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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 10 02 2023
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Ruhans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 10 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-SAONE
CANTON
DE RIOZ
CONSEIL MUNICIPAL
date de convocation :
01/02/2023
date d'affichage des délibérations :
15/02/2023
nombre des membres
en exercice est de : 10
Exécution des articles L.2121-10, L.2121-
11, L.2121-17, L.2121-25, L.2124-25 du
C.G.C.T.
Le Maire,
e ORDRE DU JOUR
COMMUNE DE RUHANS
(Haute-Saône)
Procès-verbal du
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 FEVRIER 2023 à 20 H 30
PRESENTS :
GIRARD Serge - LANQUETIN Georges - MATAILLET Cécile, CARVAL Tom, DAMIDAUX Cédric, DUMOULIN Edith, PERDRIX Luc, PAGNIER Isabelle, PELCY Eglantine, VIGNARDET Céline.
ABSENTS EXCUSES
Secrétaire de séance : M. DAMIDAUX Cédric
Président de séance : M. Serge GIRARD, Maire
1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal séance du 09 Décembre 2023.
2/ Vote du compte de gestion de la Commune.
3/ Approbation compte administratif 2022 et affectation des résultats pour le budget de la Commune.
4/ Tour d'horizon des investissements à prévoir sur les 3 prochaines années et priorisation pour 2023.
5/ Convention avec INGENIERIE?70 sur le pont de Millaudon.
6/ Mise en place d'un groupe de travail pour élaborer le plan communal de sauvegarde.
7/ Questions diverses.
e RELEVES DE DECISIONS
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, M. le Maire ouvre la séance, procède à la vérification du quorum, annonce les pouvoirs reçus pour la séance.
Approbation, à l’unanimité, du procès-verbal du Conseil Municipal séance du 09 Décembre 2023.
1 Vote du compte de gestion de la Commune.
EXPOSE: Le Maire présente le compte de gestion 2022 de la Commune établi par Madame la Responsable du Centre des Finances Publiques de GRAY - Service de Gestion Comptable (SGC) de GRAY. DISCUSSIONS : /
VOTE : Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion présenté. 2 Approbation compte administratif 2022 et affectation des résultats pour le budget de la Commune. EXPOSE : La Présidente a déclaré la séance ouverte.
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2022 du budget de la commune :
DEPENSES RECETTES
Section de 84 943.54 128 687.73 TOTAL DE L’EXERCICE 2022 | fonctionnement
Section 76 668.05 61 238.29
D’investissement
Monsieur le Maire s’étant retiré au moment de ce vote, le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Céline VIGNARDET, approuve le compte administratif 2022, constatant sa conformité au compte de gestion de la trésorière précédemment approuvé.
Les résultats cumulés du compte administratif 2022 sont donc les suivants :
e Pour la section d’investissement, un déficit de 20 289.63 €,
e Pour la section de fonctionnement, un excédent de 130 301.88 €.
Les restes à réaliser sur Dépenses d'Investissement = 68 069.00 €
Article 2132/21 — Immeuble de rapport : 13 948.00 €
Article 2151/21 - Réseaux de voirie : 17 655.00 €
Article 21538/21 — Réseaux d’électrification : 5 083.00 €
Article 23/231 — Immos en cours — inst. tech. : 31 383.00 €
Les restes à réaliser sur Recettes d'Investissement =
48 000.00 €
Article 1328/13 — Sub. Autres : 48 000.00 €
DISCUSSIONS : /
VOTE :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :
e Au compte 001 — Déficit d’Investissement = 20 289.63 €,
e Article 1068 (chapitre 10) — Recettes d’investissement = 40 358.63 €,
e Au compte 002 — Recettes de fonctionnement = 89 943.25 €.
3 Tour d'horizon des investissements à prévoir sur les 3 prochaines années et priorisation pour 2023. EXPOSE : Un tour d’horizon des travaux à prévoir durant les trois prochaines années et fait avec présentation des devis correspondants. La priorisation définitive des travaux à réaliser sera faite au moment du vote du budget.
DISCUSSIONS : /
VOTE:/
4 Convention avec INGENIERIE?0 pour travaux sur le pont de Millaudon. EXPOSE : Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à l’ Agence départementale INGENIERIE?0.
A ce titre, il présente les projets exposés avec les techniciens d'INGENIERIE?0 venus rencontrer les élus du conseil municipal. Il en découle des propositions d'assistance adressées par l’ Agence départementale INGENIERIET70 pour
les opérations suivantes : la réparation des ouvrages d'art sur Quenoche. Chacune des prestations ci-avant doit donner lieu à la signature d’une convention entre la commune et l’Agence départementale INGENIERIE?0 qui précise, entre autres, les conditions financières de l’assistance établies suivant le
barème adopté par le Conseil d’administration d’INGENIERIE70.
DISCUSSIONS : /
VOTE : Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité : - APPROUVE les missions confiées à l’ Agence départementale INGENIERIE?70, - AUTORISE le Maire à signer la convention correspondant avec l’ Agence départementale INGENIERIE?70 ainsi
que tous les documents nécessaires pour la réalisation de cette opération.
5 Adoption du programme des travaux 2023 —- ONF.
EXPOSE : Monsieur le Maire présente le programme des coupes 2023 établi par l'ONF. DISCUSSIONS : /
VOTE : : L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, approuvent le "Programme d'actions pour l'année 2023" pour un montant total de 14 890.00 € HT en décalant en automne en priorité 2 : les coupes 47.r et 23.r. Un point sera fait à la fin de l’été pour déterminer la nécessité ou non
de réaliser ces travaux.
Aussi, demande d'une délivrance d'une partie de la parcelle 12 en bois de chauffage en vue du reboisement en sapins Nordman. 6 Mise en place d'un groupe de travail pour élaborer le plan communal de sauvegarde. EXPOSE : M. le Maire présente le plan communal de sauvegarde de la commune. Un groupe de travail est constitué : Céline VIGNARDET, Luc PERDRIX et Tom CARVAL sont volontaires. DISCUSSIONS : /
VOTE : /
7 Questions diverses.
La séance est levée à 23 h 00.
Le Secrétaire de séance
Cédric DAMIDAUX