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Déliberation - deliberations 26 06 2015
Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 26 06 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 juin 2015 — n° 01
150058
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015
En application de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 mai 2015 est :
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Contre : 7 (M.CACCLIN — J-L. BOURDON -S. VINCENT
O.TURAN - C. URBES - R.BA —N.ZMIRLI) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice...
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procuration …
Absente excusée..…..…..…
35
35
30
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT,
Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT (arrivée
au point n° 2 — procuration à Françoise LEGRAND) , Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG (arrivée au point n° 4 — procuration à François FICHTER), Jacqueline THIRION, Marie- France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Isabelle DE BECKER à Bruno TOUSSAINT
Christine FELDEN à Patrick ZANCHETTA
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Ramata BA à Michel CACCLIN
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 juin 2015 — n° 02
150069
REMPLACEMENT DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DES VOSGES
Conformément à l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales : « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».
Par délibération du 18 avril 2014, le conseil municipal a procédé à l’élection de ses représentants au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges.
Il y a lieu aujourd’hui de remplacer certains membres du conseil municipal au sein de cet organisme.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
Le Maire propose :
Titulaires :
* François FICHTER (en remplacement de Sabriya CHINOUNE)
* Patrick ZANCHETTA (en remplacement de Marc FRISON-ROCHE)
* Jean-Louis BOURDON _ (en remplacement de Serge VINCENT)
Suppléants :
* Roselyne FROMENT (en remplacement de Ousseynou SEYE)
* Serge VINCENT (en remplacement de Jean-Louis BOURDON)
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
ERÉPOCErrrnrsnnnrenes
Nombre des Membres présents
DURS EGRLÉ crcsrareessne
PROGUPARON urnes
Absente excusée.............
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT,
Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT (arrivée au point n° 2 - procuration à Françoise LEGRAND) , Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG (arrivée au point n° 4 — procuration à François FICHTER), Jacqueline THIRION, Marie- France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Bruno TOUSSAINT Isabelle DE BECKER à
Christine FELDEN à Patrick ZANCHETTA
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Ramata BA à Michel CACCLIN
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
ONSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS
26 juin 2015 — n° 03
150060
REMPLACEMENT DE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION
CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-22 et L 1413-1 ;
Considérant que le conseil municipal, par délibération en date du 18 avril 2014, a procédé à la désignation de ses représentants à la commission consultative des services publics locaux
Considérant qu’il y a lieu de remplacer deux membres du conseil municipal au sein de cette commission.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
Le Maire propose :
* Françoise LEGRAND (en remplacement de Marie-France LECOMTE)
* Jean-Paul BESOMBES (en remplacement de Claude KIENER)
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
EROPCICB rss
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procuration...
Absente excusée..…........…
35
35
30
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent
BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique
CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-
ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT,
Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT (arrivée
au point n° 2 — procuration à Françoise LEGRAND) , Patrick ZANCHETTA, Caroline
PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG
(arrivée au point n° 4 - procuration à François FICHTER), Jacqueline THIRION, Marie-
France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne
FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam
BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER,
Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Isabelle DE BECKER à Bruno TOUSSAINT
Christine FELDEN à Patrick ZANCHETTA
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Ramata BA à Michel CACCLIN
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE
SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 juin 2015 — n° 04
150061
PRESENTATION _DU _ RAPPORT DE L’INSPECTION GENERALE DES
BIBLIOTHEQUES SUR LA MEDIATHEQUE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Il s’agit d’un rapport établi par l’Inspection Générale des Bibliothèques sur la Médiathèque de Saint-Dié-des-Vosges, à l’intention de Madame la Ministre de la Culture et de la Communication et qui s’intitule « la Bibliothèque municipale de Saint-Dié-des-Vosges : le début d’un processus de rénovation ».
