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Déliberation - crcm280617
Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Déliberation - crcm280617)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Eau et assainissement,
SÉANCE DU 28 JUIN 2017
COMPTE-RENDU D’AFFICHAGE Page 2/153
Le Conseil municipal de la commune de Limoges, légalement convoqué le 22 juin 2017 en séance publique par M. le Maire, s’est réuni dans la salle habituelle des délibérations à l’Hôtel de Ville, le 28 juin 2017, à 19h sous la présidence de M. LOMBERTIE, Maire.
M. CUBERTAFOND a été désigné en qualité de secrétaire.
DELEGATIONS DE VOTE
En application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme STIEVENARD, Mme PIQUET-LAVAIRE, M. GALATEAU, Mme GRESPIER, Mme ARAUJO DA COSTA, Mme JULIEN, M. REILHAC, Mme ROTZLER, Mme MARTY, conseillers municipaux, qui n’assistaient pas à la séance, ont donné tous pouvoirs pour voter en leur nom respectivement à Mme GLANDUS, Mme SCHWAEDERLE, Mme ROBERT, M. LAGEDAMONT, Mme MAUGUIEN-SICARD, M. UHLEN, Mme BEAUBATIE, Mme MANIGAUD, M. GERARD.
Mme MINEL et M. VAREILLE sont arrivés en séance à partir du dossier n° 3 « Comptes administratifs de l’exercice 2016 - Budget principal et budgets annexes - Approbation » et avaient donné respectivement pouvoir à Mme TREHET et M. DESTRUHAUT pendant leur absence.
M. MERCIER qui, a quitté la séance à partir du dossier n° 3 « Comptes administratifs de l’exercice 2016 - Budget principal et budgets annexes - Approbation » et est revenu en séance à partir du dossier n° 19 « Sports - Sportifs de haut niveau - Aide individuelle - Conventions insertion professionnelle - CDES - Cadets et cadettes de Saint-Michel - Subventions - Clubs sportifs - Acomptes saison 2017-2018 », avait donné pouvoir à M. VIROULAUD pendant son absence.
M. RODET a quitté la séance à partir du dossier n° 21 « Animations et événements sportifs 2017 - Sportez-Vous Bien Eté - 50ème rallye du Limousin - Tour cycliste du Limousin - Open de Tennis WTA – Conventions » et a donné pouvoir à Mme BARRUCHE.
Mme GENTIL, Mme ROZETTE ont quitté la séance à partir du dossier n° 24 « Culture - Patrimoine - Programmation 2017-2018 des établissements culturels - Bfm - Convention cinémathèque Nouvelle-Aquitaine - Avenant marché Bfm Aurence - Musée BAL - Vestiges abbaye Saint-Martial - Procédure monuments historiques » et ont donné respectivement pouvoir à M. GUERIN, M. LEONIE.
M. LAFOND et Mme RAHMAOUI, absents, n’avaient pas donné pouvoir. Page 3/153
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
______
M. CUBERTAFOND a été élu à l’unanimité secrétaire de séance. Page 4/153
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2017
______
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 16 février 2017. Page 5/153
QUESTIONS ORALES
______
Une question orale est posée par le groupe « Limoges Terre de Gauche », relative à la position de la Municipalité concernant la réforme des rythmes scolaires.
Une question orale est posée par le groupe « Limoges Terre de Gauche », relative à la régularisation des conditions d’hébergement de la CGT dans les locaux de la Maison du Peuple. Page 6/153
VŒUX
______
VŒU EN FAVEUR DE L’EMPLOI AU CENTRE DE TRI POSTAL DU LIMOUSIN PRÉSENTÉ PAR LA MAJORTÉ MUNICIPALE
Le vœu est adopté à l’unanimité. Page 7/153
INTERVENTION DE M. LE MAIRE
______
M. le Maire procède à une intervention liminaire, préalablement à l’examen des dossiers. Page 8/153
CONSEIL MUNICIPAL - APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DE DIVERSES DÉCISIONS
______
Le maire rend compte au Conseil municipal de diverses décisions prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales en ce qui concerne :
- la réalisation d’emprunts,
- la conclusion de marchés à procédure adaptée,
- la mise à disposition de locaux, d’équipements sportifs, de matériel municipal et la location d’un jardin,
- l’acceptation d’indemnités d’assurance suite à des sinistres,
- les régies d’avances et de recettes,
- l’abandon d’une case de columbarium,
- la vente d’herbe à un particulier,
- le règlement de frais et honoraires à un avocat,
- des actions en justice. Page 9/153
COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2016 - APPROBATION
______
Les comptes de gestion communale pour l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016, présentés par M. WAESELYNCK et M. SOULIER, chefs de service comptable de Limoges- municipale, pour leurs périodes d’activité respectives du 1er janvier au 26 juin 2016 et du 27 juin au 31 décembre 2016, présentent les résultats globaux cumulés suivants :
- Recettes réalisées pendant l'exercice 2016 ............................. 237 266 059,35 €
- Dépenses réalisées pendant l'exercice 2016 ........................... 238 799 928,17 €
- Résultat de l’exercice 2016....................................................... - 1 533 868,82 €
- Résultat définitif de l'exercice 2015 ......................................... 10 822 044,74 €
- A déduire : part d'excédent de fonctionnement de l’exercice
2015 affectée à l'investissement sur l’exercice 2016 ..................... - 31 468,85 €
RESULTAT DEFINITIF de l’exercice 2016 ------------------------- 9 256 707,07 € =============
Le Conseil municipal approuve les comptes de gestion qui lui sont proposés.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 10/153
COMPTES ADMINISTRATIFS DE L'EXERCICE 2016 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - APPROBATION
______
L’analyse du compte administratif de l’exercice 2016 concernant le budget principal et les budgets annexes du laboratoire de contrôle des eaux, de l’eau, des pompes funèbres, du crématorium et du golf municipal de St Lazare présente les caractéristiques suivantes :
I. BUDGET PRINCIPAL
La Ville de Limoges a dégagé en 2016 une épargne brute de 13,3 millions d’euros, en progression de + 4,7 % par rapport à 2015, démontrant ainsi les efforts de maîtrise des coûts entrepris par la collectivité.
A- ANALYSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le résultat de la section de fonctionnement se caractérise par une baisse limitée des recettes de 0,6 % par rapport à 2015 grâce aux recettes exceptionnelles liées au solde de l’opération ZAC de l’Hôtel de Ville, qui ont permis de limiter l’impact de la baisse des dotations d’Etat et de la démutualisation avec Limoges Métropole.
Les bons résultats obtenus en matière de gestion ont également limité l’effet de la baisse des dotations.
Les recettes de fonctionnement
D’un montant de 167,6 millions d’euros, elles sont en baisse de 1,1 million d’euros par rapport à 2015.
En cause principalement la baisse de 3,3 millions d’euros de la DGF avec la poursuite de la contribution au redressement des finances publiques entamée en 2014. Au global, depuis 2013, la Ville a perdu 7,9 millions d’euros de DGF, soit 23% du montant 2013.
Par ailleurs, les produits issus de la fiscalité directe enregistrent une baisse de 1,2 %, passant de 75,9 millions d’euros à 75 millions d’euros. Cette variation provient essentiellement des bases particulièrement élevées sur 2015 suite au retour massif en imposition des contribuables modestes de plus de 60 ans et veufs et veuves jusqu’alors exonérés et des dispositions de la loi de finances pour 2016 pérennisant l’exonération de ces contribuables et lissant sur 5 ans la sortie du dispositif des contribuables ne remplissant plus les conditions de revenus.
La démutualisation avec Limoges Métropole entraîne une baisse de 1,3 million d’euros des refacturations.
Les recettes de gestion, pour leur part, progressent de 4,5 millions d’euros par rapport à 2015. Cette augmentation de 25,8 % s’explique par : Page 11/153
- une recette exceptionnelle de 2,5 millions d’euros correspondant à la liquidation de la ZAC de l’Hôtel de Ville,
- une contribution en augmentation de 0,4 million d’euros de la CAF sur la petite enfance,
- une reprise sur provisions de 0,2 million d’euros pour des emprunts garantis désormais jugés non risqués pour la Ville,
- l’augmentation du périmètre du réseau de chauffage urbain du Val de l’Aurence, qui a permis une augmentation de la redevance du délégataire de 0,1 million d’euros.
Les charges de fonctionnement
D’un montant de 155,9 millions d’euros, elles évoluent de -1,6 % en 2016, accentuant ainsi la baisse engagée en 2015.
A périmètre constant, c’est-à-dire après retraitement des transferts liés à la création de la régie personnalisée de l’Opéra, la masse salariale de la Ville n’augmente que de 0,7 %, ce qui démontre une bonne maîtrise des dépenses de personnel malgré la hausse de la valeur du point d’indice en juillet 2016 (+ 0,2 million d’euros) et l’effet GVT (+ 0,4 million d’euros).
Les dépenses de gestion diminuent de 1,8 % par rapport à 2015, ce qui représente une baisse de 1,2 million d’euros et poursuit la réduction entamée durant le précédent exercice (- 2,6% en 2015).
Cette baisse s’explique notamment par :
- une réduction de 0,6 million d’euros des participations à certains grands clubs sportifs en fonction de leurs résultats conformément à leurs contrats d’objectifs,
- les résultats du travail de lutte contre le gaspillage de l’énergie et des fluides avec une baisse de 0,8 million d’euros des dépenses correspondantes. Les principaux secteurs concernés sont les écoles (- 0,2 million d’euros), les équipements sportifs (- 0,2 million d’euros) et les bâtiments municipaux (- 0,1 million d’euros),
- une réduction des approvisionnements en carburants suite à l’arrêt de la fourniture par Limoges Métropole auprès du garage municipal (-0,3 million d’euros),
- conséquence de la démutualisation, une réduction des remboursements de prestations de services à Limoges Métropole de 0,3 million d’euros.
Les charges financières ont baissé de 0,4 million d’euros en 2016 soit -13,2%, s’établissant à 2,5 millions d’euros, compte tenu de de la faiblesse des taux d’intérêt et du vieillissement de l’encours de dette.
Enfin, la décision a été prise, afin de garantir l’avenir, de passer en écriture réelle les provisions pour risques et charges à hauteur de 1,9 million d’euros.
B- ANALYSE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’équipement sont en diminution par rapport à 2015 du fait de la suspension en 2016 des travaux du Stade soit 10,8 millions d’euros de dépenses en moins sur ce projet. Page 12/153
Hors chantier du Stade, les dépenses d’équipement ont diminué de 1,5 million d’euros en raison de :
- l’arrêt du financement des études de la LGV : - 0,5 million d’euros,
- des travaux terminés en 2015 sur le Palais des sports (parquet et éclairage) : - 0,3 million d’euros,
- le solde des paiements pour la Bfm Aurence : - 0,8 million d’euros.
Parmi les principaux projets pluriannuels, on note :
- le Stade de Beaublanc : 0,9 million d’euros,
- la réhabilitation de la caserne Marceau : 0,4 million d’euros,
- la Place de la République : 0,4 million d’euros,
- la rénovation du groupe scolaire Condorcet-Roussillon : 0,9 million d’euros.
Le remboursement du capital d’emprunt a augmenté de 1,1 million d’euros, en raison de l’augmentation de l’encours à rembourser à fin 2015.
A contrario, l’exercice 2016 se clôture avec un léger désendettement grâce au remboursement anticipé de 2 emprunts pour 2,2 millions d’euros.
L’encours de dette de la Ville au 31 décembre 2016 s’établit donc à 120,9 millions d’euros, soit -2,8% par rapport à fin 2015.
En conséquence, le poids de la dette par habitant se réduit à 879,5 € / habitant, soit -18 € / habitant.
Le financement des investissements est principalement constitué :
- pour 43% par les subventions d’investissement perçues et du FCTVA,
relativement stables entre 2015 et 2016,
- pour 52% par le recours à l’emprunt à hauteur de 14 millions d’euros, en baisse de 3 millions d’euros par rapport à 2015, conséquence de la baisse des dépenses d’équipement, notamment du Stade.
Il faut noter l’impossibilité en 2016 pour la Ville d’enregistrer les produits des cessions d’actifs en raison du retard pris depuis 2013 sur la mise à jour de l’inventaire. Ce sont donc environ 2 millions d’euros de recettes qui sont en attente à la Trésorerie Municipale et devraient être constatées au CA 2017.
II. BUDGETS ANNEXES
A- Le budget du Laboratoire Régional de Contrôle des Eaux
Avec 251 k€ en 2016, l’épargne brute a été multipliée par 3 sur l’exercice grâce à des recettes de fonctionnement en nette augmentation (+ 11,5%) et à des dépenses maîtrisées (+ 2%).
Les dépenses d’équipement, d’un montant de 81 k€, ont été entièrement autofinancées.
Le résultat est positif à 196 k€, alors qu’il était nul à fin 2015.
A noter qu’après remboursement de l’annuité de dette, le Laboratoire n’a désormais plus aucune dette bancaire. Page 13/153
B- Le budget de l'Eau
Avec 3 797 k€ fin 2016, l’épargne brute affiche une baisse de 31% sur l’année suite à l’effet conjugué d’une augmentation des dépenses de fonctionnement et d’une diminution des recettes.
Après remboursement du capital de la dette, le montant de l’épargne nette est de 2 767 k€, insuffisante pour financer le volume des dépenses d’équipement qui représente 4 400 k€. Le recours à l’emprunt a donc été de 880 k€.
Le résultat de l’exercice est déficitaire de 589 k€.
C- Le budget des Pompes Funèbres
L’exercice 2016 dégage une épargne brute de 95 k€, en baisse de 39 % par rapport à 2015 suite à une diminution plus rapide des recettes que des dépenses.
Des investissements ont été réalisés pour 4 k€, financés en totalité par l’épargne brute.
Malgré la dégradation de l’épargne brute, le résultat de l’exercice reste positif à hauteur de 91 k€.
D- Le budget du Crématorium
En 2016, l’épargne brute progresse de près de 50% en raison de l’évolution inversée des recettes (+11,1%) et des dépenses de fonctionnement (- 13,2%).
En l’absence d’encours de dette, la capacité d’autofinancement est égale à l’épargne brute soit 431 k€, largement suffisante pour financer l’effort d’équipement qui se chiffre à 59 k€.
Ainsi le résultat de l’exercice est positif à 372 k€ alors qu’il était légèrement négatif à fin 2015.
E- Le budget du Golf municipal de Saint-Lazare
Des recettes de fonctionnement en augmentation conjuguées à des dépenses en baisse génèrent une épargne brute de 91 k€ en augmentation de 65 k€ par rapport à 2015.
Après remboursement du capital de la dette, l’épargne nette s’établit à 73 k€, suffisante pour autofinancer les équipements 2016 de 51 k€.
Dans ces conditions, le résultat de l’exercice de 22 k€ est en augmentation.
Le Conseil municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2016 concernant le budget principal et les budgets annexes qui lui est soumis et en arrête les résultats définitifs.
Les documents sont consultables aux services financiers.
M. LOMBERTIE a quitté la salle des délibérations et n’a pas pris part au vote.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD
Ont voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT Page 14/153
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER Page 15/153
SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE LIMOGES
______
M. le Maire, de retour dans la salle des délibérations, procède à une intervention concernant la situation financière de la Ville de Limoges. Page 16/153
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
______
Par délibération du 17 mars 2015, le Conseil municipal a approuvé l’ouverture d’autorisations de programme et de crédits de paiement afin de faciliter la gestion pluriannuelle des investissements et d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à l’échéance 2020.
Chaque autorisation de programme reprend par exercice budgétaire la réalisation prévisionnelle des crédits de paiement.
Dans le cadre de l’approbation de la gestion 2016, il convient d’apporter des modifications à ces autorisations de programme en actualisant l’affectation des crédits de paiement 2016 en fonction du réalisé de l’année.
En conséquence, le Conseil municipal approuve, dans le cadre du compte administratif 2016, la nouvelle répartition des autorisations de programme et crédits de paiement pour la période 2016/2020.
ADOPTÉ
Se sont abstenus :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS Page 17/153
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - AFFECTATION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2016
______
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE LIMOGES - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2016
______
Le Conseil municipal procède à l’affectation, comme suit, du résultat de fonctionnement, pour l’exercice 2016, du budget principal :
Couverture du besoin de la section d’investissement ........ 11 473 502,09 €
Reste sur le résultat de fonctionnement ................................ 264 921,77 €
---------------------
TOTAL 11 738 423,86 €
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
M. Frédéric CHALANGEAS
Mme Sandrine ROTZLER Page 18/153
BUDGET EAU - VILLE DE LIMOGES - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2016
______
Le Conseil municipal procède à l’affectation, comme suit, du résultat d’exploitation, pour l’exercice 2016, du budget annexe de l’eau :
Report de l’excédent d’exploitation .................................... 5 233 274,06 €
---------------------
TOTAL 5 233 274,06 €
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
M. Frédéric CHALANGEAS
Mme Sandrine ROTZLER Page 19/153
BUDGET LABORATOIRE RÉGIONAL DE CONTRÔLE DES EAUX - VILLE DE LIMOGES - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2016
______
Le Conseil municipal procède à l’affectation, comme suit, du résultat d’exploitation, pour l’exercice 2016, du budget annexe du Laboratoire régional de contrôle des eaux de la Ville de Limoges :
Report de l’excédent d’exploitation ........................................ 164 638,41 €
------------------
TOTAL 164 638,41 €
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
M. Frédéric CHALANGEAS
Mme Sandrine ROTZLER Page 20/153
BUDGET POMPES FUNÈBRES - VILLE DE LIMOGES - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2016
______
Le Conseil municipal procède à l’affectation, comme suit, du résultat d’exploitation, pour l’exercice 2016, du budget annexe des Pompes funèbres :
Report de l’excédent d’exploitation ........................................ 911 088,39 €
-------------------
TOTAL 911 088,39 €
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
M. Frédéric CHALANGEAS
Mme Sandrine ROTZLER Page 21/153
BUDGET CRÉMATORIUM - VILLE DE LIMOGES - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2016
______
Le Conseil municipal procède à l’affectation, comme suit, du résultat d’exploitation, pour l’exercice 2016, du budget annexe du Crématorium :
Report de l’excédent d’exploitation ..................................... 1 264 339,17 €
-------------------
TOTAL 1 264 339,17 €
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
M. Frédéric CHALANGEAS
Mme Sandrine ROTZLER Page 22/153
BUDGET GOLF MUNICIPAL DE SAINT-LAZARE - VILLE DE LIMOGES - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2016
______
Le Conseil municipal procède à l’affectation, comme suit, du résultat d’exploitation, pour l’exercice 2016, du budget annexe du Golf municipal de Saint-Lazare :
Couverture du besoin de la section d’investissement ............... 7 104,19 €
Reste sur le résultat d’exploitation ......................................... . 71 470,57 €
-------------------
TOTAL 78 574,76 €
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
M. Frédéric CHALANGEAS
Mme Sandrine ROTZLER Page 23/153
CONVENTION RELATIVE À L'OPTIMISATION DU RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
______
En vue d’améliorer les conditions d’exercice de leurs missions respectives, les services de la Ville et de la Direction Départementale des Finances Publiques ont élaboré conjointement une convention formalisant leurs engagements réciproques et objectifs pour l’optimisation du recouvrement des produits locaux.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec la Direction Départementale des Finances Publiques, cette convention, d’une durée de trois ans, dont les dispositions s’articulent notamment autour de la recherche et de l’échange d’information et de la promotion de moyens modernes de paiement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 24/153
CONSEIL MUNICIPAL - INDEMNITÉS DE FONCTIONS
______
En application des dispositions des articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal, par délibération du 16 avril 2014, a déterminé le montant des indemnités des élus par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.
Le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant, notamment, modification de diverses dispositions relatives à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, a porté cet indice brut terminal de 1 015 à 1 022, ce qui augmente de manière mécanique le montant des indemnités des élus.
Dans un contexte de dépenses publiques contraint, le Conseil municipal de la Ville de Limoges décide de maintenir le montant de ces indemnités au même niveau que celui adopté en 2014 et de modifier en conséquence comme suit les pourcentages de calculs correspondants, à compter du 1er janvier 2017, soit :
une indemnité mensuelle du maire de 104,8514 % de l’indice brut terminal 1022,
une indemnité mensuelle des adjoints de 49,8166 % de l’indice brut terminal 1022,
une indemnité mensuelle des conseillers municipaux délégués de 32,8100 % de l’indemnité mensuelle brute d’un adjoint, au titre de la délégation,
une indemnité mensuelle des conseillers municipaux de 5,9637 % de l’indice brut terminal 1022.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER Page 25/153
PERSONNEL COMMUNAL
______
TABLEAU DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES 2017 MODIFIÉ
______
Le Conseil municipal adopte le Tableau des Emplois Budgétaires intermédiaire relatif au personnel communal, qui intègre différentes modifications liées à l’organisation des services ainsi que la création d’un poste d’adulte relais au Centre Social de La Bastide et établit les effectifs à 2 404 postes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 26/153
AVENANTS AUX MARCHÉS DE "FOURNITURE D'ARTICLES D'HABILLEMENT POUR LA VILLE DE LIMOGES, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, LA CAISSE DES ECOLES ET LES COMMUNES D'AUREIL, DE BOISSEUIL, ISLE, LE PALAIS-SUR-VIENNE, LE VIGEN, RILHAC-RANCON, SAINT-GENCE, SAINT- JUST-LE-MARTEL, VERNEUIL-SUR-VIENNE ET VEYRAC" CONCLUS AVEC LA SOCIÉTÉ VÊTEMENTS MONTEIL PRO / SARL LES DEUX HABITS
______
A l’issue d’une procédure lancée en plusieurs lots, la Ville de Limoges, en groupement de commandes avec Limoges Métropole, le CCAS, la Caisse des Ecoles et les communes d’Aureil, Boisseuil, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Le Vigen, Rilhac-Rancon, Saint-Gence, Saint- Just-le-Martel, Verneuil-sur-Vienne et Veyrac, a conclu, en 2015, plusieurs marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, avec le groupement Vêtements Monteil / SARL Les Deux Habits pour la fourniture d’articles d’habillement pour le personnel correspondant aux lots suivants :
Lot Libellé
5 Equipement contre le froid
7 Chaussures de ville homme
8 Chaussures de ville sécurité homme
11 Chaussures personnel de laboratoire
15 Bottes de sécurité
16 Cuissardes de sécurité
25 Parkas haute visibilité
27 Vêtements de travail en croisé coton
33 Equipement agro-alimentaires
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les avenants à intervenir aux marchés susvisés, afin de permettre le paiement des prestations conformément à leur nouvelle répartition entre les deux sociétés membres du groupement précité, telle que celle-ci a été actée par de précédents avenants.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 27/153
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - FÉDÉRATION
COMPAGNONNIQUE DES MÉTIERS DU BÂTIMENT - MOTO TOUR 2017
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FÉDÉRATION COMPAGNONNIQUE DES MÉTIERS DU BÂTIMENT - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT COMPLÉMENTAIRE - AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS
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Dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs en date du 10 avril 2015, la Ville a attribué une subvention d’investissement de 150 000 € à la Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment de Limoges, afin de contribuer aux travaux de restructuration engagés par celle-ci sur les immeubles qu’elle occupe rue de la Règle et rue Saint-Affre.
