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Procès Verbal - 08 pv 01 07 19
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 pv 01 07 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
2019/08
Page 1 sur 7
Département de l’Isère
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
Mairie – 38380 Saint Pierre de Chartreuse
Téléphone : 04 76 88 60 18
Télécopie : 04 76 88 75 10
Email : accueil@saintpierredechartreuse.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL
SEANCE DU 1er JUILLET 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 1er Juillet à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Stéphane GUSMEROLI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 12 Nombre de conseillers représentés : Nombre de conseillers absents : 2 Date de convocation : 26 Juin 2019
PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne BARRIS, Fabienne DECORET, Jeanne GERONDEAU, MM Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Maurice GONNARD, Christian MAFFRE, Pascal BERTRAND, Eric DAVIAUD, Rudi LECAT, Jean-Paul PLAISANTIN.
ABSENTS : Margaux SOYEUX, Marion BONNERAT,
POUVOIRS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rudi LECAT
Début du Conseil à 20H30
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 03 Juin 2019
Le procès-verbal du conseil municipal du 3 Juin 2019 est approuvé.
Contre :
Pour : 11
Abstentions :
Arrivée de Jeanne GERONDEAU
2. Cimetières communaux
Rapporteur : Dominique CABROL
- Présentation du règlement
Dominique CABROL présente au conseil municipal le nouveau règlement des cimetières communaux. Des précisions sont apportées concernant notamment l’entretien des concessions, l’espace entre les concessions, les droits et obligations des concessionnaires.
Il est demandé de modifier la durée de mise à disposition des emplacements en terrain commun (article 18 du titre 5) de 5ans à 10 ans et de préciser le nombre de places dans les concessions. 2019/08
Page 2 sur 7
- Validation des durées et tarifs des concessions
Vu l’article L 2223-13 du CGCT relatif aux concessions dans les cimetières, Vu l’article L 2223-14 du CGCT relatif aux types de concessions,
Vu l’article 2223-15 relatif à la tarification des concessions,
Vu le règlement du cimetière,
Il est proposé au Conseil municipal de :
- fixer la durée des concessions funéraires à 15 ans ou 30 ans
- réviser les tarifs des concessions funéraires à compter du 1er septembre 2019 tels que ci-après :
Désignation Tarif
Concession de terrain (durée 15 ans) 100 € / m² Concession de terrain (durée 30 ans) 200 € / m² Case columbarium (durée 15 ans) 150 € Case columbarium (durée 30 ans) 300 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- décide que la durée des concessions funéraires est fixée à 15 ans ou 30 ans - approuve les tarifs des concessions funéraires selon le tableau ci-dessus - Décide que ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2019
Contre :
Pour : 12
Abstentions :
3. modification du tableau des emplois du service scolaire suite à la réorganisation de la semaine scolaire sur 4 jours.
Rapporteur : Dominique CABROL
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le résultat du vote en conseil d’école du 14 Juin 2018, validant le retour à la semaine de 4 jours.
Compte tenu de la modification de l’organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée 2019, il convient de réorganiser le service scolaire, entrainant une diminution de la durée du temps de travail pour cinq emplois.
Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création des emplois correspondants au nouveau temps de travail comme suit :
Vu la saisine du Comité technique en date du 23 Juin 2019 2019/08
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Filière Grade créé Nb heures hebdo Date Grade supprimé Nb heures hebdo.
Sociale ATSEM 33 H 13 01/09/2019 ATSEM 35 H 00
Sociale ATSEM 33 H 13 01/09/2019 ATSEM 35 H 00
Animation Adjoint d’animation 32 H 30 01/09/2019 Adjoint d’animation 35 H 00
Animation Adjoint d’animation 18 H 00 01/09/2019 Adjoint d’animation 20 H 20
Animation Adjoint d’animation 17 h 15 01/09/2019 Adjoint d’animation 21 H 40
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide d'adopter les cinq suppressions et créations d'emplois ainsi proposées - dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Contre :
Pour : 12
Abstentions :
4. Composition de l’organe délibérant de la communauté de communes Cœur de Chartreuse
Rapporteur : Stéphane GUSMEROLI
VU la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, de nouvelles modalités existent quant à la conclusion des accords locaux.
CONSIDERANT Le VII de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé aux opérations prévues aux I, IV et VI. Au regard des délibérations sur le nombre et la répartition des sièges prévues aux I et VI et de la population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 précitée, le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux est constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le département lorsque les communes font partie du même département ou par arrêté conjoint des représentants de l'Etat dans les départements concernés dans le cas contraire, au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux ».
