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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - conseil 26fevrier2015
Document publié le Jeudi 26 février 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - conseil 26fevrier2015)
Thèmes du document : Logement, Budget, Démocratie,
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
ve
un
communautaire
Communauté
du
jeudi
26
février
2015
à
18h
-
Douarnenez
Communauté
L’an
deux
mil
quinze,
le
26
février
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
19/02/2015,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
LANNOU,
Président.
Présents
: 19
Jacques
LANNOU,
Jean
KERIVEL,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Catherine
ORSINI,
Gaby
LE
GUELLEC,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Jean-Jacques
COURTAY,
Florence
CROM,
Philippe
PAUL,
Erwan
LE
FLOCH,
Henri
CARADEC,
Claudine
BROSSARD,
Dominique
TILLIER,
Marie-Raphaëlle
LANNOU,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET-KERIVEL,
Hugues
TUPIN
Absents :
1
François
CADIC
Pouvoirs
: 2
Thomas
MEYER,
pouvoirs
à Catherine
ORSINI
Marie-Pierre
BARIOU,
pouvoirs
à Jean
KERIVEL
Secrétaire
de
séance
: Catherine
ORSINI
Objet
:
Finances/budgets
:
eo
Débat
d’orientations
budgétaires
2015
Environnement/OM
:
e
Convention
pour
la
collecte
des
déchets
d’équipements
électriques
et
électroniques
ménagers
(renouvellement)
avec
OCAD3E
e
Convention
pour
la collecte
des
lampes
usagées
(renouvellement)
avec
OCAD3E
e
VALCOR
: modification
des
statuts
e
Collecte
d’amiante
: participation
financière
Environnement/eau
:
e
Plateforme
définitive
de
traitement
des
algues
vertes:
plan
de
financement,
demandes
de
subventions,
autorisation
de
signatures
Economie :
e
Axe2—action
6.2
du
PLH
— Financement
des
logements
locatifs
sociaux
Programmation
LLS
et PSLA
2015
e
Programme
Local
de
l'Habitat
2011-2017
Bilan
triennal
et ajustements
e
Contrat
de
territoire
2015-2020 :
- _
Approbation
des
engagements,
projets
et actions
liant
DOUARNENEZ
COMMUNAUTE
et le
CONSEIL
GENERAL
pour
la période
allant
de
2015
à 2020
-
Autorisation
de
signature
au
Président
e
Bâtiment
rue
du
Docteur
Mével
/ Salle
à l’étage
: tarif de
location
Voirie
:
e
Convention
tripartite
Douarnenez
Communauté/Commune
de
Kerlaz/Commune
de
Locronan
:
réfection
et financement
de
la route
du
Mez
Questions
diverses
18h,
Monsieur
le Président
de
Douarnenez
Communauté
déclare
la
séance
ouverte. Délibération
N°
02-2015
Objet
:
Débat
d’orientations
budgétaires
2015
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget,
un
débat
a
lieu
au
Conseil
Communautaire,
sur
les
orientations
budgétaires
(Art
L.
2312-1
du
CGCT).
Ce
débat
a
pour
objectif
d’introduire
une
discussion
sur
la
stratégie
financière
et
budgétaire
de
la
Communauté
de
communes
dans
le cadre
de
la préparation
du
budget
2015,
d’informer
sur
la
situation
financière
de
la collectivité.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
(DOB)
tient
compte
d’éléments
exogènes
(baisse
des
dotations
de
PEtat,
FPIC...)
