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unknown - Métropole - Metz - B080419 P7 1 Document publié le Mardi 2 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B080419 P7 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit, Metzy | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 7 Pouvoir(s) :

élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 31 excusé(s) : 12 ° 2

50

Date de convocation : 2 avril 2019 Vote(s) pour: 33

Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 8 avril 2019,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2019-04-08-BD-7.1 :

Opéra-Théâtre de Metz Métropole - Signature d'un contrat de coréalisation pour le spectacle PLAY avec le Festival PASSAGES.

Rapporteur : Madame Arlette MATHIAS

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

CONSIDERANT l'intérêt de coréaliser avec le Festival PASSAGES, la pièce de théâtre PLAY (Samuel BECKETT) qui sera présentée à l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole pour trois représentations les 10, 11 et 12 mai 2019,

APPROUVE le principe de cette collaboration,

DECIDE de participer à cette coréalisation, dont le coût total est estimé à 49 020 € HT, pour un montant prévisionnel de 24 510 € HT,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat de coréalisation dont le projet est annexé à la présente, ainsi que tout avenant éventuel ou pièce contractuelle y afférents.

Pour extrait conforme

Metz, le 9 avril 2019

t par délégation|

Métropole

PROJET

CONTRAT DE COREALISATION

Entre :

METZ METROPOLE (Opéra-Théâtre),

Harmony Park, 11, Bld Solidarité BP 55025 57070 METZ CEDEX 3 Siret n° : 200 039 865 00080 Code APE n° : 90047

Licence(s) : 1-1078078 - 2-1078079 - 3-1078080

N° de TVA intracommunautaire : FR 072 00039 865

représentée par Madame Arlette MATHIAS, Vice-Président délégué aux Équipements culturels et sportifs, dûment autorisée par délibération du Bureau en date du 8 avril 2019,

ci-après dénommée « le Producteur délégué » ou « Metz Métropole »,

d'une part

Et:

PASSAGES

Adresse administrative : 12 rue des Trinitaires 57000 METZ

Adresse de correspondance : 10 rue des Trinitaires 57 000 METZ Siret n° : 518 807 854 00014 Code APE n° : 9001Z

Licence(s) entrepreneurs du spectacles 2 et 3 : 2 - 1097163 / 3 - 1097164 N° de TVA intracommunautaire : FR83518807854

représentée par Monsieur Francis KOCHERT, Président

Ci-après dénommé « PASSAGES »

d'autre part

ensemble dénommés « les Coréalisateurs »

METZ MÉTROPOLE INSPIR HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE T. 03 87 20 10 O0 |F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole.fr

#3 facebook.com/Metzmetropole | w @MetzmetropoleIL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

1 - OBJET :

A) Les Coréalisateurs ont décidé de mettre en commun leurs moyens en vue de la programmation à l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole, dans le cadre de l'édition 2019 du Festival PASSAGES, de la pièce de théâtre :

«PLAY »

(Samuel BECKETT)

Mise en scène et conception lumières et costumes : Sahika REKAND Scénographie : Esat TEKAND et Nesli KAYALI

traduction : Levent MOLLAMUSTAFAOGLU

durée : 1 heure

donnée en version en langue turque, avec sur-titrage.

B) Les représentations sont programmées comme suit à l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole,

e Le vendredi 10 mai 2019 à 20h00;

e Le samedi 11 mai 2019 à 20h00;

e Le dimanche 12 mai 2019 à 17h00.

Il - PORTEE ET VALIDITE DU CONTRAT :

Le présent contrat engage la responsabilité des signataires dans la stricte limite des engagements décrits. Il ne pourra en aucun cas être considéré comme définissant de droit ou de fait une société en participation entre les parties.

Ces dispositions sont déclarées essentielles et déterminantes du présent contrat

I - DUREE :

Le présent contrat prendra effet à sa signature et prendra fin au 31/08/2019.

IV - BUDGET DE LA COREALISATION :

Le budget prévisionnel de la coréalisation est fixé à 49 020 € HT.

Il comprend :

- pour 30 500 € HT, le coût d'achat du spectacle ainsi que les droits d'auteur, - pour 11 400 € HT les frais de transport de la production et des artistes (20 personnes) ainsi que du décor,

- pour 7 120€ HT, les frais de séjour (hébergements et repas)

V- OBLIGATIONS DES COREALISATEURS :

Les coréalisateurs conviennent de partager à égalité les coûts ci-dessus, ainsi que les recettes du spectacle.

METZ MÉTROPOLE INSPIR HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE T. 03 87 20 10 00 |F. 08 87 20 10 29 | metzmetropole.fr

#3 facebook.com/metzMetropdle | w GmetzMetropolsPartage des dépenses :

PASSAGES, en charge des négociations et mises en place préalables, financera l'intégralité des coûts susmentionnés, dont il refacturera 50 % (soit 24 510 €) à Metz Métropole comme suit :

- _ Acompte de 12 000 € à la signature du présent contrat,

- Le solde, soit 12 510 €, au 31/05/2019.