Le montant de ces travaux, entrepris afin de mettre les bâtiments aux normes de sécurité, d’accessibilité, acoustiques et énergétiques, de les moderniser et d’augmenter leur capacité d’accueil, était estimé à 1,4 million d’euros T.T.C.
Or, lors des opérations préalables à leur réalisation, il est apparu que les planchers du bâtiment situé rue Saint-Affre nécessitaient également une remise à l’état neuf, pour un coût évalué à 168 500 € T.T.C.
Le Conseil municipal :
- afin que la Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment de Limoges puisse poursuivre son projet sur l’un des bâtiments les plus emblématiques du quartier de la Cité, décide de lui attribuer une subvention complémentaire d’un montant de 30 000 € dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment de la rue Saint-Affre,
- autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 à intervenir en ce sens à la convention pluriannuelle d’objectifs susvisée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 28/153
ACCUEIL DU DÉPART DU 14ÈME MOTO TOUR À LIMOGES LES 7 ET 8 OCTOBRE 2017
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Le 8 octobre prochain, la Ville de Limoges accueillera, pour la première fois, au champ de Juillet, le départ du 14ème Moto Tour, réunissant 200 motards et dont l’arrivée est prévue à Toulon le 15 octobre.
A cette occasion, un village, édifié autour du monde de la moto et composé de stands exposants et partenaires, d’un parc d’assistance pour les compétiteurs et d’un parc fermé privé, sera présent sur le Champ de Juillet les 7 et 8 octobre 2017. Le public y accèdera gratuitement et pourra participer à diverses animations telles que l’initiation à la moto ou au vélo, dans une ambiance festive et conviviale.
Outre la mise à disposition du site du Champ de Juillet, la participation de la Ville à cet évènement se traduira également par la réalisation de prestations techniques et le versement d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 80 000 € à l’Association pour le Développement de la Pratique de la Sécurité Moto (ADPSM).
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer :
la convention de partenariat à intervenir dans ce cadre avec l’Association pour le Développement de la Pratique de la Sécurité Moto, ainsi que tout document nécessaire au bon déroulement de cette manifestation,
les contrats susceptibles d’intervenir en vue d’assurer la promotion de celle-ci ainsi que les animations organisées à cette occasion.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Danielle SOURY
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
M. Frédéric CHALANGEAS
Mme Sandrine ROTZLER Page 29/153
DISSOLUTION DE LA SEM MAISON DU LIMOUSIN
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La Région Nouvelle-Aquitaine assure actuellement la promotion économique, touristique et culturelle de la région, notamment dans le domaine des savoir-faire, au travers de deux structures situées à Paris, l’association « La Maison de l’Aquitaine » et la société d’économie mixte locale (S.E.M.L.) « Maison du Limousin ».
Souhaitant créer une nouvelle représentation dans la capitale, la région Nouvelle- Aquitaine a orienté son choix vers la constitution d’une association « La Maison de la Nouvelle Aquitaine à Paris », ce qui implique la disparition des deux anciennes structures précitées.
Une assemblée générale extraordinaire, prévue le 13 septembre 2017 à l’Hôtel de Région, devra ainsi se prononcer sur la dissolution de la Maison du Limousin, laquelle entraînera, notamment, le transfert des contrats vers la nouvelle association et le remboursement du capital aux actionnaires.
Conformément à l’article L.1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal de la Ville de Limoges doit se prononcer sur cette dissolution.
Le Conseil municipal :
approuve la dissolution de la S.E.M.L. Maison du Limousin,
désigne Mme Nicole GLANDUS, adjointe au Maire, pour représenter la Ville de Limoges à l’assemblée générale extraordinaire du 13 septembre 2017 de la Maison du Limousin,
approuve l’adhésion de la Ville de Limoges à l’association « La Maison de la Nouvelle-Aquitaine à Paris »,
autorise Mme Nicole GLANDUS à signer tous les actes nécessaires à l’adhésion de la Ville de Limoges à l’association « La Maison de la Nouvelle Aquitaine à Paris »,
accorde à la nouvelle association une subvention de 10 000 € pour l’exercice 2017.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
A l’unanimité des suffrages exprimés,
Mme GLANDUS a été désignée pour représenter
La Ville de Limoges à l’assemblée générale
Le 13 septembre 2017 de la SEM Maison du
Limousin. Page 30/153
DROIT DE RÉSERVATION DE LA COMMUNE SUR LE PATRIMOINE SCALIS - DOM'AULIM - NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN
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DROIT DE RÉSERVATION DE LA COMMUNE SUR LE PATRIMOINE DE SCALIS
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Grâce à son droit de réservation, la Ville de Limoges souhaite exercer pleinement la possibilité de répondre aux demandes de logement des usagers et participer à l’équilibre territorial dans le cadre de la conférence intercommunale du logement.
Depuis le rachat du patrimoine d’ICF Atlantique, la Ville accompagne les projets de construction et de réhabilitation de la société SCALIS en garantissant les emprunts nécessaires à la réalisation de ces projets.
Dans le cadre du rachat des 891 logements concernés en 2015, la convention de réservation correspondante fait état d’un taux de 5,61 %, soit 50 logements. En accord avec SCALIS, la Ville a souhaité que son droit de réservation soit porté à 10 %.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant à intervenir en ce sens à la convention de réservation précitée adossée à l’emprunt garanti par la Ville en 2015.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 31/153
DROIT DE RÉSERVATION DE LA COMMUNE SUR LE PATRIMOINE DE DOM'AULIM
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La Ville de Limoges, qui a défini ses orientations en matière de construction et d’amélioration du parc social à travers la territorialisation de sa politique de l’habitat et son règlement d’interventions financières, souhaite également, grâce à son droit de réservation, exercer pleinement la possibilité de répondre aux demandes de logement des usagers et participer à l’équilibre territorial dans le cadre de la conférence intercommunale du logement.
Les conventions de réservation de logements adossées aux garanties d’emprunt accordées par la Ville pour permettre la réalisation des projets de construction et de réhabilitation portés par DOM’AULIM font état, pour la collectivité, d’un droit de réservation à hauteur de 10 % des logements.
La Ville souhaitant harmoniser et augmenter le nombre de logements qu’elle propose, le Conseil municipal, en application des articles R441-1 et R441-5 du Code de la Construction et de l’Habitat, qui prévoient que la garantie d’emprunt donne aux collectivités un droit de réservation allant jusqu’à 20 %, autorise le Maire à signer :
- les avenants à intervenir aux conventions de réservation relatives aux garanties d’emprunt accordées pour les opérations de construction de logements familiaux sur les années 1980 à 2012, afin de porter le droit de réservation de la ville à 20% pour ces opérations,
- les avenants ou conventions à intervenir également en ce sens pour les opérations de réhabilitation garanties à ce jour entre 1997 et 2012.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 32/153
DROIT DE RÉSERVATION DE LA COMMUNE SUR LE PATRIMOINE DU NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN
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Grâce à la mise en œuvre de son droit de réservation, la Ville de Limoges souhaite exercer pleinement la possibilité de répondre aux demandes de logement des usagers et participer à l’équilibre territorial dans le cadre de la conférence intercommunale du logement.
La Ville accompagne les projets de construction et de réhabilitation du Nouveau Logis Centre Limousin en garantissant les emprunts nécessaires à la réalisation de ces projets.
Les articles R441-1 et R441-5 du Code de la Construction et de l’Habitat prévoient que la garantie d’emprunt donne aux collectivités un droit de réservation allant jusqu’à 20% des logements.
La Ville souhaitant harmoniser et augmenter le nombre de logements qu’elle propose, le Conseil municipal, en application des dispositions précitées, autorise le Maire à signer des conventions de réservation avec le Nouveau Logis Centre Limousin pour les opérations de construction de logements familiaux des années 1972 à 2012 et les opérations de réhabilitation garanties à ce jour entre 2000 à 2012, afin d’obtenir un droit de réservation de 20 % et d’identifier les logements afférents.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 33/153
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN - RÉAMÉNAGEMENT DE 21 LIGNES DE PRÊT SOUSCRITES AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS PAR LA SA HLM LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN - MONTANT ENCOURS TOTAL RÉAMÉNAGÉ : 15 679 063,16 € - GARANTIE DE LA VILLE
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La SA HLM Le Nouveau Logis Centre Limousin a obtenu de la Caisse des Dépôts et Consignations le réaménagement, selon de nouvelles caractéristiques financières, de 21 lignes de prêt, représentant un encours global de 15 679 063, 16 €.
Conformément au règlement d’interventions financières de la Ville en matière de logement locatif social, applicable depuis le 1er janvier 2017, la collectivité est appelée à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement desdites lignes de prêt réaménagées.
Le Conseil municipal :
- réitère la garantie de la Ville pour le remboursement de chaque ligne de prêt concernée, à hauteur de la quotité correspondante et jusqu’au complet remboursement des sommes dues,
- autorise le Maire à intervenir à cet effet à chacun des avenants de réaménagement passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Emprunteur,
- en application de la délibération relative au droit de réservation de la Ville sur le patrimoine de Nouveau Logis Centre Limousin présentée à cette même séance, autorise, par ailleurs, le Maire à signer, les avenants à intervenir aux conventions de réservation de logements dans le cadre du réaménagement du prêt en vue d’en porter le contingent à 20 % pour les opérations concernées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 34/153
POLITIQUE DE L'HABITAT - CONCESSIONS COEUR DE VILLE I ET II - OPAH - RÈGLEMENT D'INTERVENTIONS FINANCIÈRES -
LUTTE CONTRE LA NON DÉCENCE ET INDIGNITÉ DES
LOGEMENTS - AVENANT - PRU LA BASTIDE - DEMANDES
SUBVENTIONS – MARCHÉ - DUP
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CONCESSION CŒUR DE VILLE I - BILAN DE LIQUIDATION
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Afin d’agir sur la revalorisation du centre-ville et de répondre aux difficultés inhérentes à ce secteur sur le volet habitat ainsi qu’en terme de redynamisation commerciale, la Ville avait conclu avec la Société d’Equipement du Limousin (SELI) une concession publique d’aménagement « Cœur de ville I » portant sur la période 2001-2007 et qui a notamment permis la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement-Urbain et le lancement d’une Campagne d’Aide à la Réhabilitation et Protection du Patrimoine.
Cette démarche a ensuite été poursuivie, avec la contractualisation d’une deuxième concession intitulée « Cœur de ville II ».
La SELI a transmis à la Ville le bilan de liquidation de la concession « Cœur de ville I ».
Les dépenses relatives à cette opération s’élèvent à 2.736.493,67 € H.T. et les recettes à 3.582.408,98 € H.T.
Le Conseil municipal :
˗ approuve le bilan de liquidation de la concession « Cœur de ville I » et donne quitus à la SELI concernant cette opération,
˗ décide du reversement par la SELI à la Ville du solde positif de cette opération, à hauteur de 845 915,30 €, qui fera l’objet d’un titre de recettes.
ADOPTÉ
N'a pas participé au vote :
M. Pierre COINAUD Page 35/153
CONCESSION CŒUR DE VILLE II - AVENANT N° 5
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Dans le cadre d’une nouvelle concession d’aménagement en date du 20 juillet 2007, intitulée « Cœur de ville II », la Ville a confié à la SELI une opération de renouvellement urbain du centre-ville au travers d’un ensemble global d’actions visant à influer sur le patrimoine, l’habitat, le commerce et l’aménagement.
Cette concession a fait l’objet de plusieurs avenants, modifiant notamment le périmètre des actions et prorogeant sa durée jusqu’au 20 juillet 2017, afin d’être adossée à la durée de la Déclaration d’Utilité Publique relative au Périmètre de Restauration Immobilière.
Contractuellement, la concession devait donc expirer à l’échéance susvisée. Cependant, afin notamment de permettre à la SELI de finaliser le dossier de liquidation au regard du volume des actions, de leur diversité et de leur durée, les parties ont convenu d’un délai supplémentaire durant lequel la collectivité s’efforcera, également, de bâtir un nouveau programme et de définir un mode opératoire adapté, afin de réorienter ses actions en matière de renouvellement urbain.
Ainsi, et après avis de la commission Concession réunie le 12 juin 2017, le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant n° 5 à la concession d’aménagement concernant l’opération « Renouvellement Urbain du centre-ville - Cœur de Limoges II » prorogeant sa durée jusqu’au 21 juillet 2019.
ADOPTÉ
N'a pas participé au vote :
M. Pierre COINAUD Page 36/153
RÈGLEMENT D'INTERVENTIONS FINANCIÈRES DE L'OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN MULTI-SITE (OPAH RU MULTI-SITE)
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En 2015, une évaluation des dispositifs d’amélioration de l’habitat menés par la Ville ces dix dernières années a permis de mettre en exergue de nouvelles problématiques et d’orienter la mise en œuvre d’un nouveau dispositif souhaité par la collectivité.
Une convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain Multi-Site a alors été conclue entre la Ville et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour la période 2016-2021.
Les actions du nouveau dispositif se déclinent sur deux périmètres géographiques d’intervention :
- à l’échelle du « centre ancien », elles visent à lutter contre l’habitat indigne, à rénover l’habitat dégradé et très dégradé vacant, à améliorer la performance énergétique et à adapter le logement au handicap et au vieillissement,
- à l’échelle « communale », elles ciblent l’amélioration de la performance énergétique et l’adaptation du logement au handicap et au vieillissement.
Afin d’impulser une véritable dynamique sur le territoire, la Ville a décidé de participer financièrement, par des aides dédiées, aux projets de travaux des particuliers déjà financés par l’ANAH. Ces subventions, octroyées sous certaines conditions, sont destinées aux propriétaires occupants ou bailleurs. Limoges Métropole apporte également son concours à cette opération par des fonds dédiés aux propriétaires occupants.
Le Conseil municipal :
˗ approuve le règlement d’interventions financières correspondant, définissant, notamment, les conditions d’octroi des subventions selon les différentes thématiques liées à l’habitat et en prenant en compte les deux périmètres de cette opération,
˗ donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 37/153
AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT DU 16 SEPTEMBRE 2016 AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE RELATIVE AU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA NON DÉCENCE ET L'INDIGNITÉ DES LOGEMENTS SUR LIMOGES
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La Ville de Limoges a renforcé son implication dans la lutte contre l’habitat indigne et non décent dans le cadre d’un partenariat accru avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne (CAF 87), formalisé par une convention en date du 16 septembre 2016 définissant les modalités de mise en œuvre et de financement des interventions nécessaires.
La collectivité a, par ailleurs, lancé, à compter du 12 décembre 2016 et pour une durée allant jusqu’en 2021, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain Multi-Site, visant à l’accompagnement technique et financier des propriétaires afin d’améliorer les conditions de logement des familles et qui concourt, également, à réduire l’habitat non décent et indigne.
La Société d’Equipement du Limousin (SELI) a été retenue par la Ville en qualité de prestataire chargé de l’assistance aux propriétaires et des diagnostics de l’habitat à mettre en œuvre dans le cadre de cette OPAH.
Afin de permettre la prise en compte par la CAF 87 des désordres constatés dans les logements visités par les prestataires, tels que la SELI, chargés des opérations d’amélioration de l’habitat lancées par la Ville, le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec cet organisme, un avenant à la convention susvisée relative à la lutte contre la non décence et l’indignité des logements, ainsi que tout document y afférent, habilitant notamment la SELI à réaliser les diagnostics et constats de décence à intervenir.
Cette collaboration concernera uniquement les occupants de logements bénéficiant de l’Allocation Logement à caractère social ou familial au titre de la location.
En cas de désordres relevant des critères de la non décence, la CAF 87 appliquera la réglementation en matière d’aide au logement, notamment en procédant à la conservation de l’aide au logement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 38/153
PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE DE LA BASTIDE - AMÉNAGEMENT DE L'ENTRÉE DE VILLE - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ET DE L'EUROPE
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L’avenant n° 2 du Programme de rénovation urbaine prévoyait, pour le quartier de La Bastide, les cofinancements suivants pour l’opération « aménagement de l’entrée de ville », dont la Ville assure la maîtrise d’ouvrage sur la base d’un coût des travaux estimé à 2 250 000 € H.T. :
- Ville de Limoges : 800 000 €,
- Limoges Métropole : 645 000 €,
- ANRU : 400 000 €,
- Région : 405 000 €.
Suite à l’intégration de la région Limousin au sein de la région Nouvelle-Aquitaine, les engagements financiers pris par cette dernière sont réexaminés par la nouvelle région.
A ce titre et sur sollicitation de la région Nouvelle-Aquitaine, le Conseil municipal :
˗ autorise le Maire à engager de nouvelles demandes de subventions pour l’opération « aménagement de l’entrée de ville » du quartier de La Bastide auprès de la région Nouvelle-Aquitaine et de l’Europe (FEDER),
˗ autorise l’actualisation du plan de financement de cette opération de rénovation urbaine, en fonction des subventions qui seront accordées par la région Nouvelle-Aquitaine et par l’Europe.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 39/153
PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN SUR LE QUARTIER DE LA BASTIDE - ATTRIBUTION DU LOT N°2 : "ECLAIRAGE PUBLIC ET RÉSEAUX SECS"
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Aux termes d’une délibération préalable en date du 13 décembre 2016, le Conseil municipal avait autorisé le Maire à signer les futurs marchés à conclure pour la réalisation des travaux prévus dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine de La Bastide, sur la base des montants estimatifs suivants :
- lot 1 – Voirie et revêtement : 1 650 000 € H.T,
- lot 2 – Eclairage public et réseaux secs : 180 000 € H.T,
- lot 3 – Espaces Verts : 245 000 € H.T,
- lot 4 – Mobilier urbain : 150 000 € H.T.
La commission d’appel d’offres, réunie les 9 mars et 22 mai 2017, a attribué le lot 2 – Eclairage public et réseaux secs à la société SAS Batifoix, pour un montant de 239 964 € H.T, s’avérant significativement plus élevé que le montant estimé pour ce lot, suite à des modifications de programmes destinées à répondre aux besoins du maître d’ouvrage.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le marché susvisé, sur la base du nouveau montant indiqué, ainsi que toutes décisions susceptibles d’intervenir au cours de son exécution.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 40/153
RESTRUCTURATION DU CENTRE COMMERCIAL DE LA BASTIDE - PROROGATION DE LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
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Par délibération en date du 5 février 2013, la Ville de Limoges a attribué à la Société d’Equipement du Limousin (SELI) une concession d’aménagement en vue de la restructuration de l’îlot commercial de La Bastide.
Cette opération a été déclarée d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du 26 septembre 2012 dont le bénéfice a été transféré à la SELI, concessionnaire de l’opération par arrêté en date du 5 avril 2013.
Afin de ne pas obérer la suite de cette opération, dont les dernières négociations sont en cours de finalisation et le début des travaux imminents, le Conseil municipal :
˗ décide de solliciter, auprès de M. le Préfet de la Haute-Vienne, la prorogation, pour une durée de cinq années supplémentaires, de l’arrêté d’utilité publique en date du 26 septembre 2012 susvisé, portant Déclaration d’Utilité Publique de l’opération de restructuration de l’îlot commercial de La Bastide et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et de solliciter le transfert du bénéfice de celle-ci à la SELI, concessionnaire de l’opération,
˗ donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 41/153
POLITIQUE DE LA VILLE - RAPPORT ANNUEL 2016 DSU -
CONTRAT DE VILLE 2017 - SUBVENTIONS - SÉJOURS ET CAMPS 2017 - CENTRE DE LOISIRS JEUNES - CONVENTION -
PARTENARIAT - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES -
BRIVE MÉDIA CULTURE - CAF
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DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉS 2016
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En application de l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel a été établi, retraçant les actions développées en matière de développement social urbain au cours de l’année 2016 par la Ville de Limoges, attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.
