Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 94 actes du conseil municipal decembre 2024.html?d
Conseil Municipal - 79 actes du conseil municipal decembre 2023.html?d
Conseil Municipal - 94 actes du conseil municipal decembre 2024.html?d
Conseil Municipal - 85 actes du conseil municipal mars 2024.html?downl
Conseil Municipal - 107 actes du conseil municipal avril 2025.html?dow
Conseil Municipal - 79 actes du conseil municipal decembre 2023.html?d
Conseil Municipal - 79 actes du conseil municipal decembre 2023.html?d
Conseil Municipal - 79 actes du conseil municipal decembre 2023.html?d
Procès Verbal - 79 actes du conseil municipal decembre 2023.html?d
Conseil Municipal - 81 actes du conseil municipal janvier 2024.html?do
Conseil Municipal - 79 actes du conseil municipal decembre 2023. de d121223 04 admission en non valeurs seuils
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 79 actes du conseil municipal decembre 2023. de d121223 04 admission en non valeurs seuils)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210104519-20231212-D121223-04-DE)
D 121223-04 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2023
Affichage : 19/12/2023
E DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIP
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 12 décembre 2023
Sur convocation en date du 6 décembre 2023, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 12 décembre 2023 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice
JANODY Patrice CHANEL Serge JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin VINIERE Michel LAUPRETRE Patrick BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine MERLE Sandra BURDY Meryl DAVID Magalie SCHUBERT Anja MAZUÉ Joséphine BELQAID Zahira JOSSERAND Raphaël
Etaient excusés :
Alexis MORAND a donné pouvoir à Emmanuelle MERLE
Emmanuel TAPONARD a donné pouvoir à Jean-Luc CHEVILLARD
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
ADMISSION EN NON VALEURS DE TITRES DE RECETTES EN RAISON DE SITUATION DE MONTANT INFERIEUR AU SEUIL DES POURSUITES, À LA COMBINAISON INFRUCTUEUSE D’ACTES ET A L'ABSENCE D'EFFET DES POURSUITES
Entendu le rapport de M. Jean-Luc BLANC, Adjoint au Maire délégué aux finances et ressources humaines, tarifs des services publics, commerce, partenariat financier
Par courriel reçu le 20 octobre 2023, les services de la Trésorerie de Bourg en Bresse ont adressé à la Commune de Viriat une liste de 96 titres de recettes irrécouvrables pour le
budget principal représentant un montant total de 3 506.12 € relatifs notamment à des factures du restaurant scolaire (55 % du montant), du multiaccueil-crèche (5 %) et du périscolaire -centre de loisirs pour 9.2 % du montant. Certains titres relèvent des années
2013-2014-2015.
M. le Trésorier de Bourg en Bresse Municipal sollicite l'admission en non-valeur de ces
titres.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :
- admettre en non-valeur une liste de 96 titres de recettes présentée par courriel reçu le 20 octobre 2023 et représentant une somme totale de 3 506.12 €
-__ noter que les titres seront mandatés au compte 6541
- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision
LE MAIRE,
BernaX PERRET
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le Et publication ou notification en date du 171