Procès Verbal - PV du 8 juin 20184334

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Procès Verbal - PV du 8 juin 20184334 Document publié le Vendredi 8 juin 2018 par la commune de Larodde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 8 juin 20184334)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement, 1

Compte rendu de la séance du 8 juin 2018

PRESENTS : GAY Georges – GUITTARD Bernard – GARREAU Line - FAUGERE Michel - GREGOIRE Marc - TRIGNOL Michel.

ABSENTS: LETREN Rose-Line - PAILLONCY Guy - PAPON Emmanuel - VERGNE Christophe

Secrétaire(s) de la séance : Michel TRIGNOL

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Le procès-verbal de la séance du 27 avril 2018 est adopté à l’unanimité.

Forêts sectionales : révision de la liste des ayants-droits

M. le Maire rappelle les conditions pour avoir la qualité d’ayant-droit : la possession d’un domicile réel et fixe et le séjour de l’ayant droit dans la commune durant 6 mois et un jour consécutifs.

Section de Chanzelles/Ousclos :

Rajout : COUSTEIX Jean-Yves

Section de Larodde/Le Barry :

Suppressions : BARTLOMORY Alain - KISSEOLKOV Nicolaï

Rajouts : RIALLAIN Aimé - COUSTEIX Guy - LEPOITTEVIN Léa

Section de La Renaudie - La Tauverie :

Rajouts : GUITTARD Bernard

Section de Pérignat :

Suppression : MANCAUX Rémi

Rajout : BON Lionel

Entreprises à retenir pour les travaux d'investissement 2018 - DE_2018_029

Suite aux devis présentés par le M. le Maire concernant les travaux à effectuer en 2018, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, décide de retenir les entreprises suivantes :

* Rénovation du local "buvette" :

- ROUX J.François (plomberie) : 690.17€ HT - PJDC (isolation) : 5 624.16€ TTC

* Réfection de la façade du bâtiment communal "Auberge" :

- Entreprise JOUVE - 19 : 12 022.00€ HT

* Espace sportif :

- Partenaire équipement - 63 (aire collective de jeux) : 8 885.45€ HT - Sport passion plus -63 (changement de la main courante) : 9 758.60€ HT - Sport passion plus - 63 (filet pare ballons et abris de touche) : 3 118.18€ HT

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à ces dépenses.2

Renouvellement de la ligne de trésorerie - DE_2018_030

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder au renouvellement de la

ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole qui a proposé l’offre la plus avantageuse pour la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents la proposition du

6 juin 2018 aux conditions suivantes :

 Montant plafond : 100 000 €

 Durée : 12 mois

 Taux de référence : EURIBOR 3 mois

 Marge : + 1.00 % soit un taux variable actuel de 1.00% marge comprise  Intérêts : payables à terme échu trimestriellement

 Commission d'engagement : 0,20 % du plafond mis en place



Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention de renouvellement de la ligne de trésorerie pour l'année 2018.

Convention de mise à disposition du local boulangerie et du rez-de-chaussée du bâtiment auberge- DE_2018_031

M. le Maire expose les faits suivants :

Suite au départ à venir de Laëtitia et Laurent GIUDICELLI, actuels exploitants de l'auberge, il donne lecture du courrier de Mme LEPOITTEVIN Léa et M. TESSIER Pierre dans lequel ils font part de leur satisfaction suite à la mise en place de leur point de vente au sein du local "boulangerie" depuis le 1er juin 2018 et de leur intérêt et leur motivation concernant la reprise de l'auberge.

De plus, le matériel appartenant aux gérants actuels, Mme LEPOITTEVIN et M. TESSIER demandent la possibilité pour la commune de racheter le matériel en contre partie du versement d'un loyer mensuel pour l'exploitation de l'auberge.

- Considérant la motivation et l'engagement de Mme LEPOITTEVIN et M. TESSIER constaté depuis l'ouverture de leur point vente au niveau de la boulangerie,

- Considérant que ces 2 commerces sont implantés dans le même bâtiment et qu'une ouverture entre les deux locaux est totalement envisageable et pertinente,

- Considérant que la commune souhaite préserver le dynamisme commercial et social local et donc faire le nécessaire pour sauvegarder le dernier commerce de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, - approuve cette initiative et décide de conclure un bail commercial dérogatoire de courte durée afin de permettre aux exploitants de tester la viabilité de leur activité

- décide de racheter le matériel existant à l'auberge pour la somme de 11 000€ et de le rétrocéder aux nouveaux exploitants moyennant un loyer mensuel de 230€ sur 5 ans (comprenant le matériel + un loyer de 50€ mensuel).

