Déliberation - Deliberations CM du 08 06 2026 2

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Déliberation - Deliberations CM du 08 06 2026 2 Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Chavagnes-en-Paillers. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 08 06 2026 2)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 10/06/2026

Reçu en préfecture le 10/06/2026

Bubiéte 11/06/2026 > LOF D 1

(À C H AVA G N E S ID : 085-218500650-20260608-2026_054-DE EN PAILLERS

Mairie — 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

Nbre de conseillers en exercice : 27

Présents : 26

Votants : 27

EXTRAIT

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mille-vingt-six, le 08 juin

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à

19h30 sous la présidence de M. Franck GRAVELEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2026

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, AUTIN Séverine, BASTIDE Cédric, BEGAUD Laura, BESSON Pierre-Jean, BORDRON Jean-

François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, FONTENEAU Valentin, GAUTHIER Marie, GILBERT Jocelyne,

GRAVELEAU Franck, GUERIN Fabrice, GUICHETEAU Sarah, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MEUNIER Jean-Michel,

MORAND Damien, MORANDEAU Valérie, RAVON Nicolas, REMAUD Tony, ROCHETEAU Lydie, SADET Marie-Paule, SOUCHET Véronique

et VALIN Stéphanie.

Excusée et pouvoir : MOREAU Julie donne pouvoir à FONTENEAU Valentin

M. Cédric BASTIDE est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2026_054

OBJET: LANCEMENT D'UNE DÉMARCHE PROJET PAR LA COMMUNE EN VUE DE L'ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ DE LA CONGRÉGATION DES PÈRES F. M. I.

En octobre 2025, la congrégation des Pères F.M.I. a lancé une démarche d'appel à projet en vue de la cession de leur propriété, située Rue Jean de Suzannet, représentant une surface de 2,5 ha et une surface de plancher totale d'environ 5 000 m°?. Cet appel à projet est mené en lien avec la société Patrimoine Performance Services, intervenant pour le compte de la congrégation en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage.

Cet appel à projet met notamment en avant l'importance que le projet présenté réponde à des besoins locaux, surtout concernant la forte demande en logements, et s’inscrive harmonieusement dans l'écosystème territorial.

Le souhait exprimé par les Pères est de s'assurer de pouvoir vendre leur bien à des conditions qui leur permettent d'assurer la pérennité financière de la congrégation. Durant les échanges qui ont pu intervenir entre les Pères et les élus, leur souhait d’un prix de vente d’1,5 million d'euros a ainsi été mis en avant mais l’appel à projet ne définit pas de cadre financier précis. Ils ont également indiqué qu'ils seraient attachés à l’idée qu’un projet local et répondant aux besoins de la commune puisse être proposé.

Face à la difficulté de voir émerger un projet répondant réellement aux besoins locaux, une réflexion a été lancée par l’équipe municipale, au travers d’un groupe de travail, afin d'étudier la possibilité et l’opportunité pour la commune de porter elle- même un projet dans l'objectif de donner un avenir à ce site qui corresponde à un réel besoin local.

Le groupe de travail a travaillé sur la base d'éléments concrets pour avancer dans sa réflexion (état des lieux du site, recensement des besoins en logements et services sur la commune) afin de proposer des orientations à présenter au Conseil municipal sur la base d’un travail recensant les forces, faiblesses, opportunités et menaces et les moyens d'en tirer parti pour mettre en œuvre un projet cohérent.

Une présentation du contexte, des besoins et des enjeux a été faite au Conseil municipal et a mis en avant l'intérêt pour la commune de se positionner en vue de maîtriser cet espace situé au cœur de l’enveloppe urbaine de la commune, à proximité immédiate des quartiers d'habitations en développement et du secteur des écoles.Envoyé en préfecture le 10/06/2026

Reçu en préfecture le 10/06/2026

Publié le 11/06/2026 S L G

ID : 085-218500650-20260608-2026_054-DE

Concernant les besoins à couvrir pour la commune et les enjeux qui sont à prendre en compte au regard du site des Pères EM, plusieurs grands axes ressortent suite au travail du groupe d'élus :

- répondre à la forte demande en logements, tant pour les actifs, au cœur d’un territoire de plein emploi en déficit de

logements, que pour les personnes vieillissantes pour qui des formes d'habitat partagé ou inclusif permettraient de maintenir leur autonomie au cœur du bourg et à proximité des services ;

- développer des services à la population, notamment pour la petite enfance, pour répondre aux demandes de familles de bénéficier d’une solution de garde de proximité et accessible, au travers d'un accueil collectif, pour faire face à la diminution croissante du nombre d’assistantes maternelles;

- redéfinir des espaces associatifs, pour répondre aux sollicitations d'espaces par les associations locales mais également pour préserver l’activité essentielle sur la commune du Secours catholique actuellement occupant de locaux au sein de la propriété des Pères ;

