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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Déliberation - crcm121219)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Aménagement du territoire,
LIMOGES
ARTS DU FEU
ET INNOVATION
en Pme
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2019
COMPTE-RENDU D’AFFICHAGE
1 Le Conseil municipal de la commune de Limoges, légalement convoqué le
6 décembre 2019 en séance publique par M. le Maire, s'est réuni dans la salle
habituelle des délibérations à l'Hôtel de Ville, le 12 décembre 2019, à 19 h sous la
présidence de M. LOMBERTIE, Maire.
M. CHALANGEAS a été élu à l'unanimité des suffrages exprimés pour remplir
les fonctions de secrétaire.
DELEGATIONS DE VOTE
En application de l'article L2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme GLANDUS, adjointe, Mme CHAMPION-GAUTHIER,
M. GALATEAU, Mme GRESPIER, M. MERCIER, M. RODET, conseillers municipaux, qui
n'assistaient pas à la séance, ont donné tous pouvoirs pour voter en leur nom
respectivement à M. LOMBERTIE, M. JALBY, Mme TREHET, Mme MINEL,
Mme JULIEN, Mme BARRUCHE.
M. PAPILIAN a quitté la séance à partir du dossier n° 14 « Politique de l'habitat
— Ravalement obligatoire des façades —- Deuxième campagne - Campagne d'aide à
la réhabilitation et à la protection du patrimoine — Extension du périmètre — Salon
de l'habitat, Jardin et Déco — Partenariat » et n'a pas donné pouvoir.
M. LEONIE a quitté la séance à partir du dossier n° 15 « Politique de la Ville —
Participations financières au titre du contrat de ville 2019 —- Modification du
règlement d'interventions financières pour le logement social » et a donné pouvoir
à M. LAGEDAMONT.
Mme BEAUBATIE a quitté la séance à partir du dossier n° 22 « Culture et
patrimoine — Lire à Limoges 2020 — Établissements culturels — Programmation —
Partenariat Scène Conventionnée Danse- Attribution de subvention — Label Ville
d'Art et d'Histoire —- Musées — Programmation culturelle — Fouilles archéologiques
République — Adhésion Via Antiqua — Demandes de subventions » et a donné
pouvoir à M. REILHAC.
M. COINAUD a quitté la séance à partir du dossier n° 22 susvisé et n'a pas
donné pouvoir.
Mme RAHMAOUI, absente, n'avait pas donné pouvoir.
2 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. CHALANGEAS a été élu à l'unanimité secrétaire de séance.
______
3 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU 10 JUILLET 2019
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 10 juillet
2019.
______
4 QUESTIONS ORALES
Une question orale est posée par le groupe « Limoges Bleu Marine »,
demandant si l'implantation d'une crèche est envisagée sur l'espace
municipal.
Une question orale est posée par le groupe « Limoges Bleu Marine »
relative aux mesures prises en matière de sécurité dans les quartiers
sensibles.
______
5 VŒUX ET MOTIONS
Vœu présenté par le groupe Limoges Terre de Gauche en soutien aux
mobilisations au CHU de Limoges
Le vœu est adopté à l'unanimité.
Motion déposée par la majorité municipale de Limoges pour la réalisation du
projet A14/ de liaison autoroutière entre Limoges et Poitiers
La motion est adoptée.
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents où représentés :
M. RODET, Mme BARRUCHE, M. VAREILLE, Mme MANIGAUD,
Mme BEAUBATIE, M. REILHAC, M. DESTRUHAUT, Mme ROTZLER.
Ont voté contre :
M. BERNARD, Mme SOURY, M. CHALANGEAS.
______
6 COMMUNICATION DU MAIRE RELATIVE
AU STADE DE BEAUBLANC
Une communication est faite par M. le Maire concernant l'état des soldes
des marchés de travaux relatifs à l'opération de restructuration du stade d'honneur
de Beaublanc.
______
7 INTERVENTION DE M. LE MAIRE
M. le Maire procède à une intervention liminaire, préalablement à l'examen
des dossiers.
______
8 Le Maire rend compte au Conseil municipal de diverses décisions prises en
application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales en ce qui concerne :
la fixation :
des tarifs de participation aux stages et ateliers proposés par les
centres culturels municipaux pour la saison 2019-2020,
des tarifs suivants à compter du 1% janvier 2020 :
location des salles municipales gérées par le service
élections-pièces d'identité et attestations,
location des salles gérées par la direction de la culture et du
patrimoine,
location des stands de la manifestation Lire à Limoges 2020,
mise à disposition des salles, matériels et fourniture de
prestations techniques dans les centres culturels
municipaux,
visites et animations proposées par le service Ville d'Art et
d'Histoire,
location de terrains municipaux,
du prix de vente, au musée des Beaux-Arts, de l'ouvrage « Chefs
d'œuvre romans de Saint-Martial de Limoges »,
la conclusion de marchés à procédure adaptée,
la mise à disposition de locaux, espaces publics, matériel et la location de
façades d'immeubles privés dans le cadre du dispositif de vidéoprotection,
l'abandon de cases au columbarium,
l'acceptation d'un legs,
une action en justice.
CONSEIL MUNICIPAL - APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DE DIVERSES DECISIONS
______
9 En application du décret n° 2015-7/61 du 24 juin 2015, un rapport annuel sur
la situation en matière d'égalité entre les femmes et Les hommes doit être présenté
au conseil municipal.
Concernant la Ville de Limoges, Le document établi pour 2018/2019 fait état de la politique de ressources humaines de la commune et présente également les politiques publiques que celle-ci mène, de facon volontariste, sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment en matière de citoyenneté, de soutien aux activités sportives et de loisirs, de politique de la ville, de petite enfance et de soutien aux associations.
Il ressort également de ce rapport que, plutôt que de constituer une
thématique à part de l'action municipale, l'égalité entre Les femmes et les hommes
imprégne l'ensemble des champs d'interventions de la collectivité, soit de par son
action directe, soit en appui à d'autres initiatives.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de la communication du rapport
2018/2019 sur la situation en matière d'égalité femmes/hommes.
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE FEMMES/HOMMES
______
10 Le Budget Primitif 2020 de la Ville s'inscrit pleinement dans les objectifs de
continuité républicaine présentés lors du Débat d'Orientations Budgétaires du 22
octobre dernier.
continuité de méthode, car toujours voté en décembre afin que les services municipaux puissent engager sereinement leurs actions dés le T°" janvier,
continuité de projet, avec la volonté de poursuivre et de mener à bien la
politique d'investissement et d'aménagement du cadre urbain déjà engagée,
continuité de discipline financière afin de s'inscrire dans le cadre du pacte financier avec l'Etat et de maîtriser l'endettement.
Le budget 2019 ayant été voté avant le passage en Communauté urbaine de
Limoges Métropole et la CLECT, les comparaisons suivantes ont été retraitées des
impacts correspondants afin d'analyser les évolutions entre 2019 et 2020 sur un
périmètre comparable.
Par ailleurs, en termes d'investissement, seuls les chantiers déjà engagés ou
prévus ont été inscrits dans le budget 2020 afin de laisser à la future mandature la
possibilité de proposer de nouveaux projets.
Les dépenses d'équipement, d'un montant de 37,8 millions d'euros, sont donc inférieures au budget 2019, qui prévoyait de très importantes réalisations
concernant les Halles Centrales, la place de la République et le jardin d'Orsay.
Ces crédits d'investissement sont destinés notamment à :
la place de la République pour 3,7 millions d'euros, avec la fin de la phase
et les fouilles prévues en amont de la 2ème phase de travaux,
le PRU T et le NPRU pour 3,9 millions d'euros,
la destruction de l'immeuble Coubertin pour 1,8 million d'euros, préalable
indispensable au projet de restructuration du quartier Beaublanc-Coubertin.
Des crédits sont également prévus pour continuer à assurer l'entretien des
équipements et du patrimoine municipal, et notamment :
l'enfance pour 5 millions d'euros, dont 3,2 millions pour les écoles,
0,7 million pour Condorcet-Roussillon et 0,7 million pour le projet de refonte de la
restauration scolaire,
BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
______
•
•
•
11 les équipements sportifs pour 3,2 millions d'euros, dont la fin de la
création du terrain synthétique à Beaublanc, la piste de BMX, l'agrandissement du
gymnase de Landouge ou l'étanchéité du Palais des Sports,
les équipements culturels et le patrimoine pour 3,9 millions d'euros, dont
2,8 millions pour le Théâtre de l'Union.
Le financement de cette politique d'investissement sera assuré par une
amélioration de l'autofinancement par rapport au budget 2019 ainsi que par des
subventions d'investissement importantes à percevoir, permettant ainsi de limiter le
recours à l'emprunt.
L'autofinancement s'établit à 20,1 millions d'euros, soit 1,6 million d'euros de
plus qu'en 2019 pour financer les investissements. Cette amélioration de l'épargne
brute est rendue possible par une augmentation des recettes de fonctionnement de
1,7 million d'euros et la maîtrise des dépenses de fonctionnement qui restent stables
par rapport à 2019.
L'évolution à la hausse des recettes est principalement due à une fiscalité
dynamisée par la revalorisation forfaitaire des bases qui permettrait à la Ville de
dégager un produit de fiscalité direct de 84 millions d'euros, et ce malgré le Projet
de Loi de Finances 2020 qui a prévu un traitement différencié pour la taxe d'habitation : les bases de TH seront réévaluées selon un pourcentage voté par le
Parlement, et non pas selon l'inflation, et aucune collectivité ne pourra augmenter
le taux d'imposition. L'Etat prépare ainsi la suppression totale de la taxe d'habitation,
cherchant à maîtriser son augmentation et donc le besoin de compensation futur.
En 2020 la Ville n'appliquera aucune augmentation de ses taux de fiscalité,
lesquels restent inférieurs à la moyenne de la strate.
Contrepartie l'engagement de la collectivité à maîtriser ses dépenses de fonctionnement, la DGF reste stable à 26,4 millions d'euros. À noter cependant que
seule la dynamique de la Dotation de Solidarité Urbaine permet de stabiliser la DGF,
la dotation forfaitaire se réduisant pour cause de perte de population et de poids de la fiscalité inférieur aux villes de la même strate.
Si Les recettes provenant de Limoges Métropole restent équivalentes à 2019,
les recettes de gestion se réduisent. D'une part, l'intégration du parc en enclos
Churchill dans la DSP des parkings de la Communauté urbaine met fin à la
délégation de sa gestion à la Ville : Les recettes, constatées par la Ville en 2019,
disparaissent donc des recettes de gestion. D'autre part, les refacturations de
prestations au CCAS et à la Caisse des Ecoles sont revues à la baisse ainsi que déjà votées au BS 2019,
En matière de dépenses de fonctionnement, la masse salariale bénéficie
d'une revalorisation de 1,2 % afin de pouvoir continuer à appliquer en 2020 la
modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR), ainsi que de prendre en compte les avancements de grades et d'échelons.
12 Cette augmentation de la masse salariale, sans effet sur l'épargne, est rendue
possible par la poursuite des recherches d'économie sur les dépenses de gestion, et
des charges d'intérêts en baisse grâce à la faiblesse actuelle des taux qui ont permis à la Ville de contractualiser des emprunts très attractifs.
En termes de recettes d'investissement, la poursuite des projets permet de
bénéficier de financements importants en 2020 comme en 2019:
3,3 millions d'euros pour la place de la République,
0,7 million d'euros pour les Halles Centrales,
1,5 million d'euros pour le PRU / NPRU,
0,3 million d'euros pour le projet de tiers lieu à Marceau,
0,4 million d'euros pour les façades de l'Hôtel de Ville.
L'amélioration de l'épargne associée à des dépenses d'équipement en
réduction logique en année électorale, permet de réduire le besoin d'emprunt de la collectivité tout en finançant la politique d'investissements. Le recours à l'emprunt
devrait être de 21,2 millions d'euros, soit 5,2 millions d'euros de moins qu'au budget
2019.
En termes de politiques publiques, fonctionnement et investissement
confondues, les domaines d'actions qui ressortent plus particulièrement sont
toujours :
le cadre urbain, qui intègre notamment le réaménagement de la place de
la République, les bords de Vienne, Beaublanc-Coubertin, l'aménagement d'Uzurat,
les services de proximité qui concernent notamment la petite enfance et
les écoles.
S'agissant des budgets annexes :
- le chiffre d'affaires du Laboratoire Régional de Contrôle des Eaux est prévu
en augmentation, certaines analyses périodiques et des prestations d'analyse de la qualité de l'air intérieur pour d'autres collectivités étant
programmées pour 2020. Le remplacement de matériel spécifique pour
les analyses sera totalement financé par l'épargne, ne nécessitant donc pas de recours à l'emprunt.
- concernant le budget annexe des Pompes Funèbres, les crédits prévisionnels de fonctionnement anticipent une progression sur 2020.
L'épargne dégagée, prévue en augmentation de 18 000 €, permettra de financer quasiment la totalité des investissements envisagés, consistant au
remplacement d'un véhicule d'accompagnement et de divers matériels.
- concernant le Crématorium, le chiffre d'affaires, qui devrait être en légère
hausse et la stabilité des dépenses de fonctionnement devraient permettre
de doubler l'épargne par rapport à 2019. Cependant, l'installation d'un
système de climatisation dans l'espace attente nécessitera d'inscrire un emprunt de 126 000 €.
13 - la baisse du chiffre d'affaire du Golf municipal Saint-Lazare suppose des
économies sur les dépenses de fonctionnement. La rénovation du
système d'arrosage n'ayant pas pu se faire en 2019, elle est reprogrammée
en 2020, d'où l'inscription d'un emprunt de 114 OO0 €.
Le Conseil municipal adopte par chapitres les budgets primitifs 2020 du
budget principal et des budgets annexes du Laboratoire Régional de Contrôle des Eaux, des Pompes Funèbres, du Crématorium et du Golf municipal de Saint-Lazare.
Les documents budgétaires sont consultables auprès des services financiers.
ADOPTÉ
Se sont abstenus :
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD
Ont voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUÜUCHE
M. Bernard VAREILLE
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRÜUHAUT
M. Frédéric CHALANGEAS
Mme Sandrine ROTZLER
14 Conformément à l'article 1639 À du Code Général des Impôts, le Conseil
Municipal de la Ville de Limoges doit fixer chaque année les taux de la taxe
d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les
propriétés non bâties.
Les bases d'imposition à partir desquelles est établi le produit attendu de
chaque taxe font chaque année l'objet d'une actualisation forfaitaire équivalente au
taux d'inflation des prix à la consommation constaté entre les mois de novembre n-
1 et n-2. Cependant pour 2020, le projet de Loi de Finances prévoit que les bases
de taxe d'habitation des résidences principales seront revalorisées selon un
pourcentage voté par le Parlement.
Dans l'attente de l'adoption du projet de Loi de Finances 2020, les taux de
revalorisation forfaitaire pris comme base de référence seront ceux actuellement en
discussion au Parlement, soit :
BASES FISCALES Bases Bases Reval. Variation Variation
en milliers définitives estimées TEEN CIE
d'euros 2019 2020
TH 224 291 | 226 310 0,9% 0% 0,9%
THLV 2 484 2 506 0,9% 0% 0,9%
FB 199 745 | 202 142 1,2% 2% 1,2%
FNB 357 361 1,2% 0% 1,2%
Ilest proposé au conseil municipal de voter sur ces bases les taux d'imposition
pour l'exercice 2020, et de procéder ensuite, si nécessaire à l'ajustement du produit
fiscal prévisionnel à l'occasion de la plus proche Décision Modificative.
Au vu des montants arrêtés dans le cadre du projet de Budget Primitif, le
produit fiscal attendu, nécessaire à son équilibre, s'établit à 83 985 067 €.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de
reconduire les taux municipaux en vigueur, à Savoir :
Taux de : , évolution
een fiscalité 2019 2020 directe
Taxe
d'habitation
Foncier bâti 19,34% |119,34% | 0O,00%
19,48% |19,48%| 0O,00%
Foncier non Lie 60,22%160,22%| O,00%
bâti
BUDGET DE L'EXERCICE 2020 - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DIRECTE LOCALE POUR 2020
______
15 Le conseil municipal vote les taux d'imposition de la fiscalité locale communale pour 2020 :
.Taxe d'habitation 19,48 %
Foncier bâti 19,34 %
Foncier non bâti 60,22 %
ADOPTÉ
Ont voté contre les conseillers municipaux présents où représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
M. Frédéric CHALANGEAS
Mme Sandrine ROTZLER
16 Par délibération du 17 mars 2015, le Conseil municipal a approuvé l'ouverture
d'autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement en vue de faciliter la
gestion pluriannuelle des investissements et d'améliorer la lisibilité des engagements
financiers de la collectivité.
Chaque autorisation de programme reprend, par exercice budgétaire, la réalisation prévisionnelle des crédits de paiement.
Ce modèle de gestion ayant fait ses preuves, la Ville a décidé, depuis l'exercice 2019, de l'appliquer à l'ensemble de ses dépenses d'équipement, désormais réparties en deux catégories d'autorisation de programme :
l'une reprenant les dépenses récurrentes d'entretien et matériels pour le
patrimoine municipal,
l'autre encadrant sur plusieurs années les dépenses liées à un projet
spécifique.
Dans le cadre du budget primitif 2020, il convient de procéder :
* à la clôture des autorisations de programmes suivantes suite au transfert de la compétence habitat à Limoges Métropole au 1 janvier 2019 :
-AP 22 : OPAH-RU 2016,
-AP 24 : OPAH-RU 2017,
-AP 28 : OPAH-RU 2018,
-AP 27 : OPAH-RU 2019
-AP 40 : Amélioration de l'habitat
*à la clôture de l'AP 23 : Réhabilitation de façades CARPP 2016 et de l'AP2I : Subventions économie d'énergie, dont les opérations sont achevées,
au changement d'intitulé des autorisations de programme suivantes pour
une meilleure cohérence avec les projets réalisés :
-l'AP 2 : CCM John Lennon, devient Rénovation CCM afin de
pouvoir intégrer les travaux sur d'autres CCM, comme celui de
Jean Moulin à compter de 2020,
-l'AP 8 : Etude documents d'urbanisme, devient Projet de Ville,
notamment en lien avec l'action Cœur de Ville,
BUDGET PRIMITIF 2020 - CREATION ET ACTUALISATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME
______
-
-
●
17 -l'AP 10 : Rénovation parcs jardins et squares, devient
Maintenance parcs jardins et squares, la rénovation complète
des jardins étant intégrées dans l'AP 34,
-l'AP 34 : Rénovation Jardins d'Orsay, devient Rénovation
Jardins Historiques afin de pouvoir intégrer d'autres projets sur
les parcs et jardins de la Ville,
-l'AP 56 : Réhabilitation immeubles Coubertin, devient
Beaublanc Coubertin,
à l'augmentation des montants des autorisations de programme actuelles
pour un total de 52 67/73 849 €, incluant les autorisations de programme
d'investissements récurrents, ainsi que celles des Halles Centrales pour 400 OO0 €,
du Théâtre de l'Union pour 1 300 O0O0 € et les projets suivants dont les études
n'étaient pas achevées lors du budget 2019 :
-AP 30 : Bords de Vienne, pour 10 700 O00 €,
-AP 51 : Refonte restauration scolaire, pour 14 O00 O00 €,
-AP 56 : Beaublanc Coubertin, pour / 000 OO0 €,
à la création de l'AP 63 — Aquarium pour un montant d'études de 140 O00 €.