qui
conditionnent
en
grande
partie
la capacité
financière
de
la
collectivité
:
-
Le
contexte
macro-économique
et réglementaire,
-
L'impact
de
la
Loi
de
finances
2015
sur
le
budget
des
collectivités
locales,
-
La
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2014-2019,
Ce
document
annonce
les
principales
orientations
qui
seront
retenues
dans
le
budget
et
se
présente
en
quatre
parties
:
D
Rétrospective
2011-2014
- Situation
financière
- Epargne - L’endettement - Evolution
des
dotations
et du
FPIC
[
Prospective
2015
—2018
- Programme
pluriannuel
d’investissement
(PPT)
- La
fiscalité
/ besoins
engendrés
par
le PPI
- Les
grandes
masses
financières
- Les
équilibres
financiers
- L'évolution
de
l’endettement
- Les
prospectives
des
recettes
et dépenses
de
fonctionnement
: 2015
— 2018
[
Rétrospective
et prospective
du
budget
Ordures
Ménagères
[
Rétrospective
et prospective
du
budget
Développement
Economique
Après
débat,
le
Conseil
Communautaire
émet
un
avis
unanimement
favorable
aux
prospectives
présentées. Délibération
N°
03-2015
Objet :
Convention
pour
la collecte
des
déchets
d’équipements
électriques
et
électroniques
ménagers
(renouvellement)
avec
OCAD3E
Rapporteur
: Florence
CROM
Une
collecte
sélective
des
Déchets
d’Equipements
Electriques
et Electroniques
—
DEEE
-
(Machine
à
laver,
four,
frigo,
télévision,
ordinateur
.…..)
est
réalisée
sur
nos
2
déchèteries
depuis
2008.
‘
Pour
gérer
la
collecte
et
le
traitement
de
ces
déchets,
une
convention
a
été
signée
en
2008
puis
renouvelée
à compter
du
1°”
avril
2014
avec
l’éco-organisme
coordinateur
OCAD3E.
OCAD3E
a
obtenu
le renouvellement
de
son
agrément
comme
éco-organisme
coordonnateur
pour
les
DEEE
ménagers
pour
la
période
2015-2020
sur
la
base
d’un
nouveau
cahier
des
charges
et
d’un
nouveau
barème
sensiblement
plus
favorable
(23
€/tonne
contre
20
€/tonne). En
accord
avec
les
associations
des
collectivités
et
le
Ministère
de
l’Ecologie,
OCADIE
a
résilié
de
façon
anticipée
au
31
décembre
la
convention
qui
nous
lie
et
sollicite
la
signature
de
la
nouvelle
convention
dont
la durée
coïncidera
avec
la
durée
du
nouvel
agrément
d'OCAD3E
(1°
janvier
2015
au
31
décembre
2020).
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Environnement
déchets
ménagers
du
2
février
2015,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
4
février
2015,
IL
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d’autoriser
le
Président
à
signer
la
nouvelle
convention
qui
a
pour
objet
de
régir
les
relations
juridiques,
techniques
et
financières
entre
OCAD3E
et Douarnenez
Communauté.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
adopte
les
dispositions
proposées, Délibération
N°
04-2015
Objet
:
Convention
pour
la collecte
des
lampes
usagées
(renouvellement)
avec
OCAD3E
Rapporteur
: Florence
CROM
Une
collecte
sélective
des
lampes
usagées
(toutes
les
ampoules
sauf à filament,
néons)
est
réalisée
sur
nos
2 déchèteries.
Ce
sont
des
déchets
fragiles
qui
ne
peuvent
être
collectés
en
mélange
avec
les
autres
déchets
électriques.
En
2009,
une
convention
a
été
signée
avec
OCAD3E
et
RECYLUM
pour
la
collecte
et le traitement
de
ces
lampes.
OCAD3E
a obtenu
le
renouvellement
de
son
agrément
comme
éco-organisme
coordonnateur
pour
les
lampes
usagées
pour
la
période
2015-2020
sur
la
base
d’un
nouveau
cahier
des
charges
et
d’un
nouveau
barème
sensiblement
plus
favorable.
En
accord
avec
les
associations
des
collectivités
et
le
Ministère
de
l’Ecologie,
OCAD3E
a
résilié
de
façon
anticipée
au
31
décembre
la
convention
qui
nous
lie
et
sollicite
la
signature
de
la
nouvelle
convention
dont
la durée
coïncidera
avec
la
durée
du
nouvel
agrément
d'OCAD3E
(1° janvier
2015
au
31
décembre
2020).