La mission, qui a eu lieu les 4 et 5 décembre 2014, a été inscrite au programme de
l'Inspection Générale des Bibliothèques par le Ministère de la Culture et de la Communication, à l'initiative de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Lorraine, en accord avec la Ville.
Il s’agit de permettre à la nouvelle municipalité issue des élections de 2014 de disposer d’un regard externe sur la bibliothèque municipale, la dernière inspection remontant à 2002.
Trois sujets requéraient une attention prioritaire :
- le recrutement d’un nouveau directeur, le précédent étant en retraite depuis octobre 2013,
- les hypothèses de réinstallation de la Médiathèque dans de nouveaux locaux et de
transfert à la communauté de communes,
- la situation des fonds patrimoniaux, notamment d’Etat.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- PREND ACTE du rapport établi en février 2015 par l'Inspection Générale des
Bibliothèques sur la Médiathèque de Saint-Dié-des-Vosges et qui s'intitule «la Bibliothèque
municipale de Saint-Dié-des-Vosges : le début d’un processus de rénovation ».
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
CRCPOIÉB avan 35
Nombre des Membres présents
URSÉRR Essen JO
PFOGUFATION rase 4
Absente excusée............. 1
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT (arrivée au point n° 2 — procuration à Françoise LEGRAND) , Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG (arrivée au point n° 4 - procuration à François FICHTER), Jacqueline THIRION, Marie- France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Bruno TOUSSAINT
Patrick ZANCHETTA
Mustafa GUGLU
Michel CACCLIN
Isabelle DE BECKER
Christine FELDEN
Sabriya CHINOUNE
Ramata BA Rp
pe
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Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 juin 2015 — n° 05
150062
FONCTIONNEMENT _ DES __MEDIATHEQUES _ DE _ SAINT-DIE-DES-VOSGES___ - POLITIQUE DE REGULATION DES COLLECTIONS
Un certain nombre de documents intégrés depuis plusieurs années aux collections des médiathèques doivent être éliminés des collections parce qu’ils contiennent une information obsolète, ou ne sont plus en adéquation avec les orientations de l’offre documentaire, ou sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale,
Les ouvrages faisant partie du domaine public, il est demandé au conseil municipal de délibérer sur le retrait des documents inutilisés.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DIT que:
* les documents dont l’état physique ou le contenu ne correspondent plus aux orientations de la politique documentaire des médiathèques municipales doivent être retirés des collections ;
* ces documents déclassés pourront être valorisés de plusieurs façons : & les documents obsolètes, périmés, ou dans un état ne permettant plus une utilisation normale seront pilonnés ; les imprimés seront valorisés comme du papier à recycler ; Ÿ les ouvrages qui conservent une valeur intellectuelle et culturelle, mais qui ne correspondent plus aux besoins documentaires des médiathèques, pourront être utilisés lors d’animations organisées par les Médiathèques, donnés à des associations, ou « libérés » selon le principe du book-crossing (qui consiste à abandonner un livre dans un endroit public pour qu’il soit récupéré par une autre personne, qui le libérera à son tour une fois l’ouvrage lu) :
* l'élimination de documents sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, cet état pouvant se présenter sous forme d'une liste ;
* la Directrice des Médiathèques est chargée de mettre en œuvre la politique de régulation des collections
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les procès-verbaux d’élimination.
ADOPTE A L'UNANIMI REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
GRENCÏCE pneu
Nombre des Membres présents
Glaséancerinmennen
Procuration...
Absente excusée.….........
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EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT,
Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT (arrivée
au point n° 2 — procuration à Françoise LEGRAND) , Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG (arrivée au point n° 4 — procuration à François FICHTER), Jacqueline THIRION, Marie- France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Bruno TOUSSAINT
Patrick ZANCHETTA
Mustafa GUGLU
Michel CACCLIN
Isabelle DE BECKER
Christine FELDEN
Sabriya CHINOUNE
Ramata BA Rp
D
D
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 juin 2015 — n° 06
150063
INTEGRATION DES MEDIATHEQUES DE SAINT-DIE-DES-VOSGES AU RESEAU DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
La médiathèque départementale des Vosges a pour mission de soutenir la lecture publique sur le département. Ce soutien peut être matériel (mise à disposition de documents pour augmenter le fonds) ou intellectuel (conseils dans les opérations bibliothéconomiques, mais également
accompagnement lors d’un projet de création d’une nouvelle structure, formations, etc...).
