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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D443 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AVIGNON Ville d'exception Pêle Vivre la Ville Département Vie des Quartiers Direction de la Proximité Mairie du quartier Ouest #3 04 13 60 52 12 Référence : _ LES cad Avignon, le À h oùF. LUC) DÉCISION DU MAIRE Le Maire de la Ville d'AVIGNON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération N° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 19 août 2020 de Madame Amy MAZARI- ALLEL, Adjointe au Maire, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune, DÉCIDE ARTICLE 1 : La Ville d'AVIGNON met à disposition de l'Association ENERCIPA, représentée par son Président Monsieur, le local communal situé mairie annexe Ouest sur les créneaux horaires du 1° lundi de chaque mois de 18 h 30 à 21 h 30. Cette attribution prendra effet le 2 octobre 2023 jusqu'au 30 juin 2024 inclus. ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux et fait l’objet d'une convention de mise à disposition de locaux communaux. ARTICLE 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général de la Ville d'AVIGNON est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. déléguée à la Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231030-ASS-D443-2023-AR Date de télétransmission : 06/11/2023 Date de réception préfecture : 06/11/2023