- préserver un patrimoine emblématique, tant d’un point de vue patrimonial avec des bâtiments de qualité ( bâtiment principal, chapelle) et un parc remarquable qui peut devenir un espace de vie et de respiration ouvert sur le bourg, que du point de vue historique avec un attachement de la commune à la Congrégation qui ne peut être ignoré ; - valoriser les espaces situés au sein de l'enveloppe urbaine, pour un urbanisme raisonné en évitant d’artificialiser de nouvelles surfaces agricoles, mais aussi en préservant des espaces de nature au sein des espaces urbanisés ; - créer un lieu fédérateur, pour renforcer le lien social et faisant participer les Pères, les habitants, les partenaires, les associations à un projet commun, autour d’un lieu unique et central sur la commune.

Pour répondre à ces besoins multiples, la propriété des Pères pourrait devenir un pôle multifonctionnel vivant, utile et durable, conciliant habitat, patrimoine, innovation sociale et services à la population et répondant ainsi aux besoins de développement de notre commune de 4000 habitants en tant que pôle structurant du territoire.

En effet, elle présente des atouts stratégiques :

- une position centrale au cœur du bourg,

- un patrimoine bâti de qualité,

- un parc remarquable avec une identité forte,

- un attachement de la population tant au site qu'à la congrégation implantée depuis longtemps sur la commune - un potentiel de développement important.

Plusieurs enjeux seront à prendre en compte pour maîtriser les contraintes et sécuriser le projet, notamment le coût de réhabilitation, l'amélioration des performances énergétiques, le dimensionnement des bâtiments, le devenir de la chapelle et la recherche de financements.

Cependant, l'engagement de la commune pour mener cette démarche garantira la mise en œuvre d’un projet ancré dans l’histoire mais ouvert sur l'avenir qui concilie préservation du patrimoine et prise en compte des besoins actuels des habitants en termes de logements et de services tout en répondant aux exigences d’un développement durable du territoire.

Cela passera également par un travail de concertation pour s'assurer que ce projet soit également celui des habitants et des partenaires de la commune et pour que chacun puisse être acteur de l'avenir de ce site. Cela doit pouvoir aboutir sur un projet ambitieux, ancré dans les réalités et les besoins du territoire, au service de ses habitants.

Concernant la faisabilité d’un tel projet, la commune pourra s'appuyer sur des partenaires-clés :

- l’Établissement Public Foncier de la Vendée, auprès duquel des premières démarches ont été initiées pour qu’il assure un portage foncier de l'acquisition et accompagne la commune au travers d’études concernant les possibilités d'aménagement, de transformation ou d'adaptation du site dans son ensemble ; - la communauté de Communes du Pays de St Fulgent — Les Essarts qui pourra intervenir dans ses domaines de compétence, notamment la Petite Enfance, l’urbanisme-habitat voire d’autres services intercommunaux; - le Département de la Vendée pour son apport en ingénierie, notamment concernant l'habitat social et pour les seniors ;

- d’autres partenaires publics pourront être sollicités accompagner la commune, notamment pour du soutien

financier: l’État, la Banque des Territoires ou encore la Région Pays de la Loire ; - des partenariats privés pourront également être envisagés, selon les compétences respectives de chacun ou selon leur souhaît d'investir dans une part du projet : bailleurs sociaux, des associations intervenant dans le domaine social (ex : Habitat et Humanisme), ou encore des partenaires locaux comme le collège Ste-Marie ou la Congrégation des Pères elle-même.Envoyé en préfecture le 10/06/2026

Reçu en préfecture le 10/06/2026

Publié le 11/06/2026 S L C

ID : 085-218500650-20260608-2026_054-DE

Des exemples d'opérations équivalentes ont également pu être repérés sur d’autres territoires et démontrent la cohérence d'un tel projet sur notre commune. En comparant une dizaine de projets incluant entre 3 000 et 7 000 m? d'espaces bâtis de type couvents ou congrégations, situés dans des villes de petites tailles ou des villages, il s'avère que la réussite d’un tel projet réside dans la mixité des usages présent sur le site, en adéquation avec son dimensionnement, et regroupant de l'habitat, des services pour le quotidien et des espaces de vie collective plutôt situés au rez-de-chaussée des bâtiments. Par ailleurs, ce type de projet dispose le plus souvent d’un parc ouvert sur l'extérieur pour créer le lien entre le projet et la population du territoire. Enfin, la mise en œuvre est le plus souvent phasée pour limiter les risques et impact financiers d’un projet d'envergure.

