaires des minimas sociaux, 26.1% âgés de 16-25 ans et 42 personnes ayant une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (pas forcément tous suivis par cap emploi) 25,8 % des demandeurs d'emploi sont des 16 – 25 ans, 17 personnes suivies par Cap Emploi. Des équipements publics
: école maternelle et primaire, centre social, FJT, Mission Locale, Cap emploi, service de prévention spécialisée, médecine préventive,
annexe de la bibliothèque centrale, école de musique, antenne locale Vosgelis, une maison de quartier municipale, pôle emploi. Un pôle médical comprenant une pharmacie et des médecins généralistes. Des associations
: association des usagers du centre social, compagnie Acte, Club OmniSports (Association Kellermann Football ASKF), Restos du Cœur,
Amnesty
International,
secours
populaire,
associations
communautaires :
association
sénégalo-mauritanienne,
association
tunisienne,
association
franco-
marocaine, AFAD, et accueil des syndicats, associations culturelles (harmonie municipale). Des commerces
: un magasin Intermarché, un Lidl et Carglass
Points positifs
:
-
Un
quartier
situé
à
proximité
directe
du
centre-ville,
désenclavé,
qui
dispose
en
plus
d'une
forte
présence
associative
(renforcée
par
l'Opération
de
Renouvellement Urbain) et de nombreux services publics - Un quartier qui bénéficie depuis 2005 d'un Programme de Rénovation Urbaine : 55 millions d'€ ont été investis, 4 bâtiments démolis. Cette opération a fortement modifié l'image de ce quartier ; les habitants reconnaissent vivre aujourd’hui dans un quartier agréable. - Une présence associative et institutionnelle importante sur le quartier, - Pas de commerce implanté directement dans le quartier prioritaire mais présence d’une grande surface, d'une boulangerie, d'une pharmacie, et d'un tabac presse juste à côté. Points négatifs
:
- Un quartier qui depuis plusieurs années se paupérise et qui connaît une augmentation du communautarisme. 10 =
var
51 V PET 0
nd
2 640 habitants
952 logements sociaux 8 400 € de revenu médian
11 1.2.2- Les quartiers l'Orme et Saint-Roch en chiffres clefs 3 796 habitants en 1999 et 3 018 habitants en 2014 soit une baisse de 20,5 %, 1 330 logements sociaux : 1 129 logements Vosgelis et 201 logements Toit Vosgien (59 % des logements du Toit Vosgien sur ces quartiers sont des T4), 1,97 enfants en moyenne contre 1,64 à l'échelle de la ville, Des ménages pauvres : 13 % des habitants ont un revenu constitué à 100 % d'allocations, 515 demandeurs d'emploi au 31/12/14 dont 55.73 % bénéficiaires des minimas sociaux, 17.5 % âgés de16-25 ans et 65 RQTH (pas forcément tous suivis par Cap emploi) 16,6 % des demandeurs d'emploi sont des 16 – 25 ans, 24 personnes suivies par Cap Emploi. Des équipements publics
: écoles élémentaires, centre social, Relais Service Public (RSP), une unité de vie pour personnes âgées, un centre d'accueil de
femmes seules, une antenne de la médiathèque, un collège. Des associations
: les permanentes : les Nez-rouges, association des usagers Horizon 2000, deux associations jeunes : Jeunesse Espoir Déodatienne,
Jeunesse en Action, le SNR, le théâtre de l'Orme. et de nombreuses associations qui interviennent ponctuellement à l’espace Louise Michel : associations variées de danse, Karaté, de Qi Kong. Des commerces
: deux épiceries de proximité, une pharmacie, un bar-tabac, une coiffeuse et un snack.
Points positifs
:
- Des quartiers proches de la nature et de la forêt, même si les habitants utilisent peu ces espaces, - Des initiatives d’habitants avec création de deux nouvelles associations à accompagner (association jeunesse), - Une association impliquée à L'Orme et qui souhaite relancer des temps forts sur le quartier de type fête de quartier, fête des voisins ... Points négatifs
:
- Deux quartiers qui n'en font qu'un dans la géographie prioritaire et cela depuis la création des ZUS, alors que l'Orme et Saint-Roch sont clairement pour les habitants deux quartiers distincts. - Pas d'ORU sur ce secteur, mais des opérations isolées menées de 2005 à 2010 qui ont permis de rénover les pieds d'immeubles, améliorer l'éclairage et créer des places de stationnements supplémentaires. Ces opérations n'ont toutefois pas été suffisantes
pour modifier durablement le cadre de vie des habitants de ces
quartiers et enrayer la dégradation du bâti. un quartier excentré et peu facile d'accès avec peu d'équipements et une faible présence de services publics, un tissu associatif peu développé. - Ces quartiers et principalement Saint-Roch connaissent une augmentation des actes de petites délinquances. - Des tensions et un sentiment d'abandon des habitants. - Un seul point de vidéo surveillance sur l'espace public Place Jean XXIII. 12 - $
k 4!
2 014 habitants
1 330 logements sociaux 8 200 € de revenu médian
13 II– ETAT DES LIEUX DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
2.1- Historique des dispositifs de la politique de la ville Les deux quartiers Kellermann et Saint-Roch/L’Orme ont été créés, dans une logique de reconstruction d’après guerre, pour répondre à un besoin
urgent de logements. Les immeubles qui les composent ont été, dans leur majorité, construits rapidement dans les années 60-70. Cette époque correspond à la forte vague d’immigration venue à Saint-Dié-des-Vosges pour satisfaire à la demande importante de main d’œuvre du tissu industriel.
En l’espace d’une décennie, les quartiers se sont radicalement transformés, tant au niveau de leur population qui a vu s’accumuler les difficultés
économiques, sociales, éducatives, culturelles et sanitaires, qu’au niveau de leur bâti qui s’est progressivement dégradé, et ce, plus particulièrement sur Kellermann. Ces données ont influé sur l’image des quartiers. Les ménages en activité ayant recherché d’autres lieux d’habitation, ce sont, majoritairement, les personnes les plus modestes et les communautés étrangères qui sont restées vivre à Kellermann et à Saint-Roch/L’Orme. Il est à noter que leur parc immobilier se compose, pour l’essentiel, d’immeubles collectifs à usage social gérés par Vosgelis et par la SA HLM Le Toit Vosgien.
A la fin des années 80, une mobilisation importante de la Municipalité, des bailleurs et des travailleurs sociaux a permis de mener successivement
diverses opérations d’envergure, tant sur le développement urbain que social des quartiers. Ainsi, en 1988, Vosgelis engagea une première opération de réhabilitation des immeubles de son patrimoine implantés à Kellermann.
Dès juin 1989, la Ville était retenue pour mener à Kellermann, à Saint-Roch et à l’Orme une procédure de Développement Social des Quartiers. Celle-ci
s’est traduite le 13 septembre 1990, par la signature d’un contrat de ville de première génération qui ne concernait que 14 villes en France. Celui-ci sera suivi d'un second contrat de ville sur la période 1996-2000, puis d'un contrat de ville d'agglomération, signé pour une période de 7 ans : 2000-2006.
Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) succèdent à partir de 2007 aux contrats de ville, et constituent le cadre contractuel unique des
interventions de l’État en faveur des territoires les plus en difficultés.
Signés au départ pour quatre ans entre l’État et les communes comprenant des quartiers reconnus comme prioritaires, les CUCS ont été prolongés par
avenant jusqu’en 2014. Le "programme d'actions" défini par la circulaire du 24 mai 2006 des CUCS définissait 5 champs d’interventions prioritaires :
1.
l'habitat et le cadre de vie,
2.
l'accès à l'emploi et le développement économique,
3.
la réussite éducative et l'égalité des chances,
4.
l'accès à la santé,
5.
la citoyenneté et la prévention de la délinquance. Le programme d’actions devait également prendre en compte les actions transversales telles que l’accompagnement social ou la participation des
habitants, qui sont communes à ces 5 thématiques et devait attacher une importance particulière à :
•
la prise en compte, dans chacune des thématiques, d’objectifs en faveur de l’intégration, de la lutte contre les discriminations et l’égalité des chances ;
•
la cohérence avec le projet de renouvellement urbain mené sur le quartier Kellermann, ainsi que la définition d’une stratégie en matière d’habitat et de peuplement à l’échelle de la ville.
14 Parallèlement
à
ces
dispositifs
d'interventions
sociales
sur
les
quartiers,
d’importantes
opérations
de
développement
urbain
ont
été
menées,
principalement sur le quartier Kellermann avec la signature en 2001 d’une convention relative à l’Opération de Renouvellement Urbain, suivie en 2005 par la signature d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine. Actuellement, le quartier Kellermann fait l’objet d’un Projet de Renouvellement Urbain mené sur cinq ans. Ce projet vise à la fois à rénover l’ensemble du bâti et de la voirie du quartier, mais aussi à restructurer en profondeur les équipements publics et leur utilisation par les habitants.
Ainsi, les objectifs initiaux du Projet de Rénovation Urbaine étaient : - d’intégrer complètement ce quartier dans l’ensemble de l’agglomération et d’assurer son évolution architecturale et urbaine pour le conduire à une
forme urbaine plus proche de la ville ;
- de conduire progressivement le quartier dans le droit commun de la Ville pour qu’il devienne un quartier attractif ; - de permettre à chaque habitant du quartier de trouver une place valorisante au sein de la ville et de l’agglomération en matière de logement, d’emploi,
d’éducation et de culture.
2.2- Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale
2.2.1- Évaluation des CUCS sur la période 2007-2010
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale a fait l’objet d’une évaluation à mi-parcours en 2010 et cela, dans le but de rédiger un avenant complémentaire
à la convention cadre initiale.
La méthodologie retenue pour l'évaluation des CUCS sur la période 2007-2010 a été la suivante. Par thématique : emploi, habitat et cadre de vie,
santé, éducation, prévention/sécurité, citoyenneté, 3 réunions ont eu lieu :
- réunion 1 : bilan/évaluation de l’action menée de 2007 à 2010 au regard des objectifs et des enjeux énoncés, - réunion 2 : actualisation participative du diagnostic thématique étayée par les chiffres et les observations de l’ensemble des partenaires de la
thématique,
- réunion 3 : élaboration des objectifs et perspectives d’action 2011-2013.
Les réunions d'évaluation ont permis d'analyser les résultats obtenus au regard des trois grands enjeux partagés rappelés ci-dessous : 1- le travail réalisé et les projets financés dans le cadre de la politique de la ville ont – ils bien participé à valoriser les ressources des quartiers d’habitat social, à stimuler les potentiels, à modifier l’image des quartiers dans la ville ? 2- le travail réalisé et les projets financés dans le cadre de la politique de la ville ont-ils effectivement favorisés les rencontres et la mixité des publics : rencontres
intergénérationnelles,
rencontres
inter-quartiers,
rencontres
entre
habitants
de
différentes
catégories
socio-professionnelles,rencontres
interethniques ? 3- le travail réalisé et les projets financés dans le cadre de la politique de la ville sont-ils à l’origine :
- de nouvelles pratiques de coopération entre acteurs, de nouvelles formes de partenariat, - du montage d’actions innovantes, - d’une modification des pratiques institutionnelles vers une meilleure prise en compte de publics spécifiques ? vers plus de transversalité ?
15 Cette évaluation a permis de rédiger un avenant réactualisant les objectifs par thématique, à mettre en œuvre, sur la période 2011-2014. Les principaux
objectifs retenus étaient les suivants : En matière de prévention de la délinquance :
développer des actions spécifiques en direction des enfants et des adolescents en période scolaire ou pendant les vacances scolaires. •
actions pour les 6-12 ans (
ex : Anim’prox
)
•
actions pour les 12-16 ans (
ex : chantiers jeunes
)
En matière de lutte contre les discriminations :
développer les actions de prévention spécifiques à la discrimination de genre : •
lutter contre le sexisme et les violences intrafamiliales
•
actions menées en direction d’un public de jeunes et d’adultes
En matière d'éducation :
favoriser la coopération et la coordination des actions menées par le CUCS et par le PRE afin que l’un puisse venir en relais de l’autre selon les activités ou les publics en besoin (collectif ou individuel).
accompagner les parents dans leur rôle éducatif (point clef de prévention de la délinquance) : •
Soutenir la coéducation : favoriser la responsabilisation des parents ; valoriser, de manière officielle, tout ce qui est réalisé par les enfants et les jeunes au sein des actions, valoriser l’action des parents
En matière d'emploi :
poursuivre le soutien aux actions favorisant l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi de façon à pouvoir développer, en Déodatie, de véritables parcours d’insertion : du chantier d’insertion à l’emploi traditionnel.
Soutenir les actions innovantes qui facilitent l’accès à l’emploi à des personnes en difficultés, venant ainsi en relais du droit commun : •
public issu des quartiers prioritaires en général,
•
public féminin : les jeunes femmes, nouvelles sur le marché de l’emploi et les femmes sans emploi depuis plus de 2 ans, peu ou pas diplômées.
D'une manière générale sur l'ensemble des thématiques :
poursuivre et développer le travail engagé par les différents réseaux de réflexion : l’Atelier Santé Ville (ASV) pour la santé, le Groupement Solidarité Emploi (GSE) pour l'emploi, le réseau parentalité….
16 3 €
|
)0 €
|
)00
€
|
000
€
) €
|
)0 €
|
)00
€
|
445
€
3 €
)0 €
)00
€
> 445
2.2.2- Évaluation des CUCS sur la période 2011-2014 Une évaluation à mi-parcours ayant été réalisée en 2010 sur la période 2007-2010, l'évaluation réalisée porte sur les actions menées sur la période
2011-2014.
En préambule, il est important de noter que les subventions CUCS et PRE ont connu une baisse importante à partir de 2011. A titre d'exemple, en 2009,
239 477 € ont été alloués à la programmation “politique de la ville” contre 95 000 € en 2014. Cette diminution des subventions a une incidence sur l'ingénierie de la politique de la ville. En 2009, 3.5 ETP étaient dédiés à l'animation des dispositifs de la politique de la ville (CUCS + PRE) avec une subvention au titre de l'Equipe de Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (EMOUS) de 20 000 € (8 % de l'enveloppe CUCS). En 2014, 2 ETP sont affectés à l'animation des dispositifs de la politique de la ville avec une subvention au titre de l'EMOUS de 9 000 € soit 10 % de l'enveloppe CUCS.
2009
2011
2012
2013
2014
Subvention
s CUCS
239 477 €
122 188 €
122 600 €
95 000 €
95 000 €
Subvention
PRE
190 000 €
120 000 €
114 000 €
106 000 €
100 445 €
Subvention
s PRE CUCS
cumulées
429 477 €
242 188 €
236 600 €
201 000 €
195 445
Tableau n°
2: Evolution des subventions CUCS et PRE sur la période 2009-2014 :
Cette diminution des subventions a eu une incidence visible sur le nombre de projets présentés en programmation annuelle. En 2011, année où la
baisse a été la plus marquée, 44 projets ont été déposés pour 26 projets financés. Dès l'année suivante, les porteurs de projet ont fortement priorisé leurs actions.
Les autres financements mobilisés à Saint-Dié-des-Vosges :
•
Deux postes Adultes Relais financés à SDDV : un adulte relais au centre social St-Roch (animation et médiation à l'atelier linge) et un à la ville de Saint-Dié-des-Vosges (médiation et accompagnement des familles pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans l'école Darmois). Financement à hauteur de 17 784 € par an et par poste.
•
Deux postes FONJEP Acsé (Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l'Education Populaire) : un poste à l’espace des arts plastiques CEPAGRAP et un à l'association de gestion du centre social Lucie Aubrac
•
Un dispositif « les Cordées » de la Réussite porté par le lycée Baumont depuis 2010, 160 jeunes bénéficiaires dont 120 issus des quartiers CUCS. Financement de 10 500 € en 2014 (prévisionnel 2015 : 11 500 €)
17 Années
2011
2012
2013
2014
Nombre de projets non retenus par rapport au nombre total de projets
déposés
18/44
7/28
5/25
5/28
Tableau n°
3 :Nombre de projets non retenus par pro grammation
•
1/3 des projets déposés sont de nouveaux projets
•
La politique de la ville conserve son rôle de soutien aux actions innovantes et expérimentales avec chaque année des projets sur-mesure
présentés
par les porteurs
•
Peu de projets non retenus, ce qui augmente l'effet « saupoudrage » des actions du fait de la baisse de l'enveloppe
Années
2011
2012
2013
2014
St-Roch L'Orme
4
15 %
5
24 %
3
15 %
5
22 %
Kellermann
7
27 %
5
24 %
7
35 %
5
22 %
Les deux
15
58 %
11
52 %
10
50 %
13
56 %
Total
26
100 %
21
100 %
20
100 %
23
100 %
Tableau n°
5 : Nombre de projets financés par quarti er sur la période 2011-2014
•
Un grand nombre de porteurs associatifs interviennent sur les deux quartiers QPV : plus de 50 % des projets présentés concernent les deux quartiers, ce qui s'explique en partie par la taille de la commune.
•
Depuis la fermeture de la MJC Louise Michel en septembre 2012, pas ou peu d'action menée en direction des populations du quartier de l'Orme.
•
Des crédits de droit commun qui n'ont pas permis de contrebalancer l'effet de cette baisse (baisse des crédits États : REAP, CLAS) et de l'ensemble des crédits délivrés par les collectivités territoriales.
18 Thématique
2011
2012
2013
2014
Éducation et accès aux savoirs de base
5
2
1
1
Emploi et développement économique
3
4
2
2
Logement et Habitat
1
1
1
1
Santé et accès aux soins
3
3
3
3
Culture et expression artistique
1
1
1
2
Lien social, citoyenneté et participation à la vie publique
4
3
6
9
Accès aux droits et Lutte contre les discriminations
3
3
3
2
Prévention de la délinquance
5
3
2
2
Pilotage, ressources et évaluation (financement de l'EMOUS)
1
1
1
1
TOTAL
26
21
20
23
Tableau n°
4 : Nombre de projets financés par thémat iques CUCS sur la période 2011-2014
•
Le PRE étant aujourd’hui le dispositif principal œuvrant dans le domaine de l'éducation, il y a peu d'action financée dans la thématique «éducation ».
•
La thématique « lien social, citoyenneté et participation à la vie publique » est celle qui regroupe chaque année le plus d'actions.
•
Des actions phares reconduites chaque année : le chantier d'insertion déodatien porté par l'Association D’Accompagnement et d’Insertion ADALI, les missions d'accès au logement du Comité pour le Logement Local Autonome des Jeunes CLLAJ, les permanences du CLIJ pour l'accès aux droits, SELIA Association pour les Points d'Accueil Jeunes et Adultes. Du fait de la baisse des crédits, ces actions représentent aujourd’hui 50 % de l'enveloppe annuelle « politique de la ville ».
19 Diagramme 1 : répartition des subventions CUCS en % sur la période 2011 à 2014, par thématiques.
2.2.3- Evaluation du Programme de Réussite Educative (P.R.E.)
:
Le dispositif PRE a été créé en 2005 au niveau national par la loi de programmation pour la cohésion sociale n° 2005/32. La ville de Saint-Dié-des-
Vosges a été retenue dès 2006 et a signé une première convention avec l’État pour le déblocage des fonds qui permettent de développer des actions de réus- site éducative en faveur des enfants et jeunes de la ville. La baisse significative de la subvention annuelle (- 48% depuis 2006) nous a contraint à prioriser un maximum nos actions.
Le PRE a pour but d’apporter des moyens complémentaires à ceux déjà existants. Il s’agit d’accompagner des enfants de 2 à 16 ans qui présentent
des signes de vulnérabilité, en prenant en compte la globalité de leur environnement
et leurs difficultés (sociales, comportementales, familiales…). Les actions
menées prennent la forme d’un suivi individualisé (c’est du « sur mesure ») réunissant plusieurs professionnels : enseignants, éducateurs, travailleurs sociaux, psychologues, orthophonistes, ophtalmologues, intervenants sportifs et culturels…selon les besoins repérés. Enfin, les parents doivent être partie prenante des mesures prises en faveur de leurs enfants : les actions passent obligatoirement par une contractualisation avec les familles.
Pour être optimale, la mise en œuvre d'un parcours éducatif nécessite de conjuguer une diversité d'actions relevant de plusieurs domaines qui
concourent tous au développement harmonieux de l'enfant. C'est pourquoi la Ville de Saint-Dié-des-Vosges a retenu quatre actions « phare » classées selon trois grands objectifs : éducation, scolarité et santé.
Action n°1 : Lutte contre les problèmes comporteme ntaux et développement des capacités langagières. Mise en place d'activités d’intégration
sociale,
sportive et culturelle, Français Langue Etrangère, ateliers « Des Jeux et des Mots ».Cette action vise à proposer de financer ou de participer au financement d’une activité associative, d’un Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) ou d’un séjour pouvant valoriser un enfant en difficulté sociale et/ou scolaire, faciliter son intégration dans un groupe et sa réussite scolaire. Cette action est utilisée comme support à la mise en place d’activités sportives, culturelles ou artistiques pour socialiser un enfant et favoriser son épanouissement. Elle se décline sous des formes variées comme les ateliers de Français Langue d’Intégration pour alphabétiser les enfants primo-arrivants et les aider à s’imprégner de la culture et du système éducatif français, de manière ludique et à travers différentes situations inductrices d’échanges verbaux
Actions n°2 et n°3 : accompagnement à la scolarité
des élèves en difficultés dans les écoles et les collèges. Il s'agit de mettre en place une aide
individualisée
aux
devoirs,
lutte
contre
le
décrochage
scolaire,
aide
aux
familles
en
grande
difficulté
sociale.
Cette
action
améliore
l’accompagnement à la réussite scolaire auprès d’enfants repérés par les établissements scolaires ou les services sociaux pour des difficultés scolaires et sociales nécessitant un programme individualisé et spécifique à la situation. Action n°4
: amélioration de la prévention santé l e but de cette action est d'accompagner des familles à la prise de rendez-vous et aux examens
prescrits par le médecin scolaire : vue, ouïe… Cette action est destinée aux enfants repérés par les médecins scolaires et par les équipes enseignantes pour des problèmes de santé amplifiés par une absence de suivi. L’objectif est d’améliorer la prévention santé et de faciliter l’accès aux
soins en levant les freins à la réussite scolaire relevant du domaine médical. 20 21
Histogramme
présentant
en
%,
les
élèves
suivis
par
territoire
Un
PRE
mieux
implanté
à
Kellermann
qu'à
l'Orme
et
Saint-Roch
et cela
depuis
la
mise
en
place
du
dispositif.
Un
partenariat
ville
— Éducation
Nationale
qui
fonctionne
bien
pour
ce
dispositif
même
si la cohabitation
au
sein
des
établissements
scolaires
reste
parfois
difficile
Depuis
la mise
en
place
de
la réforme
des
rythmes
scolaires,
une
multitude
de
prises
en
charge
différentes
des
enfants,
les
soirs
après
l'école,
sur
les
quartiers
ZUS
: APC,
PRE,
cours
de
langue,
TAP,
périscolaire
94
Année Scolaire 2009-2010
Année Scolaire 2010-2011
Année Scolaire 2011-2012
AnnéeScolaire
2012-2013
Année Scolaire 2013-2014
= Activités d'intégration sociale, culturelle et sportive M Aide individualisée aux Devoirs 1m Suivi des enfants en très grande difficultés scolaires et sociales- Décrochage scolaire Action d'accompagnement Santé
La
majorité
des
suivis
réalisés
concerne
la
mise
en
place
d'actions
d'aide
individualisée
aux
devoirs.
Ces
actions
peuvent
toutefois
être
très
variées. En
général,
une
dizaine
d'enfants
par
an
est
accompagné
auprès
de
professionnels
de
santé. Le retour des équipes enseignantes:
Il a été demandé aux enseignants de répondre à la question suivante : parmi les élèves qui ont bénéficié d’un PRE « avez-vous constaté une amélioration de la scolarité ? »
2010/2011
2011/2012
2012/2013
2013/2014
Oui de façon très
sensible
37 %
30 %
58 %
35 %
Oui mais de façon
lente
27 %
60 %
38 %
46 %
Peu d'amélioration
constatée
18 %
10 %
4 %
8 %
Pas de constat d'amélioration
18 %
0 %
0 %
11 %
Globalement les responsables PRE et vacataires qui interviennent pour la mise en œuvre du PRE font les constats suivants :
- une instabilité et une dégradation générale de la situation « socioéconomique » des familles qui engendre une augmentation des
difficultés
comportementales et socioéducatives des enfants et des jeunes. - une augmentation des besoins d’accompagnement individualisé, à la fois des familles (soutien à la parentalité, au quotidien, dans les
démarches..)
et
des
enfants.
Depuis sa mise en place en 2006, le PRE a démontré l'intérêt de son approche, individualisée et partenariale, Sa singularité, sa souplesse d’action, sa
réactivité et son impact, auprès des usagers, sont reconnus. Cette aide, centrée sur l’individu et située au carrefour des institutions sociales et scolaires, est un axe important dans la politique de lutte contre les inégalités, en faveur des populations les plus fragiles. C’est pourquoi, dans les années à venir, il faudra veiller au respect de quelques points forts qui sont garants du bon fonctionnement et de l’efficacité du dispositif :
•
L’approche collaborative des familles est, sans conteste, l’un des « points clé » du dispositif. Chaque projet individualisé fait l’objet d’une concertation avec les familles et les jeunes. Les échanges formels et informels sont nombreux et basés sur une relation de confiance qu’il faut parvenir à instaurer. Il ne s’agit pas d’assistanat mais de lutte contre différentes formes de discriminations et de stigmatisations pouvant conduire à la marginalisation ou à l’exclusion sociale. L’échec scolaire par exemple, au-delà de ses conséquences directes sur le niveau d’acquisitions scolaires, marque l’enfant dans sa construction identitaire, dans son rapport aux autres et au savoir. Le soutien à la parentalité vise à aider les familles à trouver puis à mobiliser leurs propres ressources pour affronter une difficulté. Cette relation, indissociable des accompagnements engagés dans le cadre du Programme de Réussite Educative, repose sur l’acceptation des différences de chacun et favorise la construction d’un parcours socioéducatif se rapprochant le plus possible des attentes d’une société normative. Cette relation est un levier puissant.
22 •
Le dispositif est identifié au sein des quartiers de la Ville comme un service, de médiation et d’aides individualisées, apporté aux usagers qui rencontrent des difficultés de nature socioéducatives. Le Programme de Réussite Educative est un relais précieux pour les familles, de par sa position intermédiaire et particulière, au carrefour de différentes institutions.
•
La complémentarité des actions est un atout majeur dans le parcours des jeunes les plus fragiles. Différentes prises en charge ont été proposées, avant la saisine du Programme de Réussite Éducative. Les acteurs qui œuvrent pour la réussite éducative et scolaire sont vigilants sur ce point. Les projets proposés sont des réponses personnalisées qui ne se substituent pas à l’existant.
•
Le partenariat avec l’Education Nationale et les professionnels des interventions sociales est actif et fonctionne avec efficacité dans la mise en place d’aides individualisées pluridisciplinaires. Les échanges et le partage des informations se font sous couvert du respect de la confidentialité des usagers. Leur formalisation, à travers des écrits adaptés, est jugée complémentaire et utile à la compréhension des situations individuelles. Le dispositif s’appuie sur un code déontologique et sur une éthique professionnelle qui répondent aux exigences de nos partenaires.
Après huit années de fonctionnement, la dynamique du Programme de Réussite Educative demeure intacte. Le dispositif contribue à créer et à
maintenir du lien social dans un contexte socioéconomique instable et insécurisant. Il est aussi un acteur du développement de l’économie locale avec le recrutement annuel d’une vingtaine de vacataires et le recours prioritaire aux commerces de la Déodatie. 23 DEFINITION DU CADRE STRATEGIQUE
1- PILIER 1
: COHESION SOCIALE
1.1- Diagnostic
La thématique « cohésion sociale » des futurs contrats regroupe 6 thématiques des CUCS :
- Éducation et accès aux savoirs de base / PRE - Santé et accès aux soins - Culture et expression artistique - Lien social, citoyenneté et participation à la vie publique - Accès aux droits et lutte contre les discriminations - Prévention de la délinquance et justice
A noter que dans les nouveaux contrats, la thématique éducation de la politique de la ville sera portée à 100 % par le Programme de Réussite Éducative (PRE). Les indicateurs : A l’échelle du territoire communal : - 1 680 enfants scolarisés en écoles élémentaires publiques en 2014/2015 dont 587 dans les écoles situées en QPV. Des effectifs en baisse constante depuis 20 ans (il y avait 2 428 élèves en 1994/1995, et 1 972 élèves dont 765 dans les QPV en 2004/2005). - une sur-représentation des bénéficiaires de la CMU base à Saint-Dié-des-Vosges : 10,18 % du nombre de bénéficiaires du département alors que la population déodatienne représente 5,7 % de la population totale départementale, - une sur-représentation des bénéficiaires de la CMU C (mutuelle gratuite) à Saint-Dié-des-Vosges :10,53 % du nombre de bénéficiaires du département, - l e nombre de bénéficiaires de l’Aide à l’Acquisition de la mutuelle, l’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) à Saint-Dié-des-Vosges représente 5,37% du nombre de bénéficiaires du département. - un taux de mortalité est élevé (33,8%), dépassant le taux régional de 10 %. Ceci s’explique par une proportion très élevée d’ouvriers (37,8 % contre 29,3 % en Lorraine) : statistiquement plus les catégories socioprofessionnelles sont élevées, plus le taux de mortalité est faible. - une faible densité de médecins spécialistes libéraux : moyenne de 30,8 pour 100 000 habitants contre 63,9 en Lorraine. Pour les quartiers : -12,8 % des habitants de Kellermann et 13 % de ceux de Saint-Roch/L’Orme ont un revenu constitué à 100 % d’allocations - au 30 septembre 2014, sur 1209 foyers bénéficiaires du RSA socle (=soumis aux droits et devoirs), 453 sont des personnes seules (=37,4%) et 523 résident en ZUS (=43,2%). De plus, sur les 273 bénéficiaires du RSA activité, 102 habitent en ZUS. 24 - surreprésentation des familles monoparentales : 34,3% à Kellermann et 36,4% à l’Orme, contre 20% sur la commune. A Saint-Roch, on s’approche du taux de la ville. -7,3 % des familles « très » nombreuses (4 enfants et + ) vivent à Kellermann, 5 % à l’Orme et 2,5 % à Saint-Roch (2,7 % seulement pour le reste de la ville). - la moyenne est de 1,94 enfants par famille à Kellermann et de 1,97 enfants à Saint-Roch/L’orme (1,64 en ville) - en 2011, la part des personnes âgées de plus de 75 ans est de 8.3 % à Kellermann, 12,2 % à l’Orme et 9 % à Saint-Roch (11,6 % en moyenne sur le territoire communal). Toutefois, depuis 2006, cette population a augmenté en moyenne de 0,7 % à Saint-Roch, de 2,6 % à l’Orme contre 0,4 % seulement dans le reste de la ville. Pour le quartier de l’Orme, en revanche, on observe une augmentation de 2,6 points par rapport à 2006 (9,6 %). - la population d'origine étrangère est surreprésentée à Kellermann (15 %), contre 6 % à l’Orme et 5 % seulement à Saint-Roch (7 % en ville). Les quartiers vécus : Saint-Dié-des-Vosges étant une ville de taille modeste, les quartiers vécus comprennent l’ensemble de la ville et des services publics, institutionnels et associatifs présents sur le territoire. Points positifs
:
Des équipements scolaires en cœur de quartier, de bonne qualité et des dispositifs visant à améliorer le niveau scolaire des élèves
•
Un PRE qui fonctionne bien à Saint-Dié-des-Vosges, bien perçu par les enseignants et les familles.
•
Un dispositif « Plus de maîtres que de classes » à l’école Vincent Auriol
•
Un Emploi d’Avenir Professeur EAP à Vincent Auriol et à Baldensperger
•
Une Classe pour l’Inclusion Scolaire (CLIS) de 12 élèves à l’école élémentaire Jacques Prévert et une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) pour 12 élèves au collège JJ Souhait
•
Un dispositif « Cordées de la Réussite » avec le Lycée G Beaumont comme tête de cordée. Il implique les collèges Vautrin Lud et Souhait de Saint-Dié- des-Vosges, mais également Le LP de Raon l’Etape et le collège André Malraux de Senones.
•
Une prise en charge périscolaire efficace : aide aux devoirs, temps d'activité et de qualité, Temps d’Activités Périscolaires (TAP) culturels et sportifs
•
une action Français Langue d’Intégration FLI adaptée et de qualité à St-Roch
•
une enveloppe CUCS / PRE cumulée en 2015 sensiblement identique à celle de 2014 : 206 653 € dont 103 653 € pour le PRE et 103 000 € pour la politique de la ville.
Une présence associative forte à Kellermann
•
Un tissu associatif important localisé au cœur même du quartier Kellermann
•
Des permanences CAF effectuées dans les centres sociaux, très demandées par les habitants.
•
une réflexion menée par le Conseil Général et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Protection des Populations (DDCSPP) sur la mise en place d'un guichet d'accueil unique des usagers.
•
Une multitude d'acteurs et un grand nombre d'actions proposées dans le domaine de la petite enfance et de l'enfance
Des leviers à utiliser
•
plusieurs terrains de sports de proximité localisés en cœur des quartiers pouvant être utilisés pour mettre en place des actions santé (foot et basket à Kellermann, foot à St-Roch et l'Orme.
25 Points négatifs
:
Des difficultés scolaires qui semblent s’aggraver •
les enseignants de Kellermann constatent que les enfants maîtrisent de moins en moins bien la langue française à la maternelle et qu'ils
présentent
à
l'entrée en CP des difficultés langagières et de compréhension. •
l’école élémentaire Vincent Auriol a un taux de retard très élevé (24,35%)
•
un nombre important d’élèves suivis par le RASED
•
un nombre important de conseils de discipline mis en place dans le second degré
•
un taux d’absentéisme élevé à la fois dans le premier degré (Prévert 5,8%, Baldensperger 4,6% et Auriol 4,3%) et le second degré (Vautrin Lud 2,67% et Souhait 3,28%).
•
une perte d'élèves à Kellermann entre l'école maternelle et l'école élémentaire V. Auriol
•
une banalisation des conduites à risque chez des jeunes de plus en plus jeunes (toxicomanie qui peut déboucher sur du trafic).
•
une augmentation des couples jeunes ou très jeunes parents.
•
une dégradation importante de la situation sociale des quartiers avec une délinquance des mineurs de plus en plus prégnante et généralisée.
Une situation préoccupante en terme de délinquance et de conduites à risque
•
peu de mandats judiciaires effectués sur le territoire déodatien en comparaison avec la situation locale
(280 mesures sur le département et seulement
10 à Saint-Dié-des-Vosges alors que la situation semble critique). Un des 3 postes d'éducateurs Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) a été redéployé vers d'autres territoires vosgiens faute de mesures.
•
une augmentation des violences en bande
•
un sentiment d'insécurité fort sur le quartier Saint-Roch avec des habitants qui n'osent plus signaler les faits délictuels dont ils sont victimes, parfois par peur des représailles.
•
une banalisation des conduites à risque chez des jeunes de plus en plus jeunes (toxicomanie qui peut déboucher sur du trafic).
•
une augmentation des couples jeunes ou très jeunes parents.
•
une dégradation importante de la situation sociale des quartiers avec une délinquance des mineurs de plus en plus prégnante et généralisée.
Une partie des habitants en rupture avec les institutions, phénomène renforcé par un manque de service public à Saint-Roch
•
une défiance de la république et de ses institutions chez un certain nombre d'habitants
•
un manque de lisibilité et une amplitude horaire d'ouverture du RSP insuffisante
•
globalement un environnement peu favorable à la réussite dans les QPV du fait d'un cumul de multiples facteurs
26 1.2- Enjeux
D'une manière générale, il convient de travailler toutes les actions visant à responsabiliser les familles et les publics pour les rendre autonomes et « acteurs » de leur parcours. Il convient également de travailler l'intermédiation, et la transmission de valeurs éducatives citoyennes favorisant le mieux vivre ensemble et la cohésion sociale. En matière d'éducation et de parentalité
:
Objectif 1 : Favoriser la maîtrise de la langue française
•
favoriser l'intégration des publics parlant peu ou pas la langue française
•
accompagner et soutenir les familles qui ne maîtrisent pas ou ne parlent pas la langue française dans leur rôle éducatif.
•
favoriser l’accès à la langue française et en promouvoir la maîtrise (chez les enfants et chez les primo-arrivants via les dispositifs FLI (y compris pour les + de 16 ans)
Objectif 2 : Mettre en œuvre une politique enfance/jeunesse partagée par l'ensemble des acteurs en lien avec les familles
•
élaborer un Projet Éducatif Territorial (PEDT) tenant compte des particularités territoriales (notamment quartiers politique de la ville).
•
favoriser la mise en place d'un partenariat éducatif avec les parents
Objectif 3 : Développer des actions favorisant le soutien à la parentalité et soutenir les familles dans leur mission éducative, redonner « confiance » aux familles en s'appuyant sur leurs compétences et celles de leurs enfants
•
apporter une attention particulière aux situations des « très jeunes parents » et aux femmes seules avec enfants.
•
valoriser les compétences des familles et « aider » les parents à reprendre confiance dans leur rôle éducatif
En matière de santé
:
Objectif 4 : Activer prioritairement sur les quartiers les dispositifs de droit commun (Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS) de l'Agence Régionale de Santé (ARS)) et développer des actions ciblées en lien avec le centre de médecine préventive situé à Kellermann. Objectif 5 : Utiliser le sport comme un levier d'accès à la santé (via le Centre National pour le Développement du Sport CNDS par exemple) et comme lieu d'apprentissage de la citoyenneté
•
mettre en place des actions d'animations des terrains de sports de proximité
•
mettre à disposition des structures de quartier des éducateurs sportifs pour mener des actions des publics « peu sportifs »
•
développement d'une politique sportive vers les habitants des quartiers avec l'appui des clubs locaux
27 En matière d'accès aux droits et de prévention de la délinquance
:
Objectif 6 : Utiliser le Conseil Communal de Sécurité Prévention Délinquance (CISPD) et les cellules de veille pour mieux partager l'information sur ces quartiers et développer le lien entre Police Municipale, Police Nationale, justice, bailleurs …
•
élaborer un schéma local de tranquillité publique en y associant institutionnels, professionnels de quartier et habitants
•
mise en place d'un Conseil des Droits et des Devoirs des familles
•
mettre en place des actions en faveur des publics les plus exposés (en lien avec le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance FIPD)
Objectif 7 : Soutenir les actions visant à prévenir les conduites à risques
•
développer les actions de prévention précoce
Objectif 8 : Développer de véritables lieux d'accueil uniques des services publics, identifiés sur les territoires prioritaires
•
revoir le lieu d'implantation et les horaires du RSP. En piste de travail : implanter le RSP au niveau de la place Jean XXIII, place centrale et rénovée du quartier dans lequel il existe des cellules commerciales vides.
Objectif 9- Renforcer la présence sociale « éducateur » ou « médiateur » sur les quartiers et favoriser la professionnalisation des personnes
•
augmenter le nombre de postes de médiateurs (cela pourrait être l'objet du prochain poste adulte relais disponible à Saint-Dié-des-Vosges dans le cadre du « rebasage » des postes adultes relais annoncés par l’État )
•
développer des formations qualifiantes visant à améliorer le professionnalisme des agents (adaptation aux missions, analyse des pratiques, accueil de publics spécifiques comme les personnes porteuses de handicaps et/ou seniors ...)
•
mettre en place des formations visant à apporter une culture commune aux acteurs de terrain
•
favoriser le volontariat et la mise en place de service civique au sein des associations du quartier
Objectif 10 : Développer les instances de participation des habitants pour favoriser la rencontre et le dialogue entre les habitants mais également entre les habitants et les institutions dans le but de rapprocher les publics et de faire évoluer le regard que les uns ont sur les autres.
•
mettre en place les Conseils Citoyens
•
développer les Fonds Initiatives Habitants
•
veiller à ce que tous les habitants trouvent leur place dans ces instances, notamment les jeunes.
•
Objectif 11- Valoriser les actions menées par les habitants Pour le quartier Kellermann en particulier
:
•
rendre l'école V. Auriol plus attractive afin d'y favoriser la mixité sociale
28 1.3- La mobilisation du droit commun 131- Les acteurs La ville de Saint-Dié-des-Vosges
: au titre de ses missions classiques, la ville mène un certain nombre d'actions sur les quartiers : mise en place des
Nouveaux Temps d’Activités Périscolaires (TAP ou NAP) dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, prise en charge périscolaires des élèves le matin et le soir (en lien avec les centres sociaux), accueil extrascolaire les mercredis et en centre aéré lors des vacances scolaires. La ville met en place depuis plusieurs années, une tarification différenciée pour l'accès à ses différents services (médiathèque, ludothèque, Accueil de Loisir Sans Hébergement et mercredis récréatifs, passeport vacances, école de musique, restauration scolaire ...) en fonction des revenus : la carte Cité'Pass.
La ville participe également à l'acquisition de licence sportive pour les jeunes déodatiens (chèque déodat : 20 € par déodatien). Le Conseil Régional
: le Conseil Régional de Lorraine s’est toujours fortement investi auprès des collectivités locales pour améliorer le quotidien des
habitants de Lorraine et assurer aux territoires urbains un développement équilibré.
Depuis 2010, la stratégie au service du développement et de l’attractivité des territoires mise en oeuvre par la Région Lorraine d’abord à travers les
Contrats d’Appui au Développement des Territoires et désormais les Contrats de Partenariat Lorraine et Territoire a anticipé la réforme de la politique de la ville au niveau national en prenant en compte les différents types d’enjeux (sociaux, urbains, économiques, durables). L’approche de la Région s’inscrit dans une démarche intégrée avec le souci d’égalité des territoires et au moyen d’un dialogue renforcé avec les acteurs locaux et notamment les Pays ou Pôles d’Equilibres Territoriaux et Ruraux, les intercommunalités, conseils de développement, les chambres consulaires, branches professionnelles, têtes de réseaux associatifs, acteurs de l’emploi et de la formation et les Conseils Départementaux.
Avec la nouvelle politique de la Ville, le Conseil Régional est donc appelé à réinscrire son engagement sous la forme de contractualisation, en
conformité avec la loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine qui précise, dans son article 6, que les contrats de ville seront signés par les Départements et les Régions. L’engagement du Conseil Régional s’appuie sur quatre principes d’actions visant à :
6.
mobiliser prioritairement les politiques régionales de droit commun
7.
renforcer l’apport des politiques de droit commun par des crédits spécifiques au titre du droit du renouvellement urbain et de la cohésion sociale en faveur des sites d’intérêt régional
8.
renforcer son appui au développement de la citoyenneté par un soutien aux conseils citoyens
9.
prendre appui sur les politiques européennes à travers la mobilisation notamment du FEDER et du FSE dans le volet européen du contrat de ville. » Le Conseil Départemental
: chef de file des politiques sociales dans le département des Vosges,le Conseil Départemental se positionne comme le
garant des solidarités en direction des publics mais aussi des territoires fragilisés que ce soit à travers le soutien aux publics en insertion, aux familles, aux personnes âgées et handicapées, aux dispositifs de protection et de prévention de l’enfance en danger, d’insertion, de logement…
En matière de politique en direction de l’enfance, le Conseil Départemental soutiendra les acteurs de la politique de la ville qui s’inscriront dans les
orientations du schéma départemental de prévention et de la protection de l’enfance 2013-2017, schéma conjoint avec les services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse dont les 4 axes sont :
Stabiliser le parcours des enfants, améliorer leur prise en charge, développer les mesures alternatives au placement. Développer l’évaluation, le contrôle, les audits des structures accueillant les mineurs des dispositifs d’accompagnement. Renforcer le pilotage des dispositifs d’accompagnement et de prise en charge et développer des instances d’expertise départementale.
29 Développer la communication et les réseaux. En la matière, le Conseil Départemental poursuivra par ailleurs son implication dans le cadre de la prévention spécialisée et sa participation au
financement des équipes de prévention spécialisées.
Dans le domaine des politiques d’inclusion, le Conseil Départemental conduit le Pacte Territorial d’Insertion (PTI) qui coordonne tous les acteurs autour
d’une stratégie commune en faveur des publics en difficulté d’insertion et définit le Plan Départemental d’Insertion qui recense les différentes actions découlant de ces stratégies. Dans ce cadre les acteurs de la politique de la ville auront la possibilité de mobiliser ces dispositifs qui feront l’objet d’une prochaine réécriture mais qui, jusqu’à ce jour, prévoient en termes d’objectifs :
L’engagement de tous les acteurs. L’optimisation du Contrat d’Engagements Réciproques (CER). La performance de l’accompagnement social. La réussite de l’insertion professionnelle. Dans le domaine des personnes âgées et handicapées, le futur schéma comporte quatre axes de travail, dans lesquels pourront s'intégrer des axes
spécifiques aux quartiers prioritaires de la politique de la ville :
Améliorer l’offre d’accompagnement à domicile et soutenir les aidants familiaux et professionnels. Optimiser la qualité de vie en établissement l’adapter aux nouveaux besoins et favoriser les coopérations entre les établissements et le domicile. Renforcer les solidarités « tous concernés, tous acteurs » en optimisant les ressources et les moyens et en encourageant l’intégration dans la société. Repenser les organisations actuelles ainsi que les réponses de proximité en les inscrivant dans le nouveau paysage territorial. Le Conseil Départemental développe également le projet Vosges Terre de Solidarité, qui vise à promouvoir une action sociale citoyenne. Dans ce
cadre, une contribution sera apportée aux initiatives s’appuyant sur la méthodologie du développement social territorial et la recherche d’implication et de participation des habitants, à la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des projets. Le Projet Vosges terre de solidarité doit permettre aux travailleurs sociaux de faire face à l’évolution de la demande sociale et d’intégrer les démarches collectives de développement social territorial. Aussi, le Département participera aux démarches visant à améliorer la connaissance et l’optimisation de l’intervention sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, à faciliter la territorialisation des interventions, le développement des outils de suivi des actions sociales, ou encore le développement d’études sectorielles territorialisées.
La PJJ
: l
e service de PJJ qui œuvre sur le département est le Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert d’Epinal (STEMO). Il assure les décisions
civiles et pénales à l’égard des mineurs, prononcées par les magistrats du Tribunal pour enfants, du Parquet et du Pôle de l’instruction du TGI des Vosges. Il est composé de deux Unités Educatives de Milieu Ouvert (UEMO), complétées par une plate-forme partenariale avec activités de jour, situées à Epinal. Chaque UEMO répond à une compétence géographique départementale. Ainsi, l’UEMO Est rayonne sur les arrondissements d’Epinal et Saint-Dié-des-Vosges, avec un point d’appui délocalisé. La plupart des mineurs pris en charge sont concernés par des faits de « délinquance légère », avec en toile de fond une grande précarité sociale, économique, affective, culturelle et de santé. C’est pourquoi les STEMO travaillent aussi bien sur le champ de la santé (conduites addictives parents et/ou enfants, santé mentale..), de la scolarité et de l’insertion (rescolarisation, chantiers d’insertion..) que de la citoyenneté et prévention de la délinquance (réparation pénale, prévention de la récidive..). Depuis janvier 2014, 10 jeunes de Saint-Dié-des-Vosges ont été pris en charge par le STEMO.
La CAF
: la contribution de la Caf à l’offre de service de la ville se concrétise par un accompagnement, un conseil et un soutien financier sur le champ
de l’enfance, de la jeunesse, de la parentalité et de l’animation de la vie sociale à travers les deux centres sociaux notamment. La
ville est signataire d'un
Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF depuis 2008, dont le but est la mise en œuvre d'une politique d'action globale et concertée en faveur des enfants et des jeunes mineurs. Le but de ces contrats est de favoriser le développement et l'amélioration de l’offre développée sur le territoire avec la mise en place d'une 30 réponse adaptée aux besoins des ménages, d'une politique tarifaire permettant l'accessibilité aux
enfants des familles aux revenus modestes et la recherche de
l'implication des familles et des jeunes dans l'élaboration des actions développées. En matière de petite enfance, la consolidation de l’offre existante est soutenue dans le cadre du CEJ. Par ailleurs, ce dispositif, en lien avec le Projet Éducatif de Territoire prévu dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs verra la fonction de coordination d’une Politique Jeunesse renforcée, pour un meilleur maillage des clubs, des associations et globalement des actions en direction des jeunes. L’évaluation prochaine du CEJ à renouveler fin 2015 sera l’occasion de poser cette fonction de coordination.
Un réseau parentalité existe, depuis 2008, sur la déodatie. Animé par un collectif composé du CD, de la CAF, de la ville, de l’éducation nationale, de
l’association Naître Allaiter, Grandir, porteur de la démarche, il réunit l’ensemble des acteurs médico-socio-éducatifs (associations ou équipements) agissant sur le champ de la parentalité ou confrontés à ces questions. Lieu ressource, lieu de formation, d’information, de mutualisation, la démarche s’inscrit complètement dans une approche globale de la parentalité sur la ville.
Le Comité départemental de soutien à la parentalité
: le comité a pour rôle de coordonner les actions et les dispositifs départementaux et
d’assurer auprès des acteurs locaux et des parents la diffusion et l’accessibilité de l’information.
Depuis le début de l’année 2014, un groupe de professionnels s’est constitué pour créer un comité de rédaction (Centres sociaux de
Neufchâteau, Remiremont et Saint-Dié-des-Vosges, Fédération départementale Chrétiens dans le Monde Rural, Caf des Vosges), animé par le pôle parentalité de la Caf. Plus qu’une simple lettre, « Parents et vous, Lettre du réseau départemental parentalité des Vosges » doit permettre d’améliorer les connaissances des différents dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la parentalité, mais aussi donner des outils techniques, des adresses, des contacts, des références pour réaliser des actions au quotidien auprès des familles. Localement, depuis 2008, un réseau parentalité existe sur la déodatie. Animé par un collectif compo- sé du Conseil Général, de la CAF, de la ville, de l’éducation nationale, de l’association Naître Allaiter, Grandir, porteur de la démarche, il réunit
l’ensemble des
acteurs médico-socio-éducatifs ( associations ou équipements) agissant sur le champ de la parentalité ou confrontés à ces questions. Lieu ressource, lieu de formation, d’information, de mutualisation, la démarche s’inscrit complètement dans une approche globale de la parentalité sur la ville.
Le centre social Lucie Aubrac
: implantée dans le quartier de Kellermann depuis 1965, cette structure à vocation sociale globale, familiale et
intergénérationnelle est cofinancée par la CAF et la Ville de Saint-Dié-des-Vosges et cogérée par la Ville et l'Association de Gestion du Centre Social.
Le centre social mène un grand nombre d'activités concourant à maintenir la cohésion sociale sur le quartier, à soutenir les familles dans leur rôle
éducatif et parental. Le centre social dispose d'une halte garderie qui accueille les enfants à partir de 2 mois et demi et jusqu'à 4 ans, et un accueil périscolaire les soirs après l'école pour les enfants scolarisés de 3 à 11 ans. Le centre assure des accueils les mercredis après-midis et en période de vacances scolaires. Du soutien scolaire est proposé aux collégiens, deux soirs par semaine, financé dans le cadre du CLAS. La CAF aux côtés d’autres partenaires (collectivités, associations, État) accompagne les enfants dans le cadre de Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS) pour renouer le contact avec l’école et/ou les aider dans leur scolarité avec l’appui de professionnels. L’objectif est de susciter, entretenir, redonner aux enfants et aux jeunes l’appétit d’apprendre. C’est l’occasion d’offrir à l’enfant un cadre et un accompagnement de qualité pour la réalisation des devoirs et la découverte culturelle. En complément de l’aide apportée aux enfants, l’accompagnement à la scolarité valorise le parent dans son rôle et l’aide à prendre conscience de l’importance de sa présence dans la scolarité de son enfant.
Le secteur « adultes et familles » propose des ateliers poterie, couture, chorale, country, danse orientale, gymnastique, ambiance déco et des sorties
sont proposées régulièrement.
Les actions transversales: Sorties familles, marchés aux puces, bourse aux jouets, participation aux manifestations comme le Carnaval, la Saint-
Nicolas, la Fête de printemps.. 31 C'est également un lieu d'accueil des associations du quartier et d'accès aux services : avec des permanences sociales et administratives de la CAF
des Vosges très fréquentées, de la Fédération Nationale Accidentés du Travail et Handicapés (FNATH), de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) service du Conseil Départemental pour la consultation des nourrissons.
Le centre social de Saint-Roch
:
é quipement de quartier à vocation sociale globale, il a pour missions de promouvoir et accompagner des actions
collectives ou individuelles ayant comme finalité le renforcement du lien social, la cohésion familiale et la lutte contre l'exclusion. Il est cogéré par la CAF, la Ville de Saint-Dié-des-Vosges et l'Association Populaire Horizon 2000.
Au titre de l'enfance et de la petite enfance le centre social dispose d'une halte garderie, et d'un Lieu d'Accueil Parents Enfants (LAPE), et met en place
des activités les mercredis après-midis et en période de vacances scolaires. Chaque soir en période scolaire le centre social accueille les élèves élémentaires des écoles Baldensperger et Prévert. Des accueils périscolaires existent également pour les 12/18 ans. Pour les adultes, le centre social propose différents cours et activités favorisant le lien social et les échanges et les “loisirs famille”, qui ont pour objectif de soutenir la fonction parentale en renforçant les liens entre les membres d'une même famille, en valorisant les compétences de chacun et en tendant vers l'autonomie. Des ateliers de détente et d'échanges sont également proposés aux seniors.
Le centre social assure également des missions de médiation avec la présence dans ses effectifs d'un médiateur et un outil de rencontre : l’atelier linge
et favorise l'accès aux services des populations des quartiers : une permanence de la CAF, de la Fédération Médico Sociale (FMS), du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) et de la PMI (consultation de nourrissons).