Diverses actions ont été mises en œuvre, telles que:
les actions spécifiques réalisées dans le domaine de la politique de la Ville, au titre :
de l’animation et la mise en œuvre du Contrat de Ville :
- fonctionnement du service de la Politique de la Ville,
- soutien aux actions du tissu associatif et des habitants des quartiers prioritaires,
pour un montant de dépenses de 1.426.987 €.
du Programme de Renouvellement Urbain :
- opérations d’aménagement, de construction et de restructuration dans les quartiers de La Bastide, Beaubreuil, des Portes Ferrées et du Val de
l’Aurence, ainsi que l’ingénierie et les études préparatoires,
pour un coût de 2.007.018 €.
du programme de réussite éducative, qui concerne les neuf quartiers de la politique de la Ville, pour un montant de 200.161 €,
de la médiation sociale, avec l’intervention de trois médiateurs de jour et de quinze correspondants de soirée sur certains territoires, pour un coût total de 427.442 €.
les crédits de droit commun mobilisés par les services dans les quartiers prioritaires et qui concernent :
- les actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation,
- la solidarité et le vivre ensemble,
- les sports, la culture et la santé,
- la démocratie de proximité, Page 42/153
- le cadre de vie : entretien des espaces verts, travaux d’aménagement, d’entretien et de rénovation, marchés,
- la prévention de la délinquance.
Ces différentes interventions en droit commun se sont chiffrées en 2016 à 4.237.309 €.
Les actions en matière de développement social urbain représentent un montant de 8.298.917 €.
La Ville de Limoges est éligible en 2017 à la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour un montant de 4.391.883 €.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de la communication du rapport annuel d’activités 2016 concernant les actions menées par la Ville de Limoges en matière de développement social urbain.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER Page 43/153
SUBVENTIONS CONTRAT DE VILLE 2017
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Le nouveau Contrat de Ville, signé le 7 octobre 2015 entre 19 partenaires pour la période 2015-2020, constitue le cadre de mise en œuvre de la politique de la Ville, qui vise à revaloriser les secteurs en difficulté, à améliorer le cadre de vie des habitants et à réduire les inégalités entre les territoires.
Pour Limoges, neuf quartiers sont concernés : La Bastide, Beaubreuil, le Vigenal, le Val de l’Aurence Nord, le Val de l’Aurence Sud, Bellevue, les Coutures, les Portes Ferrées et Le Sablard.
Afin de mettre en œuvre la politique de la Ville au niveau de ces territoires, un premier appel à projets a été lancé en octobre 2016, en direction des acteurs associatifs, en collaboration avec les services de l’Etat et de Limoges Métropole, et a donné lieu au versement d’une aide financière de la Ville de 663 164 €.
Un second appel à projets a été lancé en avril dernier et des demandes de financement ont été déposées dans ce cadre par des associations et des organismes porteurs de projets.
Le conseil municipal :
1) après instruction des dossiers présentés, décide que la Ville participera financièrement aux opérations retenues, pour un montant total de 61 580 €, réparti entre les structures répertoriées dans le tableau ci-après,
2) décide que le versement de ces participations interviendra selon les modalités suivantes :
- des conventions de financement seront établies pour l’ensemble des actions avec les structures intéressées,
- s’agissant des participations inférieures ou égales à 7 500 €, le versement interviendra en totalité, après réception de la convention signée,
- s’agissant des participations supérieures à 7 500 €, le versement interviendra à hauteur de 50 % après réception de la convention signée. Le solde sera versé après production des pièces de bilan et des éléments financiers nécessaires au paiement,
3) autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec les associations et organismes concernés. Page 44/153
STRUCTURES LIEU Participation de la Ville en €
Aurence Loisirs Collectif pour les Habitants, l'Insertion
et la Mixité par l'Initiative Sociale (ALCHIMIS)
Aurence Nord 1 000
Singuliers Associés Aurence Sud 2 000
Association Régionale Culturelle Economique et
Sociale (ARCHES)
Beaubreuil 3 000
Beaubreuil Vacances Loisirs Beaubreuil 13 750
Etoile sportive de Beaubreuil Beaubreuil 2 955
Bast Infos La Bastide 1 850
Collège Ronsard La Bastide 800
Union sportive Vigenal Bastide La Bastide 1 860
Vigenal Football Club Vigenal 825
Coopération Insertion Travail Éducatif Limoges Sud -
CITELS
Portes Ferrées 12 340
Association d'accompagnement social et
psychologique
Tous quartiers 2 100
Centre d'information des droits des femmes et des
familles
Tous quartiers 1 000
Familles rurales Tous quartiers 1 600
Les Petis Débrouillards Tous quartiers 2 500
Opéra Tous quartiers 4 000
Union départementale aux affaires familiales Tous quartiers 1 000
Comité départemental de Hand Tous quartiers 7 000
Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment Tous quartiers 2 000
TOTAL 61 580
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 45/153
POLITIQUE DE LA VILLE - PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE LA VILLE DE LIMOGES - SÉJOURS ET CAMPS - ANNÉE 2017
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Dans le cadre de la politique de la Ville, un appel à projets spécifique Ville Vie Vacances a été lancé auprès des structures organisant des séjours et camps.
L’objectif global du dispositif Ville Vie Vacances est de faciliter l’accès de publics jeunes en difficulté ou fragilisés à des séjours de loisirs durant les vacances scolaires afin qu’ils puissent bénéficier d’une prise en charge éducative contribuant à leur parcours de socialisation. Ce programme s’adresse exclusivement aux filles et aux garçons âgés de 11 à 18 ans habitant dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
A l’issue de l’instruction des dossiers correspondants, le Conseil municipal :
décide que la Ville participera financièrement à l’organisation de ces séjours et camps, pour un montant total de 8 146 € réparti conformément au tableau ci- après,
arrête les modalités de versement de ces participations comme suit :
- versement d’un premier acompte, à hauteur de 50 % de la subvention,
- versement du solde en fonction du nombre de journées réalisées transmis par les structures à la fin de l’été,
autorise le Maire à signer tout document afférent.
Structure projets déposés en mars 2017 nombre de journées enfants
prévu
subventions
2017
Aurence Loisirs Collectif pour
les Habitants, l'Insertion et la
Mixité par l'Initiative Sociale
(ALCHIMIS)
découverte des pyrénées orientales : du
8 au 15 juillet, 13 jeunes de 11 à 15 ans
112 1 632
Association Sportive
Culturelle Bellevue Naugeat
séjour à la montagne, dans les pyrénées
orientales : du 9 au 16 juillet, 15 jeunes de
11 à 14 ans
112 1 344
Association Loisirs Intégration
Sociale (ALIS)
découverte culturelle et actions
solidaires, à Bordeaux : du 23 au 29
juillet, 12 jeunes de 11 à 17 ans
84 1 176
« pokétritus GO», en région nouvelle
aquitaine : du 8 au 15 juillet, 12 jeunes de
11 à 17 ans
96 1 344
Le Chapeau Magique voyage citoyen aux estivales de l'illustration à Sarrant, dans le Gers : du
19 au 23 juillet, 12 jeunes de 11 à 15 ans
60 850
Vigenal Initiatives Tremplin
Animations Loisirs (VITAL)
voyage à travers le temps, en
Dordogne: du 25 au 27 octobre, 12 jeunes
de 11 à 14 ans
36 504
"les jeunes se mettent au vert ", en
Auvergne dans le Cantal : du 10 au 17
juillet, 12 jeunes de 11 à 14 ans
72 1 296
TOTAL GENERAL 572 8 146
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 46/153
CENTRE DE LOISIRS JEUNES DE LIMOGES - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN AGENT ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE LIMOGES
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Dans le cadre d’un partenariat avec la Ville et la Police nationale, l’association Centre de Loisirs Jeunes de Limoges (CLJ) met en œuvre des loisirs éducatifs et sportifs pour les jeunes de 12 à 18 ans, pendant les vacances scolaires et le mercredi, sur des terrains et locaux situés 66, avenue des Casseaux, gratuitement mis à sa disposition par la collectivité. Cette structure gère également un centre de ressources proposant la mise à la disposition des associations de Limoges de minibus et de VTT.
La gestion administrative de l’association est assurée par un agent du service municipal Logement et Politique de la Ville. Son animation est confiée à des fonctionnaires de police, mis à disposition à titre gratuit par la Direction départementale de la Police nationale.
Le Conseil municipal :
˗ suite à la réorganisation de l’encadrement de l’accueil des jeunes et à la présence permanente sur site de la directrice de l’association, confirme la mise à disposition d’un agent du service municipal Logement et Politique de la Ville, pour 30 % d’un équivalent temps plein (ETP),
˗ autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante, ainsi que tout document y afférent.
ADOPTÉ
N'a pas participé au vote :
M. Béramdane AMROUCHE Page 47/153
PARTENARIAT AVEC LE CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - OPÉRATION "ESPACE DANS MA VILLE" - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION PLANÈTE SCIENCES
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La Ville de Limoges envisage d’accueillir, du 23 au 29 octobre prochains, dans le quartier de Beaubreuil, l’opération « Espace dans ma ville », portée par le Centre National d’études spatiales (CNES) et par l’association Planète Sciences, qui en assurera la mise en œuvre.
Cette opération, conçue au profit des villes souhaitant organiser des activités de découverte scientifique et spatiale pour les jeunes des quartiers prioritaires et des centres de loisirs, consistera à proposer différentes animations sur le thème de l’espace avec les objectifs suivants :
˗ permettre aux jeunes de pratiquer les sciences en s’amusant,
˗ favoriser le développement d’initiatives locales pérennes en termes d’activités scientifiques et techniques, et en particulier sur le thème de l’espace,
˗ contribuer à l’insertion des jeunes et à leur éducation citoyenne,
˗ offrir une opportunité de valorisation du quartier et de la ville.
Le coût de cette manifestation, cofinancée par le CNES et qui sera accueillie au stade du Prieur et à la Maison des Associations de Beaubreuil, s’élève à 19 000 €, dont 9 500 € à la charge de la Ville, incluant l’adhésion à l’association Planète Sciences.
Le Conseil municipal :
˗ donne son accord à l’accueil de la manifestation « Espace dans ma ville » et à l’adhésion de la Ville à l’association Planète Sciences,
˗ autorise le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec l’association Planète Sciences, ainsi que tout document y afférent.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 48/153
DISPOSITIF "PASSEURS D'IMAGES" - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC "BRIVE MÉDIA CULTURE"
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Depuis plusieurs années, la Ville reconduit l’opération « Passeurs d’Images », initiée par le Centre National de la Cinématographie.
Dans le cadre de ce dispositif, dont la coordination régionale est assurée par l’association « Brive Média Culture », plusieurs interventions sont proposées, notamment des séances de cinéma en plein air, une tarification privilégiée pour l’accès au cinéma et des ateliers de pratique autour de l’image pour les associations des quartiers.
Ainsi, pour 2017, six séances de cinéma en plein air sont prévues dans les quartiers des Coutures, de La Bastide, du Vigenal, du Sablard, de Bellevue-Sainte Claire et de Beaubreuil. Quatre séances se dérouleront également en bords de Vienne, à proximité du bassin d’orage.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de Limoges et l’association « Brive Média Culture », afin de préciser leurs missions respectives dans le cadre de cette opération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 49/153
ORGANISATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT À DESTINATION DE DIVERSES BASES DE PLEIN AIR EN FAVEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIATIFS DE LIMOGES POUR L'ANNÉE 2017
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Depuis plusieurs années, la Ville organise, pendant l’été, pour les accueils de loisirs associatifs de quartiers, un service de transport journalier en direction de diverses bases de plein air de la région.
Pour l’été 2017, le Conseil municipal émet un avis favorable à la reconduction de cette opération, à destination des sites de Saint-Pardoux, Saint-Hilaire-les-Places, Bujaleuf, Vassivière et Bussière Galant, pour un montant plafonné à 12.000 €.
Une demande a été adressée à la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne en vue du cofinancement de ce projet, à hauteur de 50 % des dépenses réalisées.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention d’aide financière à intervenir en ce sens avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 50/153
OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES ET GESTION DU PATRIMOINE
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ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES 68, RUE MONTMAILLER ET 3, RUE D'ALGER ET APPARTENANT À LA SARL BATISSES OCCITANES
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, auprès de la SARL Batisses Occitanes, d’une parcelle de terrain d’une surface d’environ 40 m², sise 68, rue Montmailler et 3, rue d’Alger, correspondant à un emplacement réservé pour l’élargissement de la rue d’Alger.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 51/153
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES, RUE DES LUCIOLES
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain d’une superficie d’environ 10 m², sise rue des Lucioles, correspondant à un emplacement réservé pour l’élargissement de la voie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 52/153
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLES DE TERRAIN SISES À LIMOGES 165, RUE DE BELLAC ET APPARTENANT À LA SCI LORKYMAI
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, auprès de la SCI LORKYMAI, de deux parcelles de terrain d’une superficie globale d’environ 930 m² à détacher de parcelles sises 165, rue de Bellac et correspondant à un emplacement réservé pour l’aménagement d’espaces verts et de liaisons piétonnes dans la vallée de l’Aurence.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 53/153
RÉSIDENCE VINCENT AURIOL - 4 À 10 ET 12 À 18, AVENUE DU PRÉSIDENT VINCENT AURIOL - CESSION D'UN LOGEMENT
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Le Conseil municipal autorise la cession, moyennant le prix de 34 900 €, d’un appartement de type 3, d’une cave et d’une place de parking situés 14, avenue du Président Vincent Auriol, dépendant de l’ensemble immobilier dénommé « Résidence du Président Vincent Auriol ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 54/153
RÉSIDENCE DU MARÉCHAL JOFFRE - 1 À 9 ET 2 À 10, RUE DU MARÉCHAL JOFFRE - CESSION D'UN LOGEMENT
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Le Conseil municipal :
autorise la cession, moyennant le prix de 40 900 €, d’un appartement de type 3, d’une cave et d’une place de parking situés 9, rue du Maréchal Joffre, dépendant de l’ensemble immobilier dénommé « Résidence du Maréchal Joffre »,
accepte, par ailleurs, que concernant la vente d’un logement de type 3 dépendant de cette même résidence, autorisée par délibération du 6 avril dernier, celle-ci soit effectuée au nom de la communauté existant entre les époux.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 55/153
RÉSIDENCE DU MARÉCHAL JOFFRE - 1 À 9 ET 2 À 10, RUE DU MARÉCHAL JOFFRE - CESSION D'UN LOGEMENT
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Le Conseil municipal autorise la cession, moyennant le prix de 34 900 €, d’un appartement de type 3, d’une cave et d’une place de parking situés 10, rue du Maréchal Joffre, dépendant de l’ensemble immobilier dénommé « Résidence du Maréchal Joffre ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 56/153
COPROPRIÉTÉ DULLIN-BEY - CESSION D'UN LOGEMENT
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Le Conseil municipal autorise la cession, moyennant le prix de 29 900 €, d’un appartement de type 3 et d’une cave situés 4, rue Périchon Bey, dépendant de l’ensemble immobilier dénommé « Copropriété Dullin-Bey ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 57/153
ECHANGE FONCIER - PARCELLES DE TERRAIN SISES À LIMOGES, LIEUDIT "LAURIÈRE NORD"
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Dans le cadre d’une redéfinition de limites cadastrales permettant une meilleure lisibilité foncière des deux propriétés, le Conseil municipal autorise un échange, sans soulte, de parcelles de terrain sises au lieudit « Laurière Nord », consistant en l’acquisition, par la Ville, d’une emprise d’une contenance approximative de 256 m² et en la cession, en contre- échange, à ce dernier, d’une parcelle d’environ 257 m².
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 58/153
QUARTIER DES COUTURES - RÉGULARISATION FONCIÈRE AUPRÈS DE LIMOGES HABITAT SUITE AUX PROGRAMMES DE RÉSIDENTIALISATION DU QUARTIER DES COUTURES
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A l’issue des travaux de résidentialisation engagés par LIMOGES HABITAT sur les immeubles lui appartenant dans le quartier des Coutures, des parcelles de terrain à usage public, correspondant à des espaces verts non résidentiels, doivent être rétrocédées à la Ville en vue de leur intégration dans le domaine communal.
A cet effet, le Conseil municipal autorise l’acquisition, auprès de LIMOGES HABITAT, moyennant l’euro symbolique, des parcelles de terrain concernées, d’une superficie globale de 3 196 m², sises 10-12, rue Adrien Pressemane, rue Séverine et rue René Caillé.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 59/153
ETABLISSEMENT D’UNE CANALISATION SOUTERRAINE SUR DEUX PARCELLES MUNICIPALES SISES À LIMOGES, ALLÉE SEURAT - CONVENTION AVEC ENEDIS
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ENEDIS a sollicité la possibilité d’établir une canalisation souterraine et ses accessoires techniques sur deux parcelles appartenant à la Ville sises allée Seurat.
Le Conseil municipal :
˗ après avis des services techniques concernés, donne son accord à la réalisation de cette opération, à titre gratuit,
˗ habilite le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec ENEDIS.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 60/153
EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE RÉGÉNÉRATION DES HUILES HYDRAULIQUES À LIMOGES - PARC ESTER TECHNOPOLE - 24 AVENUE D'ARIANE - DEMANDE DE LA SOCIÉTÉ HYDRO SERVICE CONCEPT
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La Société Hydro Service Concept, dont le siège social est situé 24 avenue d’Ariane, sur le Parc Ester Technopole, est spécialisée dans le négoce, le conseil et la fabrication en hydraulique et pneumatique et propose désormais, dans le cadre de ses activités de maintenance, une prestation d’épuration des fluides correspondant aux huiles claires usagées.
Par arrêté en date du 9 mai 2017, M. le Préfet de la Haute-Vienne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’autorisation d’exploiter cette activité de régénération des huiles hydrauliques.
Le dossier correspondant est mis à la disposition du public depuis le 13 juin jusqu’au 13 juillet 2017.
Afin de compléter l’instruction de ce dossier et conformément aux dispositions du Code de l’Environnement, le conseil municipal de la commune de Limoges doit émettre un avis sur cette demande.
Le Conseil municipal :
après étude de ce dossier par les services municipaux, émet un avis favorable à la demande présentée par la société Hydro Service Concept, sous réserve de la stricte observation des dispositions réglementaires visant à la protection de l’environnement, notamment en ce qui concerne la prévention des nuisances sonores ou olfactives, des émissions de poussières et de la pollution des eaux, du sol ou de l’air et en particulier, l’exploitant devra :
˗ s’assurer que les bacs de rétention seront maintenus en bon état d’étanchéité et en nombre suffisant au vu de l’activité,
˗ s’assurer que les cartouches filtrantes seront traitées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur,
˗ en cas de déversement accidentel, prendre les dispositions nécessaires dans les plus brefs délais, notamment à l’aide de kits d’intervention d’urgence absorbants et de barrières de rétention. L’exploitant doit s’assurer que le nombre de kits et le nombre de barrières de rétention sont suffisants au vu de son activité. Les déchets issus de ce déversement (huiles souillées, équipements du kit souillés …) seront traités et évacués conformément à la réglementation en vigueur. Une attention particulière sera apportée afin d’éviter que le déversement d’huile ne se propage dans la Vienne (en effet, cette installation est située sur le bassin versant de la Vienne et pourrait, via le réseau pluvial, être à l’origine d’une pollution de la rivière) ou qu’il soit à l’origine d’une pollution des sols ou sous-sols,
˗ de plus, l’étude des dangers présentée ne spécifie pas le devenir des eaux d’extinction en cas d’incendie. Il semblerait intéressant d’entamer une réflexion sur l’évacuation de ces eaux,
donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 61/153
IMPLANTATION D'UNE DÉCHÈTERIE RUE JOHN FITZGERALD KENNEDY À LIMOGES - DEMANDE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE
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Dans le cadre de ses compétences relatives à la gestion des déchets, Limoges Métropole envisage l’implantation d’une nouvelle déchèterie, rue John Fitzgerald Kennedy.
Par arrêté en date du 19 mai 2017, M. le Préfet de la Haute-Vienne a ordonné une mise à la consultation du public du dossier correspondant, laquelle se déroulera depuis le 26 juin et jusqu’au 24 juillet 2017.
Afin de compléter l’instruction de ce dossier et conformément aux dispositions du Code de l’Environnement, le Conseil municipal de la commune de Limoges doit émettre un avis sur cette demande.
Le Conseil municipal :
˗ après étude de ce dossier par les services municipaux, émet un avis favorable à cette demande, sous réserve de la stricte observation des dispositions réglementaires visant à la protection de l’environnement, notamment en ce qui concerne la prévention des nuisances sonores ou olfactives, des émissions de poussières et de la pollution des eaux, du sol ou de l’air,
˗ donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 62/153
COMMUNICATION - SOCIÉTÉ FINIMETAUX - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CONCERNANT L'INSTAURATION DE GARANTIES FINANCIÈRES POUR LA MISE EN SÉCURITÉ DU SITE 54, RUE LÉONARD SAMIE À LIMOGES
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Conformément aux dispositions de l’article R.516-1-5 du Code de l’Environnement, M. le Préfet a pris un nouvel arrêté relatif à la mise en œuvre de garanties financières pour la mise en sécurité du site de la société FINIMETAUX, qui exerce des activités de traitement de surface et d’application de peinture en poudre, 54, rue Léonard Samie, en zone industrielle de Romanet.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de cette communication. Page 63/153
HALLES CENTRALES - AVENANT MARCHÉ MAÎTRISE D'OEUVRE - LOCATION CHAPITEAU - HALLES CARNOT - VILLAGE DE NOËL - RÈGLEMENTS INTÉRIEURS - RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE - TARIFS 2018
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RÉHABILITATION DES HALLES CENTRALES - AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE - RÉPARTITION DES HONORAIRES
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A l’issue d’un appel d’offres ouvert, la Ville de Limoges a confié à un groupement représenté par le Cabinet POPEA, la maîtrise d’œuvre de l’opération de réhabilitation des Halles Centrales, dont l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 644 000 € H.T.