Le Conseil municipal :
-approuve la clôture des sept autorisations de programme susvisées pour un
montant total d'AP clôturé de 2 705 750 €,
-approuve le changement d'intitulé des cinq autorisations de programmes
précitées afin que leur dénomination soit d'avantage en cohérence avec les
projets réalisés,
-approuve l'augmentation des montants d'autorisations de programme
existantes pour un total de 52 673 849 €,
-approuve la création d'une autorisation de programme supplémentaire
concernant le projet d'Aquarium,
-approuve la répartition des crédits de paiement qui lui est proposée pour la période 2020/2023.
Le tableau correspondant est consultable au service des Assemblées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
●
●
18 Suite à une délibération du conseil municipal du 8 juillet 2009, la Ville a souscrit un prêt d'un montant de 4 900 O00 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le compte du Syndicat de Transport d'Eau Potable de l'Ouest de Limoges (SYTEPOL), permettant ainsi à ce syndicat de bénéficier indirectement, des meilleures conditions de financement bancaire nécessaires en vue de la construction d'une canalisation d'alimentation en eau potable des communes de Saint-Junien et de Rochechouart, en remboursant, par ailleurs, à la Ville les échéances de ce prêt dans le cadre d'une convention financière conclue avec cette dernière le 11 décembre 2009.
La compétence « eau » ayant été transférée à la Communauté urbaine au 1
janvier 2019, Limoges Métropole s'est substituée de droit à la Ville au sein du SYTEPOL à cette même date. Dans ce cadre, il a été convenu que le syndicat
reprenne directement la gestion de ce prêt et rembourse à la Ville le montant de
l'échéance annuelle déjà réglée par elle pour 2019, soit 380 620 €.
En conséquence, le conseil municipal :
- approuve le transfert de l'encours du prêt susvisé, souscrit par la
Ville de Limoges auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
au profit du SYTEPOL à compter du 1% janvier 2019,
- décide, par ailleurs, la résiliation de la convention conclue entre la
Ville et le SYTEPOL relative aux modalités de financement et de
remboursement dudit prêt, à la date du 31 décembre 2019,
- autorise le Maire à signer tous documents nécessaires au transfert
de ce prêt.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
TRANSFERT DU PRET N°1139158 DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SOUSCRIT PAR LA VILLE DE LIMOGES AU PROFIT DU SYNDICAT DE TRANSPORT D'EAU POTABLE DE L'OUEST DE LIMOGES (SYTEPOL)
______
19 Le 11 novembre dernier, plusieurs communes des départements de l'Ardèche
ont été durement touchées par un séisme de magnitude 5,4 sur l'échelle de Richter.
La commune du Teil, dont la population est financièrement très modeste, a
été particulièrement sinistrée, déplorant 4 blessés et plusieurs millions d'euros de dégâts matériels, parmi lesquels de nombreuses habitations et voiries, 4 écoles, une
partie de l'hôtel de ville et de nombreux bâtiments publics.
Le Conseil municipal :
- donne son accord en conséquence au versement d'une aide financière
exceptionnelle d'urgence à la commune du Teil, d'un montant de
5 OO0 €,
- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
AIDE FINANCIERE D'URGENCE A LA COMMUNE DU TEIL
______
20 Le Conseil municipal donne son accord à l'attribution de subventions de
fonctionnement et de subventions exceptionnelles de fonctionnement en faveur de
diverses associations du secteur culturel, sportif et social qui en ont fait la demande, pour un montant total de 8 300 €.
Le détail de ces subventions est consultable à la Direction des assemblées et
de la démocratie participative — service des assemblées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
______
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A CARACTERE CULTUREL, SPORTIF ET SOCIAL
______
21 Dans le cadre de son soutien aux structures professionnelles œuvrant dans le
domaine des arts du feu, le conseil municipal donne son accord à l'attribution d'une
subvention exceptionnelle de fonctionnement de 3 000 € à l'association Esprit
Porcelaine pour l'organisation de l'exposition « Porcelaine caféinée » au théâtre de
l'Union.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION -
DEVELOPPEMENT DE LA VILLE
______
22 Le conseil municipal donne son accord à l'attribution, pour 2019, des
subventions exceptionnelles de fonctionnement suivantes concernant deux
associations du domaine de l'enseignement supérieur :
Europa (Colloque sur les politiques agricoles et de développement rural
en Europe) : 3500 €,
WET Limoges 2020 (Organisation par la faculté de médecine d'un week-
end tutoral national pour les étudiants de première année de médecine) :
1 032 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2019
______
-
-
23 Le tableau des emplois budgétaires relatif au personnel municipal pour 2020,
présenté au comité technique du 2 décembre 2019, s'établit à 2 325 postes.
Ce tableau entérine les créations de postes rendues nécessaires afin de
maintenir la qualité du service à l'usager. Il prend également en compte des
redéploiements et transformations de postes effectués pour l'ensemble de la
collectivité, dans un objectif de préservation des effectifs et d'optimisation des
organisations de service.
Le conseil municipal adopte le tableau des emplois budgétaires pour l'année
2020.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EMPLOIS
BUDGETAIRES 2020 - CADRES D'EMPLOIS - DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION
______
TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES 2020
______
24 Les décrets n° 201/-901 et n° 2017-904 du 9 mai 2017 ont supprimé l'ancien
cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs de catégorie B et créé
comme suit un nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
de catégorie À :
Cadre d'emplois Grade
Assistants territoriaux | Assistant socio-éducatif de classe
socio-éducatifs exceptionnelle
Assistant socio-éducatif, lui-même
composé de 2 classes :
- assistant socio-éducatif de première
classe
- assistant socio-éducatif de seconde
classe
Le conseil municipal, suite à l'examen préalable du comité technique réuni le
2 décembre 2019, fixe les taux de promotion pour l'avancement :
au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle,
à la première classe du grade d'assistant socio-éducatif pour 2020, les
deux classes du grade d'assistant socio-éducatif ayant vocation à être
fusionnées le 1°" janvier 2021.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
PERSONNEL MUNICIPAL - CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS - DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION
______
-
-
25 Les décrets n° 2017-9035 et n° 201/-906 du 9 mai 2017 modifient comme suit
à compter du 1% février 2019 la structure du cadre d'emplois des conseillers
territoriaux socio-éducatifs :
Cadre d'emplois Grade
Conseillers territoriaux | Conseiller hors classe
socio-éducatifs socio-éducatif
Conseiller supérieur socio-
éducatif
Conseiller socio-éducatif
Le conseil municipal, suite à l'examen préalable du comité technique réuni le 2 décembre 2019, fixe les taux de promotion pour les avancements aux grades de
conseiller hors classe socio-éducatif et de conseiller supérieur socio-éducatif.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
PERSONNEL MUNICIPAL - CADRE D'EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS - DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION
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26 Les décrets n° 201/7-902 et n° 2017-905 du 9 mai 2017 ont supprimé l'ancien
cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants de catégorie B et créé
comme suit un nouveau cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes
enfants de catégorie À à compter du 1°! février 2019 :
Cadre d'emplois Grade
Educateurs territoriaux | Educateur de jeunes enfants de classe
de jeunes enfants exceptionnelle
Educateur de jeunes enfants, lui-même
composé de 2 classes :
- éducateur de jeunes enfants de
première classe
- éducateur de jeunes enfants de seconde
classe
Le conseil municipal, suite à l'examen préalable du comité technique réuni le
2 décembre 2019, fixe les taux de promotion pour l'avancement :
au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle,
à la première classe du grade d'éducateur de jeunes enfants pour 2020,
les deux classes du grade d'éducateur de jeunes enfants ayant vocation à
être fusionnées le 1°" janvier 2021.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
PERSONNEL MUNICIPAL - CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS - DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION
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27 Le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 détermine comme suit la composition
du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale :
Cadre d'emplois Grade
Chef de service de | Chef de service de police municipale police municipale principal de 1°'° classe
Chef de service de police municipale
principal de 28" classe
Chef de service de police municipale
Le conseil municipal, suite à l'examen préalable du comité technique réuni le
2 décembre 2019, fixe les taux de promotion pour l'avancement aux grades de chef
de service de police municipale principal de 1°'° classe et chef de service de police
municipale principal de 2°" classe.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
PERSONNEL MUNICIPAL - CADRE D'EMPLOIS DES CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE - DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION
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28 Afin d'affirmer le soutien de la collectivité à la politique de la réserve
opérationnelle, Le Conseil municipal :
- acte le principe de faciliter l'emploi dans la Garde nationale des agents
municipaux réservistes au-delà de 5 jours par an, sous réserve des
nécessités de service, dans la limite de 350 jours par année civile,
- afin d'offrir à la Garde nationale une plus grande réactivité en matière de
gestion des besoins opérationnels, acte la réduction à 2 semaines du
préavis des agents réservistes (au lieu de 30 jours),
- acte, par ailleurs, la réduction à 10 jours du préavis des agents réservistes
ayant souscrit une clause de réactivité (au lieu de T5 jours),
- autorise Le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec le
ministère des Armées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
AUTORISATIONS D’ABSENCE POUR LES RESERVISTES DE LA GARDE NATIONALE
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29 Dans le cadre de l'organisation des prochaines élections municipales des 15
et 22 mars 2020, la Ville procèdera au recrutement de /8 personnes, parmi les
étudiants et les demandeurs d'emploi, pour assurer la mise sous pli de la propagande
électorale.
Le conseil municipal :
autorise le Maire à signer les contrats de travail à intervenir avec les
personnes recrutées,
fixe la rémunération correspondante à 0,26 € par enveloppe pour le 1°"
tour et à 0,15 € en cas de second tour,
autorise le Maire à signer la convention de financement susceptible
d'intervenir avec l'État dans le cas où ce dernier accorderait à la Ville une
participation financière pour l'accomplissement de cette mission.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
ELECTIONS MUNICIPALES - MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE - REMUNERATION
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30 Dans le cadre d'une concession d'aménagement en date du 20 juillet 2007,
la Ville a confié à la Société d'Equipement du Limousin (SELI) une opération de
renouvellement urbain de son centre-ville par un ensemble d'actions ayant pour but
d'influer positivement sur ses dimensions patrimoniales, d'habitat, commerciales et d'aménagement urbain.
La SELI a transmis à la Ville le bilan de liquidation de cette opération.
En douze ans, suite à la réalisation de travaux de réhabilitation dans le cadre
de différents dispositifs (Opération programmée d'amélioration de l'habitat,
Campagne d'Aide à la Réhabilitation et à la Protection du Patrimoine, Périmètre de Restauration Immobilière), celle-ci a permis la remise sur le marché de 419 logements.
Toutefois, l'aménagement de l'ilot Elie Berthet et la reconquête des pôles de
vie, notamment celui de la rue Armand Dutreix, initiés dans ce cadre, n'ont pu
aboutir.
Pour ces deux opérations, la collectivité procède actuellement à des suites opérationnelles qui se veulent plus efficaces en mobilisant l'EPF Nouvelle -Aquitaine
pour le pôle de vie Armand Dutreix et la mise en œuvre future d'une Déclaration
d'Utilité Publique et, pour lot Elie Berthet, par la mise en place d'un appel à projet
pluridisciplinaire dans le cadre du dispositif « Action Cœur de Ville ».
La concession Cœur de Limoges Il a généré des dépenses à hauteur de 10 779 553,73 € et des recettes à hauteur de 9 884 530,24 €, auxquelles viennent
s'ajouter 588 000 € de rétrocession à la Ville d'immeubles situés rue Armand Dutreix.
Le bilan de liquidation fait donc apparaître un déficit d'exploitation à hauteur de
347 023,49 € devant faire l'objet d'une subvention d'équilibre.
Le Conseil municipal :
approuve le bilan de liquidation de la concession d'aménagement
Renouvellement Urbain du Centre-Ville Cœur de Limoges I et donne quitus à la Société d'Equipement du Limousin pour cette opération,
OPERATIONS IMMOBILIERES
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CONCESSION D'AMENAGEMENT - RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE- VILLE - CŒUR DE LIMOGES II - BILAN DE LIQUIDATION
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31 décide le versement d'une participation d'équilibre à hauteur de 347 023,49 € afin de permettre l'équilibre de cette concession,
donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
ADOPTÉ
N'a pas participé au vote :
M. Pierre COINAUD
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32 La Société d'Équipement du Limousin (SELI) a transmis à la Ville le bilan de
clôture de la ZAC du quartier Saint-Lazare dont l'aménagement lui avait été confié
via une convention de concession en date du 21 avril 1998, devenue concession
d'aménagement le 7 juillet 2003 et arrivée à échéance après prorogation le
21 avril 2017.
Dans le cadre de cette opération, près de 137 ha ont été réaménagés,
permettant le développement d'un nouveau quartier offrant habitat individuel,
collectif, semi-collectif ainsi que l'implantation de services structurants, notamment
médicaux, tout en offrant des espaces publics qualitatifs.
Les dépenses s'élèvent à 6 304 183,04 € HIT. et les recettes à
6 7/34 393,98 € HT. faisant apparaître un boni de 430 210,94 € HT qui sera reversé
à la Ville.
La SELI doit, par ailleurs, rétrocéder à la collectivité près de 02 ha 32 a 46 ca
constitués pour la majeure partie par des espaces publics ainsi qu'un terrain à bâtir
restant à commercialiser.
Le Conseil municipal :
approuve le bilan de clôture de la ZAC du quartier Saint-Lazare et donne quitus à la SELI,
décide le reversement par la SELI à la Ville du boni d'opération à hauteur
de 430 210,94 €,
décide l'acquisition, à titre gratuit, auprès de la SELI des parcelles de
terrain restant à lui appartenir dans le périmètre de cette opération et
constituant des biens de retour pour un total de 02 ha 32 a 46 ca,
conformément au bilan de liquidation foncière de la ZAC,
autorise la signature de l'acte authentique à intervenir à cet effet,
donne acte au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins
envisagées.
ADOPTÉ
N'a pas participé au vote :
M. Pierre COINAUD
ZAC DU QUARTIER SAINT LAZARE - LIQUIDATION FONCIERE ET FINANCIERE
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33 Suite à un legs, la Ville est devenue propriétaire d'une maison d'habitation sise 29 rue Armand Barbès à charge pour la collectivité de procéder à sa vente et d'en affecter les recettes à l'achat et à l'entretien de tableaux pour le Musée des Beaux- Arts.
A l'issue de l'appel à candidatures lancé à cet effet, le Conseil municipal :
- autorise :
* La cession, moyennant Le montant de 201 000 €, de cet ensemble
immobilier, édifié sur une parcelle de terrain d'une surface de 217 m°, aux
candidats ayant présenté l'offre la mieux disante,
* la signature du compromis de vente et de l'acte authentique à
intervenir à cet effet,
- fixe l'indemnité d'immobilisation à 5 % du montant de la vente,
- affecte la recette au Musée des Beaux-Arts, conformément aux conditions
particulières du legs susvisé, accepté par délibération du Conseil municipal
du 27 septembre 2018,
- donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
DOMAINE COMMUNAL – CESSION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A LIMOGES, 29 RUE ARMAND BARBES
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34 Le conseil municipal :
autorise la cession, sous diverses conditions, à Limoges Habitat, d'une
parcelle de terrain d'une surface de 400 m° environ, à usage d'espace vert,
sise rue Messager, moyennant le prix de 1 € symbolique,
autorise la signature du compromis de vente et de l'acte authentique à intervenir à cet effet,
donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
DOMAINE COMMUNAL - CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE A LIMOGES, RUE MESSAGER A LIMOGES HABITAT
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35 Le conseil municipal :
en vue notamment de permettre à la SAS KAO PARTICIPATIONS de
moderniser son outil de production, autorise, sous diverses conditions, la cession à cette dernière, d'une parcelle de terrain d'une surface d'environ
2270 m°, sise 231 avenue des Casseaux, moyennant le prix de 13 € le m°,
autorise la signature du compromis de vente et de l'acte authentique à intervenir à cet effet,
donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
DOMAINE COMMUNAL - CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE A LIMOGES, 231 AVENUE DES CASSEAUX A LA SAS KAO PARTICIPATIONS
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36 Le conseil municipal :
autorise, sous diverses conditions, la cession d'une emprise d'une surface de 400 m° environ, à détacher d'une parcelle sise rue Achille Zavatta,
moyennant le prix de 20 € Le m°,
autorise la signature de l'acte authentique à intervenir à cet effet,
donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
DOMAINE COMMUNAL - CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE A LIMOGES, RUE ACHILLE ZAVATTA
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37 Le conseil municipal :
autorise, sous diverses conditions et à titre gratuit, la cession d'une emprise d'une surface de 35 m°, sise 34 rue de la Brégère,
autorise la signature de l'acte authentique à intervenir à cet effet,
donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
DOMAINE COMMUNAL - CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE A LIMOGES, 34 RUE DE LA BREGERE
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38 Le Conseil municipal :
- autorise :
- la Cession, sous diverses conditions et moyennant le prix de 310.000 € net vendeur, des droits immobiliers appartenant à la Ville sur
une parcelle de terrain sise 89 à 95 rue Fustel de Coulanges d'une surface de 1474 m°,
- la signature du compromis de vente et de l'acte authentique à
intervenir à cet effet,
- fixe l'indemnité d'immobilisation à 5 % du montant de la vente,
- donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
DOMAINE COMMUNAL - IMMEUBLE SITUE A LIMOGES, 89 A 95 RUE FUSTEL DE COULANGES - CESSION DES DROITS APPARTENANT A LA VILLE DE LIMOGES
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39 Le conseil municipal :
autorise la cession d'un appartement de type 4 situé 10 avenue du
Président Vincent Auriol, d'une cave et d'une place de parking dépendant de l'ensemble immobilier dénommé « Résidence Vincent Auriol »,
moyennant le prix de 38 300 €,
autorise la signature du compromis de vente et de l'acte authentique à intervenir à cet effet,
fixe l'indemnité d'immobilisation à 10 % du montant de la vente,
donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
RESIDENCE VINCENT AURIOL - 4 A 10 ET 12 A 18, AVENUE DU PRESIDENT VINCENT AURIOL - CESSION D'UN LOGEMENT
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40 Réseau de Transport d'Electricité (RTE) a sollicité auprès de la Ville la
possibilité de réaliser des travaux destinés à renforcer la sécurité de deux pylônes
électriques sur des parcelles appartenant à la Ville sises au lieu-dit « La Vergne ».