Au regard de cette présentation, le conseil municipal a été invité à répondre à la question suivante pour se positionner quant à la suite à donner : le conseil municipal est-il favorable au lancement d’une démarche projet concrète en vue de l'acquisition de la propriété de la congrégation des Pères F.M.I. ?

L'accord du Conseil municipal se traduira avant la mi-juin par le dépôt d’un dossier de candidature afin d'expliquer la démarche initiée par la commune et les orientations proposées pour aménager le site, de façon à permettre aux Pères F.M.I. de se positionner en toute transparence concernant la proposition de la commune.

Concernant l'aspect financier de ce projet et de l'acquisition, la commune souhaite s'appuyer sur les services de l’Établissement Public Foncier de la Vendée qui a été sollicité pour assurer le portage foncier de l'opération. De ce fait, si la commune a bien pris note du souhait des Pères de pouvoir obtenir si possible un prix autour d’1,5 million d'euro pour la cession de leur propriété, une offre ferme d'acquisition ou une proposition de prix ne pourront être formulées que postérieurement à la candidature à l'appel à projet, considérant que : - la candidature de la commune ne peut s'apparenter à celle d’un opérateur privé ou public, puisque son positionnement est guidé par l'intérêt général lié au développement du territoire communal et à la préservation du patrimoine ;

- le prix ne pourra être déterminé qu’en fonction de l'estimation effectuée par le service des Domaines attendue au plus tôt pour début juillet ;

- des études approfondies concernant les possibilités d'aménagement, transformation ou adaptation du site dans son ensemble devront être menée dans le cadre de la convention qui sera à passer avec l’EPF de la Vendée dans le cadre de ce projet.

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et avoir procédé au vote à bulletin secret à la demande d’un tiers des membres en application de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal, à l’unanimité des votes (27 votes « oui » sur 27) :

© VALDE le lancement d'une démarche projet portée par la commune en vue de l'acquisition de la propriété de la congrégation des Pères F.M.I. située rue Jean de Suzannet, selon les conditions définies ci-dessus, et notamment par l'intermédiaire d’un portage foncier par l’EPF de la Vendée ;

© AUTORISE M. le Maire ou son représentant, le cas échéant, à signer tout document pour poursuivre toutes démarches utiles et nécessaires pour mener ce projet et notamment par le dépôt d’un dossier de candidature dans le cadre de l'appel à projet.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance, Pour. extrait conforme,

Cédric BASTIDE Signé le Maire : Franck GRAVELEAU

Franck GRAVELEAU

Maire de Chavagnes en Paillers

10 juin 2026

La présente décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication

devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site Internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 10/06/2026

Reçu en préfecture le 10/06/2026

Publié le 11/06/2026 S LO

EN PAILLERS

li)

ee C H AVA G N E S ID : 085-218500650-20260608-2026_055C-DE

Mairie — 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

Nbre de conseillers en exercice : 27

Présents : 26

Votants : 27

EXTRAIT

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mille-vingt-six, le 08 juin

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à

19h30 sous la présidence de M. Franck GRAVELEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2026

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, AUTIN Séverine, BASTIDE Cédric, BEGAUD Laura, BESSON Pierre-Jean, BORDRON Jean-

François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, FONTENEAU Valentin, GAUTHIER Marie, GILBERT Jocelyne,

GRAVELEAU Franck, GUERIN Fabrice, GUICHETEAU Sarah, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MEUNIER Jean-Michel,

MORAND Damien, MORANDEAU Valérie, RAVON Nicolas, REMAUD Tony, ROCHETEAU Lydie, SADET Marie-Paule, SOUCHET Véronique et VALIN Stéphanie.

Excusée et pouvoir : MOREAU Julie donne pouvoir à FONTENEAU Valentin

M. Cédric BASTIDE est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2026_055

OBJET : DOTATIONS SCOLAIRES POUR L'ANNÉE 2026

Dans le cadre du budget scolaire, deux dotations forfaitaires participent au financement de l’école Jules Verne et sont définies en fonction d’un montant par élève :

+ la dotation « fournitures et matériels pédagogiques » qui permet à l’école d'acquérir les fournitures et matériels nécessaires à la mise en œuvre du programme scolaire et aux apprentissages tout au long de l’année et qui est prise en charge directement sur le budget général de la commune.

+ la dotation « activités scolaires » qui permet à l’école de participer à des activités dans ou hors de l’école pour compléter les apprentissages des élèves (intervenant extérieur, sortie scolaire, activité sportive).

Les montants des dotations par élève proposés par la commission Enfance Jeunesse pour 2026 sont les suivants : "dotation « fournitures et matériels pédagogiques » : 66€;

"dotation « activités scolaires » : 16€.

La dotation « activités scolaires » est versée à la coopérative scolaire, permettant une utilisation plus souple pour l’école.