A l’issue des premières phases d’études, il s’est avéré que l’étendue des missions à exécuter au sein du groupement de maîtrise d’œuvre n’était plus en concordance avec la répartition des honoraires initialement contractualisée. De plus, au regard, notamment, de l'exigence du travail requis, le maître d'œuvre et l'architecte du patrimoine inscrit dans l'équipe ont souhaité recourir à un architecte du patrimoine supplémentaire.
En conséquence, le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec le cabinet POPEA, mandataire du groupement précité, un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre, prenant en compte la nouvelle répartition des honoraires entre les membres du groupement en adéquation avec les missions à réaliser.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 64/153
RÉHABILITATION DES HALLES CENTRALES - LOCATION D'UN CHAPITEAU - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION PRÉALABLE DU MARCHÉ
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Afin de limiter les impacts de la réhabilitation des Halles Centrales sur l’activité des commerçants implantés dans ce bâtiment, la Ville leur proposera, pendant toute la durée des travaux, d’être relogés sous chapiteau(x) ou structures de qualités équivalentes situés place de la Motte et/ou ses alentours.
Un appel d’offres ouvert sera donc prochainement lancé pour la location de ces éléments, au moyen d’un accord-cadre, lequel sera conclu pour une durée de 18 mois sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 € TTC, (étant précisé que les dépenses sont estimées à 300 000 €, le delta entre cette estimation et le montant maximum de l’accord-cadre devant permettre, le cas échéant, de pallier les retards dans l’exécution des travaux).
La solution retenue devra intégrer :
˗ des chapiteaux sécurisés ou structures de qualités équivalentes contre l’intrusion avec des grilles séparatives entre les étals permettant d’accrocher étagères, matériels, enseignes, etc., sur une superficie de 900 m2 environ,
˗ les raccordements aux réseaux d’eau et d’électricité nécessaires ainsi qu’un circuit technique d’évacuation des eaux usées,
˗ des dispositions de protection incendie du matériel et des personnes pendant et hors période d’ouverture,
˗ des portes aluminium dans l’axe des entrées ou équivalent,
˗ un plan de placement des commerçants avec prise en compte de leurs besoins de fonctionnement,
˗ le démontage du marché provisoire et des prestations de réfection après enlèvement.
Le Conseil municipal :
˗ autorise le Maire à signer l’accord-cadre à intervenir avec la société qui sera retenue par la commission d’appel d’offres, sur la base du montant estimatif ci- dessus indiqué et du montant maximum de l’accord-cadre,
˗ autorise le Maire à signer tout document afférent à la sous-traitance ainsi que toutes décisions susceptibles d’intervenir au cours du marché dans le but d’en assurer le bon déroulement,
˗ habilite le Maire à solliciter les autorisations d’urbanisme nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 65/153
RÈGLEMENT RELATIF À L'OCCUPATION DES HALLES CARNOT
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Les travaux de rénovation et de remise en état des Halles Carnot, lancés par la Ville en janvier dernier et qui ont concerné la reprise de la dalle, la réhabilitation des réseaux d’eau et d’électricité ainsi que la restauration des façades, se sont achevés fin juin.
Les quatre commerçants présents sous les halles avant les travaux, qui ont été relogés sous un chapiteau, pourront prochainement regagner le bâtiment. Avec l’installation de neuf commerçants au total, cet espace rénové permettra de proposer à la clientèle du quartier une offre de qualité, enrichie et complémentaire et ainsi d’accroître l’attractivité de ce secteur.
Le Conseil municipal adopte le règlement spécifique précisant les conditions d’occupation du bâtiment rénové des Halles Carnot.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 66/153
VILLAGE DE NOËL PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - ORGANISATION - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU MARCHÉ
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Le « Village de Noël », organisé place de la République depuis 2014 et conçu sur le thème « Limoges, Noël à la montagne », s’inscrit comme un évènement majeur du calendrier des animations organisées par la Ville.
Sa prochaine édition aura lieu du 1er au 30 décembre 2017, pour un budget prévisionnel estimé à 300 000 €, comprenant la location des équipements avec la mise à disposition de personnel dédié et l’ensemble des services liés, ainsi que les frais relatifs à la communication.
S’agissant du volet « animations » de la manifestation, celui-ci, auparavant délégué à la SELI, est désormais assuré en régie directe par la Ville.
Comme en 2016, le marché de Noël, installé au cœur de la place, accueillera une cinquantaine de chalets, propriétés de la Ville et loués aux exposants en vue de proposer aux visiteurs des produits de bouche à emporter ou à consommer sur place ainsi que la vente d’articles artisanaux. Dans un souci d’optimisation des coûts, les 52 chalets acquis par la Ville en 2016 pourront, par ailleurs, être utilisés dans le cadre d’autres manifestations.
Le Conseil municipal :
˗ adopte le règlement intérieur du marché de Noël, fixant les conditions de dépôt et de sélection des candidats ainsi que celles relatives à l’organisation du marché,
˗ autorise, par ailleurs, le Maire à signer les conventions de partenariat ainsi que tout document utile pour l’organisation et le bon déroulement de la prochaine édition de cet événement.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER Page 67/153
RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE POURSUITE DE LA PROCÉDURE
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Depuis le 27 mars 2017, la Communauté d’agglomération Limoges Métropole est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, ce transfert emportant également celui du Règlement Local de Publicité.
Dès lors, la poursuite de la procédure de révision du Règlement Local de Publicité, engagée par délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2016, peut, soit être menée par la Communauté d’agglomération en application de l’article L153-9 du code de l’urbanisme, soit par la commune dans le cadre d’une convention de gestion à conclure avec Limoges Métropole.
Le 16 février 2017, la solution d’une gestion de la procédure par la commune a été retenue et un accord est intervenu entre la Ville et Limoges Métropole, définissant le rôle de chaque collectivité selon les principes suivants :
1. la communauté d’agglomération accomplira toutes les étapes administratives relatives au bon déroulement de la procédure engagée et déterminera les conditions de participation financière aux études et missions externalisées par la commune de Limoges,
2. la commune de Limoges assurera :
l’animation et le secrétariat des comités de pilotage auxquels la communauté d’agglomération sera impérativement associée,
la concertation engagée autour du projet de règlement et en rédigera le bilan, qui sera adressé à la communauté d’agglomération,
la rédaction de toutes les pièces techniques, qui seront transmises à la communauté d’agglomération en vue de l’arrêt du projet de règlement.
Le Conseil municipal :
˗ sollicite, auprès de Limoges Métropole, la poursuite de la procédure de révision générale du Règlement Local de Publicité de la commune, engagée avant le transfert de la compétence,
˗ approuve les termes de la convention de partenariat à intervenir à cet effet avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole,
˗ autorise le Maire à signer cette convention.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 68/153
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE - TARIFS 2018
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La taxe locale sur la publicité extérieure s’applique sur le territoire communal aux dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes exploités soit par un commerce, soit par la personne physique ou morale ayant procédé à l’affichage.
Sont toutefois exonérés les enseignes autres que celles scellées au sol dont la somme des superficies est égale au plus à 12 m² par établissement ou agence, ainsi que les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant les spectacles.
Le Conseil municipal fixe, comme suit, les tarifs de taxe locale sur la publicité extérieure applicables sur le territoire communal à compter du 1er janvier 2018 :
Tarifs 2018
Enseignes
- superficie ≤ 7m² exonérées
- superficie entre 7 et < 12 m² exonérées
- superficie entre ≥ 12 et < 20 m² 10,12 €/m²/an
- superficie entre ≥ 20 et < 50 m² 20,24 €/m²/an
- superficie ≥ 50 m² 40,48 €/m²/an
Dispositifs publicitaires et préenseignes sans affiche numérique
- superficie < 50 m² 20,24 €/m²/an
- superficie ≥ 50 m² 40,48 €/m²/an
Dispositifs publicitaires et préenseignes avec affiche numérique
- superficie< 50 m² 60,72 €/m²/an
- superficie ≥ 50 m² 121,44 €/m²/an
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 69/153
ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES ELUS LOCAUX CONTRE LE SIDA ET LABELLISATION LIMOGES "VILLE ENGAGÉE CONTRE LE SIDA"
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Dans le cadre de la charte « Limoges - Ville Santé Citoyenne », la Ville envisage d’adhérer à l’association des « Elus Locaux Contre le Sida », qui soutient et met en place des actions d’information et de prévention et décerne également le label « Ville engagée contre le Sida » aux communes menant une politique dans le domaine de la lutte contre cette maladie.
L’obtention de ce label engage, par ailleurs, la collectivité à mener différentes actions, comme la mise en place d’opérations de sensibilisation, de formations pour le personnel, etc.
Le Conseil municipal :
˗ autorise l’adhésion de la Ville de Limoges à l’association des « Elus Locaux Contre le Sida » et habilite le Maire à signer tous documents y afférent,
˗ autorise le dépôt d’une demande de labellisation « Ville engagée contre le Sida ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 70/153
CRÉATION D'UN CENTRE SOCIAL MUNICIPAL À BEAUBREUIL - CENTRE SOCIAL DE LA BASTIDE - CONVENTIONS
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CRÉATION D'UN CENTRE SOCIAL MUNICIPAL SUR LE QUARTIER DE BEAUBREUIL
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La fermeture du centre social B58, sur le quartier de Beaubreuil, a conduit le Maire à proposer la création d’un nouveau centre social avec, en préalable, l’ouverture d’un Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) pour adolescents, dès l’été 2016.
Cette décision a été confortée par le diagnostic social de territoire mené, à l’initiative de la Ville, de l’État et de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne, de juin à décembre 2016, par le cabinet SCOP-REPERES, lequel a permis d’identifier différents manques relatifs à l’absence de structure unifiée en vue de porter l’animation du quartier.
Ont ainsi été mis en évidence :
- un défaut d’interface unique et lisible entre la population et les services publics, - un déficit d’implication de la population dans la vie du quartier,
- une insuffisance de dynamique d’éducation populaire pour faire monter les acteurs (population et associations) en compétences.
Face à ce constat, les commanditaires de l’étude ont choisi de porter le projet de création d’un centre social municipal.
Visant à renforcer l’animation sociale du quartier, cet établissement devra répondre aux objectifs de coordination des actions existantes pour une plus grande lisibilité au profit des habitants tout en apportant une offre d’animation sociale nouvelle et complémentaire à celle existante.
Il devra également offrir un support au développement des politiques publiques sur le quartier (mixité, citoyenneté, laïcité et valeurs de la République, prévention de la radicalisation), devenir un espace de ressources et de communication pour les habitants et les acteurs de terrain et être facilitateur dans la mise en œuvre d’initiatives individuelles et collectives des habitants.
Le centre social municipal s’installera, à terme, dans un ancien logement de fonction de l’école maternelle Marcel Proust, situé 94, rue Rhin-et-Danube, après la réalisation de travaux de réfection et d’aménagement permettant de disposer d’un espace d’accueil, de salles d’activités, de bureaux et de sanitaires adaptés pour un établissement recevant du public.
Dans l’attente de la réalisation de ces travaux et afin de permettre une mise en service rapide, il occupera provisoirement des locaux de la Maison des Associations, située allée Fabre d’Eglantine. Page 71/153
A compter de sa création, le centre social municipal de Beaubreuil disposera de trois mois pour proposer un projet de préfiguration, dont la validation par la Caisse d’Allocations Familiales permettra le versement d’un premier niveau de prestations de service prenant en compte les charges de direction, de l’ALSH pour adolescents et de la fonction accueil.
Le premier projet social sera, quant à lui, élaboré durant la période de préfiguration par l’équipe de la structure en collaboration avec les acteurs de terrain et les habitants qui souhaiteront s’associer à la démarche.
Le Conseil municipal :
˗ donne son accord à la création d’un centre social municipal à Beaubreuil,
˗ autorise à cette fin le Maire à signer toutes conventions à intervenir avec l’État et la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne ainsi que tout document permettant le bon fonctionnement de la structure.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER Page 72/153
CENTRE SOCIAL DE LA BASTIDE - CONVENTIONS DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE
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La Ville a sollicité des financements auprès de différents partenaires, dont la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne (CAF), au titre des activités proposées par le centre social de La Bastide à destination de ses différents publics.
Au titre de l’année 2017, cet organisme accordera :
- 6 000 € pour l’Espace Pour Tous, lieu d’échanges, de rencontres et de débats, dédié à l’accueil libre de tout public, en vue de promouvoir le vivre ensemble,
- 7 000 € pour les animations collectives de loisirs, culturelles et sportives à destination des familles,
- 2 500 € pour l’animation de rue visant à permettre aux habitants de réinvestir l’espace public, en les accompagnant notamment dans les changements que subit le quartier dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine, et à rendre celui-ci plus attractif auprès des jeunes.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir en vue du versement de ces subventions entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute- Vienne, ainsi que tous documents afférents.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 73/153
CENTRE SOCIAL DE LA BASTIDE - CONVENTION AVEC LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL À L'EGALITÉ DES TERRITOIRES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - ANNÉE 2017
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Le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires, chargé d’appliquer les politiques publiques visant à renforcer la cohésion sociale sur les territoires prioritaires de la politique de la ville, à promouvoir l’égalité des chances, à contribuer à la prévention de la délinquance et à prévenir les discriminations liées à l’origine, participera comme suit, pour 2017, au financement des actions suivantes mises en œuvre au Centre social municipal de La Bastide :
- secteur enfance : 9 000 € pour les accueils de loisirs sans hébergement des 3-5 ans et 6-12 ans,
- secteur jeunesse : 13 000 € pour la mise en place d’animations les mercredis et pendant les vacances scolaires,
- animations collectives familles : 6 000 € pour l’organisation de sorties, d’échanges réciproques et la participation à des ateliers,
- animations de rue : 1 000 € afin de proposer au public de ce quartier des animations régulières sur l’espace public,
- lire avec des tout-petits : 1 000 €. Un samedi sur deux, pendant une heure, en partenariat avec la bibliothèque, des professionnels du livre viendront raconter des histoires aux enfants,
- vers la petite section de l’école maternelle : 1 500 € pour aider à la découverte de l’école pour les parents et les enfants qui ne sont pas encore scolarisés.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de financement à intervenir avec le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires pour le versement de ces subventions, ainsi que tous documents y afférent.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 74/153
SPORTS - SPORTIFS DE HAUT NIVEAU - AIDE INDIVIDUELLE - CONVENTIONS INSERTION PROFESSIONNELLE - CDES - CADETS ET CADETTES DE SAINT-MICHEL - SUBVENTIONS - CLUBS
SPORTIFS - ACOMPTES SAISON 2017-2018
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AIDES INDIVIDUELLES AUX ATHLÈTES DE HAUT NIVEAU CATÉGORIE ELITE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC FANNY-ESTELLE POSVITE - 3ÈME AU CHAMPIONNAT D'EUROPE DE JUDO 2016 - CATÉGORIE - DE 70 KG
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En application d’une délibération du Conseil municipal du 17 mars 2015, la Ville attribue, sous certaines conditions, des aides individuelles aux athlètes de haut niveau de Limoges, valides ou handicapés, afin de les aider à progresser dans leur discipline, à continuer à représenter un club local et à maintenir leur activité compétitive à Limoges.
Dans ce cadre, le Conseil municipal :
˗ décide l’attribution d’une aide de 1 000 € à Fanny-Estelle POSVITE, membre et licenciée de l’Alliance JUDO Limoges, suite à l’obtention de sa médaille de bronze au championnat d’Europe de judo 2016, en catégorie – de 70 kg,
˗ autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec Fanny- Estelle POSVITE, définissant les modalités de versement de cette aide et fixant l’obligation pour l’athlète de promouvoir la Ville et le sport à Limoges et de participer à des actions d’éducation par le sport.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 75/153
PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTIONS RELATIVES À L'INSERTION PROFESSIONNELLE DE SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
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L’article L 221-7 du code du sport prévoit qu’un agent d’une collectivité territoriale, dès lors qu’il est inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau, peut bénéficier de conditions particulières d’emploi, sans préjudice de carrière, afin de poursuivre son entraînement et de participer à des compétitions sportives.
La Ville de Limoges, qui souhaite accompagner les sportifs de haut niveau durant leur préparation physique aux épreuves internationales, tout en leur permettant de préparer leur reconversion professionnelle, envisage de recourir à ce dispositif et de conclure, à cet effet, des conventions avec l’Etat et les fédérations sportives concernées.
Ces conventions détermineront les conditions d’emploi du sportif compatibles avec son entraînement et sa participation aux compétitions, tout en assurant en contrepartie, à la collectivité, le versement d’une somme destinée à compenser ses absences pour ces motifs.
Le Conseil municipal :
˗ donne son accord à la mise en place de ce dispositif,
˗ autorise la signature, avec l’Etat et les fédérations françaises sportives concernées, de conventions relatives à l’insertion professionnelle de sportifs de haut niveau,
˗ autorise la perception de l’aide financière correspondante.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 76/153
CENTRE DE DROIT ET D'ECONOMIE DU SPORT - SUBVENTION 2017 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CDES-PROGESPORT
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Depuis plusieurs années, la Ville soutient les activités de l’association CDES- PROGESPORT par l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement, lui permettant de pérenniser ses actions et de les développer, notamment à l’international, de maintenir ses interventions bénévoles dans le cadre de commissions sportives et de rester un centre de ressources pour la Ville.
Le Conseil municipal :
˗ décide d’accorder à l’association CDES-PROGESPORT une subvention de fonctionnement de 80 000 € au titre de l’année universitaire 2016-2017,
˗ autorise le Maire à signer la convention d’objectifs à intervenir dans ce cadre entre la Ville et l’association.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 77/153
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'ÉQUIPEMENT - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LES CADETS ET CADETTES DE SAINT-MICHEL
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L’association Les Cadets et Cadettes de Saint-Michel envisage de réaliser d’importants travaux de réfection de la toiture et d’amélioration de l’isolation de sa salle de sport, située 14 rue Ventenat.
Le coût de ces travaux est estimé à 130 000 € TTC.
Le Conseil municipal :
˗ décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’équipement de 30 000 € à l’association précitée, à titre de participation au financement de cette opération,
˗ autorise le Maire à signer la convention correspondante, définissant les conditions d’utilisation ainsi que les modalités de versement de cette subvention, soit un acompte de 10 000 € en 2017 et le solde de 20 000 € en 2018.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 78/153
USAL - VERSEMENT D'UN ACOMPTE AU TITRE DE LA SAISON 2017-2018
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Dans l’attente de la production des comptes de la saison 2016-2017 certifiés conformes par un commissaire aux comptes, le Conseil municipal autorise le versement, à la SASP USAL Rugby, d’un acompte de 121 500 € au titre de la saison 2017-2018.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER Page 79/153
LIMOGES FOOTBALL CLUB - VERSEMENT D'UN ACOMPTE AU TITRE DE LA SAISON 2017-2018
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Dans l’attente de la production des comptes de la saison 2016-2017 certifiés conformes par un commissaire aux comptes, le Conseil municipal autorise le versement, au Limoges Football Club, d’un acompte de 120 000 € au titre de la saison 2017-2018.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER Page 80/153
LIMOGES HAND 87 - VERSEMENT D'UN ACOMPTE AU TITRE DE LA SAISON 2017-2018
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Dans l’attente de la production des comptes de la saison 2016-2017 certifiés conformes par un commissaire aux comptes, le Conseil municipal autorise le versement, au Limoges Hand 87, d’un acompte de 106 400 € au titre de la saison 2017-2018.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER Page 81/153
ASPTT LIMOGES - VERSEMENT D'UN ACOMPTE AU TITRE DE LA SAISON 2017-2018
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Dans le cadre de sa politique d’aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des subventions à l’ASPTT Limoges, club omnisport qui regroupe plus de 3.300 adhérents dans 23 disciplines sportives.
Afin que la Ville poursuive son soutien à l’ASPTT Limoges et dans l’attente de la production des comptes de la saison 2016-2017 certifiés conformes par un commissaire aux comptes, le Conseil municipal autorise le versement à ce club d’un acompte de 46.580 € au titre de la saison 2017-2018.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER Page 82/153
LABC - VERSEMENT D'UN ACOMPTE AU TITRE DE LA SAISON 2017-2018
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Dans l’attente de la production des comptes de la saison 2016-2017 certifiés conformes par un commissaire aux comptes, le Conseil municipal autorise le versement, au LABC, d’un acompte de 40 000 € au titre de la saison 2017-2018.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER Page 83/153
POLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT ANNUELLE À L'ALLIANCE JUDO LIMOGES
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Dans le cadre de sa politique d’aide aux clubs sportifs, la Ville a versé à l’Alliance Judo Limoges un acompte à hauteur de 6 000 € sur sa subvention de fonctionnement annuelle, dans l’attente de la transmission des comptes certifiés du club pour l’année 2016.
Ce dernier a fourni ces éléments et a participé, cette année, au championnat de France féminin de D1 par équipes.
En conséquence, le Conseil municipal autorise le versement à l’Alliance Judo Limoges d’un solde de subvention de fonctionnement annuelle, à hauteur de 9 000 €, portant ainsi le montant total de cette subvention à 15 000 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 84/153
INSTALLATION D'UN CITYSTADE À BEAUBREUIL - DEMANDE DE SUBVENTION
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La Ville de Limoges a décidé d’installer un citystade dans le quartier de Beaubreuil, en complément de la création d’un pôle enfance à l’espace Marcel Proust et sur un terrain contigu à ce futur équipement actuellement en cours de réhabilitation.