Le conseil municipal :
après avis des services techniques concernés, autorise la mise en place
d'un revêtement de forte résistivité dans l'empattement desdits pylônes
ainsi que la mise en place de deux clôtures en bois et deux portillons en
bois sur les parcelles concernées moyennant le versement par RTE d'une
indemnité forfaitaire et définitive de 20 € pour chacune des conventions
de travaux à intervenir, soit un montant total de 40 €,
habilite le Maire à signer les conventions à conclure dans ce cadre avec
RTE,
donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
RENFORCEMENT DE LA SECURITE AUX ABORDS DE DEUX PYLONES ELECTRIQUES SUR DES PARCELLES MUNICIPALES SISES A LIMOGES, LIEU- DIT « LA VERGNE » - CONVENTIONS AVEC RTE
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41 L'assiette foncière de la cour du Temple relève d'ensembles immobiliers
appartenant à des propriétaires privés, lesquels y ont laissé libre accès au public afin
de conforter la vocation commerciale du lieu.
La Ville a souhaité s'associer à la gestion et à l'entretien de cette cour dans le
cadre d'un partenariat aux termes duquel, en contrepartie de la pérennité de son
ouverture au public, elle s'engagera à prendre en charge son entretien courant ainsi
que les petites réparations et réfections du sol et l'éclairage du site.
Le Conseil municipal :
autorise le Maire à conclure, avec les propriétaires concernés, une
convention relative à l'entretien de la cour du Temple, d'une surface totale
de 307 m° environ, sise sur 3 parcelles 22, rue du Consulat et 19 à 21 rue
du Temple, ainsi que des accès à ladite cour situés en rez-de-chaussée des immeubles concernés, consistant en un porche et Un passage couvert
avec escaliers,
donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
CENTRE-VILLE - CONVENTION CONCERNANT LA COUR DU TEMPLE
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42 Le conseil municipal approuve la tarification proposée comme suit, pour
2020, par la société CRIS DEVELOPPEMENT, gestionnaire, dans le cadre d'une
convention de délégation de service public, du complexe restauration-hôtellerie du centre sportif de Saint-Lazare, dénommé « Le Green Saint-Lazare ».
COMPLEXE RESTAURATION-HOTELLERIE "LE GREEN SAINT LAZARE" - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - TARIFS 2020
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Service hôtellerie :
Prestation Proposition de tarifs 2020
Chambre golf :
- chambre simple ou double
- soirée étape sup 1 pers
- soirée étape 1 pers
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Chambre standard :
- chambre 19 et 20
- chambre simple ou double
- soirée étape sup 1 pers
- soirée étape 1 pers
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Chambre confort :
- chambre simple ou double
- soirée étape sup 1 pers
- soirée étape 1 pers
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Week-end (vendredi, samedi, dimanche) :
- chambre supérieure simple ou double
- chambre standard simple ou double
- chambre confort ou double
Sauf juin, juillet, août, tarif pratiqué semaine
- tarif groupes 1 ou 2 pers : standard
(minimum 14 pers)
- tarif groupes golf 1 ou 2 pers :
(minimum 14 pers)
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- petit déjeuner buffet
- petit déjeuner buffet continental (juillet, août)
(servi jusqu’à 9h00 en semaine et 10h00 le week-end)
- supplément petit déjeuner en chambre
- enfant de moins de 7 ans dans la chambre des
parents
- lit supplémentaire
- animal
91 €
113 €
107 €
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76 €
79 €
103 €
95 €
----------------------------------------------
101 €
125 €
117 €
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75 €
59 €
83 €
52 €
60 €
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11,00 €
13,50 €
5,50 €
gratuit
12 €
7 €
43 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Service restauration :
Prestation Proposition de tarifs 2020
- Formule Green :
(entrée-plat ou plat-dessert)
- Formule Green :
(entrée-plat-dessert)
- Menu :
- Menu :
- Menu sportif :
- Formule golfeur :
- Sandwich à toute heure :
- Pour les menus groupes, buffets, réceptions,
cocktails, mariages :
15,00 €
19,00 €
27,00 €
36,00 €
13,50 €
3,90 €
Tarifs fixés en fonction du nombre de
personnes, de la qualité et de la
quantité des prestations demandées,
ainsi qu’en liaison avec d’éventuelles
prestations
Prestations annexes :
Prestation Proposition de tarifs 2020
- salle Sand Wedge par jour
- salle Club par jour
- salle Driver par jour
- remise de prix Golf :
120 €
170 €
210 €
450 €
44 Les premiers travaux de surface de la place de la République, réalisés sous
maîtrise d'ouvrage de la Ville à compter d'octobre 2018, se sont accompagnés
d'interventions directes sur le parking République, avec le renforcement de la
structure, la création de nouveaux accès piétons, la démolition d'une rampe d'accès
voiture et la création de fosses d'arbres.
Ces travaux, qui ont nécessité la neutralisation de 70 places en moyenne sur la période allant du er avril au 15 septembre 2019, ont impacté directement
l'exploitation du parking, assurée par l'entreprise Effia à compter du 1% avril laquelle
s'est rapprochée de la Ville, maître d'ouvrage, afin de lui faire part des dommages subis par elle de ce fait et de solliciter l'indemnisation de son préjudice économique, résultant d'une baisse de la fréquentation de -26 % par rapport à la même période sur 2017, année de référence antérieure au début des travaux.
Les deux parties ayant convenu d'un règlement à l'amiable de ce préjudice, le conseil municipal :
approuve les termes du protocole d'accord transactionnel à conclure dans
ce cadre avec l'entreprise Effia, établissant le montant du préjudice à
hauteur de 42 804 € et autorise le Maire à signer ce protocole,
autorise le Maire à signer tout document nécessaire pour le suivi
administratif et financier de ce dossier.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
DEVELOPPEMENT URBAIN - TRAVAUX PLACE DE LA
REPUBLIQUE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC EFFIA - AVENANTS STRUCTURE DU PARKING ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - AUTORISATIONS D'URBANISME - ESPACES VERTS - ACQUISITION DE MATERIELS - ATTRIBUTION
D'ACCORDS-CADRES
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TRAVAUX DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC L'ENTREPRISE EFFIA, EXPLOITANT DU PARKING REPUBLIQUE
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45 Par délibérations des 27 septembre 2017 et 27 juin 2018, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer les marchés de travaux relatifs au réaménagement de la place de la République et de ses abords.
Lors de l'avancement du chantier, des adaptations et travaux complémentaires se sont avérés nécessaires concernant :
l'aménagement des espaces publics et plus particulièrement :
le lot n°1 « Terrassement — Voiries — Assainissement » conclu avec
la société Colas Sud-Ouest, qui enregistre une plus-value de
63 882,48 € HT. (montant initial du marché : 4 844 640,51 € HIT.)
le lot n° 3 « Eclairage » conclu avec la SAS Allez et Cie, qui enregistre
une plus-value de 15 820 € H.T.(montant initial du marché :
346 325,80 € HT.)
le renforcement de la structure du parking et de divers locaux en sous-
sol, confié à la société Eiffage Construction Travaux Services, qui enregistre une plus-value de 277 627,07 € HT. (montant initial du marché : 3 788 000 € HT).
Suite à l'avis favorable de la commission d'appel d'offres, le Conseil municipal
autorise le Maire à signer les avenants à intervenir avec les sociétés précitées afin de
prendre en compte ces modifications.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE - AVENANT N°1 AU MARCHE DE RENFORCEMENT DE LA STRUCTURE DU PARKING ET DE DIVERS LOCAUX EN SOUS-SOL - AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
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46 Dans le cadre des actions d'entretien du patrimoine bâti municipal, la Ville
envisage de procéder aux opérations suivantes au cours des prochains mois :
installation de 2 photographies place de la Barrevrrette,
réfection de l'étanchéité de la couverture au centre sportif des Casseaux,
installation d'un bâtiment modulaire comprenant une salle de réunion
avec office et des sanitaires mixtes sur le site des jardins familiaux de Beaubreuil,
installation d'un abri à vélos à proximité du restaurant municipal situé
esplanade Blanqui,
création d'un auvent au droit du club house au terrain de sport du Puy-
las-Rodas.
Le conseil municipal habilite le Maire à solliciter Les autorisations d'urbanisme
nécessaires à la mise en œuvre de ces opérations.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
AUTORISATIONS D'URBANISME
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47 La Ville a lancé un appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'accords-
cadres multi-attributaires pour la fourniture en 4 lots comme suit de matériels
horticoles, de pièces détachées et de prestations d'entretien de ces matériels :
Lots Dénomination
1 Acquisition de gros matériel horticole
2 Acquisition de petit matériel horticole
3 Acquisition de pièces détachées pour matériel
horticole
4 Réalisation de prestations d'entretien de matériel
horticole
La commission d'appel d'offres, réunie les 5 septembre et 28 novembre 2019, a attribué ces 4 lots aux sociétés BOUCHAUD, DOUSSAUD et MOULINJEUNE, sans
montants minimum ni maximum, pour une durée d'un an renouvelable trois fois.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer les accords-cadres à conclure
avec les sociétés précitées ainsi que toutes décisions susceptibles d'intervenir au cours de leur exécution dans le but d'en assurer le bon déroulement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
ACQUISITION DE MATERIELS HORTICOLES, PIECES DETACHEES ET DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU PARC - ATTRIBUTION D'ACCORDS-CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRES
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48 La Ville de Limoges, dotée d'un cœur historique classé Site Patrimonial
Remarquable, s'est donnée comme priorité, depuis 2014, la redynamisation de son
centre-ville, avec notamment, la mise en œuvre de projets d'envergure tels que le
réaménagement des rues piétonnes et de la place de la République, la restauration
des halles centrales où encore la mise en valeur des bords de Vienne.
Afin d'accompagner les efforts financiers ainsi engagés par elle sur les espaces
publics, la collectivité a décidé de solliciter également une intervention soutenue de
l'initiative privée en initiant, par délibération du conseil municipal du 27 septembre
2017, une démarche de mise en place du dispositif de ravalement obligatoire des
façades, dont la première campagne, arrêtée par délibération du 4 avril 2018, a porté
sur les rues piétonnes rénovées.
Compte tenu du bon déroulement de cette première opération, pour laquelle
plus de 90 % des propriétaires concernés ont répondu favorablement, permettant
ainsi le ravalement de plus de 50 façades, avec un accompagnement financier de la
Ville à hauteur de 30 % du montant hors taxe des travaux, soit un budget total de
AO0 000 € et en raison de l'achèvement prochain du réaménagement de la place
de la République, la Ville souhaite à présent lancer une deuxième campagne de
ravalement obligatoire sur les façades bordant cet espace public ainsi que, par
ailleurs, sur la partie basse de la rue du Pont Saint-Martial, à proximité des bords de Vienne.
Le conseil municipal :
approuve le périmêtre de la deuxième campagne de ravalement
obligatoire des façades, fixé comme suit :
rue Fitz James (n° 1, 2 et 2 bis),
rue de la Terrasse (n° 3 et 5, 4 à 18),
place de la République (n° 11 à 36),
rue Saint-Martial (n° 4),
rue du Pont Saint-Martial (n° 1 à 9 et 6 à 26),
rue de {a Filature (n°2 ),
POLITIQUE DE L’HABITAT - RAVALEMENT OBLIGATOIRE DES FAÇADES - DEUXIEME CAMPAGNE - CAMPAGNE D'AIDE A LA REHABILITATION ET A LA PROTECTION DU PATRIMOINE -
EXTENSION DU PERIMETRE - SALON DE L'HABITAT, JARDIN ET DECO - PARTENARIAT
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RAVALEMENT OBLIGATOIRE DES FAÇADES - DEFINITION DU PERIMETRE DE LA DEUXIEME CAMPAGNE
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o
o
o
49 autorise le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à la bonne
exécution de ce dispositif.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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50 La Ville de Limoges poursuit sa campagne de valorisation des espaces publics,
notamment sur les bords de Vienne, lieu privilégié de promenade et de pratique
d'activités de loisirs.
Afin d'accompagner les aménagements réalisés sur les berges entre le pont
Saint-Etienne et Le pont Saint-Martial, la collectivité souhaite inciter Les propriétaires
de biens immobiliers à mettre en œuvre la restauration de leurs façades, ce qui
participera à l'amélioration du paysage urbain environnant.
Pour ce faire, le périmètre de la campagne d'aide à la réhabilitation et à la
protection du patrimoine (CARPP) sera désormais étendu aux berges concernées,
ce qui permettra aux propriétaires de bénéficier d'un accompagnement financier de
la collectivité, à hauteur de 20 % du montant HT. des travaux de restauration
plafonnés à 130 O00 €.
Le conseil municipal :
approuve le nouveau règlement de la CARPP portant extension de son
périmètre sur les bords de Vienne,
autorise le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à la bonne
exécution de ce dispositif.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
CAMPAGNE D'AIDE A LA REHABILITATION ET A LA PROTECTION DU PATRIMOINE - MODIFICATION DU REGLEMENT PORTANT EXTENSION DU PERIMETRE SUR LES BORDS DE VIENNE
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51 En raison du succès remporté par cette manifestation en 2019, la société Loire
Evènement Organisation souhaite organiser à Limoges une nouvelle édition du
« salon de l'habitat, jardin et déco » du 13 au 15 mars 2020.
Compte tenu de l'intérêt de cette initiative, notamment s'agissant de la prise
de nouveaux contacts pour les dispositifs portés par la collectivité en terme de
ventes d'appartements municipaux, dans le cadre de la Campagne d'Aide à la
Réhabilitation et à la Protection du Patrimoine (CARPP), dans le domaine du
ravalement obligatoire des façades ainsi que pour l'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU) gérée pour le
compte de Limoges Métropole, la Ville de Limoges apportera à nouveau son soutien
à l'organisation de cet évènement, en termes de prestations techniques et de
communication.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat à
intervenir à cet effet entre la Ville et la société Loire Evènement Organisation ainsi
que tout document y afférent.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents où représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER
SALON DE L'HABITAT, JARDIN ET DECO - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE LOIRE EVENEMENT ORGANISATION
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52 Dans le cadre du contrat de ville et en complément des 727 612 €
précédemment attribués par la Ville depuis le début de l'année 2019, le conseil
municipal :
* donne son accord à l'attribution des subventions suivantes :
2 OO0 euros à l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville
(AFEV) dans le cadre du Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS), pour
la mise en place d'une action à destination d'élèves en lycée professionnel, issus des
quartiers prioritaires de la ville. Le versement d'un acompte de 1 000 € interviendra
avant la fin de l'année 2019. Le solde de cette participation, calculé sur la base de la
fréquentation moyenne de l'action, sera versé en fin d'année scolaire, après
transmission des éléments de bilan par la structure.
un complément de 700 euros au Réseau d'échanges réciproques des
savoirs (RERS), pour la participation des habitants au projet de renouvellement
urbain dans le cadre d'une action visant à promouvoir l'utilisation d'objets recyclés,
à aménager un espace en pied d'immeuble et à favoriser l'appropriation des espaces
publics par Les habitants, portant ainsi le montant total de la subvention versée par
la Ville pour ce projet à 2 000 euros pour l'année 2019.
* autorise le Maire à signer les conventions de financement et tout autre
document relatif à ces actions.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
POLITIQUE DE LA VILLE - PARTICIPATIONS FINANCIERES AU TITRE DU CONTRAT DE VILLE 2019 - MODIFICATION DU
REGLEMENT D'INTERVENTIONS FINANCIERES POUR LE
LOGEMENT SOCIAL
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POLITIQUE DE LA VILLE - PARTICIPATIONS FINANCIERES DE LA VILLE AU TITRE DU CONTRAT DE VILLE 2019
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53 Depuis la transformation de Limoges Métropole en Communauté urbaine, la
taxe d'aménagement communale susceptible d'être perçue à l'occasion de la
réalisation d'opérations de constructions immobilières relève désormais de la
compétence communautaire.
Ainsi, le 22 novembre dernier, Limoges Métropole a voté les taux de la taxe
d'aménagement pour 2020 et décidé une exonération de cette taxe, à hauteur de
50%, au profit des bailleurs sociaux pour les logements hors Prêt Locatif Aidé d'intégration (PLAI), les PLAI étant de droit exonérés intégralement.
La Ville ayant auparavant opté pour l'attribution d'aides directes aux bailleurs
sociaux, pour la construction de logements PLUS et pour la surcharge foncière pour les PLUS et PLAI, plutôt que de leur consentir cette exonération partielle, doit en
conséquence modifier son règlement d'interventions financières en matière de
logement locatif social.
L'exonération partielle décidée par Limoges Métropole se substituera de fait
à l'aide instituée par la Ville en matière de surcharge foncière pour les logements
neufs. S'agissant des opérations d'acquisition-amélioration, la collectivité
maintiendra son aide à la surcharge foncière, après déduction de la taxe
d'aménagement de la dépense subventionnable.
Le Conseil municipal approuve la modification en ce sens du règlement
d'interventions financières de la Ville de Limoges en matière de logement locatif et
autorise le Maire à signer l'avenant correspondant.
ADOPTÉ
N'a pas participé au vote :
Mme Sandrine ROTZLER
MODIFICATION DU REGLEMENT D'INTERVENTIONS FINANCIERES EN MATIERE DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL
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54 Le Centre social municipal de La Bastide accueille, au sein de ses accueils de loisirs, Les enfants ägés de 3 à 17 ans, de /h45 à 18h.
