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Document publié le Mardi 23 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B290321 P7)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Consommateurs,
JNIN M et METZ MÉTROPOLE = MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Melz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 52 présents : 45 excusé(s) : 5 : 3
53
Date de convocation : 23 mars 2021 Vote(s) pour: 48 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 29 mars 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2021-03-29-BD-7 :
Convention de partenariat pour l'expérimentation d'un système de covoiturage domicile-
travail.
Rapporteur : Madame Béatrice AGAMENNONE
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la convention relative à l'attribution d’une aide financière aux covoitureurs par Klaxit, CONSIDERANT l'intérêt d'expérimenter une offre de covoiturage domicile-travail en complément
des offres de mobilités existantes,
DECIDE d'allouer une enveloppe de 27 000 € TTC à la société KLAXIT, qui sera versée selon les modalités fixées dans la convention ci-annexée,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat pour l'expérimentation d'incitations financières au covoiturage domicile-travail.
Pour extrait conforme
Metz, le 30 mars 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Bénérale JNP\ @-e{ klaxit
Métropole
CONVENTION RELATIVE À
L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE
FINANCIÈRE AUX COVOITUREURS PAR
KLAXIT ENTRE :
METZ MÉTROPOLE, dont le siège est situé à la Maison de la Métropole — 1, place du Parlement de Metz CS 30353
57011 METZ CEDEX 1
Numéro SIRET : 20003986500106
Représentée par Béatrice AGAMENNONE, Vice-Présidente Mobilité et transports
Ci-après désigné « Metz Métropole »
ET :
KLAXIT, dont le siège est situé au 8 Rue Sainte-Foy, 75002 PARIS,
Numéro SIRET : 75315323800047
Représenté par M. Julien HONNART, en qualité de Président,
Ci-après désigné « l'Opérateur de covoiturage » PREAMBULE
Article1 DÉFINITIONS
Article 2 OBJET DE LA CONVENTION
Article 3 ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE LA CONVENTION
Article 4 DESCRIPTION DE L'OPÉRATION
Article 5 MONTANT DE LA CAMPAGNE
Article 6 DONNÉES SUR L'OPÉRATION
Article 7 MODALITES DE VERSEMENT
Article 8 CONTRÔLE
Article 9 SANCTIONS
Article 10 COMMUNICATION
Article 11 ASSISTANCE TECHNIQUE
Article 12 DOCUMENTS CONTRACTUELS
Article 13 RESILIATION DE LA CONVENTION
Article 14 REGLEMENT DES LITIGES
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Considérant la politique publique portée par Metz Métropole consistant à organiser la mobilité.
Considérant que les services de covoiturage représentent des nouvelles solutions de mobilité,
complémentaires aux dispositifs traditionnels de transport. Compte tenu de la publication de la Loi
d'Orientation des Mobilités au Journal Officiel le 24 décembre 2019 et plus particulièrement son article
35, et la publication de ses décrets d'application relatifs à la pratique du covoiturage, à savoir le décret
n°2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement
d'une allocation par les autorités organisatrices et le décret n°2020-679 du 5 juin 2020 portant définition
du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage.
Considérant la politique publique portée par la DINUM (Direction Interministérielle du Numérique)
consistant, notamment, à fixer les orientations stratégiques du développement d'usages numériques
fondés sur des services répondant aux enjeux les plus forts pour les usagers qui se traduit en matière de
covoiturage par le "Registre de preuve de covoiturage”, permettant de faire converger et d'attester des
trajets effectués par les utilisateurs de KLAXIT.
Considérant que KLAXIT est partenaire du “Registre de preuve de covoiturage” et implanté sur le
territoire de Metz Métropole.
Dans ce contexte, Metz Métropole souhaite encourager la pratique du covoiturage sur son territoire par
l'intermédiaire de la plateforme KLAXIT.
Pour ce faire Metz Métropole s'appuie sur le "Registre de Preuve de Covoiturage” qui permet d'inciter sa
pratique, sans crainte de fraude, et permet à l'Opérateur de covoiturage de redistribuer les incitations
prévues par la politique mise en place par Metz Métropole.
Il est ainsi décidé de conclure une convention de partenariat afin d'organiser les modalités du
versement d’une incitation financière aux covoitureurs dont le trajet a été avéré.
Article1 DÉFINITIONS
La “Campagne de distribution d'incitations” désigne l'action de distribuer des incitations à une liste
de trajets concernés par une politique d'incitation sur une période donnée.
Le “Conducteur” désigne la personne mettant à disposition son véhicule à des fins de covoiturage.
Le “Covoiturage” tel que défini par l'article L. 3132-1 du code des transports est « l'utilisation en
commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre
non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux [...] ». Il y a donc
covoiturage dès le partage d'un trajet entre un conducteur et un passager.