Enfin, le centre social de St-Roch porte le FLI : 11 bénévoles y participent et accueillent chaque année 80 personnes pour 25 nationalités différentes. Il
y a aujourd'hui 3 sites FLI à l'échelle de la commune : le centre social St-Roch, le centre social de Kellermann et la maison de quartier KAFE-MPES (Maison d’Éducation et de Prévention de la Santé municipale) A travers toutes leurs activités, les deux centres sociaux sont les équipements de quartier qui concourent à maintenir le lien social, en intégrant d’une manière ou de l’autre, les diverses dimensions ( 6 thématiques) dont la politique de la ville est porteuse sur le volet de la cohésion sociale :
- soit en menant directement les actions - soit en participant de leur place à des actions partenariales auprès de porteurs spécifiques - soit en révélant des problématiques émergentes, - soit en fédérant des initiatives
Par ailleurs, les centres sociaux, outils privilégiés de la cohésion sociale sur les deux quartiers contribuent à l’action de citoyenneté en intégrant dans leur projet social la nécessaire participation des habitants et en la mettant en œuvre à travers leurs actions. Certaines actions sont menées en complémentarité par les deux équipements, voire en fédérant sur des projets de quartier un plus large partenariat. En matière de Santé
L'ARS
de Lorraine
: elle poursuit trois grands objectifs :
-
La promotion de la santé et la prévention des maladies par le biais d’actions portant sur les problématiques de notre région (cancers, maladies cardio-vasculaires, affections respiratoires, addictions et santé mentale)
-
La maîtrise des risques pour la santé (veille sanitaire et défense, inspections et contrôles, lutte contre les risques environnementaux)
-
L’adaptation de l’offre de soins (développer et consolider l’offre de soins de 1
er
secours : médecin, dentiste, infirmiers.., améliorer l’efficience des
établissements et accompagner les personnes vieillissantes ou en situation de handicap)
32 L'ARS est compétente pour réaliser un diagnostic santé dans les quartiers. Il pourrait être intéressant d'en réaliser un sur les quartiers l'Orme et Saint-
Roch.
Le Groupement Régional de Santé Lorrain 2012-2017
:
Le Programme Régional de Santé tel que défini par la loi ‘‘Hôpital, patients, santé et territoire’’ s’inscrit dans les orientations de la politique nationale de
santé et définit les objectifs pluriannuels de l’Agence Régionale de Santé ainsi que les mesures destinées à les atteindre. Il vise à déterminer les priorités des politiques de santé en région, dans les différents champs : sanitaire, ambulatoire, médico-social et de prévention, au plus près des besoins de la population et donc dans une logique territoriale. Il doit permettre de :
- simplifier et clarifier l'organisation antérieure qui comprenait de nouveaux plans non articulés entre eux et relevant d'autorités différentes - assurer la transversalité de la politique conduite par l'ARS - donner un cadre pour fédérer les initiatives des acteurs
Plus spécifiquement à l'échelle locale :
Un centre hospitalier Saint-Charles (service d’urgences, Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS)
hospitalière, consultations addictologie,
consultations médicales et spécialistes, dépistage des IST, du SIDA, centre de vaccination)
Un service de soins infirmiers à domicile(SSIAD), un Conseil local de santé mentale avec guidance téléphonique et un Groupement d’entraide mutuelle La maison de quartier KAFE-MPES
(Maison de la Prévention et de l'Éducation à la Santé) : cette structure municipale accueille le centre de médecine
préventive. KAFÉ/MPES a pour objectif de développer des actions de prévention et d'éducation à la santé auprès de la population et de relayer au niveau local les campagnes menées au niveau national : octobre rose, mars bleu, journée mondiale de lutte contre le Sida… L'ensemble des actions menées par KAFÉ/MPES sont en collaboration avec des professionnels de santé (médecins, sexologues, nutritionnistes...) et portent sur les thématiques suivantes :
- nutrition et alimentation, - éducation à la vie affective et sexuelle, - lutte contre les conduites à risques (toxicomanie, alcool...), - projets innovants pour la santé des jeunes.
KAFE-MPES met en place des actions en lien avec le P.N.N.S (Programme National Nutrition Santé) en direction des établissements scolaires (« Opération Petit déjeuner », « un fruit à la récré ») et de la population. La structure possède un Centre de Documentation Santé à destination des professionnels, de la population et des écoles qui dispose d’un fond documentaire important avec outils pédagogiques, scientifiques, brochures. C'est aussi un lieu de rencontres et d'échanges : repas convivialité et partage, les mercredis une fois par mois, les « Après-midi Santé », une fois par mois et les « Tables d'Hôtes », une fois par trimestre .
Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
:
Un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) est une structure qui a pour mission d'assurer les actions de
prévention et de soins aux personnes atteintes d'addiction. Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie regroupent depuis 2011 les centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et les centres de cure ambulatoire en alcoologie(CCAA). Le CSAPA a aujourd'hui la vocation d’apporter une prise en charge pluridisciplinaire (infirmières, médecins, psychologues, éducateurs..) et conceptuelle sur toutes conduites addictives (alcool, tabac, toxicomanie..), quel qu’en soit l’objet, à travers l’accueil, l’écoute et l’information. 33 La Croisée, Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD)
:
Ce centre a pour objectif de réduire les risques associés à la consommation de substances psychoactives et de lutter contre la marginalisation des per-
sonnes toxicomanes. Sa mission consiste à accompagner la personne consommatrice de substances psychoactives dans l'espace public, au domicile, en mi- lieu festif, en structure d'accueil et de réduire les risques : programme d'échange de seringues en pharmacie, dans l'espace public et dans les locaux de la rue des fusillés. En matière d'accès aux droits :
Le CDIFF (Centre d’Information sur les droits des Femmes et des Familles)
: par leur connaissance des problématiques des femmes victimes de
violences sexistes, les CIDFF sont sollicités pour :
-
é couter, informer, accompagner les femmes victimes de violences sexistes : violences au sein du couple, viols et agressions sexuelles, harcèle- ments sexuels, mutilations sexuelles, mariages forcés. Les équipes professionnelles des CIDFF accueillent les femmes victimes et les informent sur leurs droits, identifient leurs difficultés, offrent un accompagnement global dans leurs démarches policières, judiciaires, médicales, sociales et professionnelles.
-
sensibiliser et former
des partenaires travaillant au contact d
e femmes victimes de violences : police, gendarmerie, travailleurs sociaux, méde-
cins, magistrats...
-
prévenir : intervention au sein des établissements scolaires, organisation de journées de sensibilisation en direction du grand public et des entreprises.
Le CIDFF propose également une information juridique confidentielle et gratuite, assurée par des juristes expérimenté(e)s à la Maison de la So-
lidarité de Saint-Dié-des-Vosges, tous les jeudis et au Centre Social St Roch une fois par mois. L’information juridique recouvre de nombreux domaines : le droit civil sous tous ses différents aspects, particulièrement le droit de la famille, mais aussi le droit pénal et l’aide aux victimes, le droit du travail, le droit international privé et le droit des étrangers, le droit du logement et de la consommation…
L'ADAVEM
(Association Départementale d’Aide aux Victimes Et Médiation): l
'ADAVEM est située à la Maison de la solidarité à Saint-Dié-des-
Vosges, où se tiennent les permanences, sur RV, tous les jours de la semaine. C’est un lieu d'accueil, d'écoute, d'information, d’accompagnement et d’orientation des victimes d'infractions pénales et d’accompagnement psychologique. L’ADAVEM est également présente au Commissariat de Police de Saint-Dié-des-Vosges, les vendredis après-midis.
Le Point d'Accès aux Droits :
Il est situé 20, rue d'Amérique à Saint-Dié-des-Vosges. Les permanences sont gratuites, sur rendez-vous
Il accueille dans ses murs : l’ADAVEM tous les deuxièmes mardis du mois, de 13h30 à 16h00, ainsi que l’Ordre des Avocats, le Délégué du Défenseur des Droits, la Chambre Départementale des Notaires, le CIDFF et l'UFC/Que Choisir, sur RDV.
Le Point Information Jeunesse
: situé au coeur du quartier Kellermann à la maison de quartier KAFE-MPES dont le but est d'informer les jeunes
dans les différents domaines de la vie afin de les rendre autonomes. 34 Les dispositifs spécifiques
:
Trois actions financées en 2014 sur les 43 projets déposés à l'échelle départementale au titre du Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagne-
ment des Parents (REAAP) :
Les mots de familles : secrets et confidents et sport en famille, portée par l’association Horizon 2000 Kell'famille, porté par l'association de gestion du centre social Lucie Aubrac Les Contrats Locaux d'Accompagnement à la Scolarité : deux actions financées en 2014-2015 : aide scolaire et activités d'éveil et culturelles portées par l'association de gestion du centre social Lucie Aubrac à Kellermann et la même action
portée par l'union des locataires et d'entraide familiale au centre social de St-Roch.
Un service civique agréé sur Kellermann au sein de Club Omnisports (COS). Le volontaire est chargé d'animer le quartier en organisant des
tournois inter-associatifs.
Les associations sportives, éducatives, culturelles : 475 associations déclarées au répertoire national des associations (RNA) sur Saint-Dié-des-
Vosges. De son côté, la ville référence 310 associations dont 76 associations sportives, 47 associations culturelles, 51 associations œuvrant dans les domaines de la santé/solidarité, 24 dans le secteur éducatif/jeunesse, 26 associations patriotiques….
1.3.2- les conventions interministérielles
Convention avec le ministère de l’éducation nationale et le ministère délégué à la réussite éducative (7 octobre 2013) - Faire converger la géographie de l’éducation prioritaire et la nouvelle géographie de la politique de la ville afin de faire en sorte que les écoles et les collèges accueillant une majorité d’élèves issus des quartiers prioritaires soient inclus dans l’éducation prioritaire avec les moyens pédagogiques correspondants - Mobiliser au bénéfice des quartiers prioritaires les moyens engagés par les ministères en charge de l’Éducation Nationale et de la réussite éducative dans le cadre de la Refondation de l’école :
- organisation prioritaire de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans dans les zones défavorisées et notamment les quartiers prioritaires : - - « Plus de maîtres que de classes » (ciblage de 25% des postes créés dans les quartiers prioritaires) ;
- Pour lutter contre le décrochage (objectif de diviser par 2 le nombre de décrocheurs sur 5 ans) : créations d’emplois dans les établissements difficiles et mise en place de dispositifs innovants en lien avec les plate-formes de suivi et d’appui aux décrocheurs ; - Affectation prioritaire d’emplois médico-sociaux dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire ; Faire des emplois d’avenir professeur (18 000 emplois) un levier pour les jeunes issus de milieux modestes ; - Soutenir l’implication des parents dans le parcours scolaire des enfants en développant de nouvelles formes de coopération entre les familles et l’école : développement de la communication orale, création d’« espaces parents », actions de soutien aux familles dans le cadre des projets éducatifs territoriaux, etc. ; 35 - Soutenir les dispositifs concourant à la réussite éducative :
- poursuite des PRE sur les quartiers de la nouvelle géographie prioritaire, avec pour priorité la prévention et la lutte contre le décrochage scolaire ;
- Développement d’activités périscolaires et élaboration de parcours artistiques et culturels, en particulier pour les jeunes issus des quartiers ; Convention avec le ministère de l’intérieur (27 septembre 2013) En matière de sécurité et de la prévention de la délinquance : - Améliorer le lien entre la police et la population, notamment avec les jeunes : création d’un poste de délégué à la cohésion police-population et maintien des deux postes d’intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, meilleur accès des jeunes des quartiers aux métiers de la sécurité, extension du recours au service civique et développement des expérimentations locales favorisant le dialogue avec la police ; - Un projet de questionnaire à destination des jeunes des quartiers est en cours d’élaboration et a pour objectif d’apporter le point de vue de la jeunesse et d’orienter des actions de prévention - Renforcer et adapter l’action des services de police et gendarmerie dans les quartiers : coordination de l’extension des zones de sécurité prioritaire (ZSP) avec la nouvelle géographie de la politique de la ville, sensibilisation des agents de la police et de la gendarmerie à leur environnement professionnel, présence préventive et dissuasive dans les quartiers et affectation prioritaire de policiers expérimentés ; - Renforcer l’effort de prévention dans le cadre des priorités fixées par le comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) : accent mis sur la prévention de la récidive et priorité donnée aux quartiers de la politique de la ville dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance et intégration de cette stratégie dans le cadre des nouveaux contrats de ville ; - Réduire les phénomènes de délinquance spécifiques dans les quartiers, en lien avec l’ensemble des ministères concernés : lutte contre la délinquance dans les ensembles d’habitat collectif, dans les transports et aux abords des établissements scolaires et lutte contre le trafic de stupéfiants ; - Développer un volet sécurité et tranquillité publiques dans les contrats de ville ; Au niveau régional, renforcer la responsabilité des Préfets de région dans la territorialisation des politiques sectorielles au bénéfice des quartiers prioritaires : mobilisation de l’instance collégiale du comité de l’administration régionale (CAR) pour cibler les moyens humains et financiers et pour examiner les projets de contrats de ville dans la région Accompagner et former les services de l’Etat et l’ensemble des professionnels à la préparation des nouveaux contrats et à la conduite de la politique de la ville sur les territoires (mobilisation des délégués du préfet et des centres de ressources de la politique de la ville). Convention avec le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (4 avril 2013) Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive :
- développer les diagnostics partagés de l’offre sportive (dans les projets éligibles aux interventions du centre national du développement du
sport (CNDS) cibler davantage les quartiers prioritaires ;
- territorialiser les politiques en faveur de la jeunesse et renforcer l’engagement des jeunes :
36 - faire progresser la part des jeunes des quartiers bénéficiaires du service civique
Donner toute leur place aux acteurs associatifs de proximité :
- faciliter le travail des acteurs associatifs (allègement des procédures, conventionnement pluriannuel global) ;
- soutenir les petites associations de proximité. Convention avec le ministère de la santé et des affaires sociales, le ministère délégué aux personnes âgées et à l’autonomie, le ministère délégué à la famille et le ministère délégué aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion (19 avril 2013) - Améliorer l’accès aux droits : développement d’un rendez-vous des droits dans les quartiers par les caisses d’allocations familiales (CAF), meilleur accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et à l’aide pour une complémentaire santé (ACS) ; - Disposer d’un diagnostic partagé des problèmes de santé des habitants des quartiers prioritaires, mobilisant notamment les agences régionales de santé (ARS), les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), les professionnels de santé et les élus) ; - Améliorer l’accès aux soins de premier recours en facilitant l’installation de jeunes médecins, l’exercice pluriprofessionnel de proximité et le développement de la télémédecine dans les quartiers prioritaires ; - Renforcer les initiatives de prévention dans les quartiers par la prise en compte des besoins spécifiques des habitants des quartiers dans la stratégie nationale de santé et les plans nationaux de santé publique - Adapter le partenariat local en santé : association des ARS aux contrats de ville, mise en cohérence des contrats locaux de santé et de la dimension « santé » de ces contrats, animations dédiées (ateliers santé ville) - Territorialiser le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale dans les quartiers et les dispositions de la convention d’objectifs et de gestion avec la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) dans les quartiers ; - Lutter contre l’isolement des personnes âgées. Convention avec le ministère de la défense et le ministère délégué chargé des anciens combattants (15 juillet 2013) Engagement en faveur de la jeunesse et de l’égalité des chances :
- améliorer la couverture des quartiers prioritaires par les réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté (RLJC) ; - s’appuyer sur le réseau RLJC pour développer des initiatives auprès des jeunes de ces territoires : incitation au recensement et information sur la journée « Défense et citoyenneté », repérage et sensibilisation des jeunes volontaires sur les opportunités offertes dans le ministère de la défense (cadets de la défense, tutorat, lycées de la défense, etc.), meilleure connaissance des métiers de la défense, etc. ;
Engagement en faveur de la valorisation et de la diffusion des actions mémorielles :
-sensibiliser les habitants des quartiers à la connaissance des conflits contemporains (par exemple, par leur accès aux lieux de mémoire ou par la diffusion, dans les quartiers, d’une exposition sur l’engagement des soldats d’Afrique), et notamment à l’histoire des harkis et autres supplétifs engagés pendant la guerre d’Algérie ; - soutenir et valoriser les initiatives émanant des quartiers afin de commémorer les conflits contemporains ; - encourager le recueil de la mémoire des habitants des quartiers et valoriser les documents produits dans ce cadre.
37 Convention avec le ministère de la justice (8 juillet 2013) Associer l’institution judiciaire aux nouveaux contrats de ville ; L’institution judiciaire est de fait très impliquée dans les programmes opérationnels d’intervention en faveur des quartiers et de leurs habitants. Elle participe aux réunions organisées par les préfets de département concernant la prévention de la délinquance ou encore directement liées à la politique de la ville. Conforter la justice de proximité :
- 100 nouveaux bureaux d’aide aux victimes avec une priorité d’implantation dans les territoires concernés par la politique de la ville ; - implantation de maisons de justice et du droit (MJD) et points d’accès au droit (PAD) prioritairement dans les quartiers de la politique de la ville et maintien des moyens ;
Mobiliser l’action pénale contre les phénomènes de délinquance propres aux quartiers de la politique de la ville : Prévenir la récidive :
- actions du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) et de la PJJ - accompagnement des jeunes suivis par la justice vers les dispositifs d’insertion sociale et professionnelle ;
Généraliser les conventions entre la justice et les bailleurs sociaux (actions visant la réparation du préjudice subi) ; Favoriser l’accès des jeunes des quartiers prioritaires aux classes préparatoires intégrées (CPI) « égalité des chances » dans les écoles du ministère de la justice ; Lutter contre les discriminations. Convention avec le ministère de l’artisanat, du commerce et du tourisme (décembre 2013) En matière d’artisanat :
Promouvoir la formation et l’alternance auprès des jeunes résidents des quartiers prioritaires : fixation du taux de progression de la part des jeunes bénéficiaires d’une formation en alternance dans le secteur de l’artisanat, mesures d’information et de promotion dans les établissements scolaires du secondaire, sensibilisation des employeurs aux viviers de candidats résidents des ZUS ; Renforcer l’accompagnement des habitants des quartiers à la création et au développement d’entreprise : fixation du taux de progression du nombre d’activités artisanales implantées, offre d’accompagnement sous forme de tutorat ou de mentorat, développement de l’offre de locaux artisanaux
en
lien
avec
l’Établissement
national
Public
d’Aménagement
et
de
Restructuration
des
Espaces
Commerciaux
et Artisanal
(EPARECA). Associer le réseau des chambres des métiers et de l’artisanat à l’action publique en faveur des quartiers par leur mobilisation dans le cadre des
futurs contrats de ville. En matière de commerce :
Sur la base du rapport du Conseil Économique Social et Environnemental, examiner l’opportunité de maintenir un dispositif d’exonérations
fiscales et sociales ciblé sur les activités commerciales ; 38 Dans le cadre de la réforme du Fonds d’Intervention pour les services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC), renforcer la mobilisation de ce fonds
avec un ciblage sur les territoires les plus fragiles ;
Développer et renforcer l’action de l’EPARECA : création d’une société foncière d’investissement avec la CDC, dédiée à l’acquisition au portage d’opérations commerciales et artisanales dans les quartiers prioritaires, développement d’une mission de centre de ressources au sein de l’EPARECA, élaboration d’un document méthodologique sur la redynamisation artisanale et commerciale dans les quartiers, etc. .. Mobiliser le réseau des chambres de commerce et d’industrie.
Convention avec le ministère de la culture et de la communication (février 2014) L'action menée par les opérateurs culturels soutenus par la DRAC vise l'ensemble de la population de leur territoire sans discrimination dont celle des « quartiers ».
-faciliter l’accès à l'art et à la culture des habitants, notamment par une médiation adaptée et le développement de démarches de co- construction : mobilisation des équipements et des acteurs culturels, développement des différentes pratiques et expressions artistiques et culturelles, développement des résidences d’artistes dans les quartiers de la politique de la ville, intégration de l’action culturelle dans la lutte contre l’illettrisme. - faire des jeunes des quartiers la cible prioritaire de la politique partenariale entre le ministère de la Ville et le ministère de la Culture et de la
Communication :
- veiller à ce que les jeunes des quartiers prioritaires bénéficient en priorité d'un parcours d'éducation artistique et culturelle ; - développer l’éducation au multimédia ; - développer et qualifier l'offre culturelle et artistique hors temps scolaire (mobilisation des dispositifs de réussite éducative, des structures et équipes artistiques et culturelles) - accompagner les jeunes vers l'enseignement supérieur Culture en incitant les établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel placés sous la tutelle pédagogique du ministère de la Culture et de la Communication, à accroître le nombre d'élèves issus des quartiers de la politique de la ville. - soutenir les médias de proximité afin de valoriser l’image des quartiers - valoriser l’histoire et la mémoire des quartiers : développer les actions mémoire et histoire en poursuivant la coopération engagée concernant les archives et la mémoire des acteurs de la politique de la ville et de l’intégration (programme national d’archives orales ou financement d’actions locales).
39 PILIER 1 : COHESION SOCIALE
Objectifs
Objectifs opérationnels
Pilote/
Partenaires associés
Indicateurs/évaluateurs
Objectif 1
Favoriser la maîtrise de la langue française
1- Accompagner les familles qui ne parlent pas la langue dans leur rôle éducatif
Ville DASDEN Centres sociaux DDCSPP
Nb de personnes bénéficiaires Nb de diplômes passés (A1, A2 …) par année Diversité des publics Nb de séances
2- Poursuite des actions de FLI
Objectif 2
Offrir aux habitants un accès à l’éducation et la culture
3-Élaborer et mettre en œuvre un PEDT
Ville – CD (DIS) DASDEN - DDCSPP Centres sociaux CAF Clubs et associations déodatiens Réseau parentalité déodatien
Rédaction du PEDT N b de réunions effectuées La participation des parents à des Copil Nb et fréquentations des actions menées en partenariat
4- Favoriser la réussite éducative et la mise en place d'un partenariat avec les parents à travers dans le cadre scolaire 5- Développer des actions d’éducations à la mixité et à la citoyenneté dès le plus jeune âge 6- Lutter contre le décrochage scolaire (parentalité) 7- Favoriser l’accès à la culture
Objectif 3
Développer des actions favorisant le soutien à la parentalité
Accompagner les familles monoparentales Poursuivre et soutenir le réseau parentalité
Ville – CD (DIS) DASDEN - DDCSPP Centres sociaux CAF Clubs et associations déodatiens Réseau parentalité déodatien
Nb de familles accompagnées Nb de réunions parentalité Type et diversité d'actions menées
Apporter une vigilance accrue aux très jeunes parents
Objectif 4
Activer prioritairement le droit commun en matière de santé
Activer prioritairement le droit commun en matière de santé Développer des actions santé en lien avec le centre de médecine préventive Réaliser un diagnostic santé sur les quartiers l'Orme et Saint-Roch (ARS)
Ville (KAFE-MPES, CCAS) CD (DIS) ARS
Nb d'actions financés Nb de personnes concernées Réalisation du diagnostic
Objectif 5
Utiliser le sport comme outil de cohésion sociale et d’accès à la citoyenneté
Favoriser la qualification et la formation des encadrants des clubs et associations sportives
Ville DDCSPP ARS
Nb de créneaux sportifs animés en quartiers Temps de mise à disposition
40 Clubs et associations déodatiens
d'éducateurs sportifs
Mettre en valeur les équipements sportifs existants et faciliter leur accès Mettre en place des actions sportives en lien avec les structures de quartier Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive Développer une politique sportive en direction des habitants avec l'appui des clubs locaux
Objectif 6
Coordonner l’action locale en matière de sécurité publique
Réaliser un diagnostic et un schéma local de tranquillité publique pour relancer le CCPSD et améliorer le rapport police - population
Ville (politique ville, PM) Police Nationale DDCSPP PJJ Éducateurs de rue CD
Nb de CISPD restreints tenus par anNb d'actions financées au titre du FIPD Nb de chantiers mis en place Nb de réunions annuelles
Prévenir les conduites à risque (formation des professionnels) Développer des actions de prévention précoce (chantier éducatif, action favorisant le lien social et les échanges entre professionnels Constituer un Conseil des droits et des devoirs des familles
Objectif 7
Développer l’accompagnement social et l’accès aux droits
Donner plus de lisibilité au RSP et développer des lieux d’accueil tout public (permanences dans les quartiers excentrés : l'Orme et Saint- Roch)
Ville (politique ville, PM) Police Nationale DDCSPP PJJ Éducateurs de rue CD Médiateurs Centres sociaux Professionnels de terrains
Nb de personnes accueillies au RSP Nb de permanences effectuées Diversité des services publics présents Nb de postes adultes relais déodatiens : 4 postes dont 2 sur l'Orme et St-Roch Nb d'actions/formations mises en place Nb de services civiques créés (25 % des services civiques en direction des jeunes de quartier)
Renforcer la présence sociale sur les quartiers et recruter des médiateurs sur les quartiers l'Orme et Saint-Roch Favoriser l’accès aux services civiques dans les associations
Objectif 8
Impliquer les habitants dans les actions et politiques locales
Valoriser les initiatives des habitants et mettre en place un Fonds Initiative Habitants
Ville de SDDV Centres sociaux Vosgélis – Toit Vosgien Adultes relais et médiateurs habitants identifiés SELIA CD
Nb de projets financés dans le cadre du FIH, diversité des projets Nb de conseils tenus par an Nb d'actions mises en place à l’initiative des conseils
Créer et animer les conseils citoyens. Rédiger une charte de fonctionnement des conseils citoyens Favoriser la vie associative locale et aider les associations à se structurer Associer la jeunesse aux commémorations et événements historiques
41 2- PILIER 2
: HABITAT ET CADRE DE VIE
2.1- Diagnostic Les indicateurs :
Sur le territoire déodatien : - une augmentation significative des ménages les plus modestes, passage de 13 % des ménages en 2003 à 21 % en 2013 - 68% des ménages du parc public et 48% de ceux du parc privé disposent de ressources inférieures à 60% des plafonds HLM - 52% des locataires du parc public et 32% de ceux du parc privé sont recensés sous le seuil de pauvreté – taux de vacance de 12,6 % sur l’ensemble de la commune (1 500 logements vacants) - à titre de comparaison, le taux de vacance de la communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges est d’environ 10,8 % (8,3 % en excluant la commune centre)(Source INSEE 2011) Sur les quartiers : - à Kellermann et à Saint-Roch/L’Orme, la part des logements sociaux publics représente entre 80 et 90 % des logements - un taux de vacance élevé dans les quartiers variant de 7 à 10 % (Source « porter à connaissance de l’Etat » et données au CGET – Aide au diagnostic) - un taux de rotation des ménages important sur les quartiers : 13 % à Kellermann ce qui correspond à la moyenne départementale, 15 % à l'Orme et 18 % à Saint-Roch, ce qui porte le taux de rotation déodatien à 16 % contre 13 % pour les Vosges. Points positifs
:
Une ORU, des opérations isolées, une Dotation de Développement Urbain et une démarche GUP engagée depuis de nombreuses années
•
Une convention de Renouvellement Urbain signée en juillet 2005, 55 millions d'euros investis sur le quartier Kellermann, ce qui a profondément modifié la qualité urbaine et les logements du quartier
•
Des opérations de renouvellement urbain sur le quartier Kellermann mises en œuvre depuis 2005 : - 286 logements ont été démolis, - 153 logements ont été reconstruits (55 % sur site et 45 % hors Kellermann) - 874 logements ont été réhabilités - Une opération à terminer : un bâtiment de 48 logements à démolir
•
Une démarche de Gestion urbaine de Proximité participative engagée sur les trois quartiers depuis 2008. Cette démarche est aujourd’hui en suspens mais devrait être relancée prochainement. La ville a répondu en juillet dernier à un appel à projet national de reconduction du marché des « diagnostics en marchant », consistant dans un premier
temps à dresser un constat partenarial des ressources et des dysfonctionnements des territoires (basé sur l’« expertise d’usage » des habitants) pour ensuite envisager collectivement des pistes d’améliorations possibles. La première phase des diagnostics devra être réalisée avant le 14 décembre 2014, la seconde pourra se dérouler jusqu’au 14 juin 2015 au plus tard. La candidature de la ville a été retenue pour le quartier Kellermann. Un second appel à projet est prévu courant 2015, la ville répondra pour les quartiers l'Orme et St-Roch.
•
Une ville dans laquelle il n'y a pas de problème de logement avec un parc social bien développé et de bonne qualité, et cela quelle que
soit la typologie
des familles.
42 •
Seule ville du département à être éligible à la Dotation de Développement Urbain DDU (autour de 350 000 € par an) véritable levier financier pour la mise en place d’actions dans les quartiers GPV. Pour l'instant, la DDU a principalement été utilisée pour réaliser des opérations d'investissements : réfection d'équipements publics et amélioration du cadre de vie.
•
Des opérations isolées réalisées sur les quartiers l'Orme et Saint-Roch
•
Un déploiement en fibre optique pour permettre l'arrivée du très haut débit sur les quartiers l'Orme et Saint-Roch (1 936 logements concernés) prévu en 2016
Points négatifs
:
Une population qui cumule les difficultés
•
Les bailleurs constatent une paupérisation importante de la population : augmentation des bénéficiaires du RSA, baisse des revenus moyens mensuels, augmentation des difficultés de paiement des loyers. St-Roch étant le quartier en situation la plus difficile (32 % de la population logée est bénéficiaire du RSA).
•
De nombreux logements vides en centre-ville notamment dans le parc privé locatif, offres privées concurrencées par une offre de logements sociaux de qualité
Une nécessaire implication des habitants à travailler
•
Des habitants peu impliqués à l'Orme, et pourtant demandeurs d'interventions
•
Des difficultés à renouveler les bénévoles dans les associations ou à impliquer de nouveaux habitants (jeunes notamment)
•
Peu d’actions visant à favoriser le lien social et les échanges sur les quartiers l'Orme et St-Roch.
Des logiques de quartier à dépasser
2.2- Les enjeux identifiés
Objectif 1
: mettre en place des actions permettant d'occuper de manière valorisante le domaine public
•
poursuivre la mise en place des animations informelles de rue
•
développer les actions visant à limiter la privatisation du domaine public en partenariat avec des associations, clubs ou avec la ville de Saint-Dié-des- Vosges (chantiers éducatifs, chantiers jeunes …)
Objectif 2 :
valoriser l'image des quartiers
•
poursuivre les travaux de rénovation des bâtiments de l'Orme et Saint-Roch en partenariat avec la ville de Saint-Dié-des-Vosges (mettre en place un programme d'intervention conjoint)
•
développer des actions permettant aux habitants de s'approprier les espaces naturels situés à proximité directe du quartier (l'Orme- Saint-Roch)
•
mettre en place un schéma local de tranquillité
Objectif 3 :
relancer la Gestion Urbaine de Proximité (GUP) et les arpentages en marchant et développer les actions visant à améliorer le cadre de vie des
43 habitants
•
valoriser ce qui est fait
•
mettre en œuvre des actions, en lien avec les bailleurs pour éviter les niches de dégradation (Logements Première Nécessité par exemple)
•
renforcer et soutenir la mobilisation et l’implication des habitants dans les actions menées pour améliorer leur cadre de vie
Objectif 4 :
accompagner au quotidien les publics les plus fragiles
•
veiller à la problématique particulière des seniors et du vieillissement des populations (adaptation des logements, prise en compte des problèmes de mobilité ...)
•
mener une réflexion pour diminuer les charges locatives des logements, mettre en place des actions
Objectif 5 :
Favoriser la mobilité des habitants des quartiers vers l’extérieur et la venue d’habitants extérieurs sur les quartiers et ainsi tendre vers une mixité
fonctionnelle et sociale de ces quartiers.
•
développer une dynamique d'ouverture culturelle et favoriser l’appropriation par les habitants de Kellermann des nouveaux équipements mis en place sur leur quartier (NEF)
•
développer des échanges inter-structures à l’échelle de la Ville et/ou de l’agglomération via les clubs ou associations
Objectif 6 :
Développer les instances de participation des habitants
•
mettre en place des Fonds Initiative Habitants
•
former les habitants à l'animation des conseils citoyens
•
poursuivre le soutien à la mise en place de projets portés par les jeunes
•
favoriser la mise en place de jardins partagés et le développement d'activités collectives autour des jardins
•
développer des actions collectives de sensibilisation à la collecte et au tri des ordures ménagères, au respect de l’environnement, et à la propreté du quartier. 2.3- La mobilisation du droit commun 231- Les acteurs La ville de Saint-Dié-des-Vosges
: dispose d'un levier fort pour réaliser des investissements dans les quartiers : la Dotation de Développement Urbain.
Principalement mobilisée sur le quartier Kellermann pour « finaliser l'ORU », la DDU devrait permettre de travailler à la rénovation des quartiers l'Orme et Saint- Roch en accompagnement des opérations sur le bâti menées par les bailleurs. Parallèlement, la ville participe aux commissions logements hebdomadaires avec les bailleurs.
Concernant la participation des habitants, la ville dispose d'un conseil municipal des jeunes. Les élections se font par groupes scolaires élémentaires
en classe de CM1 et CM2, les élèves des quartiers Kellermann (1 école élémentaire) l'Orme et St-Roch (2 écoles) y sont donc représentés : 6 élus sur 20 lors des élections de 2014 (2 élèves par écoles de QPV). Sur les 21 « anciens CMJ » qui souhaitent renouveler leur mandat, 4 sont issus des QPV.
La ville a travaillé avec « Orange » pour déployer la fibre optique sur les quartiers l'Orme/Saint-Roch dès 2016 : l'ensemble des habitations de ce
territoire politique de la ville sera équipé du Très Haut Débit. 44 La
Région
Lorraine
:
elle
intervient,
sur
ses
crédits
d'investissements
pour
financer
des
opérations
d'amélioration
du
cadre
de
vie
ou
de
création/rénovation d'équipements publics. Les futurs Contrats Partenariats Lorraine Territoire sont actuellement en cours d'élaboration, en lien avec les institutions et les acteurs locaux et devraient être signés pour 6 ans sur la période 2015-2020.
Le Conseil Départemental
: le Plan Départemental d’Accès aux Logements des Personnes Défavorisées (PDALPD) adopté en octobre 2014 par
l’assemblée délibérante du Conseil Départemental plan élaboré conjointement avec les services de l’État, s’inscrit dans trois axes :
- renforcer le pilotage, l’animation, la coordination des acteurs et la communication des actions du PDALPD. - favoriser l’accès et le maintien dans le logement des personnes défavorisées. - développer l’autonomisation des publics.
Il s’agira pour les différents acteurs de la politique de la Ville de s’inscrire dans ces orientations en tenant compte des dynamiques des territoires contrats de ville.
Les bailleurs
: le territoire déodatien comprend deux bailleurs principaux : Vosgélis et le Toit Vosgien. Localement très impliqués, les bailleurs sont des
partenaires essentiels des dispositifs de Gestion Urbaine de Proximité et d'amélioration du cadre de vie des habitants des quartiers. Vosgélis travaille ponctuellement avec l'association de prévention spécialisée SELIA pour mener des actions d'amélioration du bâti.
Il est également nécessaire d'associer les bailleurs aux différentes dimensions de la politique de la ville et cela afin de développer et de renforcer le
partenariat nécessaire pour traiter efficacement les enjeux prioritaires des quartiers tels que : la sécurité et la tranquillité, le lien social, la prévention et la lutte contre la délinquance.
La
DDT
: :
le financement par des crédits publics de droit commun d’une offre nouvelle de logements sociaux dans les quartiers classés
« politique de la ville » à fortes proportions d’habitat social est exclu sauf dérogation ministérielle
La Caisse des Dépöts et Consignations (CDC)
: en ce qui concerne le volet urbain du contrat de ville, la mobilisation de la Caisse des Dépôts
privilégiera le soutien aux missions d’ingénierie du type : études stratégiques (stratégie de développement économique, attractivité du territoire, diversification de l’habitat,
stratégies
énergétiques…) ;
études préalables
et
pré-opérationnelles (diagnostics économiques, diagnostics
de l’habitat
privé, diagnostics
environnementaux, études de faisabilité, études gestion des ressources…) ainsi que les actions d’aide à la maîtrise d’ouvrage de la direction de projet (OPCU, AMO financière, AMO développement durable, évaluations...). La CDC peut également intervenir avec des prêts sur fonds d’épargne pour le financement des opérations d’aménagement et d’équipement urbains des quartiers :
construction,
acquisition
ou
réhabilitation
d’équipements
publics
(notamment
bâtiments
scolaires,
à
vocation
culturelle,
sportive,
sociale,
administrative…),
infrastructures,
aménagements
et
requalification
des
espaces
publics
concourant
au
projet
urbain
des
quartiers
et
opérations
de
requalification économique contribuant à la revitalisation économique (commerces, bureaux…). En ce
qui
concerne
le
volet
logement,
l’ensemble
des
prêts
sur
fonds
d’épargne
pour
le
logement
social
sera
mobilisé
afin
de
financer
la
démolition/construction, la réhabilitation et la résidentialisation d’immeubles. Sous certaines conditions, la Caisse des Dépôts et Consignations pourra également financer les copropriétés dégradées. Plus spécifiquement à l'échelle locale :
Les centres sociaux, les maisons de quartier municipales
45 Les services de prévention spécialisée
: assurent en lien avec les bailleurs des actions ponctuelles de rénovation des entrées d'immeubles. L'équipe de
prévention spécialisée, par sa présence au quotidien, assure ses missions de prévention et d'information des habitants. Elle s'adresse au public jeune et principalement au public particulièrement sensible.
Le CLLAJ, Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes :
situé dans les locaux de Cap Jeunes, c'est une association qui propose un service
gratuit pour des jeunes de 16 à 30 ans qui recherchent un logement, un hébergement. Le CLLAJ répond aux questions sur l'accès et le maintien dans le logement. Il apporte une aide avant l'entrée: visite, état des lieux, bail, compteur, assurance..Il est un soutien dans les démarches administratives: dossier d'ouverture des droits, dossier surendettement. .Il peut apporter des conseils pour la gestion du budget et fournir des meubles de première nécessité.
Le CLLAJ gère localement le dispositif d'accompagnement “Loj'Toit” (financé par la Région Lorraine et copiloté par l'Union Régionale pour l'habitat des
Jeunes URHAJ) visant à faciliter l'accès au logement des jeunes en mobilité professionnelle sur le territoire lorrain. A la date du 14/10/14 le CLLAJ avait accueilli 300 jeunes dont 11,6 % de 16-18 ans, 71,3 % de 19-25 ans et 16,6 % de + de 26 ans. 155 jeunes étaient des déodatiens (51,7%) et 64 étaient issus d'un QPV (21,33 % de l’ensemble des jeunes accueillis)
Au final, 27,3 % des jeunes ayant sollicité le CLLAJ en 2014 ont accédé à un logement du parc public ou privé et 8,5 % ont bénéficié d'un accueil au
FJT
L'ADAHJ, Association Déodatienne pour l'Habitat des Jeunes
: cette association gère le FJT, désormais Résidence Habitat Jeunes, de Saint-Dié-des-
Vosges. Elle propose aux jeunes de 16 à 30 ans en situation d'emploi, de formation ou d'études: des solutions d'hébergement adaptées à leur situation, un service de restauration, une laverie, des vélos, un espace santé jeunes avec documentation, des conseils et un accompagnement dans les démarches administratives (APL, Loca-pass, Mobili-jeunes..), financières (épicerie sociale..) ou professionnelles, des animations et des activités de loisirs conviviales et/ou culturelles et sportives.
Les fonds eur
opéens
: Les opérations sélectionnées par l’autorité urbaine s’inscrivent dans 2 dispositifs du Programme Opérationnel rattachés à l’axe
Au sein de l’axe 8 : « Développement urbain durable » : •
Et de l’Objectif Thématique 9 : « Promouvoir l’inclusion sociale, lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination » :
•
Investissement prioritaire A :
« Investir dans des infrastructures sociales et sanitaires contribuant au développement national, régional et local, réduisant les inégalités sur le plan de l’état de santé, en favorisant l’inclusion sociale par un accès amélioré aux services sociaux, culturels et récréatifs, et passage des services institutionnels à des services de proximité » (dispositif 8.9.A) Enveloppe financière (2014-2020) : 2 M€
•
Investissement prioritaire B :
« Aide à la revitalisation physique, économique et sociale des communautés défavorisées en zones urbaines et rurales » (dispositif 8.9.B) Enveloppe financière (2014-2020) : 13.16 M€ 46 2.3.1- Les conventions interministérielles
Convention avec le ministère délégué en charge des transports, de la mer et de la pêche (7 juin 2013) Majoration de 10 % du taux de subvention aux projets qui concernent les quartiers de la politique de la ville ;
- Réservation de 10% des heures travaillées et des embauches effectuées dans le cadre des travaux d’investissement, de la gestion et
l’utilisation
des
infrastructures créées ou aménagées, en faveur des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, avec une attention particulière pour celles issues des quartiers prioritaires ;
Mobilisation
renforcée
des
autorités
organisatrices
de
transports
urbains
dans
le
cadre
des
nouveaux
contrats
de
ville
afin
d’améliorer
la
desserte des quartiers prioritaires et les services à la mobilité en faveur des habitants de ces territoires ; Intégration d'un volet « desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville » dans les plans de déplacements urbains.
47 PILIER II : HABITAT ET CADRE DE VIE
Objectifs
Objectifs opérationnels
Pilote/ Partenaires associés
Indicateurs/évaluateurs
Objectif 1
Mettre en place des actions d'appropriation du domaine public par les habitants
Poursuivre les animations informelles de rue et de quartier ainsi que les rencontres inter- quartiers.
Ville de SDDV Vosgélis Toit Vosgien centres sociaux, Nez-rouges Acteurs associatifs locaux
Nb de chantiers éducatifs Nb d'actions informelles développées Échelonnement de ces actions sur l'année
Développer des actions visant à limiter les zones de privatisation du domaine public
Objectif 2
Valoriser l'image des quartiers
Poursuivre les opérations d’aménagement sur l'Orme et Saint-Roch
Ville de SDDV Etat DDT (DDU) Vosgélis Toit Vosgien
Nb d'opérations réalisées Montants investis par maître d'ouvrage
Mettre en place un schéma local de tranquillité (partagé avec l’objectif 6 du pilier 1)
Objectif 3
Relancer la Gestion urbaine de proximité
Mettre en place des actions visant à éviter les niches de dégradation
Ville de SDDV (PM, Services Techniques, politique ville) Vosgélis - Toit Vosgien Centres sociaux médiateurs de quartier
Nb d'arpentages en marchant réalisés chaque année Nb d'actions menées ou de travaux réalisés en lien avec les arpentages Réactivité de la réponse apportée, indicateurs de qualité, de propreté
Objectif 4
Accompagner les publics les plus fragiles (seniors, jeunes ...)
Mener une réflexion pour limiter les charges locatives
Ville de SDDV (CCAS, politique ville) Vosgélis Toit Vosgien CLLAJ FJT CD
Nb d’actions menées en direction des publics spécifiques Nb de jeunes accueillis dans les structures
Poursuivre les actions menées pour favoriser l'accès au logement des publics en difficultés (jeunes, seniors, familles monoparentales) Adapter les logements et de l'offre de service) Favoriser l’appropriation des équipements par les habitants (NEF)
Objectif 5
Favoriser la mobilité et la mixité sociale
Mettre en œuvre l’article 97 de la loi ALUR
Ville de SDDV (chef de projet, médiateurs, directeur NEF ...) Vosgélis Toit Vosgien centres sociaux Clubs et associations déodatiens CD
Nb de publics ZUS accueillis dans les structures Nb d'actions menées
Développer des actions favorisant la mobilité des publics QPV (objectif partagé avec le pilier 3)
48 3- PILIER 3 : EMPLOI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
3.1- Diagnostic
Les indicateurs
:
D'une manière générale avec un taux de chômage de 14,1 %, le bassin de l'emploi déodatien est le plus contraint de la région. 51 % des Demandeurs d'Emplois (DE) sont des chômeurs de longue durée (inscrits depuis plus d'un an) et les chômeurs déodatiens sont les moins diplômés des chômeurs lorrains. Les offres d'emplois déodatiennes représentent 12,1 % des offres du département pour 23,4 % des DE des Vosges. A Kellermann au 31/12/14
•
Les Demandeurs d’Emploi (cat ABC) de Kellermann représentent 14,7 % de la DEFM de la ville.
•
A Kellermann, la part des jeunes de moins de 26 ans dans la DEFM est de 26,1 % (=la plus importante de tous les QPV vosgiens).
•
Les seniors (+ 50ans) représentent 19,4 % des DE de Kellermann
•
La part des bénéficiaires du RSA inscrits comme DE est de 34,8 %
•
51,97 % des DE sont bénéficiaires des minimas sociaux.
•
71,6 % des DE ont un niveau de formation inférieur ou égal au niveau V (niveau III ou + : 10,4 %)
•
48,3 % des DE ont plus de 12 mois d’inscription
•
54 personnes (dont 17 suivies par Cap Emploi) sont reconnues « travailleurs handicapés »,
A Saint-Roch et L'Orme au 31/12/14 :
•
Les Demandeurs d’Emploi (cat ABC)de Saint-Roch/L’orme 21,3 % de la DEFM de la ville.
•
la part des jeunes de moins de 26 ans dans la DEFM est de 17,5 % (= la plus faible de tous les QPV) et enfin pour Saint-Dié Ville, 17,2 %.
•
Les seniors (+ 50ans) représentent 15,3 % de ceux de Saint-Roch/L’Orme
•
La part des bénéficiaires du RSA inscrits comme DE est de 36 %
•
55,73 % des DE sont bénéficiaires des minimas sociaux.
•
74,8 % des DE ont un niveau de formation inférieur ou égal au niveau V (niveau III ou + : 8,7%)
•
56,3 % des DE ont plus de 12 mois d’inscription
•
62 personnes (dont 24 suivies par Cap Emploi) sont reconnues « travailleurs handicapés »
A l'échelle des deux quartiers :
•
En 2014, 706 personnes sont suivies par la Mission Locale à Saint-Dié-des-Vosges, dont 211 pour Kellermann/Foucharupt et 151 pour Saint- Roch/L’orme. 2 574 jeunes ont été accueillis au cours de l'année 2014 dont 587 nouveaux inscrits.
•
20 % des contrats d'avenir signés en 2014 l'ont été pour des personnes issues de QPV (20 contrats sur 97)
•
13% des jeunes inscrits dans le dispositif « Garantie Jeunes » sont issus de QPV
(19 garanties jeunes sur 150)
•
Entre 2011 et 2014 : 39 personnes ont bénéficié des clauses d'insertion, 12 020 heures d'insertion ont été réalisées : 5 537 heures ont été réalisées
49 dans le cadre de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et 6 483 heures sur d’autres chantiers locaux. Depuis 2008, dans le cadre de l’ANRU, 39 120 heures ont été réalisées pour 97 bénéficiaires (16 787 heures étaient dues compte tenu des objectifs du plan déodatien d’application des clauses d’insertion).
Les points positifs
:
Un dynamisme local visant à apporter des réponses concertées et partenariales
•
une réflexion menée sur le territoire déodatien avec la mise en place de « Comités de Coordination Territoriale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle » regroupant les acteurs locaux de l'emploi et de la formation professionnelle dans trois groupes de travail (menés conjointement par Pôle Emploi, la Région Lorraine et l'unité territoriale des Vosges de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE Lorraine )) :
- favoriser l'attractivité des territoires en vue de la création d'emplois - aider à réduire le chômage de longue durée et le chômage des habitants des QPV - participer à la baisse du chômage des jeunes -accompagner l'évolution des filières bois et éco-construction sur le territoire déodatien
•
Une action portée par le PLUS (Pôle Lorrain de l’Utilité Sociale devenu Lorraine Mouvement Associatif LMA) : mise en place d'une étude « état des lieux des actions d'insertion du territoire et pistes d'actions » pour que l'insertion par l'activité économique redevienne un vecteur de développement économique et d'emploi du bassin.
•
Des opportunités de retour à l'emploi sur le bassin de Nancy et le territoire alsacien
•
Premier bassin d'emploi des Vosges pour la création d'entreprises
Les points négatifs Un bassin d'emploi peu dynamique
•
Une demande d'emploi élevée avec plus précisément une demande d'emploi jeune importante à Kellermann et un nombre élevé de demandeurs d'emploi bénéficiaires du RSA sur l'Orme et St-Roch.
•
Un bassin de l'emploi très contraint : peu d'offres d'emplois sur le territoire déodatien
•
Un déficit de structure d'Insertion par l'Activité Économique (IAE) sur le territoire déodatien : il y a très peu d'offres d'insertion sur Saint-Dié-des-Vosges et son bassin.
•
Peu d’entreprises présentes dans les quartiers
Une partie du public « très éloignée » de l'emploi
•
Certains jeunes de quartiers parfois très « éloignés » de l'emploi et cela en raison de l'adoption d'un comportement inadapté par rapport au monde professionnel (tenue vestimentaire, langage, code de conduite : problèmes de savoir-être).
•
Des habitants qui cumulent souvent de nombreuses difficultés et qui sont souvent très éloignés de l'emploi (santé, logement, mobilité ...)
•
Des habitants qui bénéficient peu des dispositifs de droit commun et des dispositifs spécifiques mis en place pour favoriser l'accès à l'emploi, alors même que les services publics sont situés dans ou à proximité directe du quartier.
50 •
Un certain nombre de personnes peu connues des services publics (principalement à l'Orme et Saint-Roch)
•
Des jeunes n'ayant parfois aucune représentation du monde travail et ne connaissant pas les codes de l'entreprise. 3.2- Les enjeux identifiés
Objectif 1 :
activer prioritairement les dispositifs de droit commun sur les quartiers
•
pour chaque dispositif, se fixer des objectifs quantitatifs « d'utilisation » par les publics ZUS
•
développer les actions visant à mobiliser des réseaux d'entreprises
Objectif 2 :
faire des clauses d'insertion un véritable outil partagé d'insertion des publics ZUS
•
généraliser l'utilisation des clauses d'insertion par les différents donneurs d'ordre du territoire
•
développer le partenariat « chargé de mission et pôle emploi » pour faire des clauses un outil plus pertinent, et cela également dans
d’autres domaines que le bâtiment et les travaux publics Objectif 3 : r
approcher le service public de l'emploi local des publics les plus en difficultés
•
dynamiser et rendre plus lisible le RSP de St-Roch en assurant des ateliers “Service à distance”, en y augmentant la présence des services de l'emploi, en augmentant l’amplitude horaire d'ouverture, en formant le personnel qui y travaille..
•
diffuser l'offre de service à l'ensemble des partenaires afin de mettre en place une véritable complémentarité des services
•
développer des actions particulières et ciblées dans les quartiers l'Orme et St-Roch (délocalisation des forums emplois par exemple)
•
renforcer le rôle du Groupement Solidarité Emploi en ré-interrogeant son pilotage
Objectif 4 :
développer toutes les actions visant à favoriser l'accès au monde du travail des publics les plus éloignés de l'emploi (public jeunes notamment) ou
des publics dits « à risque »
•
identifier les compétences transverses des seniors de + de 50 ans
•
développer des actions spécifiques pour développer l'employabilité des jeunes
•
travailler sur l’employabilité des femmes en menant des actions spécifiques
•
travailler sur l’employabilité des publics présentant un handicap (Cap Emploi)
•
développer des actions permettant de valoriser le savoir être des jeunes (chantiers éducatifs, chantiers jeunes, petites interventions ponctuelles, outils de socialisation professionnelle..)
•
favoriser les actions de remobilisation et d'accompagnement renforcées des publics (ENTEDEO, CAGIP)
Objectif 5 :
travailler sur la mobilité des publics
•
développer les actions d'éducation à la mobilité dès le plus jeune âge
•
favoriser la mobilité verte (nouvelles technologies, mode de déplacement doux ….)
•
favoriser les actions visant à lever les freins d’une mobilité « psychologique »
51 3.3- La mobilisation du droit commun 331- Les acteurs La région Lorraine
: compétente pour la formation professionnelle des publics, la Région accompagne, du lycée à la retraite, les jeunes et les adultes
dans leurs besoins de formation, et cela, tout au long de la vie. La région lorraine a élaboré un Contrat de Plan Régional de Développement des Formations professionnelles (CPRDF) signé avec l’État, le Ministère de l’Éducation Nationale et en collaboration avec l’ensemble des partenaires régionaux de la formation et de l’emploi. Ce CPRDF a pour objectif de repositionner la Lorraine comme une région industrielle d’avenir en favorisant l’accès, le maintien ou le retour à l’emploi grâce à la formation professionnelle. Le CPRDF a été élaboré suivant une logique de quatre parcours de formation qui accompagnent les Lorrains tout au long de leur vie.
- la formation initiale constitue la première étape du parcours de chaque Lorrain, du début de sa formation jusqu’au premier emploi, quel que soit son niveau de qualification. Elle s’achève par l’obtention d’un diplôme qui favorise l’accès à l’emploi. - La mobilité subie s’adresse aux travailleurs qui basculent d’une situation d’emploi à une situation de chômage. La formation professionnelle et les
dispositifs mis en place par la Région sont alors des outils permettant d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles et retrouver au plus vite un emploi
- Le parcours insertion a pour objectif de lutter contre l’exclusion professionnelle et sociale, des jeunes et moins jeunes. La Région propose dans ce
cadre des perspectives réelles pour s’accomplir et retrouver un rôle dans la société, par le biais d'un emploi. C’est le cas notamment avec les Écoles de la 2ème chance qui permettent aux jeunes décrocheurs et sortis du système scolaire sans qualification de construire un projet professionnel.
La mobilité choisie concerne toutes les personnes qui font valoir leurs droits à la formation, ou qui souhaitent une transition professionnelle.
Pour ces quatre parcours, la Région s’appuie sur un ensemble de partenaires professionnels de l’emploi et de la formation, ainsi que sur des dispositifs adaptés à chaque public concerné. La région intervient également pour favoriser l'emploi dans le domaine associatif (Lorraine Emploi).
Le conseil Départemental :
le Conseil Départemental pourra participer à renforcer le recours aux clauses pour la promotion sociale ou encore la
mobilisation des crédits du FSE pour la période 2014-2017.
