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Conseil Municipal - 07 subvention de projet 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 subvention de projet 2022)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Vu le Code général de collectivités territoriales,
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence des aides
octroyées par des personnes publiques, modifiée,
Vu la demande formulée par l'association,
Monsieur le Maire rappelle la contribution des associations de la commune à l'animation du
territoire. Il réaffirme l'attachement de la Ville au soutien des initiatives portées par les acteurs
dans les domaines : sportif, artistique, culturel, social et solidaire. Les associations participent
par ailleurs à la dynamique de bien-être social et de santé publique encouragée par la Ville.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le montant de l’aide « projet » proposé pour
l'association du Personnel au titre de l'exercice 2022. I| propose de retenir le montant ci-
dessous :
Porteur du Montant Observation
projet 2022 :
Association 5 000,00 € Participation financière pour l’organisation du
Du Personnel Noël pour les enfants du personnel
TOTAL 5 000,00 €
Les crédits sont inscrits au chapitre 65. Ils seront versés en une seule fois.
Monsieur le Maire précise que, si cette subvention est approuvée, le montant des aides
« projet » 2022 attribuées, à ce jour, sera de 62 530,00 €
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le
cas échéant :
D'APPROUVER le montant de l’aide « projet » proposé à l'association du personnel pour
l'année 2022, dans le tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention à
l'association dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont disponibles au chapitre 65 de l'exercice en
COUrs.
VIE ASSOCIATIVE
Affaire n°7
Objet : Subvention de projet 2022 à l’association du personnel
Rapporteur : Patrick HIVIN
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