La
nouvelle
convention
avec
OCAD3E
a pour
objet
de
régir
les
relations
administratives
et financières
(soutiens
à l’investissement
et à la communication)
entre
OCAD3E
et Douarnenez
Communauté.
La
nouvelle
convention
avec
RECYLUM
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
fourniture
à
la
collectivité
des
conteneurs
spécifiques
et
d’enlèvements
gratuits
pour
le
traitement/recyclage
des
lampes
usagées
et
les
conditions
dans
lesquelles
la
collectivité
procède
à
la
collecte
séparée
des
lampes
usagées.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Environnement
déchets
ménagers
du
2 février
2015,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
4
février
2015,
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d’autoriser
le Président
à signer
ces
2
conventions.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
adopte
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
05-2015
Objet
:
VALCOR
: modification
des
statuts
Rapporteur
: Florence
CROM
Lors
des
séances
du
23
septembre
et
19
novembre
dernier,
le
comité
syndical
VALCOR
a proposé
de
modifier
ses
statuts. Les
modifications
apportées
aux
statuts
établis
en
2008
sont :
-
Actualisation
du
libellé
des
EPCI
adhérents,
-
Modification
des
dispositions
de
l’article
6
relatif
à
la
désignation
des
délégués
à VALCOR
:
«Chaque
EPCI
membre
désigne,
afin
de
le
représenter
au
comité
syndical,
1.4
délégués
titulaires
par
tranche
de
10
000
habitants
arrondi
au
nombre
entier
supérieur
sur
la
base
de
la
population
DGF
connue
au
1°”
janvier
de
l’année
du
renouvellement
de
l’assemblée
délibérante.
»
«En
outre,
chaque
EPCI
membre
désigne
autant
de
délégués
suppléants
que
de
délégués
titulaires.
Ils
sont
appelés
à
siéger
au
comité
syndical
avec
voix
délibérative
en
cas
d’empêchement
d’un
délégué
titulaire,
en
respectant
l’ordre
fixé
par
délibération
de
chaque
EPCI.
Les
modalités
de
remplacement
d’un
délégué
titulaire
par
un
délégué
suppléant
sont
déterminées
par
le règlement
intérieur.
»
-
Suppression
des
fonctions
des
vice-présidents
-
Précisions
quant
à la composition
du
bureau
-
Affectation
d’une
partie
des
charges
de
structures
du
syndicat
au
budget
déchèteries
selon
une
règle
fixée
dans
le règlement
intérieur
- _
Règle
de
dissolution
du
syndicat
selon
la population
DGF
et non
INSEE.
Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
Environnement
déchets
ménagers
du
2 février
2015,
Vu
Pavis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
4
février
2015,
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d’approuver
la
modification
des
statuts
du
VALCOR.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
adopte
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
06-2015
Objet
:
Collecte
d’amiante
: participation
financière
Rapporteur
: Florence
CROM
Lors
de
la
dernière
commission
environnement
déchet
du
2
février,
il
a
été
décidé
d’arrêter
les
collectes
d’amiante
en
déchèterie
pour
des
raisons
de
sécurité
sanitaire.
Toutefois,
pour
assurer
la
continuité
de
ce
service,
il est proposé
:
e
De
mettre
à
disposition
des
particuliers
des
informations
relatives
aux
dangers
de
l’amiante
sur
la
santé
et
aux
mesures
de
protection
à
mettre
en
œuvre
lors
de
la
manipulation
et
du
transport
du
produit,
o
D’informer
sur
la
localisation
des
sites
spécialisés
pour
le traitement
de
ces
déchets
dangereux
et,
le cas
échéant,
de
leurs
créneaux
horaires
dédiés
à la collecte,
e
_D’offrir
à
chaque
logement
du
territoire
la
prise
en
charge
du
traitement
de
son
amiante
par
ces
professionnels,
à
hauteur
de
80
%
de
la
dépense
engagée
et
dans
la
limite
de
100€
(offre
non
renouvelable
par
adresse
et sur
demande
du
propriétaire
exclusivement).
