Déliberation - deliberations reunion CM 15012024

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Déliberation - deliberations reunion CM 15012024 Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Chavagnes-en-Paillers. Lien du pdf (Déliberation - deliberations reunion CM 15012024)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Nbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 24

Votants : 26

L’an deux-mille-vingt-quatre, le 15 janvier

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 janvier 2024

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Éric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : BRETAUDEAU Flavie à VALIN Stéphanie et LAMI Céline à MICHAUD Annie

M. Jean-Marie HUVELIN est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2024_005

OBJET : LIMITATION TONNAGE RD62 – ROUTE DE LA BOISSIÈRE, ENTRE LA ZAE DE LA PROMENADE ET PONT-LÉGER

Suite à des problématiques de circulation rencontrées dans le village de Pont-Léger sur la commune de la Boissière-de- Montaigu, notamment du fait de la présence de poids-lourds qui peuvent difficilement circuler et se croiser sur la RD62 qui traverse le village, la commune de la Boissière a interrogé le Département pour demander une limitation de circulation des poids-lourds.

Fin septembre 2023, le Président du Conseil Départemental a répondu au courrier qui lui a été adressé concernant cette situation. Les services départementaux ne seraient pas contre la mise en place d’une limitation du tonnage à 19 tonnes des véhicules autorisés à circuler sur la RD n° 62 à partir du bourg de la Boissière, et notamment de transiter par le Pont- Léger, à condition que les trois conseils municipaux concernés (La Boissière-de-Montaigu, Chavagnes-en-Paillers et Bazoges-en-Paillers) donnent un avis favorable à cette mesure, étant entendu que la circulation des véhicules de plus de 19 tonnes serait déviée par BAZOGES-EN-PAILLERS et CHAVAGNES-EN-PAILLERS (RD n° 23 et RD n° 6 notamment).

Concernant le territoire de Chavagnes-en-Paillers, la RD62 mène du centre-bourg à Pont-Léger, via la zone de la Promenade en traversant la RD137. La RD62 depuis le bourg est le seul axe que les poids-lourds peuvent emprunter pour rejoindre la RD137, la RD6 étant limité à 25 tonnes pour traverser le pont de la Michenaudière.

Par ailleurs, à la Promenade, la RD62 dessert l’ensemble de la zone économique et le Vendéopôle depuis la RD137. La limitation de tonnage ne pourrait donc être effective sur la RD62 qu’à compter de la sortie de cette zone économique, soit après le rond-point desservant la zone, situé sur cette RD en direction de la Boissière.

Suite à cette présentation et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : ➢ EMET un avis favorable concernant la limitation de tonnage à 19 tonnes pour la circulation routière entre la ZAE de la Promenade (à compter du Rond-Point en sortie de la zone) et Pont-Léger sur la RD62, selon les conditions décrites ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

Mairie – 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

#signature#

Le secrétaire de séance,

Jean-Marie HUVELINLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Nbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 24

Votants : 26

L’an deux-mille-vingt-quatre, le 15 janvier

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 janvier 2024

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Éric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : BRETAUDEAU Flavie à VALIN Stéphanie et LAMI Céline à MICHAUD Annie

M. Jean-Marie HUVELIN est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2024_006

OBJET : VALIDATION D’UNE CONVENTION AVEC L’OGEC « ST JOSEPH – LE BRANDON » POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SCOLARITE D’UN ENFANT SCOLARISÉ EN ULIS

En 2023-2024, un enfant de la commune est scolarisé en ULIS à l’école Saint-Joseph-Le Brandon aux Herbiers. Il s’agit de classes ayant un programme adapté pour les enfants en situation de handicap. L’école Nazareth n’a pas de structure ULIS.

La loi du 28 octobre 2009 prévoit la contribution de la commune de résidence aux frais de scolarité de l’élève scolarisé dans une école privée sous contrat d’association située hors de sa commune de résidence.