La Caisse des Ecoles et le centre social ont convenu que les enfants
fréquentant les accueils de loisirs Enfance et jeunes de La Bastide les mercredis et
pendant les vacances scolaires prendront leur repas au restaurant scolaire de
Beaublanc, à compter du 1° janvier 2020.
Le conseil municipal autorise le Mäire à signer la convention permettant, pour
2020, la mise en œuvre de ce partenariat entre la Ville et la Caisse des Ecoles.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
CENTRES SOCIAUX - LA BASTIDE - CONVENTION POUR LA
RESTAURATION DES ENFANTS - BEAUBREUIL - PARTENARIAT AVEC LE CCAS
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CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS DE RESTAURATION DES ENFANTS FREQUENTANT LE CENTRE SOCIAL DE LA BASTIDE PAR LA CAISSE DES ECOLES
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55 L'un des objectifs du centre social municipal de Beaubreuil est d'accompagner les familles dans leur appropriation des questions éducatives.
De son côté, l'épicerie sociale et éducative du CCAS permet aux familles, outre de faire des économies dans le domaine de l'alimentation, de retrouver ou de renforcer des liens sociaux en participant notamment à des ateliers autour de la vie quotidienne.
Conscients de la complémentarité de leurs actions, les deux structures ont
souhaité proposer aux familles des actions parents-enfants communes autour de la
nutrition et de la santé en organisant des ateliers cuisine, conférences, animations...
Ces activités, qui auront lieu au sein de l'épicerie sociale et éducative du CCAS,
seront animées par les agents des deux structures.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec
le CCAS pour la mise en œuvre de ce partenariat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE BEAUBREUIL - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CCAS - EPICERIE SOCIALE ET EDUCATIVE
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56 En initiant la charte « Limoges, Ville Santé Citoyenne », la Ville a affirmé sa
volonté d'améliorer l'état de santé et de bien-être de sa population en utilisant les
leviers des politiques publiques locales.
Ainsi, depuis 2015, la collectivité a entrepris de multiples actions dans les
domaines de la santé environnementale, de la nutrition et du bien-être parmi
lesquelles :
la lutte contre les perturbateurs endocriniens auprès des jeunes enfants,
qui lui a valu d'être récompensée par le prix TERRITORIA d'OR en 2018,
la réduction du sel et du mauvais gras dans les restaurants scolaires,
la création du Conseil Local en Santé Mentale, dont l'objectif est de définir
et de mettre en œuvre des actions visant à améliorer la santé mentale des populations dans le cadre d'une approche locale et participative,
la signature du Contrat Local de Santé de 2°" génération, visant à réduire
des inégalités sociales de santé et rédigé en tenant compte des observations formulées par la population à l'issue d'un forum-santé.
Désireuse de conforter son engagement en la matière, la Ville a souhaité
rejoindre le réseau français des villes-santé de l'OMS, qui accompagne le développement des villes-santé en France afin qu'elles s'inscrivent dans les objectifs du programme européen Villes-Santé de l'OMS, et favorise, pour y parvenir, les échanges d'expérience, les rencontres et l'organisation d'actions communes entre ses adhérents.
Au moyen de cette adhésion, la Ville entend ainsi s'associer, notamment, aux
travaux du groupe de réflexion sport-santé.
À cet effet, la Ville a présenté un dossier de candidature le 8 octobre dernier, lequel a reçu l'avis favorable unanime du jury.
SANTE - ADHESION AU RESEAU FRANÇAIS DES VILLES-SANTE DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE - ACQUISITION ET MAINTENANCE DE DEFIBRILLATEURS - ATTRIBUTION
PREALABLE
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ADHESION AU RESEAU FRANÇAIS DES VILLES-SANTE DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (OMS)
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57 L'adhésion sera, par ailleurs, consentie moyennant une cotisation annuelle
fixée à 982 € pour 2019.
Le Conseil municipal, autorise l'adhésion de la Ville au réseau français des Villes-Santé de l'OMS ainsi qu'au « Consensus de Copenhague entre les maires pour
une meilleure santé et plus de bonheur pour tous » qui fixe, depuis 2018, le cadre
d'intervention du réseau.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
58 Dans le cadre de sa campagne de déploiement de défibrillateurs automatisés, engagée depuis 2011, la Ville a procédé, à ce jour, à l'installation de 38 défibrillateurs
sur son territoire.
En application des dispositions du décret n°2018-1186, précisant que les
établissements recevant du public sont soumis à l'obligation de détenir un
défibrillateur automatisé externe, la Ville va devoir procéder à l'installation de 80 nouveaux défibrillateurs d'ici à 2021.
À cet effet, le conseil municipal :
autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement
de commandes à intervenir entre la Ville, le Centre Communal d'Action
Sociale et l'Opéra de Limoges pour l'acquisition et la maintenance de
défibrillateurs et de leurs armoires de surveillance.
Ces prestations seront traitées sous la forme d'un accord-cadre mono- attributaire en deux lots comme suit, conclu par la Ville au nom du
groupement pour une durée d'un an renouvelable trois fois, sans montant
minimum et pour les montants maximum annuels suivants :
lot 1 : acquisition de défibrillateurs et d'armoires de surveillance et
fourniture de consommables, conclu pour un montant maximum annuel
de 140 000 € HT,
lot 2 : maintenance de défibrillateurs et d'armoires de surveillance,
conclu pour un montant maximum annuel de 60 OOC € HT.
autorise le Maire à signer, à l'issue de la procédure d'appel d'offres
ouvert mise en œuvre à cet effet, les accords-cadres à conclure avec les sociétés qui auront été retenues par la commission d'appel d'offres
de la Ville ainsi que tout document afférent à la sous-traitance et toutes
décisions susceptibles d'intervenir au cours de l'exécution des contrats
dans le but d'en assurer le bon déroulement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
ACQUISITION ET MAINTENANCE DE DEFIBRILLATEURS ET LEURS ARMOIRES DE SURVEILLANCE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET L'OPERA DE LIMOGES - ATTRIBUTION PREALABLE DE L'ACCORD-CADRE
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59 La participation des communes au financement des écoles privées sous
contrat d'association constitue une dépense obligatoire à leur charge, limitée,
jusqu'à la rentrée scolaire 2019, à la prise en compte des dépenses de
fonctionnement concernant les élèves scolarisés en élémentaire, compte tenu de
l'âge de l'instruction obligatoire qui était fixé à six ans.
Concernant la commune de Limoges, cette participation est régie par des
protocoles d'accord conclus avec les établissements concernés, lesquels arrivent à
échéance au 31 décembre 2019.
En application de la loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019, qui
abaisse l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans, les communes devront
désormais verser Une contribution pour les écoles maternelles privées, afin de
respecter la règle de la parité du financement entre enseignement public et
enseignement privé.
Dans l'attente du décret d'application concernant les modalités de cette
contribution et des mécanismes de compensation afférents, le Conseil municipal
décide de prolonger d'un an les protocoles d'accord précités conclus pour les
écoles privées concernées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
PARTICIPATION DE LA VILLE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION
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60 L'évolution récente de la tarification horaire adoptée par la Caisse Nationale
d'Allocations Familiales (Cnaf) et la mise en place des démarches en ligne pour les inscriptions et le paiement des factures de crèches nécessitent de procéder à des
ajustements du règlement général des établissements municipaux d'accueil de
jeunes enfants concernant ces deux point :
la tarification :
La Cnaf a fixé de nouveaux taux de participation des familles en hausse de 0,8
%. Les taux de la participation familiale par heure facturée en accueil collectif et
familial ont été modifiés en conséquence.
les démarches en ligne :
Les parents peuvent gérer leur demande de place en crèche et régler leur
facture à partir du site web limoges.fr. Trois nouveaux moyens de paiement sont
proposés aux familles : le prélèvement automatique, le paiement en ligne sécurisé
et le paiement par carte bancaire sur place.
Les règlements par chèque et en espèces restent possibles auprès des
services de la trésorerie municipale.
Le Conseil municipal adopte le nouveau règlement général des
établissements d'accueil de jeunes enfants intégrant ces modifications et dont les dispositions entreront en application au 1®' janvier 2020.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
MODIFICATION DU REGLEMENT GENERAL DES ETABLISSEMENTS MULTI- ACCUEIL COLLECTIF ET FAMILIAL DE JEUNES ENFANTS
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61 Parmi les animations mises en place en centre-ville dans le cadre du Village
de Noël, figure un « marché de Noël » constitué d'Une cinquantaine de chalets
appartenant à la Ville et accueillant des créations artisanales ainsi que des produits
de bouche.
Le règlement intérieur définissant les conditions de location de ces chalets a
été adopté par délibération du conseil municipal du 4 juin 2019.
Toutefois, afin de prendre en compte le cas éventuel d'exposants contraints
de se désengager pour des raisons médicales et pour qu'ils ne se trouvent pas
doublement pénalisés (à la fois par une perte du montant de la location et par une
perte d'exploitation), il convient de prévoir que, sous réserve de la présentation d'un
certificat médical attestant de leur impossibilité physique à tenir un chalet, ces
derniers pourront :
soit être dispensés des paiements afférents à la location non encore
effectués,
soit se voir restituer les paiements déjà effectués, au prorata du nombre de
jours d'absence dûment justifiés.
Le Conseil municipal approuve l'avenant à intervenir en ce sens au règlement intérieur du village de Noël 2019.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
VILLAGE DE NOËL 2019 - AVENANT N°1 AU REGLEMENT INTERIEUR
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62 Par l'intermédiaire du consulat de France et de l'institut français, la ville de
Cracovie, ville créative UNESCO, dans la catégorie littérature et capitale européenne
de la gastronomie 2019, a travaillé avec la Ville de Limoges pour permettre aux
lycées professionnels Jean-Monnet et Saint-Jean d'aller à la rencontre de leur
homologue polonais ; Le lycée hôtelier francophone de Zakopane.
Afin de former des jeunes limougeauds à l'excellence des techniques
professionnelles appliquées en Pologne et de faire découvrir aux jeunes polonais la
richesse du savoir-faire limousin, un échange scolaire sera mis en place dans ce
cadre, concernant notamment quatre élèves et deux encadrants limougeauds .
Le conseil municipal :
- autorise le Maire à signer les conventions de partenariat à intervenir
entre la Ville et respectivement le lycée professionnel privé Saint-Jean
et le lycée des métiers Jean-Monnet, établissant les modalités de cet
échange,
- autorise le remboursement, par la Ville, des frais de transports et de
restauration des élèves de ces deux lycées ainsi que de leurs
accompagnateurs.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
CONVENTION DE PARTENARIAT - ECHANGE SCOLAIRE LIMOGES- CRACOVIE
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63 ELLE
La prochaine édition de Lire à Limoges se déroulera du 15 au 17 mai 2020.
Dans le cadre de la préparation et du déroulement de cet évènement, dont
les modalités d'organisation sont fixées par un règlement :
- La Ville s'adjoint les services d'agences pour des missions d'assistance
concernant :
- Le conseil et la recherche d'auteurs ainsi que la programmation
qui en découle,
- la communication institutionnelle et la promotion du prix Régine
Deforges.
Ville organise et dote :
- Les prix « Bande Dessinée », « Coup de Cœur Jeunesse », « Jean-
Claude 1zzo », dont les lauréats respectifs reçoivent une
récompense de 500€,
- Le prix du Val de l'Aurence, doté de cadeaux,
- Le prix Régine Deforges, pour lequel la Ville finance, à hauteur de
20 OO €, une campagne promotionnelle à l'échelle nationale et
dont Le lauréat reçoit une récompense d'un montant de 3 O00 €.
L'organisation de ces prix peut conduire à la prise en charge de
déplacements et de réceptions.
- La Ville prend en charge des frais de restauration, de déplacement,
d'hébergement et d'accueil aux conditions suivantes :
CULTURE ET PATRIMOINE - LIRE A LIMOGES 2020 -
ETABLISSEMENTS CULTURELS - PROGRAMMATION -
PARTENARIAT SCENE CONVENTIONNEE DANSE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - LABEL VILLE D'ART ET D'HISTOIRE - MUSEES - PROGRAMMATION CULTURELLE - FOUILLES
ARCHEOLOGIQUES REPUBLIQUE - ADHESION VIA ANTIQUA - DEMANDES DE SUBVENTIONS
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LIRE A LIMOGES 2020 - MODALITES D'ORGANISATION ET DE REMUNERATION
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64 65 - autorise le Maire à signer les conventions de partenariat, contrats et
tout document utile pour l'organisation et le bon déroulement de la
manifestation.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
66 Suite au succès des précédentes éditions de cette manifestation, la Ville
reconduira l'organisation à la Bfm centre-ville, Le samedi 18 janvier prochain, d'une
nouvelle édition de la « Nuit de la lecture ».
À cette occasion, la Bfm centre-ville sera ouverte de 10 heures à minuit et
proposera à partir de 18 heures, outre ses services ordinaires, une riche
programmation culturelle autour des thématiques du conte et de l'enchantement.
Transformée à la manière d'une forêt envoütante, la Bfm proposera à chacun, ce
soir-là, une promenade nocturne où l'on pourra rencontrer une chanteuse à la voix
cristalline, un poète farfelu et des conteurs de tous poils, des musiciens enjôleurs,
des créatures au savoir ancestral et des oiseaux mutins, puis quelques génies
espiègles et même une secte mystérieuse, Le tout dans une ambiance pétrie par la
fable et le plaisir des mots.
Les visiteurs auront la possibilité de se restaurer sur place aux Brasseries du
Savoir. Des food-trucks seront également à leur disposition sur le parvis de la Bfm.
Enfin, une centaine de personnes pourront dormir au sein de la bibliothèque
et prendre un petit-déjeuner offert par la Ville. La sécurité civile assurera
gracieusement le prêt de lits picots en contrepartie d'une présence à la Bfm en
soirée afin de faire connaître ses activités et d'initier le public aux gestes de premiers
SeCOUFS.
Afin de réaliser cette manifestation, l'ensemble du personnel du réseau Bfm
sera mobilisé afin d'assurer Le fonctionnement courant des bibliothèques en journée
puis au cours de la Nuit de la lecture. Cette organisation a fait l'objet d'une
présentation en comité technique en novembre 2018.
Le coût prévisionnel de cette animation est de 8 000 €, comprenant la prise
en charge des intervenants qui animeront la Bfm, la location des matériels et l'achat
de denrées alimentaires.
Le Conseil municipal autorise le Maire à inscrire la Bfm dans l'opération
nationale de la Nuit de la lecture et à signer les éventuelles conventions de
partenariat, les contrats des intervenants et tous documents utiles à la bonne
réalisation de cette opération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
BIBLIOTHEQUE FRANCOPHONE MULTIMEDIA - ORGANISATION DE LA NUIT DE LA LECTURE 2020
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67 AUX termes de conventions pluriannuelles successives, dont la dernière
arrivera à échéance le 31 décembre prochain, la Bibliothèque francophone
multimédia (Bfm) est pôle associé de la Bibliothèque nationale de France (BnF), en
raison de l'intérêt national de ses collections ainsi qu'au titre du dépôt légal
imprimeur.
La Bnf, souhaitant poursuivre ce partenariat, à proposé une nouvelle
convention cadre de pôle associé documentaire pour une durée de 5 ans, incluant,
outre la mission de dépôt légal imprimeur, l'ensemble des actions de conservation
et de valorisation des collections patrimoniales de la Bfm.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ladite convention définissant
les engagements des deux partenaires pour les années 2020 à 2025 et prévoyant,
notamment, l'attribution par la BnF d'une subvention annuelle forfaitaire au titre de
la mission de gestion du dépôt légal, de même que la faculté pour cette dernière de
contribuer au financement d'actions afférentes à la valorisation, la numérisation et
la conservation des collections patrimoniales de la Bfm, compte tenu de l'intérêt de
ces actions.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
BIBLIOTHEQUE FRANCOPHONE MULTIMEDIA - CONVENTION CADRE 2020- 2025 DE POLE DOCUMENTAIRE ASSOCIE AVEC LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE
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68 Depuis 2001, l'Etat, la Région et le Département soutiennent l'activité danse
contemporaine proposée par la Ville, par le biais de ses centres culturels
municipaux.
Plusieurs conventions quadripartites se sont ainsi succédé entre les
partenaires précitées, relatives à la mise en place et à la pérennisation de la « Scène
Conventionnée pour la Danse », dont la dernière arrive prochainement à échéance.
Par ailleurs, suite à la révision en 2017 des textes réglementaires concernant les
labels et conventionnements dans le spectacle vivant, une demande d'attribution de
la nouvelle appellation « Scène Conventionnée d'Intérêt National - Arts et Création
— Danse » a été effectuée et a obtenu une réponse favorable du ministère.
Sous cette appellation actualisée, une nouvelle convention pluriannuelle
d'objectifs doit intervenir, pour la période 2020 à 2023, sur les bases suivantes :
des enveloppes financières suffisantes pour préserver à minima un niveau
constant de production et de diffusion artistiques,
un projet artistique validé par la Ville de Limoges ainsi que ses partenaires.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention quadriennale
quadripartite à intervenir en ce sens avec les entités précitées pour la période 2020-
2023, ainsi que les conventions financières annuelles permettant de percevoir les
subventions des différents partenaires pour les années concernées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - SCENE CONVENTIONNEE D'INTERET NATIONAL - ARTS ET CREATION - DANSE - RECONDUCTION DE LA CONVENTION AVEC L'ETAT, LA REGION ET LE DEPARTEMENT POUR LA PERIODE 2020/2023
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69 Dans le cadre de la programmation des centres culturels municipaux, la Ville
est amenée à collaborer avec diverses associations et structures partenaires.
Le Conseil municipal approuve les collaborations qui lui sont proposées et autorise le Maire à signer les conventions et contrats à intervenir avec les structures
concernées pour la mise en œuvre de différentes manifestations qui seront
présentées lors de la saison en cours.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - COLLABORATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS - SAISON 2019-2020
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70 Le Conservatoire est porteur d'un projet transversal à plusieurs de ses
départements (musique ancienne, cordes, voix, danse...) dénommé « Les 24 violons
du Roi » et né de l'opportunité d'un partenariat avec le Centre de Musique Baroque
de Versailles (CMBV) et de la volonté de ce dernier de soutenir des projets en région.
La mise en œuvre de ce projet se déclinera de janvier 2020 à juillet 2021, le
point d'orgue étant une restitution finale à l'Opéra de Limoges, prévue le 30 mai
2021.