PASSAGES prendra directement en charge les droits d'auteur et tout autre droit d'exploitation lié au spectacle.

PASSAGES fournira le spectacle entièrement monté et en assumera la responsabilité artistique. En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle. Il lui appartiendra notamment de solliciter en temps utile auprès des autorités compétentes les autorisations pour l'emploi de mineurs ou d'artistes étrangers dans le spectacle. Le spectacle comprendra, d'une manière générale, tous les éléments nécessaires à sa représentation. PASSAGES assurera la mise en place du transport aller et retour. Une fiche technique du spectacle, établie par le producteur du spectacle en langue française ou traduite sous la responsabilité de PASSAGES sera fournie préalablement à la signature du présent contrat.

METZ METROPOLE mettra gratuitement à disposition les installations de l'Opéra-Théâtre, du 9 mai au matin au 14 mai 2019 au soir (opérations de montage et démontage de la production incluses). Cela inclut également le personnel technique, d'accueil et de sécurité nécessaire. Les horaires pour le montage et le démontage seront ceux habituellement pratiqués par l'Opéra- Théâtre.

Partage des recettes :

Les coréalisateurs conviennent de partager à égalité les recettes de billetterie. A cette fin, un bilan des ventes sera établi au lendemain de la dernière représentation ; le total de la recette sera partagé en 2 ; le coréalisateur ayant vendu plus que la somme ainsi obtenue reversera la différence à son partenaire avant le 30 juin 2019.

VI: BILLETTERIE :

PASSAGES et METZ METROPOLE prendront en charge la vente de la billetterie du spectacle selon des modalités définies en commun.

VII - PUBLICITÉ :

METZ METROPOLE pourra effectuer une communication spécifique, notamment par mention dans les documents mis en vente ou distribués lors des spectacles de l'Opéra-Théêtre.

PASSAGES fournira toutes les informations nécessaires.

VII - ASSURANCES :

Les deux parties déclarent avoir assuré leur responsabilité civile et tous les objets leur appartenant ou appartenant à leur personnel. Chacun des coréalisateurs sera responsable des matériels stockés dans ses locaux ou y séjournant pour une durée déterminée où non, dans l'estimation du neuf au jour du sinistre, si celui-ci vient à se produire La valeur du matériel sera déterminée dès la présentation du bilan financier et tiendra compte des cachets de conception ainsi que des coûts de main d'œuvre des ateliers.

METZ MÉTROPOLE INSPIR

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole.fr

B3 facebook.com/Metzmetropde | w aMetmetropalsIX - ENREGISTREMENT - DIFFUSION

En dehors des émissions d'information télévisées ou radio diffusées d'une durée de moins de trois minutes exactement, tout enregistrement ou diffusion même partiel des représentations de la coréalisation, objets du présent contrat, nécessitera un accord particulier entre les coréalisateurs, hormis les enregistrements à fins d'archivage.

Les conditions de l'exploitation audiovisuelle seront, si besoin, réglées par avenant au présent contrat.

X - ANNULATION DU CONTRAT :

Le présent contrat se trouverait suspendu de plein droit, sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et jurisprudence. En cas de force majeure, le cocontractant empêché en informera immédiatement l’autre partie afin de suspendre le contrat, cette dernière se réservant le droit d'y mettre un terme sans indemnité d'aucune sorte.

En cas de désir de reconduction du contrat après cessation des circonstances qui empêchent son exécution, les deux parties se réservent une nouvelle négociation.

Tout manquement à l’un des articles du présent contrat entraînera sa résolution de plein droit. Cette résiliation interviendra après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d'effet dans les trente (30) jours à compter de sa réception. Toute annulation de fait provoquée par l’une des parties entraînera pour la partie défaillante l'obligation de verser à son cocontractant une indemnité calculée sur les frais effectivement engagés.

XI - LITIGES, CONTESTATIONS :

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal administratif de Strasbourg uniquement après épuisement des voies amiables.

Fait à Metz, en deux exemplaires originaux, le

Pour METZ METROPOLE Pour PASSAGES, Le Vice-Président délégué, Le Président

Arlette MATHIAS Francis KOCHERT Maire de Saulny

METZ MÉTROPOLE INSPIR HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE 7. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 19 20 | mefzmetropole.fr

#3 facebook.com/MetzMetropole | w œmetMetropolsiXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20190408-04-2019-DB7-1-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

04-2019-DB7-1

lundi 8 avril 2019

DE

Opéra-Théâtre de Metz Métropole - Signature

d'uncontrat de coréalisation pour le spectacle PLAY

avec le Festival Passages

8.9 - Culture

Catherine DELLES

09/04/2019

057-200039865-20190408-04-2019-DB7-1-DE

99_DE-7-1.pdf

09/04/19 14:24

09/04/19 14:25

09/04/19 14:35

09/04/19 14:40

09/04/19 14:41

09/04/19 14:51

En cours de création

En préparation Catherine DELLES

Reçu Catherine DELLES

En cours de transmission

Transmis en Préfecture

Accusé de réception reçu