Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 03 07 2023
Compte-Rendu - CR CM 06 07 20
Compte-Rendu - CR 04 07 2024
Compte-Rendu - CR 06 10 2020
Compte-Rendu - CR 30 01 2024
Compte-Rendu - CR 16 10 2025
Compte-Rendu - CR 03 07 2025
Compte-Rendu - CR 09 06 2023
Compte-Rendu - CR CM 07 12 21
Compte-Rendu - CR CM 18 06 2020
Compte-Rendu - CR 06 07 2022
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Bagneaux-sur-Loing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 07 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Loisirs,
1
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
22 juin 2022
Date d’affichage
de l’ordre du jour
4 juillet 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 17
Présents : 9
Votants : 15
L'an deux mille vingt deux
Le six juillet à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué (article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Claude JAMET, Maire
En exercice : 17
Étaient présents : Monsieur Claude JAMET, Madame Emmanuelle BERCIS, Madame Caroline SIMON-AFANASSIEFF, Madame Clothilde BOULIN, Monsieur Dimitri FROT, Monsieur Michel PETIT, Monsieur Dominique MONNERIE, Madame Sylvie PENOT, Monsieur Gérard COQUELLE
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir:
Monsieur Orlando JARDIM-VIEIRA ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PETIT, Monsieur Segundo COFRECES ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique MONNERIE, Madame Charlotte DOS SANTOS ayant donné pouvoir à Monsieur Claude JAMET, Madame Michèle GROSSET ayant donné pouvoir à Monsieur Gérard COQUELLE, Madame Emilie PETIT ayant donné pouvoir à Madame Caroline SIMON-AFANASSIEFF, Monsieur Franck QUINTON ayant donné pouvoir à Madame Emmanuelle BERCIS
Etaient absents excusés :
Madame Corinne DEHON, Madame Tania DORÉ
Madame Emmanuelle BERCIS a été élue secrétaire de séance. 2
2022/5.3/26 Désignation du secrétaire de séance et lecture des pouvoirs
Le Conseil,
DESIGNE Madame Emmanuelle BERCIS en qualité de secrétaire de séance
Monsieur le Maire informe le Conseil des pouvoirs remis pour cette séance :
Monsieur Orlando JARDIM-VIEIRA donne pouvoir à Monsieur Michel PETIT, Monsieur Segundo COFRECES donne pouvoir à Monsieur Dominique MONNERIE, Madame Charlotte DOS SANTOS donne pouvoir à Monsieur Claude JAMET,
Madame Michèle GROSSET donne pouvoir à Monsieur Gérard COQUELLE,
Madame Emilie PETIT donne pouvoir à Madame Caroline SIMON-AFANASSIEFF, Monsieur Franck QUINTON donne pouvoir à Madame Emmanuelle BERCIS
2022/5.5/27 Approbation du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2021
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal du 11 avril 2022
2022/7.1/28 Tarifs cantine garderie étude 2022-2023
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1
FIXE les tarifs de la garderie, de la restauration scolaire et de l’étude surveillée pour l’année scolaire 2022/2023 comme suit :
ORDRE DU JOUR
2022/5.3/26 Désignation du secrétaire de séance et lecture des pouvoirs 2022/5.5/27 Approbation du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2021 2022/7.1/28 Tarifs cantine garderie étude 2022-2023
2022/8.7/29 Participation communale pour les transports
2022/7.1/30 Participation aux frais et approbation de la convention du centre de loisirs de St Pierre lès N. 2022/7.1/31 Participation aux frais et approbation de la convention du centre de loisirs de Souppes s/ Loing 2022/7.1/32 Participation aux fournitures scolaires pour les familles extérieures 2022/7.1/33 Fixation des frais de participation des communes extérieures aux charges scolaires 2022-2023 2022/3.2/34 Vente du bâtiment cinéma site Pyrex
2022/1.4/35 Programme SDESM éclairage public 2023
/ Remerciements
/ Informations
/ Questions diverses 3
ANNEE
GARDERIE/JOUR GARDERIE/MOIS CANTINE ETUDE SURVEILLEE Matin ou
soir
Matin &
soir
Matin ou
soir
Matin & soir SENIORS ADULTES EXTERIEURS SCOLAIRE BSL
2022/2023 1.40 2.40 18.50 31.60 4.80 4.45 4.10 3.55 2.00
Article 2
RAPPELLE que le forfait mensuel de la garderie s’évalue à partir de la consommation réelle des familles et est applicable à partir du 14ème jour de fréquentation.
