Procès Verbal - Proces Verbal cm du 09 12 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 09 12 2022 Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Ruhans. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 09 12 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse, DEPARTEMENT

‘ DE LA HAUTE-SAONE

CANTON

DE RIOZ

CONSEIL MUNICIPAL

date de convocation :

01/12/2022

date d'affichage des délibérations :

14/12/2022

nombre des membres

en exercice est de : 10

Exécution des articles L.212 1-10, L.2121-

11, L.2121-17, L.2121-25, L.2124-25 du

C.G.C.T.

Le Maire,

e ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE RUHANS

(Haute-Saône)

Procès-verbal du

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 DECEMBRE 2022 à 20 H 30

PRESENTS :

GIRARD Serge, LANQUETIN Georges, MATAILLET Cécile, CARVAL Tom, DAMIDAUX Cédric, DUMOULIN Edith, PERDRIX Luc, PAGNIER

Isabelle, PELCY Eglantine, VIGNARDET.

ABSENTS EXCUSES :

Secrétaire de séance : MME Eglantine PELCY

Président de séance : M. Serge GIRARD, Maire

1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal séance du 14 Octobre 2022.

2/ Forêt.

- Approbation du programme d'aménagement présenté par l'ONF.

- Modalités vente parcelle 39 invendue.

3/ Budget 2023.

- Première réflexion sur les investissements à prévoir.

- Devis pour travaux éventuels devant la propriété de M. Bougeot.

4/ Journée des seniors.

Choix entre repas et colis.

5/ Délibérations nomenclature comptable.

- Choix entre la M57 abrégée ou développée.

6/ Questions diverses.

° RELEVES DE DECISIONS

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, M. le Maire ouvre la séance, procède à la vérification du quorum, annonce les pouvoirs reçus pour la séance.

1 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 Octobre 2022

Approuvé à l’unanimité.

2 Forêt - Approbation du programme d'aménagement présenté par l'ONF

EXPOSE : M. le Maire invite le Conseil à se prononcer sur le projet d'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L. 212-3 du Code Forestier.Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :

- un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,

- la définition des objectifs assignés à cette forêt,

- un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable au projet d'aménagement proposé.

Modalités vente parcelle 39 invendue

EXPOSE : M. le Maire explique qu’il serait nécessaire de voir les modalités liées à la vente de la parcelle de bois numéro 39 invendue, la commune a rejeté l’offre à 4 000 €.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de réaliser avec l'ONF un contrat pour la parcelle de bois n° 39 invendue.

Première réflexion sur les investissements à prévoir

EXPOSE : La mise en place de la nouvelle comptabilité M57 vise à dépasser l’annualité budgétaire et à recenser les investissements prévisibles sur plusieurs années. Une première démarche a été faite en ce sens pour la voirie, des devis vont nous parvenir. La même démarche va être lancée dans les autres domaines. DISCUSSIONS : /

Devis pour travaux éventuels devant la propriété de M. Bougeot

EXPOSE : M. le Maire présente le devis pour des travaux éventuels devant la propriété de M. Bougeot suite à sa sollicitation.

DISCUSSIONS : La commune s’appuiera sur un avis technique avant d’apporter une réponse définitive puisqu’elle n’est pas maître d'œuvre des travaux à réaliser sur cette route qui est départementale.

Journée des seniors - Choix entre repas et colis

EXPOSE : Choix entre un repas ou un colis pour les seniors du village. DISCUSSIONS : Les Conseillers préfèrent offrir un colis en raison du climat sanitaire actuel.

Délibération nomenclature comptable — Choix entre la M57 abrégée ou développée

EXPOSE : Choix entre la M57 abrégée ou développée. M. le Maire explique que la M57 abrégée serait plus adaptée aux petites communes.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de choisir la nomenclature M57 "Abrégée" pour sa mise en place à compter du 01/01/2023.

Décision modificative n°2 budgétaire

EXPOSE : Le Maire explique qu'il serait nécessaire d'effectuer une décision modificative n°2 sur le BP 2022 pour augmenter les charges de personnel de la façon suivante :

* Article 6413/012 = + 410 euros,

* Article 6531/065 = - 410 euros

DISCUSSIONS : /

VOTE : Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après délibération approuve, à l'unanimité, cette DM.

Extension du réseau électrique concédé (B 9052)

EXPOSE : M. le Maire expose qu'il y a lieu de prévoir une extension du réseau concédé d'électricité pour un lotissement privé de 3 lots projeté chemin des Minettes - La Villedieu Les Quenoche. Ces travaux sont de la compétence du syndicat intercommunal d'électricité du département de la Haute-

Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.L'avant-projet définitif de ces travaux établi par les services du SIED 70 prévoit :

- une extension souterraine du réseau concédé d'électricité longue d'environ 80 mètres avec la mise en place dans la tranchée d'un fourreau d'éclairage public en attente ;

- la fourniture et le raccordement d'un coffret coupe-circuit sur socle pour chaque parcelle ; la pose en limite de chaque parcelle sera réalisée par le lotisseur.

