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Procès Verbal - 1736952644 PV seance 19 decembre 2024
Procès Verbal - pv Seance du 19 DECEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 19 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Département
de
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
l'Hérault MAIRIE
51,
Route
de
la
DOLOMIE
34800
MOURÈZE
Procès-verbal
de
la
séance
du
19
décembre
2024
Date
de
la convocation
: 12
décembre
2024
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Patrick-Albert
JAURES
Présents
: Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Eric
PARDAILHE,
Evelyne
JOURDAIN,
Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD,
Claudine
DIDELET,
Daniel
PIOT,
Stéphanie
DURAND,
Jean-
Luc
LOUAIZIL,
Chantal
PAULY,
Céline
VILLEBRUN
Représentée
: Stéphanie
DURAND
représentée
par
Evelyne
JOURDAIN
Absent
excusé
: Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD
Le
quorum
est
atteint
la
séance
est
ouverte
Monsieur
le
Maire
demande
que
le
secrétaire
de
séance
soit
élu.
Est
élue
secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
Ordre
du
jour:
+ Création
d'un
poste
de
rédacteur
et
modification
du
tableau
des
effectifs
+ Adhésion
aux contrats collectifs de prévoyance
proposés
par le CDG
de l'Hérault
+ Approbation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
publics
de
l'eau
potable
pour
l'année
2023
+ Approbation
des
Rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
publics
du
Service
Public
d'assainissement
collectif
et
non
Collectif
pour
l'année
2023
+ Approbation
du
principe
d'élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
+ Demande
de
subvention
pour
la phase
2 de
l'aménagement
de
la place
de
la mairie
« le
pré
»
+ Décision
Modificative
au
budget
2024
+ Questions
diverses 1)
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
24
octobre
2024
Approuvé
à
l'unanimité
des
présents
(9
voix
pour).
Délibérations
du
conseil
Objet
: Création
d'un
poste
de
rédacteur
et
modification
du
tableau
des
effectifs
(N°
DE_2024 39) Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales :
Vu
l'arrêté
n°2024-A-085
établissant
la liste d'aptitude
au
grade
de
rédacteur
territorial
au
titre
de
la promotion
interne
2024,
secrétaire
général
de
mairie
;
Vu
la
loi
n°2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à
revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie
;
Vu
le
décret
n°2024-826
du
16
juillet
2024
relatif
au
recrutement,
à
la
formation
et
à
la
promotion
interne
des
secrétaires
de
mairie ;
Vu
le décret
n°2012-924
du
30
juillet
2012
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
;
Vu
l'arrêté
n°2021-04
portant
établissement
des
lignes
directrices
de
gestion
en
matière
de
promotion
interne ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément à
l'article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il expose
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
en
raison
des
missions
suivantes
:
e
Secrétaire
Générale
de
Mairie.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
1
février
2025
un
emploi
permanent
(loi
N°2023-1380
du
30
décembre
2023)
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B et du
grade
de
rédacteur
territorial
à temps
non
complet
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
28h00
(28/35ème).
Approuvé
10
voix
pour
Objet
:
Protection
sociale
complémentaire
-
Convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
(N°
DE _ 2024 40)
Vu
l'article 40
de
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L. 827-1
à
L. 827-12;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8 ;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
; Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents; Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à la négociation
et aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
17
mai
2024
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
l'Hérault
pour
l'organisation
et pour
la réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la sélection
d'un
organisme
d'assurance
et
à
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Vu
l'avis
du
CST
départemental
du
6
décembre
2024
relatif
au
régime
de
prévoyance
complémentaire
au
bénéfice
de
l'ensemble
du
personnel.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
décide
de :
+ Adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à adhésion
facultative
afférent
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
agents
de
la
mairie
de
Mourèze
;
+ Souscrire
la
garantie
de
base
à adhésion
facultative
à
hauteur
de
95
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d'incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d'invalidité
à effet
du
1° janvier
2025;
+ Participer
financièrement
à la cotisation
des
agents
à hauteur
de
100
%.
Approuvé
10
voix pour
ENNEMI Objet
: Approbation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
publics
de
l'eau
potable
pour
l'année
2023
(N°
DE_ 2024 41)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
1L224-5,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
06
Novembre
2024,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Clermontais
exerce
depuis
le
1°
janvier
2018
les
compétences
en
matière
d'eau
potable.
A
ce
titre,
la
Communauté
de
communes
du
Clermontais
a
rédigé
le
rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
d'eau
potable
relatif
à
l'année
2023
sur
le
périmètre
de
la
régie
intercommunale. Considérant
que
le
second
alinéa
de
l'article
D2224-3
du
CGCT
prévoit
que
: «
Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à
un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le
ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés.
» Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'eau
potable.
Approuvé
10
voix
pour
Objet
:
Approbation
des
Rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
publics
d'assainissement
collectif
et
non
Collectif
pour
l'année
2023
(N°
DE 2024
42)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L224-5,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
06
Novembre
2024,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Clermontais
exerce
depuis
le 28
décembre
2006
la
compétence
en
assainissement
collectif
et
non
collectif.
A
ce
titre,
la Communauté
de
communes
du
Clermontais
a rédigé
les
rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
relatifs
à
l'année
2023.
Considérant
que
le
second
alinéa
de
l'article
D2224-3
du
CGCT
prévoit
que
: « Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à
un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le
ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés.