Pour
garantir
un
suivi
des
demandes,
il sera
fourni
à
chaque
particulier
un
« bon
à traiter
»
numéroté
qu’il
pourra
présenter
à
l’entreprise
de
son
choix
pour
une
prise
en
compte
de
la
participation
communautaire.
Celle-ci
serait
versée
directement
à l’entreprise.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Environnement
déchets
ménagers
du
2 février
2015,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
4
février
2015,
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d’approuver
les
dispositions
présentées
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
adopte
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
07-2015
Objet
:
Plateforme
définitive
de
traitement
des
algues
vertes
: plan
de
financement,
demandes
de
subventions,
autorisation
de
signatures
Rapporteur
: Henri
CARADEC
L’abandon
du
projet
de
traitement
confiné
des
algues
vertes
au
profit
d’un
traitement
par
compostage
à
l’air
libre
a
nécessité
une
modification
du
projet
technique.
Le
projet
actuel
porte
sur
la
création
d’une
aire
de
travail
d’environ
10
000
m?
et
d’un
système
de
traitement
des
lixiviats
pour
un
montant
total
avoisinant
les
1,1
million
d’euros.
Ce
projet
étant
soumis
à
déclaration
au
titre
des
installations
classées
pour
l’environnement,
il est
susceptible
d’évoluer
en
fonction
des
attentes
exprimées
par
les
services
instructeurs
de
l’Etat.
Le
dossier
pourrait
être
déposé
courant
mars,
pour
un
lancement
des
travaux
en
cours
d’année.
Projet prévisionnel
(février
2015)
Montants
HT
Acquisition
des
terrains
et frais
annexes
43
000
€
Terrassement
- empierrement
- revêtement
450
000
€
Réseaux
(Eaux
pluviales,
Amenée
électricité,
Eau...)
147
000
€
Accès
et aménagements
(clôture...)
200
000
€
Bassin
de
stockage
et système
de
traitement
des
lixiviats
260
000
€
TOTAL
1 100
000
€
De
plus,
le changement
de
process
de
traitement
entraîne
une
modification
du
taux
de
financement
de
PADEME
initialement
prévu
à
hauteur
de
80%
(convention
signée
en
2011).
Le
taux
habituel
est
de
30
%
pour
ce
type
de
projet
mais
il pourrait
être
bonifié
à hauteur
de
50%.
Pour
tenter
d'approcher
le taux
initial
de
subvention,
et
au
regard
de
l’intérêt
général
de
l’opération
et
de
son
intégration
dans
le
cadre
du
Plan
gouvernemental
de
lutte
contre
les
algues
vertes,
il
est
souhaitable
de
rechercher
d’autres
sources
de
financements
auprès
de
nos
partenaires.
Voici
le
plan
prévisionnel
de
financement
proposé
:
Plan
prévisionnel
de financement
Taux
de
financement
Montant
de
la subvention
Co-financeurs
à nu
, pe
sollicité
sollicitée
Conseil
Général
du
Finistère
(Contrat
de territoire)
|
+06609
€
ADEME
(convention
à modifier)
30
à 50%
342
000
à 570
000
€
Etat
(Dotation
d’Equipement
des
27à35%
311
900
à
400
000
€
Territoires
Ruraux)
Maître
d'ouvrage
Solde
minimum
20%
228
000
à 368
000€
Au
vu
des
éléments
présentés,
de
l’avis
favorable
de
la
Commission
environnement
- eau
du
2
février
2015
et
du
Bureau
Communautaire
du
4
février
2015,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d’autoriser
le président
à
:
-
Modifier
la convention
passée
avec
l'ADEME
pour
le projet
de
plateforme
modifié,
- _
Solliciter
d’autres
financements
(CG29,
DETR...)
pour
optimiser
les
partenariats,
-
Déposer
un
dossier
de
déclaration
au
titre
des
installations
classées
pour
l’environnement,
-
Engager
une
procédure
d’appel
public
et
signer
les
marchés
et
autres
documents
nécessaires
à l’aboutissement
du
projet.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
adopte
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
08-2015
Objet:
AXE
2
ACTION
6.2 DU PLH
— FINANCEMENT
DES LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
PROGRAMMATION
LLS
ET PSLA
2015
Rapporteur
: Marc
RAHER
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
adopté
le
21
avril
2011,
a
notamment
défini
des
objectifs
quantitatifs
en
matière
de
programmation
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le territoire.