ETANT DONNE la proposition du Conseil communautaire de conserver la répartition actuelle pour la prochaine mandature selon la possibilité offerte dans le cadre d’un accord local selon la répartition définie dans le tableau ci- dessous : 2019/08
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Communes Population municipale
Règle de
droit
commun
Proposition
Conseil
Saint-Laurent-du-Pont 4540 8 8
Miribel-les-Echelles 1720 3 3
Entre-deux-Guiers 1709 3 3
Saint-Joseph-de-Rivière 1217 2 3
Les Echelles 1214 2 3
Saint-Thibaud-de-Couz 1046 2 2
Saint-Pierre-de-Chartreuse 1041 2 2
Saint-Christophe-sur-Guiers 848 1 2
Entremont-le-Vieux 651 1 2
Saint-Pierre-d’ Entremont 38 564 1 1
Saint-Christophe-la-Grotte 530 1 1
La Bauche 507 1 1
Saint-Pierre-d’ Entremont 73 441 1 1
Saint-Pierre-de-Genebroz 340 1 1
Saint-Jean-de-Couz 286 1 1
Saint-Franc 167 1 1
Corbel 159 1 1
16 980 32 36
CONSIDERANT que cette proposition vise à permettre aux Communes de se positionner sur une seule et même proposition afin de faciliter un accord local de la majorité qualifié des conseils municipaux avant le 31 août prochain.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
approuve la répartition des sièges de conseiller communautaire telle-que proposée ci-dessus et applicable pour la prochaine mandature.
Contre :
Pour : 12
Abstentions :
5. Remise en état et revalorisation de l’espace de loisirs de La Diat - délibération rectificative de la délibération du 6 mai 2019
Rapporteur : Stéphane GUSMEROLI
En date du 6 mai 2019, le Conseil municipal a validé le projet de remise en état et revalorisation de la base de loisirs de La Diat, et son plan de financement et a autorisé le Maire à déposer les demandes de financement auprès des partenaires institutionnels.
Lors de la rédaction des dossiers de demande de financement, des erreurs ont été constatées dans le plan de financement, à savoir :
- Montant de la rénovation du gazon synthétique du terrain multisport : 1 790.00 € au lieu de 1 990.00 € - Montant total des travaux : 128 120.00 € au lieu de 129 490.00 €
- Montant de l’autofinancement communal : 30 780.00 € au lieu de 31 465.00 € 2019/08
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Il est proposé au Conseil municipal de rectifier les montants erronés et de valider le plan de financement ainsi modifié :
Postes Dépenses Financement
Montant H.T. DETR (Etat)
CPAI
(Départe-
ment Isère)
Bonus
Ruralité
(Région
Auvergne
Rhône-
Alpes)
Autofi-
nancement
(Com-mune)
Etude de positionnement touristique 25 000.00 € 80 % 20 %
Revalorisation de la piscine :
Réfection du bassin de la piscine 34 670.00 € 25 % 50 % 25 % Réfection des goulottes de
débordement 12 880.00 € 25 % 50 % 25 %
Bâche de protection isotherme 13 435.00 € 25 % 50 % 25 %
Sécurisation des casiers 8 843.00 € 25 % 50 % 25 % Remplacement de la clôture
d’enceinte 19 026.00 € 25 % 50 % 25 % Aménagement des équipements
sportifs et de loisirs :
Rénovation du gazon synthétique
du terrain multisports 1 990.00 € 25 % 50 % 25 %
Réfection du court de tennis 6 346.00 € 25 % 50 % 25 %
Clôture d’enceinte du court de
tennis 5 300.00 € 25 % 50 % 25 %
Signalétique / Communication 2 000.00 € 25 % 50 % 25 %
TOTAL 129 490.00 € 25 780.00 € 48 092.00 € 24 153.00 € 31 465.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- valide le plan de financement de l’opération tel que rectifié ci-dessus.
Contre :
Pour : 12
Abstentions :
6. Route du Col du Coq : avenant à la convention de mandat avec le siaga
Rapporteur : Stéphane GUSMEROLI
Par délibération en date du 3 décembre 2018, la Commune de Saint Pierre de Chartreuse a décidé de réaliser l’opération de remise en état du ruisseau de l’Orme sur la route du Col de Coq, suite à un glissement de terrain intervenu lors de l’hiver 2017/2018. Elle a décidé de confier, au SIAGA, un mandat pour réaliser cette opération au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage dans les conditions fixées dans une convention en date du 21 février 2019.