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'intégration des médiathèques de Saint-Dié-des-Vosges au réseau de la médiathèque départementale, afin de bénéficier des services proposés par celle-ci
- AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat entre la ville de Saint-Dié-des- Vosges et le Conseil Départemental des Vosges.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
ÉREPCICÉ rs nensneene
Nombre des Membres présents
D'IRSÉUMRC Er rnsnnenn
Procuration...
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EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND), Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT (arrivée au point n° 2 — procuration à Françoise LEGRAND) , Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG (arrivée au point n° 4 — procuration à François FICHTER), Jacqueline THIRION, Marie- France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Bruno TOUSSAINT Isabelle DE BECKER à
Christine FELDEN à Patrick ZANCHETTA
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Ramata BA à Michel CACCLIN
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
26 juin 2015 — n° 07
150064
ACHAT D’UNE LICENCE D'EXPLOITATION DE DEBIT DE BOISSONS ET SPIRITUEUX DE 4° CATEGORIE POUR L'ESPACE GEORGES SADOUL
La ville de Saint-Dié-des-Vosges souhaite acquérir une licence IV afin d'assurer un service de consommations lors des spectacles organisés à l’espace Georges Sadoul.
Il est en effet intéressant de satisfaire les spectateurs en terme de détente lors des spectacles qui se déroulent parfois en deux parties, avec un entracte. Il sera donc proposé au public un panel de boissons rafraîchissantes au bar du hall de l'Espace Georges Sadoul.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'achat d’une licence d’exploitation de débit de boissons et spiritueux de 4° catégorie pour l’Espace Georges Sadoul ;
- AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Abstentions : 7 (M.CACCLIN — J-L. BOURDON -S. VINCENT
O.TURAN - C. URBES — R.BA - N.ZMIRLI)
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
CRBPCIÉBssrsresrecsrerseneneee 35
Nombre des Membres présents
GA SÉGNE BL scrssesnmmassuss 30
PRÉCUPOHON serres 4
ABSORE EXCUSÉE. res Î
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT,
Françoise LEGRAND), Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT (arrivée au point n° 2 - procuration à Françoise LEGRAND) , Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG (arrivée au point n° 4 - procuration à François FICHTER), Jacqueline THIRION, Marie- France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Isabelle DE BECKER à Bruno TOUSSAINT
Christine FELDEN à Patrick ZANCHETTA
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Ramata BA à Michel CACCLIN
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 juin 2015 — n° 08
150065
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES, LE CCAS ET LA CAISSE DES ECOLES POUR L'ACQUISITION, L'INSTALLATION ET LA MAINTENANCE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES FINANCES
Les quatre collectivités ou établissements publics que sont la Ville de Saint-Dié-des- Vosges, la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles envisagent l'acquisition d'un nouveau progiciel de gestion des ressources humaines et des finances dans le cadre d'une gestion mutualisée de leurs personnels et budgets.
Il convient donc de rechercher un fournisseur capable d'assurer la fourniture, l'installation et la maintenance d'un progiciel répondant aux besoins des quatre structures publiques. La formule du groupement de commandes telle que décrite à l’article 8 du Code des marchés publics permet la centralisation des besoins, une simplification des démarches, ainsi que la réalisation d'économies d’échelles.