Ces
objectifs
sont
répartis
territorialement.
Douarnenez
Communauté
soutient
la
production
de
logements
locatifs
sociaux
à
travers
ses
participations
financières
distinguées
selon
la
nature
des
opérations.
Aussi,
3
actions
du
PLH
sont
dédiées
à
la
production
et
au
financement
des
logements
locatifs
sociaux:
l’action
6.1
relative
aux
opérations
neuves;
l’action
6.2
concernant
les
opérations
d’acquisition-amélioration
et/ou
de
démolition-reconstruction
; l’action
6.3
en
faveur
des
opérations
de
réhabilitation
thermique.
La
programmation
annuelle
des
logements
locatifs
sociaux
(LLS)
et
prêts
sociaux
location
accession
(PSLA)
est
arrêtée
selon
les
projets
recensés
sur
le territoire
en
concertation
avec
les
bailleurs
sociaux.
Suite
à
l’identification
et
à
la
confirmation
des
projets,
le
Conseil
général
du
Finistère,
en
tant
que
délégataire
des
aides
à
la
pierre,
vote
les
crédits
prévisionnels
et adopte
la
programmation
relevant
de
son
territoire
de
délégation.
Ainsi,
pour
2015,
la
programmation
principale
des
LLS
et
PSLA
est
composée
de
la
manière
suivante
:
Liste
principale
2015
Nature
des
Nature
de
financements
l'opération
Participation
Maître
Nombre
de
financière
projetée
Commune
Adresse
d'ouvrage |
logements
NEUF
Dz Communauté
en
PLAIa |
PSLA
€
IND
CoL
Douarnenez
37,
rue
Dz
7
000€
H.Barbusse |
Habitat
1
1
1
Douarnenez |
12,
cité
de
Dz
7
000
€
Kermabon |
Habitat
1
1
1
Douarnenez |
Kervignac
|
Bretagne Ouest
6
6
6
Acc
Poullan/mer |
Les
roches
Logis
Blanches
Breton
6
6
6
Total
14
2
12
12
À
14 000
€
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Aménagement
et Développement
du
27
janvier
2015,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
4
février
2015,
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
-
De
valider
la
programmation
des
logements
locatifs
sociaux
telle
que
présentée
ci-
dessus
au
titre
de
l’exercice
2015.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
adopte
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
09-2015
:
Objet
:
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
2011-2017
Bilan
triennal
et ajustements
Rapporteur
: Marc
RAHER
Le
Programme
Local
de
[Habitat
2011-2017
de
Douarnenez
Communauté
a
été
adopté
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
21
avril
2011
et
ce
après
avis
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
du
17
mars
2011
et
après
avis
du
Préfet
le
13
avril
2011.
Sur
la
base
d’un
diagnostic,
le
PLH
a défini
des
orientations
et un
programme
opérationnel
pour
une
période
de
6 années.
Eu
égard
à
l’article
L302-3
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
Douarnenez
Communauté
a
réalisé
un
bilan
triennal
relatif
à
la
réalisation
de
son
PLH.
Le
bilan
à
mi-parcours
informe
sur
l'état
d’avancement
du
programme
et
décline
les
adaptations
projetées
pour
la
seconde
période
du
PLH
compte
tenu
des
résultats
et du
contexte
conjoncturel.
En
outre,
les
réalisations
du
PLH
à
mi-parcours
n’ont
pas
atteint
les
objectifs
quantitatifs
fixés
initialement.