Les exploitants actuels libèreront les lieux dès la fin de leur préavis de 3 mois, soit le 30 septembre 2018.

Une convention de mise à disposition est dans un premier temps établie pour le local boulangerie pour une durée de 4 mois, soit du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018.

Un bail commercial dérogatoire de courte durée sera conclu pour l'intégralité du bâtiment (local boulangerie et rez de chaussée de l'auberge) à compter du 1er octobre 2018 jusqu'au 1er octobre 2019.3

Marc GREGOIRE suggère de changer les vitres du local boulangerie pour une meilleure isolation du local et une meilleure esthétique. M. le Maire est d’accord sur ce point mais précise que ces travaux n’étaient pas prévus au budget ni intégrés aux dossiers de demande de subvention. Un devis sera néanmoins sollicité.

Résultat de l'étude diagnostic du réseau d'assainissement - DE_2018_032

M. le Maire précise qu'au terme de l'étude diagnostique des réseaux d'assainissement de la commune de Larodde, il apparaît que le montant total des interventions à réaliser se décompose comme ceci, par ordre de priorité :

Récapitulatif des travaux préconisés :

Priorité Localisation Désignation des travaux Gain qualitatif Coût (€HT)

1

Aval Bourg Remplacement de

conduite et

séparation EU/EP

- Réduction de la collecte des EP

- Reprise de réseau en mauvais état

100 000

2

Route de Bourg-Lastic Remplacement du réseau -Suppression des risques d'intrusions d'ECPP

et d'exfiltration

60 000

3

Rue des Ecoles Réparation ponctuelle -Suppression des risques d'intrusions d'ECPP

et d'exfiltration

10 000

4

Le Bourg (RD73) Remplacement du réseau -Suppression des risques d'intrusions d'ECPP

et d'exfiltration

40 000

5

Plan d'épandage - - Amélioration du traitement 8 000

5

STEP - - Amélioration du traitement 200 000

TOTAL 418 000

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :

- de retenir pour 2019 les priorités 1-2-4 pour un coût total de 200 000€. Ces travaux seront réalisés en 2 tranches sur 2019 et 2020.

- de retenir la filiale ingénierie SAFEGE pour un montant de 13 743€ HT pour réaliser l'étude et la direction des travaux

- arrête le plan de financement suivant sur un montant total de 220 000 €HT (y compris les frais d'étude, les passages camera et frais de publicité) :

* Conseil Départemental (35%) : 77 000€

* Agence de l'eau (40%) : 88 000€

* Autofinancement (25%) : 55 000€4

Révision de la redevance d’assainissement - DE_2018_033

Pour aider à financer les travaux sur le réseau d’assainissement et pour être éligible aux subventions correspondantes (exigence de l’Agence de l’eau Adour Garonne), le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, s'engage à augmenter le montant de la redevance assainissement sur les 3 années à venir comme suit :

2017 2018 2019 2020

Forfait de raccordement pour chaque

habitation raccordée au réseau

d'assainissement collectif

15€ 30€ 30€ 30€

Partie variable déterminée en fonction du

volume d'eau consommé l'année précédente

0,40€/m3 0,50€/m3 0,70€/m3 0,90€/m3

Budget assainissement : décision modificative n°1 - DE_2018_034

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

61523 Entretien, réparations réseaux 1235.00

7811 (042) Rep. amort. immos corpo. et incorp. 1235.00

TOTAL : 1 235.00 1 235.00

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

28158 (040) Autres matériels, outillage technique 1235.00

203 - 27 Frais d'études, recherche, développe- ment -1235.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Soutien au projet de construction de 4 gîtes sur les rives du lac Les Plattas - DE_2018_035

Monsieur le Maire présente l'avant-projet établi par le bureau d'étude concernant le projet touristique

sur les rives du lac Les Plattas.

