Procès Verbal - procès verbal de séance du 12 avril 2023 1

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Procès Verbal - procès verbal de séance du 12 avril 2023 1 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Maillebois. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal de séance du 12 avril 2023 1)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Procès-verbal de séance

du 12 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois le 12 avril à vingt heures trente, le conseil municipal, s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie, sous la présidence de M. Arnaud de Boisanger, Maire.

Présents : Danielle Girard, Françoise Hardy, Daniel Chéron, Manuel Fonseca, Jean Paul Alleaume, Ivo Vandevelde, Geoffrey Osternaud, Patrick Toutain et Philippe Merlet

Excusés : Laurent Palat, François Caré, Alexandre Maisons (pouvoir à Arnaud de Boisanger)

M le Maire demande des modifications sur l’ordre du jour :

Retirer l’item sur les numéros de voirie

Ajouter une délibération sur la modification des statuts de l’agglo de Dreux Et l’autorisation de délégation pour le choix des entreprises lors des travaux de voirie avec les services du département.

Le conseil accepte.

M le Maire annonce que Mme Kim Nivault, notre secrétaire de mairie, quittera ses fonctions le 31 mai 2023 ; elle sera remplacée par Mme Carole Pestourie.

Secrétaire de séance : Philippe MERLET

Approbation du compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal : Remarques :

M Fonseca : Serait-il possible de retirer l’accent sur mon nom ?

Lors de la précédente réunion, j’ai demandé plus de transparence sur les projets et le financement. Deux interventions ont été omises : M Chéron, des habitants se posent la question sur le coût du projet tel que construit pour le parc de Blévy et le fameux belvédère.

M Caré avait annoncé qu’il était contre ce projet.

M le Maire : Le compte rendu est immédiatement modifié.

Le compte rendu est approuvé avec les modifications.

Compte financier unique 2022 :

M. le Maire :

Présente les différents tableaux sur le budget et annonce les constats

Nos résultats sont mauvais, l’autofinancement est de 17 € par habitant alors que les communes d’Eure-et-Loir de notre strate (entre 500 et 2000 habitants) ont un autofinancement moyen de 131 € par habitant. Nous sommes depuis 5 ans toujours très inférieur à note strate mais en 2022 l’écart s’est encore creusé.

Nous avons un léger souci sur les charges, notre point faible est identifié sur les charges de personnels. Pour autant, celles-ci semblent incompressibles ; néanmoins elles devraient légèrement diminuer avec les modifications de statut de personnel et le retrait de certaines dépenses toujours liées au COVID19.

Quelques chiffres :Le résultat de 2022, plus 9 000 €, est moins mauvais que celui qui était budgété, moins 32 000 €, mais il reste très faible et ne génère qu’une capacité d’autofinancement (CAF) de 16 000 €, inférieur à notre annuité de remboursement d’emprunts qui s’élève à 32 000 €.

Le résultat tient compte d’une hausse des recettes fiscales communales de 27000 € par rapport à 2021 (+8%) hausse des bases de 4% et hausse des taux de 3%.

La rémunération des agents a connu une hausse générale de 3.5% au 1er juillet 2022.

Compte Eau et Assainissement :

Le budget 2023 étant repris par l’agglo, nous le validons pour la dernière fois. Nous avons un budget excédentaire : 189 000 € en investissement et 239 000€ en fonctionnement. Ce budget est un peu moins bon qu’en 2022, mais il faut prendre en compte les facturations de la société VEOLIA pour les années 2021, 2020 et 2019 pour les consommations d’eau de la Verdière. . De plus, en 2022, 167 compteurs ont été achetés, la pose a débuté en 2023.

Sur notre réseau d’eau, nous avons un taux de fuite d’environ 23 % ce qui est relativement correcte. Vote des comptes sur l’eau- assainissement, en absence de M le Maire, Mme Girard, premier adjoint, présente le budget au vote.

