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Déliberation - Deliberation n°121 Conventions daction specifique avec le SEHV – Service ESP87
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°121 Conventions daction specifique avec le SEHV – Service ESP87)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
CommunerAlNESURVIENNE
Séance du 6 juillet 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date
du 30 juin 2026, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ étant secrétaire
de séance.
Membres 29
Délibération n°2026/121 ee : À . eprésentés D En date du 6 juillet 2026 Votants 29 Portant sur : Exprimés 29 Conventions d'action spécifique avec le SEHV - Service ESP87 me E
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ,
Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Sébastien LAPORTE, Madame Florence LE BEC, Monsieur José DUDOGNON,
Madame Béatrice BOTHIER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Philippe SAVIGNAT,
Madame Isabelle AUBRY, Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Madame Claire Amandine TILUS, Monsieur Arnaud
BLAINEAU, Monsieur Aurélien ZANKOWITCH, Monsieur Thomas BOULESTEIX, Madame Elodie NGUYEN, Monsieur
Gérard BRIOT, Monsieur Philippe GOUT, Madame Aurélie POUGET, Madame Albina DESPROGES, Madame Céline
BENOS.
Représentés : Monsieur François VENEL par Monsieur René ARNAUD, Madame Christelle THORÉ par Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Laurent THARAUD par Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Inès ROVARINO par Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE par Monsieur Philippe GOUT.
L'épisode de canicule survenu récemment a mis en évidence les conséquences des fortes chaleurs sur les
conditions de vie et de travail des usagers comme des agents au sein des bâtiments communaux. Ces
événements, appelés à se multiplier dans le contexte du changement climatique, soulignent la
nécessité pour la commune d'adapter progressivement son patrimoine bâti afin d'améliorer Le confort
d'été.
Cette réflexion doit s'inscrire dans une démarche globale et cohérente. L'objectif n'est pas de répondre
ponctuellement aux situations rencontrées par l'installation systématique d'équipements de
climatisation, mais de définir Le programme d'actions et de travaux le plus pertinent pour améliorer
durablement Le confort thermique des bâtiments. En effet, de nombreuses solutions passives, telles que
l'amélioration de l'isolation, la protection solaire, la ventilation naturelle ou encore l'adaptation des
matériaux, permettent de limiter les surchauffes estivales tout en maîtrisant les consommations
énergétiques.
Dans le cadre du partenariat qui lie la commune au SEHV, la réunion annuelle consacrée à la sobriété
énergétique des bâtiments communaux a été l'occasion d'évoquer la possibilité de confier au SEHV la
réalisation d'études de simulation thermique dynamique (STD). Cette méthode de modélisation
informatique permet de reproduire le comportement thermique d'un bâtiment et d'en évaluer les
performances en fonction de différents paramètres, notamment les matériaux de construction,
l'orientation, la configuration des locaux, les systèmes de ventilation, les protections solaires ainsi que
les conditions climatiques extérieures. Ces simulations constituent un outil d'aide à la décision
permettant d'identifier les solutions les plus efficaces avant d'engager des travaux.
Au vu des actions présentées, il est proposé à l'Assemblée d'approfondir ce dossier en mandatant le
service ESP87 pour la réalisation d'études supplémentaires.
IL s'agit notamment de disposer de simulations thermiques dynamiques sur les bâtiments de mairie et
de l'école élémentaire Robert Doisneau. Ces études permettront d'appréhender et d'optimiser le
comportement thermique des bâtiments susmentionnés.
Ces études seront réalisées sous maîtrise d'ouvrage du SEHV, au moyen d’un marché qui établit les
conditions techniques et financières de sa réalisation.
Le service ESP87 établira une convention pour chaque bâtiment afin de valider le contenu, Le coût et Le
délai de réalisation de ces études. Conditions financières :
Les études sont financées par le SEHV qui règle directement l'entreprise dans les conditions du marché
passé par le Syndicat.
La commune remboursera le Syndicat, sur la base du coût réel TTC des études, après émission par le
SEHV d'un titre de recouvrement après Le solde de ces études.
Dans le même temps, le SEHV octroie une subvention établie conformément à la délibération du
16/11/2010. Cette subvention résulte des fonds propres du SEHV et des éventuels partenaires
financiers, notamment l'ADEME, la Région Nouvelle Aquitaine et Le Conseil Départemental de la Haute-
Vienne. Le SEHV se chargera de présenter les dossiers de subventions auprès des différents partenaires,
la Collectivité ayant la garantie de percevoir un montant de subvention déterminée à hauteur de 80%
du montant HT de ces études (à l'exception des études qui répondraient à une obligation rêglementaire
et des réunions supplémentaires demandées par la Collectivité). Ce montant constitue un montant
maximum d'engagement du SEHV.
Cette subvention résulte de la volonté des élus du SEHV d'accompagner ses adhérents dans leurs
démarches d'action dans le domaine des économies d'énergies. Ces études étant la base indispensable à
la mise en œuvre raisonnée de ces actions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu La loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales,
Vu La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 mars 2020, par laquelle la commune d’Aixe-sur-
Vienne a décidé d'adhérer au service « Énergies Service Public 87 » (ESP87) du Syndicat Energies Haute- Vienne (SEHV).
Vu la délibération en date du 16 novembre 2010 du SEHV précisant les modalités d'intervention et de
financement des études énergétiques pour les collectivités adhérentes au service ESP87,
Vu la délibération n°2023-20 du 23 mars 2023 portant sur le nouveau règlement du service « Energies
Service Public 87 » (ESP87) et ses annexes, définissant les périmètres, conditions et modalités
(techniques, administratives et financières) de l'accompagnement des communes et EPCI à fiscalité
propre adhérents à ESP87 ;
Considérant que dans le cadre de cette adhésion la commune bénéficie d'études spécifiques
énergétiques.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré:
décide de solliciter La maîtrise d'ouvrage du Syndicat, Energies Haute-Vienne pour ces études
autorise Monsieur le Maire à signer Les documents nécessaires à l'aboutissement de ce projet.
À AIXE SUR VIENNE, le 6 juillet 2026
René ARNAUD Marc LIEBSCHUTZ
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un
délai de 2 mois à compter du 8 juillet 2026, date de sa publication.
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Mise en ligne le 9 juillet 2026