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Déliberation - Liste DES Deliberations 09.03.2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Quissac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 09.03.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 09/03/2026
Date Numéro Titre Sens du vote
09/03/2026
006/2026 Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 janvier 2026 Approuvée
007/2026 Election d’un Président de séance Approuvée
008/2026 Vote du compte financier unique 2025 – Budget principal Approuvée
009/2026 Résultat d’exécution du budget 2025 et affectation du résultat 2026 – Budget principal Approuvée
010/2026 Bilan des cessions et acquisitions immobilières opérées par la commune pour l’année 2025 Approuvée
011/2026 Vote du compte financier unique 2025 – Budget eau Approuvée
012/2026 Résultat d’exécution du budget 2025 et affectation du résultat 2026 – Budget eau Approuvée
013/2026 Vote du compte financier unique 2025 – Budget assainissement Approuvée
014/2026 Résultat d’exécution du budget 2025 et affectation du résultat 2026 – Budget assainissement Approuvée
015/2026
Demande de subvention auprès de la DRAC Occitanie dans le cadre de la
dotation générale de décentralisation relative à l’acquisition de mobilier
pour l’aménagement extérieur de la médiathèque Beauregard
Approuvée
016/2026 Subvention programme « Ravalement de façades » Approuvée
017/2026 Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle AW n° 509 de 93 m² sis avenue de l’Aigoual Approuvée
018/2026
Demande de subventions d’investissement dans le cadre du contrat du
département du Gard et de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
pour la gestion intégrée des eaux pluviales (déconnexion,
désimperméabilisation des sols et infiltrations) de l’aménagement de la
rive gauche du Vidourle
Approuvée
019/2026 Approbation du renouvellement de la convention de prise en charge et gestion de colonies de chats libres avec la Fondation d’entreprise CLARA Approuvée