Le bilan 2022 du service de l’eau et de l’assainissement s’établit comme suit : Investissement : excèdent 188 834,35 €

Fonctionnement : excédent 238 976,18 €

Total : excédent 427 810,53 €

Vote à l’unanimité

M le Maire : contrairement aux années précédentes, nous n’avons pas à voter l’affectation des résultats, mais nous devons analyser le transfert de ce budget vers l’agglo de Dreux. Nous avons la possibilité de négocier avec l’agglo pour garder une partie de l’excédent.

La commission « finances » a proposé et serait d’accord pour une négociation de récupération et conservation de 50% de la section de fonctionnement soit près de 120 000 €. Le conseil valide ce pourcentage minimum.

Le conseil autorise M le Maire à négocier avec l’agglo de Dreux sur ce point particulier

Vote à l’unanimité.

Affectation du résultat 2022 du budget général :

M le Maire : Nous avons un déficit sur investissement de 73 850,03 €, il faut donc combler ce déficit par un retrait sur le fonctionnement de la même somme. C’est un jeu d’écriture. Le résultat est cohérent avec nos prévisions mais c’est un budget très faible. Nous avons des emprunts qui courent jusqu’en 2030.

Notre déficit d’investissement est aussi dû à un retard de subvention de 2022, concernant les travaux sur le parc, soit environ 62 000 €. Report sur 2023.

M Fonseca : des personnes se posent la question, a-t-on besoin d’un maire, de deux adjoints et de deux maires délégués.

M le Maire : Pour les maires délégués c’est la loi, nous sommes des communes associées. Pour les adjoints, et nous sommes dans la cohérence parfaite, nous pourrions aller jusqu’à quatre adjoints.Dans un souci de cohérence budgétaire, nous avons choisi de limiter le nombre d’adjoints et de limiter en dessous du maximum possible les indemnités, et nous avons délibéré pour cela. Le choix d’avoir deux adjoints a été voté à l’unanimité.

Toutes ces décisions ont été prises en conseil, en début de mandat 2020, 25 mai 2020 et 8 juin 2020. Tout a été consigné sur les différents comptes rendus.

Les indemnités pour l’ensemble des élus en 2021 s’élevaient à 37 705 €, ET EN 2022 à 383065 €. Un tableau reprenant les différents montants sera présenté à un prochain conseil.

M Chéron abonde dans le même sens où des administrés ont aussi posé la question sur les adjoints.

Le bilan 2022 s’établit comme suit :

Fonctionnement : Dépenses : 667 259.99 €

Recettes : 909 828.37 €

Investissement : Dépenses : 303 515.58 €

Recettes : 229 665.55 €

Après avois délibéré, le Conseil Municipal, en absence de M. le Maire qui n’a pas pris part au vote, à la majorité des membres présents,

-APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 présenté ci-dessus.

Après avoir adopté le Compte Financier Unique 2022 de la commune qui s’établit de la manière suivante :

Fonctionnement excédent : 242 568.38 €

Investissement déficit : 73 850.03 €

M. le Maire propose l’affectation des résultat 2022 suivant :

Dépenses d’investissement reportés : 001 73 850.03 €

Excédent de fonctionnement capitalisé : 1068 73 850.03 €

Recettes de fonctionnement reportées : 002 168 718.35 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE l’affectation du résultat présenté ci-dessus.

Vote des taux des taxes communales :

M le Maire :

Nous devons nous prononcer sur le taux des taxes foncières, bâti et non bâti, ainsi que sur la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Pour 2023, l’état a augmenté les bases de 7,10%. Les taux sont de :

37,09 % pour le foncier bâti

29,01% pour le foncier non bâti

8,17% pour la taxe habitation secondaire.

Ceci génère pour 2023 : 374 000 € contre 341 000 € pour 2022.

La commission « finances » a décidé que 7,10 % d’augmentation pour les bases était déjà beaucoup et que cela suffit pour 2023.

Pour mémoire une hausse de 2% des taux génèreraient un produit de 10 000 € et nos taux seraient encore très légèrement inférieurs à ceux de notre strate.