L’état
d’avancement
des
actions
est
quant
à lui variable
(cf.
bilan
triennal
en
annexe
1).
En
conséquence,
réunis
à
plusieurs
reprises,
le
comité
de
pilotage
a
proposé
de
revoir
les
objectifs
quantitatifs
à
la
baisse
(-
30%)
et
d’apporter
quelques
ajustements
quant
au
programme
d’actions
projeté
pour
la
seconde
période
du
PLH
(cf.
ajustements
en
annexes
2
et
3
y
compris
les
nouveaux
critères
d'éligibilité
du
PTZ
communautaire).
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
et Développement
du
27
janvier
2015,
Vu
Pavis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
4 février
2015,
IL est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
-
De
valider
lévaluation
à
mi-parcours
du
PLH
2011-2017
ainsi
que
la
révision
des
objectifs
quantitatifs
et ajustements
projetés
pour
la
seconde
période
du
PLH
-
De
valider
les
nouveaux
critères
d’éligibilité
du
PTZ
communautaire
dénommé
Clé
Primo
Accession
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
transmettre
les
documents
relatifs
au
bilan
et
ajustements
au
Préfet
et Comité
Régional
de
l'Habitat.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
adopte
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
10-2015
Objet
: CONTRAT
DE
TERRITOIRE
2015/2020
:
- Approbation
des
engagements,
projets
et
actions
liant
DOUARNENEZ
COMMUNAUTE
et
le CONSEIL
GENERAL
pour
la
période
allant
de
2015
à 2020
- Autorisation
de
signature
au
Président
Le
premier
contrat
de
territoire
intervenu
entre
le
Conseil
Général
du
Finistère
et
Douarnenez
Communauté
a été
signé
en
septembre
2012.
Une
deuxième
génération
de
ces
contrats
a été
initiée
par
le Conseil
Général,
généralisant
notamment
la territorialisation
des
politiques
d’aides
départementales,
lPanalyse
partagée
des
enjeux
et
besoins
du
territoire,
et
calant
sa
durée
sur
celle
des
mandats
locaux.
Ainsi
le contrat
de
territoire
2°"
génération
court
de janvier
2015
à décembre
2020.
Les
projets
inscrits
dans
le premier
contrat
ont
ainsi
pu
être
amendés,
modifiés
et
de
nouveaux
projets
ont
pu
y
être
inscrits.
Les
projets
portés
et
inscrits
dans
ce
nouveau
contrat
par
les
différents
maîtres
d'ouvrage
et
les
objectifs
poursuivis
par
le
Conseil
Général
dans
le
cadre
de
sa
politique
départementale
font
apparaître
de
nombreux
points
de
convergence
sur
la
base
desquels
a
pu
être
construite
une
vision
partagée
de
l’aménagement
et du
développement
du
territoire
correspondant
aux
enjeux
suivants
:
-
Promouvoir
un
déplacement
maîtrisé
et durable
sur
le territoire
de
Douarnenez
Communauté
-
Renforcer
le rayonnement
du
territoire
de
Douarnenez
Communauté
-
Préparer
les
solidarités
de
demain En
complément
des
actions
et
projets
inscrits
au
présent
contrat
de
territoire,
le
Conseil
Général
du
Finistère
s’engage
à
poursuivre
la
réalisation
de
ces
enjeux
par
divers
soutiens,
partenariats
ou
interventions
en
maitrise
d’ouvrage
départementale
pour
la période
2015/2020.
Chacune
des
orientations
stratégiques
du
contrat
de
territoire
2°"
génération
est
déclinée
en
actions,
pour
lesquelles
le
contrat
précise
le
montant
du
financement
prévu,
les
opérations
finançables,
le
cas
échéant
un
taux,
un
plafond
d’intervention.
Pour
certaines
actions
n’étant
pas
suffisamment
détaillées
de
part
notamment
leur
contenu
ou
le calendrier
de
leur
réalisation,
un
avenant
au
contrat
de
territoire
sera
nécessaire.