Il rappelle aux élus le projet global, à savoir : création d'une rampe de mise à l'eau des bâteaux,

aménagement de la voirie et du parking existant, et la création d'un ensemble de 4 gîtes de pêches réalisés

sur pilotis. Ils auront une capacité d'accueil de 6 à 8 personnes et 2 gîtes seront accessibles aux personnes à

mobilité réduite.

La partie aménagement est pris en charge par la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense et

l'offre hébergement est pris en charge par la commune de Larodde.

Le projet devra passer en Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et

Forestiers pour autoriser la commune de déroger à la règle de construction en discontinuité de l’urbanisation

(application de la loi Montagne II).5

« Vu l’article 145-3 III c du Code de l’Urbanisme qui précise que : « Dans les communes ou parties de

commune qui ne sont pas couvertes par un plan local d'urbanisme ou une carte communale, des constructions

qui ne sont pas situées en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions

traditionnelles ou d'habitations existants peuvent être autorisées, dans les conditions définies au 4° de l'article

L. 111-1-2, si la commune ne subit pas de pression foncière due au développement démographique ou à la

construction de résidences secondaires et si la dérogation envisagée est compatible avec les objectifs de

protection des terres agricoles, pastorales et forestières et avec la préservation des paysages et milieux

caractéristiques du patrimoine naturel prévus aux I et II »,

Ainsi que l’article 111-1-2 4ème qui indique que :

« En l'absence de plan local d'urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers, ou de tout

document d'urbanisme en tenant lieu, seules sont autorisées, en dehors des parties actuellement urbanisées

de la commune, les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci

considère que l'intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communale,

le justifie, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la

salubrité et à la sécurité publique, qu'elles n'entraînent pas un surcroît important de dépenses publiques et

que le projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article L. 110 et aux dispositions des chapitres V et VI

du titre IV du livre Ier ou aux directives territoriales d'aménagement précisant leurs modalités d'application,

- Considérant que la commune de LARODDE au recensement de 1990 comptait une population municipale de 496 habitants, le recensement de 1999 fait apparaître une population municipale de 365 habitants (soit une perte de 26 % de la population) et celui de 2015 ne compte plus que 277 habitants soit une nouvelle baisse de 24 % qui a pour conséquence une réduction importante de la DGF.

- Considérant que la construction de ces 4 gîtes de pêche impliquerait des recettes supplémentaires au niveau de la taxe professionnelle et permettrait d'augmenter l'offre "hébergement" sur la commune,

- Considérant que ces gîtes seraient loués à la semaine et que cela permettrait de faire vivre davantage le commerce local,

- Considérant que le bureau d'étude en charge du projet a la compétence d’intégration paysagère et envi- ronnementale et travaille sur le projet en collaboration avec Natura 2000 et l'Unité Départementale de l'Ar- chitecture et du Patrimoine du Puy de Dôme,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, considère que le projet de construction de

ces 4 gîtes entre tout à fait dans le cadre des articles précités, et demande à l'Etat de bien vouloir apporter

son soutien à ce projet qui permettrait de favoriser le développement de la commune. »

M. le Maire et Marc GREGOIRE considèrent que l’avant-projet présenté par le bureau d’étude comportait de

nombreuses incertitudes notamment au niveau du choix du système d’assainissement, de l’étude de sol pour

la rampe de mise à l’eau et pour les chalets, du raccordement en électricité et en eaux potable des chalets

etc…

M. le Maire va se rapprocher à nouveau du bureau d’étude pour demander l’éclaircissement de ces points.

Concernant le plan de financement du projet, les demandes de renseignements au niveau des subventions

sont en cours auprès des différents organismes.6

Projet éolien

Pour faire suite à la réunion du 15/07/2017 au cours de laquelle le conseil municipal avait validé la réalisa-

tion d'un projet éolien sur la commune, la société SAMEOLE demande une nouvelle délibération du conseil

municipal sans inclure le vote de Michel TRIGNOL sachant qu'il y a une situation de conflit d'intérêt consi-

dérant qu'il fait partie des propriétaires ayant signé un protocole d'accord SAMEOLE (Michel a une parcelle

de bois qui sera survolé par les pales d'une éolienne).