Si Les élèves du Conservatoire de Limoges en seront les principaux acteurs, des élèves de 37€ cycle d'autres établissements d'enseignement artistique pourront
y être associés, soit en tant qu'invités aux masterclass organisées selon les places
disponibles, soit en qualité de participants à l'ensemble des 24 violons du Roi au
regard des besoins de la distribution musicale.
Ce projet sera ponctué de temps de regroupements, de répétitions et de
plusieurs masterclass autour du chant, de la gestuelle et de la danse baroque.
Par ailleurs, trois représentations majeures seraient prévues :
le 12 novembre 2020, à la Chapelle royale du Château de Versailles
(environ 50 élèves du conservatoire) avec les Chantres du CMBV et des
grands élèves du département de musique ancienne du conservatoire de
Versailles,
le 14 ou 15 novembre 2020, avec la venue des Chantres du CMBV et des
grands élèves du Conservatoire de Versailles, pour une prestation similaire
à celle de la Chapelle Royale dans un lieu de Limoges représentatif de
l'époque baroque,
le 30 mai 2021, pour la restitution finale des « 24 violons du Roi » à l'Opéra
de Limoges.
Des prestations dans et hors les murs seront également proposées dans des
espaces représentatifs de l'époque baroque ou dans des lieux dédiés à la culture sur
le territoire.
Le CMBV s'inscrira dans la réalisation de ce projet, notamment en apportant
son expertise au Conservatoire de Limoges et le soutien de son réseau, en prêtant
gracieusement les instruments utiles au projet, en mettant à disposition des locaux
et intervenants et en « délocalisant » ses ateliers-rencontres sur l'art du chant
français et l'opéra baroque français.
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - PROJET "LES 24 VIOLONS DU ROI"
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71 Le Conservatoire, maître d'œuvre du projet, liera toutes les collaborations utiles avec, notamment :
- les établissements d'enseignement artistique partenaires dont les élèves
seraient intéressés par Le projet en tant qu'invités aux masterclass ou partie prenante
de l'orchestre,
- Les structures culturelles ainsi que les personnes privées susceptibles de
mettre à disposition des espaces de restitution et des décors où costumes
nécessaires à la mise en scénographie,
- différents intervenants spécialistes des esthétiques baroques.
Des conventions de partenariat seront signées avec les différents partenaires
engagés dans le projet afin d'établir Les responsabilités de chacun.
Compte tenu de son ampleur, de sa durée et du nombre de partenaires, le
projet pourra évoluer où être modifié en fonction des besoins du collectif pour
atteindre l'objectif de qualité de la prestation finale.
Le coût réel d'un tel projet avoisine les 100 O00 € mais est rapporté à 39 000
€ environ sur deux ans, soit 19 500 € par an grâce au soutien du CMBV.
Le Conservatoire recherchera des partenariats financiers où en compétences
de manière à atténuer les coûts de ce projet.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions et/ou les
contrats à intervenir entre la Ville de Limoges et les structures partenaires ainsi que
tous documents utiles pour la mise en œuvre du projet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
72 L'Association Limousine de Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte (ALSEA), gestionnaire du Centre d'Action Médico-Sociale Précoce, qui suit des enfants d'âge maternel scolarisés présentant un déficit moteur, sensoriel ou cognitif, souhaite offrir à ces enfants un cadre propice à éveiller leur sensibilité au travers de l'expérience musicale, par des comptines, rythmes, l'usage de petits instruments ou l'écoute de différentes musiques.
Cette démarche s'inscrivant dans le cadre de la politique d'ouverture du
conservatoire vers d'autres publics, Une première expérience consistant à accueillir
ces enfants au sein de l'établissement, dans un univers adapté, a été menée durant
l'année scolaire 2017/2018, laquelle a donné pleinement satisfaction, des progrès
notables ayant été observés dans le comportement des enfants. Ce partenariat a été
renouvelé pour l'année scolaire 2018/2019 et il est à présent envisagé de le reconduire pour les années 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022.
Le Conseil municipal :
approuve la reconduction de cette opération,
autorise le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre entre la
Ville de Limoges et l'association ALSEA, ainsi que tous documents utiles
pour la mise en œuvre dudit projet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET L'ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE (ALSEA) - ANNEES SCOLAIRES 2019/2020, 2020/2021 ET 2021/2022
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73 Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec la société
MERLING Professionnel pour l'exploitation de distributeurs automatiques de
boissons et friandises installés au Conservatoire de Limoges.
Aux termes de cette convention, la Ville percevra une contrepartie à
l'occupation du domaine public, à hauteur de 10% du chiffre d'affaires hors taxes réalisé sur les ventes. Le choix des produits proposés à la vente s'effectuera en
concertation avec le Conservatoire.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA SOCIETE MERLING PROFESSIONNEL
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74 L'École Nationale Supérieure d'Art de Limoges (ENSA) délivre des diplômes d'état sanctionnant 3 à 5 années d'études, avec un enseignement en option Art ou en option Design d'objet. Elle propose également des cours, dans le cadre d'ateliers collectifs, aux personnes souhaitant découvrir ou approfondir une pratique artistique, et ceci pour tous les publics.
Très ancrée sur son territoire, l'ENSA de Limoges propose, en outre, des
spécialités céramiques dans chacune des options enseignées, ce qui en fait un
partenaire important pour la Ville.
Depuis de nombreuses années, la Ville soutient l'ENSA pour le
fonctionnement des ateliers et stages d'arts plastiques qu'elle propose au public.
Le bilan de cette action s'avérant positif, Le conseil municipal :
décide à ce titre l'attribution pour 2019 à l'ENSA d'une subvention d'un
montant global de 20 OO0 €,
autorise le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre entre la
Ville et l'établissement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ÉCOLE NATIONALE SUPERIEURE D’ART DE LIMOGES
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75 En 2008, la Ville de Limoges a obtenu le label Ville d'art et d'histoire et signé, dans ce cadre, une convention avec le ministère de la Culture.
Ce label qualifie les territoires qui, conscients des enjeux que représente
l'appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les habitants,
s'engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de
médiation et de soutien à la création et à la qualité architecturale et du cadre de vie.
Le ministère de la Culture a mis en place un renouvellement décennal de ce
label, nécessitant, dans un premier temps, une délibération de la collectivité pour
engager ce processus.
En conséquence, le conseil municipal :
autorise le Maire à engager le processus de renouvellement du label Ville d'art
et d'histoire,
autorise le Maire à signer tous documents utiles au bon déroulement de cette
opération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
LANCEMENT DU RENOUVELLEMENT DU LABEL VILLE D'ART ET D'HISTOIRE
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76 Le service Ville d'Art et d'Histoire de la Ville organise chaque année un
programme de visites, d'ateliers et d'animations à l'attention de tous les publics en
lien avec l'Office de Tourisme Intercommunal et d'autres services municipaux.
Ainsi, sous réserve de modifications, sont prévus pour 2020 :
« pour les individuels :
siX programmes bimestriels à destination de tous les publics,
comprenant de nombreuses visites, des propositions insolites, animations et ateliers.
trois rendez-vous nationaux viendront compléter ce programme :
- Les journées nationales de l'archéologie (mi-juin),
- les journées européennes du patrimoine, du 18 au 20
septembre 2020,
- les journées de l'architecture mi-octobre.
Durant la saison estivale, des balades en musique, contées et théâtrales seront
également organisées, comme les années précédentes.
* pour le jeune public :
L'offre pédagogique Ville d'Art et d'Histoire compte près de 30 thématiques
différentes de visites et d'animations à destination des écoles, collèges, lycées et
centres de loisirs.
Afin de garantir Une prestation de qualité, le service Ville d'Art et d'Histoire
peut, en outre, être amené à organiser des temps de formations avec des intervenants extérieurs auxquels sont associés les guides-conférenciers de l'Office
de Tourisme Intercommunal.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les contrats d'engagement et
conventions ainsi que tous documents nécessaires à l'organisation de ces animations.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
PROGRAMMATION CULTURELLE VILLE D'ART ET D'HISTOIRE 2020 - MODALITES D'ORGANISATION
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77 Dès 2015, une convention d'objectifs a été signée entre la Ville de Limoges et l'Office de Tourisme, prévoyant les modalités de la participation de l'office à la mise en œuvre du label « Ville d'Art et d'Histoire ».
À compter du 1° janvier 2017, la compétence « Tourisme » a été transférée à
Limoges Métropole. Dans ce contexte, les conditions du partenariat entre la Ville et
l'Office de Tourisme Intercommunal ont été redéfinies aux termes d'une nouvelle
convention.
À ce titre, l'office s'engage à respecter les orientations et objectifs imposés
par le label « Ville d'Art et d'Histoire » et à y inscrire les missions des quides-
conférenciers, telles que la sensibilisation des habitants et des professionnels à leur
environnement, notamment la qualité architecturale, urbaine et paysagère de la Ville, la promotion du patrimoine dans toutes ses composantes, l'initiation du jeune
public sur des thématiques telles que l'architecture et le patrimoine et sur l'offre aux
touristes de visites de qualité, accompagnées par un personnel qualifié.
Les tarifs des visites relevant du label « Ville d'Art et d'Histoire » sont décidés
par la Ville et l'Office de Tourisme, assurant la promotion et la commercialisation de celles-ci, lui reverse trimestriellement les recettes de billetteries après prélèvement
d'une commission de 20 % sur le prix de vente TTC.
Ce partenariat, renouvelé en 2018 et 2019, ayant donné satisfaction, le Conseil municipal :
1/ autorise le Maire à signer une nouvelle convention de partenariat à
intervenir sur ces bases avec l'Office de Tourisme Intercommunal pour
l'année 2020,
21 décide d'accorder, dans ce cadre, une subvention de 180 000 € à l'Office
de Tourisme Intercommunal pour 2020 et autorise le versement de cette
subvention selon les modalités prévues par la convention susvisée,
3/ autorise la Ville à percevoir la part de recettes de billetterie qui lui sera
reversée à trimestre échu par l'Office de Tourisme Intercommunal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
MISE EN ŒUVRE DU LABEL LIMOGES VILLE D’ART ET D’HISTOIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
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78 En vue de redynamiser la Vallée des Peintres, entre Berry et Limousin, une
charte de coopération a été signée en 2014 entre les régions Limousin et du Centre
et Les départements de la Creuse et de l'Indre, visant à construire un projet global
contribuant au développement et à l'attractivité du territoire et dont l'un des axes
portait, notamment, sur l'organisation de festivals ou d'expositions en vue de valoriser l'art et le paysage.
Autorisée par délibération du Conseil municipal du 29 septembre 2015, la Ville
a rejoint ce dispositif en 2015, en signant un avenant à cette charte. Dans ce cadre,
une exposition sur le peintre Charles Bichet avait été organisée au musée des Beaux-Arts, contribuant à la valorisation de ses collections.
Une nouvelle charte de coopération a, depuis, été conclue entre les
partenaires fondateurs et il est apparu opportun que la Ville conforte, au sein de ce
réseau, un positionnement comme acteur à part entière du projet « Vallée des Peintres » avec un rôle décisionnaire mais aussi fédérateur entre les services de la
Ville et les autres collectivités du territoire concerné (Saint-Junien, Vallée de la
Creuse...)
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l'avenant à intervenir à cet effet
à la charte de coopération « Démarche Vallée des Peintres, entre Berry et Limousin »
pour les années 2019, 2020 et 2021, ainsi que tout document nécessaire au bon
déroulement de ce partenariat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
MUSEE DES BEAUX-ARTS DE LIMOGES – PALAIS DE L’EVECHE - AVENANT A LA CHARTE DE COOPERATION DEMARCHE VALLEE DES PEINTRES, ENTRE BERRY ET LIMOUSIN
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79 Afin d'enrichir le patrimoine culturel détenu au musée des Beaux-Arts, la Ville
de Limoges procède régulièrement à l'acquisition d'œuvres et accepte également
les pièces de collection cédées gracieusement par des particuliers et des
associations.
Suite à l'avis de la commission scientifique interrégionale d'acquisitions, le
Conseil municipal :
- accepte les dons consentis à la Ville au cours de l'année 2019,
- autorise l'inscription sur les inventaires du musée des Beaux-Arts de ces dons et des œuvres acquises à titre payant figurant sur la liste ci-après, ce qui leur
confèrera inaliénabilité et imprescriptibilité.
MUSEE DES BEAUX-ARTS - PALAIS DE L'EVECHE - ACQUISITIONS D'ŒUVRES - ANNEE 2019
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80 ___________________Liste des acquisitions – Année
2019_________
Conseil municipal du 12 décembre 2019
ACHAT
Auguste Renoir et Richard Guino
Étude de la Maternité
Bronze
1916 (création), 1990 (fonte)
Richard Guino
Renoir
Lithographie
Vers 1913-1914
Don d’un particulier
Paul Bonnot
Allégorie de la Ville de Limoges
Plaque en émail
1908
Don de l’Association des Amis du Musée des Beaux-Arts de Limoges
Anonyme
Vue de la cathédrale Saint-Etienne de Limoges
Aquarelle sur carton
1842
Legs d’un particulier
V. Vézien
Paysage aux bruyères
Huile sur toile
XIXe/XXe siècle
Anonyme
Paysage avec maisons
Huile sur toile
XXe siècle ?
Anonyme Anonyme
81 Trumeau de cheminée avec scène mythologique
Bois, dorure, miroir, huile sur toile
XIXe siècle
Paysage avec barrières
Huile sur toile
XXe siècle ?
Legs d’un particulier
Ecole hispanique américaine
Vierge à l’Enfant entourée de saints
Huile sur toile
XVIIIe/XIXe siècle ?
Don d’un particulier
Boris Veisbrot
Sans titre
Email
Vers 1941
Boris Veisbrot
Homme au béret
Email
Vers 1942
Boris Veisbrot
Un père et son fils
Email
Vers 1942
Boris Veisbrot
Marché aux fleurs
Email
Boris Veisbrot
Japonaise
Email
Boris Veisbrot
Un homme sur un âne
Email
Vers 1942
Boris Veisbrot
Paysage limousin
Email
Boris Veisbrot
Boite rectangulaire
Email
Boris Veisbrot
Coupelle
Email
Boris Veisbrot
Paysage aux cyprès
Email
Boris Veisbrot
Paysage avec sapins
Email
Boris Veisbrot
Coupelle
Email
Boris Veisbrot
Gobelet
Email
Boris Veisbrot
Boris Veisbrot
Paysage brumeux
Email
Boris Veisbrot
82 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Maternité
Email
Boris Veisbrot
Paysage urbain jaune
Email
Coupelle
Email
Boris Veisbrot
Paysage nocturne
Email
Boris Veisbrot Boris Veisbrot
Paysage urbain gris Paysage au soleil
rouge
Email Email
Boris Veisbrot
Paysage abstrait
Email
Catherine Weisbrot
Chypre
Email
83 Le musée des Beaux-Arts de Limoges et l'Ecole Nationale Supérieure d'Art de
Limoges ont souhaité réitérer leur collaboration initiée depuis plusieurs années dans
le but de développer des actions communes à destination de leurs usagers
respectifs dans le domaine des Arts du Feu et des Beaux-Arts.
Ce partenariat permet ainsi de faire découvrir le musée aux étudiants de
l'ENSA, dans le cadre de visites, de projets spécifiques où de conférences. Le Musée
peut également être amené, dans ce cadre, à présenter les travaux des étudiants,
ainsi que ceux des artistes en résidence à l'ENSA.
Aussi, le Conseil municipal autorise le Maire à signer :
-[a nouvelle convention de partenariat et de collaboration à conclure afin de
fixer les modalités de coopération entre les deux établissements pour une durée de
trois ans,
-les avenants annuels à intervenir afin de préciser le contenu des actions
proposées et les moyens mis en œuvre par chaque structure.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
MUSEE DES BEAUX-ARTS DE LIMOGES – PALAIS DE L’EVECHE - CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE COLLABORATION AVEC L’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ART DE LIMOGES
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84 Dans le cadre de « l'année de la BD » en 2020, le musée de la Résistance
proposera au public deux expositions :
Traits résistants : la Résistance dans la bande dessinée de 1944 à nos
jours, du 22 février au 18 mai 2020,
Cicatrices de guerre, du 22 février au 23 août 2020.
À cette occasion, le musée de la Résistance a lancé un appel, en Haute-
Vienne et dans les départements limitrophes, afin d'obtenir des prêts ou des dons
d'ouvrages pour enrichir ces deux expositions.
Par ailleurs, afin d'accompagner les élèves qui participent au concours
national de la Résistance, le musée présentera, le 13 février 2020, deux
représentations du spectacle « Elles se maquillent en résistance » de la compagnie
« La tête dans les nuages ».
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer Les contrats ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de ces animations.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
MUSEE DE LA RESISTANCE - PROGRAMMATION CULTURELLE
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85 Une convention de désignation de maître d'ouvrage unique a été signée le 1
juillet 2016 entre la Ville et Limoges Métropole afin de mettre en œuvre le
réaménagement de la place de la République et des rues adjacentes.
Les travaux à venir rue Saint-Martial, place Fournier et rue Porte Tourny,
menés à la fois par la Ville pour la poursuite du réaménagement des espaces publics
et par Limoges Métropole pour la rénovation des réseaux d'eau et d'assainissement, vont entraîner de nouvelles fouilles archéologiques préventives.
Celles-ci prendront la forme de fouilles avant travaux place Fournier et sur
une partie de la rue Saint-Martial et de surveillance pendant travaux rue Porte Tourny
et sur une autre partie de la rue Saint-Martial.
Une consultation devra être lancée à cet effet afin de retenir un opérateur de
fouilles archéologiques. Afin d'assurer une efficience technique, scientifique et
financière pour la mise en œuvre de ces fouilles, il est, par ailleurs, envisagé, que
celles-ci soient réalisées sous la maîtrise d'ouvrage unique de la Ville de Limoges.
Saisie en ce sens par la Ville et Limoges Métropole en vue d'adapter au mieux
sa prescription archéologique au déroulement des travaux, la DRAC a d'ores et déjà
accepté de ne faire qu une seule et même prescription.
Le coût de l'opération sera réparti entre la Ville et Limoges Métropole,
proportionnellement à l'impact de leurs travaux sur la nature et l'étendue des fouilles
archéologiques réalisées.
Un avenant à la convention susvisée, signée le 1% juillet 2016, s'avère donc nécessaire afin de préciser les conditions de réalisation des fouilles archéologiques et les modalités de répartition financière entre la Ville et Limoges Métropole.