Cette contribution financière est égale au coût d’un élève scolarisé dans l’école de la commune, à savoir 800 € pour Chavagnes.

L’école Saint-Joseph-Le Brandon propose la signature d’une convention tripartite entre le Directeur, le Président de l’OGEC et le Maire engageant la commune à prendre en charge les frais de scolarité de cet élève pour le montant attribué aux élèves de l’école privée de la commune.

Suite à cette présentation et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : ➢ AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

Mairie – 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

#signature#

Le secrétaire de séance,

Jean-Marie HUVELINLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Nbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 24

Votants : 26

L’an deux-mille-vingt-quatre, le 15 janvier

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 janvier 2024

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Éric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : BRETAUDEAU Flavie à VALIN Stéphanie et LAMI Céline à MICHAUD Annie

M. Jean-Marie HUVELIN est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2024_007

OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D’INNOVATION PÉDAGOGIQUE – ÉCOLE PUBLIQUE JULES VERNE

Dans le cadre de la démarche « Notre école, faisons-là ensemble » lancée par le Conseil National de Refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédagogiques dans les écoles volontaires. Une convention permet d’organiser les modalités de soutien financier prévu dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre l’Etat et la commune en charge des dépenses afférentes au projet pédagogique. Elle prend effet à la date de sa signature pour une durée d’un an, avec reconduction tacite jusqu’à l’exécution complète des dépenses, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026.

L’école publique Jules Verne s’est engagée dans le développement d’un projet pédagogique dans le cadre de cette démarche. Dans le cadre de ce projet, la commune assure un rôle partenarial pour la prise en charge des dépenses et la réception des subventions afférentes.

Le projet de l’école publique Jules Verne consiste en l’acquisition de mobiliers afin de répondre à la fois aux besoins pédagogiques spécifiques et au confort et besoins physiologiques des élèves. Le budget pour ce projet pédagogique a été fixé à 22 221,72 €. L’État s’engage à verser à la commune de Chavagnes-en-Paillers une subvention d’un montant maximum de 22 221,72 € pour couvrir les dépenses prévues, soit une prise en charge à 100 %.

Suite à cette présentation et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : ➢ APPROUVE la convention de financement pour l’école publique Jules verne dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique avec l’Education Nationale ;

➢ AUTORISE M. le Maire, ou son représentant à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

Mairie – 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

#signature#

Le secrétaire de séance,

Jean-Marie HUVELINNbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 24

Votants : 26

L’an deux-mille-vingt-quatre, le 15 janvier

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 janvier 2024

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Éric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : BRETAUDEAU Flavie à VALIN Stéphanie et LAMI Céline à MICHAUD Annie

M. Jean-Marie HUVELIN est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2024_008

OBJET : ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DE VENDÉE NUMÉRIQUE

L’article L.2113-2 du Code de la Commande Publique définit la notion de Centrale d’achat de la manière suivante « Une Centrale d’achat est un acheteur qui a pour objet d’exercer de façon permanente au bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités d’achat centralisées suivantes :

• l'acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs ;

• la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. »

Les acheteurs, qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services, sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

Toutefois, ils demeurent responsables du respect des dispositions de cette ordonnance pour les opérations de passation ou d'exécution du marché public dont ils se chargent eux-mêmes.

L'intérêt d’adhérer à une centrale d’achat est, notamment, de deux ordres :

• Un intérêt économique, du fait de la massification des achats et, partant des économies d’échelle réalisées. En d’autres termes, l’objectif de la Centrale consistera à obtenir des prix plus avantageux que ceux obtenus par les acheteurs effectuant eux-mêmes leurs propres achats ;

• Un intérêt juridique et administratif, dès lors que les acheteurs qui recourent à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence au sens de l’article L.2113-4 du Code de la Commande Publique.

