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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 017 Circulation interdite rue de la Fontanette 26 fev 25)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SEEZ N° 2025/017
SE se ® PORTE DU COLA © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
CIRCULATION INTERDITE SUR UNE PARTIE DE LA RUE DE LA FONTANETTE
(au niveau du n°10)
LE MERCREDI 26 FEVRIER 2025
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
NU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande présentée par Monsieur VAILLANT en date du 25 février 2025,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 12" du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des
véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour permettre à Monsieur VAILLANT d’effectuer une mise en sécurité de la cheminée au n°10 de la rue de la Fontanette, il convient d'interdire la circulation sur la rue de la Fontanette (du
n°8 au n°12) le mercredi 26 février 2025 de 7h00 à 17h00.
Monsieur VAILLANT est tenu d'informer les riverains concernés de la fermeture de la rue de la
Fontanette.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes. n° 2025-017 (suite)
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux de déménagement ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment
pour la circulation publique.
Monsieur VAILLANT chargé des travaux sera tenu d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la
dépose de cette signalisation. Il gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du déménagement ainsi que la remise en état des lieux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque
extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des
travaux, sous le contrôle de la Policière Municipale de la Mairie de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Monsieur VAILLANT,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 25 février 2025.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 25/02/2025