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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 198 CAO election Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 198 CAO election)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Republique Franc;aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

N N N N N N

DEUBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 11 mai 2009 ,v ,v ,v ,v ,u

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - ELECTION

Le Cooseil communautaire de la Commuoaute de communes Vallee de l'Heraulr s'est reuni ce jour, lundi 11 rnai 2009, a Gignac au siege de !a Commuoautc de communcs, salle du Conseil, sous la prcsidcncc dc Monsieur Louis Vlll..ARET, President de la Communautc dc communes

Etaient prc~cnrs ou

representes :

Absents ou excuses:

Jean-Piecre VAN RUYSK.ENSVELDE,Jean-J>icrre VENTURE,Jean-Fran~ois C-ADILH.i\C, Georgcs PIERRUGUES, Michcl SAlNTPIERRE , Jean-Claudc MARC, Hclcoe BARRAL, Jean-Marccl JOVER, Sylvic CONTRERA-S, Maguelooc SUQUET, Robc.rt POUJOL, Alain CALAS, Gerard CABELLO, Eric CORBEAU, Claude CARCELLER, Bemard JEREZ, Cyrille CADARS, Marie-Agoes STBERTIN BLANC, Louis VILLARET, Andrc YVANEZ, Jacques DONNADIEU, Helenc DBLONC1\, Bomard DOUYS-SET,Jean-Picrrc PECI-IIN,Jean-Piwe GABAUDAN, Prcdcric GREZES, Michcl COUSTOL, Bcmard CAUMEL, Philippe MACHETEL, Jean-Fran~ois RUIZ, Didicr LAMONT, Agncs CONSTANT, Fabienoc GJ\LVEZ, Jean-Pie.ue BERTOLINI, Fran~ois GASTAN, Jacky GALABRUN, Ecic PALOC. '

Claude BONNAFOUS, Maurice DEJEAN, Christian LASSALVY, Andre SIDERIS, Jean-Pierre DURET, Marc HENRY, Caroline CO,\ffiES.

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articies L 5214-1 et suivants,

Agissant conformement aux clispositions de son regleroent interieur,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,

Vu l'articie 22 du Code des marches publics qui prevoit que « lorsqu'il s'agit d'un etablissernent public de cooperation intercommunale ou d'un syndicat m.ixte, le president de cet etablissement ou de ce syndicat ou soo representant, president, et un nombre de membres egal a celui prevu pou.r la composition de la commission de 1a collec.tivite au nombre d'habitants le plus ele:ve, elus, en son sein, par l'assemblee deliberante de l'etablissement ou du syndicat Toutefois, si ce nombre ne peut etre atteint, la commission est composee au rninimum d'uo president et de deu.. '- membres elus pat l'assemblee deliberante de l'etablissement ou du syndicat;

Dans tous Jes cas enumeres ci-dessus, il est procede, seloo les memes modalites, a 1a desigoation ou a l'election de suppleants en nombre egal a. celui des membres titulaires. Cette regle ne s'applique pas aux etablissements publics de cooperation intercommunale et aux syndicats mixtes dont l'organe deliberant comporre moins de cinq membres.

Pour les collectivites mentionnees aux 1°, 2°, 3°, 4° et 5° du I, l'election des mernbres titulaires et des suppleants a lieu sur la meme liste, sans panachage ni vote preferentiel. Les listes peuvent cornprendre moins de noms qu'il n'y a de sieges de titulaires et de suppleants a pourvoir.

En cas d'egalite des restes, le siege revient a la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont egalement recueilli le meme nombre de suffrages, le siege est attribue au E!!:is age des candidats susceptibles d'etre proclames elus. » S( US ? , ,-:· ~ :-;:-:-;- L -- t t · ,. ,.._ E~ - .. ' ~ ,# I ', ., _ LVi.J . /\ F~ I~:· i \/f: F f r= · ..

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APRES EN AVOIR DELIBERE, 2 !. M~\ ! 2DGS } Le quorum etant atteint, ----~......-...-

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Monsieur DONNADIEU et Monsieur CARCEILER ayant procede a l'ouverture de l'ume et au depouillement,

DECIDE

Avec 34 voixpour et 2 contre,

D'elire a. la CAO la liste suivante:

1. Monsieur JOVER

2. Monsieur BONNAFOUS3. Monsieur DOUY SSET

4-. Monsieur PALOC

5. Monsieur GASTAN

6. Madame BARRAL

7. Madame CONSTAN T

8. Monsieur DESTAN

9. Monsieur COUSTOL

10. Monsieur CROIZIER

Transrnission au Representant de l'Etat

N° 198 le

Publicationle18/05/2009

DELIBERATIQN CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 18/05/2009

Le President de la Comm unaute de comm unes,

Signe : Louis VILLARE T

Le President de munaute de communes

t