L’article 2 de la Convention Constitutive de Vendée Numérique prévoit que ce dernier « pourra si nécessaire élaborer et mettre en place des stratégies d'achat communes pour tous les achats qui le justifient en incitant à la création de groupements de commandes et/ou en agissant en tant que centrale d'achat spécialisée dans le domaine des réseaux de communications électroniques et des usages numériques qui en découlent » ;

Dans ce contexte, Vendée Numérique ainsi que les acteurs publics vendéens (ci- après nommés les « Adhérents ») ont constaté l’intérêt de mutualiser un certain nombre de prestations touchant au développement des usages numériques autour de la collecte et la gestion de données par le biais d’une infrastructure très bas débit et de son cœur de réseau associé, une mission commune d’intérêt général.

Mairie – 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERSLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Pour ces achats, une intervention sous forme d’intermédiation contractuelle, au terme de laquelle une centrale d’achat passerait des marchés publics ou des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services destinés à des acheteurs, agissant ainsi en qualité de mandataire et fournirait une assistance à la passation des marchés publics, est apparue la plus adaptée.

Pour mettre en œuvre le projet de réseau de bas débit et des capteurs associés, et afin de s’affranchir des risques d’incompatibilités techniques entre le réseau très bas débit et les capteurs, une consultation publique unique est menée par Vendée Numérique. Cette consultation a pour objet de conclure :

Un accord-cadre mixte comprenant :

• Un marché subséquent pour la conception, la réalisation et la maintenance d’un réseau très bas débit et d’un cœur de réseau, sous maîtrise d’ouvrage de Vendée Numérique.

• Une partie à bons de commande pour la fourniture, la pose et les prestations associées aux capteurs. Cette partie est mise en œuvre dans le cadre d’une centrale d’achat intermédiaire au sens de l’article L. 2113-2 du Code de la commande publique, proposée par Vendée Numérique pour que chaque collectivité puisse acquérir des capteurs compatibles avec le réseau très bas débit.

En conséquence, et en application de la délibération du conseil d’administration de Vendée Numérique n° D-2a-01-12- 2023, celle-ci a décidé de constituer une centrale d’achat.

La convention d’adhésion (ci-après, « la Convention ») en précise les modalités d’adhésion.

Précisément, la Centrale d’achat assure les missions suivantes :

• Sollicitation de l’adhérent pour participer à la démarche ;

• Sourçage et élaboration du cahier des charges, ainsi qu’un calendrier prévisionnel de passation ; • Rédaction des pièces constitutives des marchés (règlements de consultation, cahiers des clauses particulières, actes d’engagement, cahiers des clauses techniques particulières…) ;

• Organisation de l’ensemble des opérations de sélection ;

• Réalisation des opérations d’analyse des offres et d’attribution permettant de sélectionner le(s) titulaire(s) ; • Présentation du dossier à l’organe décisionnel compétent de Vendée Numérique, lorsque la règlementation l’exige ;

• Gestion administrative des opérations de fin de consultation (avis d’attribution, envoi au contrôle de légalité, signature et notification des marchés) ;

• Information de l’adhérent de l’entrée en vigueur du ou des marchés ;

• Transmission à l’adhérent de la copie du ou des marchés ou accords-cadres conclus afin de lui permettre d’en assurer l’exécution ;

• Archivage des pièces marché ;

• Appui lors de la mise en place du / des contrats, le cas échéant.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique

Suite à cette présentation et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : ➢ ADHERE à la centrale d’achat de Vendée Numérique ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d’adhésion.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

#signature#

Le secrétaire de séance,

Jean-Marie HUVELINLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Nbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 22

Votants : 24

L’an deux-mille-vingt-quatre, le 15 janvier

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 janvier 2024

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, LARDIÈRE Monique, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Éric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : BRETAUDEAU Flavie à VALIN Stéphanie ; LAMI Céline à MICHAUD Annie