Programme de la fête patronale :

Samedi

A partir de 14h : après-midi « jeux » organisé par l’association des parents d’élèves (structures gonflables au stade + buvette + pompes)

A partir de 20 h : soirée barbecue musical avec le groupe AMAZONE

Plateau repas : Charcuterie – saucisses/merguez – frites – fromage – dessert (adulte : 10€ / enfants : 5€) (sur réservation avant le 2 juillet auprès de l’auberge au 04.73.21.48.87)

23h : feu d’artifice musical au stade

Dimanche

11h : messe de la St Martin

14h : concours de pétanque (organisé par Sancy Artense Pétanque)

Questions diverses

Contrats d’assurance : Après étude des différents contrats souscrits auprès de la compagnie d’assurance

Areas et suite à l’offre de la compagnie AXA assurance qui offre plus d’avantages ainsi qu’une économie de

618.58€, M. le Maire informe les élus qu’il a résilié les contrats d’assurance souscrits auprès de Areas (rési-

liation effective au 5 juillet 2018) et d’autre part signé les nouveaux contrats d’assurance avec l’agence Axa

assurances (BOYER Laurent – Place de Docteur Godonnèche – 63680 LA TOUR D’AUVERGNE). Le conseil mu-

nicipal approuve cette décision.

Ecole de Larodde : L’instituteur qui sera en place à la rentrée scolaire 2018-2019 est Arnaud COUDERT (do-

micilié à Pérignat).

- Lotissement les Chambas : Marc GREGOIRE ne comprend pas pourquoi l’entreprise MATTIOZ a réalisé le

chemin d’accès aux propriétés de cette manière (chemin creusé). M. le Maire précise que le goudron sera

effectué par la suite et remettra le chemin à niveau.

- Petit patrimoine : l’état des lieux a été effectué sur les fontaines situés : Le Mont, Aulhat – Banely –

Chanzelles – Pérignat – Terrif. Nous sommes en attente du devis de l’entreprise JOUVE.

M. le Maire sollicite le SMGF pour le financement de ces travaux sachant que la commune aura des dépenses

importantes à supporter en 2018 et 2019. Michel FAUGERE précise que le SMGF pourra prendre en charge

les travaux sur les fontaines de Chanzelles-Pérignat-Terrif qui font partie des sections du Syndicat.

Michel FAUGERE sollicite l’association « Larodde, mémoire et patrimoine » pour aider au nettoyage des

fontaines.7

Piste forestière : Marc GREGOIRE regrette que la piste de La Renaudie ne rejoigne pas le chemin du Vignaud.

Michel FAUGERE rappelle qu’il s’agit d’une piste forestière et que par conséquent sa finalité reste

l’exploitation de bois issu des forêts sectionales.

Info : les pompiers de Tauves – La Tour effectueront une simulation d’accident le samedi 7 juillet au matin à

la patte d’oie de Chanzelles.

Commémoration du centenaire de la fin de la guerre de 1914-1918 : Michel TRIGNOL fait part des

informations suivantes : Pour rendre hommage aux anciens combattants de la commune de Larodde, la

municipalité organisera une cérémonie du souvenir le 11 novembre 2018, en collaboration avec l’association

« Larodde, mémoire et patrimoine » qui vient de se constituer il y a quelques mois. Cette dernière sollicite

votre aide. En effet, elle souhaiterait obtenir des informations complémentaires relatives aux anciens

combattants de votre famille revenus chez eux suite à cette guerre. Elle aurait besoin, en particulier, de leur

nom et date de naissance, pour chercher à reconstituer le parcours de chacun d’eux durant la guerre. Par

ailleurs, si vous disposez d’autres informations, documents, objets, etc..., ceux-ci pourraient nous être très

utiles pour enrichir l’exposition qui sera organisée à cette occasion. Nous possédons déjà de précieux

renseignements sur les 66 habitants morts à la guerre, dont les noms figurent sur le monument aux morts.

Vous pouvez vous adresser à :

Marie-France BEZY, au 06 83 27 91 72 / jlbezy@wanadoo.fr ou à Michel TRIGNOL, au 06 08 98 79 31 /

michel.trignol@yahoo.fr. Un grand merci à tous ceux qui pourront nous aider.

La séance est levée à 23h30.