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal : > VALIDE les montants des dotations proposés ci-dessus ;

> DECIDE de verser directement à la coopérative scolaire la dotation « activités scolaires » pour un montant de 2 048 € (128 élèves x 16 €). La Directrice de l’école devra rendre compte de l’utilisation de cette dotation en fin d'année.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, Cédric BASTIDE Signé le Maire : Franck GRAVELEAU

pu

Franck GRAVELEAU

Maire de Chavagnes en Paillers

40 juin 2026

La présente décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication

devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site Internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le 10/06/2026 S L O D 1

(À C H AVA G N E S ID : 085-218500650-20260608-2026_056-DE EN PAILLERS

Mairie — 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

Nbre de conseillers en exercice : 27

Présents : 26

Votants : 27

EXTRAIT

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mille-vingt-six, le 08 juin

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à

19h30 sous la présidence de M. Franck GRAVELEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2026

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, AUTIN Séverine, BASTIDE Cédric, BEGAUD Laura, BESSON Pierre-Jean, BORDRON Jean-

François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, FONTENEAU Valentin, GAUTHIER Marie, GILBERT Jocelyne,

GRAVELEAU Franck, GUERIN Fabrice, GUICHETEAU Sarah, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MEUNIER Jean-Michel,

MORAND Damien, MORANDEAU Valérie, RAVON Nicolas, REMAUD Tony, ROCHETEAU Lydie, SADET Marie-Paule, SOUCHET Véronique et VALIN Stéphanie.

Excusée et pouvoir : MOREAU Julie donne pouvoir à FONTENEAU Valentin

M. Cédric BASTIDE est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2026_056

OBJET: DÉTERMINATION DU MONTANT 2026 DU COÛT D'UN ÉLÈVE POUR L'ÉCOLE PUBLIQUE JULES VERNE ET PARTICIPATION DES COMMUNES EXTÉRIEURES

Au vu de l’évolution des coûts attendus en 2026 pour l’école Jules Verne et de l’évolution des effectifs constatés à la rentrée de septembre 2025, il est proposé de maintenir le montant de la participation par élève à 880 €.

Ce montant servira de base aux dépenses qui seront effectuées pour l’école Jules Verne au budget primitif 2026 et pour

la participation qui est exigée aux communes extérieures ne disposant pas d'école publique dont les enfants y résidant

sont scolarisés à l’école Jules Verne au 1“ janvier 2026 :

e Commune de Saint André Goule d'Oie : 3 enfants scolarisés soit une participation de 2 640 € (880 € x 3 enfants) ;

e Commune de La Rabatelière : 5 enfants scolarisés soit une participation de 4 400 € (880 € x 5 enfants) ;

e Commune de Chauché : 3 enfants scolarisés soit une participation de 2 640 € (880 € x 3 enfants) ;

e Commune de Bazoges-en-Paillers : 3 enfants scolarisés soit une participation de 2 640 € (880 € x3 enfants).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> VALIDE le montant de la participation de 880 € par élève pour 2026;

> AUTORISE Monsieur le Maire, en application de l’article L. 212-8 du code de l'éducation, à accomplir toute

formalités et signer tout document pour demander aux communes extérieures concernées de participer au

financement de l’école pour un montant de 880 € par élève.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, Cédric BASTIDE Signé le Maire : Franck GRAVELEAU

Franck GRAVELEAU

Maire de Chavagnes en Paillers

9 juin 2026

La présente décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication

devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site Internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le 10/06/2026 S LO D 1

(À C H AVA G N E S ID : 085-218500650-20260608-2026_057-DE EN PAILLERS

Mairie — 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

Nbre de conseillers en exercice : 27

Présents : 26

Votants : 27

EXTRAIT

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mille-vingt-six, le 08 juin

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à

19h30 sous la présidence de M. Franck GRAVELEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2026

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, AUTIN Séverine, BASTIDE Cédric, BEGAUD Laura, BESSON Pierre-Jean, BORDRON Jean-

François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, FONTENEAU Valentin, GAUTHIER Marie, GILBERT Jocelyne,

GRAVELEAU Franck, GUERIN Fabrice, GUICHETEAU Sarah, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MEUNIER Jean-Michel,

MORAND Damien, MORANDEAU Valérie, RAVON Nicolas, REMAUD Tony, ROCHETEAU Lydie, SADET Marie-Paule, SOUCHET Véronique et VALIN Stéphanie.

Excusée et pouvoir : MOREAU Julie donne pouvoir à FONTENEAU Valentin

M. Cédric BASTIDE est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2026_057

OBJET : SUBVENTION 2026 DANS LE CADRE DU CONTRAT D'ASSOCIATION DE L'ECOLE PRIVÉE NAZARETH

Pour l’année 2026, la commune doit déterminer le montant de la participation à l’école privée Nazareth. Celui-ci est basé

sur le coût par élève de l’école publique Jules Verne qui a été arrêté à la somme de 880 € par le Conseil Municipal par

délibération n°2026_056 du 8 juin 2026.