Excusés : JULIEN Fabrice et MAINGOURD Philippe

M. Jean-Marie HUVELIN est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2024_001

OBJET : QUARTIER D’HABITATIONS LES FIGUIERS II : VALIDATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Afin de pouvoir lancer les travaux d’aménagement de la 2nde partie du quartier d’habitations Les Figuiers, il est proposé au Conseil municipal de valider le projet de dossier de consultation des entreprises. Pour la desserte des 50 lots qui composeront cette partie du quartier, le DCE prévoit : - 1 lot voirie et réseaux divers incluant :

▪ des travaux de réseaux et de branchements pour l’assainissement eaux usées/eaux pluviales (hors chemin de l’Anjouinière pour lequel les travaux de réseaux seront assurés par la Communauté de Communes) ;

▪ des travaux de terrassements et d’aménagements de voirie ;

▪ des travaux liés à l’intégration d’une réserve enterrée pour la défense incendie. - 1 lot espaces verts pour l’aménagement paysager du quartier.

Le montant estimatif global du marché est de 593 500 € HT.

Les critères pour l’attribution sont le prix (50 %), la valeur technique de l'offre (40 %) et la prise en compte des enjeux environnementaux (10 %).

Les travaux pourraient débuter au début du printemps et seront pris en charge au budget annexe Lotissement Les Figuiers.

Suite à cette présentation et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : ➢ VALIDE le dossier de consultation sur la base des éléments ci-dessus ;

➢ AUTORISE M. le Maire à procéder à toutes formalités pour la consultation des entreprises ; ➢ AUTORISE M. le Maire à attribuer et signer le marché et tous documents liés à ce dossier sur la base des critères ci-dessus détaillés à l’issue de la procédure de consultation ;

➢ DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget annexe Lotissement Les Figuiers.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

Mairie – 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

#signature#

Le secrétaire de séance,

Jean-Marie HUVELINLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Nbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 22

Votants : 24

L’an deux-mille-vingt-quatre, le 15 janvier

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 janvier 2024

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, LARDIÈRE Monique, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Éric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : BRETAUDEAU Flavie à VALIN Stéphanie et LAMI Céline à MICHAUD Annie

Excusés : JULIEN Fabrice et MAINGOURD Philippe

M. Jean-Marie HUVELIN est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2024_002

OBJET : QUARTIER D’HABITATIONS LES FIGUIERS II : CONVENTIONS AVEC LE SYDEV POUR L’EXTENSION DES RÉSEAUX ET ECLAIRAGE PULBIC

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la 2nde partie du quartier d’habitation Les Figuiers, les travaux d’extension des réseaux électriques, télécom, éclairage public et la surlargeur pour la tranchée gaz seront effectués sous la maîtrise d’ouvrage du SyDEV.

A cet effet, 2 conventions sont proposées à la validation du Conseil municipal :

• la 1ère concerne l’extension des réseaux, pour un montant de participation de 179 455 €. • la 2nde concerne la mise en place de l’éclairage public, pour un montant de participation de 62 437 €.

Suite à cette présentation et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : ➢ VALIDE les conventions proposées par le SyDEV ;

➢ AUTORISE M. le Maire à les signer ;

➢ DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget annexe Lotissement Les Figuiers.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

Mairie – 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

#signature#

Le secrétaire de séance,

Jean-Marie HUVELINLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Nbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 24

Votants : 26

L’an deux-mille-vingt-quatre, le 15 janvier

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 janvier 2024

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Éric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : BRETAUDEAU Flavie à VALIN Stéphanie et LAMI Céline à MICHAUD Annie