Commune (si hausse de 2%) State

TFB 37.83% 38.83% TFHB 29.59% 29.97% TH résidence secondaire 8.33% 10.76%La commission des finances, compte tenu de la hausse des bases de 7.10%, se montre plutôt favorable au maintien des taux.

Néanmoins, en 2024, il faudra surement envisager une augmentation de ces taux si la situation de nos comptes ne s’améliore pas.

Le conseil est d’accord pour ces décisions.

Le conseil vote à l’unanimité le maintien des taux pour 2023.

Budget primitif 2023 de la commune :

M le Maire :

Les propositions de budget de fonctionnement pour 2023 aboutissent à un résultat prévisionnel de fonctionnement 2023 identique au réel de 2022.

Dans cette proposition, les hypothèses suivantes sont retenues :

• La hausse des bases des taxes communales (on n’a pas la main sur les bases) est de 7.10%. Sans hausse des taux cela génèrera un produit supplémentaire de 33 000€.

• Frais de personnel calculés avec une hausse de 7% au 1er juillet 2023.

Les personnels partants en retraite seront surement remplacés par des agents moins rémunérés. L’absence d’un agent ne sera plus à la charge de la commune, mais remboursée par les assurances avec la fin des mesures COVID fin février 2023.

En ce qui concerne nos investissements pour les travaux nous devons compter sur nos subventions et aussi contracter un emprunt

Travaux prévus : fenêtres des écoles, travaux de voirie, sécurisation routière, lavoir de Blévy, honoraires d’implantation des cantines et de diagnostics des églises.

Les budgets de fonctionnement et investissement sont équilibrés en dépenses et en recettes à la somme de :

Fonctionnement : 900 415.35 €

Investissement : 507 094.38 €

Sont votés à l’unanimité.

Le budget 2023 a changé de libellé M57, en 2022, c’était M14

Sous M57 les subventions de nos associations sont groupées, nous devons les voter séparément. Une année sur deux la subvention de la coopérative scolaire est en baisse ; cela s’explique par la participation communale au voyage scolaire.

Le conseil valide les subventions suivantes à l’unanimité des votants (les membres du conseil directement ou indirectement intéressés ne prenant pas part au vote).

- Club des anciens : 850 € - coopérative scolaire : 4500 € - ASL : 250 € - APE : 250 €

- FNACA : 150 € - Prévention routière : 40 € - Comité des fêtes : 250 € - AVIEL : 50 €

- Cœur de nos villages : 250 € - Harmonie Châteauneuf :250 € - Resto du cœur : 250 € - Chorale de Maillebois : 250 € - USEP : 130 € - Crédit disponible : 30 €Prix du repas du printemps :

A ce jour nous n’avons plus de régie pour encaisser les repas.

Les repas de nos anciens sont gratuits mais certains invités ou participants doivent payer. M le Maire propose de facturer à prix coutant.

Le conseil valide à l’unanimité.

Tarif des gravures au jardin des souvenirs :

Lors d’un précédent conseil, les tarifications sur différents éléments de gestion de nos cimetières ont été abordées.

Nous devons définir et inscrire dans le règlement de gestion des cimetières, la tarification des gravures sur le jardin des souvenirs. L’inscription est sous la responsabilité de la mairie. M le Maire propose une refacturation à la famille du montant exact de la facture du marbrier.

Le conseil valide à l’unanimité.

Délibération sur la délégation du choix d’entreprises :

Monsieur le Maire demande autorisation au conseil de valider le choix des services du département parmi les entreprises qui ont répondu aux appels d’offres pour les travaux de voirie sur la commune.

Le conseil donne délégation à M le Maire pour valider ce choix, à l’unanimité.

Délibération sur les statuts de l’agglo de Deux :

M le Maire : L’agglo de Dreux a modifié ses statuts du fait de la prise de compétence supplémentaire. Cela n’a aucune incidence pour nous.

Le conseil vote et valide avec deux absentions : M Fonseca et M Osternaud.