M. le Maire précise que cette opération pourrait bénéficier d'une aide financière du SIED 70 égale à 55% du montant total de ces travaux qui resteront intégralement à la charge de MME BONJOUR Agnès. DISCUSSIONS : /

VOTE : Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

1 - APPROUVE le programme des travaux présentés par M. le Maire,

2 - DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus par M. le Maire,

3 - PRECISE que la participation financière demandée par le SIED 70 sera à la charge de la propriétaire des parcelles.

Questions diverses.

- Information sur la maison en travaux à La Villedieu.

Le Maire a fait constater le non-respect du Règlement Sanitaire Départemental par les Services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDESTPP) du fait de la présence de veaux et cochons et a adressé un courrier au propriétaire pour lui demander de se mettre en conformité,

Une procédure de péril imminent vient d’être lancée au regard des risques que présentent les murs en pierre à nu soumis aux intempéries par rapport à la route départementale située en- dessous.

- Ponts.

Nous venons de recevoir les rapports d’expertise du pont de Millaudon et du mur de soutènement. Le constat sur le pont fait ressortir la nécessité de réaliser dans les deux ans qui viennent des travaux de consolidation. Une première rencontre a eu lieu avec Ingenierie70 pour leur confier une mission d’assistance à maîtrise d’œuvre afin de réaliser un diagnostic détaillé des travaux à faire. Cette mission ne débutera qu’au printemps en fonction du niveau du cours d’eau et de la réalisation d’un dossier loi sur l’eau pour intervenir dans le cours de la rivière.

Le respect du tonnage limité à 6 tonnes est impératif.

- Risques majeurs.

La Préfecture sollicite toutes les communes pour l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde afin de prévoir des mesures vis-à-vis de la population en cas de sinistre. La commune est répertoriée comme étant susceptible d’encourir 4 risques majeurs : | * glissement de terrain,

* cavités souterraines,

* inondations,

* tremblements de terre.

Un groupe de travail d’élus va être mis en place pour élaborer ce document.

- Subventions pour le terrain de sport et les croix.

Nous avons reçu l’accord de financement des crédits européens Leader à hauteur de 80% pour la réfection des croix et 30% pour le terrain de sport.

- Enquête Publique PLUI.

Elle est commencée depuis le 12 décembre 2022, l’enquêteur public sera en mairie de Ruhans le 03/01/2023 de 10 h 00 à 12 h 00. Vous pouvez aussi vous rendre au siège de la CCPR, sur le site internet, une information papier a été mise dans toutes les boites aux lettres.

- Déploiement de la fibre optique.

Les premiers travaux devraient commencer début 2023, une partie sera en souterrain, l’entrée en aérien avec l’implantation de 8 nouveaux poteaux. Tous les propriétaires riverains de lignes téléphoniques doivent élaguer leurs abris afin qu’aucune branche ne se situe à moins d’un mètre des fils.

- _ Délestage électrique.

Monsieur le Préfet a réuni tous les maires du département pour évoquer l’éventualité de coupures d'électricité et les consignes à appliquer en ce cas.En préalable, il faut bien rappeler que les délestages envisagés sont une mesure de dernier recours si toutes les mesures moins radicales (sobriété accrue, baisse temporaire de tension.) sont insuffisantes. Le cas échéant, une information sera faite en amont à J-3 par le gestionnaire de transport RTE. La décision définitive de coupure est prise à J-1 vers 18 h 00, les coupures sont organisées sous la forme de 2 heures consécutives sur les périodes de forte consommation : 8 h 00 à 13 h 00, 18 h 00 à 20 h 00. Vous pouvez télécharger gratuitement l’application sur le site ecowatt.fr qui vous permet de suivre le niveau de tension du réseau électrique. Les conséquences de ces éventuelles coupures : * une circulaire va préciser une liste de sites prioritaires qui ne seront pas délestés (hôpitaux, Epad, Défense Nationale.….).

* En dehors de cette liste limitative (aucun site prioritaire sur Ruhans), toutes les habitations et installations seront concernées par les coupures éventuelles.

Cela posera des problèmes, par exemple, en matière d’approvisionnement en eau puisque les pompes ne fonctionneront pas et également de téléphonie, les pylônes n’étant plus alimentés. Il n°’y aura donc plus de réseau téléphonique, le seul numéro de secours qui pourrait rester joignable serait le 112. L’ARS assure un recensement des personnes vulnérables sous assistance respiratoire par exemple et les mairies devront constituer une cellule de crise et assurer une permanence lors de ces coupures. Si la coupure est programmée sur la plage du lendemain matin, il y aura fermeture des écoles la matinée.

Voici en quelques lignes les principales directives annoncées, nous espérons tous que ces coupures n'auront pas lieu et pour y parvenir le sens de la responsabilité et la sobriété énergétique de chacun

d’entre nus est le meilleur levier d’action.

- Problème d’écoulement de l’eau en bas du Vieux Chemin.

Une étude va être faite pour essayer de solutionner ce problème.

- Question sur l'installation de trottoir entre Ruhans et Millaudon.

Il ne sera pas donné suite en raison du montant très important des travaux.

- Etablir un tour de rôle pour la prise de notes lors des conseils municipaux.

La séance est levée à 22 h 30.

La Secrétaire de séance