Le “Covoitureur” désigne aussi bien le conducteur que le passager formant un équipage de
covoiturage.
L'Opérateur de covoiturage” où “Opérateur” désigne KLAXIT, la personne morale opérant un service
de covoiturage pour mettre en relation les covoitureurs et redistribuer la politique incitative.
L'’Opération” désigne la politique incitative mise en place par Metz Métropole et définie à l'article 4.
Le “Passager” désigne la personne transportée par le Conducteur à des fins de Covoiturage.
Le "Registre de preuve de covoiturage” désigne le système d'information opéré par la mission
Incubateur de Services Numériques, au sein de la DINUM, permettant à des Opérateurs labellisés d'y
faire converger des preuves de covoiturage. Le registre est accessible à l'adresse
app.covoiturage.beta.gouv.fr
Un “Trajet” de covoiturage désigne le trajet d'un Conducteur avec un Passager en Covoiturage réalisé
par le biais de l"Opérateur de covoiturage”. Un Trajet est comptabilisé par Passager. Deux Passagers
transportés en même temps par le même Conducteur équivaut donc à deux Trajets.
Article 2 OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de l'Opération de Metz
Métropole visant à la distribution d'une politique incitative en faveur du covoiturage.
Par la présente, KLAXIT s'engage à signaler l'ensemble des Trajets réalisés via son service au Registre de
preuve de covoiturage et à reverser la totalité des incitations versées par Metz Métropole aux
covoitureurs intéressés.
Les différentes fournitures et prestations éventuellement commandées par Metz Métropole à
l'Opérateur de covoiturage ne sont pas couvertes par la présente convention.
Article 3 ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE LA
CONVENTION La convention entre en vigueur à compter du 1° avril 2021.
La présente convention prend fin après le versement du solde des incitations correspondant aux Trajets
réalisés dans les limites fixées par la présente convention et au plus tard après 9 mois.
Les Trajets de l'Opérateur éligibles au financement de Metz Métropole sont pris en compte à compter
du 1 avril 2021 jusqu'au 31 décembre 2021.
Toute modification contractuelle de la présente convention fait l'objet d'un avenant.
Article 4 DESCRIPTION DE L'OPÉRATION
Les trajets incités dans le cadre de l'Opération sont les Trajets répondant aux critères cumulatifs
suivants :
-__ Trajets dont l'origine ou la destination est située sur l'une des communes de Metz Métropole,
- Trajets inscrits dans le Registre de Preuve de Covoiturage avec des niveaux de classe de type B
ou C (*) tels que définis par le Registre de Preuve de Covoiturage.
Article 5 MONTANT DE LA CAMPAGNE
Metz Métropole s'engage dans la mise en place de la politique suivante :
Les conducteurs effectuant un trajet d'au moins 2 km sont incités selon les règles suivantes :
e De 2 à 20km : 2€ par passager transporté
e Au-delà de 20km : 0,10 € par km supplémentaire par passager transporté
Les passagers effectuant un trajet d'au moins 2 km sont incités selon les règles suivantes :
e De 2 à 40km: trajets gratuits
e Au-delà de 40km : 0,10€ par km réalisé au-delà du 40Ÿ"® kilomètre.
Les restrictions suivantes seront appliquées :
e 6 Trajets maximum pour le conducteur par jour (équivalent à 2 voyages avec 3 passagers à bord
par jour)
() : les niveaux de classe correspondent à des qualités de données transmises par l'opérateur au registre national de
preuve de covoiturage
Les éventuels changements de tarification devront faire l'objet d'un accord écrit entre les deux Parties.
Cette campagne est limitée à 27 000 €TTC.
L'Opérateur s'engage à reverser les sommes conformément au présent article. Dans l'hypothèse où le plafond de financement de l'Opération viendrait à être atteint avant le 31
décembre 2021, cette dernière prend fin instantanément. Metz Métropole tient à disposition de
l'Opérateur l'état de la consommation de l'enveloppe relative à l'Opération. Metz Métropole avertit sans
délai l'Opérateur partenaire de la consommation de l'ensemble des crédits affectés à la réalisation de
l'Opération d'incitation. Les Covoitureurs usagers des services de l'Opérateur devront être avertis par ce
dernier de la fin anticipée de l'Opération.
Metz Métropole ne saurait être tenue responsable de Trajets réalisés sous l'emprise de la présente
convention alors que le plafond aurait été atteint.
L'Opérateur s'engage à informer Metz Métropole de l'ensemble des incitations financières, non
financières et des budgets associés qu'il mettrait en place en parallèle de l'Opération.
Article 6 DONNÉES SUR L'OPÉRATION
Pour permettre le versement de l'incitation, l'Opérateur de covoiturage s'engage à fournir ses données
auprès du Registre de preuve de covoiturage opéré par la mission Incubateur de Services Numériques.
