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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2016 72 3eme partie
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Thèmes du document : Union Européenne, Ruralité, Histoire et mémoire,
Liberté+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
Direction
régionale
de l'alimentation
de l'agriculture
et de la forêt
Service
régional
de
l'agriculture,
de
la forêt
et des
territoires
ARRETE
modificatif 2016/DRAAF/n°17
relatif au
plan
de
compétitivité
et d'adaptation
des
exploitations
agricoles
(PCAËE),
volet
animal,
mis
en
œuvre
dans
le cadre
du
programme
de
développement
rural
des
Pays
de
la
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Loire,
opération
4.1.1
« investissements
dans
les
bâtiments
d'élevage
»
Le
préfet
de
la région
Pays
de
la Loire
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite
Officier
de
la légion
d'honneur
le
règlement
(UE)
n°
1303/2013
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
17
décembre
2013
portant
dispositions
communes
relative
au
Fonds
européen
de
développement
régional,
au
Fonds
social
européen,
au
Fonds
de
cohésion,
au
Fonds
européen
agricole
pour
le
développement
rural
et au Fonds
européen
pour
les affaires
maritimes
et la pêche ;
le
règlement
(UE)
n°
1305/2013
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
17
décembre
2013
relatif
au
soutien
au
développement
rural
par
le
Fonds
européen
agricole
pour
le
développement
rural
(FEADER) ;
le
règlement
(UE)
n°808/2014
de
la
Commission
du
17
juillet
214
portant
modalités
d'application
du
règlement
(UE)
n°1305/2013
du
Parlement
européen
et du
Conseil
relatif au
soutien
au
développement
rural
par
le Fonds
européen
agricole
pour
le développement
rural
;
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la Commission
du
18
décembre
2013
relatif à l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne
aux
aides
de
minimis
;
le
règlement
(UE)
n°651/2014
de
la Commission
du
17 juin
214
déclarant
certaines
catégories
d'aides
compatibles
avec
le marché
intérieur en
application
des articles
107
et 108
du
traité
;
le règlement
(UE)
n°702/2014
de
la
Commission
du
25
juin
214
déclarant
certaines
catégories
d'aides,
dans
les
secteurs
agricole
et
forestier
et
dans
les
zones
rurales,
compatibles
avec
le
marché
intérieur,
en
application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne
;
le
règlement
(UE)
n°807/2014
de
la
Commission
du
11
mars
214
complétant
le
règlement
(UE)
n°
1305/2013
du
Parlement
européen
et du
Conseil
relatif au
soutien
au
développement
rural
par
le
Fonds
européen
agricole
pour
le
développement
rural
et
introduisant
des
dispositions
transitoires
;
les
Lignes
directrices
de
l'Union
européenne
concernant
les
aides
d'Etat
dans
les
secteurs
agricoles
et
forestiers
et dans
les
zones
rurales
2014
-2020
;
Direction
régionale
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
ct de
la
Forêt
Pays
de
la
Loire
5
rue
Françoise
Giroud -
CS
67516
- 44275
NANTES
cedex
2
Téléphonc : 02
72
74
70 00 -
Télécopie : 02
72
74
70 0! Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
2
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
les
articles
L.
311-1,
L.
311-2,
L.
313-1,L.
323-13,
L. 341-1,
L. 341-3,
L. 411-59,
L. 411-73,
L725-2,
R.
323-45,
R.
323-47,
R.
323-53,R.
323-54,
R.
725-2,
R.
112-14
et
D.
343-3
à
D.
