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Procès Verbal - 1 pv 07 09 20
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv 07 09 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
2020/07
Page 1 sur 5
Département de l’Isère
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
Mairie – 38380 Saint Pierre de Chartreuse
Téléphone : 04 76 88 60 18
Télécopie : 04 76 88 75 10
Email : accueil@saintpierredechartreuse.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL
SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le sept septembre à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Stéphane GUSMEROLI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de conseillers présents : 8, puis 10 (à 20h40), puis 11 (à 20h45) Nombre de conseillers représentés : 3 - Nombre de conseillers absents : 7, puis 5 (à 20h40), puis 4 (à 20h45)
Date de convocation : 28 août 2020
PRESENTS : Mmes Cécile LASIO, Dominique CABROL, Sylvie BRUN (à partir de 20h40), Jeanne GERONDEAU, Fabienne SAUGE-MOLLARET, MM Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Alain BIACHE, Eric DAVIAUD (à partir de 20h45), Bruno MONTAGNAT, Benoit KOCH (à partir de 20h40).
ABSENTS : Claire GARCIN-MARROU, Guy BECLE-BERLAND, Sylvie BRUN (jusqu’à 20h40), Benoit KOCH (jusqu’à 20h40), Rudi LECAT, Eric DAVIAUD (jusqu’à 20h45), Fabienne BARRIS
POUVOIRS : Claire GARCIN-MARROU à Jeanne GERONDEAU, Guy BECLE-BERLAND à Alain BIACHE, Rudi LECAT à Bruno MONTAGNAT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Stéphane GUSMEROLI
Début du Conseil à 20h30
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 20 JUILLET 2020
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 20 juillet 2020.
Pour : 11
Abstentions : 0
Contre : 0
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délégations accordées à M. Le Maire par délibération du Conseil Municipal de Saint Pierre de Chartreuse en date du 1er juin 2020,
CONSIDERANT l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. Le Maire en vertu de cette délégation, 2020/07
Page 2 sur 5
Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions financières qu’il a prises dans le cadre de ses délégations pour la période du 16/07/2020 au 18/08/2020.
- Décision du 16/07/2020 :
Portant sur la commande de 8 tonnes d’enrobé à froid à la société COLAS pour un montant de 1 040.00€ HT soit 1 248.00€ TTC.
- Décision du 17/07/2020 :
Portant sur la commande de 10 tonnes d’enrobé à froid à la société COLAS pour un montant de 1 300.00€ HT soit 1 560.00€ TTC.
- Décision du 18/07/2020 :
Portant sur la commande de 8 tonnes d’enrobé à froid à la société COLAS pour un montant de 1 040.00€ HT soit 1 248.00€ TTC.
- Décision du 21/07/2020 :
Portant sur la commande de 10 tonnes d’enrobé à froid à la société COLAS pour un montant de 1 200.00€ HT soit 1 440.00€ TTC.
- Décision du 21/07/2020 :
Portant sur la commande de 23 tonnes d’enrobé à froid à la société COLAS pour un montant de 2 760.00€ HT soit 3 312.00€ TTC.
- Décision du 21/07/2020 :
Portant sur la commande de 10 tonnes d’enrobé à froid à la société COLAS pour un montant de 1 200.00€ HT soit 1 440.00€ TTC.
- Décision du 24/07/2020 :
Portant sur la réalisation d’emploi mécanique à l’émulsion de bitume (PATA) à la société COLAS pour un montant de 15 600.00€ HT soit 18 720.00€ TTC.
- Décision du 24/07/2020 :
Portant sur la commande et la pose de panneaux de signalisation pour la route de Col du Coq à la société PUBALPES pour un montant de 4 094.04€ HT soit 4 921.80€ TTC.
- Décision du 24/07/2020 :
Portant sur des réparations mécaniques et un passage aux mines du camion AXOR au garage DAUPHINE POIDS LOURDS pour un montant de 3 785.86€ HT soit 4 543.03€ TTC.
- Décision du 24/07/2020 :
Portant sur la commande de 10 tables en bois avec bancs à la société SIRA pour un montant de 2 132.00€ HT soit 2 558.40€ TTC.
- Décision du 24/07/2020 :
Portant sur un complément d’étude pour la réhabilitation de la Salle St Michel et du bâtiment de la salle hors- sac/logement à Saint Hugues, à l’architecte Nadège MONIN pour un montant de 5 820.00€ HT non soumis à TVA.
- Décision du 30/07/2020 :
Portant sur la commande de l’étude de faisabilité technique et financière du dispositif d’assainissement du hameau de Cherlieu à la société JAKUBA pour un montant de 5 200.00€ HT non soumis à TVA. - Décision du 09/08/2020 :
Portant sur la commande d’une étude de faisabilité technique et financière du dispositif d’assainissement du hameau de Brévardière à l’entreprise ALP’ETUDES pour un montant de 5 375.00€ HT soit 6 450.00€ TTC
ARRIVEE DE SYLVIE BRUN ET BENOIT KOCH 2020/07
Page 3 sur 5
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS INCOMPLET
Rapporteur : Stéphane GUSMEROLI
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
• De créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet pour 5/35è, pour assurer l’entretien des locaux de la mairie et de la bibliothèque municipale à compter du 8 Septembre 2020. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique. S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial • De modifier ainsi le tableau des emplois.