Les Fonds Européens
:
mobilisation de crédits spécifiques pour la mise en place de formations professionnelles spécifiques en direction des
professionnels de quartier (en lien avec la Région Lorraine)
L’intervention de la Caisse des Dépôts et des Consignations
: La CDC est un acteur historique du logement social et de la politique de la ville
et qui
conduit des actions en faveur des quartiers prioritaires, apportera son concours financier et son appui technique à la mise en œuvre du contrat de ville de Saint- Dié-des-Vosges. Elle est susceptible d'intervenir au titre de ses missions d’intérêt général pour le logement social, la cohésion sociale et la solidarité, pour le développement et la compétitivité des territoires et pour la transition écologique et l’environnement. Dans ce cadre, la Caisse des Dépôts pourra intervenir en mobilisant son expertise et des moyens financiers sur ses fonds propres ainsi que des prêts du Fonds d’Epargne en privilégiant les volets économiques, urbains et logements du contrat de ville. En ce qui concerne le volet économique du contrat de ville, la mobilisation de la Caisse des Dépôts s’organisera autour de trois axes : - l’accompagnement du développement économique des quartiers prioritaires, - le développement des outils de cohésion sociale favorisant l’accès à l’emploi, - les investissements immobiliers à vocation économique (immobilier commercial, immobilier de bureaux, immobilier d’entreprise…). 52 La Mission Locale
: située dans les locaux de Cap Jeunes, la mission locale est un espace d'intervention au service des jeunes de 16 à 25 ans. La
Mission Locale assure
des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement pour aider les jeunes à résoudre l'ensemble des problèmes
que pose leur insertion sociale et professionnelle. Chaque jeune accueilli bénéficie d'un suivi personnalisé dans le cadre de ses démarches. Chaque jeune, selon son niveau, ses besoins, ses difficultés peut bénéficier de réponses individualisées pour définir son objectif professionnel et les étapes de sa réalisation, pour établir son projet de formation et l’accomplir, pour accéder à l’emploi et s’y maintenir. La mission locale s'engage sur des objectifs précis en terme de positionnement des jeunes de quartiers sur le dispositif Garantie Jeunes. Des efforts devront également être faits en direction de la promotion du Service Civique auprès des jeunes accompagnés par les services de la DDCSPP pour soutenir les associations dans leur demande d'agrément.
Pôle Emploi
: en plus de ses « missions classiques », Pôle emploi est l'un des trois pilotes du CCTEFP (Comité de Coordination Territoriale Emploi
Formation Professionnelle) sur le bassin déodatien avec le Conseil Régional de Lorraine et l'unité territoriale des Vosges de la Direccte Lorraine ayant pour principaux objectifs : « Aider à réduire le chômage de longue durée, le chômage des QPV et des jeunes » et « Accompagner l’évolution des filières bois et éco- construction sur le territoire déodatien ». On peut également citer plusieurs manifestations « emploi » prévues chaque année à Saint-Dié-des-Vosges :
- Semaine des Métiers et de l’Emploi 2015 permettant de présenter les métiers et les formations possibles sur le bassin afin de construire les
projets
professionnels
- Bourse aux jobs d’été : mise à disposition d’offres d’emploi saisonnières - Forum de l’insertion, avec présentation de l’offre d’insertion sur le territoire aux demandeurs d’emploi et aux partenaires - Forum DEO EMPLOI : propositions d’offres d’emploi en présence d’employeurs Maison de l'Emploi
:
association loi 1901, labellisée dans le cadre du plan de cohésion sociale en avril 2006, conventionnée en novembre 2007 et re-
conventionnée pour la période 2011-2014. Elle a pour mission de constituer un espace de coordination des partenaires concernés par la politique de l'emploi (Ex : Partenariat avec les structures locales de développement économique, mise en œuvre de conventions de revitalisation signées sur le territoire entre l'Etat et les entreprises concernées). Mais elle doit également rapprocher les services liés à l'emploi pour les habitants et les entreprises et identifier les besoins locaux. La MDE déodatienne gère la mise en place des clauses d'insertion dans les marchés publics
Le Relais de Services Publics (RSP)
: s
itué au cœur du quartier Saint-Roch, le Relais de Services Publics est un guichet d’accueil polyvalent du public
conformément aux dispositions législatives et réglementaires. Il a pour mission d'informer le public, de lui expliquer les principes des réglementations les plus couramment appliquées et les demandes qu'elles impliquent, de lui faciliter l'usage des procédures téléphoniques et électroniques, de préparer et d'organiser les rendez-vous avec les techniciens ou les spécialistes de chaque réseau, afin de rendre ces rencontres plus efficaces et mieux coordonnées avec les interventions des autres administrations ou organismes publics. Les RSP aident à la constitution des dossiers et à leur transmission conjointe aux divers organismes publics et accompagnent, si nécessaire, le public dans l'usage d'Internet.
La DIRECCTE
:
Les emplois d’avenir
: ils constituent une véritable expérience professionnelle et une seconde chance de se former pour les jeunes de 16 à 25 ans (ou
30 ans pour les travailleurs handicapés) peu ou pas qualifiés, sans diplôme ou titulaires d’un CAP/BEP et en recherche d’emploi durant 6 mois sur les 12 derniers mois, A titre exceptionnel, jusqu’au niveau bac +3 pour les jeunes cumulant 12 mois de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois, résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou une zone de revitalisation rurale. 53 Les emplois d’avenir ont pour ambition d’améliorer l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés
confrontés à
des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Les employeurs peuvent être du secteur marchand (CDI. Aide de l’Etat : 35% du SMIC), ou non (CDD de 1 à 3 ans ou CDI. Aide de l’Etat : 75% du SMIC) ou une entreprise d’insertion (Aide de l’Etat de 47%).
En 2014, 97 contrats ont été signés dont 20 jeunes issus des QPV (20,6%) La Garantie Jeunes
: l a garantie jeune est instituée à titre expérimental sur le département des Vosges du 1
er
octobre 2013 au 31 décembre 2015 par le
décret n° 2013-880. Elle a pour objet d’amener les
jeunes en situation de grande précarité vers l’autonomie par l’organisation d’un parcours dynamique
d’accompagnement global social et professionnel, vers et dans l’emploi.
Elle consiste, d’une part, en un accompagnement intensif, collectif puis individuel
assuré par la Mission Locale, permettant l’accès à une pluralité d’expériences professionnelles et de formation (en travaillant sur des stratégies d’opportunité tout en multipliant les possibilités de mise à l’emploi des jeunes
stratégie de « l’emploi d’abord » (Work first), et, d’autre part, en une garantie de ressources.
Elle propose d’accompagner concomitamment des jeunes en situation de grande précarité vers l’autonomie et des entreprises porteuses de projets de recrutement. Le bénéfice de la garantie jeune s’accompagne d’une contractualisation d'une durée maximale d’un an, entre la mission locale et le jeune, fixant des engagements réciproques en vue de l’insertion sociale et professionnelle du jeune. Pour appuyer et sécuriser un parcours dynamique, le jeune inscrit dans cet accompagnement bénéficie d’une allocation forfaitaire (452,21 € mensuels) cumulable avec 300 € d'activité, afin de lui garantir une stabilité financière,
tout en
préservant de sa motivation. Au niveau départemental et à la date du 30 septembre 2014, sur 447 jeunes entrés dans le dispositif :
-
48% sont des femmes
-
23% des jeunes du bassin d’emploi d’Epinal dans le dispositif sont issus des quartiers prioritaires de la ville
-
10% des jeunes du bassin d’emploi de Saint Dié dans le dispositif sont issus des QPV.
-
46% ont un niveau V
Ils ont bénéficié de :
- 635 immersions pour 354 jeunes - 339 CDD pour 230 jeunes - 98 missions intérim - 33 emplois d’avenir - 21 CDI - 56 formations
En 2014, 149 jeunes sont entrés en garantie jeunes à la Mission Locale de Saint-Dié, l'objectif 2015 est de 150 jeunes. 54 3.3.2- Les conventions interministérielles
Convention avec le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (25 avril 2013) - Favoriser et accompagner les créations d’entreprises par des résidents des quartiers prioritaires : doublement en 3 ans de la part des bénéficiaires du dispositif « nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise » (NACRE) ; - Permettre l’élévation des niveaux de qualification dans les quartiers prioritaires en visant particulièrement l’accès des jeunes à un premier niveau de qualification :
par le développement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation; par la mobilisation des dispositifs de « deuxième chance » (établissement public d’insertion de la défense (EPIDE) et écoles de la deuxième
chance
(E2C) ;
par la réduction de la part des personnes en situation d’illettrisme ;
- S’assurer que les jeunes des quartiers puissent bénéficier d’un accompagnement vers l’emploi qui compense des obstacles spécifiques à leur insertion professionnelle : - Adapter le service public de l’emploi aux besoins des quartiers : Convention avec le ministère de l’artisanat, du commerce et du tourisme (décembre 2013) En matière d’artisanat : - Promouvoir la formation et l’alternance auprès des jeunes résidents des quartiers prioritaires : fixation du taux de progression de la part des jeunes bénéficiaires d’une formation en alternance dans le secteur de l’artisanat, mesures d’information et de promotion dans les établissements scolaires du secondaire, sensibilisation des employeurs aux viviers de candidats résidents des ZUS ; - Renforcer l’accompagnement des habitants des quartiers à la création et au développement d’entreprise : fixation du taux de progression du nombre d’activités artisanales implantées, offre d’accompagnement sous forme de tutorat ou de mentorat, développement de l’offre de locaux artisanaux en lien avec l’EPARECA, etc. - Associer le réseau des chambres des métiers et de l’artisanat à l’action publique en faveur des quartiers par leur mobilisation dans le cadre des futurs contrats de ville. En matière de commerce : - Examiner l’opportunité de maintenir un dispositif d’exonérations fiscales et sociales ciblé sur les activités commerciales ; - Renforcer la mobilisation de ce fonds avec un ciblage sur les territoires les plus fragiles ; - Développer et renforcer l’action de l’EPARECA : création d’une société foncière d’investissement avec la CDC, dédiée à l’acquisition au portage d’opérations commerciales et artisanales dans les quartiers prioritaires, développement d’une mission de centre de ressources au sein de l’EPARECA, élaboration d’un document méthodologique sur la redynamisation artisanale et commerciale dans les quartiers, - Mobiliser le réseau des chambres de commerce et d’industrie. 55 PILIER III : EMPLOI – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Objectifs
Objectifs opérationnels
Pilote/
Partenaires associés
Indicateurs/évaluateurs
Objectif 1
Faciliter l’accès au marché du travail des résidents des QPV
Faciliter l’accès à l’insertion professionnelle, aux stages de découvertes et à l’apprentissage
Ville Mission Locale DIRECCTE Pôle Emploi – MDE CD – DIS CCI
Entre 15 et 20 % des garanties jeunes signées en direction de jeunes des QPV Entre 20 et 30 % des Contrats d'Avenir signés en direction des jeunes des QPV
Activer prioritairement les dispositifs de droit commun sur les quartiers dont la garantie jeune Développer les actions visant à mobiliser les réseaux d'entreprises et œuvrer collectivement pour rapprocher les publics des quartiers et les entreprises
Objectif 2
Faire des clauses un véritable levier d'insertion professionnelle
Généraliser l'utilisation des clauses par les maîtres d'ouvrage publics Développer un partenariat dans l’application des clauses
Collectivités Territoriales Mission Locale DIRECCTE Pôle Emploi MDE Chargé de mission CD
Mise en place d'un groupe de travail clauses Nb de personnes bénéficiaires des clauses Nb Sorties positives pour des personnes ayant bénéficié des clauses
Objectif 3
Rapprocher le service public de l'emploi local des publics en difficultés
Dynamiser le RSP
Collectivités Territoriales Mission Locale DIRECCTE Pôle Emploi - MDE Organisme de formation Entreprises et professionnels
Nb de permanences effectuées sur l'Orme et St-Roch Nb d'actions spécifiques menées dans les QPV Nb de personnes accueillies au RSP Nb de reunions GSE
Développer des actions ciblées sur les quartiers Renforcer le rôle du GSE
Objectif 4
Favoriser le retour à l'emploi des publics « à risque »
Développer des actions visant à améliorer l'employabilité des jeunes, des femmes, des personnes porteuses de handicaps développer les actions visant à améliorer le « savoir-être des jeunes »
Ville - CD (DIS) - Région Lorraine Mission Locale DIRECCTE - Pôle Emploi – MDE Cap emploi Organisme de formations Chantiers d'insertion, Entreprise d'intérim d'insertion CCI
Nb de personnes accueillies sur des actions spécifiques (jeunes, seniors, personnes handicapées) Nb d'actions de formation réalisées Nb de sorties positives/nb de bénéficiaires des actions
56 Objectif 5
Travailler sur la mobilité des publics
Mettre en place des actions d'éducation à la mobilité dont la “mobilité” psychologique et la mobilité verte
Ville - CD (DIS) – Région Lorraine DIRECTE – Pôle Emploi - MDE Mission Locale organismes de formation Associations et structures de quartier CCI
Nb d'actions menées Nb de bénéficiaires ZUS
4- THEMATIQUE TRANSVERSALE : LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
4.1- Diagnostic
S ur Saint-Dié-des-Vosges, il convient de travailler principalement sur les discriminations liées à l'origine, au sexe et au lieu d'habitation. Les points positifs un territoire à dimension humaine
•
des quartiers de petite taille, ce qui facilite les échanges et les rencontres entre les habitants
•
des professionnels qui se connaissent et qui échangent régulièrement.
•
Peu de discrimination au logement mentionnée par les professionnels
Les points négatifs Un contexte social difficile favorisant le repli des populations
•
un repli communautaire important : des communautés qui semblent se « refermer » sur elles-mêmes et qui ont de plus en plus de difficultés à se « mélanger » - ethnocentrisme.
•
des personnes qui ne fréquentent pas les services publics car elles ne maîtrisent pas la langue française et qui de ce fait, s’excluent de la vie sociale
•
des professionnels démunis pour répondre aux usagers sur les questions très sensibles de laïcité, discrimination, racisme
Des discriminations
•
un travail à poursuivre en ce qui concerne les violences intrafamiliales et la discrimination homme - femme
57 4.2- Les enjeux identifiés
Objectif 1 :
rédiger un Plan de Lutte contre les Discriminations formalisant notamment les engagements de la politique de ressources humaines des
collectivités territoriales signataires Objectif 2 :
rapprocher le public prioritaire des entreprises et travailler à la réduction des représentations divergentes voire négatives que les uns
peuvent avoir des autres Objectifs 3 :
développer toutes les actions visant à favoriser l’interculturalité (discussions, échanges, ateliers permettant les échanges sur des savoir-
faire ou loisirs communs et permettant de réduire les représentations divergentes que les personnes peuvent avoir les unes des autres.
•
Renforcer le dialogue entre les habitants et les institutions « créer du lien, des zones de contacts »
•
développer toutes les actions visant à favoriser le lien social et les échanges (fêtes de quartier, tournois sportifs, temps forts)
Objectif 4 :
mettre en place des actions de sensibilisation des professionnels à la discrimination
•
effectuer un travail d’expertise et d’analyse des pratiques professionnelles
•
travailler sur les notions d'intégration et d'identité
•
travailler sur la notion de « prise en charge bienveillante » des publics par les professionnels
Objectif 5 :
concernant plus particulièrement les violences faites aux femmes : poursuivre les actions menées dans le but de diminuer les violences
faites aux femmes (journée d’actions spécifiques, ateliers d’échanges avec l’intervention de professionnels qualifiés ...
•
cibler les lieux où les femmes « sont présentes » pour mettre en place des actions de sensibilisation et de prévention aux violences intrafamiliales (exemple : ateliers-linges, actions spécifiques des centres sociaux ….) 4.3- La mobilisation du droit commun 431- Les acteurs
Etat : DDCSPP, le droit des femmes Service Public de l'Emploi Local :
Le CIDIFF : Permanences CIDFF Saint Die Des Vosges : Maison de la Solidarité 26 rue de l'Amérique – 88100 SAINT DIE DES VOSGES – le 1er, 2e
et 4e jeudi du mois de 9h00 – 12h00 / 13h00 – 17h00 (information juridique) - Centre Social Saint Roch - 2 rue René Fonck – le 3
e
jeudi du mois de 9h00 –
12h00 / 13h00 – 17h00 le 3
e
jeudi du mois (information juridique).
58 Le défenseur des Droits
: la Halde a été dissoute le 1
er
mai 2011, et ses missions transférées au défenseur des droits. Le Défenseur des droits est une
autorité constitutionnelle indépendante. Unique en son genre, elle est chargée de veiller à la protection des droits et libertés de chacun et de promouvoir l’égalité. Inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire
du 29 mars 2011, elle regroupe les missions du
Médiateur de la République,
du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et de la Commission
Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).Le terme « Défenseur des droits » désigne aussi bien l’institution que la personne qui la préside. Le Défenseur des Droits tient une permanence à KAFE ou au Point d’accès au droit.
Association SELIA
: accueil de jour pour les femmes victimes de violence. Action financée au titre des crédits droit des femmes.
432- Les conventions interministérielles
Convention avec le ministère des droits des femmes (21 mai 2013) - Développer l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes pour favoriser une réelle mixité dans les quartiers - Décliner dans les quartiers prioritaires les mesures du plan d’action interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment les mesures suivantes :
les territoires d’excellence de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes le programme « ABCD de l’égalité » ; le dispositif « téléphone grand danger » ;
- Soutenir le développement de l’activité économique des femmes des quartiers : mobilisation du fonds de garantie pour l’initiative des femmes (FGIF) ; (une attention particulière sera portée sur le public féminin des quartiers politique de la ville dans le cadre du plan de développement de l'entrepreneuriat des femmes en Lorraine en partenariat avec la Caisse des Dépôts et consignations). - S’assurer de l’accès des femmes des quartiers prioritaires aux actions d’information sur les droits des femmes : meilleure prise en compte des habitantes des quartiers par les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF). Une meilleure lisibilité en matière d'information juridique sera recherchée sur les quartiers prioritaires (maison de la justice et du droit, points d'accès aux droits, permanences CIDFF, etc.), ainsi qu'une synergie entre les différentes associations sur le champ des droits des femmes et des violences. Un travail de recensement par territoire sera effectué sur les territoires « politique de la ville » du département par la déléguée aux droits des femmes. 59 PILIER TRANSVERSAL : LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Objectifs
Objectifs opérationnels
Pilote/
Partenaires associés
Indicateurs/évaluateurs
Objectif 1
Mettre en œuvre un plan de lutte contre les discriminations
Élaborer un diagnostic des discriminations dans les QPV
Ville Conseil régional et Conseil Départemental DDCSPP - DIRECTE Défenseur des droits SPEL
Nb de collectivités engagées dans le Plan Objectifs fixés Ressenti des habitants
Favoriser l'accès aux droits Renforcer l’accompagnement des victimes
Objectif 2
Rapprocher les publics des entreprises et poursuivre les actions de sensibilisation des professionnels Mettre en place des actions visant à réduire les représentations divergentes
Mettre en place des actions visant à réduire les représentations divergentes Promouvoir la diversité auprès des entreprises
Ville et autres collectivités DDCSPP - DIRECTE SPEL : Mission Locale Pôle emploi, MDE
Nb d'actions mises en place Nb de jeunes concernés Nb de tuteurs ou parrains
Organiser des rencontres jeunes – entrepreneurs et développer le tutorat et les actions de parrainage Effectuer un travail d'analyse des pratiques professionnelles travailler sur la notion de prise en charge bienveillante des publics
Objectif 3
Développer des actions visant à favoriser l'inter-culturalité
Mettre en place des actions visant à créer du lien social et favoriser les lieux d'échanges (travailler sur ce qui rassemble “ce qui est commun”)
Ville CR, CD DDCSPP - DIRECTE Halde Associations et acteurs locaux du territoire
Nb d'actions mises en place Nb de personnes présentes Nb de manifestations organisées sur les quartiers
Objectif 4
Lutter contre les inégalités hommes/femmes et contre les violences sexistes
Mettre en place des journées de réflexion, ateliers forum
Ville (KAFE MPES) CR, CD État (droit des femmes) DDCSPP Associations et acteurs de terrain
Nb d'actions de prévention menées Nb de bénéficiaires Nd d’actions de formation
Former les acteurs locaux à la problématique des inégalités H/F et s’assurer de l’accès des femmes de quartier de l’information aux droits
60 ORGANISATION
1- MODALITE DE PILOTAGE
Le suivi de la convention cadre et le respect des objectifs inscrits sera assuré, à l’échelon départemental, par deux instances aux fonctions
complémentaires,
une
d’ordre
politique,
instance
décisionnelle :
« le
Comité
de
Pilotage »,
et
la
seconde
d’ordre
technique :
« le
Comité
Technique
Départemental ».
11- Le comité de pilotage Co-présidé par le représentant de l’État et le Maire ou son représentant, il est composé des signataires du contrat. Il définit la stratégie globale et
assure le portage politique du contrat : définition des enjeux stratégiques, cadrage des grandes orientations et réorientations.
Il définit les orientations des programmes d’actions énoncés dans les conventions thématiques, valide les bilans et les évaluations des projets mis en
œuvre. Il veille à la bonne exécution des engagements contractés et analyse les résultats obtenus afin de continuer ou de modifier la programmation en cours.
Liste des membres
:
M. le Préfet des Vosges M. le Directeur de Cabinet M. le Président du Conseil Régional de Lorraine M. le Président du Conseil Départemental des Vosges M. le Maire de Saint-Dié-des-Vosges Mme l’Adjointe au Maire, déléguée à la famille, au logement, aux affaires sociales et municipales Mme l’Adjointe au maire en charge des affaires scolaires M. l’Adjoint au maire en charge des quartiers, du budget et des sports M. le Procureur de la République Mme la Directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations M. le Délégué Adjoint de l’Agence pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des chances M. le Directeur Départemental des Territoires M. le Délégué Adjoint de l’Agence Nationale Renouvellement Urbain Mme la Directrice de l’Animation des Politiques Publiques M. le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale M. le Directeur de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Vosges Mme la Déléguée Territoriale de l’Agence Régionale de Santé des Vosges M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique 61 Mme la Déléguée du Préfet à la Politique de la Ville M. le Directeur du Service Départemental de l’Office National des Anciens Combattants M. le Directeur Régional des Affaires Culturelles M. le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Est M. le Directeur des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation Mme la Déléguée aux Droits des Femmes et à l’Égalité M. le Délégué à la vie associative M. le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Vosges M. le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges M. le Directeur de l’Unité Territoriale de Pôle Emploi Vosges M. le Directeur de Pôle Emploi, Saint-Dié-des-Vosges Mme la Directrice de la Mission Locale de Saint-Dié-des-Vosges M. le Directeur de CAP emploi Mme la Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges M. le Directeur de Vosgelis M. le Directeur du Toit Vosgien M. le Défenseur des Droits M. le Directeur de la CPAM M. le Directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations M. le Président de FACE Vosges M. le Chef du service pénitentiaire d’insertion et de probation M. l’Inspecteur d’Académie M. le Trésorier Payeur Général des Vosges M. le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges Mme le Directeur Général des Services Adjoint de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges Mme la Chargée de Mission Politique de la Ville à la Ville de Saint-Dié-des-Vosges
12- Le comité technique Composé de représentants des services des instances signataires du contrat, le comité technique est le pôle opérationnel des contrats de ville. Il réunit
en instances régulières les services de l’Etat, les services et organismes municipaux, départementaux ou régionaux ainsi que les institutions qui soutiennent les différentes opérations menées dans le cadre du contrat de ville.
Il a une fonction de proposition. C’est la structure de préparation des décisions du comité de pilotage. Le comité technique assure les bilans d’exécution,
le suivi et les évaluations des actions mises en place. Il décline en objectifs opérationnels les orientations du comité de pilotage. Il élabore le cahier des charges de l’évaluation. Il a également une fonction de proposition et de suivi des fonds versés pour les plans d’actions annuels. Le comité technique pourra si nécessaire mettre en place des commissions restreintes par thématiques pour assurer la préparation et le suivi de projets ou d'actions particulières. 62 Composition
: déléguée du Préfet à la politique de la ville, le directeur adjoint de la DDCSPP, la chef de projet politique de la ville, IEN
(coordinateur REP), un
représentant de la CAF, du Conseil Général et du Conseil Régional. Les acteurs de terrains : centres sociaux, associations financées au titre des crédits de la politique de la ville, prévention spécialisée représentants des habitants issus des conseils citoyens
1.3- Le Chef de Projet Mandatée par le comité de pilotage politique, la mise en œuvre des contrats est assurée par un chef de projet soutenu par des « chargés de mission »
par thématique. Ces missions d'ingénierie sont cofinancées par l’État et la
ville. Le chef de projet est chargé d’animer et de suivre la mise en œuvre
opérationnelle du projet dans ses différentes dimensions stratégiques, territoriales et thématiques.
Placé sous la double autorité du Préfet et du Maire, il a pour mission de promouvoir et d'animer, par son rôle d'interface entre l'Etat, les élus, les
associations, les habitants, les services et les organismes institutionnels, le projet global mis en œuvre dans le cadre du Contrat. Il coordonne l'ensemble du dispositif et rend compte de ses travaux au comité de pilotage. Ainsi, il lance l’appel à projets annuel et aide si besoin les porteurs dans le montage de leur dossier. Ensuite, il centralise les demandes et vérifie qu’elles soient complètes avant de les transmettre à la DDCSPP. Enfin, il présentera les dossiers en Comité Technique, puis en Comité de Pilotage et tiendra les porteurs informés de la suite donnée à leurs dossiers.
L’équipe de projet est par ailleurs chargée d’élaborer et de vérifier la mise en œuvre des programmes d’actions dans les champs d’actions prioritaires.
Afin d’établir la programmation de chaque contrat, des commissions thématiques se réunissent pour étudier les projets déposés par les associations et autres structures. Les actions financées au titre de la politique de la ville feront l'objet d'un suivi par le chef de projet et d'une évaluation annuelle sur la base d'indicateurs précis afin de mesurer l’impact réel par rapport aux objectifs initialement fixés. 2- REFLEXION PARTAGEE – PARTICIPATION
21 -Groupement solidarité Emploi (GSE) Les GSE sont des outils de territorialisation de la politique de l'emploi. Ils permettent la proximité entre les acteurs associatifs de quartiers, les
professionnels de l'accompagnement social et les acteurs de l'emploi dans une approche cohérente qui positionne la question de l'emploi au cœur du quartier. De ce fait, ils sont des acteurs incontournables de la politique de la Ville.
Le rôle des GSE est concentré autour de trois axes : la mobilisation de tous les acteurs de l’emploi et de l’insertion afin de concentrer les moyens dans
les quartiers, assurer l'information et le relais des demandeurs d’emploi vers les dispositifs de droit commun et adapter les outils au public cible afin de mettre en place des actions spécifiques et de réduire l’écart entre le taux de chômage ZUS et celui de la ville, voire du département
Objectifs
:
- Créer et faciliter le lien entreprise/demandeur d’emploi (parrainages, clauses d’insertion..) - Développer la présence physique du service public de l’emploi dans les QPV et associer le RSP - Soutenir et accompagner les projets de formation qualifiante des demandeurs issus des QPV - Lever les freins à l’emploi (chantiers d’insertion, opérations permis de conduire, Mission Locale et Pôle Emploi)
63 Il convient de revoir le pilotage du GSE déodatien pour le rendre tripartite : Chef de projet Politique de la Ville, la DIRECCTE et la MDE. De la
sorte,
chaque partenaire peut s’assurer que les actions financées dans le cadre du contrat de ville répondent bien aux besoins particuliers des quartiers, que les formations ou chantiers proposés sont en adéquation avec les autres « actions terrain ». Le renforcement des priorités « formation, qualification et mobilité » doit être réaffirmé dans le cadre de ces instances. Composition : DIRECCTE, Maison de l'Emploi, Chargé de mission Politique de la Ville, déléguée du Préfet, Région Lorraine, Conseil Départemental, Pôle Emploi, Cap Emploi, Mission Locale, animateur RSP, CAGIP, INTEDEO, ADALI, SELIA et ponctuellement les porteurs de projets en fonction des actions menées.
22- L’Atelier Santé Ville (ASV)
:
L’Atelier santé ville (ASV) est
à la fois une démarche locale et un dispositif public qui se situe
à la croisée de la politique de la ville et des politiques de
santé. Son objectif est de
contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
Depuis 2006, les ASV représentent le point d’appui du développement local de la santé publique par la déclinaison territoriale des Plans régionaux de
santé publique (PRSP). La mise en place des agences régionales de santé (ARS) et l’élaboration des contrats locaux de santé (CLS) constituent une nouvelle donne qui a conduit à l'élaboration d'un référentiel national des ASV. Ainsi, l’ASV a pour vocation de participer à l’amélioration de l’état de santé des populations et en particulier des habitants des quartiers les plus défavorisés, et de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.
Cette démarche d’animation territoriale a pour objectif la coordination des acteurs et des actions locales de santé, en vue de permettre une articulation
dynamique entre la politique de la ville et les politiques de santé, et de promouvoir la participation de la population sur les questions de santé. Elle vise à favoriser le développement de programmes locaux de santé publique concertés afin d’améliorer la cohérence et la pertinence des actions destinées aux populations les plus fragilisées, en mettant la prévention et la promotion de la santé au cœur du projet territorial avec les autres politiques publiques qui concourent à l’amélioration de la santé des populations. L'Atelier Santé Ville a pour objectif de participer à l'amélioration de la santé des habitants des quartiers et à la réduction des inégalités de santé :
- en améliorant la connaissance de l’état du territoire en matière de santé en identifiant au niveau local les besoins spécifiques de la population et les déterminants de santé liés aux conditions de vie en concertation avec les habitants et les professionnels : il s'agit d'établir puis de mettre à jour un
diag
-
nostic partagé de santé
, et de plus en plus de participer à
l'observation locale de santé,
- en
facilitant la
mobilisation et la coordination des différents acteurs du territoire,
av
ec pour objectif d'améliorer les actions existantes et d'initier de
nouveaux projets (définition d’objectifs prioritaires et programmes d’intervention adaptés à chaque quartier, en fonction des spécificités, en veillant à renforcer le travail en réseau), - en
renforçant les compétences des acteurs locaux
: à travers
l'information autour de la santé,
la formation, le soutien méthodologique aux porteurs de
projets,
- en
développant la participation active des habitant
s à toutes les phases des programmes de promotion de la santé (diagnostic, définition des priorités,
programmation, mise en œuvre et évaluation),
- en
favorisant l'accès à la santé de la population et l'amélioration de la prise en charge des populations précarisées
(droits sociaux, prévention, soins),
à travers le soutien à une programmation annuelle d’actions de prévention primaire, de santé communautaire et d’accès à
la santé, portées par les as
so
-
ciations et une coopération plus étroite entre professionnels de différents secteurs,
- en
mettant en cohérence la politique de la ville et les politiques de santé
en faisant remonter les informations au niveau régional (ARS).
64 L’ASV travaille principalement avec les professionnels de santé et secteurs en interaction avec ces publics, et parfois directement en direction de ces
publics. De la sorte, il permet de combiner une ingénierie de coordination avec le maintien d’une approche de proximité auprès des populations les plus fragilisées.
23- La Gestion Urbaine de Proximité (GUP)
:
La GUP constitue l’ensemble des actes qui contribuent au bon fonctionnement d’un quartier et à l’amélioration de la qualité de vie de ses habitants.
Il
s’agit de travailler avec l’ensemble des intervenants sur le cadre de vie à l’amélioration et à la cohérence des services afin de mieux répondre aux préoccupa- tions des personnes qui vivent ou qui travaillent dans le quartier. Cette démarche partenariale et participative, fondée sur l’expertise des acteurs locaux, permet d’élaborer des solutions pour améliorer le cadre de vie et le « mieux vivre ensemble ».
La GUP relève ainsi de la collectivité, responsable de la gestion des équipements et services, des bailleurs sociaux, responsables de l’habitat social ,
des différents services de l’État et des habitants et de leurs représentants au sein d’associations ou instances locales,
Les actions menées, dans le cadre de la GUP, sont très diverses et leur champ d’intervention est vaste. Trois dimensions essentielles se dégagent tou-
tefois : la dimension technique : entretien des espaces verts, gestion des encombrants, tri sélectif, fleurissement, la dimension de proximité : gestion locative, sécurisation des immeubles et cages d’escalier et la dimension sociale : accompagnement et soutien aux habitants
Sur Saint-Dié-des-Vosges la démarche de GUP a été initiée en 2008, avec la mise en place d'arpentage en marchant. Deux diagnostics de la dé-
marches sont actuellement en cours :
- un diagnostic GUP effectué par un cabinet retenu par le CGET à l'échelle nationale ; - une mission d'élaboration du Plan Stratégique Local du quartier Kellermann élargie pour les préconisations aux quartiers l'Orme et saint-Roch, menée
par le cabinet ENEIS Conseil.
Les objectifs prioritaires
:
- garantir la pérennité des investissements réalisés à Kellermann dans le cadre de l'ANRU et identifier les opérations d'aménagements prioritaires à
réaliser sur les quartiers l'Orme et St-Roch
;
- être à l’écoute des préoccupations des habitants en les incitant à participer aux «
diagnostics en marchant
» et à remplir les enquêtes de satisfaction
- anticiper les dysfonctionnements et faire preuve de réactivé dans l’intervention des services - apporter aux habitants des informations sur leurs interpellations et les interventions réalisées (Affichage de «
tableaux de bord
» permettant de mesu
-
rer l’avancée de l’action et son effet sur la résolution des problèmes)
- donner à la Ville et à ses partenaires la capacité d’accroître leurs prestations et d’améliorer les conditions de vie dans les quartiers. Composition : Chargé de mission GUP, déléguée du Préfet, Vosgélis et Toit Vosgien, représentants des services techniques de la ville, des centres
sociaux, médiateurs de quartier, habitants des conseils citoyens 65 24- Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
:
Créé en 2003 à Saint-Dié-des-Vosges, le CISPD est l'instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité autour desquelles se
mobilisent les institutions et organismes publics et privés concernés (police et gendarmerie, polices municipales, milieu associatif..). Présidé par le Maire ou par le Président de l’EPCI, le CISPD permet une coordination locale de tous les acteurs de la prévention et de la sécurité avec pour objectif de les rassembler et de les faire réfléchir ensemble pour aboutir à un programme d’actions. Le but du CISPD est d'élaborer une stratégie territoriale cohérente et dynamique, d'en suivre son exécution et son évaluation afin d'assurer sur le territoire une qualité de vie et tranquillité publique certaines. Il s’agit d’élaborer un dispositif dynamique et adapté aux spécificités locales, en partenariat étroit entre la ville de Saint-Dié-des-Vosges, la Communauté de communes, le Sous-Préfet, le procureur de la République et les services de police nationale et de gendarmerie.
Dans un souci d’efficacité et d’élargissement du partenariat, le CISPD fonctionne à deux niveaux, avec une instance plénière et un comité restreint
jouant le rôle de comité de pilotage et de suivi du CLS (Contrat Local de Sécurité). Des groupes de travail opérationnels, thématiques ou territoriaux, des cellules de veille ou encore un Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF) peuvent aussi être mis en place, permettant d’associer alors d’autres partenaires, selon les thèmes abordés. Le CISPD peut mener des actions de prévention et en permettre le financement. En effet, il se veut être le cadre favorable auprès du Fonds Interministériel à la Prévention de la Délinquance (FIPD).
Sur Saint-Dié-des-Vosges, le CISPD regroupe cinq communes de la circonscription de police : Saint-Dié-des-Vosges, Sainte-Marguerite, Saint-Michel-
sur-Meurthe, Taintrux et La Voivre. Il est important de noter que ce périmètre ne correspond pas au périmètre actuel de la communauté de communes. Il sera certainement nécessaire de revoir ce périmètre pour le rendre cohérent avec le territoire intercommunal.
Composition : Présidé par le Maire ou son représentant, le CISPD comprend : - Le Préfet et le Procureur de la République, ou leurs représentants (TGI) - Le président du Conseil Départemental ou son représentant - Des représentants des services de l’Etat désignés par le préfet (DDSP, DDPJJ, Éducation Nationale et représentants des responsables d'établissements scolaires (collèges et lycées), Pénitentiaire, SPIP, Gendarmerie Nationale, Police Nationale…) - Des représentants d’associations, établissements ou organismes œuvrant dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques, désignés par le président du CLSPD (bailleurs sociaux, associations de proximité, centres sociaux, prévention spécialisée …). Au regard des diagnostics réalisés lors des différentes réunions préparatoires à l'élaboration de la convention cadre, il semblerait intéressant que le CISPD aborde les problématiques suivantes : - la prévention et la lutte contre la délinquance dans les quartiers Kellermann, l'Orme mais surtout Saint-Roch : suivi des mineurs délinquants et TIG,
mesures alternatives à l’incarcération SPIP et PJJ, lutte contre la récidive chez les jeunes, chantiers éducatifs, évaluation de l’implication des médiateurs, de la prévention spécialisée. - la tranquillité publique avec la mise à jour de la convention de coordination entre Police Municipale et Police Nationale, suivi du système de vidéo protection, rappel à l’ordre, prévenir l’insécurité routière, intégrer la prévention de la malveillance dans les projets d’urbanisme, dynamiser la GUP. 66 2.5- Le Conseil pour les Droits et Devoirs des familles (CDDF)
Le Conseil pour les Droits et Devoirs des familles est un outil de coordination de l’action sociale sur un territoire et un cadre de dialogue pour aider
les familles en difficulté. En complément de la constitution d’un CISPD, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance accorde une importance particulière à la prévention fondée sur l’action sociale et éducative en créant également de nouvelles possibilités d’information et d’intervention pour les maires.
Cette loi « offre la possibilité aux maires de mettre en place un conseil pour les droits et les devoirs des familles, cadre de dialogue chargé à la fois
d’écouter et de proposer des mesures d’accompagnement des familles rencontrant des difficultés dans l’éducation de leurs enfants ». Le Conseil pour les droits et devoirs des familles comporte quatre volets :
- l’information par tout professionnel de l’action sociale intervenant auprès d’une personne ou d’une famille, du maire de la commune et du Président du Conseil Départemental sur l’aggravation des difficultés sociales, éducatives ou matérielles - la désignation d’un coordonnateur par le maire après consultation du président du Conseil Départemental - l’exercice d’un secret partagé entre les professionnels concernés - la communication par le coordonnateur au maire et au Président du Conseil Départemental des informations confidentielles strictement nécessaires
Cette instance composée du maire, du Président du Conseil Départemental, de l’État, voire d’autres collectivités, et des professionnels de l’action sociale (travailleurs sociaux, médiateurs …), favorisera la cohérence et la coordination de mesures d’aide à la parentalité, autour de trois principes :
- l’appui sur la déontologie et les modes d’intervention des professionnels de l’action sociale - la conciliation avec le respect de la vie privée et la recherche d’une meilleure efficacité de l’action sociale - le respect des compétences confiées par la loi aux différentes collectivités territoriales 2.6- Les conseils citoyens Les « conseils citoyens »
ont été créés par la loi du 21 février 2014 « de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ». Leur objectif, peut-on lire
dans le « cadre de référence » de juin 2014, est de « confronter les dynamiques citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des ha- bitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants ».
Leur mise en place est obligatoire dans tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville (article 7 de la loi) pour contribuer à l’élaboration, à la
mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Ils sont composés d’habitants, d’associations et d’acteurs locaux. Des représentants de ces conseils doivent participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville.
La constitution et l’action des conseils citoyens doivent respecter des principes de liberté, égalité, fraternité, laïcité, neutralité mais aussi de souplesse,
indépendance, pluralité, parité et proximité. Ils garantissent notamment leur indépendance vis-à-vis des institutions publiques et leur neutralité à l’égard d’orga- nisations partisanes, cultuelles et autres groupes de pression, « manifestement hostiles au respect du principe de pluralité ». Le respect de ces principes doit aboutir par ailleurs à une représentation la plus fidèle possible des habitants des quartiers concernés, en intégrant en particulier « les personnes et collectifs les 67 plus éloignés des instances de concertation classiques ».La mise en place des conseils doit être précédée d’un recensement des dispositifs participatifs exis- tants afin de prévoir dès le début leur articulation, si ce n’est leur fusion. La loi prévoit par exemple de substituer un conseil citoyen à un conseil de quartier.
Concrètement, les conseils citoyens doivent :
Favoriser l’expression des habitants et usagers aux côtés des acteurs institutionnels (faire émerger et valoriser l’expression des points de vue des habi
-
tants pour tendre à une vision commune des enjeux des quartiers) et cela plus particulièrement dans les instances de la politique de la ville.
Stimuler et appuyer les initiatives citoyennes (soutenir des projets initiés sur les quartiers)
Rendre un avis consultatif sur les dossiers qui lui sont confiés et être force de propositions pour le quartier ou la municipalité le cas échéant Sur Saint-Dié-des-Vosges, deux conseils citoyens verront le jour à Saint-Dié-des-Vosges : un pour le quartier de Saint-Roch/L’orme et un pour Kellermann. Chaque conseil citoyens sera composé d'un collège d'habitants et d'un collège associatif. Les habitants seront informés de la mise en
place des conseils citoyens par courrier explicatif comprenant un coupon de participation à retourner à la ville pour les personnes intéressées. Un tirage au sort permettra de désigner les habitants qui siègeront aux conseils citoyens pour un mandat de trois ans. La liste des membres est transmise au Préfet pour valida - tion et fera l’objet d’un arrêté qui fixera la composition définitive et la liste complémentaire, ainsi que la structure porteuse (association sportive et association des usagers du Centre Social).
A l'issue du mandat un appel à candidature sera lancé par la ville. Une partie des anciens membres pourra renouveler son mandat. Il conviendra de doter très rapidement les conseils citoyens de missions concrètes. Ainsi sur Saint-Dié-des-Vosges, ils devront :
Animer le Fonds Initiative Habitants (FIH), participer à la Gestion Urbaine de Proximité et aux arpentages en marchant, être un relais des attentes et des de- mandes des citoyens auprès des institutions, être force de propositions pour « animer le quartier ».
Il faudra également doter le conseil citoyen d'outils devant permettre son bon fonctionnement; ainsi une charte ou règlement intérieur s’inscrivant dans
le cadre fixé par le contrat de ville et précisant son rôle ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement, devra être rédigé. Des actions de forma- tions devront être également mises en place pour favoriser le bon fonctionnement et la prise d'initiative au sein des conseils. 68 OBJECTIFS OPERATIONNELS
PILIER I – COHESION SOCIALE
1 Axe – Conforter la réussite éducative
2 Axe – Conforter le PRE
3 Axe – Favoriser la réussite éducative
4 Axe – Lutter contre le décrochage scolaire
5 Axe – Accès à la langue française, favoriser la réussite éducative
6 Axe – Actions transversales jeunesse/citoyenneté
7 Axe – Favoriser la réussite éducative
8 Axe– L’accès à la langue française, l’accueil des EANA (Elève Allophone
Nouvellement Arrivé)
9 Axe – Favoriser la réussite éducative/ mettre en valeur le rapport à la nature du
Quartier Saint-Roch
10 Axe – Utiliser les clubs de sport pour l’accès au mieux-être Sections Sportives
Scolaires en Collège
11 Axe – Soutenir le travail de prévention des conduites à risque
12 Axe – Offrir aux habitants un accès à l’éducation à la culture
13 Axe – Favoriser l’accès aux soins
14 /15 / 16 – Axe – Soutien à la parentalité
17 Axe – Renforcer les actions de prévention et de promotion et d’accès à la santé
18/26 Axe – Valeurs de la République et Citoyenneté
19 Axe – Utiliser le sport comme levier d’accès à la santé et à la citoyenneté
20 Axe – Renforcer la présence sociale sur le quartier
21/22 Axe – Impliquer les habitants dans les politiques locales
23/24 Axe - Développer l’accompagnement social et l’accès aux droits
25/27 Axe – Coordonner l’action locale en matière de tranquillité publique
28 – Axe – Citoyenneté
29 – Axe – Accès aux droits
30 /32 – Axe – Utiliser le sport comme le levier d’accès à la santé et à la citoyenneté
31 – Axe – Soutenir le travail de prévention des conduites à risque – mesures de
responsabilisation PILIER II – HABITAT ET CADRE DE VIE
1 Axe – Valoriser l’image des quartiers
2 Axe – Valoriser l’image des quartiers (bailleurs)
3 Axe – Mettre en œuvre la gestion urbaine de proximité
4 Axe – La gestion urbaine de proximité
5 Axe – Participation des habitants (bailleurs)
6/7 Axe – Suivi de l’occupation et du peuplement
8 Axe – Partage des écrits scolaires
9 Axe – Mener des actions et réflexions pour limiter les charges locatives
10 Axe – Mettre en place des actions d’appropriation du domaine public par les
habitants
PILIER III – EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1. Axe – Artisanat – Commerce - Tourisme
2. Axe – Développement économique
3. Axe – Faire des clauses un véritable levier d’insertion professionnelle
4. Axe – Favoriser l’insertion des publics
5. Axe – Mettre en place une communication positive sur les réussites
professionnelles des publics issus des quartiers
6 /7/8/14 Axe - Faciliter l’accès au marché du travail des résidents des QPV
9. Axe – Favoriser l’emploi des jeunes
10/12/13 Axe – Rapprocher le service public de l’emploi local des publics en difficulté
11. Axe – Favoriser l’insertion des publics QPV
15. Axe – Favoriser l’insertion professionnelle et la formation des habitants des QPV
16. Axe – Favoriser le retour à l’emploi des publics les plus éloignés de l’emploi
PILIER TRANSVERSAL : LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
1. Axe - Mettre en œuvre un Plan de Lutte contre les discriminations
2. Axe - Rapprocher les publics des entreprises et poursuivre les actions de
sensibilisation des professionnels
3. Axe - Obligation de réponse
4. Axe - Développer des actions visant à favoriser l’interculturalité
5. Axe - Lutte contre les discriminations
6. Axe - Développer des actions visant à favoriser l’interculturalité
7. Axe - Conseiller les usagers
8. Axe - Protection des publics vulnérables
9. Axe - Mixité / intégration Pilier I académié
Nancy-Metz LE
direction des series départementaux
de l'éduaion nationale Vosges
— Lavcation
“a n°1
Besoin identifié : Mauvaise maîtrise de la langue et éloignement des familles | Chiffres clefs : de la culture scolaire.
La scolarisation précoce est un moyen efficace pour favoriser la réussite | 2 dispositifs scolaire des enfants dont la famille est éloignée de la culture scolaire pour des | accueil - 3 ans à raisons sociales, culturelles ou linguistiques SDDV
Public(s) cible(s) : enfants de moins de 3 ans des quartiers prioritaires
Référence à la convention ministérielle : organisation prioritaire de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans dans les quartiers prioritaires
Indicateur(s) :
Pilote : DSDEN des Vosges (IEN Saint-Dié des Vosges)
Objectif opérationnel
Scolarisation précoce des enfants de moins de trois ans
Dispositifs associés : « Plus de maîtres que de classes »
Partenaires : Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Plan d'actions ou actions envisagées : Création de classes adaptées aux très jeunes enfants.
Moyens à mettre en œuvre : Création de 2 dispositifs au sein des REP.
Un enseignant et une ATSEM à temps plein.
Quartier(s) visé(s) : prioritaires de Kellermann et l'Orme à Saint-Dié-des-Vosges
Résultats attendus : Réussir la toute première étape du parcours scolaire. Adaptation réussie au monde scolaire et intégration de la culture scolaire.
Mode d'évaluation : analyses des parcours scolaires des enfants concernés.
Contrat de ville de Saint-Dié-des-Vosges académie
Nancy-Metz ns
Brecin desnices rementaux
C e de l'éuaion rénale losges
+ Bavcation metivna n°2
Besoin identifié : favoriser la réussite éducative dans les quartiers prioritaires Chiffres clefs année 2014-
2015 Public(s) cible(s) : enfants de 2 à 16 ans présentant des difficultés scolaires,
sociales, comportementales ou de santé. Domiciliés sur les quartiers prioritaires relevant de la Politique de Ville de Saint-Dié-des-Vosges. Approche collaborative des familles.
91 saisines PRE
Dans les écoles
primaires
92 saisines PRE
dans le
secondaire
Référence à la convention ministérielle : soutenir les dispositifs concourant à la réussite éducative
Indicateur(s) :
Pilote : DSDEN des Vosges (IEN Saint-Dié-des-Vosges)
Objectif opérationnel
Coordonner les actions des PRE avec celles des équipes enseignantes des écoles primaires et des Collège SOUHAIT et VAUTRIN LUD.
Dispositifs associés :
Partenaires : Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Plan d'actions ou actions envisagées : Missionner un agent de l'Education nationale pour assurer la coordination entre les PRE et les équipes enseignantes et évaluer les programmes. Diagnostic et saisine effectués par les personnels des établissements scolaires classés en éducation prioritaire.
Actions d'aide individualisée, sur mesure, concourant à l'intégration scolaire, sociale et culturelle des enfants diagnostiqués à hauteur de 80% par l'Education Nationale et de 20% par les Services Sociaux.
Moyens à mettre en œuvre : Pérennisation d'un Y2 poste enseignant pour assurer ces tâches dans le premier degré. Personnels du PRE
Quartier(s) visé(s) : Prioritaires de Kellerman, Foucharupt, St Roch, l'Orme à Saint-Dié des Vosges
Résultats attendus : Créer les liens nécessaires entre les PRE et les enseignants. Permettre à l'enfant d'être plus réceptif à l’enseignement scolaire. Résoudre tout problème médico-social, favoriser l'ambition scolaire et/ou l'insertion professionnelle des quartiers prioritaires.
Mode d'évaluation : Bilan annuel de chaque programme pour chaque enfant.
Contrat de ville de Saint-Dié-des-Vosges académié
Nancy-Metz
direhion des services départementaux
de l'éducation _.
ÉE n°3
Besoin identifié : diagnostic partagé sur le besoin d'accompagnement de Chiffres clefs : certaines familles sur des thèmes concernant la parentalité. 1 colloque. 4 cafés parents
tous les ans.
1 réunion plénière.
Des rencontres
thématiques inter
professionnelles.
Public(s) cible(s) : Familles en demande d'accompagnement.
Référence à la convention ministérielle : soutenir l'implication des parents dans le parcours scolaire des enfants
Indicateur(s) :
Pilote : Association naître-allaiter-grandir, DSDEN des Vosges
Objectif opérationnel
Implication des familles
Dispositifs associés :
Partenaires : Ville de Saint-Dié-des-Vosges, CAF, Conseil départemental, Naïître-allaiter-grandir..
Plan d'actions ou actions envisagées : participation active de l'Education nationale dans le réseau (pilotage, organisation colloque et cafés parents, réunion plénière...) : Référant PRE-coordonnateur REP et service social de l'éducation nationale.
Organisation de temps de rencontre entre des parents et une psychologue pour échanger et débattre sur des thèmes proposés par les parents.
Organisation d'une journée avec conférence et échanges d'expériences sur un thème concernant la parentalité.
Moyens à mettre en œuvre : missionner des agents de l'E.N. pour participer au pilotage du réseau. Quartier(s) visé(s) : Ville de Saint-Dié dont quartiers prioritaires Kellermann, St Roch, et l'Orme à Saint-Dié des Vosges.
Résultats attendus : renforcer l'accompagnement des parents e esuitais attencus : reniorcer : accompagnement ces parents en
des structures pour une meilleure orientation des familles.
Mode d'évaluation : analyse des retours des fiches de satisfaction rempli en fin de colloque. Nombre de parents présents et qualité des échanges lors des cafés Parents.
Contrat de ville de Saint-Dié-des-Vosges académie
Nancy-Metz
cet . RS Vosges Lveution mativnate
n°4
Besoin identifié : Absentéisme, décrochage scolaire Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) : Elèves de 6° prioritairement, en grande difficulté scolaire, | 40 élèves ee an en phase de décrochage ou décrocheurs et/ou absentéiste et/ou à is era comportement difficile en milieu scolaire. ne due e ce
Référence à la convention ministérielle : Lutter contre le décrochage scolaire Indicateur(s) :
Pilote : DSDEN des Vosges
Objectif opérationnel
Développer le module relais
Dispositifs associés :
Partenaires : la PJJ, l'AVSEA, le dispositif Cèdre, le PRE de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Plan d'actions ou actions envisagées : Un enseignant spécifiquement missionné est chargé de la prévention du décrochage scolaire, prioritairement en direction des élèves de 6° des collèges : SOUHAIT et JULES FERRY. Il coordonne des actions (en partenariat avec l'infirmière, le médecin scolaire, l'assistant social, la conseillère d'orientation, la PJJ, l'AVSEA, le dispositif Cèdre, les professeurs, la CPE, le PRE de la ville de Saint-Dié) dans la classe et en dehors de la classe afin d'aider les élèves ciblés.
Moyens à mettre en œuvre : Création d'un poste de coordonnateur du Module Relais, mise en place de formations des enseignants, par l'Education Nationale
Quartier(s) visé(s) : --PRIORITAIRE(S) --EN VEILLE ACTIVE -:VECU(s)
-- AUTRE: élèves susceptibles de décrocher scolairement
Résultats attendus : Raccrochage des jeunes fragilisés.
Mode d'évaluation : Suivi des élèves inscrits au Module Relais, bilan vie scolaire.
Contrat de ville de Saint-Dié-des-Vosges académie
Nancy-Metz Le
direcion es services départementaux
de l'éducation nalionle Vosges
= étucation sente
n°5
Besoin identifié : Mauvaise maîtrise de la langue, besoin d'accompagnement Chiffres clefs : important, population scolaire fragile.
2 dispositifs dans
les écoles des
quartiers de Public(s) cible(s) : Enfants des écoles en REP V. Auriol et Baldensperger SDDV
Référence à la convention ministérielle : ciblage des postes dédiés au dispositif « Plus de maîtres que de classes » dans les quartiers prioritaires.
Indicateur(s) :
Pilote : DSDEN des Vosges
Objectif opérationnel
Dispositifs « plus de maîtres que de classes »
Dispositifs associés : accueil des enfants de moins de 3 ans à C. Goll et J. Prévert
Impacts:
Réduire les inégalités en apportant une aide renforcée aux populations scolaires les plus fragiles.
Plan d'actions ou actions envisagées : Renforcer les moyens d'enseignement des écoles par l'attribution d'un poste d'enseignant de plus que de classes, dans le cadre d'un projet pédagogique permettant une évolution des pratiques.
Moyens à mettre en œuvre : Création de 2 postes d'enseignants
Quartier(s) visé(s) : Prioritaires de Kellerman et St Roch, à Saint-Dié des Vosges
Résultats attendus : Améliorations des résultats scolaires. Réduction des écarts dans les résultats des évaluations.
Mode d'évaluation : Analyse des résultats scolaires des élèves.
Contrat de ville de Saint-Dié-des-Vosges cgEt n°6 Pilier I : Cohésion Sociale
Actions transversales jeunesse/citoyenneté
Contexte : Les actions de prévention et le partenariat local doivent pouvoir largement participer à la politique de prévention de la délinquance. Une implication plus forte dans les quartiers s’impose, car le cumul de difficultés de la population des quartiers favorise les conduites à risques ou les comportements délinquants.
Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) : jeunes adultes des QPV déodatiens
Référence à la convention ministérielle : Convention triennale d’objectifs pour les quartiers populaires 2013-2015 signée avec le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de la Ville le 17 septembre 2013
Stratégie Nationale de prévention de la Délinquance
Indicateur(s) : Baisse de la délinquance
Axe
Consolider la stratégie départementale de prévention de la délinquance à l’échelle des quartiers
Buts à atteindre : Consolider la politique de Prévention, améliorer le lien Police /population
Plan d’actions ou actions envisagées :
Plan départemental de prévention de la délinquance
Consolidation des postes d’intervenants sociaux en Police
Création d’un délégué aux relations police/population
Moyens à mettre en œuvre : 75 % des crédits du FIPD annuellement consacrés à des projets à destination des QPV
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRES et en Veille active
Dispositifs associés :CLSPD, FIPD, cellule de lutte contre la radicalisation, CDPD, MILDECA
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : Préfecture (cabinet), Sous-Préfet de Saint-Dié-des-Vosges, Déléguée du préfet Partenaires : DDCSPP, Membres du conseil départemental de prévention de la délinquance
Mode d’évaluation : programme d’actions contrôlé annuellement par le CGET et réunion techniques de suivi du Plan Départemental de Prévention de la Délinquance
Contrat de Ville de : Saint-Dié-des-Vosges académie
Nancy-Metz
Béncation metivnale n°7
Besoin identifié : Besoin de remise à niveau sur des besoins identifiés chez Chiffres clefs : certains élèves
2 stages dans les
écoles des
k J . SACS : 4 quartiers de Public(s) cible(s) : Enfants repérés à l'école V. Auriol et J. Prévert SDDV en Avril
2015
Référence à la convention ministérielle : mobiliser au bénéfice des quartiers prioritaires les moyens engagés.
Indicateur(s) :
Pilote : DSDEN des Vosges (IEN Saint-Dié-des Vosges)
Objectif opérationnel
Réduire les inégalités en apportant une aide renforcée aux populations scolaires les plus fragiles.
Dispositifs associés : Mise en œuvre des activités pédagogiques complémentaires
Partenaires : Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Plan d'actions ou actions envisagées : Organiser et encadrer des stages de remise à niveau pendant les vacances scolaires.
Stages de remises à niveau
Moyens à mettre en œuvre : Missionner des enseignants pour assurer l'encadrement du dispositif
Quartier(s) visé(s) : Prioritaires de Kellermann et St Roch, à Saint-Dié-des-Vosges
Résultats attendus : Améliorations des résultats scolaires. Réduction des écarts dans les résultats
Mode d'évaluation : Analyse des résultats scolaires des élèves.
Contrat de ville de Saint-Dié-des-Vosges L4
académi
Nancy- “fE)
ne
C at RES gg vs
pu
tree1 Se
Pilote : DSDEN des Vosges/politique de la ville
n°8
Pilier I : Cohésion Sociale
Axe : L'accès à la langue française
l'accueil des EANA (Élève Allophone Nouvellement Arrivé).
Besoin identifié : on note une augmentation des arrivées de familles et de jeunes d'origine étrangère, avec une maîtrise inégale des acquis scolaires dans leur pays d'origine et une non connaissance de la langue française. Certains membres des fratries sont scolarisés dans le primaire, les plus grands dans le secondaire
Chiffres clefs :
Accueil au CIO :
2010 : 4
2011 : 3
2012 : 9
2013 : 12
2014 : 15
2015 : 18
Public(s) cible(s) :
Jeunes de 11 à 16 ans en âge d'accéder au collège.
Référence à la convention ministérielle : lutte contre le décrochage scolaire : diagnostiquer les besoins et accompagner pour éviter le décrochage
Indicateur(s) :
Pilote : DSDEN des Vosges/politique de la ville
Objectif opérationnel
Faire la liaison : accueil et évaluation des EANA au CIO, affectation en collège et accompagnement du jeune en établissement et hors établissement.
Dispositifs associés :
Partenaires : Ville de Saint-Dié-des-Vosges, Centre Social Saint-Roch
Plan d’actions ou actions envisagées :
- organiser des réunions de concertation réunissant l'ensemble des partenaires dès l'affectation des jeunes pour l'échange d'informations et l'établissement d'une stratégie d'apprentissage de la langue et de l'attitude scolaire attendue.
- organiser des bilans d'étapes trimestriels avec les jeunes et leurs familles avec l'ensemble des partenaires.
- évaluer les actions menées.
Moyens à mettre en œuvre : mutualisation de moyens existants.
Quartier(s) visé(s) : x PRIORITAIRE(S) EN VEILLE ACTIVE VECU(s) AUTRE :
Résultats attendus : Des compétences et une orientation qui s'approchent de celles de la population de référence, à savoir la population accueillie au collège de secteur (Souhait et Vautrin-Lud).
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Mode d’évaluation :
- nombre de réunions effectivement mises en œuvre,
- bilan des compétences acquises et des orientations des jeunes
Contrat de ville de : Saint-Dié-des-Vosges académie
Nancy-Metz ——
direction des services
C e ati tome
— ae mtivnate n°9 Es
Besoin identifié : Manque de respect de l'environnement, intérêt pour le Chiffres clefs : développement durable des jeunes vivant en milieu urbain.
Public(s) cible(s) :
Elèves Collège Vautrin Lud (SEGPA et classes ordinaires)
Référence à la convention ministérielle : développement d'activités péri-scolaires Indicateur(s) :
Pilote : DSDEN des Vosges (Collège Vautrin Lud Saint-Dié)
Objectif opérationnel
Création d'un éco-système au sein du collège (jardins-potagers, cabanes en bois cordé (abris de jardin), cabanes à insectes, système écologique d'éclairage pour l'abri de jardin, système écologique d'arrosage pour le jardin)...
Dispositifs associés :
Partenaires : IUT de Saint-Dié-des-Vosges, Association ETC Terra, Collectivité locale : CG Pays de la Déodatie
Plan d'actions ou actions envisagées :
Utilisations des réalisations pour sensibiliser les élèves des écoles primaires du quartier Saint-Roch et l'Orme à l'EDD. Entrée dans une marche d'éco-établissement. Mise en place de projets EEDD
Moyens à mettre en œuvre :
Temps de concertations entre écoles et collèges
Quartier(s) visé(s) :
Quartier St Roch et l'Orme (secteur du Collège Vautrin Lud)
Résultats attendus :
Meilleur respect de l'environnement
Mode d'évaluation :
Nombre de visites du « coin nature » par les collégiens et les écoliers.
Contrat de ville de Saint-Dié-des-Vosges académie
Nancy-Metz PE
direction des sms départementaux
de l'éutn atonoe
= W
trs n°10
Besoin identifié : Valoriser les compétences de l'élève Chiffres clefs : 5 sections
sportives
jf déodati déodatiennes. club sportif déodatien 96 élèves
inscrits en
Section Sportives
Public(s) cible(s) : Tout élève licencié ou en capacité d'être licencié dans un
Référence à la convention ministérielle : Territorialiser les politiques en faveur de la jeunesse et renforcer l'engagement des jeunes.
Indicateur(s) :
Pilote : DSDEN des Vosges
Objectif opérationnel
Valoriser les compétences sportives des élèves, leur permettre d'approfondir leur pratique sportive.
Dispositifs associés :
Partenaires : Ville de Saint-Dié-des-Vosges, UNSS, Clubs de Saint-Dié-des-Vosges
Plan d'actions ou actions envisagées : Les élèves inscrits en sections sportives (Tennis et Volley au Collège J.]. SOUHAIT, Football et Judo au Collège Vautrin Lud, section Gymnique commune aux deux Collèges) participent aux compétitions dans le cadre de l'UNSS et de la Fédération.
Moyens à mettre en œuvre : Participation Education Nationale à la Coordination, Mise à disposition de l'encadrement diplômé par les clubs.
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE(S) [| EN VEILLE ACTIVE
D VECU(s)
AUTRE: Tout élève présentant un potentiel sportif adapté aux exigences des sections
Résultats attendus : Créer du lien entre les établissements et les clubs de Saint-Dié-des- Vosges. Favoriser une réussite personnelle, de l'ambition, de l'autonomie, un esprit d'équipe, une ouverture d'esprit, culturelle et sportive.
Mode d'évaluation : Bilan annuel de chaque section sportive à travers les effectifs et les résultats scolaires (compétences du socle commun) et sportifs.
Contrat de ville de Saint-Dié-des-Vosges académie
Nancy-Metz
RE direction des services
cget M n°11 Bvcation
nationale
Besoin identifié : Prévention de la délinquance Chiffres clefs : 20 mesures de
Public(s) cible(s) : Tous les élèves du Collège SOUHAIT responsabisatio n prononcées
par an.
Référence à la convention ministérielle : Sécurité et prévention de la délinquance Indicateur(s) :
Pilote : DSDEN des Vosges
Objectif opérationnel
Prévention des risques et des conduites addictives, rappel à la loi.
Dispositifs associés :
Partenaires :
Plan d'actions ou actions envisagées : Des mesures de responsabilisation (sanction disciplinaires) sont prononcées par le chef d'établissement : celles-ci consistent à une réflexion personnelle de l'élève sous la responsabilité d'un adulte de l'établissement. Un rappel à la loi est fait par l'adulte référent. L'élève présente ensuite son travail devant la classe entière. Il y a donc réparation de la faute par l'élève sanctionné et prévention pour ses camarades. Elaboration de conventions avec le milieu associatif ? Une convention entre le Collège et la ville de SDDV permettrait un élargissement des actions de prévention, des mesures de responsabilisation et/ou de réparation possibles. Ces actions se font en lien avec le service social de l'établissement.
Moyens à mettre en œuvre : Organisation et mise en œuvre des actions
Quartier(s) visé(s) : © PRIORITAIRE(S) 1 EN VEILLE ACTIVE
ΠVECU(s)
AUTRE: Tous les élèves.
Résultats attendus : Réduire toute forme de violence et prévenir des addictions.
Mode d'évaluation : Bilan vie scolaire, SIVIS
Contrat de ville de Saint-Dié-des-Vosges n°12
Pilier I : Cohésion sociale
Axe : Offrir aux habitants un accès à l’éducation à la culture
Contexte : La proportion de jeunes est élevée dans les QPV de plus, les familles monoparentales sont nombreuses. En période de vacances le désœuvrement peu conduire les jeunes à des conduites déviantes
Chiffres clefs :
nationale :
57 % des
français partent
en vacances Public(s) cible(s) : Jeunes de 11 à 25 ans habitants les quartiers prioritaires de Saint-Dié-des-Vosges
Référence à la convention ministérielle : convention avec le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
éducation à la citoyenneté et à la mixité par l’accès des jeunes aux loisirs et aux vacances
Buts à atteindre : mobiliser les jeunes des quartiers autour d’actions de loisirs centrées sur des valeurs citoyennes et favorisant la mixité
Impacts attendus : Permettre la continuité éducative. Prévenir la délinquance des jeunes en les mobilisant sur des projets valorisants pendant les vacances. Favoriser la cohésion sociale et l’égalité en permettant l’accès aux loisirs pour tous.
Plan d’actions ou actions envisagées :
- Construire un appel à projet sur la thématique citoyenneté pour le dispositif VVV (départ 11-18 ans)
- réflexions sur une labellisation et l’édition d’un cahier des charges
- mettre en place un partenariat avec l’ANCV pour le développement de séjours vacances à destination des 18-25 ans (convention nationale CGET)
- participer à un projet à échelle départemental favorisant l’accès aux loisirs et aux vacances des jeunes
- Faciliter les départs individuels (dispositif ANCV) et les séjours à l’étranger (VVSI et érasmus) - Former les équipes pédagogiques à l’accueil des publics en difficultés et à l’intégration des problématiques citoyennes dans les séjours
Moyens à mettre en œuvre :
- coordination et communication
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRES Veille Active
Dispositifs associés : VVV et VVSI - ANCV (Séjour 16-25, Départ 18-25 ans) – érasmus jeunesse
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : DDCSPP, mission contrat de ville
Partenaires : CAF, Centres sociaux et associations, ANCV, conseil Départemental
Mode d’évaluation : Qualité pédagogique des séjours proposée
Nombre de séjours proposés
Nombre de jeunes impliqués et répartition garçons/filles
Nombre d’éducateurs formés
Nombre de jeunes concernés par les départs individuels et les séjours à l’étranger
Contrat de ville de Saint-Dié-des-Vosges académie
Nancy-Metz
direction des services
départementaux
de l'éducation —
Vosges
éducation
nationale
DRE n° 13
Pilier I : Cohésion Sociale
Axe: favoriser l'accès aux soins
Besoin identifié : Prévalence des problématiques de santé. Nécessité d'un lien entre les parents et les spécialistes. (Orthophoniste, structure de soin..). Prise en charge de familles primo arrivantes et/ou allophones n’ayant pas toujours de suivi de santé efficace.
Chiffres clefs :
- anomalies
repérées lors du
bilan de santé
Public(s) cible(s) : élèves de grande section et de CE2
Référence à la convention ministérielle : affectation prioritaire d'emplois médico-sociaux. Indicateur(s) : Nombre de bilans de 6 ans réalisés / Nombre de bilans de CE2 / Nombre de parents présents / Nombre d’anomalies constatées / Typologie des anomalies /
Pilote : DSDEN des Vosges (service promotion de la santé en faveur des élèves)
Objectif opérationnel
renforcer l'accès à la santé, notamment des jeunes et des personnes en situation de handicap
Dispositifs associés :
Partenaires :
Plan d’actions ou actions envisagées : La présence conjointe du médecin et de l'infirmier pour la réalisation des bilans de santé obligatoires à l'entrée au CP, permet de réaliser un examen global et orienter les familles vers les médecins et/ou spécialistes si nécessaire. Suivi réalisé en CE2, par l'infirmière en présence des parents.
Maintien des moyens : présence d'un infirmier et d'un médecin pour réaliser les bilans de 6 ans.
Moyens à mettre en œuvre : Logistique. (Mise à disposition de locaux permettant de réaliser ses bilans comme un espace suffisamment spacieux pour l'accueil des parents, distance de 5 m pour la réalisation du dépistage visuel...)
Quartier(s) visé(s) : X PRIORITAIRE(S) EN VEILLE ACTIVE VECU(s) AUTRE : …......................
Résultats attendus :
Amélioration de l'état de santé des élèves leur permettant une meilleure entrée dans les apprentissages.
Maintien du lien avec les familles.
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Mode d’évaluation :
Évolution des indicateurs santé
Contrat de ville de : Saint-Dié-des-Vosges cget n°14 Pilier I : Cohésion Sociale
Axe : Soutien à la parentalité
Contexte :Une surreprésentation des familles monoparentales dans les quartiers
Chiffres clefs :
34,3 % à
Kellermann
36,4 % à l’Orme
contre 20 % sur
la commune Public(s) cible(s) :Familles monoparentales
Référence à la convention ministérielle :
Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
Accompagner les familles monoparentales
Buts à atteindre :
donner à un public vulnérable les moyens d’assumer sa fonction parentale en faisant face aux aléas causés par la situation de monoparentalité, voire la précarité, l’isolement, Impacts attendus :autonomie, lien social, un mieux être, réussite scolaire des enfants,
Plan d’actions ou actions envisagées : soutien technique et financier aux actions menées par les centres sociaux visant à soutenir les parents dans leur rôle éducatif ; les services et équipements d’accueil facilitant la conciliation de vie familiale et professionnelle. Communiquer sur les lieux d’accueil et les services dématérialisés afin de faciliter l’accès aux droits pour ces publics vulnérables. Proposer l’intégration de volontaires du service civique.
Moyens à mettre en œuvre : accueils adaptés, travailleurs sociaux, actions sur mesure de type soutien à la fonction parentale,
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE(S) EN VEILLE ACTIVE VECU(s) AUTRE :
Dispositifs associés : PRE, CLAS, REAPP, Loisirs familles,CEJ
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : CAF
Partenaires : Éducation nationale, Ville, centres sociaux, réseau parentalité, Conseil départemental ….
Mode d’évaluation :
Nombre d’actions mises en place
Contrat de ville de : Saint-Dié-des Vosges cget n°15 Pilier I : Cohésion Sociale
Axe : Soutien à la parentalité
Contexte : des jeunes parents souvent démunis Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) :Très jeunes parents
Référence à la convention ministérielle :
Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
Apporter une vigilance accrue aux jeunes parents
Buts à atteindre :donner à un public vulnérable les moyens d’assumer sa fonction parentale en faisant face aux aléas auxquels sont confrontés les jeunes parents :précarité, manque de maturité, consommation, besoin de loisirs, manque de formation,
Impacts attendus :un investissement des jeunes parents dans leur rôle de parent,
Plan d’actions ou actions envisagées : Soutenir techniquement et financièrement les actions menées par les centres sociaux visant à soutenir les parents dans leur rôle éducatif ; les services et équipements d’accueil facilitant la conciliation de vie familiale et professionnelle. Faire une offre systématique de mise à disposition d’un travailleur social.
Moyens à mettre en œuvre : accueils adaptés, travailleurs sociaux, actions sur mesure de type soutien à la fonction parentale, accompagnement vers les différents services,
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE(S) EN VEILLE ACTIVE VECU(s) AUTRE :
Dispositifs associés : prestations de service, aides sur projet
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : CAF
Partenaires : centres sociaux, réseau parentalité, Conseil départemental , ville, CLAJ, FJT, SELIA, Maison de l’Enfance, éducation nationale, clubs et associations déodatiens, DDCSPP
Mode d’évaluation : Nombre d’actions de proximité, évolution du taux de fréquentation des structures, qualité des partenariats.
Contrat de ville de : St Dié des Vosges cget n°16 Pilier I : Cohésion Sociale
Axe : Soutien à la parentalité
Contexte : L’existence d’un réseau parentalité Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) :Parents et professionnels
Référence à la convention ministérielle :
Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
Renforcer et soutenir le réseau parentalité déodatien
Buts à atteindre :Conforter le réseau et les actions qu’il mène en les inscrivant dans le contexte plus global de la politique de la ville
Plan d’actions ou actions envisagées : Participer à l’animation du réseau et soutenir les actions menées par le réseau : café parent, colloque, travail en réseau, actions des divers partenaires du réseau.
Moyens à mettre en œuvre : pôle parentalité départemental, travailleurs sociaux, financements.
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE(S) EN VEILLE ACTIVE VECU(s) AUTRE :
Dispositifs associés : REAPP, Comité départemental de soutien à la parentalité, aides sur projet
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : CAF
Partenaires : centres sociaux, ville de St Dié, Conseil départemental , Naître Allaiter Grandir, SELIA, Maison de l’Enfance, éducation nationale, diverses associations et équipements
Mode d’évaluation : nombre de réunions, manifestations promues par le réseau, évolution du nombre de partenaires mobilisés, évolution du nombre de parents bénéficiaires d’une action.
Contrat de ville de : St Dié des Vosges n°17
Pilier I : Cohésion Sociale
Axe : renforcer les actions de prévention et de promotion et d’accès à la santé
Contexte :
indicateurs socio démographiques défavorables – comportements individuels à risque ( ex : addiction )
Chiffres clefs :
cf diagnostic points
forts / points faibles
Public(s) cible(s) :
jeunes , public vulnérable , femmes
Référence à la convention ministérielle : Convention triennale d’objectifs pour les quartiers populaires 2013/2015 entre la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie, la ministre déléguée à la famille, la ministre déléguée ayx personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion et la ministre délégué à la ville Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
Activer prioritairement le droit commun en matière de santé et poursuivre l’action de l’atelier santé ville
Buts à atteindre :
- Améliorer l’accès à la santé dans les quartiers politique de la ville
- activer prioritairement sur les quartiers les dispositifs de droit commun (programme PRAPS de l'ARS) et développer des actions ciblées en lien avec les opérateurs du territoire Impacts attendus :
amélioration de la santé des habitants des quartiers politique de la ville conforter le partenariat
Plan d’actions ou actions envisagées :
- sensibilisation des acteurs locaux
- renforcer et promouvoir les actions de prévention et de promotion de la santé notamment dans les établissements scolaires
- renforcer les actions de dépistage ( VIH, cancer, conduites à risque...) en intégrant une pratique communautaire
Moyens à mettre en œuvre : à définir dans le cadre de réunions de concertation Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE(S)
Dispositifs associés : Appels à projets (MILDECA, ARS …) , Atelier Santé Ville, Centre Hospitalier Saint Charles
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : Mission Contrat de Ville
Partenaires :ARS, MILDECA, Atelier Santé Ville, Education Nationale, association AIDES 88, Centre Médecine Préventive, AVSEA (CSAPA - service prévention) FMS, Hôpital Saint Charles (Permanence d’Accès aux Soins de Santé - CIDDIST ) , tissu associatif local,
Mode d’évaluation :
Nombre d’actions menées et de partenariats créés
questionnaires de satisfaction
Démarches qualité menées cget n°18 Pilier I : Cohésion sociale
Axe : Valeurs de la République et Citoyenneté
Contexte: Offrir aux jeunes des QPV un accès privilégié et inédit à l’éducation civique et à la culture républicaine françaises.
Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) : Scolaires des QPV, bénéficiaires de la Garantie Jeunes et jeunes encadrés par des travailleurs sociaux (médiateurs, éducateurs de rue, adultes-relais, etc)
Référence à la convention ministérielle : Convention triennale d’objectifs pour les quartiers populaires 2013-2015 signée entre le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de la Ville le 27 septembre 2013
Indicateur(s) : nombre de jeunes participants
Objectif opérationnel
Formation citoyenne des jeunes
Buts à atteindre : transmettre et faire comprendre les valeurs de la République et la Citoyenneté
Impacts attendus : pour les jeunes des QPV : s’approprier les valeurs fondatrices du pays où l’on vit, pour mieux les comprendre, les intégrer et les apprécier + combattre les discriminations liées à l’origine pour plus de tolérance et de fraternité+ lutter contre la radicalisation.
Plan d’actions ou actions envisagées : expliquer en moins de deux heures les missions et le rôle du corps préfectoral dans le département et plus particulièrement ceux du Sous-Préfet d'arrondissement.
Moyens à mettre en œuvre : entretiens civiques organisés par le Sous-Préfet de Saint-Dié-des- Vosges et in fine remise d’un livret didactique.
Mise en œuvre d’actions citoyennes et interculturelles
Quartier(s) visé(s) : x PRIORITAIRE(S) EN VEILLE ACTIVE x VECU(s) AUTRE :
Dispositifs associés :interventions ONAC, le parcours citoyen de l ‘école élémentaire à la terminale,le programme citoyen du sport, lutte contre les stéréotypes sexistes, ERASMUS jeunes, cordée de la réussite, PRE...
...Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : Etat (Sous-Préfet de Saint-Dié-des-Vosges)
Partenaire (s) : Déléguée du Préfet à la Politique de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Mode d’évaluation : taux de participation, nombre d’ouvrages remis.
Nombre de partenaires et actions réalisées
Nombre de jeunes impliqués
Contrat de ville de : Saint-Dié-des-Vosges cget n°19 Pilier I : Cohésion sociale
Axe : utiliser le sport comme levier d’accès à la santé et à la citoyenneté
Contexte : Plusieurs terrains de sport sur les quartiers ou à proximité. Le quartier Kellermann est proche du centre et le quartier de l’Orme/Saint Roch et proche de la nature et de la forêt
Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) : l’ensemble des habitants du quartier prioritaire (+habitant de la commune si équipement structurant)
Référence à la convention ministérielle : convention avec le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
Mise en valeur des équipements sportifs existants et facilitation de leur accès
Buts à atteindre : Améliorer l’attractivité du quartier par la qualité et l’accessibilité des équipements
Créer des lieux de convivialité et d’échange par l’intermédiaire de la pratique sportive Impacts attendus : usage partagé des équipements
Faciliter l’accès à la pratique sportive libre et encadrée
Plan d’actions ou actions envisagées :
Recenser les équipements sportifs du quartier et de son environnement proche et identifier leur niveau d’accès (accessibilité, ouverture, occupation...)
Concertation pour un partage des équipements et une accessibilité plus grande (ex horaire des séances, transport en commun, tarification des activités...)
Analyser la demande d’équipements sportifs et proposer l’aménagement ou la construction de nouveaux équipements
Réfléchir aux possibilités d’utilisation de l’espace naturel proche pour la pratique sportive Moyens à mettre en œuvre :
moyens humains pour obtenir et traiter les données
moyens financiers pour l’aménagement et/ou la construction d’équipements Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE
Dispositifs associés : CNDS, NPNRU, DGE, DETR, FEDER, CAF
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote :mission contrat de ville, DDCSPP
Partenaires : OMS, service des sports, associations sportives, conseil citoyen
Mode d’évaluation :
nombre d’habitants du quartier accédant aux équipements sportifs
étude de satisfaction auprès des habitants
Contrat de ville de : Saint-Dié-des-Vosges cget n°20 Pilier I : Cohésion sociale
Axe : Renforcer la présence sociale sur le quartier
Contexte :
Lancement en juin du service civique universelle qui doit garantir à tous les jeunes qui le désire de pouvoir réaliser une mission d’engagement volontaire.
Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) : jeunes de 16 à 25 ans habitants les quartiers Kellermann et Saint Roch-l’Orme
L’ensemble des habitants du quartier à travers les missions ayant une action sur le quartier
Référence à la convention ministérielle : convention avec le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
Indicateur(s) : 25 % des jeunes en services civiques issus des QPV
Objectif opérationnel
développer les missions de service civique sur les quartiers et des missions à destination des jeunes des QPV
Buts à atteindre : Proposer des missions permettant un renforcement du lien social à destination des habitants des quartiers
Proposer des missions de service civique de qualités aux jeunes des quartiers et assurer leur accompagnement pendant la mission
Impacts attendus : mobilisation et socialisation des jeunes, dynamisation de la vie des quartiers
Plan d’actions ou actions envisagées :
Accompagner en priorité les associations agréer ou demandant leur agrément qui axe leur missions/recrutements sur les jeunes issus des QPV
Identifier des organismes suffisamment structurer pour pouvoir porter un agrément en intermédiation à destination des autres associations
informer les jeunes sur le dispositif (PIJ, MILO...)
Moyens à mettre en œuvre :
coordination et accompagnement humain sur la création des missions accompagnement des potentielles organismes d’accueil
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE
Dispositifs associés : service civique, partenariat UFOLEP, (garantie jeune – emploi d’avenir)
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote :mission contrat de ville et DDCSPP
Partenaires : Mission Locale, Associations (tous champs confondus)
Mode d’évaluation :
Rapport entre le nombre de jeunes du quartier ayant demandé et effectué un SC Analyse qualitative des missions et du niveau d’accompagnement des jeunes Nombre de missions ayant une portée sur le quartier
Contrat de ville de : Saint-Dié-des-Vosges cget n° 21 Pilier I : Cohésion Sociale
Axe : Impliquer les habitants dans les politiques locales
Contexte :
Les habitants des quartiers s’impliquent très peu dans la vie de leurs quartiers. Toutefois, ces mêmes habitants semblent demandeurs d’actions et souhaitent être « plus entendus ».
Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) : les habitants des quartiers politique de la ville
Référence à la convention ministérielle :
Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
Créer et animer les conseils de citoyens.
Buts à atteindre :
Favoriser l’échange entre les habitants et améliorer le mieux vivre ensemble. Mettre en place les Conseils Citoyens avec les buts suivants :
- faire remonter aux institutionnels les projets et attentes des habitants - développer des outils de participation (F.I.H., Arpentage en marchant…) - rendre les habitants plus acteurs de la Politique de la Ville
Impacts attendus : Une meilleure mobilisation et implacation des habitants dans la vie de leurs quartiers.
Plan d’actions ou actions envisagées :
Créer et animer les Conseils Citoyens
Moyens à mettre en œuvre :
Recruter un Adulte Relais pour l’animation des conseils citoyens
Former les membres des CC à l’animation des Conseils Citoyens
Rédiger une Charte de fonctionnement des conseils citoyens – Ville.
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE EN VEILLE ACTIVE VECU AUTRE :
Dispositifs associés : F.I.H. et G.U.P.
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Partenaires : Centres sociaux – Vosgelis – Toit Vosgien – Adultes Relais – Médiateurs- Habitants identifiés.
Mode d’évaluation :
Nombre de conseils tenus par an
Nombre d’actions mises en place à l’initiative des habitants présents aux conseils citoyens Nombre de propositions et projets développés à l’initiative des conseils citoyen
Contrat de ville de : Saint-Dié-des-Vosges n° 22
Pilier I : Cohésion Sociale
Axe : Impliquer les habitants dans les politiques locales
Contexte :
Des habitants peu impliqués dans la vie de leurs quartiers.
Peu d’actions mises en place pour favoriser les rencontres entre les habitants.
Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) : les habitants des quartiers politique de la ville
Référence à la convention ministérielle :
Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
Valoriser les actions menées par les habitants et mettre en place un Fonds Initiative Habitants Ville
Associer la jeunesse aux commémorations et événements historiques.
Buts à atteindre :Mobiliser les habitants et les aider à être acteurs dans la vie de leurs quartiers. Impacts attendus :
Augmenter la participation des habitants dans les dispositifs existants (conseils citoyens, GUP, réunions publiques) et dans les associations
Développer la vie associative locale et aider les associations à se structurer.
Plan d’actions ou actions envisagées :
Valoriser les actions menées par les habitants et mettre en place un Fonds Initiative Habitants Ville. Utiliser les « Conseils Citoyens » comme structure porteuse du F.I.H. Associer la jeunesse aux commémorations et événements historiques. Moyens à mettre en œuvre :
Elaborer un règlement du F.I.H.
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE EN VEILLE ACTIVE VECU AUTRE :
Dispositifs associés : Adulte Relais médiateur
Conseil Citoyen
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Partenaires : Centres sociaux – Vosgelis – Toit Vosgien – Adultes Relais – Médiateurs- Habitants identifiés.
Mode d’évaluation :
Nombre de conseils tenus par an
Nombre d’actions F.I.H. mises en place à l’initiative des habitants conseils Nombre d’habitants intégrants des associations en tant que bénévoles Nombre d’actions valorisées à l’année
Contrat de ville de : Saint-Dié-des-Vosges n°23
Pilier I : Cohésion Sociale
Axe : Développer l’accompagnement social et l’accès aux droits
Contexte :
Manque important de présence sociale sur les quartiers Saint-Roch et l’Orme. Les habitants rencontrent des difficultés à vivre ensemble.
Peu d’actions de « lien social » menées sur les quartiers Saint-Roch et l’Orme.
Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) : Les habitants des quartiers
Référence à la convention ministérielle :
Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
Renforcer la présence « sociale » sur les quartiers et recruter des médiateurs sur les quartiers Ville
Buts à atteindre :
Renforcer la présence de professionnels sur le terrain pour créer du lien social et mobiliser les habitants à être acteurs de la vie du quartier.
Impacts attendus :
- développer des échanges entre les habitants des quartiers
Plan d’actions ou actions envisagées :
Recrutement de médiateurs (adultes Relais)
Formation des professionnels pour rendre leurs interventions plus pertinentes Remobilisation des médiatrices KAFE/MPES sur les quartiers l’Orme et St-Roch Moyens à mettre en œuvre : Recrutement d’un poste Adulte Relais
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE EN VEILLE ACTIVE VECU AUTRE :
Dispositifs associés : Conseils Citoyens, FIH, Diagnostic en marchant GUP
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : Ville de Saint-Dié-des-Vosges Politique de la Ville
Partenaires : l’ensemble des institutions et associations œuvrant sur les quartiers Politique de la Ville et les habitants.
Mode d’évaluation :
Nombre d’interventions de l’Adulte Relais
Horaires de présence sur les quartiers
Réunions partenariales organisées sur les quartiers
Contrat de ville de : Saint-Dié-des-Vosges cget n°24 Pilier I : Cohésion Sociale
Axe : Développer l’accompagnement social et l’accès aux droits
Contexte :
Un R.S.P. peu identifié sur le quartier.
Peu de partenaires présents lors de permanences R.S.P.
Un local et des horaires RSP peu adaptés.
Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) : L’ensemble des habitants des QPV
Référence à la convention ministérielle :
Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
Donner plus de lisibilité au R.S.P. et développer les ouvertures des lieux d’accueil : tous publics – services publics.
Buts à atteindre : Multiplier les partenariats et les présences d’acteurs au R.S.P., particulièrement dans les quartiers excentrés.
Impacts attendus :
Obtenir une meilleure utilisation des différents services par les habitants des quartiers.
Plan d’actions ou actions envisagées :
Développer les permanences dans les quartiers excentrés de la ville.
Elargir les ouvertures du R.S.P.
Moyens à mettre en œuvre :
Recruter des médiateurs sur les quartiers Ville
faire la promotion du RSP auprès des partenaires institutionnels mais également auprès des habitants Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE EN VEILLE ACTIVE X VECU AUTRE :
Dispositifs associés :
Adultes Relais
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : Ville de Saint-Dié-des-Vosges Politique de la Ville
Partenaires : CAF, Conseil Général, Mission Locale, Pôle Emploi ….
Tous acteurs souhaitant rencontrer les habitants des quartiers
Mode d’évaluation :
Nombre de personnes accueillies au R.S.P.
Nombre de permanences effectuées - Nombre de postes adultes Relais Déodatien – Nombre d’actions formations mises en place
Diversité des services publics présents
Nombre de Services Civiques créés.
Contrat de ville de : Saint-Dié-des-Vosges n° 25
Pilier I : Cohésion Sociale
Axe : Coordonner l’action locale en matière de tranquillité publique
Contexte :
Des professionnels qui n’ont pas tous le même discours face aux habitants. Un renforcement de la présence sociale sur le quartier est à prévoir
(médiateurs).
Des actions communes de formation/professionnalisation sont à développer.
Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) : les professionnels
Référence à la convention ministérielle :
Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
Prévenir les conduites à risques : former les professionnels à la prévention de la délinquance et à la lutte contre la récidive.
Buts à atteindre :
Développer des actions de formation pour les professionnels :
- faciliter la mise en œuvre d’actions de prévention sur le terrain
- développer une culture commune pour rendre les interventions sociales plus cohérentes
Plan d’actions ou actions envisagées :
Mise en place de formation.
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE EN VEILLE ACTIVE VECU AUTRE :
Dispositifs associés :
Conseil Communal de Prévention de Sécurité Délinquance – Conseil des droits et devoirs
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : Ville de Saint-Dié-des-Vosges - Politique de la Ville
Partenaires : Etat : (Police Nationale, DDCSPP, PJJ), Éducateurs de rue, Centres Sociaux, CAF, Conseil Général, Conseil Régional, associations locales.
Mode d’évaluation :
- nombre d’actions de formation mises en place
- nombre de professionnels présents
- nombre de structures et institutions représentées
Contrat de ville de: Saint-Dié-des-Vosges cget n°26 Pilier I : Cohésion sociale
Axe : Valeurs de la République et Citoyenneté
Contexte: Offrir aux jeunes des QPV un accès privilégié et inédit à l’éducation civique et à la culture républicaine françaises.
Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) : Scolaires des QPV, bénéficiaires de la Garantie Jeunes et jeunes encadrés par des travailleurs sociaux (médiateurs, éducateurs de rue, adultes-relais, etc)
Référence à la convention ministérielle : Convention triennale d’objectifs pour les quartiers populaires 2013-2015 signée entre le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de la Ville le 27 septembre 2013
Indicateur(s) : nombre de jeunes participants
Objectif opérationnel
Formation citoyenne des jeunes
Buts à atteindre : transmettre et faire comprendre les valeurs de la République et la Citoyenneté
Impacts attendus : pour les jeunes des QPV : s’approprier les valeurs fondatrices du pays où l’on vit, pour mieux les comprendre, les intégrer et les apprécier + combattre les discriminations liées à l’origine pour plus de tolérance et de fraternité+ lutter contre la radicalisation.
Plan d’actions ou actions envisagées : expliquer en moins de deux heures les missions et le rôle du corps préfectoral dans le département et plus particulièrement ceux du Sous-Préfet d'arrondissement.
Moyens à mettre en œuvre : entretiens civiques organisés par le Sous-Préfet de Saint-Dié-des- Vosges et in fine remise d’un livret didactique.
Mise en œuvre d’actions citoyennes et interculturelles
Quartier(s) visé(s) : x PRIORITAIRE(S) EN VEILLE ACTIVE x VECU(s) AUTRE :
Dispositifs associés :interventions ONAC, le parcours citoyen de l ‘école élémentaire à la terminale,le programme citoyen du sport, lutte contre les stéréotypes sexistes, ERASMUS jeunes, cordée de la réussite, PRE...
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : Etat (Sous-Préfet de Saint-Dié-des-Vosges)
Partenaire (s) : Déléguée du Préfet à la Politique de la Ville de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Mode d’évaluation : taux de participation, nombre d’ouvrages remis.
Nombre de partenaires et actions réalisées
Nombre de jeunes impliqués
Contrat de ville de : Saint-Dié-des-Vosges n° 27
Pilier I : Cohésion Sociale
Axe : Coordonner l’action locale en matière de tranquillité publique
Contexte :
Des actes de petites incivilités signalés par les associations et les habitants s’installent sur les quartiers. Peu d’échanges entre les habitants. Il y a une forte attente des habitants en matière de tranquillité publique, cela nécessite de mettre en œuvre une coordination des acteurs.
Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) : L’ensemble des habitants des quartiers
les professionnels œuvrant sur les quartiers
Référence à la convention ministérielle :
Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
Réaliser un diagnostic et un schéma local de tranquillité publique pour relancer le CCSPD et améliorer le rapport police population ville.
Buts à atteindre :
Faciliter les échanges entre les partenaires de la Sécurité Publique et apporter des réponses rapides et concertées aux situations d’incivilité.
Améliorer les relations entre les habitants et notamment entre jeunes et moins jeunes Impacts attendus : Prévenir les conduites à risques. Former les professionnels à la prévention de la délinquance et à la lutte contre la récidive. Développer les actions de prévention précoce (chantiers éducatifs, actions favorisant le lien social, échanges entre professionnels, Préfecture/FIPD/Ville.
Plan d’actions ou actions envisagées :
Réaliser un diagnostic de tranquillité et sécurité sur les quartiers
Élaborer un schéma partagé
Constituer un Conseil des droits et des devoirs des familles Ville
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE EN VEILLE ACTIVE VECU AUTRE :
Dispositifs associés :
Conseil Communal de Prévention de Sécurité Délinquance – Conseil des droits et devoirs
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : Ville de Saint-Dié-des-Vosges - Politique de la Ville, Police Municipale Partenaires : Etat : (Police Nationale, DDCSPP, PJJ), Éducateurs de rue, Centres Sociaux. Tous partenaires locaux concernés dont associations d’habitants...
Mode d’évaluation :
- élaboration du schéma partagé co-signé
- Nombre de rencontres mises en place entre les acteurs de la prévention Sécurité - Nb de réunion du CDDF
Contrat de ville de : Saint-Dié-des-Vosges cget n°28 Pilier I: Cohésion Sociale
Axe : Citoyenneté
Contexte : Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) : Etablissements scolaires – tous les niveaux
Référence à la convention ministérielle : Défense, anciens combattants Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
Buts à atteindre : Développement des connaissances historiques, sensibilisation citoyenne à travers le devoir de mémoire
Impacts attendus : Développement de l’esprit citoyen
Plan d’actions ou actions envisagées : Diffusion ciblée de l’offre pédagogique proposée par l’ONAC-VG (expositions itinérantes, concours, voyages sur lieux de mémoire, etc.)
Moyens à mettre en œuvre : Nécessitera, de la part des Déléguées du Préfet à la Politique de la Ville, une diffusion à destination des établissements concernés.
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE(S) EN VEILLE ACTIVE VECU(s) AUTRE :
Dispositifs associés :
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG) Partenaires : - Education nationale
- Associations patriotiques.
Mode d’évaluation : par le nombre d’emprunts d’expositions, de la participation aux concours.
Contrat de ville : de Saint-Dié-des Voges n° 29
Pilier I : Cohésion sociale
Axe : Accès aux droits
Contexte : Réflexion du CD pour la mise en place d'un guichet unique Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) : Bénéficiaires du RSA
Référence à la convention ministérielle :
Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
Buts à atteindre : Développer de véritables lieux d'accueil identifiés par les habitants
Impacts attendus : Etre au plus près des habitants
Plan d’actions ou actions envisagées : mise en place d'une plateforme d'accueil des nouveaux bénéficiaires du RSA
Moyens à mettre en œuvre : accueil en deux demi journées, la première information collective des droits et devoirs du bénéficiaire du RSA, information sur l'offre d 'insertion. La deuxième en individuel qui permet de contractualiser sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre un objectif d'insertion qu'elle soit sociale ou professionnelle
Quartier(s) visé(s) : x PRIORITAIRE EN VEILLE ACTIVE VECU AUTRE :
Dispositifs associés : RSP
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : conseil départemental
Partenaires : pôle emploi et les acteurs de l'offre d'insertion
Mode d’évaluation : Nombre de bénéficiaires accueillis
Contrat de ville de : Saint-Dié-des-Vosges Pilier IT cgEt n° 1 Pilier II : Habitat et Cadre de Vie
Axe : Valoriser l’image des quartiers
Contexte :
Les habitants des quartiers Saint-Roch et l’Orme manifestent une forte attente, concernant l’image de leurs quartiers : quartiers très vieillissants, très peu de travaux effectués.
Ces quartiers n’ont pas bénéficié de l’ORU.
Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) : Les habitants des quartiers de l’Orme et de Saint-Roch
Référence à la convention ministérielle :
Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
Poursuivre les opérations d’aménagement sur les quartiers de l’Orme et Saint-Roch
Buts à atteindre :
Développer en partenariat avec les bailleurs, des opérations d’aménagement concertés. Planifier les opérations à réaliser sur la période 2015-2020
Impacts attendus :
Valoriser l’image des quartiers
Plan d’actions ou actions envisagées :
Planification triennale d’opérations d’aménagement avec les bailleurs
Moyens à mettre en œuvre :
Utilisation de la dotation Politique de la Ville
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE EN VEILLE ACTIVE VECU AUTRE :
Dispositifs associés :
Mobiliser la DPV (ex DDU)
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Partenaires : Etat DDT (DDU) – Vosgelis – Toit Vosgien
Mode d’évaluation :
Montants investis par Maîtres d’Ouvrages
Nombre d’opérations réalisées
Contrat de ville de : Saint-Dié-des-Vosges cgEt n°2 Pilier II : Habitat et Cadre de vie
Axe : Valoriser l’image des quartiers
(bailleurs)
Contexte : Paupérisation des habitants des quartiers et redonner du pouvoir d’achat aux familles .
Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) : Usagers des logements sociaux
Référence à la convention ministérielle :
Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
Poursuivre les opérations d’aménagement sur l’Orme et Saint Roch
Buts à atteindre :
Réduire la facture énergétique de nos clients et entretenir la sécurisation de nos bâtiments. Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en adaptant leurs logements. Améliorer le cadre de vie et le confort des habitants des logements sociaux
Impacts attendus : un impact psychologique sur leur cadre de vie et un impact financier sur leur facture énergétique et une apporter une situation de confort.
Plan d’actions ou actions envisagées : plan stratégique de patrimoine établi jusqu’en 2020 visant à réaliser une isolation thermique sur nos bâtiments.
Adaptation des logements sur les 2 quartiers prioritaires (aménagements de salle bains, barres de maintien, barres d’appui...) selon les recommandations de l’ergothérapeute.
Moyens à mettre en œuvre : moyens financiers et stratégiques
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE(S) EN VEILLE ACTIVE VECU(s) AUTRE :
Dispositifs associés : grenelle de l’Environnement
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : Vosgelis, Toit Vosgien, Ville
Partenaires : Etat, DDT
Mode d’évaluation : réalisation et délivrance de diagnostic de performance énergétique et enquête auprès de nos clients sur leur économie d’énergie.
Mesurer le degré de satisfaction des séniors suite aux aménagements réalisés.
Contrat de ville de : Saint-Dié-des-Vosges cgEt n°3 Pilier II : Habitat et Cadre de Vie
Axe : Mettre en œuvre la gestion urbaine de proximité
Contexte : Les quartiers d’habitat social collectif sont plus sensibles à la dégradation. Les quartiers l’Orme et Saint-Roch qui n’ont pas bénéficié d’ORU subissent l’usure du temps.
Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) : Les habitants des quartiers Politique de la Ville
Référence à la convention ministérielle :
Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
Mettre en place des actions visant à éviter les niches de dégradation.
Buts à atteindre :
Impliquer les habitants, les acteurs sociaux des quartiers dans les opérations d’amélioration de leur cadre de vie.
identifier les zones à traiter en urgence pour éviter la formation d’espaces stigmatisants Impacts attendus :
Améliorer le cadre de vie des habitants
Éviter la formation de zone de dégradation
Plan d’actions ou actions envisagées :
Mettre en place le diagnostic en marchant
Mettre en place des actions de sensibilisation au tri et à la propreté
Développer 2 fois par an, des diagnostics en marchant avec les habitants
Moyens à mettre en œuvre :
Mobiliser les habitants et les partenaires
Mobiliser la DDU Ville
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE EN VEILLE ACTIVE VECU AUTRE :
Dispositifs associés :
- Conseil Citoyen
- Chantiers éducatifs
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : Ville de Saint-Dié-des-Vosges – Police Municipale – Services Techniques – Politique de la Ville
Partenaires :
Vosgelis – Toit Vosgien – Centres Sociaux – Médiateurs de Quartiers – Associations - Habitants
Mode d’évaluation :
Nombre d’actions menées en direction des publics pour l’appropriation des différents équipements
Contrat de ville de : Saint-Dié-des-Vosges cgEt n°4 Pilier II : Habitat et Cadre de Vie
Axe : La Gestion Urbaine de Proximité
(Bailleurs)
Contexte : L’organisme n’a pas toujours une connaissance rapide des petits dysfonctionnements dans les bâtiments. La présence d’un agent améliore la relation du bailleur avec le locataire.
Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) : Locataires du parc social
Référence à la convention ministérielle :
Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
Traiter les petits dysfonctionnements dans les logements
dans les quartiers de Kellerman, Saint-Roch et l'Orme
Buts à atteindre : Amélioration de la qualité du service rendu
Impacts attendus : Meilleure satisfaction des locataires
Plan d’actions ou actions envisagées : Présence sur le quartier Kellermann en journée complète d’un agent en prestation de service, chargé de l’entretien des halls d’entrées, des espaces résidentialisés, de la première maintenance des parties communes et de la surveillance des bâtiments (éclairage, bornes, interphone,….). Distribution dans les boîtes aux lettres du courrier en nombre (avis d’échéance, de charges etc…)
Moyens à mettre en œuvre : Moyens financiers TOIT VOSGIEN
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE EN VEILLE ACTIVE VECU AUTRE :
Dispositifs associés :
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : Le Toit Vosgien , Vosgelis
Partenaires : Ville de Saint-Dié-des-Vosges, Etat, DDT
Mode d’évaluation :
Nombre d'interventions de l'agent chargé de cette mission dans les logements du Toit Vosgien Réalisation de l'enquête qualité de service
Contrat de ville de : de Saint-Die-des-Vosges cgEt n°5 Pilier II : Habitat et Cadre de Vie
Axe : Participation des habitants
Contexte : Dans le cadre de L’ORU, de nombreuses associations et
équipements publics ont été implantés sur le quartier Kellermann. Les habitants n’utilisent pas ou peu ces nouveaux équipements et les services proposés.
Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) : Les habitants des quartiers Politique de la Ville
Référence à la convention ministérielle :
Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
Favoriser l’appropriation des équipements par les habitants
Buts à atteindre :
Favoriser l’utilisation par les habitants des équipements publics implantés dans les quartiers notamment à Kellermann
Impacts attendus :
Développer la participation des habitants :
- favoriser le lien social et les échanges entre utilisateurs de ces associations ou équipements - amener les habitants dans des « lieux » où ils n’iraient pas spontanément : la NEF
Plan d’actions ou actions envisagées :
Développer les échanges permettant de faire découvrir les associations et structures des QPV
Moyens à mettre en œuvre :
Mobiliser les habitants et les partenaires
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE EN VEILLE ACTIVE VECU AUTRE :
Dispositifs associés :
Commission logement des bailleurs
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : Ville de Saint-Dié-des-Vosges – Police Municipale – Services Techniques – Politique de la Ville
Partenaires :
Vosgelis – Toit Vosgien – Centres Sociaux – Médiateurs de Quartiers – Associations - Habitants
Mode d’évaluation :
Nombre d’actions menées en direction des publics pour l’appropriation des différents équipements
Nombre d’habitants inscrits dans les associations et structures de leurs quartiers. Nombre d’événements permettant aux habitants de découvrir ces nouveaux équipements
Contrat de ville de : Saint-Dié-des-Vosges académie
Nancy-Metz —
redion des seices “dépotementux
deu ra ges
se N°6
Contexte : Paupérisation de certains quartiers
Public(s) cible(s) : Commissions d'attribution des organismes de logement social
Objectif opératil Suivi de l'occupation et du peuplement
Buts à atteindre : Equilibrer l'occupation du parc social en matière de peuplement
Impacts attendus : Permettre l'application des politiques de peuplement et d'attribution prédéfinies
Plan d'actions ou actions envisagées :
Améliorer la connaissance de la population sur les quartiers de référence lors des attributions de logements sociaux
Définitions et choix des ratios à prendre en compte (ressources, composition familiale, catégories socio-professionnelles…)
Choix du niveau de regroupement de ces ratios (ensembles immobiliers, bâtiments, entrées) à différencier suivant la nature individuelle ou collective du logement concerné
Moyens à mettre en œuvre :
- Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGDLSID)
- Le dispositif de gestion partagée de la demande
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE(S) (Kellermann, l'Orme et St-Roch)
Dispositifs associés : Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) Fond social du logement (FSL) et mesures d'accompagnement social de l'État et du Conseil Départemental.
Pilote : Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges
Partenaires : Etat (DDCSPP, DDT), Conseil Départemental, Vosgelis et le Toit Vosgien Mode d'évaluation :
Nombre d’attributions à des locataires par rapport aux plafonds de ressources HLM (30 %, 60 %, 100%)
Contrat de ville de : Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges académie
Nancy-Metz
Greco des sens “départementaux
de th rte
En nus n°7
Contexte : Paupérisation de certains quartiers
Public(s) cible(s) : Commissions d'attribution des organismes de logement social
Objectif opé ationnel
Suivi de l'occupation et du peuplement
Buts à atteindre : Equilibrer l'occupation du parc social en matière de peuplement
Impacts attendus : Permettre l'application des politiques de peuplement et d'attribution prédéfinies
Plan d'actions ou actions envisagées :
Améliorer la connaissance de la population sur les quartiers de référence lors des attributions de logements sociaux
Définitions et choix des ratios à prendre en compte (ressources, composition familiale, catégories socio-professionnelles.)
Choix du niveau de regroupement de ces ratios (ensembles immobiliers, bâtiments, entrées) à différencier suivant la nature individuelle ou collective du logement concerné
Moyens à mettre en œuvre :
- Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGDLSID)
- Le dispositif de gestion partagée de la demande
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE(S) (Kellermann, l'Orme et St-Roch)
Dispositifs associés : Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) Fond social du logement (FSL) et mesures d'accompagnement social de l'État et du Conseil Départemental.
Pilote : Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges
Partenaires : Etat (DDCSPP, DDT), Conseil Départemental, Vosgelis et le Toit Vosgien Mode d'évaluation :
Nombre d'attributions à des locataires par rapport aux plafonds de ressources HLM (30 %, 60 %, 100%)
Contrat de ville de : Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges académie
Nancy-Metz
départementaux de l'éducation es
ee noie
Besoin identifié : accompagner les familles dans la compréhension des Chiffres clefs : documents écrits utilisés au collège 122 familles des quartiers de l'Orme
Public(s) cible(s) : Familles d'élèves en difficulté de compréhension de la et de St Roch langue écrite
Pilote : DSDEN des Vosges (Collège Vautrin Lud SAINT-DIE)
Dispositifs associés :
Partenaires : CAF des Vosges (Centre social St ROCH)
Plan d'actions ou actions envisagées : Explication des documents et dossiers utilisés durant la scolarité des élèves au collège (inscription, bourses, orientation …)
Communication du calendrier des rencontres parents/professeurs, des conseils de classes …
Moyens à mettre en œuvre : organisation de la communication et des modalités de travail en commun avec le centre social.
Résultats attendus : meilleure compréhension du système scolaire, diminution des contestations de sanctions, augmentation de l'investissement des familles du quartier dans les instances réglementaires (conseils de classe, CA ….).
Elargir cette action sur le collège J.J. SOUHAIT
Mode d'évaluation : nombre de familles renseignées par le centre social, taux de participation des familles du quartier aux rencontres parents/professeurs, nombre de représentants de ces familles dans les instances
Contrat de ville de Saint-Dié-des-Vosges cgEt n°9 Pilier II : Habitat et Cadre de Vie
Axe : mener des actions et réflexions pour limiter les charges locatives
Contexte : Paupérisation des habitants dans les quartiers.
Essayer de redonner du pouvoir d’achat aux ménages.
Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) : ensemble des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Référence à la convention ministérielle :
Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
Apporter des conseils sur les écogestes aux locataires dans les quartiers de Kellermann, de l'Orme et de Saint-Roch
Buts à atteindre :
- accompagner les locataires dans leurs comportements visant à réduire les charges - favoriser les investissements visant à limiter les charges
Impacts attendus : baisse des coûts et retrouver du pouvoir d’achat
Plan d’actions ou actions envisagées : présence d’une ambassadrice contre la précarité énergétique (conseils personnalisés au domicile du client), présence d’une CESF (conseillère en économie sociale et familiale), sensibilisation au tri des déchets, participation à diverses manifestations
Moyens à mettre en œuvre : Vosgelis/FACE pour l'année 2015, reconduction envisageable Moyens humains et financiers
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE(S) EN VEILLE ACTIVE VECU(s) AUTRE :
Dispositifs associés : convention avec FACE-VOSGES (Fondation Agir contre l’exclusion)
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : Vosgelis, Toit Vosgien
Partenaires : FACE, Ville de Saint-Dié-des-Vosges, Etat : DDT
Mode d’évaluation :
Nombre de nouvelles familles visitées et nombre d'actions collectives menées Analyser et quantifier la réduction des charges
Contrat de ville de : Saint-Dié-des-Vosges Pilier III
Emploi et
développement
économique cgEt n°1 Pilier III : Emploi et Développement économique
Axe : Artisanat – Commerce - Tourisme
Contexte : Les jeunes en apprentissage ne proviennent pas ou peu des quartiers. L’alternance est pourtant un des meilleurs levier à l’insertion sociale et professionnelle.
Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) : Jeunes 15-25 ans des quartiers dits « prioritaires » EPINAL/REMIREMONT/SAINT DIE DES VOSGES
Référence à la convention ministérielle
Indicateur(s) :
Pilote : DSDEN des Vosges
Objectif opérationnel
Promouvoir la formation et l’alternance auprès des jeunes résidents
Buts à atteindre : Augmenter le nombre de contrats signés en apprentissage. Effectuer des entretiens individuels d’accompagnement vers l’apprentissage.
Impacts attendus :
Acquisition des compétences clés. Favoriser l’insertion et l’emploi des jeunes des quartiers prioritaires.
Plan d’actions ou actions envisagées :
Mise en place de forums dans les quartiers. Proposer des conventions en immersion dans les entreprises.
Moyens à mettre en œuvre : Moyens humains, conventions d’immersion, mobilisation des entreprises, temps d’enseignement
Exemple : les DIVA + avec pour cible les jeunes des quartiers
Quartier(s) visé(s) : ⌧ PRIORITAIRE(S) EN VEILLE ACTIVE VECU(s) AUTRE:
Dispositifs associés : DIVA + du Conseil Régional / DAIP
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : CFA « Pôle des Métiers »
Partenaires : Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Vosges
Mode d’évaluation : Nombre de contrats signés en apprentissage
Contrat de ville de Saint-Dié-des-Vosges cgEt n° 2 Pilier III : Emploi et Développement économique
Axe : développement économique
Contexte : Dans ces quartiers, les entreprises perdurent très difficilement. Les nouvelles implantations sont très rares.
Chiffres clefs :
Taux de maintien
ou de
progression des
activités Public(s) cible(s) : Habitants de ces quartiers mais inciter également des personnes extérieures à ces quartiers pour qu’elles franchissent le pas.
Référence à la convention ministérielle
Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
favoriser l’implantation d’activés dans les quartiers
Buts à atteindre : Installations de nouvelles activités dans les quartiers
Impacts attendus : Maintenir mais surtout développer un tissu commercial facilitant la cohésion sociale.
Plan d’actions ou actions envisagées : Développer la culture entrepreneuriale. Formation des dirigeants, diagnostic de territoire avec l’utilisation de notre outil : observatoire du commerce et de la consommation.
Moyens à mettre en œuvre : Formation des dirigeants, sécurisation des approvisionnements. Diagnostic de territoire avec l’utilisation de notre outil SCODEC : observatoire du commerce et de la consommation.
Quartier(s) visé(s) : ⌧ PRIORITAIRE(S) EN VEILLE ACTIVE VECU AUTRE :
Dispositifs associés :
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : CCI
Partenaires : CDC - EPARCA – Associations de quartiers...
Contrat de ville de Saint-Dié-des-Vosges cgEt
INTITULE
EFFECTIF /PUBLIC
OBJECTIF
RESULTATS ATTENDUS :
n° 3
Pilier III : Emploi et Développement économique
Axe : faire des clauses un véritable levier d'insertion professionnelle
Contexte : offrir plus de solutions d'insertion aux publics habitant les quartiers QPV
Chiffres clefs :
viser les 15 %
d'accès aux
contrats CAE pour
des habitants QPV
soit 21 CAE au 1er
semestre 2015
Public(s) cible(s) : publics habitants les QPV
Référence à la convention ministérielle :
Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
Généraliser l'utilisation des clauses par les maîtres d'ouvrage publics et développer un partenariat dans l'application des clauses
Buts à atteindre : ACTION 5 CCTEFP
Plan d’actions ou actions envisagées :
INTITULE : Travailler l’offre d’insertion sur le territoire
EFFECTIF /PUBLIC : Demandeurs d’emploi de longue durée
OBJECTIF : Conforter l’offre d’insertion existante et faire émerger d’autres possibilités de développement
RESULTATS ATTENDUS :
- élaborer un diagnostic de l’offre d’insertion et explorer des pistes de développement
- augmenter le nombre de places d’insertion en relation avec la problématique du chômage de longue durée du territoire par rapport au département
renforcer l’accès des publics CLD et QPV aux contrats aidés
- améliorer le fonctionnement et la transparence des recrutements liés aux clauses d'insertion sur la ville de SAINT DIE et favoriser l'accès aux habitants QPV.
Année 2015
Dispositifs associés : CCTEFP
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : DIRECCTE + PE
Partenaires : CD, ML, CR, ville
Mode d’évaluation :
nombre de contrat aidés CAE/ CIE / EAV bénéficiant aux habitants QPV nombre de contrats clause d'insertion bénéficiant aux habita
Contrat de ville de Saint-Dié-des-Vosges cgEt n°4 Pilier III – Emploi et Développement économique
Axe : favoriser l’insertion des publics
Contexte : Sous-utilisation des clauses d’insertion Chiffres clefs : Seulement 39
personnes issues
des QPV ont
bénéficié des
clauses d’insertion.
Public(s) cible(s) :
- Personnes issues des QPV
Référence à la convention ministérielle : Convention entre le ministre du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue sociale et le ministre délégué à la ville Indicateurs : nombre d’heures dans les marchés, type de marché, nombre de bénéficiaires
Objectif opérationnel
Faire des clauses un véritable levier d’insertion professionnelle
Buts à atteindre :
– mobilisation des articles 14,15 et 30 du code des marchés relatifs aux clauses d’insertion – création d’une cellule opérationnelle
Impacts attendus :
– augmentation du nombre de marchés clausés sur l’ensemble du bassin d’emploi
Plan d’actions ou actions envisagées :
– réunion de travail Pôle emploi / facilitateur / UT Direccte
– création d’une cellule opérationnelle
– se rapprocher des potentiels maîtres d’ouvrage
– travailler sur les publics potentiels
Moyens à mettre en œuvre :
– mobilisation du facilitateur des clauses
– suivi dans le cadre du groupe solidarité emploi (GSE)
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE-VECU
Dispositifs associés :
- GSE
- Mobilisation de tout le dispositif en faveur des personnes issus des QPV
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : UT DIRECCTE
Partenaires : facilitateur des clauses, pôle emploi, mission locale, conseil départemental, conseil régional de Lorraine, CCAS, centres sociaux.
Mode d’évaluation :
Quantitatif :
– nombre de bénéficiaires des clauses issus des QPV + nombre d’heures d’insertion réalisées – nombre de marchés clausés
Qualitatif :
– qualité des parcours d’insertion professionnelle
Contrat de ville de Saint-Dié-des-Vosges académie D
Nancy-Metz
din ns
n°5
Pilier III : Emploi - Développement Économique
Axe : Mettre en place une communication positive sur les réussites professionnelles des publics issus des quartiers
Besoin identifié : Conforter l'image de soi positive des élèves, leur permettre Chiffres clefs : de se projeter dans des parcours scolaires diversifiés et ambitieux. 19 élèves inscrits dans le dispositif des
cordées issus des
quartiers prioritaires
Favoriser l'égalité des chances et l'égalité Hommes/Femmes
Public(s) cible(s) : Elèves issus des CSP défavorisés possédant un potentiel de réussite
Référence à la convention ministérielle : Permettre l'élévation du niveau de qualification dans les quartiers prioritaires
Indicateur(s) :
Pilotes : DSDEN des Vosges, Ministère de la Défense
Objectif opérationnel
Action : Cordées de la Réussite
Dispositifs associés :
Partenaires : L'ACSE, La Ville de Saint-Dié-des-Vosges, Préfecture des Vosges
Plan d'actions ou actions envisagées : Des actions de tutorat sont mises en place Lever les obstacles psychologiques, sociaux et/ou culturels qui peuvent freiner l'accès des jeunes aux formations de l'enseignement supérieur et notamment aux filières d'excellence
Moyens à mettre en œuvre : Financement, organisation et mise en œuvre des actions
Quartier(s) visé(s]
AUTRE:
PRIORITAIRE(S) [1 EN VEILLE ACTIVE [1 VECU(s)
Résultats attendus : Favoriser l'accès à la qualification des élèves issus des quartiers prioritaires
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Mode d'évaluation : Suivi individuel de cohorte (Collège, Lycée, enseignement supérieur)
Contrat de ville de Saint-Dié-des-Vosges cgEt
INTITULE :
EFFECTIF/PUBLIC :
OBJECTIF:
RESULTATS ATTENDUS :
n°6
Pilier III Emploi et Développement économique
Axe Faciliter l'accès au marché du travail des résidents des QPV
Contexte : permettre la transmission des informations entre partenaires pour faciliter le reclassement des DE
Chiffres clefs :
988 DE QPV toute
cat confondue
30% DE QPV avec
formation
inférieure au
niveau CAP
Public(s) cible(s) : publics habitants les QPV
Référence à la convention ministérielle :
Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
Favoriser la création d'activités dans les quartiers
Buts à atteindre : ACTION 1 CCTEFP
Impacts attendus : meilleure connaissance réciproque des offres de service des partenaires
Plan d’actions ou actions envisagées :
INTITULE : Connaissance réciproque des offres de service
EFFECTIF/PUBLIC : Partenaires et médiateurs / éducateurs de rue
OBJECTIF: Permettre à tous les partenaires de connaître leur offre de service réciproque pour une mise en commun au service du retour à l’emploi des demandeurs d’emploi.
Permettre à tous les partenaires une connaissance des aides individuelles
possibles pour intervenir en complémentarité.
Permettre d’apporter aux entreprises les informations nécessaires sur les offres
de service sur St-Dié (cartographie de l’existant)
RESULTATS ATTENDUS : Meilleure connaissance de chaque opérateur de l’emploi des dispositifs existants. Créer une complémentarité des différents accompagnements proposés aux demandeurs d’emploi inscrits ou non à pôle emploi
Entre mars et juin 2015
Dispositifs associés : CCTEFP
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : PE
Partenaires : CRL / CG / CAP EMPLOI / ML / Ville
Mode d’évaluation :
nombre de sessions de présentation entre partenaires
Contrat de ville de : Saint-Dié-des-Vosges cgEt n° 7 Pilier III : Emploi et Développement économique
Axe : faciliter l’accès au marché du travail des résidents des QPV
Contexte :
Des jeunes de quartiers qui ont une mauvaise représentation du monde du travail et de l’entreprise.
Des préjugés à lever que ce soit au niveau du monde professionnel vis-à-vis des jeunes que des jeunes, vis-à-vis de l’entreprise
Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) :
les Jeunes des quartiers
Référence à la convention ministérielle :
Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
Développer des actions visant à mobiliser les réseaux d’entreprises et œuvrer collectivement pour rapprocher les publics.
Buts à atteindre :
Permettre la découverte du monde du travail et de l’entreprise par les habitants des quartiers Politique de la Ville, principalement les jeunes.
Impacts attendus :
Faciliter l’accès à l’insertion professionnelle, aux stages de découverte et à l’apprentissage.
Plan d’actions ou actions envisagées :
Activer prioritairement le dispositif de droit commun sur les quartiers dont la Garantie Jeune DIRECTE.
Moyens à mettre en œuvre :
Développer les actions visant à mobiliser les réseaux d’entreprises et œuvrer collectivement pour rapprocher les publics
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE EN VEILLE ACTIVE VECU AUTRE :
Dispositifs associés :
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Partenaires :
L’État – la Mission Locale – DIRECCTE – Pôle Emploi – MDE - DIS
Mode d’évaluation :
Entre 15 et 20 % des garanties jeunes signées des quartiers Politique de la Ville Entre 20 et 25 % des contrats d’avenir signés en direction des jeunes des quartiers Politique de la Ville
Nombre d’actions, d’échanges et de rencontres menées
Nombre de personnes présentes
Contrat de ville de : Saint-Dié-des-Vosges cgEt n° 8 Pilier III : Emploi et Développement économique
Axe :faciliter l’accès au marché du travail des résidents des QPV
Contexte : Sous-représentation des publics dans les actions de droit
commun, notamment dans les contrats aidés et la Garantie jeunes.
Chiffres clefs :
Au 31.12.14 : 871 DE dans les
QPV
36.1% de la DEFM de la commune
En 2014 20% des emplois
d’avenir, 13% de la garantie
jeunes ont bénéficié aux jeunes
issus des QPV. Entre 2011 et 2014
seulement 39 personnes issus des
QPV ont bénéficié des clauses
d’insertion.
Public(s) cible(s) :
- Personnes en recherche d’insertion professionnelle
- Jeunes des QPV
Référence à la convention ministérielle : Convention entre le ministre du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue sociale et le ministre délégué à la ville Indicateurs :
Emplois d’avenir : 26.9% de jeunes issus des QPV dans la programmation régionale CUI – CAE : 11.9% de personnes issus des QPV
CUI – CIE : 11.5% de personnes issus des QPV
Garantie jeunes : 21% de jeunes issus des QPV
CIVIS : 20 % des jeunes issus des QPV
Objectif opérationnel
Activer prioritairement les dispositifs de droit communs dans les QPV
Buts à atteindre :
objectifs de la programmation régionale en termes de bénéficiaires issus des QPV dans les dispositifs de droit commun.
Impacts attendus :
– diminution de la DEFM des quartiers grâce à une meilleure insertion professionnelle, diminution des écarts entre les quartiers et la ville
– augmenter le taux des publics QPV dans les dispositifs existant
Plan d’actions ou actions envisagées :
favoriser le positionnement des publics QPV sur les actions locales (par pôle emploi, la mission locale, cap emploi et tous les autres opérateurs)
Moyens à mettre en œuvre :
contrats aidés, clauses d’insertion, garantie jeunes et tout autres dispositifs d’insertion professionnelle
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE
Dispositifs associés : GSE, mobilisation de tous les dispositifs
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2019 2020
Pilote : UT DIRECCTE
Partenaires : Membres du GSE
Mode d’évaluation :
Quantitatif : part des publics QPV dans les dispositifs
Qualitatif : parcours de ces publics au sein des dispositifs
Contrat de ville de Saint-Dié-des-Vosges cgEt n°9 Pilier III : Emploi et Développement économique
Axe : favoriser l’emploi des jeunes
Contexte :
QPV de Saint-Dié-des-Vosges
Chiffres clefs :
308 jeunes sur le
quartier Public(s) cible(s) : jeunes 16 – 25 ans
Référence à la convention ministérielle :
Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
Insertion sociale et professionnels des jeunes par la mission locale
Buts à atteindre : favoriser l’insertion et l’information de jeunes résidant en QPV
Impacts attendus : rencontres entre jeunes, partenaires, employeurs et autres acteurs de la vie locale
Plan d’actions ou actions envisagées :
Cycle de rencontres (thématiques : constitution d’un réseau ; discrimination ; jeux coopératifs ; métiers de l’informatique ; formation, alternance, orientation)
Repérage d’une discrimination liée au lieu de résidence.
Promotion des jeunes filles.
Moyens à mettre en œuvre : invitation d’experts et d’intervenants pour générer une communication avec les jeunes, groupes de paroles ...
Quartier(s) visé(s) : X PRIORITAIRE(S) EN VEILLE ACTIVE VECU(s) AUTRE :
Dispositifs associés : Garantie jeunes, Service civique, Emplois aidés
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : Mission Locale de l’arrondissement de Saint-Dié
Partenaires : DIRECCTE
Carrefour de Pays Lorrains, Centre de Ressources Politique de la Ville Lorraine, FACE 88, employeurs, Agor’Action, Mosaïc RH , cellule politique de la Ville
Mode d’évaluation : Nombre de jeunes accueillis
Nombre de participants
Qualité des échanges
Mise en place d’outils
Accès des jeunes à l’emploi ou à la formation
Contrat de ville de Saint-Dié-des-Vosges cgEt
INTITULE : À
OBJECTIF :
RESULTATS ATTENDUS :
CALENDRIER :
PARTENAIRES ASSOCIES :
PORTEUR :
LIEU :
MOYENS FINANCIERS :
n°10
Pilier III : Emploi et Développement économique
Axe: Rapprocher le service public de l'emploi local des publics en difficulté
Contexte : les habitants de Kellermann bénéficient de la proximité de la ML et de PE.
Le quartier de Saint Roch l'Orme est éloigné des services de l'emploi local.
Chiffres clefs :
522 DE inscrits
en CAT A sur la
quartier St Roch
L'Orme Public(s) cible(s) : publics habitants les QPV
Référence à la convention ministérielle :
Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
dynamiser le RSP
Buts à atteindre : ACTION 2 CCTEFP
Impacts attendus :
Plan d’actions ou actions envisagées :
INTITULE : Assurer un service de proximité
OBJECTIF : Offrir aux demandeurs d’emploi habitant les quartiers ZUS une offre de service plus complète et adapter nos modes de communication
RESULTATS ATTENDUS : Mise en place d’ateliers d’aide à l’utilisation des services à distance dans tous les RSP à minima 1 par mois. Animation pôle emploi. Renforcer les permanences CAP EMPLOI en RSP . Idée d’étendre les interventions des travailleurs sociaux dans le RSP QPV
CALENDRIER : Dés janvier 2015
PARTENAIRES ASSOCIES : PE / CG / CAP EMPLOI/ ML
PORTEUR : Chaque partenaire pour sa propre offre de service.
LIEU : RSP du territoire
MOYENS FINANCIERS : Pris en charge dans l’offre de service des partenaires
Dispositifs associés : CCTEFP
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Mode d’évaluation :
nombre de permanences assurées par les partenaires dans le RSP QPV en 2015 et mesure de la fréquentation
Contrat de ville de : Saint-Dié-des-Vosges cgEt n°11 Pilier III : Emploi et Développement économique
Axe : favoriser l’insertion des publics QPV
Contexte :
éloignement des publics en difficultés du service public de l’emploi local Chiffres clefs :
Fréquentation des
RSP (?)
12 actions à piloter
dans le cadre du
groupe solidarité
emploi (GSE)
Public(s) cible(s) :
personnes issues des QPV
Référence à la convention ministérielle : Convention entre le ministre du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue sociale et le ministre délégué à la ville Indicateurs :
– fréquentation des RSP
– représentation des publics issus des QPV dans tous les dispositifs
Objectif opérationnel
Rapprocher le service public de l’emploi local de publics en difficultés
Buts à atteindre :
rapprocher les publics des actions mises en œuvre
Impacts attendus :
– meilleure implication des publics issus des QPV dans les dispositifs
– dynamique autour de l’insertion professionnelle plus importante
Plan d’actions ou actions envisagées :
– dynamisation et réappropriation des relais de service public (RSP)
– renforcement du rôle du GSE
– rapprocher les services de l’emploi local et les entreprises des publics issus des QPV
Moyens à mettre en œuvre :
– mobilisation du facilitateur des clauses
– remobilisation des acteurs de l’insertion professionnelle à destination des QPV – suivi dans le cadre du GSE
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE
Dispositifs associés :
SPEP, GSE, RSP
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Co-Pilote : Ville de Saint-Dié-des-Vosges - UT DIRECCTE
Partenaires : membres du GSE (Conseil régional, mission locale, pôle emploi, facilitateur des clauses d’insertion …)
Mode d’évaluation :
– suivi des actions mises en œuvre lors des SPEP et des GSE
– évaluation de la fréquentation des RSP
– enquête auprès des habitants
Contrat de ville de : Saint-Dié-des-Vosges cget
INTITULE
EFFECTIF /PUBLIC
OBJECTIF
RESULTATS ATTENDUS :
PARTENAIRES ASSOCIES
MOYENS FINANCIERS
PORTEUR DU PROJET :
n°12
Pilier III : Emploi et Développement économique
Axe : Rapprocher le service public de l'emploi local des publics en difficulté
Contexte : permettre aux habitants des quartiers de connaître l'offre de services des partenaires de l'emploi et trouver les relais locaux.
Chiffres clefs :
159 jeunes de – de
26 ans inscrits à PE
habitants les QPV
314 des DE
habitants les QPV
sont bénéficiaires
des minimas sociaux
Public(s) cible(s) : publics habitants les QPV avec une orientation spécifique vers les jeunes et les minimas sociaux pour les forums « job d'été » la semaine 2016 de l'orientation et le forum 2015 de l'insertion
Référence à la convention ministérielle :
Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
développer des actions ciblées sur les quartiers
Buts à atteindre : ACTION 4 CCTEFP
Impacts attendus :
Plan d’actions ou actions envisagées :
INTITULE : Créer l’événement
EFFECTIF /PUBLIC : Tous demandeurs d’emploi du bassin de SAINT DIE
OBJECTIF : Gommer en partie le sentiment d’abandon des quartiers au regard des politiques publiques de l’emploi et offrir un service à tous les demandeurs d’emploi du bassin
RESULTATS ATTENDUS :
- SME 2016 permettant de présenter les métiers et les formations possibles sur le bassin afin de construire les projets professionnels Mars 2016. forum orientation.
- FORUM JOBS D’ETE , mise à disposition d’offres d’emploi saisonnières organisé dans le quartier KELLERMAN AVRIL 2015
- FORUM DE L’INSERTION avec présentation de l’offre d’insertion sur le territoire aux demandeurs d’emploi et aux partenaires organisée dans la quartier SAINT ROCH / L’ORME pendant la semaine de l’emploi OCTOBRE 2015
- FORUM DEO EMPLOI , propositions d’offres d’emploi en présence d’employeurs organisé à Saint Dié espace COPERNIC le 15 oct 2015.
PARTENAIRES ASSOCIES : tous les partenaires du bassin
MOYENS FINANCIERS : ville de SAINT DIE / PE / MDE / DIRRECTE / CRL
PORTEUR DU PROJET : MDE / PE / Ville de SAINT DIE
Dispositifs associés : CCTEFP
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 202
Évaluation :
- nombre d’actions menées
- nombre d’habitants des quartiers présents/par actions
Contrat de ville de : Saint-Dié-des-Vosges cgEt n° 13 Pilier III : Emploi et Développement Économique
Axe rapprocher le service public de l'emploi des publics les plus en difficulté
Contexte : nombre élevé de bénéficiaires du RSA sur l'Orme st Roch
Les quartiers l’Orme et St-Roch sont plus éloignés du centre de ville et des services publics
Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) : Bénéficiaires du RSA des QPV
Référence à la convention ministérielle :
Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
Buts à atteindre :rapprocher le service public de l'emploi des publics les plus en difficulté, développer des actions visant à favoriser l'accès à l'emploi des publics les plus éloignés de l'emploi
Impacts attendus :Être au plus près des habitants des quartiers
Plan d’actions ou actions envisagées : Proposer des actions spécifiques dans les quartiers, rencontrer régulièrement pôle emploi pour créer un véritable réseau et des habitudes de travail communes
Moyens à mettre en œuvre :forum insertion sur le quartier de St Roch au mois d'octobre, délocaliser certaines actions de l'offre d'insertion directement dans le quartier de St Roch (projet jardins partagés...)
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE EN VEILLE ACTIVE VECU AUTRE :
Dispositifs associés : RSP
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : Conseil Départemental, Ville, SPEL
Partenaires : pôle emploi et les acteurs de l'offre d'insertion
Contrat de ville de Saint-Dié-des-Vosges cgEt
INTITULE
EFFECTIF /PUBLIC
OBJECTIF
RESULTATS ATTENDUS
n°14
Pilier III : Emploi et Développement économique
Axe : faciliter l'accès au marché du travail des résidents des QPV
Contexte : peu de connaissances des caractéristiques du marché du travail local et des possibilités extérieures de recrutement
Chiffres clefs :
13 % des reprises
d'emploi en Alsace
et 10 % sur le
bassin de Nancy Public(s) cible(s) : publics habitants les QPV
Référence à la convention ministérielle :
Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
développer des actions visant à mobiliser les réseaux d'entreprises et œuvrer collectivement pour rapprocher les publics
Buts à atteindre : ACTION 6 CCTEFP
Impacts attendus :
Plan d’actions ou actions envisagées :
INTITULE : développer la connaissance du marché du travail
EFFECTIF /PUBLIC : partenaires de l’emploi et de la formation / entreprises
OBJECTIF : permettre à tous les partenaires d’avoir une vision plus complète des besoins en formation du territoire et des métiers en tension
RESULTATS ATTENDUS :
- élaborer une cartographie des formations possibles sur le territoire et la transmettre aux partenaires pour partager les connaissances
- recenser les besoins en formation des entreprises en les interrogeant directement. Sensibiliser tous les partenaires en relation avec les entreprises au recensement des qualifications nécessaires à l’embauche par une fiche commune et partagée par les acteurs
- proposer une plaquette des métiers en tension du bassin diffusée à tous les partenaires
Dispositifs associés : CCTEFP
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : PE
Partenaires : SPEL
Mode d’évaluation :
- plaquette métiers en tension
- recensement et communication des actions de formation
Contrat de ville de : Saint-Dié-des-Vosges cgEt n°15 Pilier III : Emploi et Développement économique
Axe : favoriser l’insertion professionnelle et la formation
des habitants des QPV
Contexte :
bassin d’emploi avec un taux de chômage au 1er trimestre 2015 de 14,2 %. 36 % des demandeurs d’emploi en fin de mois résident en QPV
Un faible niveau de qualification du public y compris jeunes des QPV
Chiffres clefs :
16,9 % des DE
issus des QPV
sont des seniors,
21 % sont des
jeunes, 7,5 sont
RQTH, Public(s) cible(s) :
tous les publics prioritaires (bénéficiaires des minimas sociaux, jeunes, RQTH, seniors…)
Référence à la convention ministérielle : Convention entre le ministre du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué à la ville Indicateur :
chiffres de la demande d’emploi
Objectif opérationnel
Favoriser le retour à l’emploi des « publics à risque »
Buts à atteindre :
développer les actions visant à améliorer l’employabilité des publics « à risque » développer les actions de formations et d’accompagnement des publics jeunes
Impacts attendus :
baisse du nombre de demandeurs d’emploi dans les publics cibles
Plan d’actions ou actions envisagées :
– actions spécifiques politique de la ville :
*action « préparation à une insertion professionnelle »portée par le CAGIP *action femme
– actions spécifiques portées par pôle emploi et la mission locale pour les publics issus des QPV
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE
Dispositifs associés :
- offre de service Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi, CD88, CRL, E2C
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : Pôle emploi et mission locale
Partenaires : Ville de Saint-Dié-des-Vosges, cap emploi, organismes de formations, SIAE, CD88, CRL, UT88 Direccte Lorraine, CCI
Mode d’évaluation :
– nombre d’actions mises en œuvre
– publics prioritaires accueillis sur des actions, ainsi que sur des formations. – nombre de sorties positives de ces actions et ces formations
Contrat de ville de Saint-Dié-des-Vosges cgEt
INTITULE :
EFFECTIF/PUBLIC :
OBJECTIF :
RESULTATS ATTENDUS :
CALENDRII
PORTEUR :
LIEU :
MOYENS FINANCIERS :
n°16
Pilier III : Emploi et Développement économique
Axe favoriser le retour à l'emploi des publics les plus éloignés de l'emploi
Contexte : proposer des solutions pour lever des freins liés à l'insertion professionnelle des DE
Chiffres clefs :
410 demandeurs
d'emploi de plus de
12 mois d'inscription
habitant les QPV
Public(s) cible(s) : publics habitants les QPV
Référence à la convention ministérielle :
Objectif opérationnel
développer des actions visant à améliorer l'employabilité des femmes, des personnes porteuses de handicap et des seniors
Buts à atteindre : ACTION 3 CCTEFP
Plan d’actions ou actions envisagées :
INTITULE : Actions de formation adaptées
EFFECTIF/PUBLIC : Demandeurs d’emploi CLD habitants les quartiers prioritaires politique de la ville
OBJECTIF : Développer des actions de formation ou d’accompagnement adaptées aux publics CLD permettant une reconversion professionnelle ou une remobilisation
RESULTATS ATTENDUS :
- 1 action de préparation à l’insertion professionnelle financée CG, 1 action tremplin vers l’insertion professionnelle financée CG. 2 actions de formation compétences transverses CLD priorité aux DE de + de 50 ans financées par PE, 1 actions bilan pour agir financées par AGEFIPH. Action coaching/parrainage de jeunes habitants les quartiers ZUS pour faciliter leur approche de l’entreprise financement politique de la ville (ECTI) + 1 action CV video avec Club FACE.. 1 action femme spécifique QPV pour lever les freins relatifs à une recherche et une reprise d’emploi financement politique de la ville .Diriger spécifiquement les aides en direction des CLD en contrepartie d’un engagement. Renforcer les modes de communication avec les territoires proches porteurs d’emploi (Alsace/ Nancy) et communiquer aux demandeurs d’emploi sur les possibilités de déplacement. la mobilité abordée en transversalité par le CG et le CRL dans le cadre de ses actions.
CALENDRIER : Toute l’année 2015
PORTEUR : Pilotage commun en GSE
LIEU : bassin de SAINT DIE
MOYENS FINANCIERS : chaque partenaire finance ses actions
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE(S) EN VEILLE ACTIVE VECU(s) AUTRE :
Dispositifs associés : CCTEFP
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : pilotage commun en GSE
Partenaires : CG / CAP EMPLOI / PE / politique de la ville/ CRL
Mode d’évaluation :
- nombre d'actions mises en œuvre
- nombre de bénéficiaires des actions
- résultats des actions en terme de placements ou d'entrées en formation ou accompagnement.
Contrat de ville de Saint-Dié-des-Vosges cgEt n°17 Pilier III : Emploi et Développement économique
Axe : travailler sur la mobilité géographique des publics
Contexte :
Manque de mobilité de certains publics QPV
Public de quartier peu mobile tant physiquement que moralement
Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) :
publics issus des QPV
Référence à la convention ministérielle : Convention entre le ministre du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue sociale et le ministre délégué à la ville Indicateurs :
taux d’acquisition du code, permis par publics (jeunes, DE …)
taux d’équipement en véhicule par publics (jeunes, DE …)
Objectif opérationnel
Travailler sur la mobilité des publics
Buts à atteindre :
– mettre en place des actions d’éducation à la mobilité
– mobiliser les moyens financiers à l’accès au code, au BSR, au permis de conduire et à l’acquisition d’un véhicule
- développer des actions visant à lever les freins psychologiques à la mobilité : formation à l’outil internet
Impacts attendus :
Meilleur taux d’équipement des publics, utilisation des transports en commun Mieux utiliser les services publics via internet
Plan d’actions ou actions envisagées :
– sensibilisation à la mobilité
– actions de la ville
Moyens à mettre en œuvre :
- financements existants des différents partenaires
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE-VECUS
Dispositifs associés : RSP, conseils citoyens
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : SPEL, Ville de SDDV, CD
Associations locales et acteurs de terrain
Mode d’évaluation :
– mesurer l’acquisition des certificats, diplômes en lien avec la mobilité - nombres d’actions menées
- nombres de bénéficiaires, typologie des publics
Contrat de ville de Saint-Dié-des-Vosges Pilier transversal
Lutte contre
les discriminations cgEt n°1 Pilier Transversal : Lutte contre les discriminations
Axe : Mettre en œuvre un Plan de Lutte contre les discriminations
Contexte :
La ville de Saint-Dié-des-Vosges ne dispose pas de diagnostic précis sur l’état de la discrimination dans les quartiers.
Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) :
Les habitants des quartiers prioritaires
Référence à la convention ministérielle :
Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
Elaborer un diagnostic et déterminer les engagements des co-signataires Ville
Buts à atteindre :
Disposer d’un diagnostic clair et partagé sur la discrimination directe des publics quartiers Politique de la Ville.
Impacts attendus :
Diminuer la discrimination dans les quartiers
Plan d’actions ou actions envisagées :
lutter contre les discriminations, accompagner les personnes victimes de discriminations dans les démarches à entreprendre avec la justice
Moyens à mettre en œuvre :
Elaborer un diagnostic et déterminer les engagements des co-signataires Ville
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE EN VEILLE ACTIVE VECU AUTRE :
Dispositifs associés :
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Partenaires :
Conseil Régional et Conseil Départemental - DDCSPP – DIRECTE – Défenseur des Droits – SPEL.
Mode d’évaluation :
Réalisation du diagnostic
Plan d’action élaboré en lien avec le diagnostic
Contrat de ville de : Saint-Dié-des-Vosges n° 2
Pilier Transversal : Lutte contre les discriminations
Axe : Rapprocher les publics des entreprises et poursuivre les actions de sensibilisation des professionnels
Contexte : Les jeunes connaissent mal le monde du travail, les entrepreneurs ont parfois une mauvaise image des habitants des quartiers politique de la ville.
Divergence des représentations.
Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) :
Les jeunes – les professionnels (entrepreneurs – entreprises)
Référence à la convention ministérielle :
Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
Organiser des rencontres jeunes – entrepreneurs et développer un tutorat et des actions de parrainage
Buts à atteindre :
Impacts attendus :
Réduire les représentations divergentes et promouvoir la diversité auprès des entreprises
Plan d’actions ou actions envisagées :
Effectuer un travail d’analyse des pratiques professionnelles
Moyens à mettre en œuvre :
Travailler sur la notion de prise en charge bienveillante des publics et mettre en place des actions permettant de faire rencontrer les jeunes et les professionnels
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE EN VEILLE ACTIVE VECU AUTRE :
Dispositifs associés :
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : Ville de Saint-Dié-des-Vosges et autres collectivités
Partenaires :
DDCSPP – DIRECTE – SPEL – Mission Locale – Pôle Emploi – MDE – Associations et acteurs de terrain
Mode d’évaluation :
Nombre d’actions mises en place - Nombre de jeunes concernés - Nombre de tuteurs ou parrains Nombre de formations mises en place - Nombre d’acteurs différents présents - Nombre de personnes présentes
Contrat de ville de : Saint-Dié-des-Vosges RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cget “7 L) n° 3
Pilier Transversal : Lutte contre les discriminations
Axe : Obligation de réponse
Contexte : Contrat de Ville de SAINT-DIE-DES-VOSGES.
De son expérience de médiation et d’intervention auprès des collectivités locales et services publics, le délégué du Défenseur des Droits tire le constat que les demandes de renseignements ou d’éclaircissement qu’il formule ne sont pas toujours reçues de bon gré par les responsables de collectivités et services publics contactés. Plusieurs interventions sont parfois nécessaires pour obtenir (ou pas) une réponse à des questions reflétant des inquiétudes ou des réclamations de personnes reçues lors des permanences.
Il constate également que lorsque les réclamants s’adressent eux-mêmes aux dits services publics ou collectivités, ils éprouvent parfois beaucoup de difficultés à obtenir une réponse.
Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) : Collectivités et services publics en relation avec les habitants des QPV et hors QPV.
Référence à la convention ministérielle : Article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958
+ Loi organique no 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits. Indicateur(s) : Objectifs fixés – volume de réclamations.
Objectif opérationnel
Simplifier les relations entre l’administration /les collectivités locales et les usagers
Buts à atteindre : Dans un souci de transparence, parvenir à ce que, systématiquement, une question posée par écrit reçoive une réponse écrite.
Les délais dont dispose l'administration pour répondre à une demande sont variables et dépendent de la nature de la demande, de son urgence, de la matière concernée et de sa complexité éventuelle. Aux termes de la loi du 12 novembre 2013, si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, la demande est acceptée. Le silence de l'administration vaut désormais accord (sauf dérogations).
Impacts attendus : Renforcement de la confiance des citoyens -issus des QPV et hors QPV- dans les organismes qui les administrent.
Plan d’actions ou actions envisagées : Strict respect de la Charte Marianne pour ceux qui y sont soumis, et engagement par les autres de ne laisser aucun courrier sans réponse.
Moyens à mettre en œuvre : Directives ou rappel de directives par les responsables de collectivités et services publics.
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE(S) EN VEILLE ACTIVE VECU(s) AUTRE :
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : Défenseur des Droits (autorité constitutionnelle indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011).
Partenaire : Sous-Préfecture de Saint-Dié-des-Vosges
Mode d’évaluation : A définir. Le nombre des réclamations reçues par le Défenseur pourrait constituer un premier indicateur, mais n’est pas forcément significatif (et ne peut, par définition, qu’être limité dans sa communication compte tenu de l’obligation de confidentialité à laquelle est tenu le délégué).
Contrat de ville de Saint-Dié-des-Vosges cgEt n°4 Pilier Transversal : Lutte contre les discriminations
Axe : Développer des actions visant à favoriser l’interculturalité
Contexte : Paupérisation de certains quartiers, sur représentation des ménages d’une même communauté dans les QPV
Chiffres clefs :
revenu médian
inférieur à 10
000€ pour les
QPV
Public(s) cible(s) : Commissions d’attribution des organismes de logement social
Référence : Application des politiques de peuplement : accès au logement et urbanisme rénové (Art. 97 de la Loi ALUR du 24 mars 2014)
Objectif opérationnel
Mettre en place des actions visant à créer du lien social
Buts à atteindre : Équilibrer l'occupation du parc social en matière de peuplement et lutter contre la ghettoïsation
Impacts attendus : Permettre l’application des politiques de peuplement et d’attribution prédéfinies
Plan d’actions ou actions envisagées :
Améliorer la connaissance de la population sur les quartiers de référence lors des attributions de logements sociaux
Définitions et choix des ratios à prendre en compte (ressources, composition familiale, catégories socio-professionnelles…)
Choix du niveau de regroupement de ces ratios (ensembles immobiliers, bâtiment, entrée), à différencier suivant la nature individuelle ou collective du logement concerné Moyens à mettre en œuvre :
- Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGDLSID)
- Le dispositif de gestion partagée de la demande
- La conférence intercommunale du logement (CIL)
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRES
Dispositifs associés : Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX), Fonds social du logement (FSL) et mesures d'accompagnement social de l’État et du Conseil Départemental
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : État (DDCSPP, DDT)
Partenaires : Ville de SDDV, Conseil Départemental, Bailleurs sociaux
Mode d’évaluation : Nombre d'attributions à des locataires par rapport aux plafonds de ressources HLM (30 %, 60 %, 100 %)
Contrat de ville de : Saint-Dié-des-Vosges cgEt n°5 Pilier Transversal : Lutte contre les discriminations
Axe : Mettre en place des actions visant à créer du lien social et favoriser les lieux d’échanges
Contexte : Développer des actions visant à favoriser l’interculturalité Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) : Etablissements scolaires – tous les niveaux
Référence à la convention ministérielle : Défense, anciens combattants Indicateur(s) : taux de participation
Objectif opérationnel
Formation/sensibilisation des scolaires
Buts à atteindre : Développement des connaissances historiques, sensibilisation citoyenne à travers le devoir de mémoire
Impacts attendus : Développement de l’esprit citoyen
Plan d’actions ou actions envisagées : Diffusion ciblée de l’offre pédagogique proposée par l’ONAC-VG (expositions itinérantes, concours, voyages sur lieux de mémoire, etc.)
Moyens à mettre en œuvre : Nécessitera, de la part des Déléguées du Préfet à la Politique de la Ville, une diffusion à destination des établissements concernés.
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE(S) EN VEILLE ACTIVE VECU(s) AUTRE :
Dispositifs associés :
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG) Partenaires :
- Education nationale
- Associations patriotiques.
Mode d’évaluation :
Nombre d’emprunts d’expositions
Nombre de participants aux concours.
Contrat de ville : de Saint-Dié-des-Vosges cgEt n° 6 Pilier transversal : Lutte contre les discriminations
Axe : Développer des actions visant à favoriser l’inter-culturalité
Contexte :
Les échanges entre les différentes communautés vivant sur les quartiers Politique de la Ville sont de plus en plus restreints. Les acteurs de terrain rencontrent des difficultés à fédérer l’ensemble de la population (hommes, femmes, différentes communautés).
Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) :
les habitants des quartiers
Référence à la convention ministérielle :
Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
Mettre des actions en place permettant de créer du lien social et favoriser les lieux d’échanges
Buts à atteindre :
Développer des lieux d’échanges entre les populations
Faire se rencontrer les communautés sur ce qui les rassemblent
Impacts attendus :
Créer du lien social et de la diversité culturelle
Plan d’actions ou actions envisagées :
Organiser un événement annuel permettant à l’ensemble des habitants de se rassembler sur un projet commun.
Développer des actions permettant de mélanger les publics inter-communautés, inter- générationnels.
Moyens à mettre en œuvre :
Organiser des manifestations sur les quartiers
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE EN VEILLE ACTIVE VECU AUTRE :
Dispositifs associés :
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Partenaires :
Les Centres Sociaux – les bailleurs
Mode d’évaluation :
Nombre d’actions mises en place
Nombre de personnes présentes
Nombre de manifestations sur les quartiers
Contrat de ville de : Saint-Dié-des-Vosges RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cget sem |) n°7
Pilier Transversal : Lutte contre les discriminations
Axe : conseiller les usagers
Contexte : Mettre en œuvre un plan de lutte contre les discriminations quelles qu’elles soient :
- dans la relation avec les services publics (Loi organique no 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits : art.4 al.1 , art.5 al.1)
- ainsi que lors d’un dysfonctionnement de l’administration lésant l’usager (art.5 al.1)
Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) :usagers (personnes physiques ou morales) des QPV et des quartiers vécus (en situation de vulnérabilité ou de grande précarité)
Texte(s) de référence : Article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958
+ Loi organique no 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits.
Indicateur(s) : Objectifs fixés - nombre de consultants – ressenti des habitants - réclamations reçues par le délégué du Défenseur.
Objectif opérationnel
Favoriser l’accès aux droits
Buts à atteindre: Informer, accompagner, conseiller relativement aux droits des usagers, fluidifier les échanges, éviter les différends voire résoudre les conflits entre des personnes physiques ou morales ou avec des personnes morales publiques (administration de l’État, collectivité territoriale, établissement public ou tout organisme, même privé, investi d’une mission de service public - art.4 al.1)
Impacts attendus : Optimiser la relation avec les services publics, diminuer le sentiment d’inégalité éprouvé par les citoyens susceptibles d’être traités défavorablement sur la base d’un des 20 critères proscrits par l’article 225-1 du Code Pénal.
Plan d’actions ou actions envisagées : Permanences d’accueil, réunions d’information
Moyens à mettre en œuvre : conférences, séances de sensibilisation, d’explication de la réglementation en la matière.
Quartier(s) visé(s) :x PRIORITAIRE(S) EN VEILLE ACTIVE X VECU(s) X AUTRE :
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : Sous-Préfecture de Saint-Dié-des-Vosges.
Partenaires : Défenseur des Droits (autorité constitutionnelle indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011).
Mode d’évaluation : Taux de participation aux conférences, taux de fréquentation de la permanence, volume de courriers postaux et de courriels échangés.
Contrat de ville de : Saint-Dié-des-Vosges RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cet sx [ ) n°8
Pilier transversal : Lutte contre les discriminations
Axe : Protection des publics vulnérables
Contexte : les QPV de Saint-Dié-des-Vosges: Kellermann, Saint-Roch et l’Orme, concentrent une part importante de la jeunesse déodatienne. Chiffres clefs :
Public cible: enfants mineurs -des QPV et des quartiers vécus- de moins de 18 ans ou jeunes majeurs de moins de 21 ans, relevant de la protection de l’enfance, idest pouvant bénéficier d’une aide jeune majeur (art. L 222-2 du Code de l’action sociale et des familles) ou d’une protection jeune majeur judiciaire (Décret n°75-96 du 18 février 1975) ou d’un suivi dans le cadre pénal pour des faits commis durant la minorité (Ordonnance du 2 novembre 1945).
Texte(s) de référence : Article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958
+ Loi organique no 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits.
Indicateur(s) : Objectifs fixés - nombre de saisines du Défenseur des Droits – ressenti des habitants.
Objectif opérationnel 2.2
Buts à atteindre : Prévenir toute atteinte ou menace d’atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant ou à un de ses droits (Convention internationale des Droits de l’Enfant). Impacts attendus : Protection des enfants en situation de vulnérabilité ou issus d’un milieu familial en grande précarité (art.4 al.2 et 7 , art.5 al.2 et 7 de la loi organique).
Plan d’actions ou actions envisagées : Permanences d’accueil, réunions d’information et de prévention.
Moyens à mettre en œuvre : deux permanents : 1/2 jour par semaine
Quartier(s) visé(s) :x PRIORITAIRE(S) EN VEILLE ACTIVE X VECU(s) X AUTRE :
Dispositifs associés :
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : Défenseur des Droits (autorité constitutionnelle indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011). Partenaires : Sous-Préfecture de Saint-Dié-des-Vosges, PJJ, KFE-MPES.
Mode d’évaluation : nombre de saisines du Défenseur des Droits, volume de courriers postaux et de courriels échangés.
Contrat de ville de Saint-Dié-des-Vosges cgEt n°9 Pilier transversal : Lutte contre les discriminations
Axe : Mixité / intégration
Contexte : Sur représentation du public en situation de handicap sur le quartier sur représentation de personnes bénéficiaires des minimas sociaux, de la CMU Chiffres clefs :
54 habitants du
quartier bénéficient
de l’AAH et 16
enfants en situation
de handicap non
scolarisés
Public(s) cible(s) : Personnes vulnérables
Référence à la convention ministérielle : convention avec le ministère de la santé et des affaires sociales
Indicateur(s) :Nombre de personnes suivies / Amélioration de l'Accès aux services
FICHE ACTION 1.5.1.
Développement de l'accompagnement des personnes vulnérables
Buts à atteindre : Égal accès à la santé, aux soins
Impacts attendus :
Plan d’actions ou actions envisagées :
Dispositif d'accompagnement vers les structures / d'accès au droit / permanences de spécialistes Mise en œuvre d’un diagnostic santé partagé à l’échelle du quartier
Moyens à mettre en œuvre :
Moyens humains : un référent
Moyens matériels : véhicule / locaux
Moyens financiers : ARS / FDF / CR / Maison de la Santé / CCAS / CAF Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE
Dispositifs associés : PRE
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote :mission contrat de ville
Partenaires : ARS / FDF / CR / Maison de la Santé / CCAS / CAF / PRE/CPAM/professionnels de santé
Mode d’évaluation :
Nombre d'accompagnements renforcés
Enquête satisfaction
Contrat de ville de : Saint-Dié-des-Vosges cgEt n°10 Pilier transversal : Lutte contre les discriminations
Axe : Lutter contre les inégalités hommes/femmes et les violences sexistes
Contexte : Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) : Ensemble des femmes issues des quartiers prioritaires
Référence à la convention ministérielle :
Indicateur(s) :
Objectif opérationnel
Formation des professionnels et information des femmes
Buts à atteindre :
Former les acteurs locaux a la problématique des inégalités H/F
S’assurer de l’accès des femmes des quartiers de l’information aux droits et soutenir les victimes Impacts attendus :
Engager une réflexion et contribuer au traitement indifférencié des femmes en matière d’accès à la santé, la vie sociale, la culture, l’emploi et favoriser leur accompagnement. Sensibiliser les publics à la lutte contre les violences sexistes, du manque de respect et incivilités aux violences physiques
Capitaliser les travaux et l expérience des acteurs et favoriser une situation de travail en réseau.
Plan d’actions ou actions envisagées :
Sessions de formation - actions et groupes de travail ressources
Création d’outils de communication
Mobilisation des conseils citoyens
Mise en place de groupes de paroles
Organisation de permanences d’information et d’écoute
Moyens à mettre en œuvre :
BOP 147 et 137
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRES
Dispositifs associés:Plan de lutte contre les violences faites aux femmes et convention « Lorraine Territoire d’Excellence »
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote :
Partenaires :Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l ‘Égalité, Conseil régional de Lorraine, CIDFF, DDCSPP, Établissements scolaires, Associations, Conseils citoyens , Points d’écoute et d’accueil dont Mission locale Jeunes
Mode d’évaluation :Nombre de participants aux sessions de formation, création d’un réseau, nombre d’actions mises en œuvre, évaluation qualitative des accueils.
Contrat de ville de : Saint-Dié-des-Vosges cgEt n° 11 Pilier Transversal : Lutte contre les discriminations
Axe : Lutter contre les inégalités hommes/femmes
et contre les violences sexistes
Contexte :
Certains habitants identifient leur lieu d’habitation comme un point négatif dans leur intégration professionnelle.
Chiffres clefs :
Public(s) cible(s) :
Les habitants des quartiers
Référence à la convention ministérielle :
Indicateur(s) :
Objectif opérationnel :
Favoriser l’accès aux droits des femmes
Buts à atteindre :
Permettre aux femmes des quartiers d’accéder à l’information et aux droits. Mettre en place des lieux d’échange et de partage.
Impacts attendus :
Plan d’actions ou actions envisagées :
Mettre en place des journées de réflexion, des ateliers forum.
Moyens à mettre en œuvre :
Former des acteurs locaux à la problématique des inégalités Hommes / Femmes et s’assurer de l’accès des femmes des quartiers à l’information aux droits
Quartier(s) visé(s) : PRIORITAIRE EN VEILLE ACTIVE VECU AUTRE :
Dispositifs associés :
Réalisation ou Convention pluriannuelle 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilote : Ville de Saint-Dié-des-Vosges – KAFE/MPES
Partenaires :
Etat (Droit des Femmes) – DCSPP – Associations et acteurs de terrain
Mode d’évaluation :
Nombre d’actions de prévention menées
Nombre de bénéficiaires
Contrat de ville de : Saint-Dié-des-Vosges LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : Les Fonds FEDER
Annexe 2 : Le cadre d’intervention de la Caisse des Dépôts
Annexe 3 : La contribution de la DIRECCTE : la « Garantie Jeunes »
Annexe 4 : Le cadre d’intervention de l’Agence Régionale de Santé
Annexe 5 : La contribution régionale des organismes HLM à la réforme de la politique
de la Ville/ARELOR
Annexe 6 : Direction Régionale des Affaires Culturelles de Lorraine – Stratégie 2015
Annexe 7 : Contribution de la PJJ au Contrat de Ville
Annexe 8 : Objectifs du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation dans le cadre des Contrats de ville du Département des Vosges
Annexe 9 : Convention de partenariat 2015 – 2020 entre FACE VOSGES et le Préfet des Vosges Annexe 1 :
Les fonds FEDER
Partie X : Mobilisation des fonds FEDER sur l’axe 8 « Développement urbain durable » du Programme Opérationnel FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020
Partie relative à la désignation d’un organisme intermédiaire à responsabilité limitée appelé « autorité
urbaine », responsable de la sélection des opérations au titre des dispositifs 8.9.A « Services de santé
en milieu urbain défavorisé » et 8.9.B « Infrastructures économiques et socio-culturelles en milieu
urbain défavorisé » du Programme Opérationnel FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014 –
2020
Vu le Règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013
portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds
social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et
au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables
au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au
Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires
maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil, en particulier son
article 123 relatif à la « Désignation des autorités » ;
Vu le règlement (UE) n°1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif
au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l’objectif
« Investissement pour la croissance et l’emploi » et abrogeant le règlement (CE) n°1080/2006, en
particulier son article 7 relatif au « Développement urbain durable » ;
Vu le règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement
(UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ;
Vu la décision d’exécution n° CCI2014FR16M2OP007 de la Commission européenne du 11
décembre 2014 relative à l’approbation du programme opérationnel intitulé « Lorraine et Vosges » en
vue d’un soutien du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen au titre
de l’objectif « Investissement pour la croissance et l’emploi » pour les régions Lorraine, Alsace et
Franche-Comté – départements de Haute-Saône et du Territoire de Belfort en France ;
Vu le décret n°2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour
la période 2014-2020 ;
Vu le projet de décret d’éligibilité des dépenses fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses
des programmes cofinancés par les fonds européens (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) que la
période 2014-2020 ;
Vu le projet de décret relatif au dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des programmes
cofinancés par le FEDER, le FSE, le FEAMP et le FEADER pour la période 2014-2020
Vu le Programme Opérationnel FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020 ; Commune / EPCI responsable du contrat de ville
Entre le Conseil Régional de Lorraine, représenté par son Président, dénommé ci-après « autorité de gestion » d’une part,
et Commune / EPCI responsable du contrat de ville, représentée par son Maire / Président,
dénommée ci-après « autorité urbaine » d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente partie a pour objet de définir les conditions dans lesquelles, conformément à l’article 7,
paragraphe 4 du règlement 1301/2013 relatif au FEDER, l’autorité de gestion confie à l’autorité
urbaine la tâche de sélectionner les opérations susceptibles d’être financées par le Fonds européen
de développement régional (FEDER) dans le cadre du Programme Opérationnel Lorraine et Massif
des Vosges 2014-2020.
Les autorités urbaines sont les villes ou les établissements publics de coopération intercommunale
(EPCI) responsables des nouveaux contrats de ville. Ils deviennent, du fait de cette délégation de
tâche concernant la mobilisation des crédits européens, des organismes intermédiaires à
responsabilité limitée.
Article 2 : Champ de la sélection des opérations
Les opérations sélectionnées par l’autorité urbaine s’inscrivent dans 2 dispositifs du Programme
Opérationnel rattachés à l’axe 8 :
Au sein de l’axe 8 : « Développement urbain durable » :
Et de l’Objectif Thématique 9 : « Promouvoir l’inclusion sociale, lutter contre la
pauvreté et toute forme de discrimination » :
• Investissement prioritaire A :
« Investir dans des infrastructures sociales et sanitaires contribuant au développement national, régional et local, réduisant les inégalités sur le plan de l’état de santé, en favorisant l’inclusion sociale par un accès amélioré aux services sociaux, culturels et récréatifs, et passage des services institutionnels à des services de proximité » (dispositif 8.9.A)
Enveloppe financière (2014-2020) : 2 M€
• Investissement prioritaire B :
« Aide à la revitalisation physique, économique et sociale des communautés défavorisées en zones urbaines et rurales » (dispositif 8.9.B)
Enveloppe financière (2014-2020) : 13.16 M€ Article 3 : Durée et modalités de la délégation de tâche
L’autorité de gestion confie à l’organisme intermédiaire la mission suivante : la sélection des
opérations susceptibles d’obtenir un cofinancement européen au titre des dispositifs 8.9.A et 8.9.B du
Programme Opérationnel FEDER FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020, sur toute la durée
de la Programmation.
Seront sélectionnées les opérations qui bénéficient aux quartiers prioritaires et en veille active de la
politique de la ville.
Toute opération susceptible d’être cofinancée par le FEDER devra être en lien avec les priorités
définies dans le contrat de ville.
Les opérations sélectionnées sont clairement identifiées dans la partie « Plan d’action » des contrats
de ville, ou, une fois par an, sur base d’un calendrier fixé par l’Autorité de gestion, l’autorité urbaine
sélectionne, parmi les opérations identifiées dans le programme d’action annuel, celles qui respectent
les critères de sélection énoncés dans le Programme Opérationnel, tiennent compte de l’enveloppe
budgétaire affectée aux dispositifs concernés et nécessitent un cofinancement FEDER. Une fois cette
sélection opérée, l’autorité urbaine fait parvenir à l’autorité de gestion le programme d’action pour
l’année à venir, accompagné d’un compte-rendu détaillant les modalités et arguments relatifs à la
sélection des opérations sollicitant un cofinancement FEDER.