343-18
;la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
l’administration,
et
notamment
son
article
10
;
Ja
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
l’administration,
et notamment
son
article
10
;
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
le
décret
n°99-1060
du
16
décembre
1999
relatif
aux
subventions
d'État
pour
des
projets
d'investissement
modifié
par
le décret
n°2003-367
du
18
avril
2003
;
le
décret
n°2000-675
du
17 juillet
2000
pris
pour
l’application
de
l’article
10
du
décret
n°99-
1060
du
16 décembre
1999
relatif aux
subventions
de
l'État pour
des
projets d’investissement
;
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-
321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
le
décret
n°
2015-445
du
16
avril
2015
relatif
à
la
mise
en
oeuvre
des
programmes
de
développement
rural
pour
la période
2014-2020
;
le décret
n°
2014-580
du
3 juin
2014
relatif à la gestion
de
tout
ou
partie
des
fonds
européens
pour
la période
2014-2020
;
l'arrêté
ministériel
du
23
octobre
2013
relatif
au
programme
d’actions
national
à
mettre
en
œuvre
dans
les
zones
vulnérables
afin
de
réduire
la pollution
des
eaux
par
les
nitrates
d’origine
agricole
;
l’arrêté
du
27
août
2001
fixant
la
liste
des
autorités
extérieures
à
l’Etat
dont
la
consultation
interrompt
le délai
prévu
par
l’article
5 du
décret
n°
99-1060
du
16
décembre
1999
relatif aux
subventions
de
l’Etat
pour
des
projets
d’investissement
;
l'arrêté
du
5 juin
2003
relatif à
la
constitution
du
dossier
pour
une
demande
de
subvention
de
l'Etat
pour
un
projet
d'investissement
;
l’arrêté
du
30
mars
2010
portant
agrément
de
l’Agence
de
services
et
de
paiement
comme
organisme
payeur
de
dépenses
financées
par
les
fonds
de
financement
des
dépenses
agricoles
et
comme
organisme
de
coordination
en
matière
de
financement
de
la
politique
agricole
commune; l'arrêté
n°2014/SGAR/DRAAF/367
du
29
décembre
2014
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
le
préfet
à
Madame
Claudine
LEBON,
directrice
régionale
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et de
la forêt
des
Pays
de
la
loire.
L'arrêté
du
26
août
2015
relatif
au
plan
de
compétitivité
et
d'adaptation
des
exploitations
agricoles
mis
en
œuvre
dans
le cadre
des
programmes
de
développement
rural ;
L'arrêté
préfectoral
du
17
mai
2016
relatif
au
plan
de
compétitivité
et
d'adaptation
des
exploitations
agricoles
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
du
programme
de
développement
rural
des
Pays
de
la Loire,
opération
4,1,1
« investissements
dans
les bâtiments
d'élevage
» ;
Le
Programme
de
développement
rural
régional
des
Pays
de
la
Loire,
adopté
par
la
Commission
européenne
le
28/08/2015,
et
notamment
son
opération
4.1.1
« Investissement
dans
les bâtiments
d'élevage
»
;
Le
règlement
PCAE
animal,
adopté
par
la
commission
permanente
du
conseil
régional
des
Pays
de
la Loire,
en
date
du
9 novembre
2015
;
l'avis
du
Comité
régional
de
pilotage
PCAE
animal
du
13
octobre
2014
;
l'avis
favorable
du
comité
régional
de
suivi
des
fonds
européens
sur les critères
de
sélection
du
PCAE
animal,
relevé
par
consultation
écrite
en
février
2015.
Direction
régionale
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et de
la forêt
Pays
de
la
Loire
5
rue
Françoise
Giroud
CS
67516-44275
NANTES
crdex
2
Téléphone :
02
72
74
70 00 -
Télécopie : 02
72
74
70 OL LE
Sur
proposition
de
la directrice
régionale
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et de
la
forêt,
ARRETE
Article
1 : cadre
général
L'article
1 de
l'arrêté préfectoral
n° 2016/DRAAF/n°4
du
17 mai
2016
est modifié.
Le
troisième
alinéa
de-
vient
:
Le
PCAE
accompagne
les
investissements
visant
à développer
la
performance
économique
des
exploita-
tions
agricoles,
favoriser
la
préservation
de
l'environnement
et
à
améliorer
les
conditions
de
travail
; ces
investissements
portent
notamment
sur
la
modernisation
et
l'amélioration
de
la
performance
énergétique
des
bâtiments,
le développement
d'une
démarche
agroécologique,
l'amélioration
de
la qualité
des
produits,
la
valorisation
des
liens
entre
produits
et
territoires.
Il
favorise
le
renouvellement
des
générations
; une
majoration
est
accordée
aux
jeunes
agriculteurs
âgés
de
moins
de
40
ans
au
moment
du
dépôt
de
la
de-
mande.
Article
2
: Enveloppe
de
droits
à engager
L'article
6 de
l'arrêté
préfectoral
n°2016/DRAAF/n°4
du
17
mai
2016
est
modifié
ainsi
qu’il
suit :
L'Etat
finance
le
PCAE,
aux
côtés
de
la
Région,
autorité
de
gestion
du
PDRR,
de
l'Agence
de
l'eau
Loire
Bretagne. La
part de
dotation
de
l'État s'élève
à 7 088
736
€ pour
l'année
2016.
Le
solde
de
dotation
restant
disponible
à
l’issue
des
conclusions
du
comité
de
sélection
du
1"
appel
à
candidatures
est
reporté
sur
le deuxième
appel
à candidatures.
Article
2
: Modalités
d'exécution
La
secrétaire
générale
pour
les
affaires
régionales,
la
directrice
régionale
de
l'alimentation,
de
l’agriculture
et de
la
forêt
des
Pays
de
la
Loire,
les
préfets
de
département,
les
directeurs
départementaux
des
territoires
(et
de
la
mer)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Pays
de
la
Loire
et
des
départements
de
Loire-Atlantique,
de
Maine-et-Loire,
de
la
Mayenne,
de
la
Sarthe
et
de
la Vendée.
Fait
à Nantes,
le
ler
décembre
2016
Pour
le préfet
et par
délégation,
La
directrice
régionale
de
l’alimentation,
de
l’agriculture et de
la forêt le l'Alimentation
et
de la Forêt, Adjointe
Claudine
LEBON
Fabienne
POUPARD
Direction
régionale
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
ct
de
la
forêt
Pays
de
Ia
Loire
5
rue
Françoise
Giroud
CS
67516
44275
NANTES
cedex
2
Téléphone : 02
72
74
70 00 -
Télécopie : 02
72
74
70 OL EX ©
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêté portant délimitation
de zones de présomption de prescription archéologique
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Service Régional de l'Archéologie
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE,
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et
R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d’aménagement affectant le sous-sol ;
VU l'arrêté n°2014/SGAR/DRAC/123, du 20 juin 2014 de Monsieur Henri- Michel COMET, préfet de la région Pays-de-la-Loire, portant délégation de signature à Monsieur Louis BERGES, directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
VU l'arrêté n° 2016/DRAC/I du 29 février 2016, signé de monsieur Louis BERGES, directeur régional des affaires culturelles, portant subdélégation de signature administrative et financière ;
VU l'avis de la Commission interrégionale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date des 14, 15 et 16 juin 2016 ;
CONSIDERANT que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Direction régionale des affaires culturelles
Adresse postale : 1 rue Stanislas Baudry — BP 63518 - 44035 NANTES Cedex 1
Téléphone 02 40 14 23 00 — Télécopie 02 40 14 23 OI
Internet : www.pays-de-la-loire.culture.gouv.fr CONSIDERANT que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d’installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRETE
(n° 587)
Article ler : Les zones définies dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de L’AIGUILLON-SUR-MER (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte)
du présent arrêté.
Article 2 : : Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l’article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d’une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l’archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 : En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 :En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDEE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d’affichage en mairie pendant un délai d’un mois minimum.
Article 5: Le Directeur régional des affaires culturelles est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nantes, le 17 novembre 2016 9402
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Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêté portant délimitation
de zones de présomption de prescription archéologique
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Service Régional de l'Archéologie
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE,
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et
R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol ;
VU l'arrêté n°2014/SGAR/DRAC/123, du 20 juin 2014 de Monsieur Henri- Michel COMET, préfet de la région Pays-de-la-Loire, portant délégation de signature à Monsieur Louis BERGES, directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
VU l'arrêté n° 2016/DRAC/1 du 29 février 2016, signé de monsieur Louis
BERGES, directeur régional des affaires culturelles, portant subdélégation
de signature administrative et financière ;
VU l’avis de la Commission interrégionale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date des 14, 15 et 16 juin
2016 ;
CONSIDERANT que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Direction régionale des affaires culturelles
Adresse postale : 1 rue Stanislas Baudry — BP 63518 - 44035 NANTES Cedex 1
Téléphone 02 40 14 23 00 — Télécopie 02 40 14 23 01
Internet : www.pays-de-la-loire.culture. gouv.fr CONSIDERANT que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d’installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRETE
(n° 588)
Article ler : Les zones définies dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de LA BARRE DE MONTS (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte)
du présent arrêté.