Pour rappel, la participation financière ne s'applique que pour les élèves domiciliés sur la commune et dans les villages

limitrophes de Saint André et Montaigu-Vendée en application de la délibération du 23 mars 2009 (villages concernés : Le

Coin, La Racinauzière, La Mancelière, Le Peux, La Maison-Neuve du Peux, La Roche-Mauvin pour St-André Goule d’Oie (la

commune de Saint-André Goule d’Oie verse une participation financière à la commune pour les élèves concernés) + Boisse

et La Gerverie pour Montaigu-Vendée).

Sur une base de 242 élèves concernés scolarisés à l’école Nazareth, cela représente une somme prévisionnelle de

212 960 €. Cette subvention sera versée en trois fois dans l’année sur présentation d’un état des inscriptions fourni par la

Direction de l’école, permettant d'ajuster son montant au nombre d'élèves constatés à chaque demande de versement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> VALIDE le montant de la participation à l’école privée Nazareth sur la base du coût élève fixé à 880 €, soit pour

une base de 242 élèves, un montant global de participation de 212 960 €.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance, Pour extra it conforme, Cédric BASTIDE Signé le Maire : Franck GRAVELEAU

Franck GRAVELEAU

: Maire de Chavagnes en Paillers

9 juin 2026

La présente décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication

devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site Internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le 10/06/2026 S LO li)

Le C H AVA G N E S ID : 085-218500650-20260608-2026_058-DE EN PAILLERS

Mairie — 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

Nbre de conseillers en exercice : 27

Présents : 26

Votants : 27

EXTRAIT

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mille-vingt-six, le 08 juin

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à

19h30 sous la présidence de M. Franck GRAVELEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2026

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, AUTIN Séverine, BASTIDE Cédric, BEGAUD Laura, BESSON Pierre-Jean, BORDRON Jean-

François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, FONTENEAU Valentin, GAUTHIER Marie, GILBERT Jocelyne,

GRAVELEAU Franck, GUERIN Fabrice, GUICHETEAU Sarah, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MEUNIER Jean-Michel,

MORAND Damien, MORANDEAU Valérie, RAVON Nicolas, REMAUD Tony, ROCHETEAU Lydie, SADET Marie-Paule, SOUCHET Véronique

et VALIN Stéphanie.

Excusée et pouvoir : MOREAU Julie donne pouvoir à FONTENEAU Valentin

M. Cédric BASTIDE est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2026_058

OBJET : DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX

L'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification, permet à tout élu local de pouvoir « consulter un

référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques ».

Il appartient donc à chaque collectivité concernée de nommer son ou ses référents par l'adoption d’une délibération

spécifique, dont le contenu est encadré par le CGCT.

Le référent déontologue peut être une ou plusieurs personnes n’exerçant pas un mandat d’élu local ou à défaut ne

plus exercer de mandat depuis au moins 3 ans et ne pas être agent de la collectivité ni être en conflit d'intérêt avec

cette dernière.

Ses missions sont les suivantes :

"Un accompagnement dans la prévention du risque de conflit d'intérêt ou pénal,

"Un devoir de respect du secret professionnel (articles 226-13 et 226-14 du code pénal et Article R. 1111-1-

D du CGCT).

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue sont consultatifs. L'association des Maires et Présidents des

Communautés de Vendée (APCV) propose une liste de référents déontologues qui exerceront leurs fonctions pour

la durée du mandat, à savoir :

"Bertrand FAURE: Professeur de droit public à la faculté et responsable du master « collectivités territoriales »

"Bruno LORFEUVRE : Administrateur des Finances Publiques adjoint

Uniquement en formation collégiale :

“ Jean-François MOLLA: Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours

administratives d'appel, ancien vice-président du tribunal administratif de Nantes

“Bernard MADELAINE: Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours

administratives d'appel, ancien président du tribunal administratif de NantesEnvoyé en préfecture le 09/08/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2028

ID : 085:21800650-20260608-2026_058-DE

pas « 10/06/2026 © LOT

Les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les conditions

d'examen des demandes sont les suivantes :

"La collectivité saisit par tous moyens l’'AMPCV qui se charge d’affecter un des membres de la liste à l'affaire

à traiter.

"__ L'AMPCV met en relation le référent désigné avec la collectivité.

"Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa complexité, l'affaire

pourra être traitée collégialement avec d’autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en

son sein

Les avis sont rendus dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, sous la forme d’un

rapport transmis à l'élu à l’origine de la saisine.