Une partie du coût de cette opération d'archéologie préventive ne sera
connue qu'une fois les travaux de terrassement terminés, aussi un avenant à la
convention financière conclue le 29 mars 2019 entre la Ville et Limoges Métropole
interviendra ultérieurement afin de fixer les modalités définitives de répartition
financière des prestations et de remboursement afférentes.
Le Conseil municipal :
-autorise le Maire à signer l'avenant n° 2 à intervenir à la convention du 1
juillet 2016 susvisée afin de préciser les conditions de réalisation des fouilles et les
modalités de répartition financière entre la Ville et Limoges Métropole,
FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PLACE DE LA REPUBLIQUE - AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE DESIGNATION DE MAITRE D'OUVRAGE UNIQUE ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE
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86 -autorise le Maire à signer tous documents utiles au bon déroulement de
l'opération tel que le ou les avenants ultérieurs à intervenir, et tel que le ou les conventions financières ultérieures à intervenir,
-autorise le Maire à solliciter les subventions pouvant être attribuées par la
Direction Régionale des Affaires Culturelles.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
87 Afin de donner davantage de visibilité à l'histoire antique de la Nouvelle-
Aquitaine, certains sites se sont regroupés au sein du réseau « Via Antiqua »,
comprenant à ce jour 26 adhérents (musées, sites...) et dont l'objet est de créer et
renforcer les liens entre les différents sites gallo-romains et antiques de cette région.
À Limoges, les traces de la ville antique d'Augustoritum ressurgissent parfois
à l'occasion de fouilles archéologiques. Certains sites, tels que la villa-gallo-romaine
de Brachaud et la villa Sainte-Claire, sont également visibles du public. D'autres
vestiges sont présentés au musée des Beaux-Arts ou à la Bibliothèque francophone multimédia, comme la mosaique au lion.
En raison de ce riche passé antique, Le Conseil municipal autorise l'adhésion
de la Ville au réseau des sites antiques Via Antiqua à compter de l'année 2020.
Le montant de l'adhésion s'élève à 50 € par an, auxquels s ajouteront 150 € la
première année à titre de contribution aux frais de création d'une page internet
dédiée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
ADHESION AU RESEAU DES SITES ANTIQUES VIA ANTIQUA
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88 Dans le cadre de la restructuration de l'immeuble du Présidial, la
démolition d'anciens sanitaires situés dans la cour intérieure et mitoyens de
l'église Saint-Michel des Lions a fait apparaître le mauvais état du mur en
moellons de cet édifice, nécessitant la mise en œuvre de travaux de réfection de
maçonneries.
L'église étant classée au titre des monuments historiques, la Ville a fait
appel à un architecte du patrimoine pour définir les travaux et les procédés à mettre en œuvre et afin d'assurer le suivi de l'opération. L'étude préalable ainsi
réalisée et les frais de maîtrise d'œuvre engagés ont bénéficié du soutien financier de la Direction Régionale des affaires culturelles - Nouvelle-Aquitaine.
Par délibération du 22 octobre 2019, le Conseil municipal a ensuite habilité le Maire à solliciter l'autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation des
travaux envisagés, dont le coût est estimé à 62 O00 € HT.
Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à solliciter des subventions, d'un montant aussi élevé que
possible, auprès de la Direction régionale des affaires culturelles —- Nouvelle-
Aquitaine, pour la réalisation des travaux de l'église Saint-Michel des Lions,
- autorise le Maire à signer tous documents utiles au bon déroulement de
cette opération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
EGLISE SAINT-MICHEL DES LIONS - TRAVAUX DE MAÇONNERIE - DEMANDE DE SUBVENTIONS
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89 La Ville a engagé un important programme de restauration de l'Hôtel de Ville,
incluant, notamment, le changement des menuiseries et le nettoyage des façades principale, ouest, est et intérieure du bâtiment.
Programmés par tranches successives, de 2019 à 2022, ces travaux de restauration des façades peuvent faire l'objet d'Un soutien financier de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) au titre des monuments historiques.
Ainsi, une demande de subvention est en cours pour la façade principale,
dont le coût des travaux éligibles s'élève à 536 474, 60 € HT.
La Ville souhaitant à présent solliciter les aides concernant les façades ouest,
est et intérieure, il convient de prendre en compte l'actualisation des coûts de travaux correspondants, lesquels sont estimés comme suit :
- façade ouest : 433 996 € HT,
- façade est : 397 020 € HT,
- façade intérieure : 414 688 € HT.
Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à solliciter, sur ces bases, les subventions d'un montant
aussi élevé que possible attendues de la DRAC pour la réalisation des
travaux de restauration des façades ouest, est et intérieure de l'Hôtel de
Ville,
- autorise le Maire à signer tous les documents utiles au bon déroulement
de ces opérations (courriers de demandes de subventions et pièces justificatives.….).
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
TRAVAUX SUR LES FAÇADES DE L'HOTEL DE VILLE - ACTUALISATION DES MONTANTS POUR LA DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
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90 Le Limoges CSP a terminé la saison 2018/2019 à la 78e place du championnat
de Pro A et s'est qualifié pour l'Eurocup.
Au titre de partenaire privilégié du club, la Ville entend aider le Limoges CSP à
évoluer dans les différentes compétitions sportives où il est engagé. Le CSP joue également un rôle d'animation et d'éducation dans la commune et constitue un
vecteur de dynamisme et de développement économique.
Dès réception des comptes certifiés par un commissaire aux comptes et des
rapports d'activités, un contrat d'objectifs et de moyens pourra être conclu avec le
club pour la saison 2019-2020, précisant les éléments du soutien apporté par la Ville
au Limoges CSP, tant sur le plan matériel que financier, ainsi que l'ensemble des obligations du club en contrepartie de la subvention attribuée, conformément aux
obligations fixées par le Code du Sport.
Le Conseil municipal :
- fixe à 600 000 € Le montant de la subvention municipale allouée au Limoges CSP pour la saison en cours, étant toutefois précisé que le versement de cette subvention sera immédiatement suspendu en cas de mauvaise gestion du club générant un déficit et que la Ville n'apportera aucune contribution exceptionnelle au comblement d'un éventuel déficit enregistré durant l'année sportive 2019-2020,
- autorise le Maire à signer le contrat d'objectifs et de moyens à intervenir
dans ce cadre entre la Ville et Le Limoges CSP SASP pour la saison 2019-2020.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
SPORTS - CLUBS SPORTIFS - CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS - PARTENARIATS - SUBVENTIONS - MANIFESTATIONS - ACQUISITION DE MATERIELS ET D'EQUIPEMENTS SPORTIFS - ATTRIBUTION PREALABLE
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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA SASP LIMOGES CSP
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91 Dans l'attente de la production des comptes de la saison 2018-2019 arrêtés
et certifiés conformes par un commissaire aux comptes, le Conseil municipal, par
délibération du 10 juillet 2019, a décidé le versement d'un acompte de 140 000 € à l'association USAL Rugby au titre de la saison 2019-2020.
Ces documents ayant été transmis, le Conseil municipal :
- fixe Le montant de la subvention attribuée à l'association USAL Rugby,
dont l'équipe première masculine évolue en Fédérale 2 et l'équipe première
féminine en championnat Armelle AUCLAIR (2Ê"E division), à 360 000 € pour
la saison 2019-2020, y compris l'acompte déjà versé,
- autorise le Maire à signer le contrat d'objectifs et de moyens à
intervenir dans ce cadre avec l'association USAL Rugby, pour la saison 2019-
2020.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET L'USAL RUGBY
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92 Dans l'attente de la production des comptes de la saison 2018-2019 arrêtés
et certifiés conformes par un commissaire aux comptes, le Conseil municipal, par
délibération du 10 juillet 2019, a décidé le versement d'un acompte de 106 400 € au
Limoges Handball 87 au titre de la saison 2019-2020.
Ces documents ayant été transmis, le Conseil municipal :
- fixe Le montant de la subvention attribuée au Limoges Handball 87
SAS, dans le cadre de sa participation au Championnat de Proligue, à 266 000
€ pour la saison 2019-2020, y compris l'acompte déjà versé,
- autorise le Maire à signer le contrat d'objectifs et de moyens à
intervenir dans ce cadre avec le Limoges Handball 87 SAS, pour la saison
2019-2020.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LE LIMOGES HANDBALL 87 SAS
______
93 Dans l'attente de la production des comptes de la saison 2018-2019 arrêtés
et certifiés conformes par un commissaire aux comptes, le Conseil municipal, par
délibération du 10 juillet 2019, a décidé le versement d'un acompte de 40 000 € au
Limoges ABC au titre de la saison 2019-2020.
Ces documents ayant été transmis, le Conseil municipal :
- fixe le montant de la subvention attribuée au Limoges ABC, dans le
cadre de sa participation au Championnat de Nationale 1 Féminine, à 100 006
€ pour la saison 2019-2020, y compris l'acompte versé,
- autorise le Maire à signer le contrat d'objectifs et de moyens à
intervenir dans ce cadre avec le Limoges ABC, pour la saison 2019-2020.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LE LIMOGES ABC
______
94 Dans l'attente de la production des comptes de la saison 2018-2019 arrêtés
et certifiés conformes par un commissaire aux comptes, le conseil municipal, par
délibération du 10 juillet 2019, a décidé le versement d'un acompte de 46 580 € à
l'ASPTT Limoges.
Le Conseil municipal, dans le cadre de sa politique d'aide aux clubs sportifs :
- décide de reconduire son partenariat avec le club précité pour la
saison 2019-2020 et, à ce titre, lui attribue une aide financière de 116 450
€, y compris l'acompte déjà versé, l'ASPTT Limoges s'engageant, pour sa
part, à valoriser l'image de la Ville de Limoges à travers ses manifestations
et actions de communication et à participer aux animations sportives
municipales,
- autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir à
cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
POLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASPTT LIMOGES
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95 Dans le cadre de sa politique d'aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des
subventions à l'association Limoges Athlé, club fédérateur en athlétisme, évoluant
en Championnat National par équipes de N1A.
Le Conseil municipal :
- décide de poursuivre le principe d'un partenariat avec le club précité
pour la saison 2019-2020 et, à ce titre, lui attribue une aide financière de
28 OO0 €,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
POLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LIMOGES ATHLE
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96 Dans le cadre de sa politique d'aide aux clubs sportifs, La Ville attribue des
subventions à l'association Landouge Loisirs, club omnisports.
Le Conseil municipal :
- décide de poursuivre le principe d'un partenariat avec le club précité
pour la saison 2019-2020 et, à ce titre, lui attribue une aide financière de
19 600 €,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
POLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LANDOUGE LOISIRS
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97 Dans le cadre de sa politique d'aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des
subventions à l'Alliance Judo Limoges, club de judo évoluant en Championnat de
France féminin par équipes de Division I.
Le Conseil municipal :
- décide de poursuivre le principe d'un partenariat avec le club
précité pour la saison 2019-2020 et, à ce titre, lui attribue une aide
financière de 15 000 €,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
POLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ALLIANCE JUDO LIMOGES
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98 Dans le cadre de sa politique d'aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des
subventions au CAPO Limoges, club omnisports regroupant 14 disciplines et
évoluant en championnat de France Nationale 4 en handball.
Le Conseil municipal :
- accepte le principe d'un partenariat avec le club précité pour la saison
2019-2020 et, à ce titre, lui attribue une aide financière de
12 OO €,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
POLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CAPO LIMOGES
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99 Dans le cadre de sa politique d'aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des
subventions à l'association Limoges Étudiants Club (LEC), club omnisports.
Le Conseil municipal :
- décide de poursuivre le principe d'un partenariat avec le club
précité pour la saison 2019-2020 et, à ce titre, lui attribue une aide
financière de 9 400 €,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
POLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LEC
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100 Dans le cadre de sa politique d'aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des
subventions à l'association AS Legrand, club omnisports.
Le Conseil municipal :
- décide de poursuivre le principe d'un partenariat avec le club
précité pour la saison 2019-2020 et, à ce titre, lui attribue une aide
financière de 7 500 €,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
POLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AS LEGRAND
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101 Dans le cadre de sa politique d'aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des
subventions à l'association Cercle d'Escrime de Limoges.
Le Conseil municipal :
- décide de poursuivre le principe d'un partenariat avec le club précité
pour la saison 2019-2020 et, à ce titre, lui attribue une aide financière de
7000 €,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
POLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CERCLE D'ESCRIME DE LIMOGES
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102 Dans le cadre de sa politique d'aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des
subventions à l'association Elan Sportif et Elfes de Limoges, club omnisport situé rue
des fuüilières.
Le Conseil municipal :
- décide de poursuivre le principe d'un partenariat avec le club précité
pour la saison 2019-2020 et, à ce titre, lui attribue une aide financière de
6 400 €,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ
N'a pas participé au vote :
Mme Geneviève MANIGAUD
POLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ELAN SPORTIF ET ELFES DE LIMOGES
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103 Dans le cadre de sa politique d'aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des
subventions à l'AS BAD 87, club de badminton évoluant en championnat par équipes de Nationale 3.
Le Conseil municipal :
- décide de poursuivre le principe d'un partenariat avec le club précité pour la saison 2019-2020 et, à ce titre, lui attribue une aide
financière de 6000 €,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
POLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AS BAD 87
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104 Dans le cadre de sa politique d'aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des
subventions à l'association Limoges Landouge Foot.
Le Conseil municipal :
- accepte le principe d'un partenariat avec le club précité pour la saison
2019-2020 et, à ce titre, lui attribue une aide financière de 5 500 €,
- autorise Le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
POLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LIMOGES LANDOUGE FOOT
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105 Dans le cadre du tournoi des 6 nations, la Fédération Française de Rugby
organisera, le 8 février 2020, au stade d'honneur de Beaublanc, une rencontre internationale féminine de rugby à 15 entre la France et l'Italie.
Cette rencontre sportive internationale sera également retransmise en direct
à la télévision.
Le stade d'honneur de Beaublanc sera mis à la disposition de la Fédération
Française de Rugby. Une participation aux frais techniques de 3 990 € lui sera
demandée pour les prestations réalisées par les services municipaux.
Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir
entre la Ville de Limoges et la Fédération Française de Rugby pour
l'organisation de ce match international,
- décide la mise à disposition gracieuse du stade d'honneur de Beaublanc au profit de l'organisateur et approuve le montant des frais
techniques demandés.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION FRANÇAISE DE RUGBY - ORGANISATION D'UNE RENCONTRE DU TOURNOI DES 6 NATIONS FRANCE-ITALIE
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106 L'association sportive Limoges Athlé organisera, le 5 avril prochain, la 6°
édition de la course à pied les « Foulées du Populaire » en partenariat avec le groupe de presse Le Populaire du Centre et la Ville de Limoges.
Comme lors des précédentes éditions, plusieurs distances de course seront
proposées en centre-ville : des courses pour les plus jeunes, une course de 5 km,
une marche/course de 5 km intitulée « les foulées roses » au profit de la lutte contre
le cancer, une course de 10 km homologuée par la Fédération Française d'Athlétisme et un semi-marathon.
Le village départ sera installé au Champ de Juillet, le retrait des dossards
pouvant s'effectuer la veille, de 12h00 à 19h00, et le jour même, jusqu'à 30 minutes avant le départ de chaque course.
La Ville de Limoges apportera son soutien à cette manifestation par la
réalisation, à titre gracieux, de prestations techniques. Le montant de ces prestations est évalué à 44 510 € H.T. hors communication.
Le Conseil municipal autorise Le Maire à signer :
- la convention de partenariat à intervenir dans ce cadre avec
l'association sportive Limoges Athlé, ainsi que tout document nécessaire
au bon déroulement de cette manifestation,
- les contrats susceptibles d'intervenir en vue d'assurer la
promotion (affichage, signalétique, publicité...) de celle-ci ainsi que les
animations organisées à cette occasion.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
6EMES FOULEES DU POPULAIRE - LE 5 AVRIL 2020
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107 Du 20 janvier au 12 juin 2020, la Ville organisera la prochaine édition de
l'opération « Les Printemps Sportif », dispositif à destination des adultes de plus de
50 ans disponibles en journée et non licenciés dans les disciplines choisies, visant à
les inciter à la découverte d'activités physiques et sportives, sous une forme ludique.
Pour la prochaine édition de cette opération, les participants auront ainsi la
possibilité de choisir de une à deux activités de leur choix par période, soit 4 activités
maximum pour l'ensemble de l'opération, selon le programme ci-dessous :
- pour la période 1, appelée « Printemps Sportifs en salle », qui se déroulera
du 20 janvier au 27 mars 2020 (hors vacances scolaires de février) :
Avifit — Aviron fitness Lundi 10h00-11h00
Aïkido Lundi 10h00-11h30
Boules lyonnaises Mardi 15h00-1/7h00
Yoga Mardi 10h00-11h00
Plongées subaquatique en piscine | Mardi 21h00-22h30
Aquaphobie Mardi 12h00-13h45
Escalade en salle Mardi 14h00-16h00
Equilibre Mardi 9h00-10h00 et 10h30-11h30
Tir à l'arc Jeudi 9h30-11h30
Stretching Jeudi 9h00-10h00 et 10h30-11h30 Bowling Jeudi 10h00-12h00
Badminton Vendredi 10h00-12h00
Gym douce Vendredi 10h30-11h30
Tennis de table Vendredi 9h30-11h00
Echecs et Mémoire Vendredi 14h00-15h30
Golf Vendredi 10h00-12h00
16EME EDITION DE L'OPERATION " LES PRINTEMPS SPORTIFS " - TARIFS DES DROITS D'INSCRIPTION
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108 - pour la période 2, appelée « Printemps Sportifs nature », qui se déroulera du
6 avril au 12 juin 2020 (hors vacances d'avril) :
Rando pédestre Lundi 14h00-1/7h00
Pétanque Lundi 14h00-16h00
Aviron Lundi 14h00-16h00
Vol à Voile (planneur) Lundi 14h00-18h00
Tennis sur terre battue Lundi 16h15-17/7h15
Stand up paddle Mardi 15h00-1/7h00
Aquagym Mardi 12h00-13h45
Padel Mardi 15h00-16h30
Marche avec bâtons Jeudi 14h00-16h00
Marche avec rythme individualisé | Jeudi 10h00-11h30
Golf Vendredi 10h00-12h00
Rando canoë Vendredi 14h00-1/7h00
Initiation V' Lim Vendredi 10h00-11h30
Les tarifs, pour une activité, seront de 14 € pour les personnes domiciliées à
Limoges et de 24 € pour celles domiciliées hors de la commune.