Afin notamment de répondre aux contraintes techniques et réglementaires liées au site d’implantation retenu et à sa destination, et de se conformer aux contraintes budgétaires, un projet d’aménagement minimaliste mais évolutif dans le temps a été élaboré, permettant la réalisation d'aménagements ultérieurs qui allieront sport et nature.
La première phase de travaux consistera ainsi en la création :
- d’un cheminement piéton arboré accessible à tous les publics depuis l’allée Marcel Proust,
- d’un gradinage utilisant le dénivelé du terrain et permettant d’offrir une assise aux usagers face au citystade,
- d’un citystade de 30 m sur 15 m,
- d’un jardin naturel permettant de gérer l’écoulement des eaux de pluie tout en offrant un espace récréatif et de détente.
Le Conseil municipal :
˗ autorise le Maire à engager la phase de réalisation de ce projet,
˗ autorise le Maire à déposer, notamment auprès du Centre National pour le Développement du Sport, les demandes de subventions nécessaires à l’élaboration du plan de financement de cette opération.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER Page 85/153
ANIMATIONS ET ÉVÉNEMENTS SPORTIFS 2017 - SPORTEZ-VOUS BIEN ETÉ - 50ÈME RALLYE DU LIMOUSIN - TOUR CYCLISTE DU LIMOUSIN - OPEN DE TENNIS WTA - CONVENTIONS
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SPORTEZ-VOUS BIEN ETÉ 2017 - LES VENDREDIS FAMILLES - DU 10 JUILLET AU 1ER SEPTEMBRE 2017
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Dans le cadre de l’opération Sportez-Vous Bien Eté 2017, les jeunes âgés de 6 à 16 ans pourront découvrir et s’initier gratuitement aux activités sportives proposées par la Direction des Sports de la Ville, sur la période du 10 juillet au 1er septembre.
Cet été, pour la première fois, un nouveau concept, « les vendredis familles », est envisagé, consistant à proposer aux parents, dont les enfants ont pratiqué des activités sportives de pleine nature durant la semaine, d’y participer également en leur compagnie chaque vendredi.
Le budget total de cette opération s’élève à 5 911,18 € et une demande de subvention correspondant à son coût direct, soit 3 120,64 €, a été déposée auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre de l’appel à projet « développement des sports de nature ».
Le Conseil municipal :
˗ autorise l’organisation de l’animation « les vendredis familles » dans le cadre de l’opération Sportez-Vous Bien à Limoges – Eté 2017,
˗ autorise le Maire à signer tout document nécessaire au bon déroulement de ces activités.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 86/153
ORGANISATION DU 50ÈME RALLYE DU LIMOUSIN - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CONVENTION AVEC L'ASALAC
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L’Association Sportive Automobile Limousin Automobile Club (ASALAC) a organisé, du 8 au 10 juin dernier, la 50ème édition du Rallye du Limousin, 4ème épreuve du championnat de France des rallyes.
Le Conseil municipal :
˗ décide l’attribution, à l’association précitée, d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 7 500 € pour l’organisation de cette épreuve,
˗ autorise le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec ladite association, définissant l’objet et les conditions d’utilisation de cette somme.
ADOPTÉ
Se sont abstenus :
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS Page 87/153
ORGANISATION DU TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DU LIMOUSIN 2017 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CONVENTION AVEC LE TOUR DU LIMOUSIN ORGANISATION
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Du 15 au 18 août 2017, l’association Tour du Limousin Organisation organisera la 50ème édition du Tour Cycliste International du Limousin.
Le Conseil municipal :
- décide l’attribution, à l’association précitée, d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 17.500 € pour l’organisation de cette épreuve,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec ladite association, définissant l’objet et les conditions d’utilisation de cette somme ainsi que les obligations des parties relatives à l’accueil, le 18 août, de l’arrivée de la 4ème étape entre Saint-Junien et Limoges.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER Page 88/153
4ÈME OPEN DE TENNIS WTA ENGIE DE LIMOGES EN NOVEMBRE 2017 AU PALAIS DES SPORTS DE BEAUBLANC
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Pour la quatrième année consécutive, la Ville de Limoges accueillera, du 4 au 12 novembre prochains, une nouvelle édition de l’Open de Tennis féminin ENGIE de Limoges, sous l’égide de la WTA.
Comme pour les éditions précédentes, qui furent un succès, avec la venue à Beaublanc de 12 000 à 15 000 spectateurs pendant la semaine du tournoi, l’organisation de cet évènement sera portée par la Ligue de Tennis du Limousin, en partenariat avec la Ville de Limoges, la Ligue du Limousin s’appuyant notamment sur le savoir-faire de la société Sport Plus Conseil pour préparer ce tournoi et solliciter des partenariats privés.
Les qualifications, ainsi que des entraînements durant la semaine du tableau final, se dérouleront au Country Club de Couzeix.
La Ville de Limoges apportera son soutien matériel et financier, notamment par la mise à disposition du Palais des Sports de Beaublanc et de locaux réceptifs, la réalisation de prestations techniques et l’attribution, à la Ligue de Tennis du Limousin, d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement, pour un montant de 135 000 €.
Le Conseil municipal :
- donne son accord à ces modalités,
- autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec la Ligue de Tennis du Limousin en vue de l’organisation de cette manifestation, ainsi que les contrats susceptibles d’être conclus avec divers partenaires afin d’en assurer la promotion.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Danielle SOURY
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
M. Frédéric CHALANGEAS
Mme Sandrine ROTZLER Page 89/153
CRÈCHE MULTI-ACCUEIL DE LANDOUGE - CONVENTION CADRE AVEC LA MUTUALITÉ FRANÇAISE LIMOUSINE – INTERVENTION CENTRE EXPERT AUTISME DU CHU – CONSULTATION BASE
ALLOCATAIRE CAF
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CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA MUTUALITÉ FRANÇAISE LIMOUSINE POUR LE FONCTIONNEMENT D'UNE CRÈCHE MULTI-ACCUEIL SITUÉE 236 RUE ABBÉ PIERRE DANS LE QUARTIER DE LANDOUGE
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La Mutualité Française Limousine gère la crèche multi-accueil des « Petits Mômes » de Landouge, dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens conclue avec la Ville de Limoges le 8 avril 2016 pour une durée de cinq ans.
Les locaux actuels n’étant plus adaptés à l’accueil des jeunes enfants, la Mutualité Française Limousine s’est engagée dans la construction d’une nouvelle structure dans le quartier de Landouge afin d’y héberger cette crèche.
La Ville continuera de soutenir le fonctionnement de cet établissement au moyen d’une subvention dont le montant et les modalités de versement seront fixés chaque année par une délibération du Conseil municipal.
Le Conseil municipal :
˗ autorise le Maire à signer, avec la Mutualité Française Limousine, une convention-cadre, d’une durée de quinze ans à compter du 1er janvier 2018, définissant les conditions de l’aide financière de la collectivité pour le fonctionnement du nouvel équipement,
˗ donne, par ailleurs, son accord à la résiliation, à compter du 31 décembre 2017, de la convention d’objectifs et de moyens en date du 8 avril 2016 susvisée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 90/153
INTERVENTION DU CENTRE EXPERT AUTISME DU CHU DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL PETITE ENFANCE ET LES ÉCOLES MATERNELLES DE LA VILLE DE LIMOGES
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Le Centre Expert Autisme, géré par le CHU de Limoges, et qui a pour missions de diagnostiquer précocement les enfants de 18 mois à 6 ans atteints de troubles du spectre autistique, puis de mettre en place une intervention intensive, réalisée par des professionnels de terrain, a sollicité le renouvellement de la collaboration entre ses équipes et celles des professionnels de la petite enfance de la Ville.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre Expert Autisme du CHU, afin de préciser les modalités de prise en charge par cette structure des enfants accueillis dans les crèches et les écoles maternelles municipales.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 91/153
CONVENTION POUR LA CONSULTATION D'INFORMATIONS DE LA BASE ALLOCATAIRE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE- VIENNE
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec la Caisse d’allocations familiales de la Haute-Vienne ainsi que le contrat de service correspondant, afin de permettre la consultation, sur son site internet sécurisé, d’informations de la base allocataire de cet organisme nécessaires pour le calcul de la participation demandée aux usagers des services périscolaires, extrascolaires et des structures municipales de la petite enfance.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 92/153
PROJET DE PRIMARISATION DES ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE EDOUARD HERRIOT
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L’Inspectrice d’Académie, directrice des services départementaux de l’Education nationale, a proposé la fusion des écoles élémentaire et maternelle Edouard Herriot en un seul établissement à compter de la rentrée scolaire 2017/2018.
Ce regroupement, qui sera sans répercussion pour le personnel et pour les élèves, permettra de disposer d’une direction unique sur l’ensemble du groupe scolaire tout en conservant le même nombre de classes et d’un poste de direction à temps plein avec une décharge totale permettant ainsi le renforcement des pilotages administratif et pédagogique.
Le Conseil municipal approuve ce projet de fusion des écoles maternelle et élémentaire Edouard Herriot en un seul établissement à compter de la rentrée 2017-2018.
ADOPTÉ
Ont voté contre :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS Page 93/153
CULTURE - PATRIMOINE - PROGRAMMATION 2017-2018 DES
ÉTABLISSEMENTS CULTURELS - BFM - CONVENTION
CINÉMATHÈQUE NOUVELLE-AQUITAINE - AVENANT MARCHÉ BFM AURENCE - MUSÉE BAL - VESTIGES ABBAYE SAINT-
MARTIAL - PROCÉDURE MONUMENTS HISTORIQUES
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CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - COLLABORATIONS DANS LE CADRE D'ATELIERS ET STAGES - SAISON 2017-2018
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Afin de proposer une offre variée d’activités aux adhérents des Centres Culturels Municipaux au cours de la saison 2017-2018, la Ville fera, notamment, appel aux artistes, associations et organismes suivants :
* Compagnie Caïman – Teresa Salerno, pour des stages de danse contemporaine,
* Lionel Schewzuck, pour des stages de sculpture sur bois et sur pierre,
* Aurélie Dutheil, pour des stages d’initiation à la danse country,
* Les enfants terribles – Les saltimbanques, pour des stages pour les enfants autour des arts du cirque (jonglerie, équilibre…),
* Association Art’ango, pour des stages de tango argentin,
* Association Art Libre, pour des ateliers de dessin pour adultes,
* Association Découverte Atmosphère et Espace (A.D.A.E.S), pour des ateliers d’astronomie pour enfants et adultes,
* Association de Viet Taï Chi du Limousin, pour des ateliers de viet taï chi et qi gong pour adultes,
* Association Droujba, pour des ateliers de russe pour adultes et enfants,
* Association Jonathan, pour des ateliers yoga et sophrologie,
* Association Limousin Chine, pour des stages de calligraphie chinoise,
* Association Sports et Loisirs en Limousin – S2L, pour l’organisation d’ateliers « self défense »,
* Fit and Dance, pour des ateliers de « pilates »,
* Institut d’études occitanes du Limousin, pour des ateliers d’occitan, Page 94/153
* Maxime Caillon, pour des ateliers d’occitan,
* La Compagnie Grise, pour des ateliers de jeux de rôle et de stratégie,
* La Retraite Sportive, pour des activités multisports pour les plus de 50 ans,
* L’avenir de Beaubreuil, pour un atelier de gymnastique d’entretien pour adultes,
* Le Septain, pour un atelier de reliure,
* New Scrap 87, pour un atelier de carterie,
* Arts dans désir, pour des ateliers théâtre d’improvisation, pour enfants et affirmation de soi, pour adultes,
* Association Les Passeurs d’Histoires, pour des stages pour adultes sur l’art de conter et deux veillées tout public,
* Associations ALCHIMIS et Le Chapeau Magique pour l’accueil de jeunes du quartier du Val de l’Aurence sur des ateliers de découverte de l’émail.
Des stages seront, par ailleurs, proposés à l’occasion de la venue de certaines compagnies dans le cadre de la programmation spectacles des Centres Culturels Municipaux.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir, dans ce cadre, entre la Ville et les artistes, associations ou organismes concernés.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 95/153
CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - COLLABORATIONS DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS - SAISON 2017-2018
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Dans le cadre de la programmation des Centres Culturels Municipaux, la Ville est amenée à collaborer avec diverses associations et structures pour la présentation de spectacles.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec les structures concernées pour l’organisation de différentes manifestations qui seront présentées dans le cadre de la prochaine saison.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 96/153
CENTRE CULTUREL MUNICIPAL JOHN LENNON - CONDITION D'ACCUEIL DES GROUPES DE MUSIQUE ACTUELLE DANS LES LOCAUX DE RÉPÉTITION POUR LA SAISON 2017-2018
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Le centre culturel John Lennon a rouvert ses portes en mai 2017, suite à la réalisation de travaux dédiés, notamment, à l’amélioration de l’accueil des artistes.
Cet équipement dispose également de trois locaux de répétition pour les groupes de musiques actuelles, qui permettent d’accueillir, chaque saison, une trentaine de groupes couvrant un champ très large de ce secteur musical.
Tout groupe intéressé en fait la demande à la Ville et, en cas de créneau horaire disponible, suit impérativement un stage de formation au matériel de sonorisation confié dans le local mis à disposition. Ce stage est dispensé gratuitement par un technicien permanent du centre culturel.
Chaque musicien règle une carte d’adhésion aux Centres Culturels Municipaux, dont le montant est de 25 € pour les personnes domiciliées à Limoges et de 50 € pour celles domiciliées hors Limoges, pour la saison 2017-2018.
Une convention d’utilisation est conclue, après le stage de formation, entre le représentant du groupe et la Ville.
Le Conseil municipal :
- approuve la mise à disposition des locaux de répétition du centre culturel John Lennon selon les conditions susvisées.
Des conventions de mise à dispositions seront conclues avec les différents groupes utilisateurs.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 97/153
CONSERVATOIRE DE LIMOGES - ANIMATIONS CULTURELLES - FIN DE LA SAISON 2016-2017 ET DÉBUT DE LA PROGRAMMATION 2017-2018
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Tout au long de l’année scolaire, le Conservatoire de Limoges propose à ses élèves différentes animations culturelles, afin de leur permettre de rencontrer des artistes, d’approfondir leurs connaissances ou de se mettre en situation de représentation lors de concerts.
En complément des actions précédemment adoptées par le Conseil municipal, la programmation suivante est envisagée pour la fin de la saison en cours et le début de la programmation 2017-2018 :
Participation de la classe d’art dramatique au Festival des Francophonies en Limousin :
Dans le cadre du partenariat établi avec l’Académie de l’Union, les élèves de cet établissement et de la classe d’art dramatique du conservatoire s’associeront afin de présenter, en septembre prochain, lors du Festival des Francophonies, un travail commun autour de la lecture publique.
Des ponctuations musicales sont également envisagées lors des temps de restitution qui se dérouleront à l’auditorium du Conservatoire.
« Résonance insulaire » au CIAP de Vassivière
Dans le cadre de ses missions d’ouverture culturelle et de croisement des publics, le Conservatoire, en partenariat avec le Centre International d’Art et du Paysage de l’île de Vassivière (CIAP), proposera à ses élèves guitaristes, contrebassistes, danseurs et du département de musique ancienne, un travail de découverte de l’esthétique et du répertoire musical contemporain. Les élèves des conservatoires de Brive, Tulle et Poitiers s’associeront également à ce projet. Des temps de répétitions, de médiation culturelle et de restitution publique seront organisés au CIAP les 1er et 2 juillet 2017.
9ème édition du Concours français de la Harpe
Ce concours, créé en 2010, est devenu une référence en France et à l’étranger. L’édition 2017 a ainsi accueilli 140 candidats originaires de France, d’Italie, d’Espagne, du Portugal, d’Allemagne, de Belgique, de Slovénie, de Russie, du Canada, d’Iran et de Chine.
Cette manifestation sera reconduite du 16 au 18 février 2018, en partenariat avec l’association du Concours français de la Harpe et les principaux facteurs de harpes : l’Instrumentarium et Camac Harps, qui doteront les lauréats de prix et récompenses.
Le concours sera, par ailleurs, inauguré par un mini-récital joué par le lauréat du concours 2017 ou un harpiste confirmé. Page 98/153
Le Conseil municipal :
˗ donne son accord à la mise en œuvre de ce programme d’animations culturelles,
˗ autorise le Maire à signer les conventions ou contrats ainsi que tous documents utiles à intervenir à cet effet avec les partenaires concernés.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 99/153
MUSÉE DE LA RÉSISTANCE - PROGRAMMATION CULTURELLE
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Dans le cadre de sa programmation culturelle, le musée de la Résistance envisage de proposer au public les manifestations suivantes :
˗ à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine, deux représentations, les 16 et 17 septembre 2017, des spectacles « Un bon français » de la compagnie « La part manquante » et « One Shot au musée de la Résistance » de la compagnie « Du grenier au jardin »,
˗ une conférence animée par Dominique Tantin et Michel Thébault, intitulée « Les fusillés, exécutés et massacrés (1940-1944) dans le Dictionnaire des Fusillés (Éditions de l’Atelier) et sur le site internet le Maitron des Fusillés », le 21 septembre 2017,
˗ une conférence de l’historien Michel C. Kiener, intitulée « Disparus et fusillés de la Grande Guerre : l’impossible deuil », le 28 septembre 2017,
˗ une exposition sur les costumes de la série « Un village français », d’octobre à décembre 2017, en partenariat avec Thierry Delettre, le créateur des costumes, les sociétés Euro Costumes, Tétra Media Fictions et France 3 pour la communication et d’autres partenaires pour le prêt de mannequins.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions et les contrats nécessaires à la mise en œuvre de ces animations.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 100/153
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UNE APPLICATION MULTIMÉDIA PAR LA CINÉMATHÈQUE DE NOUVELLE-AQUITAINE
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La Cinémathèque de Nouvelle-Aquitaine, qui a pour mission de collecter, numériser et sauvegarder les documents audio-visuels familiaux, institutionnels ou publicitaires en vue de constituer la mémoire en image du Limousin et de la Nouvelle-Aquitaine, a développé une interface spécifique sur abonnement permettant un accès privilégié et exhaustif à ses fonds mis en ligne ainsi qu’à ceux de ses partenaires, tout en offrant des informations sur les documents consultés.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec la Cinémathèque de Nouvelle- Aquitaine, une convention portant mise à disposition de cette application multimédia, en vue de permettre aux archives municipales, au public accueilli dans l’espace de consultation et de recherche et au service audiovisuel de la Ville d’accéder à cette interface.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 101/153
RESTRUCTURATION DE LA BFM AURENCE - AVENANT AU CONTRAT CONCLU ENTRE LE MAÎTRE D'ŒUVRE ET LA SELI, MAÎTRE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉ
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Dans le cadre de la restructuration de la Bfm de l’Aurence, un contrat de maîtrise d’œuvre a été conclu entre la Société d’Equipement du Limousin (SELI), mandataire de la Ville et le groupement Karine Millet/Eric Blanc/BETOM (représenté par Karine Millet), fixant la rémunération provisoire du maître d’œuvre à 256 500 € H.T., sur la base d’un montant prévisionnel de travaux estimé à 1 900 000 € H.T.
Après achèvement de cette opération, le montant des travaux réalisés s’élève à 2 148 180,23 € H.T.
Le Conseil municipal autorise la SELI, maître d’ouvrage délégué, à signer un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre susvisé, arrêtant la rémunération définitive du groupement précité à 268 952,22 € H.T., selon le détail suivant :
- montant initial H.T. : 256 500 € H.T.,
- rémunération complémentaire : 12 452,22 € H.T. (représentant 4,85 % du montant initial).