Les moyens matériels mis à disposition sont les suivants :

"Bureau

"Salle de réunion

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité,

conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif

au référent déontologue de l’élu local :

- Missions assurées par une personne, le montant maximum de l'indemnité est fixé à 80 euros par dossier.

- Missions assurées par un collège, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne

désignée est fixé comme suit :

1° Pour la présidence effective d’une séance du collège d’une demi-journée : 300 euros ;

2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros.

Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.

Les frais de transport et d'hébergement sont remboursés dans les conditions applicables aux personnels de la

fonction publique territoriale.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R. 1111-1- A et suivants,

VU l'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son

article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1° juin 2023,

VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent

déontologue de l’élu local,

VU la liste proposée par l'AMPCV,

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : > DESIGNE en qualité de référent(s) déontologue(s) les membres de la liste constituée par l’'AMPCV, dans sa composition actuelle, et dans sa composition future en cas d'évolution de la liste, pour la durée du mandat ; > METTE à disposition les moyens matériels cités ci-dessus pour mener à bien la mission, > VERSE une indemnité dans les conditions citées ci-dessus,

> DIT que les frais de transport et d'hébergement sont remboursés dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, Cédric BASTIDE Signé le Maire : Franck GRAVELEAU

a Franck GRAVELEAU

À Maire de Chavagnes en Paillers

9 juin 2026

La présente décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication

devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site Internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 09/06/2028

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le 10/06/2026 S LO D 1

(À C H AVA G N E S ID : 085-218500650-20260608-2026_059-DE EN PAILLERS

Mairie — 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

Nbre de conseillers en exercice : 27

Présents : 26

Votants : 27

EXTRAIT

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mille-vingt-six, le 08 juin

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à

19h30 sous la présidence de M. Franck GRAVELEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2026

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, AUTIN Séverine, BASTIDE Cédric, BEGAUD Laura, BESSON Pierre-Jean, BORDRON Jean-

François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, FONTENEAU Valentin, GAUTHIER Marie, GILBERT Jocelyne,

GRAVELEAU Franck, GUERIN Fabrice, GUICHETEAU Sarah, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MEUNIER Jean-Michel,

MORAND Damien, MORANDEAU Valérie, RAVON Nicolas, REMAUD Tony, ROCHETEAU Lydie, SADET Marie-Paule, SOUCHET Véronique et VALIN Stéphanie.

Excusée et pouvoir : MOREAU Julie donne pouvoir à FONTENEAU Valentin

M. Cédric BASTIDE est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2026_059

OBJET : CONVENTIONS AVEC LE SYDEV : TRAVAUX D'EFFACEMENT ET D'ÉCLAIRAGE PUBLIC CITÉ DU BOIS FOUCAUD

ET RUE GABRIEL FOUCAUD

Deux conventions sont proposées à la validation du Conseil municipal dans le cadre de travaux d’effacement et de

rénovation de l'éclairage public pour la Cité du Bois Foucaud et la rue Gabriel Foucaud :

ela 1° convention, pour un montant de participation de 147 294 €, prend en compte tous les travaux liés à

l'effacement des réseaux aériens électriques et télécom dans la Cité du Bois Foucaud et la rue Gabriel Foucaud ;

ela 2% convention, pour un montant de participation de 20 749 €, concerne la rénovation et l’adaptation de

l'éclairage public.

Les crédits pour ces différents travaux de réseaux ont été prévus au budget.

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal :

> VALIDE les conventions proposées par le SyYDEV ;

> AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ces conventions ;

> DIT que les crédits sont inscrits au budget en investissement au chapitre 204.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, Cédric BASTIDE Signé le Maire : Franck GRAVELEAU

Franck GRAVELEAU

Maire de Chavagnes en Paillers

9 juin 2026

La présente décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication

devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site Internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 09/06/2028

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Pub 1e 10/06/2026 S'LOT D 1

(À C H AVA G N E S ID : 085-218500650-20260608-2026_060-DE EN PAILLERS

Mairie — 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

Nbre de conseillers en exercice : 27

Présents : 26

Votants : 27

EXTRAIT

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mille-vingt-six, le 08 juin

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à

19h30 sous la présidence de M. Franck GRAVELEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2026

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, AUTIN Séverine, BASTIDE Cédric, BEGAUD Laura, BESSON Pierre-Jean, BORDRON Jean-

François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, FONTENEAU Valentin, GAUTHIER Marie, GILBERT Jocelyne,

GRAVELEAU Franck, GUERIN Fabrice, GUICHETEAU Sarah, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MEUNIER Jean-Michel,

MORAND Damien, MORANDEAU Valérie, RAVON Nicolas, REMAUD Tony, ROCHETEAU Lydie, SADET Marie-Paule, SOUCHET Véronique et VALIN Stéphanie.

