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Procès Verbal - 1 pv 09 01 19
Document publié le Mercredi 9 janvier 2019 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv 09 01 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
2019/01
Page 1 sur 1
Département de l’Isère
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
Mairie – 38380 Saint Pierre de Chartreuse
Téléphone : 04 76 88 60 18
Télécopie : 04 76 88 75 10
Email : accueil@saintpierredechartreuse.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL
SEANCE DU 9 Janvier 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 9 janvier à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la mairie sous la présidence de M. Stéphane GUSMEROLI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de conseillers représentés : 1 Nombre de conseillers absents : 4 Date de convocation : 07/01/2019
PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Marion BONNERAT, Fabienne DECORET, Jeanne GERONDEAU, MM Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Maurice GONNARD, Pascal BERTRAND, Rudi LECAT, Eric DAVIAUD.
ABSENTS : Christian MAFFRE, Margaux SOYEUX, Fabienne BARRIS, Jean-Paul PLAISANTIN
POUVOIRS : Jean-Paul PLAISANTIN pour MAURICE GONNARD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Stéphane GUSMEROLI
Début du Conseil à 20H30
1. Décision modificative n° 7
Olivier JEANTET explique que, afin de régulariser certaines écritures sur l’exercice 2018, demandées par la perception de St Laurent du Pont, il convient d’ajuster les crédits budgétaires entre les chapitres 65 – autres charges de gestion courante et 014 – atténuations de charges.
La décision modificative n° 7 est ainsi présentée au conseil municipal :
Désignation Budgété avt DM Diminution Augmentation Budget après DM Section fonctionnement
014 Atténuations de produits 63 800.00 6 800.00 70 600.00 065 Autres charges de gestion courante 184 783.00 6 800.00 177 963.00 Total dépenses fonctionnement 1 924 702.00 6 800.00 6 800.00 1 924 702.00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Valide la décision modificative n° 7 telle que présentée ci-dessus ;
Pour : 11
Abstentions : 0
Contre : 0
FIN DE LA SEANCE