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Déliberation - Liste des deliberations du CM 2025 12 15
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Saint-Martin-le-Beau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM 2025 12 15)
Thèmes du document : Démocratie, Dialogue social, Justice et droit,
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-BEAU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DECEMBRE 2025
Convocations envoyées le : 10/12/2025
Nombre de conseillers en exercice : 22
LISTE DES DELIBERATIONS
(en application de l’article L. 2121-25 modifié du CGCT)
Délibération n° Objet de la délibération Vote
2025-045 Lancement d’une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre pour les travaux de réhabilitation de l’école élémentaire Délibération adoptée à l’unanimité (19 votants)
2025-046 Organisation du temps de travail Délibération adoptée à l’unanimité (19 votants)
2025-047 Modification du tableau des effectifs Délibération adoptée à l’unanimité (19 votants)
2025-048 Statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire – Modifications pour 2025 Délibération adoptée à l’unanimité (19 votants)
2025-049 Décision modificative n°2-2025 du budget principal Délibération adoptée à l’unanimité (19 votants)
2025-050 Tarifs des services municipaux pour l’année 2026 Délibération adoptée à l’unanimité (19 votants)
Liste publiée le : 18/12/2025