Le marché sera passé selon la procédure adaptée décrite à l'article 28 du Code des marchés publics. La Ville de Saint-Dié-des-Vosges sera le coordonnateur du groupement.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire :
* à participer, en tant que coordonnateur, à un groupement de commandes avec la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la Caisse des Ecoles de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges pour l'acquisition d'un nouveau progiciel de gestion des ressources humaines et des finances,
* à signer la convention s'y rapportant, permettant ainsi le lancement d'une consultation, l'attribution et la bonne exécution du marché correspondant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
EKtrait certiff conforme
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
CXCPOIDE rene 35
Nombre des Membres présents
COR ESS 30
PROGURANON sure 4
Absente excusée.….........… 1
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT,
Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT (arrivée
au point n° 2 — procuration à Françoise LEGRAND) , Patrick ZANCHETTA, Caroline
PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG
(arrivée au point n° 4 — procuration à François FICHTER), Jacqueline THIRION, Marie-
France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne
FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEVYE, Johann RUH, Issam
BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Isabelle DE BECKER à Bruno TOUSSAINT
Christine FELDEN à Patrick ZANCHETTA
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Ramata BA à Michel CACCLIN
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 juin 2015 — n° 09
150066
NOUVEAU CONTRAT DE VILLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-DIE-DES- VOSGES POUR LA PERIODE 2015-2020 — SIGNATURE DE LA CONVENTION-CADRE
La ville de Saint-Dié-des-Vosges est partenaire des dispositifs de la politique de la ville depuis 1989 avec la signature d'un Contrat de Développement Social des Quartiers, puis de trois Contrats de Ville successifs suivis par la signature d'une convention cadre CUCS : Contrat Urbain de Cohésion Sociale, sur la période 2007- 2014.
Cette convention arrivant à échéance, il convient de redéfinir le cadre contractuel de la politique de la ville en tenant compte de l'évolution réglementaire du dispositif. Les contrats de ville de nouvelle génération, issus
de la Loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale du 21 février 2014, constituent aujourd’hui le cadre unique de mise en œuvre de la politique menée en partenariat entre l’État, les collectivités territoriales et l’ensemble des partenaires concernés en direction des quartiers défavorisés et de leurs habitants.
L'architecture des contrats de ville 2015-2020 repose sur quatre piliers :
*__la cohésion sociale
+ __le cadre de vie et le renouvellement urbain
+ __le développement économique et l'emploi
+ _les valeurs de la République et la citoyenneté
et trois thématiques transversales :
+ l'égalité entre les femmes et les hommes
+. la lutte contre les discriminations
+ la jeunesse.
Les Contrats de Ville sont signés à l'échelle intercommunale, entre le Préfet de Département, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale et les Maires des communes concernées. Sont
également signataires les Présidents du Conseil Régional et Départemental et le Procureur de la République. Un certain nombre de partenaires institutionnels y sont également associés : la Caisse d’Allocations Familiales, les bailleurs sociaux (Vosgelis et le Toit Vosgien), la Caisse des Dépôts et Consignations, le Service Public de l'Emploi Local, l’Agence Régionale de Santé, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, le Rectorat et FACE Vosges (organisme de lutte contre l'exclusion).
Sur le territoire de la commune de Saint-Dié-des-Vosges, deux quartiers ont été inscrits Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) :
- le quartier de Kellermann (avec extension, sur demande de la municipalité, à une partie du quartier de Foucharupt) :
- le quartier de L'Orme/Saint-Roch (avec extension, sur demande de la municipalité, aux pavillons situés en face de l’Espace Louise Michel).
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention cadre de la politique de la Ville pour la période 2015-2020 ;
- AUTORISE le Maire à signer cette convention.