Tout programme d’action devra avoir été validé par le Comité de pilotage en charge dudit contrat de
ville.
Ces opérations seront ensuite instruites et programmées par l’autorité de gestion.
La sélection d’une opération par l’autorité urbaine ne garantit pas l’octroi d’un cofinancement
FEDER, cette décision finale appartenant à l’autorité de gestion.
Du fait de cette délégation de tâche, l’autorité urbaine devra également prendre connaissance et
respecter les principes et règles suivants :
- le respect des calendriers de programmation (du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020) et
d’éligibilité des dépenses (du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2023) liés au PO FEDER FSE
2014-2020
- le respect de la part minimum d’autofinancement fixée légalement
- l’effet de levier des fonds européens
- la soumission aux contrôles qui peuvent avoir lieu tout au long de la Programmation 2014-
2020
- la prise en compte des recettes générées par une opération le cas échéant
- le respect des obligations liées à la commande publique le cas échéant
- le respect de la règlementation en matière d’aides d’Etat le cas échéant Article 4 : Les obligations de l’autorité urbaine, organisme intermédiaire à responsabilité
limitée
En tant qu’organisme intermédiaire à responsabilité limitée, les autorités urbaines sont responsables
du pilotage stratégique de la dimension européenne du contrat de ville ; elles ont ainsi pour rôle
d’informer et de coordonner les différents acteurs et porteurs de projet potentiels (communes,
associations, entreprises privées…) afin d’élaborer une stratégie intégrée du territoire et d’identifier les
actions et opérations à mener.
La sélection des opérations se fera selon un processus transparent, évitant tout conflit d’intérêt, afin de garantir le respect des exigences communautaires en matière de piste d’audit et de lutte anti- fraude.
L’autorité urbaine s’engage ainsi à respecter le principe de neutralité lors de la sélection des
opérations pour lesquelles un cofinancement FEDER sera demandé et à traiter de manière égale tous
les bénéficiaires potentiels d’une aide européenne.
L’autorité urbaine s’engage également à prendre connaissance des règlements européens relatifs au
Fonds européen de développement régional et notamment les règles européennes et nationales
d’éligibilité des dépenses relatives aux fonds structurels. Les opérations sélectionnées doivent pouvoir
être instruites au regard de l’ensemble de ces règles.
L’autorité urbaine veille à sélectionner les opérations en cohérence avec leur contrat de ville et le Programme opérationnel FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020. Elle doit ainsi s’assurer que les opérations sélectionnées pour bénéficier d’un cofinancement FEDER répondent aux critères des investissements prioritaires énumérés dans le Programme Opérationnel (cf. art 2).
La sélection des opérations se fera également sur la base de critères validés par le Comité de Suivi du P.O.
L’autorité urbaine veille enfin à ce que l’ensemble des bénéficiaires potentiels d’une aide européenne
soit informé des modalités d’intervention du FEDER dans le cadre du contrat de ville. Annexe 2 :
Le cadre d’intervention de la Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts, acteur historique du logement social et de la Politique de la Ville et qui conduit des actions en faveur des quartiers prioritaires, apportera son concours financier et son appui technique à la mise en œuvre du Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.
Elle interviendra au titre de ses missions d’intérêt général pour le logement social, la cohésion sociale et la solidarité, pour le développement et la compétitivité des territoires et pour la transition écologique et l’environnement.
Dans ce cadre, la Caisse des Dépôts pourra intervenir en mobilisant son expertise et des moyens financiers sur ses fonds propres ainsi que des prêts du Fonds d’Epargne en privilégiant les volets économiques, urbains et logements du Contrat de Ville.
1/ En ce qui concerne le volet économique du Contrat de Ville, la mobilisation de la Caisse des Dépôts s’organisera autour de trois axes :
- l’accompagnement du développement économique des quartiers prioritaires, - le développement des outils de cohésion sociale favorisant l’accès à l’emploi, - les investissements immobiliers à vocation économique (immobilier commercial, immobilier de bureaux, immobilier d’entreprise…).
2/ En ce qui concerne le volet urbain du Contrat de Ville, la mobilisation de la Caisse des Dépôts privilégiera :
[D’une part] les missions d’ingénierie suivantes, sans que celles-ci soient limitativement listées : - les études stratégiques (stratégie de développement économique, attractivité du territoire, diversification de l’habitat, stratégies énergétiques…) ;
- les études préalables et pré-opérationnelles (diagnostics économiques, diagnostics de l’habitat privé, diagnostics environnementaux, études de faisabilité, études gestion des ressources…) ; - les actions d’aide à la maitrise d’ouvrage de la direction de projet (OPCU, AMO financière, AMO développement durable, évaluations...).
[D’autre part] les prêts sur fonds d’épargne pour le financement des opérations d’aménagement et d’équipement urbain des quartiers :
- construction, acquisition ou réhabilitation d’équipements publics (notamment bâtiments scolaires, à vocation culturelle, sportive, sociale, administrative…), infrastructures, aménagements et requalification des espaces publics concourant au projet urbain des quartiers ; - opérations de requalification économique contribuant à la revitalisation économique (commerces, bureaux…).
3/ En ce qui concerne le volet logement, l’ensemble des prêts sur fonds d’épargne pour le logement social sera mobilisé afin de financer la démolition/construction, la réhabilitation et la résidentialisation d’immeubles. Sous certaines conditions, la CDC pourra également financer les copropriétés dégradées.
Les modalités d’intervention de la Caisse des Dépôts seront précisées dans des conventions à signer entre la Caisse des Dépôts et les différents intervenants concernés (collectivités territoriales, bailleurs, Etablissements publics…) et ce, sous réserve de l’accord des comités d’engagement compétents. Décider de l'entrée du jeune
dans la démarche
{
@:- les jeunes | E)
| Construire ensemble Un parcours
avec des mises en situation professionnelle !
Signer un engagement
réciproque avec le jeune | Permettre l'autonomie |
La contribution de la DIRECCTE
1 - Rappel sur le dispositif
La garantie jeunes est instituée à titre expérimental sur le département des Vosges du 1
décembre 2015 par le décret n° 2013-880. Elle a pour objet d’amener les jeunes en situation de grande précarité
vers l’autonomie par l’organisation d’un parcours dy
vers et dans l’emploi. La garantie jeunes française est
pour la jeunesse européenne.
Elle consiste, d’une part, en un accompagnement intensif,
permettant l’accès à une pluralité d’expériences pr
d’opportunité tout en multipliant les possibilités de mise à l’emploi des jeunes
(Work first), et, d’autre part, en une garantie de res
jeunes en situation de grande précarité vers l’autonomie et des entreprises porteuses de projets de recrutement.
Annexe 3 :
La contribution de la DIRECCTE : la « Garantie Jeunes
est instituée à titre expérimental sur le département des Vosges du 1
880. Elle a pour objet d’amener les jeunes en situation de grande précarité
vers l’autonomie par l’organisation d’un parcours dynamique d’accompagnement global social et professionnel,
eunes française est des constituantes de la réponse française
Elle consiste, d’une part, en un accompagnement intensif, collectif puis individuel assuré par la mission locale,
permettant l’accès à une pluralité d’expériences professionnelles et de formation (en travaillant sur des stratégies
d’opportunité tout en multipliant les possibilités de mise à l’emploi des jeunes stratégie de
, d’autre part, en une garantie de ressources. Elle propose d’accompagner concomitamment des
jeunes en situation de grande précarité vers l’autonomie et des entreprises porteuses de projets de recrutement.
Garantie Jeunes »
est instituée à titre expérimental sur le département des Vosges du 1er octobre 2013 au 31
880. Elle a pour objet d’amener les jeunes en situation de grande précarité
namique d’accompagnement global social et professionnel,
de la réponse française à la garantie
assuré par la mission locale,
en travaillant sur des stratégies
stratégie de « l’emploi d’abord »
Elle propose d’accompagner concomitamment des
jeunes en situation de grande précarité vers l’autonomie et des entreprises porteuses de projets de recrutement. Page 2 sur 5
2 - Public visé :
Les jeunes pouvant prétendre à l’accompagnement sont des jeunes de 18 à 25ans, « NEET », décohabitant en
priorité ou cohabitant sans soutien familial étant dans une situation de grande précarité sociale, familiale et/ou
financière. Avec des ressources inférieures à 452.21 euros.
Des jeunes très éloignés de l’emploi pour qui la garantie jeunes, par son accompagnement intensif et tourné vers
l’emploi constituera une réelle plus-value voir un dispositif indispensable pour le jeune et lui permettra de «
raccrocher » un parcours d’insertion.
L’accompagnement sur 12 mois doit permettre à ces jeunes de devenir autonome dans leur vie professionnelle, en
sortie du dispositif ils ne doivent plus avoir besoin d’un accompagnement renforcé.
3 - Modalités de mise en œuvre
Le bénéfice de la garantie jeunes s’accompagne d’une contractualisation entre la mission locale et le
jeune, fixant des engagements réciproques en vue de l’insertion sociale et professionnelle du jeune (cf. CERFA).
Le jeune s’engage notamment à déclarer chaque mois ses ressources d’activité à la mission locale et à certifier la
sincérité des informations communiquées. La mission locale s’engage notamment à proposer au jeune des
opportunités d’emploi ou de formation.
Le contrat est conclu pour une durée maximale d’un an. Il est renouvelable sur décision d’une commission (cf.
Point 4) pour 12 mois, ou en fonction du parcours du jeune, pour une durée comprise entre 3 et 6 mois.
Pour appuyer et sécuriser un parcours dynamique, le jeune inscrit dans cet accompagnement bénéficie d’une
allocation forfaitaire afin de lui garantir une stabilité financière, tout en préservant de sa motivation.
Cette allocation forfaitaire est d’un montant mensuel équivalent à celui du revenu de solidarité active hors forfait
logement (= 452.21. €).
Dérogations possibles :
Âge De 18 à 25 ans révolus Si la garantie jeunes peut être "un appui adapaté au parcours vers l'autonomie", elle peut être attribuée dès 16 ans.
Foyer Vie hors du foyer familial La garantie jeunes est accessible au jeune vivant au sein du foyer à condition qu'il ne bénéficie pas du soutien financier de ses parents.
Non étudiant
Pas de formation en cours
Pas d'emploi en cours
Inférieurs à :
433,75 € s'il vit seul
621,05 € s'il vit en couple
Ne pas bénéficier du RSA jeunes, c'est-
à-dire au titre de l'article L. 262-7-1 du
Code de l'action sociale et des familles
Ne pas bénéficier du RSA au titre de
l'article L. 262-4 (1°) du Code de l'action
sociale et des familles, c'est-à-dire en
tant que parent assumant la charge
d'un enfant né ou à naître
Le décret prévoit que les allocataires du RSA au titre des articles mentionnés ci-
contre ne sont pas éligibles au dispositif de la garantie jeunes.
Les jeunes de 18 à 25 ans appartenant à un foyer allocataire du RSA, mais dont le bénéfice de la prestation est ouvert à
un autre membre du foyer (conjoint ou parent) peuvent bénéficier de la garantie jeunes.
Pour ces foyers, le montant du RSA versé n'est pas diminué, car l'allocation de garantie jeunes n'est pas prise en compte
dans leurs ressources (en vertu du 14° de l'art. R.262-11 CASF)
Statut
Conditions à remplir :
Revenus du
bénéficiaire de la
garantie jeunes
La condition de revenus peut être écartée lorsque la situation le justifie, selon
l'appréciation de la commission d'attribution et de suivi de la garantie jeunes.
La condition de statut peut être écartée si la situation du demandeur est
porteuse d'un risque de rupture.
RSA Page 3 sur 5
Cette allocation est cumulable avec les ressources d’activité du jeune tant que celles-ci ne dépassent pas un
montant mensuel de 300 €. (Au-delà, l’allocation est dégressive linéairement et s’annule lorsque le total des
ressources d’activité du jeune équivaut à 80% du montant mensuel brut du salaire minimum interprofessionnel de
croissance).
En cas de non-respect répété par le jeune de ses engagements, la mission locale pourra proposer à la commission
la suspension temporaire de cette allocation.
De l’accompagnement à destination du jeune vient s’ajouter un accompagnement à destination des employeurs
qui doit leur permettre de faire face à leurs besoins en recrutement. En leur apportant une réponse adaptée
réactive et sécurisée via l’offre de service de la garantie jeunes et mise en œuvre par les missions locales
L’évaluation de l’efficience de l’accompagnement garantie jeunes s’apprécie non pas par les actes métiers des
conseillers (nombre d’entretiens, de prescriptions, etc.) ni par des sorties positives à l’emploi mais par la mise en
action du jeune et sa propre dynamique en direction de l’entreprise, la multiplication des mises en relation
entreprises/jeune, la capacité à amener le jeune à l’autonomie sociale et professionnelle et la satisfaction
des entreprises par le service d’appui au recrutement apporté.
4 – La commission
Une commission d’attribution et de suivi est constituée. Elle a pour fonction les décisions d’admission, de
renouvellement, de suspension ou de sortie du dispositif. Elle est l’une des traductions du partenariat opérationnel
de l’ensemble des acteurs.
Composition pour le département Vosgien :
- Directeur de l’unité territoriale des Vosges a été nommé président de cette commission par le Préfet de département.
- Président du conseil général ou son représentant
- Président de la mission locale de Remiremont ou son représentant - Président de la mission locale d’Epinal ou son représentant
- Président de la mission locale de l’Ouest vosgien ou son représentant - Président de la mission locale de Saint Dié ou son représentant - Président du conseil régional ou son représentant
- Directeur de la PJJ ou son représentant
- Directeur de la DCSPP ou son représentant
- Directeur de l’association la rue ensemble ou son représentant
- Directeur de Cap emploi ou son représentant
- Directeur adjoint du service pénitentiaire d’insertion et de probation (S.P.I.P) ou son représentant - Directeur de l’association jeunesse et cultures ou son représentant - Directeur du CHRS l’Abri ou son représentant
- Directeur de pôle emploi ou son représentant
- Délégué du Préfet pour la politique de la ville
L’entrée de 541 jeunes a été acceptée lors de 11 commissions depuis le début de l’expérimentation. L’objectif
pour 2013/2014 était de faire entrer 528 jeunes.
- Mission locale d’Epinal : 188 jeunes entrés (objectif initiale 187)
- Mission locale de Saint Dié : 149 jeunes entrés (objectif initial 138)
- Mission locale de Remiremont : 111 jeunes entrés (objectif initial 111)
- Mission locale de Neufchâteau : 93 jeunes entrés (objectif initial 92) Page 4 sur 5
La commission refuse un certain nombre de candidatures pour un manque de motivation qui fait douter de la
réalité de l’engagement. Les candidatures seront présentées ultérieurement sous réserve que les jeunes prouvent
leur réelle volonté d’engagement dans la démarche.
5 - Objectif 2015 :
542 entrées pour le département
Répartition par mission locale :
- 200 mission locale du bassin d’emploi d’Épinal
- 150 mission locale de l’arrondissement de Saint-Dié
- 100 mission locale du pays de Remiremont et de ses vallées
- 92 mission locale de la plaine des Vosges
6 – Bilan des deux groupes ayant effectués l’année d’accompagnement (au 28.01.15)
Données départementales
129 jeunes
54% sont des femmes et 46% des hommes
69.7% des jeunes ont un diplôme inférieur ou égal au CAP.
- Mesures mobilisées pendant l’année d’accompagnement :
Situations professionnelles Nombre de jeunes bénéficiaires
CDI 7 7
CDD 156 Dont intérim : 50 85
EAV 17 CDI : 3 secteur marchand
CDD : 14 secteur non marchand
17
ALTERNANCE 8 Apprentissage : 7
Professionnalisation : 1
8
CAE 3 CDD : 3 3
Immersions 238 111
Autres
(service civique,
auto
entrepreneur)
7 7
Actions de
formation
(POE,
compétences
clés, CR)
18 18 Page 5 sur 5
- Situations des jeunes à la sortie du dispositif :
CDI 7 jeunes soit 5%
CDD 33 jeunes soit 25.5%
APPRENTISSAGE 5 jeunes soit 4%
FORMATIONS 4 jeunes soit 3%
AUTRES
SITUATIONS (service
civique, auto-
entrepreneur,
scolarité)
7 jeunes soit 5.5%
EXCLUS,
ABANDONS,
DEMENAGEMENTS
21 jeunes soit 16%
RENOUVELLEMENTS 8 jeunes soit 6%
DEMANDEURS
D’EMPLOI 44 jeunes soit 34% Annexe 4 :
Le cadre d’intervention de l’Agence Régionale de Santé
L’ARS de Lorraine a inscrit dans son programme régional de santé l’accès à la prévention et aux soins des
populations en difficulté avec pour objectif la réduction des inégalités d’accès à la santé en lien avec ses
partenaires.
La finalité vise à améliorer l’état de santé des personnes en situation de précarité en permettant aux
personnes les plus démunies d’accéder au système de droit commun dans les domaines de la couverture
sociale, de la prévention et des soins.
Plus particulièrement, le programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes en difficulté
–PRAPS- a pour objectifs principaux de :
• Promouvoir des actions de prévention pour les populations en difficultés sociales, • Développer des modalités d’intervention des professionnels de santé à l’égard des publics en
difficulté,
• Informer les usagers sur le système de santé et leurs droits,
• Former les usagers au bon usage du système de santé.
Ces objectifs se concrétisent, concernant la prévention, par l’organisation de plusieurs appels à projets
thématiques ou populationnistes en direction des organismes et associations (appels à projets PRAPS,
établissements scolaires, nutrition, jeunes en insertion sociale et professionnelle, violences aux femmes,
activité physique, détenus, personnes handicapées, établissements sociaux (santé mentale, addictions,
accès à la santé).
Ces actions de portée départementale se sont également déclinées sur les territoires Politique de la Ville
notamment dans le cadre du volet santé des CUCS.
Dans le cadre de la déclinaison des plans nationaux de santé publique (ex. plan cancer) et des appels à
projets précités, un certain nombre d’éléments de diagnostic sont appréhendés et rapprochés de diagnostics
ou constats réalisés par les porteurs de projets, permettant ainsi de construire un diagnostic partagé des
problématiques du public ciblé.
Parallèlement, l’ARS mène une politique volontariste en termes d’accès et de maintien aux soins de premier
recours (médecin, dentiste, infirmier…) en portant appui à ces professionnels de santé par des mesures
incitatives d’aide à l’installation et d’aides financières (ex. contrat d’engagement de service public, praticien
territorial de médecine générale) et d’expertise (ex. soutien à l’élaboration d’un projet de santé sur un
territoire).
Les enjeux et objectifs de l’action de la Délégation Territoriale des Vosges de l’ARS portera sur les points
suivants :
• Conforter les constats/diagnostics des territoires QPV,
• Décliner les actions des Contrats Locaux de Santé –CLS- dans les quartiers, • Renforcer l’accès aux soins de proximité des spécialistes en prenant notamment appui sur les
permanences d’accès aux soins de santé –PASS- des centres hospitaliers, • Renforcer et promouvoir les actions de prévention et de dépistage en intégrant une pratique
communautaire - participation de tous les acteurs concernés (décideurs, professionnels, usagers), • Traiter les QPV dans le cadre des travaux relatifs à la révision des zones déficitaires en
professionnels de santé lancée par l’ARS en 2015
• Agir en lien avec les collectivités sur les questions liées à la santé environnementale (lutte contre
l’habitat indigne, prévention du risque saturnin, du risque radon, du risque lié à l’amiante –
urbanisme et cadre de vie). Annexe 5 :
La contribution régionale des organismes HLM à la réforme de la politique de la ville / ARELOR
La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine introduit la nouvelle politique de la ville et repose sur trois principaux changements : • le resserrement de la politique de la ville afin de prioriser son action sur les ménages les plus pauvres,
• le financement du « droit commun » pour accompagner les crédits spécifiques de la politique de la ville,
• la simplification et l’unification des dispositifs contractuels et géographiques avec les Contrats de Ville et les Quartiers Prioritaires de la Ville.
ARELOR Hlm (Association REgionale des organismes Hlm de LORraine) propose une présentation des principaux thèmes auxquels les organismes Hlm sont confrontés sous forme de cinq fiches THÉMATIQUES, afin de partager leurs réflexions.
Ce document doit être considéré comme étant une approche générique des principaux enjeux identifiés par les organismes Hlm sur les quartiers prioritaires au titre de la nouvelle politique de la ville. Cette première focale n’a pas pour objet de se substituer aux démarches partenariales et territoriales, indispensables à l’élaboration des contrats de villes et de leurs diverses conventions attenantes. Au contraire, ce sont des premières bases de débats à approfondir, détailler, partager ou écarter selon les caractéristiques des quartiers concernés et de leurs agglomérations de rattachement.
Les organismes Hlm, acteurs incontournables de la politique de la ville
Les organismes Hlm disposent de connaissances et compétences importantes en matière de gestion de leur patrimoine et de dynamiques de peuplement du parc social. Leur ancrage territorial se traduit par une connaissance approfondie des partenaires associatifs et institutionnels, des caractéristiques des quartiers, des projets de ville et des habitants.
De plus, les organismes Hlm jouent un rôle majeur dans le fonctionnement des quartiers en développant des actions dans divers domaines tels que la tranquillité résidentielle, le développement économique, l’emploi avec les clauses d’insertion sociale et les emplois de proximité, ou encore l’animation sociale à travers l’accueil et le soutien aux associations locales.
Plus d’un tiers du parc Hlm lorrain est situé dans un quartier ANRU. Cela illustre bien l’importance des organismes Hlm dans la géographie prioritaire qui devrait se confirmer dans les nouveaux Quartiers Prioritaires de la Ville. Les organismes Hlm continueront à être des acteurs à part entière de la politique de la ville et à mettre l’expertise acquise en matière de politique de la ville au service des projets spécifiques des territoires.
La réussite de la politique de la ville et sa pérennité dépendent également des différentes politiques publiques.
Les politiques économiques pour le développement de services, de commerces et la création d’emplois locaux adaptés aux caractéristiques socioprofessionnelles des habitants et les politiques de transports pour la mobilité et l’accès à l’emploi sont donc des éléments centraux et décisifs pour améliorer durablement les conditions de vie dans ces quartiers. Ainsi, dans un contexte institutionnel où l’intercommunalité se renforce avec la prise en charge du pilotage de la politique de la ville, les organismes Hlm peuvent apporter une vision transversale des enjeux sur les Quartiers Prioritaires de la Ville et les placer dans un cadre territorial plus large. Conscients des enjeux propres aux quartiers sortants de la politique de la ville dits « quartiers de veille active » qui devront faire partie des Contrats de Ville, les organismes Hlm rappellent la nécessité de continuer à les accompagner afin de ne pas voir leur situation se dégrader à nouveau.
C’est donc dans une logique partenariale forte de partage de leurs expertises et connaissances que les organismes Hlm souhaitent contribuer à l’élaboration stratégique des Contrats de Ville intercommunaux. Le développement et le renforcement du partenariat nécessaires pour traiter plus efficacement les enjeux prioritaires
Parmi les nombreuses dimensions traitées par la politique de la ville, les organismes Hlm sont confrontés à plusieurs problématiques communes avec les collectivités locales. Ils affirment donc la nécessité de continuer à développer un partenariat approfondi avec l’ensemble des acteurs œuvrant sur les territoires de la géographie prioritaire pour mener des politiques et des actions coordonnées et efficaces.
Les Contrats de Ville constituent un cadre de travail idéal pour développer le partenariat en réunissant l’ensemble des acteurs de la politique de la ville. Fort de leurs expertises territoriale et sociale, les organismes Hlm réaffirment donc leur volonté d’être pleinement associés à l’élaboration des Contrats de Ville qui détermineront les orientations stratégiques et le cadre de référence des Programmes de Renouvellement Urbain récemment identifiés.
L’équilibre social des quartiers
La recherche d’un meilleur équilibre social dans le peuplement des différents territoires qui composent chaque EPCI est un objectif récurrent de la politique de la ville. Pour les organismes de logement social lorrains, il s’agit d’un axe de travail important pour compléter les efforts entrepris autour de la diversification de l’offre de logements dans tous les quartiers et toutes les communes des intercommunalités.
La sécurité et la tranquillité résidentielle
Conduire collectivement des actions pour réduire l’insécurité dans les quartiers et préserver les agents de proximité.
Pour ce faire, il semble important de renforcer le partenariat avec les acteurs locaux au travers de deux axes de travail : la clarification des rôles et procédures dans le cadre des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et l’amélioration le cadre de vie et lutter contre les incivilités.
La gestion urbaine de proximité
Démarche partenariale et territorialisée, la gestion urbaine de proximité (GUP) vise à améliorer les conditions de vie quotidienne des habitants et assurer la pérennité des « investissements ». Pour mettre en place des démarches GUP efficaces, les organismes Hlm préconisent de :
• • • • Mettre en place un pilotage fort et structuré de la démarche,
• • • • Renforcer la synergie entre les acteurs urbains pour assurer la gestion sociale et urbaine des quartiers, • • • • Mettre en cohérence propriété, usage et gestion des espaces,
L’insertion par l’activité économique et le développement économique Le développement de l’emploi et de l’activité économique dans les quartiers de la politique de la ville constitue un enjeu essentiel pour les organismes Hlm :
• • • • Participer au dispositif « emplois d’avenir » et aux dispositifs de retour à l’emploi, • • • • Soutenir l’entreprenariat local, favoriser l’implantation d’activités et de commerces de proximité, • • • • Assurer la bonne mise en oeuvre des clauses sociales et encourager les coopérations avec les structures d’insertion par l’activité économique.
Les projets urbains
En tenant compte des enseignements du premier PNRU sur le volet habitat et des besoins d’intervention sur le parc Hlm existant, soit pour éviter un décrochage par rapport à l’offre Hlm récente et nouvelle, soit pour mettre en œuvre les projets urbains, les organismes Hlm soulignent quatre orientations majeures :
• • • • Réaffirmer le rôle des bailleurs sociaux comme opérateurs urbains auprès des collectivités locales mais aussi comme opérateurs sociaux et économiques,
• • • • Mettre en cohérence les politiques d’agglomération en matière d’habitat avec l’objectif de diversification urbaine et résidentielle des quartiers Hlm,
• • • • Ne pas mésestimer le besoin d’intervention patrimonial sur les quartiers ne bénéficiant pas du NPRU (QPV, quartiers sortants ou en voie de fragilisation) tout en optimisant les moyens financiers pour y parvenir. Annexe 6 :
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Lorraine
Stratégie 2015
La DRAC de Lorraine est engagée dans une démarche de coordination des politiques culturelles transversales afin
de mieux assurer l’interaction et la cohérence de l’éducation artistique et culturelle avec l’ensemble des dispositifs
à caractère interministériel qui favorise l’accès des jeunes à l’art et à la culture. C’est le pôle d’action culturelle
territoriale (PACT) de la DRAC qui est en charge, en lien avec les partenaires et les services de l’État, de la mise
en œuvre de ces actions.
Les politiques d'action culturelle ont une forte dimension territoriale et leur support reste de façon privilégiée les
contrats de territoire. Conformément à la directive nationale d'orientation, la DRAC de Lorraine portera une
attention particulière aux actions déployées dans certains quartiers relevant de la politique de la ville.
La DRAC poursuivra et développera la coopération avec ses partenaires régionaux dans le cadre des dispositifs
interministériels pour soutenir les actions menées en faveur des publics en situation spécifique. Elle étendra
l'inscription d'objectifs mesurables en faveur de ces publics dans les conventions pluriannuelles d'objectifs des
structures labellisées et cherchera à mobiliser les institutions de conservation et de diffusion du Patrimoine ainsi
que les établissements d'enseignement et de formation, notamment dans les actions concernant les quartiers de la
politique de la ville.
Dans le cadre de la priorité donnée à la jeunesse, une coordination renforcée avec le secteur de l'éducation
artistique et culturelle permettra, comme en 2014, de développer les actions menées avec, et pour les jeunes
placés sous protection judiciaire, conformément aux objectifs du protocole signé avec la direction interrégionale de
la protection judiciaire de la jeunesse en 2014.
La DRAC veillera à intégrer les nouveaux contrats de ville dans sa stratégie territoriale et tout particulièrement
dans les contrats territoriaux d'éducation artistique et culturelle. Dans l'accompagnement de projets dans les
communes ciblées par la nouvelle géographie de la politique de la ville, une attention particulière sera apportée
aux pratiques numériques.
Par ailleurs, l'opération « Portes du temps » sera développée de façon à renforcer le partenariat très efficace entre
structures d'éducation populaire et opérateurs artistiques. Annexe 7 :
Contribution de la PJJ au contrat de Ville
1- La Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) :
Le service de la PJJ qui œuvre sur le département des Vosges est le Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert d’Epinal (STEMO).
Le STEMO assure l’exécution des décisions civiles et pénales à l’égard des mineurs, prononcées par les magistrats du Tribunal pour Enfants, du Parquet et du pôle de l’instruction du Tribunal de Grande Instance d’Epinal.
Il est composé de deux Unités Educatives de Milieu Ouvert (UEMO), situées 3 allée des Noisetiers à Epinal, complété par une plateforme partenariale développant des activités de jour, qui se situe 8 rue Charlet à Epinal.
Chaque UEMO répond à une compétence géographique départementale. L’UEMO Est, rayonne sur les arrondissements d’Epinal et Saint Dié des Vosges, avec un point d’appui délocalisé. L’UEMO Ouest rayonne sur l’arrondissement de Neufchâteau.
Le STEMO assure également la mission éducative au sein du quartier mineur de la Maison d’Arrêt d’Epinal, et la permanence éducative auprès du tribunal.
En 2014, le STEMO a pris en charge en moyenne une file active de 260 mineurs et jeunes majeurs, résidant dans les Vosges. Ces jeunes sont essentiellement suivis dans le cadre de mesures de réparation pénale, ordonnées par le parquet et le tribunal pour enfants, et dans le cadre de la Mesure Judiciaire d’Investigation Educative (MJIE) dans le cadre civil et pénal.
En complément à cette activité près de 130 jeunes ont bénéficié d’un suivi éducatif supplémentaire concernant leur insertion scolaire et socio-professionnelle.
La plupart des mineurs pris en charge par le STEMO sont concernés par des faits de délinquance « légère ». Il s’agit d’une délinquance éclatée, d’avantage située autour d’Epinal et Saint Dié des Vosges. En toile de fond de ces faits de délinquance, on retrouve souvent une grande précarité (économique, sociale, santé, culturelle, et affective) et un cumul de difficultés dans la plupart des situations traitées.
Les difficultés rencontrées : addictions à l’alcool et à d’autres toxiques chez les jeunes mais aussi chez les parents, problèmes liés à la santé mentale et aux troubles du comportement, problème de scolarité et d’insertion socio-professionnelle, peu d’appropriation des grands principes de citoyenneté, faible capacité à s’ouvrir à l’autre et au monde, faible estime de soi.
2- Actions mises en place en milieu ouvert et milieu fermé :
- Dans le champ de la santé :
Des actions de sensibilisation et d’information autour des addictions sont organisées en lien avec le centre « la Croisée » AVSEA, l’ANPAA et AIDES, en présence d’un éducateur, complété par un parcours « santé », visites de services et administrations (CPAM, centre médecine préventive, centre de planification, etc.)
Des actions de sensibilisation, d’information et d’échanges concernant la vie sexuelle et affective sont régulièrement organisées avec une sexologue/sociologue, en lien avec l’association « les héritières de demain ». Un groupe départemental « santé » est constitué à partir du STEMO et en lien avec la Direction Territoriale PJJ 54/55/88. Il est constitué des services et établissements du secteur public et associatif habilité.
- Dans le champ de la scolarité et de l’insertion des jeunes :
L’accent est mis sur la rescolarisation. Un partenariat fort est développé avec différents services de l’Education Nationale (DSDEN, DAIP, CIO). Il faut souligner la mise en place d’une procédure de convention d’inclusion en milieu scolaire, et d’une réunion mensuelle de concertation avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN). Un accompagnement à l’insertion professionnelle est également réalisé avec les missions locales du département, l’école de la 2ème chance et certaines structures participant au Programme Départemental d’Insertion (chantiers et entreprises d’insertion).
Pour favoriser et étayer ces multiples parcours d’insertion, le STEMO a développé son propre dispositif au sein de la Plateforme Partenariale d’activités de jour.
Ce dispositif concerne :
Garçons et filles mineurs ou jeunes majeurs de 13 à 21 ans
- Sous-main de justice au pénal et/ou au civil et repérés comme inactifs ; - En accompagnement provisoire et repérés comme inactifs ;
- En voie de déscolarisation ou en situation de décrochage scolaire, en attente d’orientation ; - En besoin d’accompagnement d’un projet professionnel.
Actions développées par le dispositif :
- Atelier menuiserie, Ateliers « éco-citoyen », Chantiers extérieurs (espaces verts, rénovation du patrimoine local, etc.), stage en entreprise ;
- Atelier informatique ;
- Unité locale d’enseignement (mise à disposition d’un professeur des écoles par la DSDEN) ;
- Ateliers physiques, sportifs et culturels.
Dans le cadre d’une convention de partenariat, cette offre éducative est complétée par les outils pédagogiques par le Service des Activités de Jour du dispositif Cèdre de l’AVSEA.
- Dans le champ de la citoyenneté et de la prévention de la délinquance :
Le STEMO d’Epinal met en place des stages d’exécution des mesures de réparation pénale, qui permettent de répondre aux actes commis, mais aussi de prévenir la délinquance et plus précisément la récidive : Stage concernant les stupéfiants et addictions, la sécurité routière, les violences volontaires, stage de citoyenneté, stage civique « journée justice » (droit et devoir des mineurs), stage vie sexuelle et affective (agressions sexuelles, discriminations, violence à l’égard des femmes)
En lien avec le service social en faveur des élèves de la DSDEN, les équipes éducatives du STEMO animent l’expo 13/18 question de Justice dans les collèges du département retenus à partir d’un projet pédagogique.
Enfin, la direction du STEMO est fortement impliquée dans la mise en œuvre de la politique de ville (CLSPD, CISPD, Contrat de Ville) et au-delà dans le champ des politiques publiques de protection de l’enfance et de prévention de la délinquance. 3- Contribution Générale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse :
En référence à la convention signée entre le ministère de la ville et celui de la Justice, le 8 juillet 2013), le STEMO-PJJ d’Epinal souhaite poursuivre son engagement dans les trois Contrats de Ville de la Communauté d’Agglomération d’Epinal, de Remiremont et Saint Dié des Vosges.
L’action du STEMO d’Epinal s’inscrira surtout dans les objectifs stratégiques suivants :
- Prévenir la récidive :
En développant des actions favorisant la réparation rapide du préjudice subi (TIG ou mesure de réparation pénale dans le cadre d'alternatives aux poursuites, mesures pénales, peine)
- Contribuer à la lutte contre les discriminations dans les Quartiers Politique de la Ville (QPV) :
Systématisation sur les territoires de la Politique de la Ville du partenariat entre l'institution judiciaire et le défenseur des droits (intervention du référent laïcité de la Direction Territoriale de la PJJ 54/55/88, pour lutter contre les discriminations, et les phénomènes de radicalisation, développer les actions de formation en direction notamment des élus)
Et en perspective des objectifs opérationnels suivants :
- Participer à la réalisation des diagnostics et des schémas locaux de tranquillité publique. - Prévenir les conduites à risque (Former les professionnels partenaires à la prévention de la délinquance et la lutte contre la récidive).
- Développer les actions partenariales de prévention précoce (chantier éducatif, action favorisant le lien social, échange entre professionnels).
- Aider au renforcement de la présence « sociale » sur les QPV.
- Participer à la dynamisation du fonctionnement des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et des Conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
- Dans sa participation active aux trois Contrats de Ville, garantir que l’action des autres ministères et celle des collectivités territoriales tiennent compte des besoins spécifiques du public issu des QPV et pris en charge par le STEMO-PJJ. Annexe 8 :
Objectifs du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation dans le cadre des Contrats de ville du département des Vosges
Public cible : personnes placées sous main de justice (PPSMJ).
2 antennes : Épinal et Saint-Dié-des-Vosges. Une permanence délocalisée : Remiremont.
Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) s’inscrit dans les directions définies par la convention triennale d’objectifs pour les quartiers prioritaires de la ville à plusieurs niveaux : en confortant une justice de proximité, par la mise en œuvre d’un point d’accès au droit et d’une permanence délocalisée à Remiremont ; en agissant sur la prévention de la récidive, en assurant la continuité de la prise en charge des PPSMJ tout au long de leur parcours d’exécution de peine, et en favorisant les dispositifs d’insertion professionnelle : par la signature de conventions de placement extérieur, par la mise en œuvre de la semi- liberté recherche d’emploi, et au travers de la mesure du travail d’intérêt général (TIG).
– Conforter la justice de proximité :
L'une des modalités de cet objectif est de conforter l'accès au droit dans les quartiers prioritaires de la ville. Le SPIP s'engage dans cette démarche par la mise en œuvre d’un point d'accès au droit au sein de la maison d’arrêt d’Épinal. L’objectif est de permettre aux personnes détenues, dont celles issus des quartiers prioritaires, de bénéficier des mêmes prestations d’accès au droit qu’à l’extérieur de l’établissement pénitentiaire. Émanation du Conseil Départemental d’Accès au Droit, lequel est présidé par le président du tribunal de grande instance d’Épinal, le point d’accès au droit est entièrement coordonné par le SPIP.
Le service s’inscrit également dans une démarche de justice de proximité en instaurant des permanences délocalisées. En effet, afin d’assurer l’égalité de prise en charge des personnes placées sous main de justice sur l’ensemble du territoire, et de pallier aux problèmes de transport qui peuvent se poser, le service organise des permanences dans les endroits les plus éloignés du département. Ce dispositif permet d’assurer de manière optimale l’accessibilité de tous au service public.
– Prévenir la récidive :
Afin de réaliser cet objectif, mission première du SPIP, le service s’assure, d’une part, d’une prise en charge rapide et continue des PPSMJ et, d’autre part, du développement de dispositifs d’insertion spécifiques.
En assurant la continuité de la prise en charge de la personne condamnée tout d’abord :
- en cas d’incarcération à une condamnation à une peine d’emprisonnement assortie pour partie du sursis avec mise à l’épreuve, il est remis à la personne condamnée avant sa libération un avis de convocation à comparaître devant le SPIP dans un délai de 8 ou 30 jours selon la condamnation.
- en l’absence de mandat de dépôt et en cas de condamnation à une peine d’emprisonnement inférieure ou égale à deux ans, il est remis à la personne condamnée, à l’audience, une convocation devant le SPIP dans un délai qui ne saurait excéder 45 jours.
En développant des dispositifs d’insertion spécifique ensuite :
Par la signature de conventions de placement extérieur : le placement à l'extérieur est une des mesures d'aménagement d'une peine de prison ferme qui permet à la personne écrouée d'exécuter sa peine en milieu ouvert, à condition d'exercer une activité professionnelle, de participer à une formation ou un stage, d'effectuer un travail temporaire en vue de son insertion sociale, de suivre un enseignement ou de faire l'objet d'une prise en charge médico-sociale. Ce placement s'adresse de façon privilégiée à des populations aux problématiques multiples, en présentant une proposition de prise en charge progressive et individualisée. En prenant en compte la globalité du parcours délinquant et les problématiques propres à l'individu, le placement à l'extérieur intègre une dimension éducative forte.
A partir d'une convention, l'association recevant l'intéressé en placement à l'extérieur s'engage à certaines prestations en terme de contrôle, de prise en charge, de capacité d'accueil. En retour, l'administration peut assurer un financement, au moins partiel.
Des conventions peuvent ainsi être signées entre le SPIP et des associations assurant l'hébergement et la prise en charge de la personne placée sous main de justice (PPSMJ), ou encore avec des entreprises d'insertion assurant l'encadrement professionnel du détenu.
A titre d’exemple, huit structures sur le département des Vosges sont habilitées à recevoir des personnes condamnées dans le cadre du placement à l’extérieur : le CHRS du Beillard à Gerardmer, le CHRS le Renouveau d'Épinal, l’entreprise d’insertion Reval-Prest d'Épinal, l’association AMI d'Épinal, Les Jardins en Terrasse de Plombières, l’association l’ABRI de Pouxeux, l’association AGACI de Remiremont et le CSAPA-AVSEA La Croisée d’Épinal.
Par la mise en œuvre de la semi-liberté recherche d'emploi : la semi-liberté recherche d'emploi permet aux PPSMJ de capitaliser et de conforter un projet professionnel initié en détention avec la réalité du marché professionnel.
Le parcours s'articule en deux temps :
– le premier, en détention, d'une durée d'environ deux mois, où il est question de faire émerger des projets d'insertion professionnels et des outils de recherche d'emploi.
– Le second, à l'extérieur de l'établissement pénitentiaire sous le régime de la semi-liberté, est rythmé par des passages obligés auprès des mêmes professionnels qui seront intervenus en milieu fermé et doit permettre un accompagnement vers l'insertion professionnelle.
Le SPIP est chargé de l'articulation de ce dispositif. La validation du profil professionnel de la PPSMJ se fait en relation avec Pôle Emploi et la Mission locale.
Ce dispositif est pour l'instant uniquement ouvert aux hommes détenus de la maison d'arrêt mais, en cas de succès et sous réserve de financement, pourra l'être aux femmes détenues.
Des perspectives intéressantes peuvent être envisagées, par une collaboration avec la Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE), laquelle œuvre de manière accrue en faveur de l’insertion. Des programmes de création de CV vidéos peuvent notamment être mis en place.
En facilitant la mise en place du travail d’intérêt général (TIG) : grâce à une collaboration de qualité, les villes d’Épinal/Golbey/Chantraine, Saint-Dié-des-Vosges et Remiremont s’inscrivent dans une démarche positive d’insertion du public justice en assurant l’accueil régulier de personnes issues de leurs quartiers prioritaires.
Dans ce cadre, la mairie d’Épinal a nommé un référent TIG parmi ses personnels. Interlocuteur unique du SPIP, il assure le lien avec les différents services municipaux, permettant d’adapter au mieux le profil de la personne condamnée au poste occupé. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2015-2020
ENTRE
FACE
VOSGES
ET
LE
PREFET
DES
VOSGES
DECLINAISON
LOCALE
DE
LA
CHARTE
"ENTREPRISES
ET
QUARTIERS"
Préambule Le
ministre
délégué
en
charge
de
la
ville
a
signé
le
20
juin
2013,
la
charte
Entreprises
et
Quartiers"
avec
40
entreprises.
À
travers
cette
charte,
les
signataires
s'engagent
à
favoriser
l'accès
à l’emploi
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville,
la
création
d’entreprises
ainsi
qu’à
agir
en
faveur
du
développement
économique,
social
et
culturel
de
ces
quartiers. Le
taux
de
chômage
dans
les
quartiers
politique
de
la
ville
est
près
de
2,5
fois
supérieur
au
taux
de
chômage
dans
les
unités
urbaines
environnantes.
Les
jeunes
sont
plus
particulièrement
exposés
au
chômage,
même
lorsqu'ils
sont
diplômés.
Les
créations
d'entreprises
sont
moins
nombreuses,
la
connaissance
des
codes
de
l’entreprise
et
la
possibilité
de
disposer
d’un
réseau,
moins
présentes
que
sur
le
reste
du
territoire.
Déclinée
en
convention
spécifique
pour
chacune
des
entreprises
signataires,
la
charte
"Entreprises
et
Quartiers"
est
un
outil
au
service
du
développement
économique
et
en
faveur
de
l'emploi.
Elle
prend
en
compte
le
rôle
des
entreprises
signataires
en
matière
de
création
de
richesses
humaines
et
économiques
ainsi
que
leur
responsabilité
en
matière
sociétale
concrétisée
notamment
à travers
leurs
engagements
en
faveur
de
la
diversité.
La
présente
convention
vise
à
décliner
dans
les
Vosges,
les
engagements
énoncés
par
FACE
(Fondation
Agir
Contre
l’Excelusion)
dans
la
charte
"Entreprises
et
Quartiers”
et
la
convention
spécifique
signée
avec
le
ministre
délégué
en
charge
de
la
ville
le
9 juillet
2013.
Les
3
contrats
de
ville
du
département
développent
un
pilier
«
emploi
et
développement
économique
»
qui
se
traduira
par
un
programme
d’actions
spécifiques
en
fonction
des
besoins
de
chaque
quartier
politique
de
la
ville.
Adresse
postale
: Préfecture
des
Vasges
- Place
Foch
- 880
Téléphone
29
69
88
8S
- Télécopie
: O3
29
d'accueil des services sur htip:#wswvosges gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Reuouvez
les horaires
et
mad: Article
1
En
application
de
la
charte
"Entreprises
et
Quartiers"
et
de
la
convention
signée
avec
le
ministre
délégué
en
charge
de
la
ville
le
20 juin
2013,
Face
Vosges
s'engage
à
:
Éducation
et
orientation
scolaire
:
-
Accueillir
en
stage
des
collégiens
en
classe
de
3ème
Le
club
FACE
Vosges
et
ses
entreprises
membres
s'engagent
à
accueillir
des
élèves
de
troisième
issu
d'un
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
dans
le
cadre
de
stages
découverte
(classes
de
collège).
-
Accueillir
des
classes
issues
de
l’enseignement
secondaire
Le
club
FACE
Vosges
et
ses
entreprises
membres
s’engagent
à
recevoir
des
classes
d’un
établissement
situé
en
zone
d'éducation
prioritaire
(collège,
lycée,
lycée
professionnel),
pour
faire
découvrir
l’entreprise,
les
métiers
et
les
filières.
Emploi,
insertion
et formation
:
-_
Participer
aux
manifestations
sur
l'emploi
en
faveur
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
(forums,
journées
de
recrutement...)
À
cet
effet,
FACE
Vosges
sera
l'interface
entre
le
service
public
de
l'emploi
et
les
entreprises
signataires
de
la
charte
"Entreprises
et
Quartiers"
présentes
dans
le
département.
FACE
Vosges
pourra
mettre
en
œuvre
les
actions
suivantes
:
-
Accès
à l'emploi
en
développant
des
« Jobs
Academy
»,
-
Permis-sport
-emploi,
-
Mise
en
œuvre
du
«
CV
Vidéo
» sur
l’ensemble
du
département,
-
Éducation
budgétaire
sur
l’ensemble
du
département
en
lien
avec
la
« Garantie
jeunes
»,
-
Développer
les
contrats
en
alternance
(«un
Dip-un
Job
»)
Sont,
à
ce
titre
concernés,
les
contrats
de
professionnalisation
et
les
contrats
d’apprentissage.
dispositifs
actuellement
sous-utilisés
dans
les
quartiers
politique
de
la
ville.
-
Favoriser
la
mobilisation
des
contrats
aidés:
outils
de
lutte
contre
les
discriminations. -
Promouvoir
le
dispositif
des
clauses
d'insertion
dans
les
marchés
publics
et
privés
auprès
de
ses
entreprises
adhérentes,
en
concertation
avec
les
facilitateurs
de
clauses
sur
le
territoire.
-
Développer
le
partenariat
avec
les
structures
d’insertion
par
l’activité
économique.
Développement
économique
:
Favoriser
le parrainage.
Soutenir
la
création
et
le
développement
d'entreprises
via
la
mise
à
disposition
de
compétences,
le parrainage
de
créateurs,
etc.
Article
2
Les
entreprises
adhérentes
de
FACE
travailleront
en
réseau
pour
accompagner
le
développement
économique
et
social
des
quartiers
populaires.
Article
3
La préfecture
des Vosges
s'engage à :
-
Faire
connaître
aux
partenaires
de
la
politique
de
la
ville
les
engagements
de
FACE
au
titre
de
la
présente
convention,
-
Communiquer
sur
les
engagements
pris
par
FACE,
en
médiatisant
les
actions
liées
à
la
convention,
-
Mobiliser
ses
réseaux
de
correspondants
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention,
-
Tenir
la
fondation
informée
de
tous
les
dispositifs
utiles
ainsi
que
des
projets
d'évolution
des
politiques
en
faveur
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville.
Article
4
&
La
présente
convention
de
partenariat
est
signée
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
à
l'initiative
des
parties. Article
5
Le
suivi
de
la présente
convention
fera
l’objet
:
1/
d’une
réunion
départementale
avec
les
entreprises
adhérentes
pour
analyser
la
mise
en
œuvre
de
la convention
et proposer
les aménagements
utiles
2/d’un
bilan
exposé
annuellement
par
un
responsable
de
Face
Vosges
dans
les
comités
de
pilotage
des
contrats
de ville
Fait
à Épinalle,
©
fax
ets
Pour
FACE
Vosges,
Le
Président,
Walter MEYER SIGNATAIRES du CONTRAT de VILLE
De SAINT-DIE-des-VOSGES
Fait à ……………………….., le……………….…………
en……….exemplaires
Monsieur le Préfet des Vosges
Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS
Monsieur le Maire de Saint-Dié-des-Vosges
David VALENCE
Monsieur le Président
du Conseil Régional
Jean-Pierre MASSERET
Monsieur le Président
du Conseil Départemental
François VANNSON
Monsieur le Président
de la Communauté de Communes
David VALENCE
Monsieur Gilles PECOUT
Recteur d’Académie représenté
Par Monsieur le Directeur des Services de
l’Education Nationale des Vosges
Léon FOLK
Monsieur le Directeur Général de Vosgelis
Vincent HENNERON
Monsieur le Procureur de la République
Etienne MANTEAUX Monsieur le Président du Toit Vosgien
Alain WEIL
Monsieur le Directeur Territorial de Pôle Emploi
Fabrice NOURDIN
Madame la Directrice de la
Caisse d’Allocations Familiales des Vosges
Marie-Christine KLOPP
Monsieur le Directeur Régional de la
Caisse des Dépôts et Consignations
Julien TARIS
Monsieur le Président de FACE Vosges
Walter MEYER
Madame la Déléguée Territoriale
de l’Agence Régionale de Santé
Valérie BIGENHOT-POËT
Monsieur le Président de la Chambre des
Métiers et de l’Artisanat
Pascal KNEUSS
Monsieur le Président de la Chambre de
Commerce et de l’Industrie
Gérard CLAUDEL Rapport- n° 2015-008 février 2015
Inspection générale
des bibliothèques
LL
L:
de Saint-Dié-des-Vosges
Le début d'un processus de rénovation
Rapport à
Madame la ministre de la Culture
et de la Communication
Etendre tn RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION MINISTÈRE NATIONALE, DE DE LA CULTURE L'ENSEIGNEMENT ETDELA SUPÉRIEUR ET DE COMMUNICATION LA RECHERCHE LISTE DES DESTINATAIRES
ME LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
CABINET
- M. FABRICE BAKHOUCHE, DIRECTEUR
M CLARISSE MAZOYER, DIRECTRICE ADJOINTE
- M. THIBAULT LACARRIÈRE, CONSEILLER DIPLOMATIQUE ET CHARGÉ DU LIVRE
M%° LAURENCE FRANCESCHINI, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES MÉDIAS ET DES INDUSTRIES
CULTURELLES
M. NICOLAS GEORGES, DIRECTEUR CHARGÉ DU LIVRE ET DE LA LECTURE
ENVOIS ULTÉRIEURS PROPOSÉS
M. GILBERT PAYET, PRÉFET DES VOSGES
M. MARC CECCALDI, DIRECTEUR RÉGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES DE LORRAINE
M. DAVID VALENCE, MAIRE DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Inspection générale des Bibliothèques
La Bibliothèque municipale de Saint-Dié-des-Vosges
Le début d'un processus de rénovation
FÉVRIER 2015
Jean-Luc Gautier-Gentès
Inspecteur général des Bibliothèques SOMMAIRE
Synthèse
Introduction …
1. La situation : une bibliothèque en attente de rénovation...
1.1. Le contexte administratif et politique.
1.1.1. La Bibliothèque dans l'administration municipale... 13
1.1.2. La Bibliothèque dans la politique culturelle de la Ville…
1.2. Les prestations. ae used
1.2.1. L'accès (localisation, plages d'ouverture, tarifs) …
1.22. Les locaux: des inconvénients « natif » auxquels se sont ajoutées desde)
sous-investissement.
12.3. Une offre documentaire encore essentiellement
1.2.4. Mieux qu'un « Blog », moins qu'un site.
125. Une politique déterminée d'action culturelle- Publié spé ques …
1.3. Une déficience grave de la fonction patrimoniale.
1.3.1. Aperçu général des collections……
13.2. La conservation.
1.3.3. Le signalement et la valorisation …
1.4. Pôle de proximité et services hors les murs
1.4.1. La quasi-suppression d'une des deux annexes …
1.4.2. Services hors-les-murs.
1.5. Les moyens
1.5.1. Les effectifs et l'organisation
152. Le budget.
1.53. Un système informatique de gestion (SICB) à adapter au Web
1.6. Les résultats (audience et prêts) : des attentes insatisfaites.
Perspectives et chantiers.
2.1. La direction …
2.2. À terme : de nouveaux locaux pour une Bibliothèque intercommunale
2.2.1. Une hypothèse digne d'intérêt.
2.2.2. Un nouveau bâtiment, maïs aussi une nouvelle Bibliothèque
223. Vers une Bibliothèque intercommunale …
224. Méthode...
2.3. Dans l'immédiat : les chantiers.
23.1. Management et organisation.
23.2. Les services au public
233. Les fond patrimoniau
2.4. Dans l'immédiat : les moyens 24.1. Les personnels... or
2.4.2. Système informatique de gestion (SIGB) et site Web
24.3. Coopération: Synthèse
Cette mission a été inscrite au programme de l'Inspection générale des Bibliothèques par le
ministère de la Culture et de la Communication en accord avec la Ville. Il s'agissait de
permettre à la nouvelle municipalité issue des élections de 2014 de disposer d'un regard
externe sur la Bibliothèque municipale.
Lors de son ouverture, dans les années 1960, celle-ci est pionnière (en particulier, elle est une
des premières à prêter des disques, à proposer des bandes dessinées). Tel n'est déjà plus le cas
au début des années 2000. On peut lire en effet dans le rapport de la précédente inspection,
effectuée en 2002 : « Le réseau des médiathèques de Saint-Dié, mis en place dans les années
70, est resté tel qu'il était, sans évoluer dans sa forme ni dans sa structure. Il a besoin d'une
rénovation en profondeur ». Cette rénovation n'ayant pas eu lieu entretemps, « fortiori
constat et préconisation demeurent-ils valables quinze ans plus tard.
