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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 31 2023 vote des BP
Document publié le Lundi 20 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 31 2023 vote des BP)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le
ID : 029-242900645-20230320-DE_31_2023-DE
ouarnene/ RUN KUMUNIZZH - COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
Le 20 mars de l’An Deux Mille Vingt Trois à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le 13/03/2023, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Philippe AUDURIER, Président.
Votants : 26
GRIJOL Christian, BARIOU Marie-Pierre, STEFANUTTI Isabelle, THOMAS Sébastien, TANGUY Patrick,
RAHER Marc, SAVINA Henri, KERVAREC Ronan, MANNEVEAU Julie, HERNANDEZ Marie-Thérèse, AUDURIER Philippe, BOUCHERON Dominique, TILLIER Dominique, CLEMENT Isabelle, LE MOIGNE Philippe, DREANO Christelle, POULMARC'H Bertrand, JAFFRY Bernard, TANGUY Christine, CROM Florence, TUPIN Hugues.
Pouvoirs : LAOUENAN-LE LEC Françoise, pouvoirs à TANGUY Christine POITEVIN Jocelyne, pouvoirs à Dominique TILLIER
CHANTREAU Katell, pouvoirs à STEFANUTTI Isabelle
GUET François, pouvoirs à GRIJOL Christian
GUILLEMOT André, pouvoirs à LE MOIGNE Philippe
Secrétaire de séance : BARIOU Marie-Pierre.
Délibération N° 31-2023
Objet : Vote des budgets primitifs 2023
Rapporteur : Philippe AUDURIER
Il est proposé au Conseil communautaire d’adopter le budget primitif 2023 de Douarnenez Communauté composé du budget principal, et des budgets annexes suivants: Eau régie, Assainissement régie, Spanc, Ordures ménagères, Développement économique et Lotissement.
Le budget primitif prévoit les autorisations budgétaires en dépenses et en recettes. Chaque section, fonctionnement et investissement, doit être équilibrée.
Il fait suite au débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 26 janvier 2023, la délibération DE 01- 2023 prenant acte de la tenue de ce débat.
Les budgets primitifs 2023 seront votés selon la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal, Développement économique et Lotissement conformément à la délibération DE 02-2022 du 27 janvier 2022.
Les budgets primitifs 2023 pour les budgets Eau régie, Assainissement régie et Spanc seront votés selon la nomenclature M49 et le budget Ordures ménagères selon la nomenclature M4.
Les budgets primitifs pour l’année 2023 s’équilibrent comme suit :
Budget Principal
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT 6 379 391.68 € 6 379 391,68 €
Pour: 12 Contre : 14 Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le
ID : 029-242900645-20230320-DE_31_2023-DE
Budget Eau Résgie
DEPENSES NOM
FONCTIONNEMENT 4 652 526,20 € 4 652 526,20 €
INVESTISSEMENT 3 463 307,47 € 3 463 307,47 €
Pour : 12 Contre : 14
Budget Assainissement Régie
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT | 62498451€E | 6 249 844,51 €
INVESTISSEMENT 5 489 958,07 € 5 489 958,07 €
Pour : 12 Contre : 14
Budget SPANC
FONCTIONNEMENT 159 585,15 € 159 585,15 €
INVESTISSEMENT 74 786,04 € 74 786,04 €
Pour : 12 Contre : 14
Budget Ordures Ménagères
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 3 867 395,70 € 3 867 395.70 €
INVESTISSEMENT 1 478 059.11 € 1 478 059.11 €
Pour : 12 Contre : 14
Budget Développement Economique
DEPENSES | RECETTES
FONCTIONNEMENT 678 440,00 € 678 440,00 € |
INVESTISSEMENT 1 694 766,45 € 1 694 766,45 €
Pour : 11 Contre : 14 Blanc : 1
Budget Lotissement
Dai ;
FONCTIONNEMENT 116 319,37 € 116 319,37 €
INVESTISSEMENT 113 504,84 € 113 504,84 €
Pour : 13 Contre : 13
Suite à l’examen de ce point en commission finances du 22 février 2023, Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 27 février 2023, Vu le bureau communautaire du 15 mars 2023,
Il est proposé :
- D’adopter les budgets primitifs 2023 tels que présentés ci-dessus.
A la demande de plus d’un tiers des élus présents, il est procédé à un vote à bulletin secret.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, rejettes les budgets primitifs 2023, comme détaillé ci-dessus.
Fait et délibéré le 20 mars 2023.
Le Président,
Philippe AUDURIER