Cette convention comporte un programme et une enveloppe financière prévisionnelle. 2019/08
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Le Maire propose au Conseil municipal de compléter le programme par des travaux liés (réfection de voirie complémentaires) qui n’avaient pu être identifiés dans le programme initial et qui s’avèrent aujourd’hui nécessaires au vu des travaux en cours pour la bonne exécution de l’opération. Cette évolution nécessite un complément de travaux significatif, et, conformément à l’article 2 de la convention, implique la signature d’un avenant à la convention initiale de mandat avec le SIAGA. Cet avenant a pour but de contractualiser l’évolution de programme souhaité par la commune.
Ainsi, il est proposé de modifier le plan de financement comme suit :
Dépenses Recettes
Nature Montant Partenaire Financement
Maitrise d’œuvre 10 372.86 € HT Etat 61 725.90 €
Etudes associées
(topographie, géotechnique,
coordination de sécurité,
rédaction des dossiers loi sur
l’eau et remblais, frais de
maîtrise d’ouvrage)
11 000.00 € HT Département de l’Isère 49 518.00 €
Installation et travaux de
drainage, déboisage,
évacuation
87 800.00 € HT Département de l’Isère (Fond spécial Eléanor) 17 969.00 €
Travaux de sécurisation et
renforcement du soutènement
du terrain
34 500.00 € HT
Autofinancement 95 743.96 €
Travaux de réfection de la
route et accotement 81 284.00 € HT
TOTAL (études + travaux) 224 956.86 € HT TOTAL 224 956.86 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- valide le plan de financement modifié ci-dessus
- autorise le Maire à signer l’avenant à la convention de mandat avec le SIAGA, joint à la présente
Contre :
Pour : 12
Abstentions :
A l’issue de cette délibération, Christian MAFFRE demande qu’un travail de réflexion soit programmé sur la sauvegarde des routes empruntées par les transporteurs de bois.
7. DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : OLIVIER JEANTET
Dans le cadre de l’opération de réfection de la route du Col du Coq, il est nécessaire de réajuster les crédits budgétaires: 2019/08
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Désignation Budget avant
DM
Diminution Augmentation Budget après
DM
Dépenses d'investissement
21 - Immobilisations corporelles 809 308,00 € 198 072,00 € 611 236,00 €
23 - Immobilisations en cours 0,00 € 271 600,00 € 271 600,00 €
Total des chapitres de dépenses
d'investissement mouvementés par la DM
809 308,00 € 198 072,00 € 271 600,00 € 882 836,00 €
Recettes d'investissement
021 Virement de la section de fonct 402 329,00 € 73 528,00 € 475 857,00 €
Total des chapitres de recettes
d'investissement mouvementés par la DM
402 329,00 € 0,00 € 73 528,00 € 475 857,00 €
Dépenses de fonctionnement
022 Dépenses imprévues de fonct 54 574,00 € 53 372,00 € 107 946,00 €
023 Virement à la section d'invest 402 329,00 € 73 528,00 € 475 857,00 €
Total des chapitres de dépenses de
fonctionnement mouvementés par la DM
456 903,00 € 0,00 € 126 900,00 € 583 803,00 €
Recettes de fonctionnement
77 Produits exceptionnels 0,00 € 126 900,00 € 126 900,00 €
Total des chapitres de recettes de
fonctionnement mouvementés par la DM
0,00 € 0,00 € 126 900,00 € 126 900,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Valide la décision modificative n°2 telle que présentée ci-dessus
Contre :
Pour : 12
Abstentions :
Séance levée à : 21H50
A l’issue de la séance, il est procédé au tirage au sort des jurés d’assise pour la session 2020, pour les communes de St Christophe sur Guiers, St Pierre d’Entremont et St Pierre de Chartreuse, à partir des listes électorales de ces trois communes. Selon l’arrêté préfectoral n° 38-2019-04-17-003 du 17 avril 2019, 6 noms doivent être tirés au sort pour l’ensemble des trois communes.
Résultat du tirage au sort :
Commune de Saint Pierre de Chartreuse : 1 personne
Commune de Saint Pierre d’Entremont : 4 personnes
Commune de Saint Christophe sur Guiers : 1 personne