M. Jean-Marie HUVELIN est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2024_003

OBJET : AMÉNAGEMENT DE L’ÎLOT CEPPE : PARTENARIAT AVEC VENDÉE HABITAT

Les études de faisabilité et de programmation réalisées par Atelier Sites et Projets sur l’îlot CEPPE, par l’intermédiaire de l’EPF de la Vendée, ont permis d’entrevoir le potentiel de ce site pour la création de nouveaux logements et de commerces en cœur de bourg dans ce secteur stratégique. Ainsi, la requalification urbaine de cet îlot permettrait la création et le développement de 2 cellules commerciales et de 11 logements locatifs sociaux. Dans le cadre du lancement de la phase opérationnelle, afin de poursuivre l’avancement de ce dossier, notamment au regard des enjeux d’aménagement du centre-bourg, il est proposé au Conseil municipal de confier à Vendée Habitat en tant qu’Office Public de l’Habitat (OPH) la maîtrise d’ouvrage du projet de construction. En effet, suite à une réunion de travail avec l’opérateur et l’EPF de la Vendée le 18 décembre dernier, Vendée Habitat accepterait de mener ce projet de construction, composée de commerces et de logements sociaux.

Ce projet partenarial s’appuiera et reprendra les orientations et les ambitions portées par la commune telles que validées dans la délibération n°2023_068 du Conseil municipal du 13 novembre 2023.

Concernant les modalités techniques et financières de ce partenariat (modalités de cession du foncier et rétrocession des commerces et aménagements publics à l’issue de la construction), celles-ci seront feront l’objet d’une négociation qui sera menée à l’issue de la phase de démolition, afin de pouvoir tenir compte du bilan financier de l’opération de maîtrise foncière menée par l’EPF de la Vendée et des éventuelles aides financières sollicitées pour accompagner ce projet.

Suite à cette présentation et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : ➢ DECIDE de confier à Vendée Habitat la maîtrise d’ouvrage du projet de construction selon les orientations validées dans la délibération n°2023_068 du 13 novembre 2023 ;

➢ AUTORISE M. le Maire à signer tout document, acte et/ou convention concernant ce projet d’aménagement, dont le portage opérationnel sera assuré par Vendée Habitat ;

➢ DIT que les modalités techniques et financières de ce portage feront l’objet d’une négociation ultérieure, et seront soumises à la validation du Conseil municipal.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

Mairie – 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

#signature#

Le secrétaire de séance,

Jean-Marie HUVELINLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Nbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 24

Votants : 26

L’an deux-mille-vingt-quatre, le 15 janvier

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 janvier 2024

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Éric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : BRETAUDEAU Flavie à VALIN Stéphanie et LAMI Céline à MICHAUD Annie

M. Jean-Marie HUVELIN est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2024_004

OBJET : ADHÉSION AU GROUPEMET DE COMMANDE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LE BALAYGE DE VOIRIE ET LE NETTOYAGE D’ESPACES PUBLICS

Le balayage des voies, caniveaux et espaces publics participe de manière générale au maintien de la propreté et de la salubrité du domaine public.

Ces prestations relèvent de la compétence communale, mais un groupement de commande, permettrait de mutualiser les procédures, d’optimiser le service et de réaliser des économies.

Pour ce faire, une convention constitutive du groupement de commandes (cf. annexe) doit être établie dans le respect de la réglementation conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. Elle prévoit notamment que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts et qu’il attribuera, signera et notifiera le marché concerné, chaque membre n’ayant dès lors plus qu’à s’assurer de sa bonne exécution pour ce qui le concerne.

La Communauté de communes assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du groupement et prendra en charge les frais liés au fonctionnement du groupement (publicité…).

L’analyse des offres se fera par la Communauté de Communes, coordonnateur.

Suite à cette présentation et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : ➢ VALIDE l’adhésion au groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes et les communes intéressées pour effectuer des prestations de balayage et de nettoyage des espaces publics, ➢ DESIGNE la Communauté de communes comme coordonnateur du groupement, ➢ VALIDE la convention de groupement, valable à compter de sa signature et sans condition de durée, ➢ AUTORISE M. le Maire, ou en cas d’empêchement le 1er adjoint, à signer la convention de groupement.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

Mairie – 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

#signature#

Le secrétaire de séance,

Jean-Marie HUVELIN