La centrale a pour atout d'être située en centre ville. Mais quoique spécialement construit pour elle, le bâtiment souffre d'inconvénients « natifs » : nombre des niveaux; vulnérabilité
structurelle (fissures, humidité). Il faut atteindre le deuxième étage pour accéder àl'essentiel de la Bibliothèque (espaces adultes et jeunesse),
L'aspect général est celui d'une bibliothèque des années 1960-1980. Le fonds de disques se
situe au-dessous de la moyenne des villes de même taille; le fonds de films, très au-dessous.
Point très positif, Internet est accessible via une vingtaine de postes. Mais l'offre de ressources numériques acquises à titre onéreux se limite à une encyclopédie.
Les collections patrimoniales présentent un intérêt majeur. Depuis les années 1990 l'État a
déployé des efforts constants pour aider la Ville à mieux les conserver et les mettre en valeur.
Ces efforts n'ont pas réussi à faire sauter les deux verrous qui empêchent des progrès
significatifs : des locaux impropres et l'absence d'un personnel dédié et formé. Les conditions
de conservation sont mauvaises voire néfastes. Particulièrement nombreux sont les documents non catalogués, et parfois non inventoriés. La Bibliothèque de Saint-Dié est une des très rares
de cette importance dont les catalogues sur papier n'ont pas encore été rétroconvertis.
Elle dispose de deux annexes, L'une d'elles (Kellerman) occupait précédemment 400 m°? dans un bâtiment séparé. La nécessité d'y faire des travaux lourds et le besoin d'une salle de culte
ont conduit à transférer l'annexe dans une maison de quartier. Sa surface a fondu: les
documents sont dispersés sur plusieurs niveaux, en divers endroits plus ou moins accessibles.
Les services hors-les-murs sont principalement des dépôts. La Bibliothèque pratique aussi le portage à domicile. Ces services sont assurés par les deux annexes.
Le nombre des inscrits connaît une érosion constante. Il faut sans doute attribuer à desplages d'ouverture comparativement correctes et aux efforts déterminés de la Bibliothèque en matière d'action culturelle Le fait que cette érosion ne soit pas plus marquée. Contradictoire avec la baisse du nombre des inscrits, l'augmentation de celui des consultations sur place ne l'est
qu'en apparence : elle atteste à la fois le besoin, amplifié par la crise, d'un lieu de sociabilité et
une réorientation de l'emprunt de supports traditionnels vers l'espace multimédia. Le nombre de sessions Internet n'a cessé de croître. op
La direction de la Bibliothèque est vacante depuis octobre 2013. Compte tenu de l'importance de celle-ci et des projets, et conformément aux statuts des cadres d'emplois de la catégorie A
des personnels de bibliothèques, le recrutement d'un conservateur serait justifié. Recourir à un bibliothécaire (le cadre d'emplois de la directrice partie en retraite) apparaît donc comme le
minimum. Encore doit-il être particulièrement qualifié,
Conscient de l'état de la Bibliothèque, le nouveau maire se propose d'y remédier. Il est
envisagé de la transférer dans un groupe de bâtiments où se trouvait notamment le tribunal
d'instance. Cet ensemble offre des perspectives intéressantes. Il fait actuellement l'objet d'une étude destinée à dresser un état matériel (surfaces, solidité, salubrité, accessibilité, etc.) Il
importe de la compléter par une étude de programmation. En effet, il s'agit de saisir cette
occasion pour conformer la Bibliothèque aux standards actuels. Le transfert du nouvel équipement (en voie d'être décidé) à la Communauté de communes (CC) dont Saint-Dié est la
ville centre - et la probable extension de celle-ci jusqu'à devenir une communauté
d'agglomération constituée de trois voire quatre des actuelles CC - impliquent que la nouvelle
Bibliothèque soit aussi pensée et calibrée dans cetteoptique.
En attendant le déménagement, des mesures peuvent être prises pour améliorer la situation. Il est conseillé d'élaborer un projet de service. Des choix sont nécessaires. Ont été mises en
relief dans ce rapport les tensions entre le maintien de plages d'ouverture correctes et les
services hors-les-murs, entre le fonctionnement de la centrale et celui des annexes. Des pistes sont suggérées, visant à redéployer vers les services au public une part du temps de travail des
agents, à faciliter l'accès à la Bibliothèque et à adapter aux attentes l'offre en documents et en
services ainsi que la façon dont elle est mise en espace. L'issue la plus favorable pour l'annexe Kellerman/Kafé serait de lui permettre de retrouver les surfaces perdues en la logeant dans un
autre bâtiment ou en aménageant, dans l'actuel, un espace d'un seul tenant. À défaut, et devant
l'inadéquation totale de la situation actuelle, mieux vaut procéder à sa fermeture. À charge
pour la Bibliothèque d'offrir des prestations améliorées dans l'autre annexe, en particulier des plages d'ouverture élargies et plus stables, et de développer les services hors les murs.
Compte tenu du retard accumulé, il n'y a que des urgences s'agissant des fonds patrimoniaux.
Parmi ces urgences, la plus impérative est de préserver les fonds de nouvelles infestations, et
d'abord de traiter enfin les documents touchés. Le transfert dans de nouveaux locaux appelle un énorme travail (inventaire, mise en ordre, état sanitaire et le cas échéant traitement,
conditionnement, etc.). Ces tâches prioritaires ayant été accomplies, la rétroconversion des catalogues existant avec le concours de l'État mettrait fin à une anomalie préjudiciable à la
Ville, à la culture et à la recherche.
Des compétences font défaut à la Bibliothèque. Certaines peuvent être acquises au moyen de
formations appropriées - des formations qui doivent faire l'objet de plans volontaristes. Mais d'autres passent par des recrutements (fonds patrimoniaux, services numériques). La
disposition d'un système informatique de gestion adapté au Web - et permettant la mise en
place d'un véritable site - est une priorité. Enfin il est de l'intérêt de Ville que la coopération
de la Bibliothèque avec la Médiathèque départementale se développe et s'inscrive dans la durée.
-10- mean ma
Introduction
Cette mission a été inscrite au programme de l'Inspection générale des Bibliothèques par le ministère de la Culture et de la Communication à l'initiative de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Lorraine et en accord avec la Ville.
Il s'agissait de permettre à la nouvelle municipalité issue des élections de 2014 de disposer d'un regard externe sur la Bibliothèque municipale. La dernière inspection remontait à 2002!.
Trois sujets requéraient une attention prioritaire :
+ recrutement d'une nouveau directeur, le précédent étant parti en retraite depuis octobre 2013;
+ hypothèses de réinstallation de la Bibliothèque dans de nouveaux locaux et de transfert à la Communauté de communes;
e situation des fonds patrimoniaux, notamment d'État.
La mission a eu lieu les 4 et 5 décembre 2015.
Elle a été préparée avec le concours :
- au ministère de la Culture et de la Communication, du Service du livre et de la lecture (Direction générale des médias et des industries culturelles), de la DRAC et du Centre national du livre;
- du Conseil général (Médiathèque départementale).
Il n'a pas toujours été facile aux deux co-directrices par intérim, du fait de leur position incommode, de fournir toutes les données et explications souhaitées. Pour autant, elles n'ont pas ménagé leur coopération et doivent être remerciées.
! Cette inspection avait eu lieu à la demande du maire de Saint-Dié en raison d'un conflit opposant la directrice d'alors à une partie du personnel. C'était, semble-t-il, la première dont cette bibliothèque ait fait l'objet.
sl 1. La situation : une bibliothèque en attente de rénovation
Lors de sa création, dans les années 1960, à l'initiative de son directeur d'alors (Albert Ronsin), et tant que celui-ci en est directeur, la Bibliothèque municipale de Saint-Dié-des- Vosges est pionnière. Elle est une des premières en France à prêter des disques. Création et savoir contemporains d'une part, enrichissement et mise en valeur des collections patrimoniales d'autre part y font l'objet d'une attention égale et conjointe. Au bénéfice de la Ville, la Bibliothèque rayonne bien au-delà. Le ministère de la Culture la cite en exemple.
Tel n'est déjà plus le cas au début des années 2000. On peut lire en effet dans le rapport de l'inspection de 2002 : « Le réseau des médiathèques de Saint-Dié, mis en place dans les années 70, est resté tel qu'il était, sans évoluer dans sa forme ni dans sa structure. Il [...] a besoin d'une rénovation en profondeur ».
Cette rénovation n'ayant pas eu lieu entretemps, a fortiori constat et préconisation demeurent- ils valables quinze ans plus tard. Un contexte budgétaire défavorable mais aussi d'autres choix en matière culturelle ont conduit à figer dans une large mesure la Bibliothèque dans le passé, là où des évolutions auraient été nécessaires, qu'il s'agisse des locaux ou des services aux publics.
1.1. Le contexte administratif et politique
1.1.1. La Bibliothèque dans l'administration municipale
L'adjointe au maire pour la culture est la deuxième adjointe, chargée en outre de l'urbanisme, des parcs et jardins et des jumelages.
Le directeur général des services est assisté de deux directeurs généraux adjoints. Mais c'est de lui que dépendent directement quatre directions dont celle de l'action culturelle!.
Le directeur de l'action culturelle est également directeur de la Nef, bel exemple de friche industrielle reconvertie. Fabrique des cultures actuelles, la Nef est dédiée au spectacle vivant. Outre la Bibliothèque et la Nef, la direction de l'action culturelle comprend le Musée Pierre-Noël (musée d'art et d'histoire), le CEMOD (conservatoire-école de musique) et l'Espace Georges-Sadoul (théâtre et cinéma). Le CEMOD est situé dans les locaux de la Nef.
Financé par la Ville, mentionné sur son site, l'Espace des arts plastiques CEPAGRAD (ateliers, cours, expositions, coordination du Plan territorial d'éducation artistique) est sous statut associatif.
1.1.2. La Bibliothèque dans la politique culturelle de la Ville
Il n'a pas été fourni d'éléments sur les orientations de la politique culturelle ni sur la coopération et la coordination des acteurs.
! Source : organigramme mis à jour le 13 juin 2014.
13e Toutefois, s'agissant du premier point (orientations), l'énumération ci-dessus des équipements culturels atteste l'accent mis sur le spectacle vivant par la précédente municipalité.
S'agissant du second (coopération et coordination des acteurs), la Bibliothèque fait état de
collaborations ponctuelles, en particulier avec le Muséc. Elle met des documents en dépôt à la Nef.
1.2. Les prestations
12.1. L'accès (localisation, plages d'ouverture, tarifs)
"Une localisation favorable
Le site principal (Médiathèque Victor Hugo) a pour lui d'être situé en centre ville. Il jouxte le
Musée.
Leur attractivité est limitée par l'absence de parking.
"Les plages d'ouverture
L'ouverture hebdomadaire de la centrale est sensiblement supérieure à la moyenne de celles des villes de taille comparable, à savoir 28,2 h.!, En effet, depuis 2009 et jusqu'en 2013, la
centrale a ouvert 32 h. par semaine toutes les semaines de l'année. Soit 1 664 h. par an. Mais
ce total devrait baisser en 2014. En effet, l'ouverture a été réduite à 29 h. l'été.
La répartition des ouvertures est la suivante hors période d'été :
Lundi Fermé
Mardi 10h-18h30
Mercredi 10h-12 h- 14h-18h30
Jeudi Fermé
Vendredi 10h-12h - 14h-18h30
Samedi 10h-12h - 14h-18h
Dimanche Fermé
Positives : l'ouverture en continu le mardi; la fermeture sensiblement plus tardive le vendredi après-midi; l'ouverture le samedi après-midi.
Moins positives : la fermeture trois jours par semaine; les interruptions de deux heures, les
jours d'ouverture, à la seule exception du mardi.
D'une manière générale, les horaires d'ouverture de la Bibliothèque de Saint-Dié, comme ceux
de beaucoup de bibliothèques municipales, sont moins favorables aux actifs.
* Chifires 2012, dernière année pour laquelle les statistiques nationales sont disponibles. I est improbable que
cette moyenne ait augmenté significativement depuis.
-14- “ Lestarifs!
L'entrée et la consultation sur place sont gratuites, comme dans toutes les bibliothèques municipales.
S'agissant des Déodatiens, l'inscription, qui conditionne l'emprunt de documents, n'est gratuite que pour les enfants et adolescents (moins de 18 ans) ainsi que pour les demandeurs d'emploi.
Aux adultes et familles sont appliqués des tarifs qui vont de 5 € à 21.50 € pour les premiers et de 7.50 € à 36.50 € pour les secondes, en fonction du barème de la carte Cité Pass”. Gratuite, cette carte permet aux Déodatiens d'accéder avec des tarifs préférentiels aux différents équipements, services et activités que propose la Ville et ce dans tous les domaines : équipements culturels, piscines, restauration scolaire et garderies, transports en commun, etc. Le barème est fondé sur les revenus. L'existence de cette carte unique contribue à décloisonner les structures et activités concernées.
Les tarifs appliqués aux collectivités vont de la gratuité (écoles primaires) à 110 € (collèges et lycées, IUT).
S'agissant des non-Déodatiens, aucune catégorie ne bénéficie de la gratuité. Les tarifs s'échelonnent de 10 € (moins de 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi) à 51.50 € (familles et collectivités).
1.2.2. Les locaux : des inconvénients « natifs » auxquels se sont ajoutées
des décennies de sous-investissement
“Le bâtiment
La Bibliothèque de Saint-Dié, préalablement située rue de la Meurthe?, se trouve dans ses actucls locaux depuis 1966. Elle a gagné des surfaces supplémentaires à la faveur de la construction du Musée (1977).
Spécialement construit pour elle, le bâtiment présente des inconvénients « natifs », dus pour partie à sa localisation” : nombre des niveaux (les deux premiers niveaux, selon l'angle par lequel on aborde le bâtiment, apparaissant soit comme un rez-de-chaussée et un premier étage, soit comme un rez-de-chaussée et un niveau moins un); vulnérabilité structurelle (fissures, humidité).
Le dernier rapport de la commission de sécurité (2014) a souligné les risques que l'état du bâtiment fait courir aux personnes et aux biens.
} Voir l'Annexe 1.
? Depuis 1925. Elle était auparavant dans les locaux de l'Hôtel de ville. ? Sur l'histoire ct la conception de ce bâtiment, voir Ronsin (Albert), « La nouvelle Bibliothèque municipale de
Saint-Dié », Bulletin des Bibliothèques de France, n°7, 1966. Disponible sur le Web : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1966-07-0249-002. On peut y lire notamment : « Lorsque, dès janvier 1961, l'architecte et le bibliothécaire se mirent au travail, il leur appartenait de tirer parti d'un terrain limité dans son extension vers le nord par une butte de terre puis de roche, bordé à l'est d'un parc clos en friche attribué à la Bibliothèque, grevé à l'ouest par une servitude : la nécessité d'accéder au parvis de la cathédrale, classée monument historique. »
-15- Les infestations fongiques sont récurrentes. L'ancien atelier de photographie a dû être
abandonné, l'humidité y attaquant les murs et le plafond. Des travaux ont été réalisés pour
Étanchéifier fenêtres et toiture (2008, 2014). Ils n'ont pas suffi à assainir le bâtiment.
"Quatre niveaux
La Bibliothèque est d'accès difficile pour les usagers.
L'entrée principale se trouve au rez-de-chaussée, dans la petite cour sur rue, commune au Musée et à la Bibliothèque. Il n'y a pas d'espaces publics à ce niveau. Au premier étage, se
trouve une salle d'exposition. Il faut atteindre le deuxième étage pour accéder à l'essentiel de
la Bibliothèque : les espaces adultes et jeunesse.
Ces deux étages sont accessibles par le même escalier. Il existe un ascenseur. Mais il s'agit
d'un ascenseur interne, ne pouvant être utilisé qu'à la demande. Cet ascenseur n'est pas adapté
aux personnes en situation de handicap (pas plus que les toilettes). Le deuxième étage donne
sur un parc, ce qui est un atout; mais si celui-ci est ouvert aux usagers qui se trouvent dans la
Bibliothèque, le public ne peut pas y entrer par là.
Du deuxième étage, un autre escalier conduit à la suite de l'espace jeunesse (troisième étage ou niveau 4).
Il est également possible d'entrer à la Bibliothèque par une autre porte donnant directement
sur le deuxième étage. Située à l'opposé de la première, on y accède par une route dérobée
aboutissant à un petit parking; celui-ci est réservé au personnel et aux personnes handicapées; la présence de véhicules d'autres usagers y est tolérée.
“Les espaces publics
Sur un total de 3 563 m? utiles, les espaces publics en occupent 1 963, le reste se répartissant
entre des magasins saturés (1 250) et Les services (1 500). Le nombre des places assises est de
150.
L'aspect général est celui d'une bibliothèque des années 1960-1970. Souvent ancien voire
d'origine!, le mobilier est hétéroclite.
Des places ont été faites, tant bien que mal, à des services nouveaux, là où auraient été
nécessaires une réflexion et une réorganisation globales, de préférence accompagnées d'une extension.
Dans la section adultes, du fait de la création de l'espace multimédia à l'endroit où se trouvait la salle d'étude, celle-ci a été transférée dans une pièce beaucoup plus petite. S'il a été possible d'y placer le catalogue sur fiches, cela n'a pas été le cas de l'essentiel du fonds, dont une partie est dans les magasins et l'autre partie dans le sous-sol d'une école.
Dans la section enfants, il y avait autrefois un espace spécifique pour l'heure du conte; il
n'existe plus. Manque aussi un espace pour accueillir les classes.
l'Il y a des exceptions : d'après le Rapport d'activité 2011, le mobilier de l'espace BD a été changé cette année-là,
ainsi qu'une partie de celui de la section jeunesse.
-16- 1.2.3. Une offre documentaire encore essentiellement constituée d' 'imprimés
= Aperçu général
En matière d'offre documentaire, la Bibliothèque de Saint-Dié a été autrefois pionnière. Ainsi, elle a été l'une des premières à proposer de la musique, des bandes dessinées. Cette avance ne
s'est pas maintenue, qu’il s'agisse de la quantité ou des supports.
Les dépenses d'acquisition étaient d'un peu plus de 64 000 € en 2010 et 2011. Après avoir
chuté en 2013 (43 015 €), elles ont remonté en 2013 (57 757 €); mais sans retrouver le niveau
de 2010-2011. Elles se situent au-dessous de la moyenne des villes de même taille.
La politique documentaire (acquisitions; conservation ou éliminations) n'est pas formalisée. Une commission d'acquisitions inter-sections a été mise en place, mais pour les seuls
périodiques.
“Supports traditionnels
Outre des livres et périodiques imprimés, l'offre documentaire comporte des disques et des films. Ils sont présentés dans une section Audiovisuel.
Le tableau ci-dessous présente l'évolution des dépenses d'acquisitions documentaires par types de documents depuis 2011 :
2011 2012 2013 En
Livres imprimés 42 305 36101 35 581 35 441
Livres électroniques 0 0 0
Publications en série imprimées 11328 11 893 9678 9 678
Publications en série électroniques 0 0 0
Documents sonores sur support 4814 2757 2617 4936
Documents sonores en réseau 0 0 0
Documents vidéo sur support 5821 5156 5458 5950
Documents vidéo en réseau 0 0 0
Autres documents non électroniques 0 0 0
Bases de données 0 0 0
Total documents imprimés et sur support 64 268 55 907 53 334
Total collection électronique 0 0 0
Total général 64 268 55 907 53 334
On peut voir dans ce tableau que la baisse tendancielle précitée des crédits d'acquisitions
affecte tous les types de documents à l'exception des films. En 2014, un effort était prévu au
bénéfice des disques par rapport à 2011 et 2012 (mais sans retrouver le niveau de2010).!
! Un tableau du nombre des documents acquis a été complémentairement fourni. Il confirme, comme attendu, les
baisses tendancielles indiquées par le tableau des dépenses. À une exception près toutefois : alors que les crédits
qui leur sont consacrés sont à peu près les mêmes, 377 vidéos sont acquises en 2011, au lieu de 91, 118 et 99 en
2010, 2012 et 2013. S'agit-il d'une simple question de facturation ?
sf Ces efforts restent relatifs : le fonds de disques se situe au-dessous de la moyenne des villes
de même taille; le fonds de films, très au-dessous puisqu'il est inférieur de moitié.
Inférieur de moitié, également, à celui des villes comparables, le nombre des disques
acquis chaque année.
La section Audiovisuel ne dispose que d’un seul lecteur de DVD et de deux bornes d'écoute
(l’une d’elles était, lors de la visite, hors d'usage).
“Ressources en ligne
La centrale est équipée du wifi.
Point très positif, Internet est accessible (gratuitement pour les usagers inscrits) via 20 postes
qui composent l'espace multimédia. Le catalogue peut être interrogé sur trois autres postes,
dédiés et répartis dans les sections.
L'offre de ressources numériques acquises à titre onéreux se limite à l'Encyclopædia
Universalis et à Universalis Junior (depuis juin 2014), consultables sur place et à distance à
raison d'un seul accès possible au même moment, à l'exclusion des livres, de la musique, des
films, des jeux, etc., qu'on trouve désormais dans un nombre croissant debibliothèques.
1.2.4. Mieux qu'un « Blog », moins qu'un site
Des stagiaires de l'IUT de Saint-Dié ont mis en place une ébauche de site : plus et mieux que
le simple « Blog » qu'il dit être, ce vecteur d'information et de communication utile n'est pas
non plus tout à fait un site. Ce blog/site est accessible soit directement soit via le site de la
Ville.
Un agent de la Bibliothèque gère son contenu.
On y trouve les rubriques suivantes :
+ Accueil (horaires, tarifs et plan d'accès)
e À découvrir (documents recommandés chaque semaine)
+ Collections (présentation des collections patrimoniales et contemporaines; accès au
catalogue; Graduel numérisé et présentation de la Cosmographiæ Introductio)
+ Animations (il ne s'agit pas d'un programme mais d'une liste des types d'animations,
sans dates)
e Nos services
+ Catalogue de la Bibliothèque
Presse (articles relatifs aux animations de la Bibliothèque)
+ Vos idées (rubrique réservée aux usagers : demandes d'acquisitions, etc.)
Encyclopédies (accès à l'Encyclopaedia Universalis et à Universalis Junior).
Les inscrits peuvent accéder à leur compte et réserver des documents.
Le doublement de la consultation du site de 2010 à 2013 atteste les attentes en la matière.
La Bibliothèque diffuse une newsletter (à laquelle on peut s'inscrire sur le blog/site) et s'est
dotée d'une page sur Facebook.
-18- 1.2.5. Une politique déterminée d'action culturelle - Publics spécifiques
D'après les bilans fournis en réponse à l'enquête annuelle du ministère de la Culture par types
d'actions (Annexe 2) et les rapports d'activité annuels, l'action culturelle est soutenue. Le
Rapport d'activité 2013 fait état de 350 animations et 70 ateliers.
Les problèmes de personnels ont pourtant conduit à réduire le volume des animations en
2013, alors que la demande est croissante, notamment de la part des établissements scolaires.
La petite enfance (relais assistantes maternelles, écoles) et dans une moindre mesure les
jeunes (collèges) sont sans surprise en tête des publics spécifiques émargeant aux services de
la Bibliothèque : visites de celle-ci par des classes, animations sur place ou hors-les-murs,
dépôts. Les annexes concourent à l'organisation du temps périscolairel. Aux jeunes on
associera les étudiants de l'IUT, bénéficiaire d'un dépôt de livres.
Viennent ensuite les personnes en situation de handicap (accueil de groupes, dépôts,
animations). Un cas moins répandu qu'explique la présence à Saint-Dié de deux
établissements pilotes (Maison du XXI° siècle et Maison Mosaïque) auxquels s'ajoute un Institut médico-éducatif. À l'inverse, demandeurs d'emploi et personnes en situation
d'illettrisme sont peu représentés. Toutefois, la Bibliothèque collabore avec divers services de formations pour adultes en recherche d'emploi (visites, mise à disposition de l'espace
multimédia) et accueillent ponctuellement pour des visites, à la demande des organismes
concernés, des personnes en situation d'illettrisme.
Entre les deux, quantitativement parlant : les personnes âgées (dépôt et animations dans une
maison de retraite, portage à domicile).
1.3. Une déficience grave de la fonction patrimoniale
Du point de vue patrimonial, le contexte lorrain présente des aspects positifs et des aspects
négatifs.
Positives, l'implication de la DRAC dans ces questions et l'existence d'entreprises régionales de signalement et de valorisation (Portail Le livre lorrain, Livres et hommes du livre en
Lorraine?, numérisation), dont certaines présentes dans les deux derniers Contrats de Projets État-Région’, Négatifs, le fait que le Centre régional du livre de Lorraine, à la différence de
presque tous les autres, ne prenne pas en charge les questions patrimoniales; et l'inexistence
de Pôle associé régional de la Bibliothèque nationale de France.
Les fonds patrimoniaux de la Bibliothèque de Saint-Dié ont fait l'objet à notre demande d'un
état des lieux annexé à ce rapport.
Depuis les années 1990 l'État a déployé des efforts constants pour aider Saint-Dié à mieux conserver et mettre en valeur ces fonds :
! À cet effet, faute de personnel suffisant et de locaux séparés, elles doivent fermer leurs portes au public. C'est ce que ne souhaite pas faire la centrale. Aussi délègue-t-elle cette activité aux annexes.
? http/livrelorrain.fr/
? Contrat de projets entre l'État et la Région Lorraine 2007-2013; Pacte Lorraine 2014-2016.
-19- e aides à la conservation : achat de matériel (1994, 1997); organisation sur place d'une
formation sur la conservation préventive (2005, avec le concours de Médial et de la
Bibliothèque nationale de France [BnF]); traitement de documents contaminés (2006,
2012);
° aides à la mise en valeur : numérisation du Graduel (2005); organisation sur ce sujet
d'un séminaire (2007) et publication d'un numéro spécial d'Art de l'enluminure (2008);
aides à l'enrichissement : subventions du FRRAB! pour l'achat des archives du poète
surréaliste Maxime Alexandre (1996) et l'enrichissement du fonds Goll (1998, 2005,
2006, 2012).
C'est à Saint-Dié qu'en 2010, la DRAC et Médial ont organisé, avec le concours de la BnF,
une journée d'étude sur la rétroconversion des fonds patrimoniaux.
Ces efforts n'ont pas réussi à faire sauter les deux verrous qui empêchent des progrès
significatifs : des locaux impropres et l'absence d'un personnel dédié et formé.
S'agissant de ce dernier point, l'examen des organigrammes des dernières années montrent
que de un à quatre agents ont consacré aux fonds patrimoniaux seulement une partie de leur
temps (aujourd'hui, une assistante principale en est chargée à 70 % de son temps, les 30 %
restant étant occupés par le SIGB). En outre, la communication, et le cas échéant les urgences
de la conservation (infestations), ont mobilisé leur attention, à l'exclusion du signalement (catalogage et rétroconversion).
«11 n'y a pas de politique patrimoniale», peut-on lire dans le rapport de l'inspection de 2002;
«Les collections patrimoniales sont à l'abandon ». Quinze ans plus tard, ce constat garde
malheureusement toute sa validité.
1.3.1. Aperçu général des collections
Un chapitre est consacré aux collections patrimoniales de la Bibliothèque de Saint-Dié dans
l'ouvrage Patrimoine des Bibliothèques de France’.
Les dénombrements sont sans doute à préciser’.
Outre les fonds d'imprimés anciens, parmi lesquels 144 incunables identifiés comme tels à ce
jour, le Graduel, pièce majeure déjà citée, et deux exemplaires de la Cosmographiæ
Introductio (1507)*, on signalera :
° un riche fonds iconographique (3 000 affiches, 3 000 estampes, 3 000 épreuves
photographiques, 10 000 clichés sur verre, 1 300 cartes et plans, 12 000 cartes
postales, 14 000 monnaies et médailles);
! Fonds régional de restauration et d’acquisition des bibliothèques. Les FRRAB sont cofinancés par l'État et les Régions.
? Tome 3, 1995.
Par exemple, s'agissant de certains fonds (Jules Ferry), des différences apparaissent entre la description du blog/site de la Bibliothèque et celle présente dans le Répertoire national des bibliothèques et des fonds documentaires (RNBFD).
“ Rappelons que ce livre sorti des presses déodatiennes comprend une introduction à la cosmographie, suivie de la relation des voyages d'Amcrigo Vespucci. On y trouve pour la première fois le terme America pour désigner le Nouveau monde.
-20- + deux fonds en rapport avec le surréalisme : le fonds Claire et Ivan Goll (legs de
Claire Goll en 1977; une autre partie est au Musée) et le fonds Emest de Gengenbach
(don en 1980); ainsi que le fonds Jules Ferry (don de M" Abel Ferry en 1937 et
dépôt de la Sorbonne en 1955).
Une partie est constituée de fonds d'État (près de 7 000 volumes issus des confiscations
révolutionnaires, environ 1 200 issus de la loi de Séparation de 1905).
L’intérêt des collections patrimoniales de la Bibliothèque de Saint-Dié est attesté par les
demandes de communications, d'informations, de reproductions et de prêts pour des
expositions! dont elles font régulièrement l'objet.
1.3.2. La conservation
“Les magasins
Des fonds patrimoniaux sont disséminés un peu partout dans les magasins?
L'essentiel des documents les plus précieux se trouvent :
+. dans la salle dite du Trésor, celle-ci jouxte, au premier étage, l'espace d'exposition; le
Graduel y est sous vitrine, ainsi que d'autres documents;
+ dans la Réserve.
Toutefois, tous les documents qui mériteraient de faire l'objet d'une protection particulière ne se trouvent pas dans ces deux pièces. De plus, les conditions de conservation y sont
déficientes. Dans la salle du Trésor, dont il était déjà dit dans le rapport de l'inspection de
2002 que « les conditions de conservation et de présentation des collections » y étaient
«mauvaises voire néfastes pour les documents », l'air tend à être trop sec (un hygromètre y a
été placé). C'est l'inverse dans la Réserve.
Des infestations se produisent régulièrement dans tous les magasins. Au cours des années
2000, l'une d'elles (insectes) a touché le fonds d'incunables dans la Réserve. Le traitement a
donné lieu à une aide de l'État.
S'agissant d'autres documents (une partie des estampes et des périodiques régionaux), le traitement de ceux-ci et des locaux où ils se trouvent, qui aurait dû avoir lieu en 2014, n'a pas
été effectué. De ce fait, ces documents ne sont plus communiqués.
La salle du Trésor n'est pas ouverte en permanence. Mais la porte fermée qui la sépare, en
temps normal, de l'espace d'exposition ne paraît pas suffisamment apte à la protéger
d'éventuelles tentatives d'effraction.
"La communication
Les documents patrimoniaux sont communiqués dans la petite salle dite d'étude, La
surveillance semble ne pas y être constante.
! En 2012-2013 : prêt du Graduel au Musée lorrain de Nancy prêt d'un manuscrit d'Aimé Césaire aux Archives
départementales de la Martinique; prêt d'ouvrages du fonds Goll à la Bibliothèque municipale de Strasbourg,
? Voir Annexe 3.
-21- 1.3.3. Le signalement et la valorisation
La Bibliothèque de Saint-Dié se caractérise par
- une forte proportion de documents non catalogués, et parfois non inventoriés ni estampillés!; - le fait que les catalogues existant n'ont pas été informatisés et ne sont donc pas disponibles hors les murs.
Une telle informatisation (rétroconversion) est susceptible d'être cofinancée par la BnF (50 %) et la DRAC, les documents en question apparaissant dès lors dans le Catalogue collectif de France (CCFr) géré par la première,
Deux documents seulement ont été numérisés :
e le Graduel, avec l'aide de l'État; il est consultable en ligne;
e la Cosmographiæ Introductio, non mise en ligne.
1.4. Pôle de proximité et services hors les murs
1.4.1. La quasi-suppression d'une des deux annexes
La Bibliothèque dispose de deux annexes formant un « Pôle de proximité » :
e Au nord de la centrale, dans le quartier Saint-Roch : l'annexe Jean de La Fontaine (créée dès 1965 ou 1966, soit à la même époque que la centrale?)
Cette annexe se trouve dans les locaux d'une école (Jacques Prévert) située à proximité d'un Centre social.
Elle y occupe un espace significatif (300 m°); mais le mobilier est ancien et disparate.
Le nombre de places assises est de 30. Environ 16 400 documents y sont proposés, tous en libre accès, ainsi que des accès à Internet (mais pas le wifi).
e Au sud de la centrale, dans le quartier Kellerman : l'annexe Alphonse de Lamartine/Kafé
Créée en 1974, cette annexe occupait précédemment 400 m? dans un bâtiment séparé, à l'exception du sous-sol”. La nécessité d'y faire des travaux onéreux et le besoin d'un lieu affecté au culte musulman ont conduit à la transférer dans les locaux du Kafé (Kellerman, Animations, Fêtes, Évènements), maison de quartier incluant un centre de prévention éducation santé.
Elle n'y a plus rien d'une annexe : les fonds sont dispersés en divers endroits, sur plusieurs niveaux, dans des lieux de passage ou, au contraire, des réduits isolés, de telle façon que l'ensemble s'apparente plutôt à un lieu de stockage improvisé.
Voir Annexe 3,
? Comme bibliothèque pour enfants. Elle s'est ouverte aux adultes ultérieurement.
? À l'origine, le sous-sol devait abriter un bibliobus. Celui-ci n'a pas été acquis. Au cours des années 1980-1990, le sous-sol a été attribué à une structure d'accueil des adolescents. (Source : la Bibliothèque.)
“DD ADN RE TE ER
Il est assez rare d'assister à de telles régressions, la disparition d'annexes accompagnant plutôt,
en général, la construction d'une nouvelle centrale et/ou d'une annexe plus grande. Le public ne s'y est pas trompé, qui a déserté.
Les deux annexes ont en commun de présenter des plages d'ouverture hebdomadaires
très réduites :
e de 16 h à 20 h pour La Fontaine/Saint-Roch (du temps théorique d'ouverture,
supérieur, doit être déduit, faute de personnel, celui consacré par cette annexe aux
services hors-les-murs dont le portage);
e 14h pour Lamartine/Kellerman/Kafé.
De plus, des changements d'horaires n'ont pas aidé à la fidélisation des usagers. La Bibliothèque peine à affecter aux deux annexes des agents d'une façon stable. Il arrive que des absences entraînent leur fermeture.
Enfin, on ne trouve dans les annexes ni DVD ni livres-audio.
1.4.2. Services hors-les-murs
Les services hors-les-murs sont principalement des dépôts - bibliobulles - dans certaines structures de la Ville, certaines déjà mentionnées au titre des publics spécifiques (voir supra 1.2.5) : Foyer de Jeunes Travailleurs, haltes-garderies, etc. Dans des bibliobulles sont de plus proposées, ponctuellement, des animations.
Sur six maisons de retraite, dont quatre municipales, la Bibliothèque n'en dessert actuellement qu'une. Elle se propose d'augmenter ce nombre.
Parmi les collectivités ayant pris une inscription à titre payant leur permettant d'emprunter des documents, figure une autre commune, celle de Corcieux (1 633 h.), au bénéfice de sa Bibliothèque municipale. Le fait est peu courant, ce type de commune relevant de la Médiathèque départementale; et d'autant plus surprenant en l'occurrence que Corcieux n'est pas membre de la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges mais d'une autre. En fait, il y a quelques années, la Médiathèque départementale desservait bien Corcieux. Mais
elle a cessé en raison de nombreux dysfonctionnements. Corcieux a trouvé la solution en se tournant, avec succès, vers la Bibliothèque de Saint-Dié.
La Bibliothèque pratique aussi le portage à domicile, au bénéfice de personnes âgées ou de
personnes à mobilité réduite.
Tous ces services sont assurés par les deux annexes, qui les effectuent durant les jours ou demi-journées de fermeture. Il y a fluidité entre les deux annexes : si chacune d'elles est chargée d'un territoire, elles peuvent être conduites, en cas de besoin, à intervenir sur le territoire de l'autre; les agents travaillent soit dans l'une, soit dans l'autre. Des documents peuvent être empruntés à la centrale.
! Ce service a repris en 2012 après une interruption de plusieurs années. 58 personnes en ont bénéficié en 2012, 54 en 2013.
-23- 1.5. Les moyens
1.5.1. Les effectifs et l'organisation
"Les agents et l'organigramme
Le tableau suivant récapitule l'évolution des emplois depuis 2010 :
2010 2011 2012 2013 2014 Re
bre bre bre Début Fin ETP
de FE _. ETP L ETP Pre N° ee pers PSE: perse ETP ETP pers. pers.
Bibliothécaires | 1 1 l 1 1 Î 1 1 0 0 0 0
Assist. princ. LÉ classe 1 ï 1 1 1 1
Assist. princ. 2 classe 2 18 2 L,8 1 Î 1 0,7 1 0,7 2 1,7
Assistants 2 1,9 2 19 3 2,8 3 2,8 1 1
Adjoints LÉ classe 2 1,8 2 1,8 1 1 1 1 1 1 1 1
Adjoints sine | Sin0 4 3,3 7,5 6.8 9 8,9 ® 8,4 8 7,5 7< | 55<. 2° classe 01/11 o1/11
TOTAL 11 9,8 | 14,5 | 13,3 15 14,7 16 14,9 | 12 11,2 10 9,2
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
TOTAL
Non titulaires,
contractuels 2 2
C.AE. 1 1
TOTAL 3 3
Tréon TOTAL congé GENERAL 20 | 18,4 | 20,5 | 18,9 | 20 | 19,5 | 22 | 20,7 | 18 | 16,7 pes 15,7
o115
Aux emplois mentionnés, nous ajoutons un emploi de bibliothécaire/directeur (en voie de recrutement tandis que ce rapport est rédigé). Ainsi complété, le tableau appelle les observations suivantes :
+ En 2012, avec 20 emplois, la Bibliothèque se situait dans la moyenne des villes
comparables.
:24- Mais cette situation favorable doit être relativisée si l'on prend en compte le fait
- que la Bibliothèque ne comprend pas un site mais trois;
- qu'elle conserve d'importantes collections patrimoniales;
- que l'action culturelle et les actions en direction de publics spécifiques sont nourries.
En outre, l'atelier de reliure et réparations, qui emploie deux agents (1,5 ETP), ne
travaille pas seulement pour la Bibliothèque mais aussi pour d'autres services.
Or, le nombre des emplois est descendu à 17 en 2014 (18 en 2015 si l'on ajoute un
emploi de bibliothécaire), et ces 17 emplois ne représentent que 15, 7 ETP que
viennent encore réduire des absences touchant semble-t-il une proportion non
négligeable du personnel.
En 2002, date de la dernière inspection, la Bibliothèque disposait de 30 emplois.
+ La proportion des agents A et B de la filière Bibliothèques est anormalement
faible que ce soit par rapport aux villes comparables (36 %) ou par rapport aux
recommandations (50 %). Ce n'était pas le cas lors de la dernière inspection (2002).
Trois des agents de catégorie C sont titulaires d'un DUT Métiers du livre et pour deux
d'entre eux, de plus, d'une licence professionnelle en relation avec les bibliothèques ou la culture. En termes de compétences disponibles, ceci vient nuancer l'observation qui
précède sans l'infirmer.
Au cours des dernières années l'organisation des services a dû s'adapter à des départs en
retraite, avec remplacement ou non, congés et absences assez nombreux!.
Cette organisation était la suivante lors de la visite :
— —
| En 2013 : départ en retraite de quatre agents, dont la directrice; réduction d'un ETP à 50 %; un congé de maternité,
-25- J. Conraux
D. Bazin
--N. Guyot . Sai --F Vouaux
--). Etienne LC {congés maternité
sept. 2014 à janv. 2015)
—V. Lemaire --C. Machado
(depuis mars 2014) --C. Fougères
(jusqu'au 31 oct.)
Baderot
S. Georges
C. Helbling
Cet organigramme est significatif de tensions en termes d'effectifs et de compétences (le
même agent est chargé du SIGB et du patrimoine; à chaque fonction, ne peut être dévolu
qu'un petit nombre d'agents).
Il est aussi significatif d'une bibliothèque d'un modèle ancien, où les NTIC apparaissent plutôt ajoutées qu'intégrées et où le cloisonnement l'emporte sur la transversalité.
226: Il n'existe pas de plan de formation. Des formations n'en sont pas moins suivies par les personnels, pour la plupart gratuites (CNFPT, Médial!). À titre exceptionnel, la Ville accepte de financer des formations payantes.
Le personnel est démotivé. Un taux de congés maladie inhabituellement élevé doit sans doute être lu pour partie comme une conséquence de cette démotivation. Il vient à son tour aggraver les tensions que génère l'organisation du travail du fait de ces absences (ouverture ; plages de service public ; action culturelle et services hors-les-murs).
“L'évaluation
Il n'a pas été réalisé dans un passé proche ou moins proche d'enquête de satisfaction.
En revanche, outre la réponse à l'enquête statistique annuelle du ministère de la Culture, la Bibliothèque prend la peine de faire chaque année, à destination de l'autorité municipale, un rapport d'activité rappelant les enjeux de la lecture publique et analysant les résultats. C'est loin d'être le cas dans toutes les villes.
! Centre de formation aux métiers des bibliothèques pour l'Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine (Université de Lorraine).
DT 1.5.2. Le budget
Dépenses 2011-2013
2014 2011 2012 2013 ses
Investissement
Total 19112
11755 30 402 [Terrains - Bâtiments
13 958 2398 23 674 Informatique
0 0 0 Véhicules
0 0 0 Autres (mobiliers,
équipements) 5154 9356
6 728 (Docinents
0 0 0 [Formation
0 0 0 Acquisitions documentaires
64 268 43015 57757 Entretien
des collections patrimoniales
Reliure, conservation préventive et curative 893
? 2 906 Conversion sur support matériel
0 0 Numérisation
0 0 [Acquisitions
0 Dépenses spécifiques
Total 28 637
21333 Action culturelle
4706 4745 5925 3173
Achat notices 0
0 0 Dépenses informatiques
3650 5 676 5 803 [Fournitures
19 068 13216 9284 3 859 l'Études
0 0 0 [Equipement
0 0 0 [Communication
1213 872 321 _
Les montants des crédits consacrés aux acquisitions ont
été commentés dans la partie correspondante (1.2.3).
Le fait que la ligne Formation soit vide ne signifie pas que
les personnels ne suivent pas de formations mais qu'ils recourent
à des organismes qui ne les leur facturent pas (voir supra, LST).
Il faut remarquer la modicité des budgets consacrés à l'action
culturelle alors même qu'il s'agit d'un des points forts de la Bibliothèque.
Il est vrai que certaines actions sont prises en charge (comme des
acquisitions patrimoniales) par une Société des amis commune
au Musée et à Ja Bibliothèque. Ceci suffit-il à expliquer cette modicité
?
15.3. Un système informatique de gestion (SIGB) à adapter
au Web
La Bibliothèque a été informatisée au milieu des années
1990. Le SIGB est Orphée (version 6.0 d).
- 28- Une évolution est nécessaire et urgente vers un système adapté au Web, offrant à la fois une
meilleure intégration des fonctions (catalogage, gestion en réseau, etc.) et plus de convivialité
et d'interactivité pour les usagers (accès via tous les types de supports, catalogue enrichi, etc.).
1.6. Les résultats (audience et prêts) : des attentes insatisfaites
Le nombre des inscrits a évolué comme suit.
Inscrits 2010-2013
Tao. Lau [as ess ] Particuliers
dont Enfants (0-14 ans) Hommes 583 693 590 540
Femmes 1211 839 696 621
Total Enfants | 1794 1532 1286 1161
Adultes 15-64 ans Hommes 376 429 410 383
Femmes 771 690 806 739
Total 1147 | 1119 | 1216 | 1122
Adultes 65 ans et + Hommes 57 144 141 135
Femmes 298 231 289 300
Total 355 375 430 435
Total Adultes | 1502 | 1494 | 1646 | 1557
Total (enfants et adultes) 3296 | 3026 | 2932 | 2718
dont résidents de la
commune 2475 | 2225 | 2248 2272
Collectivités 229 206 200
229 Prêts 2011-2013
Adultes | Enfants| Total | Adultes |Enfants| Total | Adultes |Enfants| Total
Livres imprimés | 61977 | 96483 |158 460 | 63 342 | 90 364 | 153 706| 60 432 | 85653 | 146 085
Publications en ss À LS 15591 | 6952 | 22543
| 14734 | 4870 | 19 604 | 13946 | 4412 | 18358 série imprimées
Dons | asie 35192 | 32080 32 080 | 23 348 23 348 sonores musique
Pocunients 1435 1435 | 1869 1869 | 1744 1 744 sonores livres
DAURNEN 8385 8385 | 8177 8177 | 8745 8745 vidéo
Autres 73 173 46 46
204 204 documents
TOTAL | 123 353 | 103 435 | 226 788 | 120 248 | 95 234 | 215 482 | 108 419 | 00 065 | 198 484
L_
Ces tableaux appellent les commentaires suivants :
+ En 2012, dernière année pour laquelle les données nationales sont disponibles, le taux des inscrits se situe dans la moyenne des villes comparables (autour de 13 %) et celui
des prêts par habitant bien au-delà (9,6 pour une moyenne nationale de 5,1).
° Depuis 2010, le nombre des inscrits connaît une érosion globale, et donc aussi celui
des prêts. En 2013 et sans doute en 2014, la situation comparativement favorable de
2012 ne l'est par conséquent plus pour les inscrits et l'est moins pour les prêts.
+ Le nombre des Déodatiens parmi les inscrits reste stable de 2011 à 2013. C'est donc
que l'érosion du nombre global des inscrits est due pour cette période à la diminution
du nombre des non-Déodatiens (21,5 % des usagers en 2013). Cette diminution doit
être mise en relation avec une augmentation des tarifs, de fait dissuasifs, appliqués à
ces derniers, et peut-être à l'émergence, dans la « zone d'attraction » de Saint-Dié, de
bibliothèques municipales pourtant modestes.
Parmi les inscrits, la diminution la plus marquée est celle du nombre des enfants. Cette
diminution doit être mise en rapport notamment avec le transfert de l'annexe
Lamartine/Kellerman à Kafé.
e Une moindre attractivité de la Bibliothèque, un vieillissement des services offerts,
avec en particulier une sous-représentation de l'image, du son et des ressources en
ligne sont mis en évidence par les faits suivants :
- à la différence du nombre des inscrits emprunteurs, le nombre des inscrits - c'est-à-
dire inscrits, le cas échéant, pour d'autres services que l'emprunt, notamment
l'utilisation d'Internet - était, en 2012, très en-deçà de la moyenne dans les villes
comparables;
- tandis que le nombre des enfants diminue, celui des plus de 65 ans se maintient voire
augmente;
80 - certes, la baisse des prêts est due pour une part au transfert de l'annexe Lamartine-
Kellerman à Kafé; mais il faut remarquer que de 2011 à 2013, au vu d'un tableau
complémentaire non reproduit ici, la baisse des prêts touche plus La Fontaine/Saint-
Roch que Lamartine/Kellerman;
- tandis que le nombre des prêts de livres imprimés et de disques diminue, celui des
prêts de vidéos augmente. À sa manière, la diminution du prêt de disques illustre aussi
le vieillissement de la structure : tendancielle dans toutes les bibliothèques, du fait de
la montée du téléchargement, elle les appelle à proposer une offre en ligne. À terme, le
même phénomène devrait toucher les vidéos.
En fait, compte tenu du retard accusé par l'offre en documents et en services, l'expérience
montre que l'érosion du public devrait être plus marquée. I] faut sans doute attribuer à des
plages d'ouverture comparativement correctes et aux efforts de la Bibliothèque en matière d'action culturelle cette atténuation des effets attendus du vieillissement de l'équipement.
Contradictoire avec la baisse du nombre des inscrits, l'augmentation de celui des consultations sur place (26 724 en 2013 contre 22 300 en 2012 et 11 866 en 201 1) ne l'est qu'en apparence :
elle atteste à la fois le besoin, amplifié par la crise, d'un lieu de sociabilité et une
réorientation de l'emprunt de supports traditionnels vers l'espace multimédia. Le
nombre de sessions Internet est passé de 6 589 en 2011 à 9 135 en 2013.
281= 2. Perspectives et chantiers
D'une part, les bibliothèques sont les établissements culturels publics qui attirent la plus forte proportion de la population et où les classes populaires sont les plus représentées. D'autre part, elles sont aujourd'hui des établissements polyvalents qui répondent à des besoins multiples, y compris économiques et sociaux (sociabilité, autoformation, recherche d'emploi), au moyen de services variés, incluant tous les types de supports et tous les types d'action culturelle. Ces deux faits ne sont pas sans rapport l'un avec l'autre.
C'est dire qu'utiles en tous temps, les bibliothèques le sont particulièrement en temps de crise.
Or, il y a de nombreuses années que la lecture publique ne fait pas partie des priorités de la ville de Saint-Dié en matière culturelle. Ayant été, autrefois, en avance à divers points de vue, la Bibliothèque est aujourd'hui très en retard par rapport aux bibliothèques de maintes autres villes, y compris plus petites.
Conscient de cette situation, le nouveau maire se propose d'y remédier.
2.1. La direction
La directrice de la Bibliothèque! est partie en retraite en octobre 2013. Elle appartenait au cadre d'emplois des bibliothécaires.
Depuis, et en l'absence d'autres agents de catégorie À, la Bibliothèque est co-dirigée à titre intérimaire par deux des trois assistantes territoriales principales de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Un premier appel à candidatures pour la direction a été publié au début de 2014. La DRAC a été associée au jury. Aucune candidature n'a été retenue. Un deuxième appel à candidatures a été publié en octobre 2014.
L'inspection a eu lieu avant la réunion du jury. À cette occasion, les deux appels à candidatures n'ayant pas été réservés à la catégorie A (conservateurs et bibliothécaires), le signataire a appelé l'attention de la Ville sur les conditions réglementaires de nomination des directeurs de bibliothèques territoriales. S'ils ont atteint le grade d'assistant principal, les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (catégorie B) « peuvent diriger des services ou des établissements »; mais seulement « lorsque la direction de ces derniers par un agent de catégorie A [conservateur ou bibliothécaire] n'apparaît pas très nécessaire » (statut particulier du cadre d'emplois). Or, il apparaît clairement très nécessaire que la Bibliothèque de Saint-Dié soit dirigée par un agent de catégorie À, du fait de son importance à tous égards (collections, personnels), du niveau et de la variété des compétences requises et des projets (nouveaux locaux, transfert à la Communauté de communes).
Pour les mêmes raisons, le recrutement d'un conservateur, plutôt que seulement d'un bibliothécaire, serait justifié. Mieux formés que les bibliothécaires, les conservateurs ont vocation à diriger les bibliothèques des communes comptant plus de 20 000 habitants. Or,
!M°* Éliane Rauturier.
-32- c'est le cas de Saint-Dié. Et il y a 36 500 habitants dans la Communauté de communes à
laquelle la Bibliothèque est appelée à être transférée.
Dans ces conditions le recrutement d'un bibliothécaire apparaît comme le minimum
minimorum. Encore doit-il être particulièrement qualifié.
Ces arguments ont été pris en compte par la Ville.
Le jury constitué pour auditionner les candidats comme suite au deuxième appel à candidatures a sélectionné celle d'une bibliothécaire (aucun conservateur n'était candidat). Cette bibliothécaire a été à nouveau entendue, après l'inspection, par un jury comprenant l'inspection générale des bibliothèques, ainsi que, sur son conseil, la DRAC et la Médiathèque départementale (11.2.15). Alors que ce rapport s'achève, une décision est sur le point d'être prise.
2.2. À terme : de nouveaux locaux pour une Bibliothèque
intercommunale
2.2.1. Une hypothèse digne d'intérêt
L'alterative est la suivante pour doter la Bibliothèque de locaux plus appropriés : + restructurer et réhabiliter son siège actuel;
+ transférer la Bibliothèque dans un autre bâtiment, soit spécialement construit soit existant et convenant à cet usage.
Ces deux options ont été prises en considération par la Ville. Une visite de l'architecte-conseil
du Service du livre et de la lecture, sollicité par la DRAC (décembre 2011), a contribué à les
préciser,
Option 1 : rénovée in situ, la Bibliothèque le serait dans le cadre de la mise en place d'un
ensemble intégré Bibliothèque /Musée; la circulation entre les deux établissements serait
facilitée, des fonctions et espaces partagés!.
Option 2 : un groupe de bâtiments qui abritaient auparavant le Tribunal d'instance, le
Commissariat et la Chambre de commerce et d'industrie était vacant (place Jules Ferry, où se
trouve aussi l'Hôtel de ville); c'est là que la Bibliothèque pourrait être relogée?.
Il a été convenu entre la Ville et la DRAC qu'une étude serait commandée par la première,
avec le soutien financier de la seconde, pour développer ces deux hypothèses.
Sous réserve de cette étude, l'idée d'un nouveau complexe Musée/Bibliothèque a d'abord été
privilégiée par les deux partenaires. Elle méritait de l'être, du fait de la centralité de
l'emplacement et des mutualisations et synergies qu'elle aurait favorisées.
! Auraïent en particulier fait l'objet de mises en relation les fonds Goll et Jules Ferry, présents dans les deux
institutions. À l'extérieur, il était question de couvrir la cour qui leur est commune, un ascenseur logé dans une
colonne externe venant desservir la Bibliothèque. ? Un projet prévoyait de créer dans ces locaux une Maison de la géographie, en lien avec le Festival international
de géographie. Des expositions s'y tiennent occasionnellement.
+33 Or la Ville y a finalement renoncé sans que l'étude ait été réalisée, notamment parce que
le départ de la Bibliothèque libérerait
des espaces pour le Musée. Des travaux ont d'ores et déjà
été entrepris au bénéfice exclusif de celui-ci,
Dès lors, un déménagement de la Bibliothèque n'appelle aucune objection de principe pour
peu que le nouveau bâtiment offre les mêmes avantages que l'actuel (centralité) sans ses
inconvénients (l'essentiel des espaces publics au deuxième étage/troisième niveau, parties insalubres).
Une implantation dans le quartier de la gare, effectuée à l'occasion d'une opération plus vaste
de requalification de celui-ci, a été autrefois évoquée. Cette éventualité est aujourd'hui
abandonnée au profit du transfert dans le groupe de bâtiments précité. Ce dernier offre des
perspectives intéressantes : comme le bâtiment actuel, et à la différence du quartier de la gare, il est central, mais n'est pas bâti sur une emprise étroite et à flanc de colline comme
l'est le bâtiment actuel.