Le Conseil municipal :
- autorise l'organisation de cette opération et approuve le règlement
et les tarifs correspondants,
- habilite le Maire à signer les conventions de partenariat à intervenir
dans ce cadre entre la Ville et Les associations concernées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
109 L'association Red Star Tennis Club souhaite créer deux courts de padel
couverts dans son bâtiment situé rue de New York.
Le coût global de ces travaux a été évalué à 120 OO0 € TTC.
Afin de soutenir l'association dans le financement de cette opération, il est
proposé que la Ville lui attribue une subvention exceptionnelle d'équipement de
10 OO0 € qui sera versée en deux temps : un premier acompte de 5 000 € en janvier
2020 et le solde de 5 000 € à la réception des travaux, le club s'engageant à fournir à la Ville un compte rendu financier attestant de l'utilisation de cette somme.
Le Conseil municipal :
- décide l'attribution d'une subvention de 10 O00 euros, à l'association
précitée,
- autorise le Maire à signer la convention à conclure dans ce cadre avec
cette association.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'EQUIPEMENT - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION RED STAR TENNIS CLUB
______
110 Le Conseil municipal :
autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de
commandes à intervenir entre la Ville, Le Centre Communal d'Action Sociale
et la Caisse des Ecoles en vue de l'acquisition de matériels et équipements
sportifs,
Ces prestations seront traitées sous la forme d'un accord-cadre mono-
attributaire en huit lots comme suit, conclu par la Ville au nom du
groupement pour une durée d'un an renouvelable trois fois, sans montants
minimum et pour les montants maximum annuels suivants :
lot n°1 : Matériel d'initiation, de découverte, de motricité et de compétition
conclu avec un montant maximum annuel de 65 000 € HIT,
lot n°2 : Matériel de cyclisme - conclu avec un montant maximum annuel
de 15 OO0 € HT,
lot n°3 : Matériel d'escalade -— conclu avec un montant maximum annuel de
20 000 €E HT,
lot n°4 : Matériel de golf conclu avec un montant maximum annuel de
15 O00 E HT,
lot n°5 : Matériel de gymnastique, d'activités gymniques, d'arts martiaux et de
combat conclu avec un montant maximum annuel de 15 000 € HT.
lot n°6 : Équipement de salle de sports, accessoires et pièces détachées
conclu avec un montant maximum annuel de 35 000 € HT,
lot n°7 : Équipement pour piscines, accessoires et pièces détachées conclu
avec un montant maximum annuel de 15 O00 € HT.
lot n°8 : Équipement de terrains de sports, accessoires et pièces détachées
conclu avec un montant maximum annuel de 35 000 € HT,
autorise le Maire à signer, à l'issue de la procédure d'appel d'offres ouvert mise en œuvre à cet effet, les accords-cadres à conclure avec les sociétés qui
auront été retenues par la commission d'appel d'offres de la Ville, ainsi que
tout document afférent à la sous-traitance et toutes décisions susceptibles
d'intervenir au cours de l'exécution des contrats dans le but d'en assurer le bon déroulement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
ACQUISITION DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES CONCLUE ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA CAISSE DES ECOLES - ATTRIBUTION PREALABLE D'ACCORDS-CADRES
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111 Le Conseil municipal fixe, conformément aux tableaux ci-après, la nouvelle
grille tarifaire des redevances d'occupation commerciale du domaine public et privé
de la Ville applicable à compter du 1° janvier 2020.
Cette grille tarifaire intègre notamment Les modifications suivantes :
- la création d'un tarif « privatisation de l'espace dégustation » aux halles
centrales : 4 € / m° pour une utilisation de 17h à 23h (horaires indicatifs) où en
journée le lundi, en dehors des horaires d'ouverture des halles. Cet espace de 32 m°
pourra être privatisé à la demande d'un commerçant bénéficiant d'une autorisation
d'occupation temporaire aux halles centrales ou par l'association du quartier des
halles,
- la mise en place d'une réduction attractive de 50 % pour l'occupation de
l'esplanade de l'Europe sur les redevances des activités de vente ou promotionnelles
ponctuelles dans un objectif d'attractivité de cette place rénovée et du
développement du nombre d'animations sur ce nouveau site,
- une baisse de 36 % de la redevance « food truck sur emplacement dédié » :
elle sera établie à 23 € par emplacement et par service sans électricité,
- la création d'un forfait pour le marché à la brocante des Puces de la Cité :
1 7/00 € / marché à la brocante dans le cadre de la convention d'occupation
commerciale du domaine public qui sera conclue avec le futur prestataire.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE DE LA VILLE - REDEVANCES
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112 : DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE DE LA VILLE DE LIMOGES
NCES à compter du r 2020
S(€)| par r: par (€)
COUVERTS
»
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d'utilisation
d'utilisation
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s- 231, avenue du | Leclerc
rs - 3, square du 5
de Toussaint
AOTIONNELLES PONCTUELLES
E RCES AMBULANTS
JU SEDENTAIRES , frairie, étal
FORAINES
ERS ) de Juillet
0 à 149 m?
50 m? à 299 m°?
lelà de 300 ?
DES FORAINS \ FETE FORAINE DE NOEL
IS DE 500 PLACES
niers 5
-
\ 500 PLACE
"S 5
5
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tits cirques
DESIGNATION par MOIS (€) par jour (€) par AN (€) pour la durée( €) Observations
Etals 13,13 par m² part variable
RESTAURANTS 3,94 par m² part variable
Etals et restaurants 15,00 par m² part fixe
Réserves sèches 3,56 par m²
Chambres froides 3,56 par m²
Privatisation espace dégustation (32m²) 4,00 forfait /m²
Etals 8,60 par m²
Seconde part 35,99 part forfaitaire
Réserves sèches 18,98 l'unité
Occupation journée 1,66 par ml
Occupation 1/2 journée 0,82 par ml
Présence 1 fois par semaine 3,21 par ml
Présence plus d'une fois par semaine 8,15 par ml
1/2 journée d'utilisation 3,24 5 Amp
1/2 journée d'utilisation 6,46 10 Amp
1/2 journée d'utilisation 9,70 15 Amp
Boutique de fleurs ‐ 231, avenue du Général Leclerc 206,51 pour la boutique Boutiques de fleurs ‐ 3, square du souvenir français 38,90 par boutique
supplément à l'occasion des fêtes de Toussaint 0,70 par m²
5,53 par ml
forfait 1er jour 57,29 l'emplacement
forfait 2ème jour 45,84 l'emplacement
forfait à partir du 3ème jour 33,26 l'emplacement
FETES FORAINES 0,58 forfait 2 jours par m²
FETE FORAINE DE NOEL METIERS Champ de Juillet
Métiers forains de 0 à 149 m² 5,09 par m²
Métiers forains de 150 m² à 299 m² 4,84 par m²
Métiers forains au‐delà de 300 m² 4,29 par m²
CARAVANES DES FORAINS POUR LA FETE FORAINE DE NOEL Espl Frenay
Stationnement caravanes 22,97 par ml
CIRQUES DE PLUS DE 500 PLACES
les 3 premiers jours 1 202,98 forfait
2 jours suivants 204,50 forfait
à compter du 6ème jour 92,11 forfait
CIRQUES J'USQU'A 500 PLACES
les 3 premiers jours 633,45 forfait
2 jours suivants 91,69 forfait
à compter du 6ème jour 46,05 forfait
PETITS CIRQUES ET THEATRES
Emplacements 31,02 forfait emplacement
Stationnement des caravanes des petits cirques 31,82 forfait par caravane
Réduction de 50 % sur toutes les redevances
en dehors du marché de plein air, sans ancrage au sol
OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE DE LA VILLE DE LIMOGES
TARIFS DES REDEVANCES à compter du 1er janvier 2020
ACTIVITES DE VENTE OU PROMOTIONNELLES PONCTUELLES
ORGANISATIONS DE FETES FORAINES ET DE CIRQUES
VENTES AU DEBALLAGE DES COMMERCES AMBULANTS
(food trucks, camions, véhicules…) OU SEDENTAIRES (braderies, frairie, étalages…)
ESPLANADE DE L'EUROPE
Halles Centrales
Halles Carnot
Abonnements mensuels
Branchement électrique
MANIFESTATIONS COMMERCIALES DIVERSES
(KARTINGS, STRUCTURES GONFLABLES, EXPOSITIONS, MANEGES, MATERIEL AGRICOLE…)
MARCHES COUVERTS
MARCHES DE PLEIN AIR
BOUTIQUES DE FLEURS ‐ CONCESSIONS
113 : DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE DE LA VILLE DE LIMOGES
NCES à compter du r 2020
AOTIONNELLES SUR LIEU A L'ANNE
tépublique daviland
laute Vienne
: 20 m?
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ache
5 (15 mars au 31 octobre
AMBULANTS
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électricité
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OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE DE LA VILLE DE LIMOGES
TARIFS DES REDEVANCES à compter du 1er janvier 2020
Place de la République, Square Haviland 3,92 par m²
Place Haute Vienne 2,00 par m²
58,07
par place de
stationnement
FOOD TRUCK avec terrasse de 10 m² max 23 par prestation et par emplacement de 18 m²
idem avec électricité 33
par prestation et par
emplacement de 18 m²
1ère zone 26,39 par m²
2ème zone 13,73 par m²
moins de 20 m² 93,97 par m²
20 m² et plus 137,25 par m²
Terrasses fermées( type bache) 52,79 par m²
Terrasses estivales (15 mars au 31 octobre) 8,45 par m²
1ère zone 20,38 par m²
2ème zone 10,10 par m²
COMMERCANTS AMBULANTS 63,66
pour l'emplacement avec
électricité
3,94 sans électricité
1/2 journée d'utilisation 3,24 5 Amp
1/2 journée d'utilisation 6,46 10 Amp
1/2 journée d'utilisation 9,70 15 Amp
1ère zone 28,93 pour un panneau
2ème zone 14,46 pour un panneau
Convention d'occupation commerciale du domaine public 1 700,00 forfait par marché à la brocante
Autorisation de stationnement 12,00
Jusqu'à 1 000 kgs 5,06 forfait par pesée
de 1 001 à 5 000 kgs 8,86 forfait par pesée
de 5 001 à 10 000 kgs 10,84 forfait par pesée
au dessus de 10 000 kgs 14,21 forfait par pesée
DEUXIEME ZONE : le reste de la Ville
VU pour être annexé à la délibération du Conseil municipal du 12 décembre 2019 Le Maire,
Emile Roger LOMBERTIE
ACTIVITES DE VENTE OU PROMOTIONNELLES SUR LIEU DEDIE A L'ANNEE
TERRASSES
VEHICULE DE LIVRAISON (scooters pizza…)
PUCES DE LA CITE
TAXIS
MANEGE
Terrasses fermées type véranda
Terrasses estivales
BASCULE
Branchement électrique
FOOD TRUCK
PANNEAUX (portes menus…)
PREMIERE ZONE : limité par avenue Général De Gaulle, place Jourdan, rue du Maupas, boulevard Saint Maurice, boulevard des Carmes, quai Louis
Goujaud, place Léon Betoulle, boulevard Gambetta, place d'Aine, boulevard Victor Hugo, place Denis Dussoubs, rue François Chénieux, place Carnot, rue
Théodore Bac et avenue du Général de Gaulle.
ETALAGES
COMMERCANTS AMBULANTS
114 Le Conseil municipal fixe, à compter du 1% janvier 2020, les tarifs des analyses
pratiquées par le Laboratoire Régional de Contrôle des Eaux de la Ville de Limoges.
Les tarifs correspondants sont consultables à la Direction des assemblées et
de la démocratie participative — service des assemblées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
LABORATOIRE REGIONAL DE CONTROLE DES EAUX DE LA VILLE DE LIMOGES - TARIFS D'ANALYSES
______
115 Limoges est traversée par deux routes nationales: la RN520 représentant les
quais de la Vienne et la RN2T correspondant à l'avenue Baudin dans sa partie
comprise entre le pont Georges Guingouin et la limite de commune avec Isle.
Les textes règlementaires régissant l'exercice de la compétence voirie
impliquent une gestion des routes nationales en agglomération partagée entre
différents acteurs.
En effet, l'entretien des routes nationales incombe à l'Etat et est assuré par les
directions interdépartementales des routes. À ce titre, l'exécution de travaux de
réfection des éléments de la voie incombe à l'Etat, même en traversée d'agglomération.
Néanmoins, dans la traversée de la commune, le maire assure la police de la
circulation et est chargé de la sûreté et de la commodité du passage sur ces voies.
Ainsi des tâches telles que le déneigement, le nettoiement.., constituent des
mesures de police municipale. Cependant, concernant la commune de Limoges et
suite aux transferts de compétence réalisés, une partie significative de ces tâches relève de la Communauté urbaine Limoges Métropole.
Aussi, afin d'améliorer l'efficacité des interventions de ces trois entités et d'en
préciser le cadre juridique, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une
convention entre la Ville, l'Etat et Limoges Métropole établissant une répartition
précise de leurs responsabilités concernant l'entretien, l'exploitation et la
maintenance des routes nationales 520 et 21 en traversée de l'agglomération de
Limoges.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
DOMAINE PUBLIC - CONVENTION D'ENTRETIEN ET
D'EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES 520 ET 21 - POLICE MUNICIPALE - ACQUISITION DE CAMERAS PIETONS - RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES - RAPPORT
ANNEE 2018
______
CONVENTION D'ENTRETIEN, D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES ROUTES NATIONALES 520 ET 21 DANS LA TRAVERSEE DE
L'AGGLOMERATION DE LIMOGES ENTRE L'ETAT, LA COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE ET LA VILLE DE LIMOGES
______
116 En application de la loi n°2018-69/ du 3 août 2018 et du décret n°2019-140
du 27 février 2019, {a Ville de Limoges, soucieuse de renforcer les conditions de
sécurité de ses policiers municipaux et d'apaiser la relation avec l'usager,
notamment en prévenant les comportements outrageants ou violents, souhaite
doter ses agents de police de caméras mobiles, lesquelles leur permettront de
procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions dans les conditions
fixées par le code de la sécurité intérieure.
Afin de répondre aux finalités attendues, ces caméras seront paramétrées et
équipées d'un dispositif de stockage intégré et non amovible. Les vidéos seront
conservées six mois. Seul le responsable de la Police Municipale et les agents
spécifiquement désignés et habilités à cet effet seront autorisés à procéder à
l'extraction de données pour les besoins exclusifs d'une procédure judiciaire.
Ce dispositif, dont le coût d'acquisition, comprenant 40 caméras, le logiciel,
les stations de chargement / déchargement et la prise en main / formation, s'élève
à 21 000 € HT. s'avère éligible au fond d'amorcage permettant aux communes de
bénéficier d'un financement de l'État à hauteur de 50% du prix de chaque caméra
dans la limite de 200 €.
Aussi, le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter, auprès de l'État, une
participation financière au titre du fond d'amorcçcage susvisé pour l'acquisition de 40
caméras-piétons.
Ce dispositif a, par ailleurs, fait l'objet d'une analyse d'impact relative à la protection des données et d'un engagement de conformité adressé à la CNIL
(Commission Nationale Informatique et Liberté). Lors de sa mise en œuvre effective,
l'information règlementaire du public sera assurée notamment sur le site Internet de la collectivité.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
POLICE MUNICIPALE - ACQUISITION DE CAMERAS PIETONS
______
117 En application des dispositions de la loi de Modernisation de l'Action Publique
Territoriale et d'Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014 modifiant le régime
juridique du stationnement payant sur voirie, l'amende pénale a été remplacée, depuis le 1% janvier 2018, par une redevance.
En cas de non acquittement, un forfait post-stationnement (FPS) est émis. Le
redevable entendant contester celui-ci doit exercer Un recours administratif
préalable obligatoire (RAPO), recours de premier niveau permettant de corriger une
erreur dans le processus de décision initial et se situant avant une éventuelle saisine
de la commission du contentieux du stationnement payant.
En application de l'article R 2333-120-15 du code général des collectivités
territoriales, un rapport annuel sur la gestion des RAPO, mission assurée par la
société EFFIA dans le cadre d'un marché public, a été établi pour l'année 2018,
faisant, notamment, apparaître les éléments suivants :
en 2018, la collectivité a émis 40 200 FPS. 1 383 RAPO ont été reçus et
traités soit 35,4 % des FPS,
sur ces 1 383 RAPO, on compte :
174 annulés ou irrecevables (hors délais),
335 rejetés (FPS fondé),
874 acceptés (entrant dans la liste des cas d'acceptation des RAPO).
Le Conseil municipal donne acte au Maire de la communication de ce rapport.
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES DE GESTION DES RECOURS
ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES (RAPO) - ANNEE 2018
______
o
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-
-
118 La Ville, en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes avec
le Centre Communal d'Action Sociale, a lancé un appel d'offres en vue de
l'attribution d'accords-cadres mono-attributaires, pour la réalisation, en trois lots
comme suit, de prestations de vérifications et contrôles périodiques dans le patrimoine :
Lots Dénomination
Vérification et contrôles périodiques
1 Vérifications des installations électriques, source photovoltaique,
éclairage de sécurité, de gaz et de combustible, de protection contre la
foudre et triennal SSI
Vérification des appareils de levage, machines-outils et sous-pression,
2 des ascenseurs, des monte-charges, des élévateurs P.MR, des systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur
z Contrôle des aires de jeux et aménagements sportifs intérieurs et
extérieurs
La commission d'appel d'offres, réunie les 17 octobre et 28 novembre 2019 a attribué ces trois lots à la société DEKRA INDUSTRIAL SAS sans montants minimum
ni maximum, pour une durée d'un an renouvelable trois fois.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les accords-cadres à conclure
avec la société précitée ainsi que toutes décisions susceptibles d'intervenir au cours de leur exécution dans le but d'en assurer le bon déroulement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
PATRIMOINE COMMUNAL - VERIFICATIONS ET CONTROLES PERIODIQUES DANS LE PATRIMOINE - ATTRIBUTION
D'ACCORDS-CADRES - VERIFICATION ET MAINTENANCE
DIVERSES - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES - ENTRETIEN D'EQUIPEMENTS SCENIQUES ET
D'UNE TRIBUNE TELESCOPIQUE - ATTRIBUTION PREALABLE
______
VERIFICATIONS ET CONTROLES PERIODIQUES DANS LE PATRIMOINE DE LA VILLE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ATTRIBUTION D'ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES
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119 Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive
de groupement de commandes à intervenir entre la Ville, le Centre Communal
d'Action Sociale et la Communauté Urbaine Limoges Métropole pour la réalisation
de prestations de vérification et de maintenance des portes, portails, rideaux,
barrières automatiques et portes sectionnelles dans le cadre de l'entretien des
bâtiments.