ADOPTE À L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
CXOPCICRnnnemnrneere
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procuration
Absente excusée..….........…
35
35
30
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT,
Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT (arrivée au point n° 2 — procuration à Françoise LEGRAND) , Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG (arrivée au point n° 4 - procuration à François FICHTER), Jacqueline THIRION, Marie- France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Bruno TOUSSAINT Isabelle DE BECKER à
Christine FELDEN à Patrick ZANCHETTA
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Ramata BA à Michel CACCLIN
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL. MUNICIPAL
26 juin 2015 — n° 10
150067
CONVENTION DE PARTICIPATION «SANTE » DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES VOSGES
La commune de Saint-Dié-des-Vosges a l’opportunité de pouvoir souscrire un contrat d’assurance santé et de confier au Centre de Gestion des Vosges le soin de collecter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations les statistiques relatives à la mise en place d’une convention de participation et d'organiser une procédure de mise en concurrence.
Le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.
Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 — alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités territoriales et établissements territoriaux ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Vu l’avis du comité technique du Centre de Gestion des Vosges en date du 17 avril 2015 :
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque santé que le Centre de Gestion des Vosges va engager en 2015, conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
- DECIDE de confier au Centre de Gestion le soin de collecter les données statistiques relatives aux agents retraités auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CNRACL et IRCANTEO);
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre par une délibération ultérieure la décision de signer pour six ans ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion des Vosges à compter du 1° janvier 2016.
ADOPTE A L'UNANI REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
RARE TOR. trente
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procuration...
Absente excusée..…...........
35
35
30
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND), Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT {arrivée au point n° 2 — procuration à Françoise LEGRAND) , Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG (arrivée au point n° 4 — procuration à François FICHTER), Jacqueline THIRION, Marie- France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Isabelle DE BECKER à Bruno TOUSSAINT
Christine FELDEN à Patrick ZANCHETTA
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Ramata BA à Michel CACCLIN
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 juin 2015 — n°11
150068
TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE — FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE
VU l’article L 2333-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la taxe communale sur la consommation finale d’électricité ;
VU l'article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité ;
VU l’article 37 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, relatif à la règle de fixation des coefficients multiplicateurs de la taxe sur la consommation finale d'électricité ;
VU la délibération n° 12 du conseil municipal du 23 septembre 2011, fixant le coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité à 8,12 ;
Considérant que les communes sont tenues de choisir un coefficient multiplicateur unique parmi les valeurs ci-après : 0:2:;4:6:;8 ; 8,50;
Considérant que si le coefficient actuellement en vigueur ne correspond pas aux valeurs attendues, la collectivité ne percevra plus de taxe communale sur la consommation finale d'électricité en 2016 ;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- ADOPTE le coefficient multiplicateur de 8,50 à compter de 2016 ;
- DÉCIDE de faire appliquer ce coefficient aux consommations d'électricité effectuées sur le territoire de la commune de Saint-Dié-des-Vosges
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Ne prennent pas part au vote : 7 (M.CACCLIN — J-L. BOURDON —S. VINCENT O.TURAN -— C. URBES — R.BA - N.ZMIRLI)
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Membres en Nombre des
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance... 30
Procuration … 4
Absente excusée.…..….....… d
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT,
Françoise LEGRAND), Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT (arrivée au point n° 2 — procuration à Françoise LEGRAND) , Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG (arrivée au point n° 4 - procuration à François FICHTER), Jacqueline THIRION, Marie- France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Isabelle DE BECKER à Bruno TOUSSAINT
Christine FELDEN à Patrick ZANCHETTA
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Ramata BA à Michel CACCLIN
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 juin 2015 — n° 12
150069
FIXATION DES TAUX DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES
INSTITUTEURS POUR L’EXERCICE 2014
Vu la loi du 30 octobre 1886, article 14,
Vu la loi du 19 juillet 1889, article 4,
Vu les Lois de décentralisation du 7 janvier 1983, 22 juillet 1983, 25 janvier 1985,
Vu le Code de Éducation (articles D 212-1 à R 212-29),
Vu la circulaire ministérielle du 1% février 1984 relative à l’indemnité de logement des instituteurs,
Vu la circulaire préfectorale n° 02/2015 du 08 juin 2015,
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les dispositions suivantes :
Le montant de la Dotation Spéciale Instituteurs (DST) destinée à compenser les obligations des communes qui sont tenues de mettre un logement à la disposition des instituteurs (ou, à défaut, de leur verser une indemnité représentative de logement : IRL) a été fixé à 2 808,00 € pour l’année 2014.
