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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 142 soutien aux pays
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 142 soutien aux pays)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Éducation,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 26 janvier 2009 l'VN N N IV
SOUTIEN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU MANIFESTE DES PAYS
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 26 janvier 2009, a _18 heures, salle du Conseil de la Communaute de communes, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes
Etaient presents ou
representes :
Absents ou excuses :
Louis VILLARET, Claudc BONNAFOUS, Estelle BRIBES, Brigitte CALVIGNAC,Jcan-Fram;ois CADILHAC, Georges PIERRUGUES, Michel SAINTPIERRE, Monique FLORES, Helene BARRAL,Jean-Marce!JOVER, Valerie DELVAL, Sylvie CONTRERAS, Andre SIDERIS, Robert POUJOL, Marie-Claude BEDES, Gerard CABELLO, Eric CORBEAU, Claude CARCELLER, BernardJEREZ, Maric-Agncs VAILI-IE-SIBERTIN- BLANC, Andre YVANEZ, Jacques DONNADIEU, Xavier PEYRAUD, Bernard DOUYSSET, Jean-Picrre PECHIN,Jean-Louis TOURET, Bernard CAUMEL,Jean-Franc;ois RUIZ, Pascal DELIEUZE, Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ,Jean-Pierre BERTOLINI, Anne-Maric WETZEL-BERTRAND,Jacky GALABRUN, Eric PALOC, Anne-Marie DEJEAN
Jcan-Picrre VAN-RUYSKENVELDE, Jcan-Pierre VENTURE, Jean-Claude MARC, Maurice DEJEAN, Christian LASSALVY, Jean-Picrre DURET, Cyrille CADARS, I-Ielene DELONCA, Marc HENRY, Jcan-Pierrc GABAUDAN, Caroline COMBES, Frcdcric GREZES, Daniel REQUIRAND, Robert SIEGEL, Didicr LAMONT, Franc;ois GASTAN
Agissant conformement au.'C dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
Vu le Manifeste des pays redige conjointement par l'ADCF, l'UNADEL et l'APFP,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
DECIDE
a la majoriti des suffrages expn'mes, avec une voix contre,
Transmission au Representant de l'Etat
N° 142 le 30 janvier 2009
Pub_li~ati?n le O 2 FEV 200a
Not1f1cat1on le ·
D~LIBERATIO f1.C~R1J~~E iliX~ TOI RE
G1gnac, le U Z ~ t V. lUU':J
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
Le President de unes
De soutenir les huit propositions enoncees dans le Manifeste des pays