Excusée et pouvoir : MOREAU Julie donne pouvoir à FONTENEAU Valentin

M. Cédric BASTIDE est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2026_060

OBJET : CESSION D'UNE PARCELLE DE 9 M? À L'ESPACE DES VIGNES

M. et Mme GRASSET ont fait part de leur souhait d'acheter un espace appartenant à la commune et faisant partie de la parcelle ZV 326, situé sur le côté de leur propriété sise rue des Vignes. Dans les faits, cet espace a toujours été inclus dans leur propriété, il s'agit donc d’une régularisation par rapport à l’existant. La surface cessible de cet espace est de 9 m? conformément au document d’arpentage du 14 mai 2025.

Le service des Domaines a été consulté et a estimé le prix de vente à 77 € pour les 9 m2. Les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur. Un compromis de vente a été signé en ce sens.

Suite à cette présentation et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : > VALIDE la vente de cet espace à M. et Mme GRASSET aux conditions et prix indiqués ci-dessus ; > AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes formalités et signer tous actes et documents concernant cette vente

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, Cédric BASTIDE Signé le Maire : Franck GRAVELEAU

Franck GRAVELEAU

# Maire de Chavagnes en Paillers

9 juin 2026

La présente décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication

devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site Internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 09/06/2028

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié e 10/06/2026 S'LOT D 1

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Mairie — 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

Nbre de conseillers en exercice : 27

Présents : 26

Votants : 27

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REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mille-vingt-six, le 08 juin

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à

19h30 sous la présidence de M. Franck GRAVELEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2026

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, AUTIN Séverine, BASTIDE Cédric, BEGAUD Laura, BESSON Pierre-Jean, BORDRON Jean-

François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, FONTENEAU Valentin, GAUTHIER Marie, GILBERT Jocelyne,

GRAVELEAU Franck, GUERIN Fabrice, GUICHETEAU Sarah, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MEUNIER Jean-Michel,

MORAND Damien, MORANDEAU Valérie, RAVON Nicolas, REMAUD Tony, ROCHETEAU Lydie, SADET Marie-Paule, SOUCHET Véronique et VALIN Stéphanie.

Excusée et pouvoir : MOREAU Julie donne pouvoir à FONTENEAU Valentin

M. Cédric BASTIDE est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2026_061

OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Suite à la mise en place de la Charte de la vie associative et dans le cadre des nouvelles modalités de demande de

subvention, un dossier de demande de subvention a été soumis à la validation du Conseil municipal.

Suite à cette présentation des différentes demandes, après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

> VALIDE les décisions d'attribution de la subvention présentée dans le tableau ci-dessous, précisant le

contenu de la décision, la motivation de cette décision et le détail des votes :

x 5 Décision di gai Nom de l'association dE aÙ 46 Motivation de la décision Votes

d'attribution

Amicale Jules Verne Pas de aubent Vin d'honneur de la fête des 20 ans de l'école Unarimité Fête des 20 ans de l'école lesubvention | Libjique jules Verne offert par la municipalité DIE

Coton Tige ei à 1 200 € Accompagnement du développement de la culture Unanimité

Festival Bell'arte , °

> DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026 au chapitre 65.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, Cédric BASTIDE Signé le Maire : Franck GRAVELEAU

Franck GRAVELEAU

Maire de Chavagnes en Paillers

9 juin 2026

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Mairie — 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

Nbre de conseillers en exercice : 27

Présents : 26

Votants : 27

EXTRAIT

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mille-vingt-six, le 08 juin

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h30 sous la présidence de M. Franck GRAVELEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2026

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, AUTIN Séverine, BASTIDE Cédric, BEGAUD Laura, BESSON Pierre-Jean, BORDRON Jean- François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, FONTENEAU Valentin, GAUTHIER Marie, GILBERT Jocelyne, GRAVELEAU Franck, GUERIN Fabrice, GUICHETEAU Sarah, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MEUNIER Jean-Michel, MORAND Damien, MORANDEAU Valérie, RAVON Nicolas, REMAUD Tony, ROCHETEAU Lydie, SADET Marie-Paule, SOUCHET Véronique et VALIN Stéphanie.

Excusée et pouvoir : MOREAU Julie donne pouvoirà FONTENEAU Valentin

M. Cédric BASTIDE est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2026_062

OBJET : REPRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITÉ DES FÊTES

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Comité des Fêtes, en qualité d'association partenaire, souhaite que la commune soit représentée lors des réunions du conseil d'administration de l'association.