L'article R 212-9 du Code de l'Education prévoit que le montant de l'TRL soit fixé par le Préfet après avis du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale (C.D.E.N.) et des conseils municipaux.
Le Conseil Départemental de l'Éducation Nationale a maintenu le montant de l'IRL 2014 au niveau de l’année précédente, soit 2 337.61 € / an pour l’indemnité de base et 2 922,01 € par an pour l’IRL majorée.
L’indemnité compensatrice de logement est versée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale pour le compte des communes, dans la limite du montant de la dotation arrêtée au niveau national. En retenant le montant d’indemnité précité, la commune aura à verser un supplément égal à 114,01 € pour les indemnités majorées.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- FIXE l’indemnité majorée représentative de logement des instituteurs, pour l’année 2014, à 2 922,01 €/an.
ADOPTE A L'UNANIM
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
BNCRÉICE rsaeemnenennreee
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procuration
Absente excusée..…...…....…
35
35
30
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT,
Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT {arrivée au point n° 2 - procuration à Françoise LEGRAND) , Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG (arrivée au point n° 4 — procuration à François FICHTER), Jacqueline THIRION, Marie- France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Bruno TOUSSAINT
Patrick ZANCHETTA
Mustafa GUGLU
Michel CACCLIN
Isabelle DE BECKER
Christine FELDEN
Sabriya CHINOUNE
Ramata BA me
pe
2e
pe
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 juin 2015 - n° 13
150070
PERSONNEL TERRITORIAL - TABLEAU DES EFFECTIFS
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois ;
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, suite à la Commission Administrative Paritaire du 08 juin 2015 et à diverses mutations de personnel ;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE :
* la création de :
. 2 postes d'attaché
- 9 postes d'adjoint technique principal 2° classe (temps complet)
. 1 poste d’adjoint technique principal 1° classe (temps complet)
. 7 postes d'adjoint technique 1° classe (temps complet)
. poste d’adjoint technique 1° classe (temps non complet 31 h 30)
. 1 poste de brigadier de police municipale (temps complet)
. 2 postes d'assistant socio-éducatif principal (temps complet)
. 3 postes d'agent spécialisé des écoles maternelles principal 2° classe (temps complet) - 1 poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal 2° classe (temps non complet 24 h 30) . 1 poste d’agent social 1° classe (temps complet)
. l poste d’éducateur des APS principal 1° classe (temps complet)
. 1 poste d’agent de maîtrise (temps complet)
* la suppression de :
- 21 postes d'adjoint technique 2° classe (temps complet)
1 poste d’aide opérateur des APS (temps complet)
3 postes d’agent spécialisé des écoles maternelles 1° classe (temps complet) 1 poste d’agent spécialisé des écoles maternelles 1° classe (temps non complet) 2 postes de gardien de police (temps complet)
1 poste d’animateur (temps complet)
. 2 postes d’assistant socio-éducatif (temps complet)
1 poste d’éducateur des APS principal 2° classe (temps complet)
1 poste de rédacteur principal 2° classe (temps complet)
1 poste de rédacteur principal 1° classe (temps complet)
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance...
PFOCUPATION ss
Absente excusée..…...........
35
35
30
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT {arrivée au point n° 2 - procuration à Françoise LEGRAND) , Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG (arrivée au point n° 4 - procuration à François FICHTER), Jacqueline THIRION, Marie- France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUÜH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Bruno TOUSSAINT Isabelle DE BECKER à
Christine FELDEN à Patrick ZANCHETTA
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Ramata BA à Michel CACCLIN
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.