Cet ensemble est aujourd'hui la propriété de l'Établissement public foncier de Lorraine
(EPFL). Il est prévu qu'il soit acquis par la Ville ou par la Communauté de communes ou par
les deux. Il fait actuellement l'objet d'une étude cofinancée par l'EPFL!, destinée à dresser un
état matériel (surfaces, solidité, salubrité, accessibilité, etc.).
Bien qu'elle porte, nous a-t-il été indiqué, le titre d'étude de programmation, cette étude n'a
pas été conçue en vue de l'installation d'une bibliothèque. Aussi, conformément
aux recommandations de la DRAC, une
étude spécifique doit-elle être réalisée. Alors que la
rédaction du rapport était en cours et comme suite à la visite du signataire, auquel le
maire a bien voulu faire connaître son accord sur ce point, la Ville s'est d'ores et déjà
mise en relation avec la DRAC dans cette perspective. L'État est susceptible de concourir
au financement (concours particulier Bibliothèques de la DGD).
La première hypothèque à lever est évidemment celle des surfaces. Sont-elles suffisantes pour
accueillir la Bibliothèque, une Bibliothèque accomplissant le saut qualitatif attendu ? Il s'agit
à la fois de loger les importantes collections patrimoniales et de déployer des espaces publics
proposant des prestations conformes aux standards contemporains : libre accès à une offre
documentaire diversifiée; confort favorable au séjour; services numériques; ateliers; espaces pour des animations variées, etc. Doit aussi être pris en compte le fait, désormais
presque acquis (voir infra, 2.2.3), que la Bibliothèque deviendra
celle de toute la Communauté de communes (CC).
C'est sous réserve de la réponse apportée à cette question que pourrait être envisagée l'arrivée
d'autres services dont la proximité serait à même de bénéficier à toutes les parties. D'ores et
déjà transférée à la CC, une ludothèque aurait tout particulièrement sa place auprès de
la Bibliothèque. Ce serait également le cas de certains
espaces du Festival international de géographie,
Il est rappelé que la partie bibliothèque de l'opération est susceptible de bénéficier d'une aide
financière de l'État (concours particulier Bibliothèques de la DGD). En outre, les crédits
FEDER, gérés par le Conseil régional, peuvent être utilisés pour des projets d'investissements
dans le secteur des technologies de l'information et de la communication.
Un document intitulé État des lieux et analyse technique, daté du 24 avril 2014, nous a té communiqué.
- 34- 2.2.2. Un nouveau bâtiment, mais aussi une nouvelle Bibliothèque
I y a lieu d'insister sur ce point : le transfert de la Bibliothèque ne saurait se faire à
l'identique. Il s'agit de saisir cette occasion pour la transformer en Bibliothèque répondant aux Standards actuels. Ceci suppose une réflexion approfondie sur les objectifs visés
démocratisation culturelle; information; échange et sociabilité; insertion dans une politique culturelle globale; accompagnement des publics éloignés de la lecture et de la culture;
desserte effective de l'ensemble de la Communauté de communes; préservation et valorisation
des fonds patrimoniaux, etc.
Le concours de l'État est au demeurant subordonné à la production pour le nouvel équipement
d'un projet scientifique, culturel, éducatif et social.
2.2.3. Vers une Bibliothèque intercommunale
“La Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges
Créée à compter du 1” janvier 2014, la Communauté de communes (CC) de Saint-Dié des
Vosges est née de la fusion de deux CC, celle du Val de Meurthe et celle de la Haute-
Meurthe, que sont alors venues rejoindre la ville de Saint-Dié, qui ne faisait jusque-là partie
d'aucun EPCI, et une commune auparavant membre d'une autre CC (Taintrux). D'abord
dénommée CC des Vallées de la Haute Meurthe, elle a pris le nom de CC de Saint-Dié-des-
Vosges en juin 2014.
Outre Saint-Dié, elle comprend huit communes. L'ensemble totalise 36 483 habitants (2011) :
Saint-Dié-des-Vosges 21361h.
Arnould 3363 h.
Fraize 3 062 h.
Saulcy-sur-Meurthe 2835h.
Plainfaing 1 803 h.
Taintrux 1573h.
Saint-Léonard 1370h.
Ban-sur-Meurthe-Clefcy 946 h.
Mandray 620 h.
Le président de la CC est le maire de Saint-Dié-des-Vosges. Ce n'était pas le cas du précédent
maire.
“Le projet de transfert de la Bibliothèque municipale de Saint-Dié
Il a été décidé de transférer le CEMOD (conservatoire-école de musique) à la CC. Ce transfert
sera effectif en 2015.
Il est envisagé de transférer également à la CC, toujours en 2015, laBibliothèque. !
Deux options se présentent :
! Hors domaine culturel, est aussi envisagé le transfert d'un secteur avec lequel il est souhaitable que les bibliothèques territoriales collaborent : celui de la petite enfance.
-35- - le transfert à la CC de la Bibliothèque telle qu'elle est, la nouvelle Bibliothèque
lui succédant le moment venu;
- une prise de compétence par la CC qui se limiterait au projet et au
nouvel équipement.
Pour diverses raisons, l'hypothèse la plus pertinente est la seconde.
C'est celle que privilégie la Ville.
Le transfert à la CC - et la probable extension de celle-ci jusqu'à
devenir une communauté d'agglomération constituée de trois
voire quatre des actuelles CC - impliquent que la nouvelle
Bibliothèque soit pensée et calibrée dans cette perspective.
La nouvelle Bibliothèque doit :
e proposer des services effectifs, sur place et à distance, à l'ensemble
de la Population de la CC et pas seulement aux Déodatiens!;
constituer pour ce faire avec les autres bibliothèques municipales existantes,
dont suit une description?, et en liaison avec la Médiathèque
départementale qui dessert ces bibliothèques, un
réseau.
Salarié
6,76 2753€ temps | 40m
cat. C
3107 251 16,96 7100€ Salarié 210 m°
cat. C
Bénévole ï 644 al 6,37 300 € He 16 m
1 409 113 8,02 350€ Bénsele |
formé
2470 44 1,78 450€ Salarié 38m
cat. C
1610 77 6,76 387€ Fénél | ua
formé
Comme le montre ce tableau, ces bibliothèques sont insatisfaisantes,
d’où résultent des taux d'inscrits particulièrement faibles.
La Bibliothèque de Fraize fait exception. Petite mais de
belle facture, ses plages d'ouverture ont récemment été portées de
13 h à 21 h.; et elle est sur le point de s'ouvrir aux CD et
aux DVD.$
Cette situation n'en justifie que plus l'existence d'un équipement communautaire central apte à coordonner les efforts, à apporter son appui aux
autres et à élever le niveau de services,
"À terme : une mutualisation de toutes les bibliothèques municipales
de la CC ?
= ""î""
! Les habitants des huit autres communes de la CC représentent
aujourd'hui entre 7 et 8 % des usagers inscrits de la Bibliothèque. L'expérience
montre qu'ils viendront plus nombreux si celle-ci fait un saut qualitatif.
? Source : la Médiathèque départementale,
À Par ailleurs, le maire de Saulcy aurait l'intention de doter sa commune
d'une bibliothèque plus grande.
-36- À terme, le transfert à la CC de tout ou partie des autres bibliothèques municipales pourrait
être envisagé. D'un point de vue fonctionnel, les avantages sont certains.
Il arrive toutefois que de tels transferts suscitent des réticences de la part des communes
concernées et des personnels, notamment bénévoles, qui animent leurs bibliothèques. Or,
entre l'intégration et une coexistence sans coopération, existent toutes sortes de degrés
intermédiaires : carte d'accès commune; catalogue commun et circulation des documents;
animations partagées, etc.
2.2.4, Méthode
Il est déconseillé de dissocier la fonction de directeur de la Bibliothèque actuelle et de chef de projet pour la Bibliothèque à venir. Le directeur de la Bibliothèque en serait délégitimé. Et l'expérience montre qu'une telle dissociation est la source de malentendus voire de conflits.
La double opération (définition du projet dans une perspective intercommunale, transfert dans les nouveaux locaux) devra donner lieu à un comité de pilotage auquel il scrait profitable à la Ville d'associer l'État (DRAC) et la Médiathèque départementale.
Par ailleurs, avant l'ouverture, la mise en œuvre d'un plan de formation des personnels sera
nécessaire.
2.3. Dans l'immédiat : les chantiers
Dès lors que le transfert de la Bibliothèque dans de nouveaux locaux est décidé et qu'il est de ce fait exclu d'engager d'importants travaux pour elle dans le bâtiment actuel, c'est bien dans ce transfert que réside la clef de services au public mis à jour et développés.
Pour autant, des mesures peuvent être prises ici et maintenant, qui amélioreront ces services. Certaines resteront en outre utiles dans les nouveaux locaux.
2.3.1. Management et organisation
= Pilotage Projet de service
Sur la base d'un diagnostic général, d'autant plus nécessaire après la longue vacance du poste
de directeur, et que le présent rapport contribuera à alimenter, il est conseillé d'élaborer un projet de service dûment validé et soutenu par l'autorité municipale, pour la période à courir
jusqu'au transfert.
Les objectifs seront en particulier les suivants :
e améliorer les services au public;
° remotiver les personnels;
°_ préparer le déménagement.
Des choix seront nécessaires, qui ne sont pas techniques mais politiques. Ont été mises en relief dans ce rapport les tensions entre d'une part le maintien de plages d'ouverture correctes et les services hors-les-murs, entre le fonctionnement de la centrale et celui des annexes.
-37-
ee D'un côté, la Ville, à juste titre, attend de la Bibliothèque qu'elle conduise une action
culturelle déterminée, qu'elle participe à sa manière de l'action sociale en desservant des
publics spécifiques (enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap). D'un autre
côté, ces orientations, consommatrices de temps et appelant des déplacements hors de la
Bibliothèque, pèsent, risquent de peser sur les plages d'ouverture.
Pour appuyer le nouveau directeur, une sorte de comité du changement pourrait être mis en
place, comprenant en particulier l'adjointe à la culture et le directeur de l'action culturelle ainsi
que l'adjointe en charge des ressources humaines et la directrice des ressources humaines.
* Redéployer du temps de travail vers les services au public
Permettraient de redéployer du temps de travail des agents au bénéfice des services au public :
ele décloisonnement des services;
+ la centralisation des opérations de prêt et de retour, actuellement éclatées dans les
sections;
+ l'importation des notices catalographiques (la Bibliothèque de Saint-Dié est
probablement une des dernières à créer les notices de son catalogue au lieu de les
importer).
2.3.2. Les services au public
Pour mieux répondre aux attentes et besoins de la population, au moins trois « matériaux »
sont disponibles :
+ les exemples offerts par des bibliothèques récentes;
e la structure du public actuel (âge, sexe, diplôme, profession, etc.), rapportée à celle de
la population municipale (ou communautaire) et à celle du public de bibliothèques
comparables ;
des usages d'ores et déjà relevés dans ce rapport, parmi lesquels : baisse des emprunts
à l'exception de ceux de DVD; augmentation de la consultation du blog/site et du
nombre des sessions Internet; demande croissante d'animations, en particulier de la
part des établissements scolaires.
Pour les compléter, une enquête auprès des usagers pourrait être réalisée.
“Améliorer l’accès à la Bibliothèque
Le fait que la Bibliothèque ne puisse pas délivrer la carte Cité Pass', clef de tarifs plus
attractifs, pose un problème général dont la résolution dépasse le cadre de ce rapport.
S'agissant de la Bibliothèque, il s'agit d'un frein à l'inscription.
Sous réserve de l'adoption des mesures préconisées pour redéployer du temps de travail vers les services au public (voir supra 2.3.2) ainsi que de la fermeture de l'annexe
Lamartine/Kellerman/Kafé (voir infra), et de l'étude de leur impact sur la disponibilité des
agents, une extension modérée des plages d'ouverture pourrait être envisagée, déterminée en fonction des attentes identifiées!.
? Voir sur cette question l'ouvrage récemment publié sous la direction de Françoise Muller et Marine Rigeade : Ouvrir grand la médiathèque. Faire évoluer les horaires d'ouverture, Association des Bibliothécaires de France en partenariat avec le ministère de la Culture et de la Communication, 2014.
-38- "Faciliter l'usage de la Bibliothèque
Faciliteraient l'usage de la Bibliothèque :
- la rédaction d'un guide du lecteur, imprimé et en ligne;
- l'amélioration de la signalétique, aujourd'hui largement défaillante (mise à jour, extension, unification);
- la formation des personnels à l'accueil.
Les espaces publics pourraient évoluer en vue d'une meilleure lisibilité!. Pour ce faire, il pourrait être envisagé de réduire le nombre des documents.
“Adapter aux attentes l'offre en documents et en services, et la façon dont elle est proposée
Il serait nécessaire de formaliser la politique documentaire (documents à acquérir; parmi les documents acquis : documents à conserver, en accès direct ou indirect, ou à éliminer).
Cette formalisation impliquera une analyse de l'offre actuelle. Elle conduira à des désherbages et, s'agissant des achats, à des redéploiements.
Concernant les premiers (désherbages), un tri du fonds d'étude a été entrepris et interrompu. Il y a lieu de le reprendre, certains documents étant obsolètes.
Concernant les seconds, une ouverture aux ressources en ligne est indispensable. Dans la continuité de l'expérimentation menée grâce à la Médiathèque départementale, certaines pourraient être testées, en fonction de l'attente du public, de leur aptitude à y répondre (fond et forme) et des coûts.
Parmi les besoins aujourd'hui insatisfaits, on relèvera :
+ un véritable espace adolescents, significatif, diversifié et nettement séparé de l'espace enfants;
e l'autoformation;
e l'accompagnement des usagers d'Internet (salle multimédia); des afeliers ne manqueraient pas de trouver leur public; ils pourraient être confiés à des étudiants et/ou emplois aidés.
En usage dans de nombreuses bibliothèques, la réunion des documentaires adultes et des documentaires adolescents présente des avantages, en particulier celui d'offrir aux adultes les
moins à l'aise avec la culture et l'écrit une documentation plus accessible, sans leur imposer de se rendre dans les espaces des jeunes.
“Action culturelle - Éducation artistique et culturelle
Les animations sont annoncées par la Bibliothèque environ un mois avant (blog/site, presse locale, magazine de la Ville [Notre Saint-Dié-des-Vosges]). 11 serait bon de tendre vers des
programmes annuels, ou à tout le moins semestriels ou trimestriels.
!'Un seul exemple : il y a deux coins presse en section adultes. Pourquoi deux ?
580% De 2008 à 2011, la Bibliothèque s'est inscrite dans le Plan territorial d'éducation artistique en organisant des d'ateliers d'écriture animés par des auteurs en résidence. Cette participation s'est ensuite interrompue. Il est opportunément question de la reprendre.
Dans la même direction, une part de l'action culturelle pourrait être revisitée dans la
perspective de l'éducation artistique et culturelle. Le Service du livre et de la lecture du
ministère de la Culture et de la Communication vient de consacrer un rapport à cette priorité gouvernementale. On y trouve conseils pratiques et exemples. Parmi les ressources disponibles : la Bibliothèque numérique des enfants de la BnF? et le site pédagogique
CLASSES du même établissement”. Des initiatives sont signalées, plus spécialement
destinées aux adolescents (plateformes interactives de divers types).
“Les services hors-les-murs et les annexes
Les deux annexes sont désignées tantôt par les noms d'écrivains qui leur ont été donnés (La
Fontaine, Lamartine), tantôt par ceux des quartiers où elles sont situées (Saint-Roch,
Kellerman). L'annexe Lamartine/Kellerman est aussi parfois qualifiée de Kafé, du nom de la structure qui l'abrite, ou de « Bibliobulle de Kellerman-Service hors-les-murs ».
Sur certains documents les deux annexes apparaissent comme formant un « pôle de
proximité ». Mais il arrive que cette expression soit au pluriel, chacune d'elles constituant
donc un pôle.
Selon les sources le terme « Bibliobulle » se réfère soit à l'annexe Lamartine/Kellerman et au
service hors-les-murs (Rapport d'activité 2013) soit aux dépôts qui constituent l'activité
principale de ce service (« bibliobulles »).
Ces fluctuations sont révélatrices d'une interrogation sur les missions des annexes et sur les
activités hors-les-murs, des difficultés de la Bibliothèque à les faire vivre et de leur
articulation à la centrale.
Il y a lieu de regretter la régression que représente pour l'annexe Lamartine/Kellerman les
conditions de son transfert dans les locaux du Kafé. L'issue la plus favorable serait de lui
permettre de retrouver les surfaces perdues en la logeant dans un autre bâtiment ou en
aménageant, dans l'actuel, un espace d'un seul tenant, identifiable comme tel et accessible.
À défaut, et devant l'inadéquation totale de la situation, mieux vaudrait en tirer les
conséquences en procédant à la fermeture de cette annexe. À charge pour la Bibliothèque
- d'offrir des prestations améliorées à La Fontaine, en particulier des plages d'ouverture
élargies et plus stables; une rénovation générale de cette annexe s'imposerait;
- plus généralement, de développer les services hors les murs.
Dans cette perspective, la Ville évoque l'éventualité d'acquérir un bibliobus. L'utilité de celui- ci pourrait de fait redoubler après le transfert de la Bibliothèque à la CC : il serait conduit à
desservir aussi les autres communes de la CC.
? Enquête sur les actions des bibliothèques territoriales en matière d'éducation artistique et culturelle (EAC), janvier 2015 È bttp://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Livre-et- Lecture/Actualites/Enquete-sur-I-Education-artistique-et-culturelle-en-bibliotheque ? http://enfants.bn£.fr
http/classes.bnf.fi/index.php
-40- Le portage à domicile pourrait être délégué à des associations, moyennant le respect des
valeurs déontologiques du service public.
Toujours s'agissant des services hors-les-murs, la délégation faite aux annexes par la centrale, l'articulation entre celle-ci et les annexes appellent un examen.
2.3.3. Les fonds patrimoniaux
D'une manière générale, le rattrapage des carences en matière de conservation, de signalement et de mise en valeur des fonds patrimoniaux de la Bibliothèque est subordonné :
- Quant au contexte, À une meilleure prise de conscience par la Ville de la qualité de ces fonds
et des possibilités qu'ils offrent en matière d'identité et d'attractivité; le Graduel, le fonds Goll
constituent certes des parties majeures de ces fonds (et de ce point de vue, la numérisation et
la mise en ligne du Graduel sont positives, comme est de bon augure le projet transfrontalier
Courage, qui comporte une exposition sur Claire et Yvan Goll), mais ils ne limitent pas à eux;
- par le recrutement (nous y reviendrons) d'un agent spécialement formé et ne se consacrant
qu'à ce secteur.
Compte tenu du retard accumulé, il n'y a que des urgences en matière de fonds patrimoniaux.
Parmi ces urgences, la plus pressante est de les préserver de nouvelles infestations, et d'abord
de traiter enfin les documents touchés (périodiques locaux etestampes).
Il est également vivement recommandé de renforcer les règles présidant à la communication des documents, en particulier ceux qui contiennent de l'iconographie (surveillance constante des lecteurs, vérification de l'intégrité des documents à la fin de la consultation).
Le transfert dans les nouveaux locaux appelle un travail préparatoire considérable (inventaire, mise en ordre, état sanitaire et le cas échéant traitement, conditionnement, etc.).
Ces tâches de première nécessité ayant été accomplies :
+ La rétroconversion des catalogues existants+ avec le concours de l'État (BnF et
DRAC) permettrait de réparer une anomalie et de signaler en France et à l'étranger les
documents concernés, dans l'intérêt de la Ville, de la culture et de la recherche.
+ Ensuite devrait normalement suivre le traitement des fonds non catalogués.
+ Des opérations de numérisation pourraient être conduites autour de fonds
iconographiques aptes à mettre la Ville en valeur (ainsi le fonds Weick) et en liaison
avec, par exemple, le Musée.
Il serait par ailleurs souhaitable de mettre en ligne la Cosmographiæ Introductio.
Ces opérations doivent être accomplies en liaison avec la Bibliothèque numérique de
référence du Sillon lorrain!
Signalons par ailleurs que des manuscrits attribuables aux mêmes artistes que le Graduel
auraient été identifiés!. Une exposition les réunissant pourrait être organisée à Saint-Dié?.
! La maîtrise d'œuvre est assurée par la Bibliothèque municipale classée de Nancy.
-41-
nr 2.4. Dans l'immédiat : les moyens
2.4.1. Les personnels
“ Remotiver
La remotivation si nécessaire du personnel passe par l'annonce claire à celui-ci d'un projet
pour la Bibliothèque - mesures immédiates puis transfert dans un nouveau bâtiment - et par
son association à la définition et à la mise en application.
“Former
Les formations ont actuellement pour origine les demandes des agents, formulées au fil de
l'eau, en fonction de la réception des catalogues.
Il importe de bâtir de véritables plans de formation, adaptés aux évolutions mises en œuvre
avant le déménagement, puis à la nouvelle Bibliothèques.
“Recruter des profils manquant
Des pistes ont été suggérées, permettant de redéployer du temps de travail au bénéfice des
services au public. Il reste que des compétences font défaut à la Bibliothèque.
Certaines peuvent être acquises au moyen de formations appropriées. Mais d'autres passent
par des recrutements.
Il manque à la Bibliothèque :
+ un agent de catégorie A ou B apte à prendre en charge à temps plein les fonds patrimoniaux (les retards accumulés, le travail à accomplir justifieraient la mise en place d'un service de deux ou trois personnes);
+ un agent ou plusieurs agents particulièrement au fait des ressources et services numériques (À ou B et/ou contrats aidés).
Sans le recrutement de ces profils à brève échéance, le retard de la Bibliothèque ne pourra pas être comblé, le transfert suffisamment préparé.
La Bibliothèque recourt peu aux contractuels : étudiants, emplois aidés. Ils permettraient
pourtant de répondre à des besoins (plages d'ouverture, ateliers multimédia, etc.) sans créer des postes de fonctionnaires.
2.4.2. Système informatique de gestion (SIGB) et site Web
La disposition d'un SIGB adapté au Web est une priorité.
! Par François Avril, ancien conservateur général à la BnF et un des meilleurs spécialistes de peinture médiévale. ? Une journée professionnelle sur La muséographie de l'écrit devrait être organisée en juin 2015 par Médial et la DRAC.
? Une période de fermeture précèdera nécessairement la réouverture dans les nouveaux locaux. C’est durant cette période que peuvent notamment trouver place les formations préconisées.
=42- Deux hypothèses ont été identifiées par la Bibliothèque pour se doter au moindre coût d'un tel
SIGB et transformer notamment par là le « blog » de la Bibliothèque en un véritable site :
°__ adoption d'un logiciel libre, pour un coût d'environ 40 000 €;
+ émigration vers la version Web du logiciel actuellement utilisé (Orphée), pour un coût
d'environ 6 000 €, Orphée ne facturant que la formation.
Qu'il s'agisse ou non d'un logiciel libre, une réinformatisation complète est à envisager, tenant
compte des fonctionnalités liées aux nouveaux services à mettre en place.
À défaut, l'option 2 peut être retenue, la réinformatisation étant engagée ultérieurement pour prise d'effet dans les nouveaux locaux.
Comme la première, cette option 2 est susceptible de bénéficier d'une aide de l'État (concours
particulier Bibliothèques de la DGD).
2.4.3. Coopérations
"À Saint-Dié
Paradoxalement, c'est avec les autres établissements ou organismes culturels, en particulier le
Musée, que la collaboration de la Bibliothèque semble la moins nourrie.
Chaque année en octobre depuis 1990, la ville organise, avec le soutien du ministère de la
Culture et de la Communication, le Festival international de géographie (FIG). Cet
événement majeur n'est pas remis en cause par la nouvelle municipalité qui, pour des raisons
budgétaires, s'est contentée de réduire d'un jour (3 au lieu de 4) la durée du festival. La
Bibliothèque participe au FIG en co-organisant le Salon du livre qui l'accompagne. Mais il
existe une large marge de progression pour cette collaboration susceptible de profiter aux deux parties,
"Avec le Conseil général
La Bibliothèque de Saint-Dié bénéfice des services de la Médiathèque départementale (MD) : les formations organisées par la MD sont ouvertes aux personnels de la Bibliothèque; dans le cadre des expérimentations menées par la MD pour le développement des ressources
numériques, la Bibliothèque a bénéficié durant deux ans à titre gratuit d'un bouquet (ToutApprendre).
La Bibliothèque participe aux « Rencontres avec » organisées chaque année par la MD. Elle lui fait parvenir les statistiques annuelles recueillies par la MD - et transmises par celle-ci au
ministère de la Culture et de la Communication - afin de disposer d'états des lieux à jour de la
lecture publique dans le Département.
Il est de l'intérêt de la Bibliothèque et de la Ville que cette coopération se développe et
s'inscrive dans la durée. La signature d'une convention en bonne et due forme serait de bonne méthode,
lhttp:/wnv.fig.saint-die-des-vosges.fr/
dès Après transfert de la Bibliothèque à la CC, une concertation étroite avec la MD sera indispensable pour répartir les rôles s'agissant des Bibliothèques des autres communes de la CC. En effet, d'un côté, elles sont desservies par la MD et il n'est pas souhaitable que cette desserte s'arrête à brève échéance, D'un autre côté, la Bibliothèque de Saint-Dié sera appelée à assumer, en fait ou en droit, la fonction de tête de réseau.
-44- Conclusion
Dans son apparence, dans sa conception, la Bibliothèque municipale de Saint-Dié reste largement telle qu'elle était dans les années 1960-1980. L'écart s'est creusé entre les besoins et attentes de la population et l'offre de documents et de services.
Des collections patrimoniales présentant pourtant le plus grand intérêt, local mais aussi national, national mais aussi international, sont mal conservées, mal signalées, insuffisamment mises en valeur.
Une profonde rénovation de la Bibliothèque est nécessaire.
De ce point de vue et sous réserve d'une étude, sa réimplantation dans l'ensemble immobilier de la place Jules-Ferry offre une possibilité qui mérite d'être explorée.
Cette réimplantation doit être précédée pour la Bibliothèque d'un véritable projet visant à la conformer aux standards contemporains. Ce projet doit intégrer la dimension officiellement intercommunale que donnera à la Bibliothèque son transfert à la Communauté de communes, vouée à devenir, à terme, une Communauté d'agglomération.
Jean-Luc GAUTIER-GENTÈS
inspecteur général des Bibliothèques
-45- Réponse de la Ville
-47- VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES De
SAINT-DIÉ-DES-VOSGES, le 30 mars 2015
Le Maire de la Ville
de SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
Président de la Communauté de Communes
Président du Pays de la Déodatie
à
Monsieur Dominique AROT
Doyen de l'Inspection Générale des Bibliothèques
110 rue de Grenelle
75357 PARIS CEDEX 07
Nos réf. : DV/AR/CB
Monsieur le Doyen,
J'accuse réception de votre courrier du 24 février 2015 relatif à l'envoi du projet de rapport établi par Monsieur Jean-Luc GAUTIER-GENTÈES, inspecteur général des bibliothèques sur
la médiathèque Victor HUGO de SAINT-DIÉ-DES-VOSGES.
C'est avec une attention particulière que j'en ai pris connaissance.
Je vous informe que je n'ai pas de remarque particulière à formuler.
Vous souhaitant bonne réception de la présente,
Je vous prie de croire, Monsieur le Doyen, à l’expression de ma parfaite considération.
David VALENCE
HÔTEL DE VILLE - B.P-275 - 88107 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES CEDEX TÉL.:03 29 52 66 66 FAX :03 29 52 66 89
wvrwsaint-dieeu
- 49- Personnes rencontrées
M. David VALENCE, maire de Saint-Dié-des-Vosges et président de la Communauté de
communes de Saint-Dié-des-Vosges.
M°*° Claude KIENER, adjointe au maire, chargée de l'urbanisme, des parcs et jardins, des
jumelages et de la culture.
M. Bruno DIDIER, directeur général des services.
M. Géraud DIDIER, directeur de l'action culturelle.
M°® Nadine GUYOT et Catherine HELBLING, co-directrices de la Bibliothèque municipale par intérim, et l'ensemble du personnel.
-51- Annexes
1: Inscriptions à la Bibliothèque municipale : tarifs
2. Action culturelle, 2010-2013
3. État des fonds patrimoniaux au 10.11.2014
5%
so ANNEXE 1
INSCRIPTION À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE : TARIFS
-55- 1 carte individualisée sera remise aux enseignants dont l'établissement est adhérent
EXTERIEURS À SAINT-DIE DES VOSGES
‘en euros pour en euros pour
un an un an
5.00 7.50
11.50 21.50
16.50 31.50
21.50 36.50
21.50 36.50
1/2 tarif sur toutes les catégories
Gratuit
Gratuit
110.00
en euros pour un an
1/2 tarif sur toutes les catégories
CATEGORIES SPECIFIQUES
-57-
en euros
16.00
7.00
26.00
100.00 ANNEXE 2
ACTION CULTURELLE 2010-2013
- 59-
msi ï DE We Be
sétens | tan | ère | sion | Entane | Ne | uen |entans Ps personnes | tétons, | Entente | peñomnes | ets, | Enfants H& Acllons au soin de l'établissement
Epostoes mod 1 3 o 12 2 o o 8 | 4e 55 3 Marilesabons IHsosl 20 o | aus | 07 | 147 | ce dont conférences, lectures 10 o | 4 10 2 | 45 2 9 ours | 1e | 5 Concerts Ho 5 o 80 6 4 | se 24 4 | 0 7 3 Heures du Conte tel 3 | 1 o 10 | 20 0 88 | 1206 | 5 | 5 Gus heure, asers décrire PAR o | 60 1 o | 2 20 |
on | 27 16 ° Fêtes, Saons mes) 1 | 2524 2 o | 22 | 2 2 | 160 | 2 ° Autres Hezsl 7 4 | to6s | 6e | 4 | 2050 | 1 6 | 1 8 o Are de ormañons mess] 6 2 | se 7 5 | 240 œ | 11 | 5e s | ot! ss | 21 | ss07 | 223 | 01 | 15062 | 440 | 142 | 60 | or | 100
Nbre personnes
1527
272
1162
1.600
313 sa
Nbre Nbre Nbre Nbre Nbre actions actions actions tout public | P9rS0NN68 | tout public | P9'SONN6S | tout public tout public | PSrS0nnes HS. Hors établissements
{Actions Hors-les-Murs H502| 10 150 10 203 188 1527 132 735 Valorisation collections H504| 10 1 64 52 nc. nc.
-61- ANNEXE 3
RAPPORT SUR LES FONDS PATRIMONIAUX
-63- ETAT DES FONDS PATRIMONIAUX DE LA MEDIATHEQUE VICTOR HUGO SAINT-DIE-DES-VOSGES AU 10/11/2014
FONDS
Res 1 à 1.088
Incunables Inc 1 à 144
XVie Res + autres cotes
XVile Res + aulres cotes
XVille Res + autres cotes
XIXe Res 4 autres cotes
Xxe Res + autres cotes
XXIe Res + autres cotes
Adolphe Weick-Mourot
plaques de verre Jules Ferry
dossiers et correspondance
Jauinäux satriqués 1869 - 1899
journaux Gazelle Vosgienne 1914-1918
André Nau partitions
manuscrits
Ms 1 à 194
HG AUBRY
FONDS DE LA RESERVE
144 vol
365 vol
| g7voi :
| Fi
| 53 vol.
| Dépôt 1989 : SABM dépôt 1955
À Sorbonne
don 2009 Mr Claudel
1118
-65-
TITRES
TOTAL 1.088
TOTAL 144
TOTAL 342
| TOTAL67
TOTAL 60
TOTAL 100
TOTAL 424
TOTAL 12
TOTAL 5855
TOTAL 200 voi
YOTAL 11
non chifré
TOTAL 410"
TOTAL 134
| OBSERVATIONS
sur registre inventaire on catalogué
inon informatisé.
[Sur fegistre inventaire [dans catalogue manuscrit
{et dactylographié non informatisé
{sur registre inventaire Îdans catalogue manuscrit
{el dactylographié on informatisé
sur registre inventaire ‘dans calalogue manuscit
el dactylographié non informatisé
sur registre inventaire
(dans catalogue manusent Jet dactyiographié
inon informatisé
‘sur registre inventaire ‘dans catalogue manusorit
et dectylographié peu informatisé
liste sur papier
È{catalogue manuscrit
Isur registre inventaire
idans catalogue manuscrit Let dactylographiè
{non informatisé
registre inventaire {dans catalogue manuscrit
let dactylographié informatisé
ste Sur papier
{surregistre inventaire
[dans catalogue manuscrit
et dactylographié
non informatisé
sarveote
nai ETAT DES FONDS PATRIMONIAUX DE LA MEDIATHEQUE VICTOR HUGO
SAINT-DIE-DES-VOSGES AU 10/11/2014
DOCUMENTS EN ATTENTE RESERVE
Adolphe Weick-Mourot plaques de verre
microfilms Société Kodak
Adolphe Weick-Mourot
ë FONDS i Î TITRES j OBSERVATIONS
Î Henri Grandbiaise | Achat 1886 ï 7 "" TOTAL 16.000 non enregistré
| _monnaies l È Lo Î
Î Päul Gaidon © L'éépôt 2007 TOTAL 85 Inon enregistré |
photographies | SABM
|. AtenOndes Marais | TOTAL 160 surrogisti inventaire © | | plèques de
cuivre l 4
numérisation Société Arkhenum | 2005 non enregistré Î
Grue | 263 croms | Cosmographize Introduetio | _ j |
microfiims IRHT | 2065 | 5 55 Inon enregistré 1
48 manuscrits l 20 bobines | 7 incunables
LL _ |
divers micéolims l 43 bobines non enrégistè "7" |
mieroflms registres parcissiaux | __ 15bobines on enregistrè j
j 49 bobines non enregistié î
i}
non enregistré
bibliolnèque
plaques de verre
Saint Dié-dèes Vosges
j
|| numérisation Sté Kharbiñé Tapabor
|
{| h
l 1
| microfims Société Kodäk "| 1990
| | | Inon enregistré
||
on enregistré |
||
|
dans catalogue manuscrit
at daclylographié
non informatisé
de la bibliothèque
i cartes postale | j
: … mierofimis Gazeïte Vosgiènne l 22 bobines Inon enregistré ]
; mierofiches ï | TOTAL 277 {non enregitré ‘ Î registres paroissiaux
| | non chiffré Inon enregistré : ! Claire et
Yvan Goll | ! non chiffré | i
| Fo non chitfré sur registre inventaire
Î [
= j = non chiffré
| Ivres des diférents ford
‘dossiers divers non enregistré 4
NC AUBRY 2113 Aa v2014
-66- ETAT DES FONDS PATRIMONIAUX DE LA MEDIATHEQUE VICTOR HUGO
SAINT-DIE-DES-VOSGES AU 10/11/2014
FONDS
Musical
padiions M 50.000 à 51.241 33 tours M 1 à 353
photographies grand format gPh 1 à 310
petites cartes. CA 14928
Cpia33
grands portraits GPO 1460
affiches A
Aa1à1473 Ab {à 110
Ac 1 à56 Ad À 832
Re Ta 142 Af18272
Agtèt8
estampès 18502
EST 1 à 862
‘estampes pour le prêt ER 14 147
Isidore Finance
posilvisme in 12 160.000 à 162.134
in 8 125.000à 126.901 in 4 110.000à 110.582
in ok 100.000 à 100.127
Fernand Baidenspérger litérature comparée
in 12 90.000 à 92.239 in 8 50.000 à 51.139
in 4 20.000 à 20.098
ME AUBRY
FONDS PARTICULIERS au 1" étage
legs 1919-1924
5.000 vol
legs 1955
5.000 voi
1|
||
|
TITRES | OBSERVATIONS
TOTAL 1.694 sur registre inventaire
1241 (dans catalogue manusent 353 le dactyiographié
{non informatisé
TOTAL 310 Isur registre inventaire non informatisé
YOTAL 361 sur registre inventaire 228 dans catalogue manuscit
33 et dactylographié {non informatisé
TOTAL 60 Sur registre Inventaire (dans catalogue manuscrit
lt dactytographié non informatisé
TOTAL 2.103 sur registre inventaire (dans catalogue manusetit
1473 let dactylographié 110 non informatisé
58 32 |
142 272
18
TOTAL 1.364 77 7 léürregistre inventaire 502 {dans catalogue manuscrit
862 {et dactylographié inon informatisé
TOTAL 147 surregistr inventaire 147 dans catalogue manuscrit
Let dactlographié non informatisé
TOTAL 4.744 sur registre inventaire dans catalogue manusent
2134 et dactylographié 1.204 inon informatisé
582 127 _
[TOTAL a476 surregisire inventaire ‘dans catalogue manuscrit
2239 Let dactylographié 1.139 Inon informatisé
a |
3113 aamrot
-67- ETAT DES FONDS PATRIMONIAUX DE LA MEDIATHEQUE VICTOR HUGO
FONDS
Amis de Saint-Diè ASD.
; 18769
surréalisme in 12 500.000 à 500.944
in 8 505,000 à 506.026 in 4 510.000 à 510.513
in foïio 515.000 à 515.043
Maxime Alexandre surréalisme
MA 1847 in 12 MA. 500 à 526
in8 MA 1.000 à 1.046 in4 MA 1.500 à 1.518
Ernest Gengenbach surréalisme
In12G4tà78t
In 8 G 1.000 à 1.029
In 4 G 1.500 4 1.523
Î Ciaire et Yvan Gol
histoire local - cinéma In 12 170.000 à 170.724
8 130.000à 130.611 4 115.000 à 145.157
Edouard Ferry-Schützeriberger régionalisme
EFS. 14 509
iilaie 93.000 à 93.773
numismatique 28.000 à 98.111
Lorrain in 42 L. 10.000 à 11.883
in 8 L. 5.000 à 9.538 in 4 L. 2.000 à 3.817
in fol L. 1 à 108
in 12 60.000 à 61.909 in 8 25.000 à 26.650
in folio 4 à 1.143
HG AUBRY
SAINT-DIE-DES-VOSGES AU 10/14/2014
FONDS PARTICULIERS au 1° étage
| TITRES
don TOTAL 769
1945-1850 | 769 val |
} sine
legsraihäts | TOTAL 2.526 1977 |
î 944
ÿ 1.026
f 513 | 43
dontachat | TOTAL 137 1981 |
î 47 ! 26
| 46 | 18.
doi ‘| 7 “TOTAL 783 1880 |
1.050 vol. 741
2
Î 23
É “TOTAL 1492
l| 74
811 | 7
legs 17 TOTAL 509
1888 | TS. |
! et
don | TOTAL 773 1986
773 vol
TOTAL 111
_ TOTAL 8.346 7
1.883 | 4.538
| 1.817 | . 108
© TOTAC 4.782 1.999
1.650
en,
arts
-68-
| OBSERVATIONS |
Isur registre inventaire
Idans catalogue manusen Jet dactylographié i
fai informalisé
{sur registre inventaire Îdans catalogue manuscrit |
jet dactylographié lpeu informatisé
î
sur registre inventaire
dans catalogue manuscrit
{et sactylographié jp informatisé
[sur regisiré inventaire
(dans catalogue manuscrit let dactylographié
non informatisé
(sur registre inventaire (dans catalogue manuscrit
[et dactylogrephié on informatisé
‘sur registre inventaire
{dans catalogue manuscrit
{et dactylographié non informatisé.
Sur régistre inventaire dans catalogue manuscrit
Let dactylographiè
{peu informatisé
idans catalogue manuscrit jet daciylographié
Inon informatisé
gislre inventaire ldans catalogue manuscrit
let dactylographié
jpeu informatisé
dans catalogue manuscrit ! et daclylographié ;
non informatisé
sartaota ETAT DES FONDS PATRII
FONDS
Aber Ohf des Marais
Henri Rovel
René Martin
cartes et plans
Grand Séminaire
miütaire
Société phiomatique Vosgienne
Fernand Baïdensperger
1sidore Finance
Ernie Lehr Biondin
Georges, Charles, Louis Sadoul
Lorrain
collection de journaux divers
Grand Séminaire Jansénisme
tracts divers
ules Fer
HG AUBRY
SAINT-DIÉ
DOCUMENTS EN ATTENTE au 1* étage
2002
5/13
-69-
TRES non cité
“non chiffré
non chiffré
non chiffré
non chifrè
non chifré
non chifiré
non chiffré
non chiffré
non chi
“non chifré
Fnôn chiré
né chitré
non FE
non ché
IMONIAUX DE LA MEDIATHEQUE VICTOR HUGO JE-DES-VOSGES AU 10/11/2014
OBSERVATIONS
non enregistré
inon enregistré
ai enregistré
non enregistré
on enregistré
n enregistré
rate inon enregistré
non envregistié
non enregistré
non enregistré
non enregisté
on eniégistié
senaot ETAT DES FONDS PATRIMONIAUX DE LA MEDIATHEQUE VICTOR HUGO SAINT-DIE-DES-VOSGES AU 10/11/2014
FONDS GENERAL au 2e étage
; FONDS | } TITRES 7 OBSERVATIONS ; l usuels redescendus | TOTAL 190 {sur registre inventaire L | Î (dans catalogue manuscrit | | | {et dactylographié
| à ipeu informatisé | l grandes caries et plans TOTAL 1.077 ‘ {sur registre inventaire Î j Gca1 4988 988 (dans catalogue manuscrit |
| Gcp 1389 89 [et dactylographié Î à non informatisé À
| grandes affiches j Î TOTAL 824 Isur registre inventaire j Î Gea 1 à 573 | | ÊA dans catalogue manusert | Geb 1461 et et dactylographié ; | Gec 1829 29 Inon informatisé | Gadta77 77 Î | Gae 1 228 | 28 | | Gal 1 8 162 ' | 152 ! | Gag1ä4 f ; 4 : i
général XIXe XXe XXIe | Fm “TOTAL 35.461 {sc isgiire inveniais ! | in 12 62.000 à 77.299 | Î 15.299 dans catalogue manuscrit
! in 8 26.651 à 41.195 14.544 et dactylographié i | in 4 10.000 à 15.618
| Pléiade PT 7 TOTAL 597 (sur registre inver | cas 1 4597 [dans catalogue manuscit
| et daclylographié | | . nformatisé Î
j que sais je ? TOTAL 3808 Sur régisire inventaire | 1143808 : dans catalogue manuscrit |
! Jet sactylographié 5 informatisé |
différentes petites collections | TOTAL 40 Isur registre i css 1.800 vol idens catalogue manuscrit | É jet aactirapnié | i L Li Inon informatisé |
ETAT DES FONDS PATRIMONIAUX DE LA MEDIATHÈQUE VICTOR HUGO SAINT-DIE-DES-VOSGES AU 10/11/2014
DOCUMENTS EN ATTENTE au 2° étage
LUTIRES |
© on one |
| bibliothèque Ciub Cisire ef Van Got |”
Î cG13228
MC AUBRY 5113
-70-
| OBSERVATIONS
sertron ETAT DES FONDS PATRIMONIAUX DE LA MEDIATHEQUE VICTOR HUGO SAINT-DIE-DES-VOSGES AU 10/11/2014
FONDS PERIODIQUES au rez de chaussée
FONDS 1 ï LIT TITRES {7 OBSERVATIONS |
Alustration DE Z non chti sur regisiré mena | ; Î idans catalogue manuscat |
: | et dactylographié
| | | _ ï revues | | Ha eurrégiie nveñtäe | | | | dans catalogue manuscrit | | let dactylographié | | | {peu informatisé | Î joümaux Î TOTAL 668 {sur registre inventaire” | ! Journaux régionaux | 582 boiles dans catalogue manuscrit | î Canard enchainé 16 boites let daclylographié | | iourneux parisiens } T0 boites Ipeu informatisé. |
images | TOTAL ASS {surre | | Im 8466 i dans catalogue manusent | i {et dactylographié ! Le Inon informatisé j
petits portraits surregisire inventaire — | | PO 1 4 1.066 dans catalogue manuscrit | et dactylographié
| {non informatisé !
Î pelités esiènipes Î lsuriégiste inventaire | 1 PE 141420 dans catalogue manuscrit |
! et dactylographié Î
À mat | “grandes estampes 7 TT gistre inventaire 1 Ge 1 4353 | (dans catalogue manuscrit | | | et dactylographié | | l “ ri ï grandes eéfmpes 2e HOTAL 215 Isüurregitre GER1à215 ‘dans catalogue manuscrit Let daclyiographiè
non informatisé
ETAT DES FONDS PATRIMONIAUX DE LA MÉDIATHÈQUE VICTOR HUGO SAINT-DIE-DES-VOSGES AU 10/11/2014
ï [TITRES
DOCUMENTS EN ATTENTE au rez-de-chaussée
FONDS
Grarid Séminaire
ETC
MC AUBRY 7118 tenta
“T1 ETAT DES FONDS PATRIMONIAUX DE LA MEDIATHEQUE VICTOR HUGO SAINT-DIE-DES-VOSGES AU 10/11/2014
FONDS DERRIERE LA SALLE D'EXPOSITION
Î FONDS j j TITRES | OBSERVATIONS
Î brochures î 1 TOTAL 6.608 77" Jsuriegistre inventaire | in 12 in 8 Br 1 à 3.325 i j 3325 dans catelogue manuscrit | in4Br60.000 41.468 Î 1.148 jel dactlographié | InfolioBr80000 480.135 | l 135 jpeuinfommalisé
Î colection Budé | TOTAL 244 sur régisire inventaire | C214244 {dans catelogue manuscrit
| l | et dactylographié } Ï | informatisé |
; Mr Bénard | j TOTAL 1.775 {surregistre inventaire à plaques de verre j ; Î Mr Bénard i Î TOTAL 2.821 Îsür registre inventaire
Photographies petits format | | ph 1 à 2921 | Î _ |
bibliothèque î 3200 {sur registre inventaire plaques de verre I |
ETAT DES FONDS PATRIMONIAUX DE LA MEDIATHEQUE VICTOR HUGO SAINT-DIE-DES-VOSGES AU 10/11/2014
DOCUMENTS EN ATTENTE DERRIERE LA SALLE D'EXPOSITION
FONDS Ï L TITRES |
Albert Ohl des Marais 7 Hô ché 2 né plèques de cuivre .
lecteurs et Albert Ohi des Marais! don. | TOTAL 10.000 Inon enregistré cartes postale |'rost-106s
| Jean Lallemant ! Legs cläiceürs 100 rouges + 78 bleus |lsie informatique ï cartes postale ! 200 | ._et45 boites ien cours
MG AUBRY 8/13 senirots
72e ÀÙ
Î
ETAT DES FONDS PATRIMONIAUX DE LA MEDIATHEQUE VICTOR HUGO SAINT-DIE-DES-VOSGES AU 10/11/2014
FONDS MANUSCRITS
FONDS I = . TRES | OBSERVATIONS : manuscrits Î TOTAL 920 sur regisire inventaire i Ms 135 à 920 | 7777" Jdans catalogue manusert
Î et dactylographié ñ = non informatisé
XIe siécle Î E LE RS
Xiile siècle j a |
| XVe sie" 7? DT T7 Î
i XVe siècle | 36
| = z | 2 sl _ ne
à XVIIe siècle (
XIXe siècle !
; quelques fonds Maxime Alexandre | 48
XVIe siècle Î | . qe |
Î
|;
|
||
! Fernand Baldensperger 5 |
; Dom Augustin Calmet 35 Î ÿ-S 4
Edouard Fer ë Ï Tr 2% j É Î | Ju :
2 | Isidore ? _
34 ac Emile Geriach
î Claire et Yvan Goll
Emile Lehr in
Pierre DIS Mallet Jean de Monachis
Abbeit Ohl des Marais Félix Poma
François de Ri
Georges, Charles, L< ‘Gaston Save Î
Général À Tänäht 7} don 194 Henri Valentin!
882762 Registres paroïssiaux
Mc AUBRY 9113 tan taot
“Te ETAT DES FONDS PATRIMONIAUX DE LA MEDIATHEQUE VICTOR HUGO SAINT-DIE-DES-VOSGES AU 10/11/2014
FONDS SOUS-SOL ECOLE GASTON COLNAT 2000
FONDS l TRE 1 OBSERVATIONS
Gaston Martin 1986 TOTAL 3.030 TSur registre inventaire Hitéralure (dans catalogue manusoit In 12 Kt à 1071 1.071 et dactylographié In 8 K30.000 à 31.943 | 1.943 informatisé in 4 K60.000 à 60.016 Î 6 L
Neegelé Î non chine ion enregistré Le Moniteur | non chiftré Inon énrégisiré
Journal Oficiet | complet relié depuis 1788 41980 |
Journaux divers 18e siècle | TOTAL 240 Isur regisire inventaire revues | à {dans catalogue manuscrit | | et dactylographié
| {non informatisé
MC AUBRY 10/13 tarots
TE ETAT DES FONDS PATRIMONIAUX DE LA MEDIATHEQUE VICTOR HUGO SAINT-DIE-DES-VOSGES AU 10/11/2014
PROBLEMES DANS LES FONDS DE CONSERVATION
FONDS
ARSAG
Muséeum d'Histoire Naturelle Paris
cosrié Comité scientifique et technique
des industries climatiques
Champignons
magasin périodiques
Sociéié CRRCOA
Conservation. Régionale de restauration el de conservation
des œuvres d'art (Vesoul) Incunables
Champignons magasin périodiques
matériel Réserve”
matériel Réservé
matériel patrimoine
Champignons incunables
MC AUBRY
1967
ig8é
2008
2007
2008
2012
2013
2013
LIEU.
Réserve
11/13
-75-
Réserve
rez-de-chaussée
Résene |
TOTAL 144
rez-de Chaussée
Résa
Réserve
Résene
_jeghet aspirateur fire absolu
OBSERVATIONS |
{désinfection
i
Es sui cal |problème conservation
Irailement par anoxie
féchat2 déshuriifiéateurs filtres UV fenêtres magasins
remplacement | déshumiaificateur réserve |
Imurat |
“achat
déshumicificateur mobile IRéserve
fâchät Carton neutre {conservation
fachat appareil
[Thermo hygrométre {portetif
Jachat aspiraleur à ifitre absolu
“aspiration” inelloyage des étagères
_icirege des documents
senmona ETAT DES FONDS PATRIMONIAUX DE LA MEDIATHEQUE VICTOR HUGO
SAINT-DIE-DES-VOSGES AU 10/11/2014
DOCUMENTS MICROFILMES
FONDS i ; TITRES
ET as EEE
Incunables 7 5 : manuscrits 48 Î ; 20 bobines
; î 7 43 bobines| Clare el Yvan
imiiôfches * TOTAL 277 Emicrofiches
Gazete Vosgienne 22 bobines Im
régistres paroissiäux 7 15 Bobines {micros _
Ï
l
Î miictoflms Séciété Kodak 1990 “19 bobines Imicrofims * cartes postale Weick-Mourot
19 bobines.
microfims Société Kodak: 1990 19 bobines microfims
bibliothèque ! j 18 bobines | plaques
de verre j = -
!
ETAT DES FONDS PATRIMONIAUX DE LA MEDIATHEQUE VICTOR HUGO
SAINT-DIE-DES-VOSGES AU 10/11/2014
FONDS T° OBSERVATIONS
Société Arkhenum $ numérisation
Graduel Cosmographiae Introductio |
L Socièié Kharbiné Tapabor
È numérisation
| cartes postale Welek-Mourot
ETAT DES FONDS PATRIMONIAUX DE LA MEDIATHEQUE VICTOR HUGO
SAINT-DIE-DES-VOSGES AU 10/11/2014
EDITION
FONDS __ TITRES Î OBSERVATIONS
Édition Falon Art éFénlüminuré n°26” - |éüition numéro spécial Graduel oclobre-novembre 2008
ETAT DES FONDS PATRIMONIAUX DE LA MEDIATHEQUE VICTOR HUGO
SAINT-DIE-DES-VOSGES AU 10/11/2014
PROJET
FONDS °°] TITRES © ! 1 OBSERVATIONS
projet” CT numérisation manuscrit 6 Isidore de Séville pas réalisée
manuscrit 42 traité musical |
HG AUBRY 12/13 taniroté
-76-
Î
|| ETAT DES FONDS PATRIMONIAUX DE LA MEDIATHEQUE VICTOR HUGO SAINT-DIE-DES-VOSGES AU 10/11/2014
fécolement
normes de conservation
adaptation des locaux
Suivi
en attente
; inconvénients
| sécurité | sûreté
| enrichissement don - achat
|
| personnel
conditions de consultation modalités de communication
MC AUBRY
ë
QUESTIONS DIVERSES
114990 “fônds Ernest Gengenbeh |
082011 } fonds Réserve
ibéliment vétuste (1966) problème de champignons répétitifs
Plus aux normes actuelles
{suivi dès relevés hygrométriques Réserve, manuscrits, ma igasins {installation de bacs d'eau aux ter et 2e étages des magasins
linstaltation de deux déshumidificateurs au rez-de-chaussés
finfestation de champignons non traité au rez-de-chaussée
lisolation du bâtiment
e
fentrée du personnel par le rez-de-chaussée magasin périodiques
{réglages température difficiles (baisse le week-end réglages sté Daikia)
Jinstallation alarme Société Sodel
‘extincteurs el détecteurs de fumée Sicli
|cambres viééo surveilance Maire
petit budget bibliophiie
fonds M. Alexandre pas suivi par manque de personnel spécialisé Jet de moyens financiers
Inombreux fonds en attente
Tmanqi
palrimoniaux {acluelement un poste à 70 %
_ Ipartagé avec le suivi du logiciel et du pare informatique
[demande préalable écrite par le chercheur
rendez-vous pour l'accompagner
(préparation des documents à consulter iprésentalion d'une pièce d'identité
le personnel spécialisé en charge à part entière des fonds
Jinstallation dans la salle de lecture en présence du personnel un document en consultation à la fois
Uilisation de crayon de papier
ldocument (fonds panicullers, année d'éditioh...) Imention des références si publication
{don de deux exemplaires pour la BM si publication vérification des documents après consultation
{rangement rapide des documents utlisés
13/13
aTTix
[autorisation ou non d'utilisation d'appareil pholos numérique selon le
tentr20t4
| solleaion
ET EE Er ETES
titre du document
LUE TETE
de Saint-Dié-des-Vosges
Le début d'un processus de rénovation
éditeur
er)
accès internet
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
pid24765/inspection-generale-des-
bibliotheques-i.g.b.html
date de parution
Mai 2015
conception graphique
Délégation à la communication
impression
MENESR