Article 2 : : Les projets d’aménagement entrant dans le champ d'application de l’article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d’une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l’archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes | et 2 du présent arrêté.
Article 3 : En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 :En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDEE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d’affichage en mairie pendant un délai d’un mois minimum.
Article 5: Le Directeur régional des affaires culturelles est chargé de l’exécution du présent arrêté.
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AFFAIRES CULTURELLES
Service Régional de l'Archéologie
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE,
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et
R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol ;
VU l'arrêté n°2014/SGAR/DRAC/123, du 20 juin 2014 de Monsieur Henri- Michel COMET, préfet de la région Pays-de-la-Loire, portant délégation de signature à Monsieur Louis BERGES, directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
VU l'arrêté n° 2016/DRAC/1 du 29 février 2016, signé de monsieur Louis BERGES, directeur régional des affaires culturelles, portant subdélégation de signature administrative et financière ;
VU l'avis de la Commission interrégionale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date des 14, 15 et 16 juin 2016 ;
CONSIDERANT que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Direction régionale des affaires culturelles
Adresse postale : 1 rue Stanislas Baudry — BP 63518 - 44035 NANTES Cedex 1
Téléphone 02 40 14 23 00 — Télécopie 02 40 14 23 O1
Internet : www.pays-de-la-loire.culture.gouv.fr CONSIDERANT que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d’installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRETE
(n° 589)
Article 1er : Les zones définies dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de BOUIN (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2 : : Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l’article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d’une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l’archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 : En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 :En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDEE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d’un mois minimum.
Article 5: Le Directeur régional des affaires culturelles est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nantes, le 17 novembre 2016 L
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PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêté portant délimitation
de zones de présomption de prescription archéologique
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Service Régional de l'Archéologie
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE,
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et
R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol ;
VU l’arrêté n°2014/SGAR/DRAC/123, du 20 juin 2014 de Monsieur Henri- Michel COMET, préfet de la région Pays-de-la-Loire, portant délégation de signature à Monsieur Louis BERGES, directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
VU l'arrêté n° 2016/DRAC/1 du 29 février 2016, signé de monsieur Louis BERGES, directeur régional des affaires culturelles, portant subdélégation de signature administrative et financière ;
VU l’avis de la Commission interrégionale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date des 14, 15 et 16 juin 2016 ;
CONSIDERANT que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Direction régionale des affaires culturelles
Adresse postale : 1 rue Stanislas Baudry — BP 63518 - 44035 NANTES Cedex | Téléphone 02 40 14 23 00 — Télécopie 02 40 14 23 01
Internet : www.pays-de-la-loire.culture.gou v.fr CONSIDERANT que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d’installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRETE
(n° 590)
Article 1er : Les zones définies dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de BRETIGNOLES-SUR-MER (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2 : : Les projets d’aménagement entrant dans le champ d'application de l’article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d’une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l’archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 : En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 :En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDEE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d’un mois minimum.
Article 5: Le Directeur régional des affaires culturelles est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nantes, le 17 novembre 2016
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PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêté portant délimitation
de zones de présomption de prescription archéologique
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Service Régional de l'Archéologie
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE,
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et
R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol ;
VU l'arrêté n°2014/SGAR/DRAC/123, du 20 juin 2014 de Monsieur Henri- Michel COMET, préfet de la région Pays-de-la-Loire, portant délégation de signature à Monsieur Louis BERGES, directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
VU l'arrêté n° 2016/DRAC/1 du 29 février 2016, signé de monsieur Louis BERGES, directeur régional des affaires culturelles, portant subdélégation de signature administrative et financière ;
VU l’avis de la Commission interrégionale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date des 14, 15 et 16 juin
2016;
CONSIDERANT que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Direction régionale des affaires culturelles
Adresse postale : 1 rue Stanislas Baudry — BP 63518 - 44035 NANTES Cedex 1
Téléphone 02 40 14 23 00 — Télécopie 02 40 14 23 OI
Internet : www.pays-de-la-loire.culture. gouv.fr CONSIDERANT que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d’installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRETE
(n°591)
Article 1er : Les zones définies dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de CHATEAU D'OLONNE (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2 : : Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l’article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d’une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l’archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 : En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 :En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDEE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d’affichage en mairie pendant un délai d’un mois minimum.