Informations et questions diverses

M le Maire :

Nous trouvons beaucoup de déchets sur les bords de routes de la commune, aussi serait-il souhaitable de refaire, comme il y a deux ans environ, une matinée nettoyage.

Trois dates semblent possibles, 20, 27 mai ou 10 juin.

Après concertation la date du 10 juin est validée. Le rassemblement serait à Dampierre vers 8 heures, il faut prévoir des gants pour les participants. Si des enfants participent, ils seront sous la responsabilité des parents, car c’est dangereux sur le bord des routes et de plus, il peut y avoir du verre.

Les déchets seront mis dans des sacs dont la collecte sera assurée.

• M Fonseca : est-il possible de trier ?

• M le Maire : cela semble et sera très complexe.

Ou alors il faudra le faire en fin de collecte.

Lors de la commission « finances », l’avenir de l’ancien local de la poste a été abordé. A ce jour, une estimation grossière pour la rénovation a été réalisée, soit environ : 23 000 €Il faut se poser la question, si l’on garde ce bâtiment, et que l’on engage des frais pour la rénovation ou si on met en vente ce bâtiment.

La rénovation aura un coût, surtout pour la mise aux normes et nous aurons aussi à arrêter les procédures et frais de gestion.

La commission « finances » serait favorable à la vente du bâtiment avec un réinvestissement de la somme perçue, dans les travaux pour les cantines des écoles.

M le Maire demande l’autorisation de faire faire des estimations par les services des domaines.

Le conseil valide.

Tour de table :

M Fonseca :

Il y a des trous en formation sur les accotements route de Dampierre à Chennevières devant mon garage

M le Maire : nous irons voir

En ce qui concerne la limitation de vitesse à 30 Km/h, cela n’empêchera pas les gens de rouler vite.

M Merlet :

A Chenevières, il y a des poteaux téléphoniques qui sont stockés en bordure de chemin d’accès place des Marronniers / route de Dampierre. Ces poteaux sont répertoriés

Un mail sera envoyé au responsable réseau d’ORANGE.

Un habitant de Chennevières, demande s’il serait possible de déplacer ou réorienter le lampadaire qui se trouve au carrefour de la route de Dampierre / Mainterne et Rue de la Chapelle. M le Maire : nous irons voir.

Le 9 septembre 2023 un Club de 2 CV exposera ses véhicules et visitera Blévy. De ce fait comme cette activité aura lieu une semaine avant les journées Européennes du patrimoine (16 et 17 septembre), je pense avec la participation de tous organiser la semaine du patrimoine. Durant dix jours organiser l’exposition de vieilles cartes postales ou photos de notre patrimoine. Exposer les vieux véhicules ou autres vieux objets détenus par les particuliers de la commune Promouvoir nos artistes locaux

Bien sûr visite de l’église de Blévy et son clocher

Exposition de peinture

Etc

Le 15 mars le véhicule ventouse sur la place de l’églises de Blévy a enfin été retiré après de très longues démarches.

Le 17 janvier, M le Maire et moi-même, avons organisé une réunion avec les services de la voirie de Châteauneuf (A2i) ; différents points ont été abordés

Remise en état des marquages au sol dans la commune

Etat du pont de Blévy

Mise en place de panneaux pour limiter le transit des poids lourds dans Blévy Eclairage passage piétons au niveau de Chennevières

Reprise des accotements de voirie

Limitation de vitesse dans les cœurs de village, surtout Blévy. Cette action est à la charge de la commune. Le conseil devra délibérer.

Une relance de suivis de situation a été rédigé le 7 avril.Le 29 avril j’organise une réunion avec les habitants de Blévy/et hameaux.

Le 3 juin, la chorale de Maillebois se produira dans l’église de Blévy.

M Osternaud :

Pour le 8 mai, est ce que les écritures sur le monument aux morts de Dampierre seront remises en état M le Maire : Un devis a été demandé au marbrier.

M le Maire clôture la séance à 22h30.

Le Maire, Le secrétaire, Les conseillers,