»
Considérant
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
présentation
des
rapports
2023
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
publics
du
Service
Public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Approuvé
10
voix
pour
Objet
: Approbation
du
principe
d'élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
(N°
DE_2024 43)
M.
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
les
divers
documents
relatifs
à
l'information
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM)
et
présente
l'organisation
du
PCS
de
la commune.
Le
PCS
a
pour
objectif
de :
+ Doter
la
commune
d'un
outil
opérationnel
de
gestion
des
risques
majeurs ;
+ D'identifier
les
risques
majeurs
;
+ D'acter
l'organisation
à
mettre
en
œuvre
afin
d'assurer
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
Ces
documents
sont
composés
du
Diagnostic
d'identification
Communal
de
des
Risques
Majeurs
(DICRIM),
de
l'organisation
du
poste
communal
et système
d'alerte,
des
moyens
et de personnes
qui
devront
être
tenus
à jour.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
pour
valider
les
principes
de
fonctionnement
de
ce
PCS
dont
le sommaire
est
rappelé
ci-après.
Vu
le
code
général
des
collectivité
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
L2212-2,
L2212-4
et
L2215-1
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.731-3
et
L742-1;
Vu
le
décret
n°2014-1253
du
27
octobre
2014
relatif
aux
dispositions
des
livres
III, VI
et
VII
de
la
partie
règlementaire
du
code
de
la
sécurité
intérieure
(Décret
en
Conseil
d'État
et
décret
simples) ; Considérant
que
la commune
de
Mourèze
est
exposée
à
plusieurs
risques
naturels,
sanitaires
ou
technologiques
;
Considérant
qu'il
est
important
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
l'action
communale
en
cas
d'évènement
majeur;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
+ APPROUVE
le Plan
communal
de
Sauvegarde
tel
que
présenté ;
+ CHARGE
Monsieur
le
maire
de
prendre
l'arrêté
portant
création
du
PCS
et
de
le
transmettre
aux
différents
services
et
Préfecture ;
+ Le
Plan
communal
de
Sauvegarde
fera
l'objet
de
mises
à jour
nécessaires
à
sa
bonne
application
;
+ Sera
mis
à
la
disposition
du
public
le
DICRIM
qui
fera
l'objet
d'une
communication
adaptée.
Approuvé
10
voix pour
Objet
: Demande
de
subvention
pour
la
phase
2
de
l'aménagement
de
la
place
de
la
mairie
"le
pré"
(N°
DE_
2024 44)
Mr
le
Maire
présente
au
Conseil
le
projet
de
l'aménagement
de
la
place
de
la
mairie
dite
"le
pré",
étudié
par
ESKIS,
bureau
d'étude
paysagiste.
Ce
projet
est
défini
en
plusieurs
objectifs
:
+ Préserver
la convivialité
villageoise
+ Redonner
de
la cohérence
à l'aménagement
+ Valoriser
les
contrastes
+ Restaurer
le
dialogue
autour
du
ruisseau
+ Préserver
le végétal
Ce
projet
dans
son
ensemble
est
estimé
à 298
040,99
€
HT.
Il prévoit
plusieurs
phases.
Pour
aider
au
financement
de
ce
projet
Mr
le
Maire
demande
au
Conseil
l'autorisation
de
solliciter
: + La
Région
au
titre
de
l'aménagement
et
qualification
des
Espaces
Publics
+ L'État
au
titre
de
la
DETR
+ Le
Département
au
titre
du
FAIC
2025 Approuvé
10
voix
pour
Objet
: Décision
Modificative
n°
2024-002
au
budget
2024
(N°
DE_2024
45)
Le
Maire
expose
au
Le
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Investissement
Recettes
|
Dépenses
2135
- 91
Installations
générales,
agencements
|
0
-50
000
2152-91
Installations
de
voirie
0
50
000
TOTAL
INVESTISSEMENT
0
0
Approuvé
10
voix
pour
Projet
à
venir
Demande
de
Benjamin
(gérant
O
Cirque)
pour
mise
en
place
d'une
pergola.
Coût
: 6 300
€ TTC
sans
compte
la
bâche
Devis
fait
en
2022
à
Somethal
pergola
6
528
€ TTC
+
bâche
12
720
€ TTC
Pour
rappel
loyer
: 608
€
|
Le
coût
de
la pergola
sera
inscrit
au
budget
2025,
Ajustement
des
tarifs
des
parkings
visiteurs.
Mise
en
place
abonnement
? Le
conseil
est favorable,
délibération
à prévoir
au
prochain
conseil
du
mercredi
8 janvier. Questions
diverses
Urbanisme Emilie
RAZIER
Changement
menuiserie
et
réfection
toiture
En
instruction
Frédéric
GARDY
Réfection
toiture
Accordé Sabine
PETIT
Modification
permis
initial
maison
+
garage+
piscine
En
instruction
Réunions Compte
rendu
réunion
sur
les
OLD
(Obligations
Légales
de
Débroussaillement)
Pression
de
l'Etat
sur
les
communes
pour
application.
Festivités Préparation
cérémonie
vœux
-—
Claudine
s'occupe
de
commander
et
récupérer
les
royaumes/frangipanes
et boissons
Carte
de
vœux
— Christiane
et Chantal
feront
la distribution
auprès
de
la population.
Fin
de
la
séance
20h07
La
secrétaire
de
séance
Le
Président
de
séance
Christiane
CARLES
:
Patrick-Albert
JAUR