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
et Développement
du
27
janvier
2015,
Vu
Pavis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
4
février
2015,
Le
Conseil
Communautaire
est invité
à
:
- _
Approuver
les
termes
de
ce
contrat
-
Autoriser
le Président
à signer
ledit
contrat.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
adopte
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
11-2015
Objet
:
Bâtiment
rue
du
Docteur
Mével/Salle
à l’étage
: location
Rapporteur
: Marc
RAHER
Dans
le cadre
de
la mise
à disposition
du
bâtiment
sis
rue
du
Docteur
Mével
à Douarnenez
dans
lequel
est
logé
l'office
de
tourisme,
Douarnenez
Communauté
dispose
d’une
salle
à
l’étage
avec
un
accès
indépendant,
un
hall
d’accueil
et un
WE,
le tout
représentant
une
surface
de
72
m°.
Ce
local
est mis
à disposition,
de
manière
ponctuelle
ou
récurrente,
pour
des
activités.
Par
délibération
du
25
octobre
2012,
le
Conseil
communautaire
a
voté
des
tarifs
de
location
de
salles,
et notamment
ceux
de
cette
salle
située
au-dessus
de
l'office
de
tourisme,
à la fois
pour
des
utilisations
occasionnelles
comme
pour
des
utilisations
récurrentes.
Les
activités
qui
y
sont
exercées
doivent
être
ni contraignantes
ni gênantes
pour
l’activité
d’accueil
de
l’office
de
tourisme.
Cette
salle
est
actuellement
louée
à
Mme
Aude
CHANCERELLE
pour
y
donner
des
cours
de
yoga,
2
fois
par
semaine.
Dans
le
cadre
du
développement
de
son
activité,
Mme
CHANCERELLE
sollicite
la
location
au
mois
de ce local.
Cela
nécessite
un
accord
du
Conseil
et le vote
d’un tarif mensuel.
Vu
Pavis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
4
février
2015,
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
-__
De
louer
cette
salle
exclusivement
à
Mme
Aude
CHANCERELLE
pour
y
pratiquer
ses
cours
de
yoga,
-__
De
fixer
le loyer
mensuel
à 400
€ HT.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
adopte
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
12-2015
Objet
:
Convention
tripartite
: réfection
et financement
de
la
route
du
Mez
Rapporteur
: Jacques
LANNOU
La
réfection
de
voirie
de
la route
du
Mez,
dont
une
partie
est
située
en
limite
des
communes
de
Kerlaz
et de
Locronan,
nécessite
une
convention
pour
définir
les
modalités
financières
de
participation.
Les
travaux
réalisés
par
Douarnenez
Communauté
sont
les
suivants
:
-
La
première
partie
de
voie
située
en
limite
des
communes
de
Kerlaz
et Locronan
sur
380
ml:
reprofilage
de
la
voie
en
GNT
0/31,5
arasement
des
accotements
et
revêtement
bi
couche
à
l’émulsion
de
bitume.
-
2°"
partie
de
voie
située
sur
la commune
de
Kerlaz
sur
220
ml
: arasement
des
accotements
et
revêtement
bi couche
à l’émulsion
de
bitume. 3°"
partie
de
la
voie
située
en
limite
des
communes
de
Kerlaz
et
Locronan
sur
56
ml:
revêtement
bi
couche
à l’émulsion
de
bitume.
La
participation
de
la commune
de
Locronan
à cette
opération
est fixée
à 3826,88
€ H.T
correspondant
à la moitié
des
travaux
de
la
1%
partie
et de la 3°
partie
de
la voie.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
voirie
du
27
novembre
2014,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
4
février
2015,
Il
convient
d’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
entre
Douarnenez
Communauté,
la
commune
de
Locronan
et la
commune
de
Kerlaz
selon
le
projet
de
convention.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
adopte
les
dispositions
proposées. Questions
diverses
- commentaires
o
Proposition
de
création
d’une
commission
pour
travailler
sur
les
projets
DZCO :
Il est
proposé
de
créer
une
commission
pour
travailler
sur
les
projets
en
particulier
celui
du
complexe
sportif
piscine/salle
de
sport.
o
FPIC:
Hugues
TUPIN
s’étonne
que
Douarnenez
soit
le
1°
contributeur
du
Finistère
du
FPIC
malgré
les
difficultés
locales.