2022/8.7/29 Participation communale pour les transports
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention Tiers Payant proposée par GIE Comutitres agence Imagine’R
DECIDE une prise en charge financière partielle à hauteur de 50% sur les demandes de carte « Scol’R », remboursables par mandat administratif après paiement au département par les familles
DECIDE une prise en charge financière partielle à hauteur de 50% sur les demandes de carte « Imagine’R » (contrat cadre de type 4) pour collégiens, lycéens (Tiers payant Imagine R) et étudiants (remboursable aux familles)
2022/7.1/30 Participation aux frais et approbation de la convention du centre de loisirs de St Pierre lès Nemours
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la prise en charge de 50% des frais de sortie et d’accueil de loisirs ou de séjour selon les modalités suivantes : 20 jours de présence maximum pendant les deux mois d’été, cinq jours maximums au cours de chacune des périodes des quatre petites vacances scolaires et sur la base d’une journée de présence au centre en cas de séjour
APPROUVE la convention d’accueil des enfants de la commune de Bagneaux sur Loing à l’accueil de loisirs sans hébergement de St Pierre lès Nemours pour l’année 2022-2023
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
2022/7.1/31 Participation aux frais et approbation de la convention du centre de loisirs de Souppes sur Loing
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la prise en charge de 50% des frais de sortie et d’accueil de loisirs ou de séjour selon les 4
modalités suivantes : 20 jours de présence maximum pendant les deux mois d’été, cinq jours maximums au cours de chacune des périodes des quatre petites vacances scolaires et sur la base d’une journée de présence au centre en cas de séjour
APPROUVE la convention d’accueil des enfants de la commune de Bagneaux sur Loing à l’accueil de loisirs sans hébergement de Souppes sur Loing pour l’année 2022-2023
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
2022/7.1/32 Participation aux fournitures scolaires pour les familles extérieures
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1
ALLOUE un montant de 53 euros par élève aux écoles « Les gamins verriers » et « Paul Lopez » au titre de la participation communale aux fournitures scolaires
Article 2
FIXE la contribution des familles domiciliées dans une commune extérieure (hors Faÿ lès Nemours) pour un montant de 56.10 euros par élève.
Article 3
DIT que cette somme sera recouvrée par le Trésorier Principal au vu de l’état nominatif édité par la commune de Bagneaux sur Loing
2022/7.1/33 Fixation des frais de participation des communes extérieures aux charges scolaires 2022-2023
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE les frais de participation aux charges scolaires pour toute commune extérieure pour l’année 2022-2023 à :
- 1 238 € par enfant scolarisé à l’école maternelle
- 582 € par enfant scolarisé à l’école élémentaire
2022/3.2/34 Vente du bâtiment cinéma site Pyrex
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de cession du bâtiment Pyrex située la parcelle cadastrée AE 368, située 6 rue du Gâtinais, qui représente une superficie de 3 483 m2 et contient un bâtiment de 860 m² pour une valeur de TROIS CENT MILLE EUROS (300 000 euros) à Monsieur Steve ARNOULD et Madame Jennifer 5
LECLERCQ, gérants de la société SAS MOVE’N STOCK
PRECISE la contrepartie d’une taxe foncière au prorata temporis
AUTORISE Monsieur le maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération et notamment à signer l’acte notarié
PRECISE que les frais notariaux pour la vente seront à la charge de l’acquéreur
2022/1.4/35 Programme SDESM éclairage public 2023
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil municipal,
• APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières d’après l’avant-projet sommaire (APS) annexé à cette délibération,
• TRANSFERE au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés.
• DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant l’éclairage public route de Pierre le Sault, route de Glandelles, rue de Fromonceau, rue du Gâtinais rue Saint Laurent,
• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.
• AUTORISE M. le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage relative à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution.
• AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.
REMERCIEMENTS / INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 20h20.