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Arrêté - AM 2025 106 Ddbt USO Mondeville Basket 1.05.2025
Document publié le Jeudi 1 mai 2025 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 106 Ddbt USO Mondeville Basket 1.05.2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTE N° 2025/106
AUTORISATION
D'OUVERTURE D'UN DÉBIT
TEMPORAIRE DE
BOISSONS ACCORDEE A
L'ASSOCIATION USO
MONDEVILLE BASKET
Mis en in£g AVR. 2075
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3321-1 à L.3355-8,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados,
Vu l'arrêté municipal N°2025/06 du 8 janvier 2025 portant autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons accordée à l'association USO MONDEVILLE BASKET,
Vu la demande de modification du lieu inscrit dans l'arrêté précité présentée par Monsieur Olivier LIBERGE, Président de l'association USO MONDEVILLE BASKET,
Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté municipal n°2025/06 en conséquence,
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté municipal N° 2025/06 est abrogé.
Article 2 : L'association USO MONDEVILLE BASKET est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons situé devant le Carrefour Socio Culturel et Sportif sis rue Ambroise Croizat à Mondeville à l'occasion du vide grenier qui aura lieu le 1e' mai 2025 de 7h00 à 19h00.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement à l'ensemble des prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 4 : Il ne pourra servir que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, iimonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
- Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- L'association USO MONDEVILLE BASKET.
Fait à Mondeville, le
2 8 AVR, 2025
AM 2025/106
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