Douarnenez
devrait
être
bénéficiaire.
Douarnenez
exerce
une
pression
fiscale
pour
reverser
le
FPIC.
Il
faudrait,
pour
passer
de
contributeur
à
bénéficiaire,
modifier
l’assiette.
C’est
possible
en
augmentant
la
population
ou
en
fusionnant
avec
le
Cap
Sizun.
Le
FPIC
sera
figé
en
2017,
il est
donc
urgent
d’agir.
Erwan
LE
FLOCH
regrette
que
l’état,
pour
éviter
d’augmenter
les
impôts,
baisse
la
DGF
des
collectivités
territoriales
les
obligeant
à
augmenter
la
fiscalité
locale.
C’est
donc
toujours
le
contribuable
qui
paye,
comme
le
souligne
Hugues
TUPIN.
Il
propose
de
développer
la
mutualisation
pour
réduire
les
dépenses
et d’engager
un
travail
pour
revoir
les
modes
de
calcul
du
FPIC
avec
l’aide
des
politiques
et des
parlementaires.
e
Mutualisation
:le
dépouillement
des
questionnaires
est
en
cours,
les
premières
analyses
et
pistes
de
travail
interviendront
mi-avril
e
Plateforme
de
traitement
des
algues
vertes:
Patrick
TANGUY
souhaite
qu’une
vigilance
particulière
soit
portée
à
la
voirie
pour
accéder
à
la
plateforme
étant
donné
la
fréquence
des
passages
d’engins
ainsi
que
leurs
poids.
L’entretien
de
cette
portion
de
voirie
d’intérêt
communautaire
ne
doit
pas
rentrer
dans
le
cadre
de
la
dotation
de
solidarité
pour
les
communes
concernées.
eo
PLH-Douarnenez
Habitat
:
Il
y
a
une
liste
d’attente
pour
les
logements
sociaux
alors
qu’il
y
a
des
logements
vides
à
Douarnenez.
Les
logements
ne
sont
pas
adaptés
à
la
demande.
Erwan
LE
FLOCH
souligne
Pimportance
d’une
réflexion
globale
sur
ce
sujet
et
Patrick
TANGUY
évoque
une
réflexion
à
Péchelle
communautaire.
Les
critères
du
PLH
sont
trop
contraignants
pour
Marc
RAHER,
ils
doivent
être
revus.
Françoise
PENCALET-KERIVEL
pense
qu’il
y
a
également
un
problème
de
communication.
o
Maison
de
la santé
et
Contrat
de
territoire
: Hugues
TUPIN
regrette
qu’une
Maison
de
la
santé
ne
figure
pas
dans
le
contrat
de
territoire.
Erwan
LE
FLOCH
rappelle
que
la
santé
n’est
pas
de
la
compétence
du
Conseil
Général
et
estime,
pour
sa
part,
que
Douarnenez
n’est
pas
un
désert
médical,
même
si, comme
le souligne
Philippe
PAUL,
il est
de
plus
en
plus
difficile
de
trouver
un
dentiste
sur
Douarnenez.
11 n’y
a malheureusement
pas
de
médecins
à s’installer
sur
Douarnenez.
Patrick
TANGUY
dit
qu’avant
être
médecin
était un
vrai
sacerdoce
mais
que
ce
n’est
plus
le cas.
e
Salon
de
l’artisanat:
Douarnenez
Communauté
a
un
stand
au
Salon
de
l'artisanat
du
13
au
16
mars
au
parc
des
expositions
de
Quim
ans
locaux
sont
les
bienvenus.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
/
Jacques
LANNOU
Catherine
ORSINI
y