ADOPTÉ
N'a pas participé au vote :
M. Pierre COINAUD Page 102/153
MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE LIMOGES - PALAIS DE L'EVÊCHÉ - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION AVEC L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
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Suite à une délibération du Conseil municipal du 2 juin 2016, une convention de partenariat a été conclue entre la Ville de Limoges et l’Office de Tourisme, pour une durée allant jusqu’au 30 juin 2017, précisant, notamment, les engagements réciproques des deux parties en ce qui concerne les conditions de réalisation des visites du Musée des Beaux-Arts de Limoges et de ses collections par les guides de l’Office de Tourisme et de sa promotion.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant n° 1 prolongeant la durée de cette convention pour une période de 6 mois à compter du 1er juillet 2017, ainsi que tout document utile au bon déroulement de ce partenariat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 103/153
MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE LIMOGES - PALAIS DE L'EVÊCHÉ - GESTION DES CATALOGUES ET DES PRODUITS DÉRIVÉS DE LA BOUTIQUE DU MUSÉE
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Le Conseil municipal :
˗ donne son accord à la vente au public, au Musée des Beaux-Arts de Limoges, à un tarif plus attractif et selon le détail figurant ci-après :
o de lots de catalogues, organisés par thèmes, dans une fourchette allant de 7 € à 20 €,
o de différents catalogues vendus à l’unité,
o de lots de 10 cartes postales au tarif de 1 €, jusqu’à épuisement des stocks, o de différents produits dérivés, par lots ou à l’unité,
˗ approuve le transfert dans le stock des « gratuits », à des fins de communication :
o de la totalité du stock d’affiches éditées pour d’anciennes expositions,
o de catalogues acquis pour l’exposition du FRAC,
o de 200 exemplaires du catalogue « L’art de L’émail à Limoges »,
o de 100 exemplaires du catalogue « La Rencontre des Héros ». Page 104/153
Musée des Beaux-Arts – Palais de l’Evêché
Liste des lots de catalogues 2017 et tarifs préférentiels
● Anciens lots de catalogues à un tarif préférentiel :
SELECTION MUSEE
Tarif du lot : 20 € TTC
L’EMAIL A TRAVERS LES SIECLES
Catalogue : L’émail et Limoges
Année d’édition : 1991
Prix initial : 6€
Catalogue : Valérie et Thomas Becket,
de l’influence des princes Plantagenêt
dans l’Œuvre de Limoges
Sous la direction de Véronique Notin
Année d’édition : 1999
Prix initial : 25€
Catalogue : Emaux XIXème
Année d’édition : 1994
Prix initial : 10€
Catalogue : Jouhaud Emaux
Année d’édition : 1998
Prix initial : 10€
Tarif du lot : 20€ TTC
Catalogue : Les années expressionnistes,
Noël Nivard
année d’édition : 1998
Prix initial : 12€
Catalogue : Visages d’Egypte,
Collectif
Année d’édition : 1998
Prix initial : 12€
Catalogue : Cuivres d’orfèvres
Véronique NOTIN
Année d’édition : 1996
Prix initial : 25€
Livre : Limoges antique,
J.M Desbordes et J.P Loustaud
Année d’édition : 1991
Prix initial : 10€ Page 105/153
SANFOURCHE
Catalogue : Sanfourche et l’émail
Année d’édition : 1990
Prix initial : 6€
Catalogue :Sanfourche
exposition Année d’édition :
2003
Prix initial : 10€
Tarif du lot: 7 € TTC
●Transfert en stock « gratuit » des Catalogues du FRAC :
Stock Catalogues du FRAC
intitulé article quantité totale quantité à transférer
Collection 1ère époque, 1983-1939 9 9
Collection 2ème époque, 1990-1995 10 10
CAT collection 3ème époque 10 10
Thomas Bayrle, La vache qui rit 10 10
Nina childress, Tableaux 10 10
Philippe Durant, RTT 10 10
Ernest T, Opéra 7 7
Georges ETTL, oeuvres projets 1967-
2000 8 8
Gilles Mahé, Monographie 9 9
Joachim Mogarra 9 9
Richard Monnier : 1977-1992 10 10
Elmar Trenkwalder, peintures,
scultures, dessins 10 10
Monographie Richard Fauguet 9 9 Page 106/153
Tarif réduit pour catalogues à l’unité:
Le couvent des Carmes de Limoges,
Julien DENIS (stock : 37)
Prix initial : 6€
Tarif réduit : 3€
Guide musée municipal Limoges
(stock : 67)
Prix initial : 3€
Tarif réduit : 1.50€
7ème biennale internationale Limoges
(stock : 34)
Prix initial : 6€
Tarif réduit : 3€
Email design (stock : 53)
Prix initial : 6€
Tarif réduit : 3€
Emaux Art déco (stock : 77)
Prix initial : 10€
Tarif réduit : 5€
Eugène boudin (stock : 28)
Prix initial : 12€
Tarif réduit : 6€
De la sculture à la cité rêvée,
LONGUET-BOISECQ
(stock : 166)
Prix initial : 30€
Tarif réduit : 15€
La rencontre des héros (stock :
616)
Prix initial : 35€
Tarif réduit : 17.50€
Emaux limousin du musée de l’Ermitage
de St Pétersbourg (stock : 502)
Prix initial : 35€
Tarif réduit : 17.50€
Des funérailles de porcelaine
(stock : 43)
Prix initial : 39€
Tarif réduit : 19.50€
Transfert en stock « gratuit » de catalogues :
- « La Rencontre des Héros » : 100 exemplaires
- « L’art de L’émail à Limoges » : 200 exemplaires Page 107/153
Musée des Beaux-Arts – Palais de l’Evêché
Liste des produits dérivés vendus par lots et modifications de
stocks 2017
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Transfert en stock « gratuit » des lots d’affiches (tout le stock):
Affiche Souscription Renoir Affiche Emaux limousins du musée national de l’Ermitage
Année : 2004
Affiche Hommage aux donateurs
Année : 1993
Affiche Œuvre de Limoges, cuivre
d’orfèvre
Année : 1996
Affiche Les réserves dévoilées
Année : 1997
Affiche Ste Valérie et Thomas Becket
Année : 1999
Affiche Regard sur la peinture
Année : 2000
Affiche L’envers de la Gardine
Année : 2002
Affiche Augustoritum Affiche Trésors d’émail Année : 1992
Affiche Retable Affiche Splendeurs St Martial Année : 1995
Affiche La Rencontre des Héros
Année : 2002
Affiche Elie Lascaux
Année : 2011 Page 108/153
Transfert de stock de cartes postales disponibles en vente à l’unité en stock pour vente en lot :
TITRE QUANTITE TITRE QUANTITE
Statue dieu gaulois 338 Fresque de Brachaud 460
Renoir, le portrait de Jean 3028 Jouhaud, le square 3 601
R. Dufy 435 Tête de bellone casquée 650
Limosin, Montmorency 207 Maurice Denis, le Bon Pasteur, 322
Pénicaud 501 Montgilat 200
L’envers de la Gardine 438 Limosin, Je suis Hélène 238
Tête de statue colonne 152 Bénitier 330
Guillaumin, Pissaro peignant 236 Nature morte aux fruits 170
Limosin, le combat des lapithes 3751 Limosin, G. de Genouillac 2 849
Courtey, Laocoon 3855 Pierre Reymond, les salières 3 724
Penicaud, le Christ de pitié 2651 Courtey, le mois d’avril 3 747
Jouhaud, les baigneuses 3223 H. Robert, Maison Carrée 377
Nattier, Dame à la source 163 Chasse Thomas Becket 110 Monvaerni, Adoration mages 554 Maître grands fronts, Nativité 446 Vierge à l'enfant 111 Fresque au canard 302 Jammes Callistème 141 Poupelet, Anon 100 Romuleon 382 Masque 152 Oushebti 100 Crosse de Sainte Valérie 78 Paysage XVIIIe siècle 327 Mondzain, Alger 308 Puy Roche 20 Laurent 213
Muys 85 Karrel Appel 121 Jason et Médée 374 Anonyme, Jeux de l'enfance 271 Court Suzanne 368 Vierge à l'enfant 210 Laudin (tonsure) 50
Prix unitaire : 0.50€
Tarif lot (10 cartes postale) : 1€ (jusqu’à épuisement des stocks) Page 109/153
● Nouveaux lots de produits dérivés :
UN CRAYON + UN BLOC POST-IT
Tarif du lot : 2€ TTC (stock de 300 lots)
TROIS CRAYONS
Tarif du lot : 1€ TTC (stock de 100 lots)
QUATRE MAGNETS
Tarif du lot : 2€ TTC (stock de 150 lots)
1 crayon (noir ou blanc ou naturel)
Prix initial : 0.60€
Quantité : 100 de chaque couleur
1 Bloc post-it
Prix initial : 3.20€
Quantité : 300
1 Crayon noir
Prix initial : 0.60€
Quantité : 100
1 Crayon naturel
Prix initial : 0.60€
Quantité : 100
1 Crayon blanc
Prix initial : 0.60€
Quantité : 100
1 Magnet Ange de Grandmont
Prix initial : 1.10€
Quantité : 200
1 Magnet Adoration de l’enfant
Prix initial : 1.10€
Quantité : 200
1 Magnet Le sarcophage
Prix initial : 1.10€
Quantité : 200
1 Magnet Le cirque
Prix initial : 1.10€
Quantité : 200 Page 110/153
TROIS MARQUE-PAGES
Tarif du lot : 2€ TTC (stock de 200 lots)
Tarif réduit pour produits dérivés à l’unité :
Clé USB (stock: 191)
Prix initial: 14€
Tarif réduit : 7€
CD ROM Valérie et Thomas Becket (stock: 698)
Prix initial : 22€
Tarif réduit : 11€
Pochette Cirque (stock: 3400)
Prix initial : 5€
Tarif réduit : 2.50€
Offre promotionnelle :
Un crayon (couleur au choix) offert pour tout achat d’un carnet de BAL à 1.60€.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
1 Marque-page Vierge à l’enfant
Prix initial : 1.60€
Quantité : 200
1 Marque-page Poupée de Demeter
Prix initial : 1.60€
Quantité : 200
1 Marque-page Fleur du Mal
Prix initial : 1.60€
Quantité : 200 Page 111/153
VESTIGES DE L'ABBAYE SAINT-MARTIAL - PROCÉDURE DE CLASSEMENT AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
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Lors des travaux de démolition de l’immeuble sis à l’angle de la rue de la Courtine et de la rue Dalesme, des éléments archéologiques sont apparus de manière incidente, conduisant la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) à ordonner l’arrêt du chantier et à prescrire une fouille d’office.
Cette fouille a fait apparaître des vestiges d’une nécropole antique datant des IIIème - IVème siècles, un mausolée du IVème - Vème siècle, qui se prolonge sous le bâtiment adjacent contenant un ossuaire du XVIIème siècle et des traces de l’église Sainte-Marie-de-la-Courtine, rasée en 1742.
Le mausolée et ses adjonctions ont fait l’objet d’une instance de classement au titre des monuments historiques par décision du ministère de la Culture et de la Communication en date du 2 août 2012.
Un protocole d’accord, signé le 22 octobre 2013, a permis à la Ville de devenir propriétaire du lot volumétrique correspondant au sous-sol du nouvel immeuble construit sur le site et comportant le mausolée. La partie des vestiges située sous le bâtiment adjacent reste, à ce jour, une propriété privée.
Afin de finaliser la procédure de classement au titre des monuments historiques des vestiges du mausolée, la DRAC doit obtenir l’accord des propriétaires.
Le Conseil municipal :
donne son accord à cette mesure de protection au titre des monuments historiques,
autorise le Maire à signer tout document utile à la poursuite de la procédure.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 112/153
EAU - RAPPORT ANNUEL 2016 - REMBOURSEMENT DES TRAVAUX AU VILLAGE DE CONORE À PEYRILHAC - ACCORDS-CADRES
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT - ANNÉE 2016
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Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement a été établi pour l’exercice 2016 et présenté à la commission consultative des services publics locaux le 12 juin 2017.
Ce rapport présente :
La nature des services assurés :
Concernant l’eau potable : la Ville de Limoges assure en régie la gestion de la ressource en eau, la production, la distribution de l’eau potable sur la commune de Limoges avec distribution directe à l’abonné sur les communes de Nieul, Veyrac, Saint Gence, Bonnac la Côte, Saint-Jouvent, Peyrilhac, Thouron et la vente d’eau en gros en limite de commune à Rilhac-Rancon, Le Palais sur Vienne, Couzeix, Oradour-sur-Glane, Isle, Chaptelat, Chamborêt, Vaulry, Cieux et Saint Priest Taurion.
Depuis 2010, la Ville de Limoges alimente deux communes supplémentaires, Saint- Junien et Rochechouart par le biais du Syndicat de Transport d’Eau Potable de l’Ouest de Limoges (SYTEPOL). Elle fournit également de l’eau potable au Syndicat Vienne Briance Gorre pour sécuriser son secteur nord-ouest.
Concernant l’assainissement collectif, cette compétence a été transférée au 1er janvier 2007 à Limoges Métropole, qui assure en régie la gestion et l’exploitation des dispositifs de collecte et d’épuration de la Ville de Limoges.
L’assainissement non collectif est également géré par Limoges Métropole, qui assure le contrôle des installations neuves depuis 2003 et vérifie depuis 2006 le bon fonctionnement des 834 installations recensées sur la Ville de Limoges.
Le prix global de l’eau :
En 2016, le prix global de l’eau et de l’assainissement collectif était de 2,980 € TTC le m3. Le prix moyen d’un panel de 34 villes de France de plus de 90 000 habitants se situait à 3,515 € TTC le m3, soit 18 % au-dessus du prix de la Ville de Limoges, pour la consommation de référence INSEE de 120 m3 pour 4 à 5 personnes par foyer.
Limoges se place en 5ème position des villes les moins chères, pour une consommation de 120 m3 et en 1ère position pour une consommation inférieure ou égale à 80 m3 par an (1 à 3 personnes par foyer). Page 113/153
Des indicateurs techniques de fonctionnement du service et financiers
Des indicateurs de performance, permettant d’évaluer les services au niveau national :
- Concernant la qualité de l’eau distribuée, les taux de conformité sur l’ensemble des volets microbiologiques et physico-chimiques sont de 100 %, alors que la moyenne du groupe des villes similaires à Limoges est respectivement de 99,58 % et 99,81 % sur ces paramètres pour 2015.
- L’indice d’avancement de la protection de la ressource en eau est de 100 %, alors que la moyenne du groupe des villes similaires à Limoges est de 78 %.
- Le rendement du réseau de distribution d’eau potable est de 88,1 %, la moyenne du groupe des villes similaires à Limoges est de 86,9 %.
- Le taux de réclamations écrites est de 0,35 pour 1000 abonnés, la moyenne du groupe des villes similaires est de 4,1 pour 1000 abonnés.
L’enquête de satisfaction triennale auprès des usagers :
Une enquête de satisfaction a été réalisée par un cabinet spécialisé, par entretiens téléphoniques auprès de 500 usagers de la Ville de Limoges et des communes limitrophes :
- 97,9 % des usagers sont satisfaits du service de l’eau (moyenne nationale – 84 %), - 98,3 % sont satisfaits de la qualité de l’eau distribuée (moyenne nationale – 74 %), - 88,7 % sont satisfaits du prix facturé (67 % des Français trouvent l’eau du robinet plutôt chère).
Le Conseil municipal donne acte au Maire de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement concernant l’année 2016. Page 114/153
REMBOURSEMENT DES TRAVAUX D'EAU POTABLE RENDUS NÉCESSAIRES PAR UNE OPÉRATION D'ASSAINISSEMENT AU VILLAGE DE CONORE À PEYRILHAC - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE
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En octobre 2016, Limoges Métropole a engagé des travaux de mise aux normes du réseau d’assainissement collectif et la construction d’une station d’épuration de 140 équivalents/habitant dans le village de Conore à Peyrilhac.
L’étroitesse des rues de la Croix du Pey et de l’Abbaye impose le déplacement, sur environ 200 mètres, de l’actuelle canalisation d’eau potable ainsi que celui du raccordement des dix branchements existants.
Saisie par la Communauté d’agglomération, la Ville de Limoges, gestionnaire du réseau d’eau potable sur la commune de Peyrilhac, a chiffré la réalisation de ces travaux à 28 469 € H.T.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec Limoges Métropole, une convention fixant les modalités du remboursement par cette dernière des travaux de déplacement du réseau d’eau potable susvisés réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Limoges.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 115/153
FOURNITURE DE RÉACTIFS CHIMIQUES POUR LA STATION DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA VILLE DE LIMOGES - ATTRIBUTION D'ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE
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La Ville a lancé un appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture en trois lots de réactifs chimiques pour la station de production d’eau potable.
La commission d’appel d’offres, réunie les 30 mars et 22 mai 2017, a attribué comme suit les lots correspondants, pour les montants minimum et maximum suivants pour chaque période :
- lot 1 : Fourniture d’extrait de javel concentrée à 50% chlorométrique à basses teneurs en chlorates et bromates : société Quaron, pour des montants minimum de 9 500 € HT et maximum de 38 000 € HT,
- lot 2 : Fourniture de bisulfite de sodium titré à 40% : société Mazal, sans montant minimum et pour un montant maximum de 8 400 € HT,
- lot 3 : Fourniture de lessive de soude titrée à 30 % : société Quaron, pour des montants minimum de 17 500 € HT et maximum de 87 500 € HT.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les accords-cadres à intervenir avec les sociétés précitées, pour une durée initiale d’un an renouvelable deux fois par périodes d’un an ainsi que toutes décisions susceptibles d’intervenir au cours de leur exécution dans le but d’en assurer le bon déroulement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 116/153
FOURNITURE DE CHAUX POUR LA STATION D'EAU DE LA BASTIDE - ATTRIBUTION D'ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE
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La Ville a lancé un appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture en deux lots de chaux pour la station d’eau de La Bastide.
La commission d’appel d’offres, réunie les 23 mars et 22 mai 2017, a attribué ces deux lots à la société LHOIST, pour les montants suivants pour chaque période :
˗ lot 1 : fourniture de fleur de chaux hydratée en poudre : montants minimum de 51 000 € HT et maximum de 204 000 € HT,
˗ lot 2 : fourniture de lait de chaux micronisé : montants minimum de 2 850 € HT et maximum de 9 500 € HT.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les accords-cadres à intervenir avec la société précitée, pour une durée initiale d’un renouvelable deux fois par périodes d’un an ainsi que toutes décisions susceptibles d’intervenir au cours de leur exécution dans le but d’en assurer le bon déroulement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 117/153
RÉGIE À PERSONNALITÉ MORALE DE L’ABATTOIR - MODIFICATIONS DE LA GRILLE TARIFAIRE 2017
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Le Conseil municipal, sur proposition du Conseil d’administration de la régie à personnalité morale de l’Abattoir, réuni le 20 juin 2017, donne son accord à l’application, à compter du 1er juillet 2017, des nouveaux tarifs des redevances d’abattages et annexes suivants, prenant en compte la reprise par la régie municipale de l’activité de pliage des cuirs ainsi que la création de seuils tarifaires en vue de fidéliser durablement les principaux usagers.
REGIE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR
PROPOSITIONS TARIF DES REDEVANCES HORS TAXES
APPLICABLES A COMPTER DU 1er Juillet 2017
REDEVANCES PRINCIPALES :
BOVINS de + 36 mois :
De 0 à 5 tonnes mensuelles 0,3269 € par kg de viande nette
De 5 à 25 0,3177 € par kg de viande nette
De 25 à 50 0,3103 € par kg de viande nette
De 50 à 100 0,3020 € par kg de viande nette
De 100 à 150 0,2802 € par kg de viande nette
De 150 à 250 0,2637 € par kg de viande nette
De 250 à 350 0,2587 € par kg de viande nette
+ De 350 0,2487 € par kg de viande nette
BOVINS de – 36 mois
De 0 à 5 tonnes mensuelles 0,2907 € par kg de viande nette
De 5 à 25 0,2817 € par kg de viande nette
De 25 à 50 0,2735 € par kg de viande nette
De 50 à 100 0,2648 € par kg de viande nette
De 100 à 150 0,2421 € par kg de viande nette Page 118/153
De 150 à 500 0,2247 € par kg de viande nette
De 500 à 800 0,2217 € par kg de viande nette
+ De 800 0,2017 € par kg de viande nette
JEUNES BOVINS
De 0 à 5 tonnes mensuelles 0,2907 € par kg de viande nette
De 5 à 25 0,2817 € par kg de viande nette
De 25 à 50 0,2735 € par kg de viande nette
De 50 à 100 0,2648 € par kg de viande nette
De 100 à 150 0,2421 € par kg de viande nette
De 150 à 500 0,2247 € par kg de viande nette
De 500 à 800 0,2217 € par kg de viande nette
+ De 800 0,2017 € par kg de viande nette
VEAUX :
De 0 à 1 tonne mensuelle 0,4037 € par kg de viande nette
De 1 à 5 tonnes mensuelles 0,3510 € par kg de viande nette
De 5 à 25 0,3439 € par kg de viande nette
De 25 à 50 0,3365 € par kg de viande nette
De 50 à 100 0,3215 € par kg de viande nette
+ De 100 0,2965 € par kg de viande nette
OVINS :
De 0 à 1 tonne mensuelle 0,5590 € par kg de viande nette
De 1 à 5 tonnes mensuelles 0,5545 € par kg de viande nette
De 5 à 20 0,5513 € par kg de viande nette
De 20 à 30 0,5479 € par kg de viande nette
De 30 à 50 0,5379 € par kg de viande nette Page 119/153
+ De 50 0,5129 € par kg de viande nette
Pour la démodulation des ovins de plus de 6 mois 1,070 € par carcasse De plus de 12 mois 1,100 € par carcasse
PORCS :
De 0 à 5 tonnes mensuelles 0,2198 € par kg de viande nette
De 5 à 25 0,2106 € par kg de viande nette
De 25 à 50 0,2015 € par kg de viande nette
De 50 à 75 0,1921 € par kg de viande nette
De 75 à 100 0,1849 € par kg de viande nette
De 100 à 125 0,1778 € par kg de viande nette
De 125 à 150 0,1707 € par kg de viande nette
+ De 150 0,1543 € par kg de viande nette
CAPRINS : 0,7610 € par kg de viande nette
EQUIDES : 0,5545 € par kg de viande nette
PORCELETS (hors chaîne d'abattage) : 0,6295 € par kg de viande nette
Ces redevances couvrent la totalité des prestations suivantes :
- le séjour des animaux dans les locaux de stabulation
- les opérations d'abattage et de pesage
- le ressuage des carcasses et des abats rouges
- le premier traitement des abats
- le premier traitement des boyaux (autorisé par la réglementation)
- le prélèvement des pancréas (bovin - veau - porc)
- l'échaudage des panses pour les espèces "bovines" et "ovines"
- la collecte des suifs
Les prestations définies correspondent à la réglementation sanitaire en vigueur. Toute modification de celle-ci pourra entraîner une nouvelle tarification pour des prestations nouvelles ou de nouvelles charges incombant à l’exploitant.
La saisie de viandes, d'abats ou de boyaux n'entraîne pas de réfaction sur les redevances.
ABATTAGE SANITAIRE : (ce supplément s'ajoute aux redevances principales) Page 120/153
* Bovins, Jeunes bovins et Équidés 46,58 € par tête
* Veaux 25,10 € par tête
* Ovins et Caprins 19,55 € par tête
* Porcs et Porcelets 25,10 € par tête
AUTRES REDEVANCES :
1) Supplément pour abattage familial
* Bovins, Jeunes bovins et Équidés 14,039 € par tête
* Veaux 6,969 € par tête
* Ovins et Caprins 3,838 € par tête
* Porcs et Porcelets 6,969 € par tête
2) Échaudage des pieds de bœufs 0,182 € l'unité
3) Échaudage museaux 0,272 € l'unité
4) Blanchiment des têtes de Jeunes Bovins de – de 12 mois 3,545 € l'unité
5) traitement menu bovins (en fonction de l’évolution de la réglementation) 1,515 € l’unité
6) traitement gros de bovins (en fonction de l’évolution de la réglementation) 1,515 € l’unité
7) traitement fraise de veaux (en fonction de l’évolution de la réglementation) 1,515€ l’unité
8) Échaudage des pieds de moutons 0,357 € par kg
9) Désossage des viandes saisies 0,085 € par kg
10) Viandes foraines 0,069 € par kg
11) Triperie porcs (estomacs, chaudins) 1,309 € l'unité
12) Traitement menu de porcs 0,409 € l'unité Page 121/153
13) Tests ESB : (25,50 €)
En fonction de l’évolution de la règlementation et du Marché Public à intervenir par tête, pour les bovins nés avant le 01/01/2002 et par tête pour les bovins + 24 mois à l’abattage d’urgence.
14) Rituel par tête
* Bovins 5,00 €
* Veaux 3,00 €
* Ovins 0,20 €
15) Fente des ovins par tête 3,00 €
16) Blanchissement des têtes et pieds de jeunes bovins et veaux par tête 3,80 €
17) Enlèvement des cadavres par tête
* Bovins, Jeunes bovins 100,00 €
* Jeunes bovins – 12 50,00 €
* Veaux 50,00 €
* Ovins 15,00 €
* Porcins 30,00 €
* Caprins et Porcelets 15,00 €
18) Tarifs des saisies sanitaires par kg
Bovins, jeunes bovins, veaux 0,14 € par kg
Ovins 0,14 € par kg
Porcins 0,14 € par kg
Caprins 0,14 € par kg
Porcelets 0,14 € par kg
19) Traitements des panses de bœufs + 12 mois par tête 4,00 €
20) Utilisations du piège rituel et suspension pelvienne par tête de bovins 10,00 € Page 122/153
21) Mise en palette, pliage et chargement (cuirs et peaux)
* Bovins, Jeunes bovins et Équidés 1,60 € par tête
* Veaux 1,10 € par tête
* Ovins et Caprins 0,30 € par tête
22) Chargement cuirs et peaux
* Bovins, Jeunes bovins et Équidés 0,253 €
* Veaux 0,127 €
* Ovins et Caprins 0,056 €
REDEVANCES D'UTILISATION DE LOCAUX ET EQUIPEMENTS
- Cabine d'expédition 151,24 €/mois/cabine
- Stockage sur crochet 1,192 €/crochet/jour
- Conservation de viandes au-delà du ressuage 0,0053 €/kg viande nette
- Cabine de lavage 25,76 €/mois/cabine
- Location compteur individuel 7,24 €/mois/compteur (aire de lavage bétaillères)
- Lavage de véhicules 3,447 € le m3 (aire de lavage bétaillères)
- Location compteur individuel
(aire de lavage véhicules réfrigérés) 7,24 €/mois/compteur
- Lavage de véhicules
(aire de lavage véhicules réfrigérés) 1,717 € l'unité
- Utilisation des chariots de manutention
en dehors de l'abattoir au kg de viande 0,0025 € au kilo sur la totalité des abattages de chaque usager
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 123/153
URBANISME - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - DEMANDE DE
SUBVENTIONS - AUTORISATIONS D'URBANISME - AVENANT AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES PARKINGS - ESPACES VERTS - EXPOSITION ANNUELLE 2017
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RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE SUBVENTIONS AU TITRE DU CONTRAT DE PLAN ETAT RÉGION
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Le projet de réaménagement de la Place de la République, inscrit au volet territorial du Contrat de Plan Etat Région, peut, à ce titre, bénéficier d’un co-financement de l’Etat.
Des demandes de subvention ont donc été déposées au titre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) et du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL) sur la base d’un plan de financement présenté aux membres du Conseil municipal lors de la séance du 13 décembre 2016 et qu’il convient à présent d’actualiser comme suit, compte tenu du niveau d’obtention de ces financements, et sans prise en compte de la réalisation des équipements culturels et commerciaux, lesquels feront l’objet d’un autre plan de financement et d’une recherche de co-financements complémentaires :
INVESTISSEMENT FINANCEMENT
Récapitulatif des dépenses
par poste
Coût total
de l’opération
HT
Financeur Financement et taux
Etudes de maîtrise d’œuvre
et études connexes 1 377 658 € FNADT
450 000 €
(30 % d’une base
éligible d’1,5 M€) cela
correspond au montant maxi de
subvention > 3,7 %
Missions SPS – OPC et
contrôles techniques 251 500 € FSIPL 2 500 000 € (20,56 %)
Travaux parking et place 10 529 675 € Autofinancement 9 208 833 € (75,73 %)
TOTAL 12 158 833 €
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec l’Etat pour l’obtention de subventions au titre du FNADT et du FSIPL pour le réaménagement de la place de la République, ainsi que l’ensemble des documents inhérents à cette démarche.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 124/153
AUTORISATIONS D'URBANISME
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Le Conseil municipal habilite le Maire à solliciter les autorisations d’urbanisme nécessaires à la mise en œuvre des opérations suivantes :
▪ complexe sportif de la Basse :
- création de 2 abris joueurs et d’un bloc sanitaire pour le terrain de baseball,
▪ gymnase de Landouge et piscine Saint-Lazare :
- remplacement des portes d’entrée, en vue de les dimensionner conformément à la règlementation dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée,
▪ immeuble administratif – 64, avenue Georges Dumas :
- installation de stores extérieurs en toile,
▪ centre AFPA - 11 bis, rue de la Font-Pinot :
- démolition de deux bâtiments, dans le cadre de la démarche de valorisation et d’animation des bords de Vienne, en vue d’aménager une continuité piétonne complète sur la rive droite entre les ponts Saint-Martial et Saint- Etienne.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 125/153
CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES PARKINGS BIBLIOTHÈQUE, HÔTEL DE VILLE, HALLES ET JOURDAN - AVENANT RELATIF À LA MODERNISATION DU SYSTÈME DE JALONNEMENT DYNAMIQUE
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La Ville de Limoges a délégué l’exploitation des parcs de stationnement Halles, Jourdan, Hôtel de Ville et Bibliothèque à la Société Auxiliaire de Parcs du Limousin (SAPL) aux termes d’un contrat d’affermage prévoyant, notamment, à la charge du délégataire le financement, l’installation, l’exploitation et l’entretien du dispositif de jalonnement dynamique de l’ensemble des six parcs délégués.
Ce dispositif a été modernisé, à la charge de la Ville, pour un montant de 88 700 € TTC.
Conformément à l’avis favorable de la commission de délégation de service public, réunie le 2 juin 2016, le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec la SAPL, un avenant au contrat de délégation de service public précité, nécessaire afin d’acter les évolutions matérielle et logicielle du dispositif de jalonnement dynamique des parkings, dont l’exploitation et l’entretien resteront à la charge du délégataire jusqu’à la fin du contrat.
ADOPTÉ
Ont voté contre :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS Page 126/153
ESPACES VERTS - EXPOSITION ANNUELLE 2017 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "L'ACCORDERIE"
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A l’occasion de l’exposition annuelle organisée par la Direction des Espaces Verts du 2 juillet au 30 octobre 2017 sur les bords de Vienne, la Ville de Limoges a souhaité établir un partenariat avec l’association locale « L’Accorderie » en vue de créer un jardin partagé ouvert au public sur le site de la Font Pinot.
Dans le cadre de cette collaboration, l’association installera gracieusement différents mobiliers et des plantations de végétaux sur des jardinières mises à disposition par la Ville et les entretiendra pendant la durée de l’exposition.
La Ville fournira de la terre végétale, les végétaux, des matériaux pour le mobilier et une citerne d’eau et assurera un entretien complémentaire du dispositif.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir dans ce cadre avec l’association « L’Accorderie ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 127/153
MAIRIE ANNEXE DE BEAUNE-LES-MINES - OUVERTURE D'UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE
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Dans le cadre de la réorganisation du réseau de La Poste, la Ville de Limoges a engagé des discussions avec cette dernière en vue de garantir une présence postale dans le secteur prioritaire de La Bastide et de maintenir celle-ci dans le quartier de Beaune-les-Mines.
A cet effet, la mairie annexe de Beaune-les-Mines accueillera, à compter du 1er septembre 2017, une agence postale communale proposant les prestations suivantes :
˗ produits et services postaux : courrier (affranchissements, vente d’enveloppes, timbres…), colis (dépôt, expédition, retrait),
˗ services financiers et prestations associées : retrait et versement d’espèces dans la limite de 350 € par période de sept jours, transmission au centre financier de dépôt de chèques…,
˗ vente de produits et services de téléphonie « La Poste mobile » et de partenaires La Poste,
˗ borne d’information tactile.
Le Conseil municipal :
˗ suite à la présentation de ce dossier au comité technique du 9 juin dernier et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du 15 juin 2017, donne son accord aux modalités d’ouverture d’une agence postale communale au sein de la mairie annexe de Beaune-les-Mines,
˗ autorise le Maire à signer la convention de partenariat, d’une durée de neuf ans renouvelable une fois, à intervenir à cet effet avec La Poste, aux termes de laquelle cette dernière s’engage notamment à prendre en charge l’équipement en mobilier et matériel postal, les frais d’installation technique et de formation des agents mis à disposition ainsi que le versement à la Ville d’une indemnité mensuelle d’un montant de 1001 €.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD Page 128/153
STATIONNEMENT - VOIRIE - REQUALIFICATION DES RUES
PIÉTONNES - STATIONNEMENT DES RÉSIDENTS - TARIFICATION DE LA COMMUNICATION ÉPHÉMÈRE - SYSTÈME D'ACCÈS AUX VOIES PIÉTONNES - TARIFS
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REQUALIFICATION DES RUES DU CLOCHER, DU TEMPLE, DU CONSULAT ET FERRERIE - STATIONNEMENT DES RÉSIDENTS DES RUES DU TEMPLE ET DU MÛRIER - JANVIER À JUIN 2017
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Les travaux de requalification des rues piétonnes du centre-ville, réalisés sous maîtrise d’ouvrage de Limoges Métropole, ont engendré pour les riverains des contraintes d’accès aux garages et aux parkings privatifs et notamment pour ceux résidant rue du Temple et rue du Mûrier.
Ainsi, du 9 janvier au 2 juin 2017, plusieurs parkings clos situés dans ces deux voies et concernant un total de 36 usagers riverains sont devenus inaccessibles.
En compensation de ce préjudice, la Communauté d’agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges ont convenu de reconduire le dispositif mis en place lors des précédentes phases de travaux réalisées en 2016, à savoir la prise en charge, à titre exceptionnel et de manière partagée, des dépenses liées au stationnement des riverains pénalisés.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec Limoges Métropole,
- fixant les modalités de cette prise en charge selon les principes suivants :
mise à disposition de 36 emplacements maximum dans les parkings Bibliothèque, Hôtel de Ville et Jourdan, sous la forme d’abonnements mensuels,
prise en charge financière du coût généré par ces abonnements, à parité entre la Ville et Limoges Métropole, sur la base du tarif prix public de l’abonnement mensuel établi à 55 €,
- et prévoyant également les modalités de remboursement, de manière partagée entre ces deux entités, des frais engagés par un particulier pour la location d’un box sécurisé à usage professionnel.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 129/153
TARIFICATION DE LA COMMUNICATION ÉPHÉMÈRE SUR LES TROTTOIRS DE LA VILLE DE LIMOGES
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L’apposition d’affichage éphémère sur les trottoirs, les places publiques, les jardins ou le mobilier urbain impose parfois aux services municipaux de procéder au nettoyage des supports utilisés, engendrant ainsi un coût financier pour la collectivité, auquel s’ajoutent les charges de gestion administrative.
Cette méthode de communication n’est, par ailleurs, pas soumise à la législation sur la publicité, ni à la taxe locale sur la publicité extérieure, dont le but est de limiter la pollution visuelle causée par les dispositifs publicitaires et les enseignes.
Aussi, afin de dédommager la Ville pour les frais qu’elle engage et par souci d’équité avec les annonceurs soumis au respect du code de l’environnement, le Conseil municipal donne son accord à la mise en place, à compter du 1er juillet 2017, d’une tarification fixée à 50 € par inscription pour l’apposition de communication éphémère sur le domaine public, étant par ailleurs précisé que :
˗ les campagnes d’affichage seront limitées à 50 inscriptions sur l’ensemble du territoire communal,
˗ seront exonérées les campagnes d’affichage concernant des événements organisés ou subventionnés par la Ville.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 130/153
TARIFS DE PERTE OU DÉTÉRIORATION DU SYSTÈME D'ACCÈS AUX VOIES PIÉTONNES
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De nouvelles bornes automatiques vont être déployées en centre-ville, nécessitant la fourniture de systèmes d’accès aux usagers des voies concernées.
Actuellement, les riverains, résidents et entreprises intervenant dans les rues concernées sont pourvus, gratuitement, par la Ville, d’un badge et d’une télécommande en première dotation.
Face à la recrudescence des pertes ou détériorations des équipements fournis et afin de sensibiliser les bénéficiaires au respect du prêt de ce matériel, le Conseil municipal donne son accord à l’application comme suit, à compter du 1er septembre 2017, des tarifs suivants pour la délivrance des dotations de remplacement, étant par ailleurs précisé que la première dotation restera gratuite.
Equipements Tarifs facturés (fourniture + gestion)
Télécommandes 45 €
Badges 15 €
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 131/153
RÉSEAU DE CHALEUR DE LIMOGES - QUARTIER DU VAL DE L'AURENCE - AVENANT N° 27 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - REMPLACEMENT DU RÉSEAU PRINCIPAL DE DISTRIBUTION, AVENUE VINCENT AURIOL
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La production et la distribution collective de chaleur du quartier du Val de l’Aurence sont assurées par la Société de Distribution de Chaleur de Limoges (SDCL), dans le cadre d’une convention d’affermage.
Depuis, le réseau a été modernisé et étendu au nord et au sud du quartier, avec notamment la création de la centrale biomasse, nouvelle source de production à énergie renouvelable, le passage en basse température du réseau et dernièrement son extension vers le quartier de La Bastide, offrant à 3 500 équivalent-logements une énergie renouvelable à un coût inférieur d’environ 10 % à celui du gaz de ville.
Toutefois, le réseau principal de desserte, situé avenue Vincent Auriol, enregistre depuis 3 ans d’importantes fuites, nécessitant de remplacer 1 500 mètres linéaires de réseau, pour un montant de travaux de 1 834 000 € H.T., qui seront répartis en deux phases : l’une en 2017 pour 1 058 000 € H.T. et l’autre en 2018 pour 776 000 € H.T.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 27 au contrat d’affermage ainsi que l’additif n° 6 au règlement de service à intervenir, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, afin de permettre à la SDCL de procéder au remplacement du réseau principal de distribution de chaleur, avenue Vincent Auriol.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 132/153
PATRIMOINE MUNICIPAL - FEU D'ARTIFICE - CONVENTION SDIS - NETTOYAGE ET ENTRETIEN DE DIVERSES INSTALLATIONS - GROUPEMENT DE COMMANDES - TRAVAUX AVENUE DE
LOUYAT - AVENANT AU MARCHÉ
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CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE POUR LE FEU D'ARTIFICE ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LE SDIS 87
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir, pour les années 2017 à 2020, avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 87) pour la mise en place d’un service de sécurité incendie gratuitement dans le cadre du feu d’artifice organisé chaque année à l’occasion de la Fête nationale.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 133/153
NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ÉVACUATION D'EAUX, CUVES, RÉCEPTACLES DIVERS ET CONDUITS AÉRAULIQUES DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE LIMOGES ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES CONCLUE ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes à intervenir entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale pour la réalisation de prestations de nettoyage et entretien des installations d’évacuation d’eaux, cuves, réceptacles divers et conduits aérauliques dans le patrimoine de ces entités.
Ces prestations seront traitées sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire alloti conclu par la Ville au nom du groupement pour une durée d’un an renouvelable deux fois et les montants suivants pour chacun des lots :
- lot 1 : « nettoyage et entretien des installations d’évacuation d’eaux, cuves et réceptacles » pour des montants annuels minimum de 12 000 € H.T. et maximum de 50 000 € H.T.,
- lot 2 : « nettoyage et entretien de conduits aérauliques et divers » pour des montants annuels minimum de 10 000 € H.T. et maximum de 50 000 € H.T.
Chaque membre du groupement s’acquittera des paiements correspondant à ses commandes sur son propre budget.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 134/153
AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE "RÉAMÉNAGEMENT DE L'AVENUE DE LOUYAT À LIMOGES" - LOT 4 : ÉCLAIRAGE PUBLIC ET RÉSEAUX SOUPLES
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Suite à une délibération du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2015, Limoges Métropole, en groupement de commandes avec la Ville, a conclu un marché avec le groupement solidaire d’entreprises Cofely INEO (mandataire) / SPIE Ouest Centre pour la réalisation du lot 4 : « Eclairage public et réseaux souples » des travaux de réaménagement de l’avenue de Louyat.
Depuis, la Ville de Limoges a repris la gestion de la compétence « éclairage public », conformément aux délibérations du Conseil municipal du 28 juin 2016 et du Conseil communautaire du 14 septembre 2016.
Suite au transfert du compte de groupement signé par la société SPIE Ouest-Centre à la société SPIE CityNetworks Ouest-Centre, le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant transférant à cette dernière les droits et obligations du marché précité.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 135/153
CONVENTION DE PARTAGE DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE
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Dans un objectif commun d’optimisation du fonctionnement de leurs services et d’une bonne organisation territoriale, la Ville de Limoges et la Communauté d’agglomération Limoges Métropole ont souhaité mettre en œuvre un partage de leurs données géographiques.
Les données produites par ces entités sont centralisées par le Service Informations Géographiques pour Limoges Métropole et par le service Géomatique pour la Ville de Limoges, lesquels mettent à disposition de leur collectivité les moyens techniques nécessaires pour rendre celles-ci accessibles au moyen de logiciels permettant leur exploitation, mais aussi leur visualisation au travers d’outils « Web », pour un accès le plus large possible.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville et la Communauté d’agglomération afin de préciser les modalités de ce partage de données, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 136/153
COMMANDE PUBLIQUE - ACQUISITION MATÉRIAUX, VÉGÉTAUX - TRANSPORTS - CONSOMMABLES - MATÉRIEL INFORMATIQUE - FOURNITURE - QUINCAILLERIE - NETTOYAGE - MATÉRIELS
SPORTIFS - INSERTIONS PUBLICITAIRES - ACCORDS-CADRES - RÉGIE PUBLICITAIRE - TÉLÉPHONIE - AVENANT
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FOURNITURE DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION - ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE - ATTRIBUTION PRÉALABLE
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La Ville en groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse des Ecoles et l’Opéra de Limoges, va prochainement lancer un appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture en plusieurs lots de matériaux de construction.
Les prestations seront réparties en huit lots :
- lot 1 : Contreplaqué et panneaux bois,
- lot 2 : Bois d’œuvre,
- lot 3 : Menuiserie diverse,
- lot 4 : Cloisons, plafonds et isolation intérieure,
- lot 5 : Maçonnerie, préfabriqués et couverture,
- lot 6 : Ciment, colle, plâtre, enduits et liant,
- lot 7 : Carrelage, faïence,
- lot 8 : Béton de centrale.
Les dépenses annuelles sont estimées comme suit :
Ville de Limoges / CCAS / CE / Opéra Communauté d’agglomération Limoges Métropole
Lot 1 70 000 € HT Lot 1 10 000 € HT Lot 2 50 000 € HT Lot 2 2 000 € HT Lot 3 20 000 € HT Lot 3 0 Lot 4 50 000 € HT Lot 4 500 € HT Lot 5 50 000 € HT Lot 5 40 000 € HT Lot 6 20 000 € HT Lot 6 35 000 € HT Lot 7 30 000 € HT Lot 7 0 Lot 8 20 000 € HT Lot 8 25 000 € HT Page 137/153
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer :
les accords-cadres sans montants minimum ni maximum à intervenir avec les sociétés qui auront été retenues par la commission d’appel d’offres de la Ville sur la base des montants estimatifs susvisés pour une durée d’un an renouvelable une fois,
tout document afférent à la sous-traitance ainsi que toutes décisions susceptibles d’intervenir au cours des contrats dans le but d’en assurer le bon déroulement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 138/153
ACQUISITION DE VÉGÉTAUX DE PÉPINIÈRE - ATTRIBUTION D'ACCORD- CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE
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La Ville a lancé un appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaire pour l’acquisition de végétaux de pépinière en plusieurs lots.