Article 5: Le Directeur régional des affaires culturelles est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nantes, le 17 novembre 2016
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêté portant délimitation
de zones de présomption de prescription archéologique
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Service Régional de l'Archéologie
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE,
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d’aménagement affectant le sous-sol ;
VU l'arrêté n°2014/SGAR/DRAC/123, du 20 juin 2014 de Monsieur Henri-
Michel COMET, préfet de la région Pays-de-la-Loire, portant délégation de signature à Monsieur Louis BERGES, directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
VU l'arrêté n° 2016/DRAC/1 du 29 février 2016, signé de monsieur Louis BERGES, directeur régional des affaires culturelles, portant subdélégation de signature administrative et financière ;
VU l'avis de la Commission interrégionale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date des 14, 15 et 16 juin 2016;
CONSIDERANT que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Direction régionale des affaires culturelles
Adresse postale : 1 rue Stanislas Baudry — BP 63518 - 44035 NANTES Cedex 1 Téléphone 02 40 14 23 00 — Télécopie 02 40 14 23 O1
Internet : www.pays-de-la-loire.culture.gou v.fr CONSIDERANT que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d’installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRETE
(n° 592)
Article 1er : Les zones définies dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de LA GARNACHE (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2 : : Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l’article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d’une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l’archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 : En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 :En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDEE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d’affichage en mairie pendant un délai d’un mois minimum.
Article 5: Le Directeur régional des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nantes, le 17 novembre 2016
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêté portant délimitation
de zones de présomption de prescription archéologique
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Service Régional de l'Archéologie
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE,
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et
R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol ;
VU l'arrêté n°2014/SGAR/DRAC/123, du 20 juin 2014 de Monsieur Henri- Michel COMET, préfet de la région Pays-de-la-Loire, portant délégation de signature à Monsieur Louis BERGES, directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
VU l'arrêté n° 2016/DRAC/1 du 29 février 2016, signé de monsieur Louis
BERGES, directeur régional des affaires culturelles, portant subdélégation de signature administrative et financière ;
VU l’avis de la Commission interrégionale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date des 14, 15 et 16 juin
2016;
CONSIDERANT que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Direction régionale des affaires culturelles
Adresse postale : 1 rue Stanislas Baudry — BP 63518 - 44035 NANTES Cedex 1
Téléphone 02 40 14 23 00 — Télécopie 02 40 14 23 O1
Internet : www.pays-de-la-loire.culture.gouv.fr CONSIDERANT que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d’installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRETE
(n° 593)
Article 1er : Les zones définies dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de L’ILE D’ELLE (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2 : : Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l’article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d’une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l’archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 : En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 :En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDEE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d’affichage en mairie pendant un délai d’un mois minimum.
Article 5: Le Directeur régional des affaires culturelles est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nantes, le 17 novembre 2016
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêté portant délimitation
de zones de présomption de prescription archéologique
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Service Régional de l'Archéologie
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE,
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol ;
VU l'arrêté n°2014/SGAR/DRAC/123, du 20 juin 2014 de Monsieur Henri- Michel COMET, préfet de la région Pays-de-la-Loire, portant délégation de signature à Monsieur Louis BERGES, directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
VU l'arrêté n° 2016/DRAC/1 du 29 février 2016, signé de monsieur Louis BERGES, directeur régional des affaires culturelles, portant subdélégation de signature administrative et financière ;
VU l’avis de la Commission interrégionale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date des 14, 15 et 16 juin
2016 ;
CONSIDERANT que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ; :
Direction régionale des affaires culturelles
Adresse postale : 1 rue Stanislas Baudry — BP 63518 - 44035 NANTES Cedex 1
Téléphone 02 40 14 23 00 — Télécopie 02 40 14 23 01
Internet : www.pays-de-la-loire.culture. gouv.fr CONSIDERANT que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d’installations et travaux divers au
préfet de région ;
ARRETE
(n° 594)
Article 1er : Les zones définies dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de JARD-SUR-MER (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2 : : Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l’article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d’une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l’archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 : En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 :En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDEE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d’un mois minimum.