• D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour : 13
Abstentions : 0
Contre : 0
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2020
Rapporteur : Olivier JEANTET
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Valide la décision modificative n° 1 du budget principal
Pour : 13
Abstentions : 0
Contre : 0
ARRIVEE D’ERIC DAVIAUD
DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE DE LA FORET 2020
Rapporteur : Olivier JEANTET
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Valide la décision modificative n° 1 du budget annexe de la forêt.
Pour : 14
Abstentions : 0
Contre : 0
COUPES DE BOIS 2020
Rapporteur : Bruno MONTAGNAT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve l'état d'assiette des coupes de l'année 2020 présenté ci-dessus
- pour les coupes inscrites, valide la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation telles que mentionnées ci-dessus
- décide la réalisation d’une coupe d’affouage pour l’année 2020 et mandate le Maire ou son représentant pour en définir les modalités de réalisation (procédure, règlement, …)
- valide la liste des garants proposés ci-dessus pour la coupe d’affouage
- donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente. 2020/07
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Il est précisé que cette délibération annule et remplace la délibération du 3 Février 2020 portant sur le même sujet.
Pour : 14
Abstentions : 0
Contre : 0
COUPE D’AFFOUAGE 2020 – DEFINITION DU MONTANT DE REMBOURSEMENT DES TRAVAUX Rapporteur : Bruno MONTAGNAT
Les élus proposent de renforcer la communication auprès des habitants sur cette opération d’affouage : article dans le Dauphiné Libéré, affichage sur des panneaux dans les hameaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Fixe le montant du remboursement des travaux à 46.00 TTC par m3
- Autorise le maire à encaisser les sommes qui seront facturées à chaque affouagiste selon le cubage attribué.
Pour : 14
Abstentions : 0
Contre : 0
VALIDATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2020 ET AUTORISATION A DEMANDER DES SUBVENTIONS Rapporteur : Bruno MONTAGNAT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve le programme et le plan de financement des travaux sylvicoles 2020 - Autorise le Maire à solliciter des subventions auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes et du Département de l’Isère.
Pour : 14
Abstentions : 0
Contre : 0
MUTUALISATION DES CERTIFICATS D’ENERGIE AVEC TERRITOIRES ENERGIE ISERE Rapporteur : Eric DAVIAUD
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le principe de la convention de valorisation des certificats d’énergie jointe en annexe, - D’autoriser le Maire à signer ladite convention, et à fournir au TE38 tous les documents nécessaires à son exécution.
- De donner mandat au TE38 afin d’effectuer toutes les diligences administratives liées au dépôt des dossiers de CEE.
Pour : 14
Abstentions : 0
Contre : 0 2020/07
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SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE EQUESTRE
Rapporteur : Jeanne GERONDEAU
Le Conseil municipal propose d’utiliser aussi les chemins ruraux, pour assurer aussi leur entretien et faire en sorte qu’ils ne disparaissent pas. On pourrait aussi inclure ces chemins ruraux dans le réseau PDIPR.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Exprime son soutien au projet de développement de la pratique équestre sur la commune et plus globalement sur le territoire de la Chartreuse, comme un des axes piliers de l’économie touristique locale et de sa vision d’un « tourisme doux 4 saisons »
- Valide les démarches et actions menées jusqu’à ce jour par l’Elue en charge du dossier, Jeanne Gerondeau - Valide l’engagement des dépenses permettant la réalisation de la première phase du projet, à savoir réaliser des « parkings équestres de jour » sur la commune, dans la limite des dépenses budgétées sur l’exercice 2020
- Mandate Monsieur le Maire, et l’Elue en charge du projet, Jeanne Gerondeau, à poursuivre les échanges avec l’ensemble des partenaires institutionnels (Etat, Région Rhône-Alpes, Parc naturel régional, Département de l’Isère, Communes, Fédération, ONF, …), afin de réussir la mise en œuvre effective de ce projet aux différentes échelles du territoire
- Autorise le Maire à signer tout document permettant de mener à bien la démarche
Pour : 14
Abstentions : 0
Contre : 0
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES ACTIONS MENEES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « VALORISATION 50/50 » Rapporteur : Stéphane GUSMEROLI
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Valide le principe de déposer des demandes de subventions pour les actions citoyennes et chantiers participatifs réalisés sur la commune, notamment dans le cadre de la Conférence Territoriale Sociale (CTS) du Département de l’Isère
- Autorise le maire à signer tout document permettant de mener à bien ces démarches
Pour : 14
Abstentions : 0
Contre : 0
La séance est levée à 22h10