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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 199 Commission specialisee concession amenagement election
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 199 Commission specialisee concession amenagement election)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
Republique Fram;aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DEUBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 11 mai 2009
COMMISSION SPECIALISEE POUR LES CONCESSIONS
D'AMENAGEMENT - ELECTION
Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 11 mai 2009, a Gignac au siege de la Comrnunaute de communes, salle du Conseil, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Comrnunaute de communes
Eraicnt present:; ou jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE,Jean-Pie.cre VENTURE,Jean-Fram,:ois CAD!Ll:·L\C, Georges PIERRUGU.ES, represemc:; : Michel SAINTPillRRE, Jean-Claude rvrARC, Hclene BAR.RAL, Jean-~el JOVER, Sylvic CONTRERAS, Maguclone SUQUET, Robc.rt POUJOL, AJain CALAS, Gerard CABELLO, Eric CORBEAU, C!aude CARCELLER, Bernard JEREZ, Cyrillc CADARS, Louis VILLARE T, 1
dte YV ANEZ, Jacques DONNADIEU, Helene DELONCA, Bemard DOUYSSET, Jean-Pierre PECHIN, Jean-Pierre GABAUDAN, Frederic GREZES, Michel COUSTOL, Bemard CAUMEL, Philippe MACHETEL, Jean-Fram;ois RUIZ, Didier LAMONT, Agni:s CONSTANT, Fabienne GALVEZ, Jean-Pierre BERTOLINI, Fram;ois GASTAN,Jacky GALABRUN, Eric PALOC.
Ab~enr,~ ou excu~c~: Claude BONNAFOUS, Maurice DEJEAN, Christian LASSALVY, Andre SIDERIS, Jean-Pierre DURET, Marc HENRY, Caroline COMBES, Marie-Agnes SIBERTIN BLANC
Agissant confom:iement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et su.ivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
Vu l'article L.300-4 du code de l'urbanisme modi:fie par 1a loi n°2005-809 du 20 juillet 2005) qui prevoit que l'attribution des concessions d'amenagement est soumise par le code de l'urbanisme a une procedure de publicite permettant la presentation de plusieurs offres concurrentes,
Vu les articles R.300-4 et suivants du Code de l'Urbanisme qui prevoient les conditions de mise en reuvre de cette publicite,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
sous:pr.i;: ~i::r-·r·;iq,7'"r:;. tn,r--~--\ ::-. • • -t :i.....v ~~-~. t.J,..., Vr-,i !.:_'. ;; _
/\RF:iv:·:E LE : .. r------,.;. ~ --- -· - - .. l
2 l MA! 2009 1 Le quorum etant atteint, ._ -- j
Apres avoir vote a bulletin secret, ("'\ -- - - ,~ .:"'JErRrr/', .::,,,1· ,,, T Ulle Seule liste ayant ete proposee, '-·• - __, ' '··- ' '. ·;' ' .r' -- •-
Monsieur DONNADIEU et Monsieur CARCELLER ayant procede a l'ouverture de l'urne et au depouillement,
Vu l'article R.300-8 qui prevoit l'analyse des candidatures et un avis sur 1a negociation des offres par une commission specialisee composee du President et de 5 membres titulaires et 5 membres suppleants de l'assemblee deliberante elus en son sein,
DECIDE
Avec 35 voixpour,
D'elire a 1a commission specialisee la liste suivante :
1. Monsieur VIILARET
2. Monsieur JOVER
3. Madame BARRAL
4. Monsieur SAINTPIERRE
5. Monsieur BONNAFOUS
6. Monsieur DOUYSSET
7. Monsieur PALOC
8. Monsieur COUSTOL 9. Monsieur CARCELLER
10. Monsieur GASTAN
11. Monsieur BERTOLINI
12. Madame CONSTANT
Transmission au Representant de l'Etat
N° 199 le
Publication le 18/05/2009
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 18/05/2009
Le President de 1a Communaute de communes,
Signe : Louis VILLA RET .
communes