Ces prestations seront traitées sous la forme d'un accord-cadre mono-
attributaire conclu par la Ville au nom du groupement à l'issue d'une procédure
adaptée, pour une durée d'un an renouvelable deux fois et un montant annuel
compris entre un minimum de 18 000 € HT. et un maximum de 69 000 € HT.
Chaque membre du groupement s'acquittera des paiements correspondant
à ses commandes sur son propre budget.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
VERIFICATION ET MAINTENANCE DES PORTES, PORTAILS, RIDEAUX, BARRIERES AUTOMATIQUES ET PORTES SECTIONNELLES - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE
______
120 Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de
commandes à intervenir entre la Ville et l'Opéra de Limoges pour la
maintenance et l'entretien d'équipements scéniques et d'une tribune télescopique.
Ces prestations seront traitées sous la forme d'un accord-cadre mono-
attributaire conclu par la Ville au nom du groupement pour une durée d'un an renouvelable trois fois et un montant annuel compris entre un
minimum de 20 O00 € HT. et un maximum de 70 000 € HT,
- autorise le Maire à signer, à l'issue de la procédure d'appel d'offres ouvert mise en œuvre à cet effet, l'accord-cadre à conclure avec la société qui
aura été retenue par la commission d'appel d'offres de la Ville, ainsi que
tout document afférent à la sous-traitance et toutes décisions
susceptibles d'intervenir au cours de l'exécution du contrat dans le but
d'en assurer Le bon déroulement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS SCENIQUES ET D'UNE TRIBUNE TELESCOPIQUE POUR LA VILLE DE LIMOGES ET L'OPERA DE LIMOGES - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET L'OPERA DE LIMOGES - ATTRIBUTION PREALABLE D'ACCORD-CADRE
______
121 Le Conseil municipal :
autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes à intervenir entre la Ville, le Centre Communal d'Action
Sociale, la Caisse des Écoles et l'Opéra de Limoges pour la fourniture d'équipements de protection individuelle pour le personnel,
Cette prestation sera traitée sous la forme d'un accord-cadre multi-
attributaires conclu par la Ville au nom du groupement pour une durée
d'un an renouvelable trois fois, sans montants minimum ni maximum. Le montant estimatif des dépenses est de 45 000 € H.T. pour la Ville, 2 000 €
H.T. pour la Caisse des Écoles, 2 000 € H.T. pour le Centre Communal
d'Action Sociale et 1 000 € HT. pour l'Opéra de Limoges.
autorise le Maire à signer, à l'issue de la procédure d'appel d'offres ouvert
mise en œuvre à cet effet, l'accord-cadre à conclure avec les sociétés qui
auront été retenues par la commission d'appel d'offres de la Ville ainsi que tout document afférent à la sous-traitance et toutes décisions susceptibles
d'intervenir au cours de l'exécution des contrats dans le but d'en assurer le bon déroulement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
COMMANDE PUBLIQUE - ATTRIBUTIONS PREALABLES -
ATTRIBUTION D'ACCORDS-CADRES - CONVENTIONS
CONSTITUTIVES DE GROUPEMENT DE COMMANDES - AVENANTS
______
FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES CONCLUE ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, LA CAISSE DES ECOLES ET L'OPERA DE LIMOGES - ATTRIBUTION PREALABLE D'ACCORD-CADRE
______
-
-
122 Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de
commandes à intervenir entre la Ville et Le Centre Communal d'Action
Sociale pour la fourniture de prestations de dispositifs prévisionnels de
secours à l'occasion de l'organisation de divers évènements culturels et
sportifs.
Ces prestations seront traitées sous la forme d'un accord-cadre mono-
attributaire conclu par la Ville au nom du groupement pour une durée
d'un an renouvelable trois fois, sans montant minimum et pour un
montant annuel maximum de 25 000 € HT.
- autorise le Maire à signer, à l'issue de la procédure adaptée mise en œuvre
à cet effet, l'accord-cadre à conclure avec la société qui aura été retenue
par la commission Marchés Publics de la Ville ainsi que tout document
afférent à la sous-traitance et toutes décisions susceptibles d'intervenir au
cours de l'exécution du contrat dans le but d'en assurer le bon
déroulement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
PRESTATIONS DE DISPOSITIFS PREVISIONNELS DE SECOURS - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ATTRIBUTION PREALABLE D'ACCORD-CADRE
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123 La Ville, en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes avec
le Centre Communal d'Action Sociale, la Caisse des Ecoles et l'Opéra de Limoges, a
lancé un appel d'offres ouvert pour la fourniture de denrées alimentaires
correspondant aux lots 38,39A et 398.
La commission d'appel d'offres, réunie les 3 octobre et 7 novembre 2019, a
attribué les accords-cadres mono-attributaires à intervenir à cet effet aux sociétés
suivantes, pour une durée initiale allant du 1% janvier au 31 août 2020, renouvelable
trois fois par périodes d'un an, sans montants minimum ni maximum :
-lot 38 Eaux gélifiées : société NUTRISENS MEDICAL,
-lot 39A Épaississants pharmaceutiques : société NUTRICIA NUTRITION
CLINIQUE,
-lot 39B Céréales instantanées HP : société FRESENIUS KABH.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les accords-cadres à intervenir
avec les sociétés précitées, ainsi que toutes décisions susceptibles d'intervenir au
cours de leur exécution dans le but d'en assurer Le bon déroulement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES - ATTRIBUTION D'ACCORDS- CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES
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124 Le Conseil municipal autorise le Maire à signer, une convention constitutive de groupement de commandes à intervenir entre la Ville, le Centre Communal
d'Action Sociale et la Caisse des Écoles en vue de la souscription de contrats
d'assurances.
Cette prestation sera traitée sous la forme de marchés conclus par la Ville au
nom du groupement à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert en plusieurs
lots, pour une durée de cinq ans à compter du 1° janvier 2021, sans montants
minimum ni maximum.
Chaque membre du groupement s'acquittera des paiements correspondant
à ses commandes sur son propre budget.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA CAISSE DES ECOLES
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125 Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive
de groupement de commandes à intervenir entre la Ville, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles pour la réalisation de prestations d'analyses
alimentaires et de matières dans le cadre de leurs obligations réglementaires.
Ces prestations seront traitées sous la forme d'un accord-cadre mono-
attributaire en deux lots comme suit, conclu par la Ville au nom du groupement à
l'issue d'une procédure adaptée, pour une durée d'un an renouvelable trois fois et
les montants minimum et maximum annuels suivants :
- lot TZ : analyse d'échantillons de denrées alimentaires et contrôles de surface, sans montant minimum et pour un montant maximum de 25 000 € HT.
- Lot 2 : contrôles bactériologiques des bacs à sable et sautoirs, sans montant minimum et pour un montant maximum de 10 OO0 €HT.
Chaque membre du groupement s'acquittera des paiements correspondant à ses commandes sur son propre budget.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
PRESTATIONS D'ANALYSES ALIMENTAIRES ET DE MATIERES - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA CAISSE DES ECOLES
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126 Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive
de groupement de commandes à intervenir entre la Ville et le Centre Communal
d'Action Sociale, pour la fourniture de prestations de surveillance, de gardiennage,
de service de sécurité incendie et d'aide aux personnes à l'occasion de l'organisation
de divers évènements culturels et sportifs.
Cette prestation sera traitée sous la forme d'un accord-cadre mono-
attributaire conclu par la Ville au nom du groupement pour une durée d'un an
renouvelable une fois, sans montant minimum et pour un montant annuel
maximum de 110 O00 € HT.
Chaque membre du groupement s'acquittera des paiements correspondant
à ses commandes sur son budget propre.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, DE GARDIENNAGE, DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D'AIDE AUX PERSONNES - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
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127 Aux termes d'un marché conclu avec la Ville, la société C Pro Sud assure la
maintenance de copieurs numériques pour les groupes scolaires moyennant la
perception d'une partie fixe pour la location des équipements et d'une partie variable
pour la maintenance basée sur un coût à la copie.
Suite à une nécessaire mise en concordance de la durée d'exécution de la
prestation avec la durée du marché, entrainant une réduction de cette durée
d'exécution, il convient de prendre en compte la diminution du montant afférent à
la partie fixe, lequel s'avère ramené de 13/7 824 € HT. à 133 51/7 € HT.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l'avenant à intervenir en ce sens
avec la société C PRO SUD.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS NUMERIQUES POUR LES GROUPES SCOLAIRES - AVENANT N°2
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128 La Ville, en groupement de commandes avec Limoges Métropole, le Centre
Communal d'Action Sociale, la Caisse des Écoles, l'Abattoir et l'Opéra, a conclu un
accord-cadre avec la société DUMONTEIL DENIS pour l'acquisition et la
maintenance de copieurs.
Ladite société ayant informé la Ville de son changement de dénomination
sociale, devenue DÜUMONTEIL SOLUTIONS, le Conseil municipal autorise le Maire à
signer un avenant transférant à cette dernière l'ensemble des droits et obligations
afférents à l'accord-cadre susvisé.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
ACQUISITION ET MAINTENANCE DE COPIEURS - ACCORD-CADRE MULTI- ATTRIBUTAIRE - AVENANT N°1
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129 DT 4
La Ville, en groupement de commandes avec Limoges Métropole, le Centre
Communal d'Action Sociale, la Caisse des Ecoles et l'Opéra, a conclu des accords-
cadres avec la société BMCE pour la fourniture, d'une part, de cloisons, plafonds et
isolation intérieure et, d'autre part, de ciment, colle, plêtre, enduits et liants.
Ladite société ayant informé la Ville de son changement de dénomination
sociale, devenue BMSO, Le Conseil municipal autorise Le Maire à signer un avenant
transférant à cette dernière l'ensemble des droits et obligations afférents aux
accords-cadres précités.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FOURNITURE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION - AVENANT N°1 AU LOT 4 "CLOISONS, PLAFONDS ET ISOLATION INTERIEURE" - AVENANT N°1 AU LOT 6 "CIMENT, COLLE, PLATRE, ENDUITS ET LIANT"
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130 Le Conseil municipal donne son accord aux propositions de dénomination de
voies et espaces publics suivants :
Lotissement de Beaune-les-Mines :
rue Gustave GUILLAUMET (1840-1887) : peintre français
orientaliste. Rue commencant rue Pablo Picasso et finissant rue
Paul Madeline.
rue Paul MADELINE (1863-1920) : peintre post-impressionniste français. Rue commencant et finissant rue Gustave Guillaumet.
allée Suzanne LÉGER (1897-1990) : née au Dorat, elle peint
beaucoup le Limousin. Allée commençant rue Paul Madeline et
desservant un ensemble immobilier.
Lotissement Le Mas-Bilier à Landoudge :
rue Charles AZNAVOUR (1924-2018) : auteur-compositeur,
interprète, acteur et écrivain franco-arménien. Rue
commençant rue Michel Boutaud et finissant rue du Mas Bilier.
rue Florence ARTHAUD (1957-2015) : navigatrice française,
première femme victorieuse de la Route du Rhum en 1990.
Rue commençant et finissant rue Charles Aznavour.
allée Henry de MONFREID (1879-1974) : commerçant et
écrivain français. Allée commençant rue Florence Arthaud et
desservant un ensemble immobilier.
allée de l'Hermione : célèbre frégate sur laquelle Le marquis de La Fayette navigua en 1780 pour rejoindre l'Amérique. Allée
commençant rue Florence Arthaud et desservant un ensemble immobilier.
Lotissement Le Hameau du Puy Réjaud à Landouge :
rue Alain MIMOUN (1921-2013) : athlète français le plus titré
avec 32 titres de champion de France. Rue commençant et finissant rue du Puy Réjaud.
DENOMINATION DE VOIES ET ESPACES PUBLICS
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131 allée Raymond KOPA (1931-2017) : footballeur international
français. Allée commençant rue Alain Mimoun et desservant un
ensemble immobilier.
Zone d'activités de La Grande Pièce -— les Essarts nord :
rue Germaine RIBIÈRE (1917-1999) : née à Limoges, elle fut une
grande résistante et a été élevée au rang de « Juste parmi les Nations ». Rue commençant avenue de la Grande Pièce et
finissant rue Guy Môquet.
allée Edmond MALINVAUD (1923-2015) : né à Limoges,
économiste français de renom international. Allée commençant
rue Germaine Ribière et desservant un ensemble immobilier.
Square devant l'Hôtel de Ville :
square Jacques CHIRAC (1932-2019) : haut fonctionnaire et
homme d'état français, Président de la République de 1995 à 2007.
Par ailleurs, la plaque concernant la rue Labordère, commençant rue de Metz
et finissant rue de Sauviat, sera modifiée comme suit : « rue Major Arthur Labordère
- 1835-1919 - Sénateur puis député de la Seine ».
De même, par délibération du Conseil municipal du 31 janvier 2018, une
commission ad hoc « Hommage au Président du CSP Limoges — M. Frédéric FORTE » a été créée afin qu'elle élabore une proposition visant à rendre hommage au joueur de basket-ball, pour être soumise ultérieurement à l'examen du conseil municipal.
La proposition rendue par cette commission, et à laquelle la famille vient de
donner son accord pour sa mise en œuvre, consistera en la réalisation d'une fresque
extérieure, face à celle de Richard Dacoury, et à la pose d'une plaque
commémorative dans le hall du palais des sports dénommé :
« Hall Frédéric FORTE
Joueur du CSP Limoges (1988/1989, 1991/1997)
Président (2004/2017) »
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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132 En application de l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, un rapport a été présenté au Conseil municipal retraçant l'activité et la situation du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) au titre de l'année 2018 :
Les activités du SEHV ont porté essentiellement sur :
l'amélioration des réseaux publics de distribution de l'électricité en
procédant à des travaux d'extension de réseaux et à trois dessertes de
lotissement, à des travaux d'effacement et au renforcement des réseaux
de distribution d'énergie électrique, à la modernisation et à la sécurisation
des lignes électriques, pour un montant de 9 077 291€,
l'aide à la création et la gestion de l'éclairage public pour le compte des
collectivités, soit pour la réalisation de travaux ponctuels, soit en tant que
gestionnaire de leurs infrastructures moyennant le versement d'une
participation,
l'utilisation rationnelle de l'énergie et le développement des énergies
renouvelables.
Le montant total des recettes du syndicat, pour l'année 2018, s'élève à
36 481 664 €.
Les dépenses s'élèvent à 30 363 547 €.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de la communication du rapport
d'activités 2018 du Syndicat Energies Haute-Vienne.
SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2018
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133 Suite à la transformation de Limoges Métropole en communauté urbaine le
1% janvier 2019, la compétence « eau », jusque-là exercée par la Ville de Limoges, a
été transférée à la nouvelle communauté.
De ce fait, Limoges Métropole s'est substituée, de droit, à la Ville de Limoges
au sein du Syndicat de Transport d'Eau Potable de l'Ouest de Limoges (SYTEPOL) à
cette même date.
Cependant, en application des articles L5711-1 et L5211-39 du Code Général
des Collectivités Territoriales, un rapport doit être présenté au Conseil municipal au
titre de l'année 2018 concernant les activités et la situation de ce syndicat, au sein
duquel la Ville de Limoges était représentée.
Ainsi, créé par arrêté préfectoral du 28 décembre 2006, le SYTEPOL assure
l'exploitation d'une canalisation alimentant en eau potable les communes de Saint-
Junien, Rochechouart ainsi que celles faisant partie du syndicat des Eaux Vienne
Briance Gorre.
Après le remplacement de plusieurs trappes hydrauliques effectué en 2016
sur Le réseau à Puy Porcher, La Barre, L'Age et Saint-Junien, le SYTEPOL a poursuivi
cette campagne de travaux en 2017, au niveau du déchargeur en bord de Vienne à
Saint-Junien, du Pont de Gorre et du réservoir de Rochechouart.
En 2018, le rendement du réseau atteint 99,5 %.
Sur l'année 2018, le SYTEPOL a perçu 4 860 862,42 € HT. de subventions
correspondant à 41,5 % des études et travaux réalisés, dont 1 717 907,28 € du
département et 2 286 459,54 € de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.
Les volumes d'eau transportés aux membres du SYTEPOL ont représenté 2 205 988 m“.
Le résultat de clôture de l'exercice s'élève à 585 450,69 €.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de la présentation du rapport
annuel d'activités 2018 du SYTEPOL.
SYNDICAT DE TRANSPORT D'EAU POTABLE DE L'OUEST DE LIMOGES - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2018 - COMMUNICATION
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134 Un rapport, transmis à l'ensemble des membres du conseil municipal, a été établi
au titre de l'année 2019, concernant les travaux de la commission consultative
des services publics locaux.
Deux réunions ont eu lieu :
- Le 19 juin 2019, afin d'examiner les dossiers suivants :
* Les rapports des délégataires de services publics de la Ville :
- gestion du stationnement en ouvrage — société SAPL ffiliale du
groupe INDIGO),
- exploitation de l'installation de cogénération de l'Hôtel de Ville — Société Réseau de Chaleur Hôtel de Ville de Limoges (RCHVL),
- exploitation du chauffage collectif — Quartier de l'Aurence -
Société de Distribution de Chaleur de Limoges (SDCL),
- exploitation du chauffage collectif — Quartier de Beaubreuil -
Société de Distribution de Chaleur de Limoges Beaubreuil (SDCLB),
- distribution d'énergie électrique — ENEDHS,
- distribution d'énergie gaz — Gaz Réseau Distribution de France,
- réseau câäblé — SFR Group,
- camping municipal d'Uzurat — SARL « Génération Loisirs »,
- patinoire olympique municipale — Société VERT MARINE,
-complexe Hôtellerie-Restauration Le Green Saint-Lazare — Société
CRIS DEVELOPPEMENT,
- marché à la brocante — Association Renaissance Cité.
* Le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement,
* Le bilan d'activité du laboratoire régional de contrôle des eaux de la Ville de
Limoges exploité en régie dotée de l'autonomie financière,
* Le bilan d'activité du service funéraire municipal exploité en régie dotée de
l'autonomie financière,
* Le bilan d'activité du golf municipal de Saint-Lazare exploité en régie dotée
de l'autonomie financière,
- le 4 octobre 2019, en vue d'émettre un avis sur le renouvellement de la
délégation de service public pour l'exploitation de la patinoire olympique
municipale.
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - RAPPORT 2019
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