Article 5: Le Directeur régional des affaires culturelles est chargé de l’exécution du présent arrêté.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêté portant délimitation
de zones de présomption de prescription archéologique
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Service Régional de l'Archéologie
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE,
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d’aménagement affectant le sous-sol ;
VU l'arrêté n°2014/SGAR/DRAC/123, du 20 juin 2014 de Monsieur Henri- Michel COMET, préfet de la région Pays-de-la-Loire, portant délégation de signature à Monsieur Louis BERGES, directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
VU l'arrêté n° 2016/DRAC/1 du 29 février 2016, signé de monsieur Louis BERGES, directeur régional des affaires culturelles, portant subdélégation de signature administrative et financière ;
VU l'avis de la Commission interrégionale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date des 14, 15 et 16 juin
2016 ;
CONSIDERANT que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent
arrêté ;
Direction régionale des affaires culturelles
Adresse postale : 1 rue Stanislas Baudry — BP 63518 - 44035 NANTES Cedex 1
Téléphone 02 40 14 23 00 - Télécopie 02 40 14 23 01
Internet : www.pays-de-la-loire.culture.gouv.fr CONSIDERANT que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d’installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRETE
(n° 595)
Article 1er : Les zones définies dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de LONGEVILLE-SUR-MER (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2 : : Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l’article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d’une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l’archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 : En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 :En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDEE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d’affichage en mairie pendant un délai d’un mois minimum.
Article 5: Le Directeur régional des affaires culturelles est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nantes, le 17 novembre 2016
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PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêté portant délimitation
de zones de présomption de prescription archéologique
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Service Régional de l'Archéologie
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE,
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et
R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d’aménagement affectant le sous-sol ;
VU l'arrêté n°2014/SGAR/DRAC/123, du 20 juin 2014 de Monsieur Henri- Michel COMET, préfet de la région Pays-de-la-Loire, portant délégation de signature à Monsieur Louis BERGES, directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
VU l'arrêté n° 2016/DRAC/I du 29 février 2016, signé de monsieur Louis BERGES, directeur régional des affaires culturelles, portant subdélégation de signature administrative et financière ;
VU l'avis de la Commission interrégionale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date des 14, 15 et 16 juin 2016;
CONSIDERANT que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Direction régionale des affaires culturelles
Adresse postale : 1 rue Stanislas Baudry — BP 63518 - 44035 NANTES Cedex 1 Téléphone 02 40 14 23 00 - Télécopie 02 40 14 23 O1
Internet : www.pays-de-la-loire.culture.gouv.fr CONSIDERANT que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d’installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRETE
(n° 596)
Article 1er : Les zones définies dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de MORTAGNE-SUR-SEVRE (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2 : : Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l’article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d’une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l’archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 : En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 :En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDEE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d’affichage en mairie pendant un délai d’un mois minimum.
Article 5: Le Directeur régional des affaires culturelles est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nantes, le 17 novembre 2016 9102
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PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêté portant délimitation
de zones de présomption de prescription archéologique
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Service Régional de l'Archéologie
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE,
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et
R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol ;
VU l'arrêté n°2014/SGAR/DRAC/123, du 20 juin 2014 de Monsieur Henri- Michel COMET, préfet de la région Pays-de-la-Loire, portant délégation de signature à Monsieur Louis BERGES, directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
VU l'arrêté n° 2016/DRAC/1 du 29 février 2016, signé de monsieur Louis BERGES, directeur régional des affaires culturelles, portant subdélégation de signature administrative et financière ;
VU l'avis de la Commission interrégionale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date des 14, 15 et 16 juin 2016 ;
CONSIDERANT que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Direction régionale des affaires culturelles
Adresse postale : 1 rue Stanislas Baudry — BP 63518 - 44035 NANTES Cedex 1 Téléphone 02 40 14 23 00 — Télécopie 02 40 14 23 01
Internet : www.pays-de-la-loire.culture. gouv.fr CONSIDERANT que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d’installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRETE
(n° 597)
Article 1er : Les zones définies dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de NOIRMOUTIER-EN-L’ILE (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2 : : Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l’article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d’une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l’archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 : En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 :En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDEE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d’affichage en mairie pendant un délai d’un mois minimum.
Article 5: Le Directeur régional des affaires culturelles est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nantes, le 17 novembre 2016
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