KLAXIT respecte strictement les conditions générales d'utilisation du Registre de preuve de covoiturage.
Article 7? MODALITES DE VERSEMENT
Au plus tard à la date de démarrage de l'Opération, Metz Métropole crédite l'Opérateur d'un montant
en fonction des prévisions de trajets estimés pour les 3 prochains mois de l'Opération, ci-après
“l'Avance”.
Cette avance a été définie par les deux Parties, dans le cadre de la Présente Convention, à hauteur de 12
500 €TTC.
Le montant de l'avance est par la suite revu trimestriellement en fonction des trajets réellement réalisés,
de telle sorte que l'Opérateur n'ait jamais à avancer de fonds relatifs à l'Opération, dont il ne peut
supporter le fond de roulement.
Dans le cas où les trajets réalisés dépasseraient la prévision, c'est-à-dire dans le cas où l'avance ne
permettrait pas de supporter le montant des incitatifs à reverser par l'Opérateur, Metz Métropole et
l'Opérateur s'engagent à se rencontrer dans les meilleurs délais pour trouver une solution adéquate,
pouvant passer par le versement d'un complément d'Avance par Metz Métropole à l'Opérateur ou par
une adaptation de la politique tarifaire.
L'Opérateur s'engage de son côté à rembourser à première demande à Metz Métropole le trop-perçu
d'avance à la fin de la convention ou en cas de résiliation, si l'Opérateur est créditeur. L'Opérateur tient à jour pendant toute la durée de la présente convention, un fichier présentant au
premier euro, l'ensemble des trajets réalisés, les incitations de Metz Métropole versées aux covoitureurs
ainsi que la consommation de l'Avance et de l'enveloppe globale. Ce fichier peut être basé sur le
Registre de preuve de covoiturage.
Pour chaque versement seront mentionnés par l'Opérateur les éléments suivants :
e Le calcul du montant du versement;
e La période visée par la demande (date de début et date de fin) ;
e Le nombre de trajets éligibles au financement effectués durant cette période.
Article 8 CONTRÔLE
La société KLAXIT transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice
pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier constitué d'un tableau des charges
et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en
application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et
notamment :
- Du rapport d'activité
- Du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes
- Du rapport des commissaires aux comptes
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour
justifier l'utilisation de la subvention.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par
l'intermédiaire de ses agents. KLAXIT s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des
dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Metz Métropole contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût
de la mise en œuvre du projet."
Article 9 SANCTIONS
Metz Métropole demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en cas
d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention, ou de retard
significatif des conditions d'exécution de la convention par KLAXIT, notamment lorsque les sommes
octroyées n'ont pas été affectées à l'objet de la convention ou lorsque la contribution financière a
excédé le montant indiqué à l'article 5. Article 10 COMMUNICATION
L'Opérateur de covoiturage s'engage à mentionner Metz Métropole, financeur de l'Opération, sur son
service (site Internet et applications mobiles) ainsi que sur tout acte de communication ou d'information
destiné au public concernant l'Opération.
Metz Métropole et l'Opérateur de covoiturage s'engagent à s'informer mutuellement et au préalable de
toute communication vis-à-vis de la presse et à respecter les éléments de langage définis et validés
communément.
L'ensemble des documents de travail élaborés dans le cadre de cette convention portent le logo des
parties et font l'objet d'une consultation des parties avant diffusion.
Article 11 ASSISTANCE TECHNIQUE
L'Opérateur de covoiturage prendra en charge toute assistance technique sollicitées par les
Covoitureurs, dans le respect de ses conditions générales d'utilisation du service de l'Opérateur.
L'Opérateur de covoiturage se tient à la disposition de Metz Métropole pour répondre à toute question
que celui-ci pourrait se poser où qui lui serait posée par les participants à l'Opération, où tout autre
acteur ou partenaire de Metz Métropole. Article 12 DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les pièces constitutives de la convention sont les suivantes :
e La présente convention datée et signée;
e La délibération.
Article 13 RESILIATION DE LA CONVENTION
À la demande expresse et motivée de l'une des parties, la présente convention peut être résiliée en cas
d'inexécution par l'autre partie d'une ou plusieurs des obligations essentielles à la réalisation de
l'Opération. La résiliation est effective à l'issue d'un préavis de quinze (15) jours démarrant à compter de
la notification de la mise en demeure, expédiée en recommandé avec demande d'avis de réception, sauf
e si dans ce délai les obligations citées dans la mise en demeure ont été exécutées ou ont fait
l'objet d'un début d'exécution ;
e si l'inexécution des prestations requises est consécutive à un cas de force majeure, telle que
définie par la jurisprudence administrative.