La commission d’appel d’offres, réuni les 13 avril et 12 juin 2017, a attribué comme suit les lots correspondants, sans montant minimum et pour les montants maximum suivants pour chaque période (initiale ou de reconduction) :
- lot 1 : Acquisition d’arbres d’alignement, d’ornement et de baliveaux : Pépinières Franciliennes, Pépinières Imbert, Pépinières Chauviré, Pépinières Van Den Berk, Pépinières Charentaises, pour un montant maximum de 45 000 € H.T.,
- lot 2 : Acquisition d’arbustes, jeunes plants d’arbres d’ornement et conifères allant jusqu’à 150 cm : Pépinières Franciliennes, Pépinières Imbert, Pépinières Charentaises, pour un montant maximum de 40 000 € H.T.,
- lot 3 : Acquisition de plantes vivaces, graminées et fougères : Pépinières Chombart, Plandanjou, Pépinières Barrault, pour un montant maximum de 40 000 € H.T.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les accords-cadres à intervenir pour chaque lot avec les sociétés précitées, pour une durée initiale d’un an, renouvelable deux fois par périodes successives d’un an.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 139/153
TRANSPORT SPÉCIFIQUE OU OCCASIONNEL DE PERSONNES POUR LA VILLE DE LIMOGES, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, LA CAISSE DES ECOLES ET L'OPÉRA DE LIMOGES - ATTRIBUTION D'ACCORD- CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE
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La Ville, en groupement de commandes avec la Caisse des Ecoles, le Centre Communal d’Action Sociale et l’Opéra de Limoges, a lancé un appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture en deux lots de prestations de transport spécifique ou occasionnel de personnes.
La commission d’appel d’offres, réunie les 13 avril et 22 mai 2017, a attribué :
- le lot 1 : Transport public routier spécifique ou occasionnel de personnes sur Limoges et le département de la Haute-Vienne aux sociétés RDTHV et Europe Voyage 87,
- le lot 2 : Transport public routier spécifique ou occasionnel de personnes hors département de la Haute-Vienne aux sociétés RDTHV, SARL Daniel Lavalade et Europ Voyage 87.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les accords-cadres, sans montants minimum ni maximum, à intervenir pour chaque lot avec les sociétés précitées, pour une durée initiale d’un an renouvelable deux fois par périodes successives d’un an.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 140/153
FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES - ATTRIBUTION D'ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE
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La Ville, en groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse des Ecoles, l’Opéra de Limoges et la Régie municipale de l’Abattoir, a lancé un appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de consommables informatiques en deux lots.
La commission d’appel d’offres, réunie les 13 avril et 12 juin 2017, a attribué :
˗ le lot 1 « Fourniture de petits équipements informatiques » à la société TG Informatique,
˗ le lot 2 « Fourniture de consommables d’impression » à la société Calestor Periway.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les accords-cadres, sans montants minimum ni maximum, à intervenir avec les sociétés précitées pour une durée initiale d’un an renouvelable deux fois par périodes successives d’un an, ainsi que toutes décisions susceptibles d’intervenir au cours de leur exécution dans le but d’en assurer le bon déroulement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 141/153
PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE, D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE ET À MAÎTRISE D'ŒUVRE, D'EXPERTISE ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE - ATTRIBUTION D'ACCORD-CADRE MULTI- ATTRIBUTAIRE
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La Ville a lancé un appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture, en plusieurs lots, de prestations de tierce maintenance applicative, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’expertise et d’assistance technique.
La commission d’appel d’offres, réunie les 27 avril et 22 mai 2017, a attribué comme suit les lots correspondants, sans montants minimum et pour un montant maximum annuel de 100 000 € H.T. :
- lot 1 : Tierce maintenance applicative : société CIS VALLEY,
- lot 2 : Assistance à maîtrise d’ouvrage et à maîtrise d’œuvre : société ATEXO, groupement DELTA (mandataire) / Proxim’It, société EURYNOME ASSOCIES, - lot 3 : Expertise et assistance technique : société CIS VALLEY, groupement DELTA (mandataire) / Proxim’It, société EURYNOME ASSOCIES.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les accords-cadres à intervenir pour chaque lot avec les sociétés précitées, pour une durée initiale d’un an renouvelable deux fois par périodes successives d’un an.
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ACQUISITION ET MAINTENANCE DE COPIEURS - ATTRIBUTION D'ACCORD- CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE
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La Ville, en groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse des Ecoles, la Régie municipale de l’Abattoir et l’Opéra de Limoges, a lancé un appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaire pour l’acquisition et la maintenance de copieurs.
La commission d’appel d’offres, réunie les 27 avril et 12 juin 2017, a attribué l’accord-cadre aux sociétés suivantes :
- Limousin Digital Services,
- Sarl Denis Dumonteil,
- Sarl Bureau Systèmes 87,
- CAPEA,
- Business Retro Centre – Toshiba.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’accord-cadre, sans montants minimum ni maximum, à intervenir avec les sociétés précitées pour une durée initiale de deux ans, pouvant faire l’objet de deux reconductions pour une période d’un an.
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FOURNITURE D'ARTICLES DE QUINCAILLERIE - ATTRIBUTION D'ACCORD- CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE
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La Ville, en groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse des Ecoles, l’Opéra de Limoges et la Régie municipale de l’Abattoir, a lancé un appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d’articles de quincaillerie en trois lots.
La commission d’appel d’offres, réunie les 9 mars et 22 mai 2017, a attribué :
˗ le lot 1 : « Articles de boulonnerie – visserie » à la société Wurth France SAS, ˗ le lot 2 : « Articles de serrurerie et de quincaillerie bâtiment » à la Quincaillerie Fedida.
Le lot 3 : « Tréfilés divers – fer – profilés fer » a été déclaré sans suite pour absence d’offre conforme.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les accords-cadres, sans montants minimum ni maximum, à intervenir avec les sociétés précitées, pour une durée initiale de deux ans, pouvant faire l’objet de deux reconductions par périodes successives d’un an, ainsi que toutes décisions susceptibles d’intervenir au cours de leur exécution dans le but d’en assurer le bon déroulement.
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FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS POUR NETTOYAGE ET ENTRETIEN - ATTRIBUTION D'ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE
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La Ville, en groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse des Ecoles, l’Opéra de Limoges et la Régie municipale de l’Abattoir, a lancé un appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d’équipements pour nettoyage et entretien en deux lots.
La commission d’appel d’offres, réunie les 30 mars et 22 mai 2017, a attribué ces deux lots (« Petits équipements de nettoyage et entretien » et « Gros équipements de nettoyage et entretien ») à la société PROMANET.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les accords-cadres sans montants minimum ni maximum, à intervenir avec la société précitée pour une durée initiale d’un an, renouvelable une fois pour une période d’un an, ainsi que toutes décisions susceptibles d’intervenir au cours de leur exécution dans le but d’en assurer le bon déroulement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 145/153
ACQUISITION DE MATÉRIELS SPORTIFS - ATTRIBUTION D'ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE
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La Ville, en groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse des Ecoles et l’Opéra de Limoges, a lancé un appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire pour l’acquisition de matériels sportifs en plusieurs lots.
La commission d’appel d’offres, réunie les 30 mars et 22 mai 2017, a attribué comme suit les lots correspondants, sans montant minimum et pour les montants annuels maximum suivants :
- lot 1 : Matériel d’initiation, de découverte, de motricité et de compétition à la société Casal Sport, pour un montant maximum annuel de 40 000 € H.T.,
- lot 6 : Equipement de salles de sports, accessoires et pièces détachées à la société Sportfrance, pour un montant maximum annuel de 35 000 € H.T.,
- lot 7 : Equipement pour piscines, accessoires et pièces détachées à la société Futura Play SARL, pour un montant maximum annuel de 15 000 € H.T.,
- lot 8 : Equipement de terrains de sports, accessoires et pièces détachées à la société Casal Sport, pour un montant maximum annuel de 35 000 € H.T.
Les lots 2 « Matériel de cyclisme », 3 « Matériel d’escalade », 4 « Matériel de golf » et 5 « Matériel de gymnastique, d’activités gymniques, d’arts martiaux et de combat » ont été déclarés sans suite pour absence d’offre.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les accords-cadres à intervenir avec les sociétés précitées, pour une durée initiale d’un an, renouvelable deux fois par périodes successives d’un an, ainsi que toutes décisions susceptibles d’intervenir au cours de leur exécution dans le but d’en assurer le bon déroulement.
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ACQUISITION DE MATÉRIELS SPORTIFS (RELANCE DES LOTS N° 2, 3, 4 ET 5) - ATTRIBUTION D'ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE
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La Ville, en groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse des Ecoles et l’Opéra de Limoges, a relancé un appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire pour l’acquisition de matériels sportifs, concernant quatre lots ayant été déclarés sans suite pour absence d’offre lors d’une précédente consultation.
La Commission d’appel d’offres, réunie les 1er et 12 juin 2017, a attribué comme suit les lots correspondants, sans montant minimum et pour les montants annuels maximum suivants :
lot 3 : Matériel d’escalade, à la société Le Montagnard, pour un montant maximum annuel de 20 000 € H.T.,
lot 4 : Matériel de golf, à la société Piguy Sport, pour un montant maximum annuel de 10 000 € H.T.,
lot 5 : Matériel de gymnastique, d’activités gymniques, d’arts martiaux et de combat à la société HL Group, pour un montant maximum annuel de 15 000 € H.T.
Le lot 2 « Matériel de cyclisme » a été déclaré sans suite pour absence d’offre.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer les accords-cadres à intervenir avec les sociétés précitées, pour une durée initiale d’un an, renouvelable deux fois par périodes successives d’un an, ainsi que toutes décisions susceptibles d’intervenir au cours de leur exécution dans le but d’en assurer le bon déroulement.
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INSERTIONS PUBLICITAIRES - ATTRIBUTION D'ACCORDS-CADRES
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Dans le cadre de procédures à caractères négocié et formalisé, la Ville va prochainement conclure plusieurs accords-cadres mono-attributaires sans publicité ni mise en concurrence, exécutés au moyen de bons de commande, en vue de répondre à ses besoins en matière d’insertions publicitaires.
Conformément à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, réunie le 22 mai 2017, chaque accord-cadre sera conclu, sans montant minimum ni maximum, pour une durée de trois ans, avec les sociétés suivantes :
- ACUBOS,
- JC DECAUX,
- EXTERION MEDIA,
- PARTENAIRE DEVELOPPEMENT,
- SCANDERE,
- JOURETNUIT – WANCOM.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer les accords-cadres à intervenir avec les sociétés précitées, ainsi que toutes décisions susceptibles d’intervenir au cours de leur exécution dans le but d’en assurer le bon déroulement.
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RÉSILIATION DU MARCHÉ RÉGIE PUBLICITAIRE DES PUBLICATIONS DE LA VILLE DE LIMOGES
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A l’issue d’un appel d’offres ouvert, un marché a été conclu le 17 octobre 2015, pour une durée d’un an renouvelable trois fois avec la société A.E.C.P. Conseil, lui confiant la régie publicitaire des publications de la Ville et principalement du magazine municipal Vivre à Limoges.
La société précitée n’ayant exécuté aucune de ses obligations contractuelles, a été mise en demeure, par courrier recommandé du 26 avril 2017, de s’y conformer.
Celle-ci ne s’étant pas conformée à cette mise en demeure, le Conseil municipal :
- décide de prononcer la résiliation unilatérale du marché de régie publicitaire des publications de la Ville de Limoges aux torts exclusifs de la société A.E.C.P. Conseil,
- autorise le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision de résiliation unilatérale.
Il convient, par ailleurs, de mentionner que la société A.E.C.P. Conseil a déposé une requête devant le tribunal administratif le 15 juillet 2016 tendant à l’annulation des titres exécutoires émis par la Ville à son encontre, à l’annulation du contrat susvisé et subsidiairement à prononcer sa résiliation.
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AVENANT N° 1 AUX MARCHÉS RELATIFS À LA FOURNITURE D'UN SERVICE DE TÉLÉPHONIE PUBLIQUE - LOT 3 : "SERVICE D'ACCÈS À INTERNET"
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La Ville, en groupement de commandes avec Limoges Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale, la Régie municipale de l’abattoir et la Caisse des Ecoles, a conclu un marché à bons de commande, sans montants minimum ni maximum, avec la société ORANGE S.A. pour la fourniture de services d’accès à internet.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant n° 1 au marché précité, prenant en compte la modification du bordereau des prix unitaires, en vue d’y ajouter de nouvelles références et de réviser à la baisse le prix de certaines prestations.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 150/153
RAPPORT CONCERNANT LES DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS - COMMUNICATION
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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les sociétés SAPL, filiale du groupe INDIGO, SFR Group, Réseau de Chaleur Hôtel de Ville de Limoges, Société de Distribution de Chaleur de Limoges, Société de Distribution de Chaleur de Limoges Beaubreuil, ERDF devenue ENEDIS, GRDF, l’association Renaissance Cité et les sociétés GENERATION LOISIRS, VERT MARINE et CRIS DEVELOPPEMENT ont transmis à la Ville des rapports pour l’année 2016 concernant la gestion des services qui leur ont été délégués.
Ces rapports ont été soumis à l’examen de la commission consultative des services publics locaux, le 12 juin 2017.
Société SAPL :
Cette société, filiale du groupe INDIGO, assure la gestion des 6 parcs en ouvrage publics de Limoges, dans le cadre :
- de contrats de concession pour l’exploitation des parcs Aine et République, - d’un traité commun pour la gestion des parcs de stationnement Bibliothèque, Halles, Hôtel de Ville et Jourdan, assorti d’un contrat d’affermage des 4 parcs en ouvrage précités.
La société SAPL a poursuivi, en 2016, ses démarches commerciales mises en place les années précédentes, telles que la proposition de services gratuits et innovants ou encore la réalisation d’actions ponctuelles, notamment à l’occasion de manifestations sportives ou culturelles.
Elle a, par ailleurs, initié une nouvelle organisation de son personnel. Désormais, les agents ne sont plus affectés à l’accueil de chaque parking mais organisés en équipe mobile, l’accueil principal étant assuré au parc Bibliothèque, notamment pour l’ensemble des démarches d’abonnement. En dehors des horaires de présence du personnel, les usagers peuvent contacter le centre de supervision grâce à des boutons d’appel phonie, installés sur les bornes d’entrée et de sortie de chaque parking, ainsi qu’aux caisses automatiques.
La fréquentation horaire qui s’établit, en 2016, à 472 089 clients est en légère progression par rapport à 2015 (+ 0,04 %).
Réseau câblé – SFR Group :
Au 31 décembre 2016, le réseau de Limoges comportait 76.246 foyers raccordables au réseau câblé.
Concernant l’offre de service, trois bouquets numériques, auxquels peuvent s’ajouter des options, sont proposés, pour des tarifs mensuels allant de 25,99 € à 33,99 €. Des box sont également commercialisées selon cinq formules allant de 34,99 € à 69,99 € par mois. Page 151/153
Concernant les résultats commerciaux, le nombre d’abonnés individuels TV a progressé de 25,8 % et s’établit à 10 894. Les abonnés du service antenne sont au nombre de 19 261, soit une baisse de -1,1 % par rapport à 2015.
Société Réseau de Chaleur Hôtel de Ville de Limoges :
Cette société assure l’exploitation de l’installation de cogénération, dans le cadre d’un contrat de délégation de service public.
Le système de cogénération dessert l’Hôtel de Ville, le restaurant municipal, la Bibliothèque francophone multimédia, la Direction Régionale du Travail et de l’Emploi, la Résidence « le Clos des Cèdres », les services centraux universitaires, la Faculté et la Bibliothèque de Droit ainsi que l’extension dédiée à la recherche et le parvis de la Médiathèque.
Il a été procédé, en 2016, à divers travaux de mise en conformité, de maintenance et de modernisation, dont principalement le remplacement des pièges à son de la gaine d’aspiration et la fourniture de pièces de rechange pour le moteur de la cogénération.
Société de Distribution de Chaleur de Limoges (SDCL) :
Cette société assure l’exploitation du chauffage collectif du quartier de l’Aurence, dans le cadre d’un contrat d’affermage.
Depuis le 23 mars 2010, le quartier du Vigenal est intégré dans le périmètre de la délégation.
Les chaufferies de l’Aurence et du Vigenal, ainsi que la chaufferie biomasse, mise en service le 8 mars 2012, fournissent du chauffage et de l’eau chaude sanitaire à 5.164 logements.
Pour assurer la fourniture de chaleur du réseau, la centrale thermique utilise principalement le bois et le gaz naturel comme sources d’énergie.
En 2016, dix fuites ont été réparées. Les études acoustiques, démarrées en 2015 afin de vérifier le niveau des émissions sonores de la centrale biomasse, se sont achevées et ont abouti à des préconisations qui seront mises en œuvre en 2017.
Enfin, conformément à l’avenant n° 26 à la convention de délégation de service public, signé le 1er septembre 2016, la Ville a décidé d’étendre le réseau aux quartiers de La Bastide et de la Brégère. Ce projet, dont le coût est estimé à 7,5 M€ H.T. à la charge du délégataire, représente environ 7 km de réseau supplémentaires et 3 500 équivalents-logements, soit un accroissement du réseau de 40 % environ.
Société de Distribution de Chaleur de Limoges Beaubreuil (SDCLB) :
Cette société assure l’exploitation du chauffage collectif du quartier de Beaubreuil, dans le cadre d’un contrat d’affermage.
La chaufferie de Beaubreuil fournit du chauffage et de l’eau chaude sanitaire à 1.977 logements. Page 152/153
La centrale thermique utilise essentiellement, comme source d’énergie, la chaleur de récupération provenant de la Centrale Energie Déchets.
Parmi les interventions de mise aux normes et de modernisation du réseau, des travaux ont démarré, en 2016, en vue de la séparation hydraulique des réseaux primaire et secondaire.
Enfin, 2016 a marqué le début de la procédure de renouvellement de la délégation de service public pour la période 2017-2022.
Electricité Réseau Distribution France, devenue ENEDIS :
Le nombre total d’habitants desservis est de 125.938 pour 89.993 branchements.
En 2016, 8.676 clients ont bénéficié du Tarif de Première Nécessité.
ENEDIS a débuté le déploiement des compteurs communicants Linky, le 1er décembre 2015, sur le département. La concession de Limoges sera concernée en 2017.
Gaz Réseau Distribution de France :
Le nombre total d’habitants desservis est de 136.959, pour 45.334 branchements.
Divers travaux de développement du réseau et d’adaptation et de sécurisation des ouvrages existants ont été réalisés.
Le projet de développement des compteurs communicants gaz sur la concession a abouti à la signature d’une convention entre GrDF et la Ville en 2014. Le déploiement de ces nouveaux compteurs devrait débuter en 2017.
Par ailleurs, la Ville et GrDF ont signé, en 2016, une convention fixant, pour la période 2018-2020, les modalités de cofinancement du plan de renouvellement des anciennes chaudières au fuel de la Ville en chaudières gaz à condensation.
Association Renaissance Cité :
Une convention est intervenue entre la Ville et cette association afin de lui confier l’organisation du marché à la brocante du quartier de la Cathédrale, dans le cadre d’une délégation de service public.
La fréquentation du marché est bonne, avec une moyenne de 145 exposants par manifestation en 2016.
Le Marché à la Brocante est bien intégré dans la vie du quartier. La politique de communication du délégataire met régulièrement en exergue la présence de nouveautés qui contribuent à l’attractivité du marché.
En 2016, cette manifestation a été recentrée sur son quartier d’origine, suscitant la satisfaction des commerçants et des visiteurs.
SARL « Génération Loisirs »
La gestion et l’exploitation du Camping Municipal d’Uzurat ont été confiées à la SARL « Génération Loisirs » dans le cadre d’une Délégation de Service Public de type affermage conclue pour une durée de sept ans à compter du 1er décembre 2011. Page 153/153
Cet équipement, classé 3 étoiles, propose 155 emplacements, dont 16 destinés aux mobil-homes et une aire de service pour camping-car. De nouveaux équipements, tels qu’une piscine hors sol, un trampoline et un service WIFI sont également proposés depuis 2012.
L’année 2016 a notamment été marquée par l’adhésion du camping au guide ACSI (Auto Camper Service International), principal moteur de recherche européen destiné aux campeurs (360 000 adhérents).
Cette adhésion a permis une nette progression de la fréquentation (+ 34 %).
La clientèle est composée de touristes de passage français et étrangers (en tente, caravane et camping-car) et de clients occupant les mobil-homes (campeurs traditionnels, clientèle socioprofessionnelle) ou dont la présence est liée à l’organisation de manifestations ponctuelles.
La mise à disposition de mobil-homes permet le maintien d’une activité régulière sur l’ensemble de la saison.
Société VERT MARINE
Depuis le 1er juillet 2013, l’exploitation de la Patinoire olympique municipale a été confiée à la Société VERT MARINE, dans le cadre d’une délégation de service public de type affermage, conclue pour une durée de 6 ans.
Une hausse globale de la fréquentation a été constatée, sur l’année 2016, en particulier pour les scolaires et les clubs sportifs.
L’organisation de diverses animations et spectacles ont permis cette progression.
De nombreux travaux de réfection et de réparation ont été réalisés par la Ville, alors que le délégataire a investi dans le renouvellement de divers équipements d’exploitation.
Société CRIS DEVELOPPEMENT
La gestion et l’exploitation du Complexe Hôtellerie-Restauration du Centre sportif de Saint-Lazare ont été confiées à la Société CRIS DEVELOPPEMENT, dans le cadre d’une nouvelle délégation de service public de type affermage, conclue pour une durée de 15 ans à compter du 1er janvier 2013.
Cet établissement comprend, notamment, une salle de restaurant, trois salles de réunion, un club house et 41 chambres.
Le délégataire a procédé, en 2016, à divers aménagements visant à améliorer l’accueil de la clientèle (réfection de salles de bains, achat de matériel électrique et renouvellement de matériel informatique).
Afin de favoriser la promotion de l’établissement, plusieurs actions de communication ont été mises en œuvre en 2016, notamment dans la presse et à l’occasion de diverses manifestations. Des partenariats ont également été menés avec le monde sportif et plusieurs entreprises.
Le Conseil municipal prend acte de l’examen des rapports transmis par les délégataires de service public concernant l’année 2016, conformément aux dispositions de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.