Suite à cette présentation et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : > DESIGNE M. Valentin FONTENEAU, pour représenter la commune au conseil d'administration du Comité des Fêtes.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, Cédric BASTIDE Signé le Maire : Franck GRAVELEAU

Franck GRAVELEAU

À Maire de Chavagnes en Paillers

9 juin 2026

La présente décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication

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Bubiéte 10/06/2026 > LOF D 1

(À C H AVA G N E S ID : 085-218500650-20260608-2026_063-DE EN PAILLERS

Mairie — 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

Nbre de conseillers en exercice : 27

Présents : 26

Votants : 27

EXTRAIT

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mille-vingt-six, le 08 juin

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h30 sous la présidence de M. Franck GRAVELEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2026

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, AUTIN Séverine, BASTIDE Cédric, BEGAUD Laura, BESSON Pierre-Jean, BORDRON Jean- François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, FONTENEAU Valentin, GAUTHIER Marie, GILBERT Jocelyne, GRAVELEAU Franck, GUERIN Fabrice, GUICHETEAU Sarah, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MEUNIER Jean-Michel, MORAND Damien, MORANDEAU Valérie, RAVON Nicolas, REMAUD Tony, ROCHETEAU Lydie, SADET Marie-Paule, SOUCHET Véronique et VALIN Stéphanie.

Excusée et pouvoir : MOREAU Julie donne pouvoirà FONTENEAU Valentin

M. Cédric BASTIDE est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2026_063

OBJET : REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITÉ D'ÉCHANGE VENDÉE-VOSGES

Le comité d'échange Vendée Vosges a sollicité la commune pour désigner un représentant pour siéger au conseil d'administration de l’association. Cette association organise les voyages et échanges entre les communes de l’ancien canton de Saint-Fulgent et la commune de Fraize située dans les Vosges.

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : > DESIGNE Mme Marie-Paule SADET en tant que déléguée pour représenter la commune au conseil d'administration de l’association.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme,

Cédric BASTIDE Signé le Maire : Franck GRAVELEAU

Franck GRAVELEAU

€ Maire de Chavagnes en Paillers

9 juin 2026

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devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site Internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le 10/06/2026 S L C D 1

(À C H AVA G N E S ID : 085-218500650-20260608-2026_064-DE EN PAILLERS

Mairie — 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

Nbre de conseillers en exercice : 27

Présents : 26

Votants : 27

EXTRAIT

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux-mille-vingt-six, le O8 juin

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à

19h30 sous la présidence de M. Franck GRAVELEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2026

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, AUTIN Séverine, BASTIDE Cédric, BEGAUD Laura, BESSON Pierre-Jean, BORDRON Jean-

François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, FONTENEAU Valentin, GAUTHIER Marie, GILBERT Jocelyne, GRAVELEAU Franck, GUERIN Fabrice, GUICHETEAU Sarah, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MEUNIER Jean-Michel, MORAND Damien, MORANDEAU Valérie, RAVON Nicolas, REMAUD Tony, ROCHETEAU Lydie, SADET Marie-Paule, SOUCHET Véronique et VALIN Stéphanie.

Excusée et pouvoir : MOREAU Julie donne pouvoir à FONTENEAU Valentin

M. Cédric BASTIDE est désigné secrétaire de séance

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2026 _064

OBJET : CRÉATION D'UNE COMMISSION MUNICIPALE TRANSVERSE COMMUNICATION

Lors de la précédente séance de Conseil municipal, le projet de créer une commission municipale transverse « communication » été présenté en Conseil municipal.

L'objectif de cette commission est de réunir des élus représentant chaque commission thématique afin de définir

une stratégie globale de communication, assurer de la cohérence dans la communication des différentes commissions, structurer la communication interne et optimiser les outils et canaux de communication pour gagner en lisibilité, régularité et efficacité.

Le pilotage des actions de communication en lien avec cette commission sera ensuite confiéà un conseiller municipal délégué à partir de septembre, après un premier travail de diagnostic et de définition des orientations débuté dès ce mois de juin.

Les membres proposés pour cette commission sont les suivants :

"Guillaume ARNAUD représentant la commission Vie associative, Sports, Jeunesse

“Nadia BORDRON représentant la commission Vie culturelle Animation "Jean-Bernard MARTINEAU représentant la commission Vie urbaine et économique "Pierre-Jean BESSON représentant la commission Vie Rurale, Cadre de Vie, Environnement "Véronique SOUCHET représentant la commission Vie scolaire, Enfance "Julie MOREAU représentant la commission Vie sociale, Solidarité

“Lydie ROCHETEAU représentant la commission Bâtiments, Voirie, Réseaux

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : > VALIDE la création de cette commission et sa composition.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, Cédric BASTIDE Signé le Maire : Franck GRAVELEAU

1 Franck GRAVELEAU

{ 7 9 juin 2026

La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à En blication

devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex'01. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Maire de Chavagnes en Paillers