Déliberation - Deliberation n°119 Convention daction specifique avec le SEHV service ESP 87

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Déliberation - Deliberation n°119 Convention daction specifique avec le SEHV service ESP 87 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Aixe-sur-Vienne. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°119 Convention daction specifique avec le SEHV service ESP 87)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune PAIESUREMIENNE

Séance du 03 octobre 2024

Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aïxe-sur-Vienne, selon convocation en date du 26 septembre 2024, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Christelle THORE étant secrétaire de séance.

Membres 29

Délibération n°2024/119 ur 21 eprésentés 5 En date du 03 octobre 2024 Votants 26

Portant sur : Exprimés 26

Convention d'action spécifique avec Le SEHV - service ESP87 ee &

Présents :

Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIF, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS.

Représentés : Monsieur Jean DU BOUCHERON par Monsieur René ARNAUD, Monsieur Guy MARISSAL par Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur Xavier ABBADIE, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Patrice POT, Monsieur Michaël RUIZ-OLID par Madame Martine POTTIER.

IL est proposé à l'Assemblée, en vue de programmer la rénovation du gymnase Sylvain CHAZELAS d'approfondir ce dossier en mandatant Le service ESP87 pour la réalisation d’un diagnostic énergétique.

IL s'agit notamment de disposer d'une étude approfondie en vue de répondre aux critères d'exigence des éventuels financeurs à ce projet de réhabilitation tous corps d'état. Cette étude permettra d'évaluer La faisabilité technique, économique, financière et environnementale du projet.

L'étude sera réalisée dans le cadre de l’accord-cadre d'études énergétiques conclu par le SEHV par appel d'offre. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commandes qui établit Les conditions techniques et financières de la réalisation de cette étude.

A l'issue de cette consultation, Le service ESP87 établira une convention afin de valider Le contenu, le

coût et Le délai de réalisation de ces études.

Conditions financières :

Les études sont financées par Le SEHV qui règle directement l'entreprise.

La commune remboursera le Syndicat, sur la base du coût réel TTC des études, après émission par le SEHV d'un titre de recouvrement après Le solde de ces études.

Dans le même temps, le SEHV octroie une subvention établie conformément à la délibération du 16/11/2010. Cette subvention résulte des fonds propres du SEHV. Le SEHV se chargera de présenter les dossiers de subventions auprès des différents partenaires, la Collectivité ayant la garantie de percevoir un montant de subvention déterminée à hauteur de 80% du montant HT de ces études à l'exception des études qui répondraient à une obligation règlementaire. Ce montant constitue un montant maximum d'engagement du SEHV.

Cette subvention résulte de la volonté des élus du SEHV d'accompagner ses adhérents dans leurs démarches d'action dans Le domaine des économies d'énergies. Ces études étant la base indispensable à la mise en œuvre raisonnée de ces actions.

IL est demandé à l'Assemblée de délibérer sur l'opportunité de solliciter La mañtrise d'ouvrage du Syndicat, Energies Haute-Vienne pour cette étude et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer les documents nécessaires à l'aboutissement de ce projet.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la délibération du Conseil en date 04/03/2020, par laquelle la commune d’Aixe-sur-Vienne a décidé d'adhérer au service « Énergies Service Public 87 » (ESP87) du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV), avec effet à la date de visa de la préfecture de la convention d'adhésion, Le 01/04/2021. Vu la délibération en date du 16/11/2010 du SEHV précisant les modalités d'intervention et de financement des études énergétiques pour Les collectivités adhérentes au service ESP87, Vu l'article 2 de la convention d'adhésion précisant les conditions de réalisations, par Le service ESP87 du SEHV maître d'ouvrage, les études sollicitées par Les collectivités adhérentes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

décide de solliciter la maîtrise d'ouvrage du Syndicat Energies Haute-Vienne pour la réalisation d'un diagnostic énergétique du gymnase Sylvain CHAZELAS

autorise Monsieur le Maire à signer Les documents nécessaires à l'aboutissement de ce projet

À AIXE SUR VIENNE, Le 03 octobre 2024

René ARNAUD Madame Christelle THORÉ

Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;

- informe que Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 07 octobre 2024, date de sa publication.

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Mise en ligne le 09 octobre 2024