Dans tous les cas, les parties sont tenues d'exécuter les obligations résultant de la présente convention
jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation. A cette date, il est procédé à un arrêté définitif des
comptes. La résiliation prononcée en application du présent article n'ouvre droità aucune indemnisation
de l'Opérateur.
Article 14 REGLEMENT DES LITIGES
Les parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend qui pourrait intervenir à l'occasion
de l'exécution ou de l'interprétation des présentes conditions. À défaut de règlement amiable, dans un
délai de 3 mois courant à compter de l'envoi par la Partie la plus diligente d'une lettre recommandée
avec accusé de réception, le différend sera porté devant la juridiction compétente. La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Elle est signée par toutes les Parties et notifiée le
Fait à Metz, le
Pour Metz Métropole, Pour l'Opérateur
Béatrice AGAMENNONE, M. Julien HONNART,
Vice-Présidente Mobilité et transports Président
10 REUNION DE BUREAU - Lundi 29 mars 2021 - Votes (52 membres)
NOM Prénom Commune es VOTES
ADDA Fatiha Woippy Pour tous les points
AGAMENNONE [Béatrice Metz Pour tous les points
ANCEL Claire Châtel-Saint-Germain Excusée points 3 et 4 Pour les autres points
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour tous les points
BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz Pour tous les points
BAUDOUIN Daniel Sainte-Ruffine Pour tous les points
BOHL Jean-Luc Montigny-lès-Metz Excusé point 1 Pour les autres points
BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Pour tous les points
CARPENTIER François Cuvry Re Le Pour tous les points sauf 3 (M.Grosdidier excusé)
COMBELLES Jean Vaux Pour tous les points
DEFAUX Daniel Plappeville Pour tous les points
DIEUDONNE Vincent Vany ABSENT
DORR Antoine Vantoux Pour tous les points
DUMONT Michel Féy Pour tous les points
DUVAL Bertrand La Maxe Pour tous les points
FACHOT Pierre Jussy Pour tous les points
FRITSCH-RENARD [Anne Metz Pour tous les points
GLESER Philippe Lony-lès-Metz Absent points 1 à 7 Pour les autres points
GOUTH Cédric Woippy Excusé point 3 Pour les autres points
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour tous les points
GROSDIDIER François Metz Excusé point 3 Pour les autres points
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin Excusé points 1 à 6 Pour les autres points
HENRION François Augny Absent points 1 à 3 Pour les autres points
HORY Thierry Mary Pour tous les points
HUBER Pascal Chesny Pour tous les points
HUET Armelle Noisseville Excusée EXCUSES NOM Prénom Commune POUVOIRS VOTES
KHALIFE Khalifé Metz Excusé point 5 Pour les autres points
KOLODZIEJ Jocelyne Coin-sur-Seille Pour tous les points
KURTZMANN Walter Peltre Abstention point 5 - Pour les autres points
LINDEN Anne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour tous les points
LOGIN Frédérique [Amanvillers Excusée
LOSCH Jean-François |Lessy Pour tous les points
MANZANO Philippe Mécleuves Pour tous les points
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour tous les points
MUEL Pierre Marieulles Pour tous les points
NAVROT Frédéric Scy-Chazelles Pour tous les points
NICOLAS Martine Metz Pour tous les points
PEULTIER Roger Rozérieulles Pour tous les points
PREVOST Christophe _ |Saint-Juiien-lès-Metz Pour tous les points
ROUX Sylvie Mey eue Pour tous les points
SCIAMANNA Marc Metz Pour tous les points
SMIAROWSKI Stanislas [Jury Pour tous les points
SPORMEYEUR [Nathalie Sauiny Pour tous les points
STREBLY Dominique |Ars-Laquenexy Pour tous les points
THIL Patrick Metz Excusé point 3 Pour les autres points
TORLOTING Michel Gravelotte Absent points 1 à 3 Pour les autres points
un fer ue on Pour tous es ponts VALDEVIT Bruno Ars-sur-Moselle Absent points 1 à 3 Pour les autres points
VALENTIN Claude Nouilly Pour tous les points
VETSCH Lucien Montigny-ès-Metz Pour tous les points
WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne Pour tous les points
WEBERT Marilyne Pouilly Pour tous les points iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210329-03-2021-DB7-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
03-2021-DB7
lundi 29 mars 2021
DE
Convention de partenariat pour l'expérimentation
d'un système de covoiturage domicile-travail
1.4 - Autres types de contrats
Catherine DELLES
31/03/2021
057-200039865-20210329-03-2021-DB7-DE
99 _DE-7.pdf
99 DE-BUREAU votes 29-03-2021.pdf
Historique :
30/03/21 15:30
30/03/21 15:31
31/03/21 11:27
31/03/21 11:27
31/03/21 11:30
31/03/21 11:33
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu