Procès Verbal - PV du 19.06.2025 2

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Procès Verbal - PV du 19.06.2025 2 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Larodde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19.06.2025 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement, Département du République Française

Puy-de-Dôme COMMUNE DE LARODDE

Nombre de membres Séance du 19 juin 2025 en exercice: 11 L'an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf juin l'assemblée régulièrement convoquée le 19 juin 2025, s'est réunie sous la présidence de

Présents : 7 Sont présents: Christophe BOYER, Georges GAY, Bernard GUITTARD, Marie-Françoise MONJANEL, Aimé RIALLAIN, Eveline SANZ, Michel

Votants: 9 TOURNADRE

Représentés: Elisabeth KNICKERBOCKER par Marie-Françoise MONJANEL, Michel TRIGNOL par Georges GAY

Excuses:

Absents: Sylvianne SOLVERY, Didier THOMAS

Secrétaire de séance: Marie-Françoise MONJANEL

Le procès-verbal de la séance du 10 avril 2025 est adopté à l'unanimité.

Recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense -

DE_2025 035

Monsieur le Maire explique que conformément à l’article L 5211-6-1 du CGCT, dans la perspective des

prochaines élections municipales de 2026, la composition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre

doit être redéfinie au cours de l’année 2025. C’est donc le cas du Conseil de communauté de Dômes Sancy

Artense.

Pour chaque EPCI, un arrêté préfectoral fixant le nombre de sièges de l’organe délibérant ainsi que leur

répartition entre les communs membres devra être pris avant le 31 octobre 2025.

Pour cela deux méthodes pour déterminer le nombre de sièges :

- soit la gouvernance est établie selon les modalités du droit commun (L 5211-6-1 du CGCT, du Il au VI)

- soit la gouvernance fait l’objet d’un accord local, adopté à la majorité des deux tiers au moins des conseils

municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de l’EPCI-FP ou de la moitié au moins des

conseils municipaux représentant plus des deux tiers de la population totale de l’EPCI-FP.

Les conseils municipaux doivent délibérer au plus tard le 31 août 2025.

Si aucun accord local n’est conclu avant le 31 août 2025, le préfet constate la composition qui résulte du

droit commun.

Suite à la réunion du bureau des maires du 24 avril 2025 et à la réunion du Conseil de communauté du 16

mai 2025, il est proposé aux Conseils municipaux de Dômes Sancy Artense de faire le choix d’un accord

local pour une assemblée à 45 sièges.

Sur la base de cet accord local, la prochaine composition de l'organe délibérant de la Communauté de

communes serait la suivante :

DROIT COMMUN ACCORD LOCAL

Communes Pop. Municipale | % pop. |Sièges droit | Nb de sièges

2025 commun accord local

SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE 1128 8,96% 3 3

GELLES 931 7,39% 3 2

NEBOUZAT 865 6,87% 3 2OLBY 862 6,85% 2 2

ROCHEFORT-MONTAGNE 846 6,72% 2 2

MAZAYE 708 5,62% 2 2

TAUVES 700 5,56% 2 2

CEYSSAT 694 5,51% 2 2

TOUR-D'AUVERGNE 631 5,01% 2 2

SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL | 566 4,50% 1 2

SAINT-PIERRE-ROCHE 500 3,97% 1 2

VERNINES 427 3,39% 1 2

PERPEZAT 422 3,35% 1 2

BAGNOLS 402 3,19% 1 2

AURIERES 379 3,01% 1 2

SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE 363 2,88% 1 2

LAQUEUILLE 351 2,79% 1 2

LARODDE 290 2,30% 1 1

SAULZET LE FROID 287 2,28% 1 1

ORCIVAL 242 1,92% 1 1

SAINT-DONAT 198 157% 1 1

CROS 166 1,32% À 1

AVEZE 159 1,26% 1 1

SINGLES 154 1,22% 1 1

TREMOUILLE SAINT LOUP 144 1,14% 1 1

HEUME L'EGLISE 113 0,90% 1 1

LABESSETTE 63 0,50% TL 1

TOTAL 12591 100,00 | 39 45

%

Cette répartition permet à la majorité des communes de bénéficier d'au moins deux sièges de titulaires.

Les services de la Préfecture ont fait savoir que cette proposition était valide au vu du simulateur de la

DGCL.

Madame/Monsieur le Maire soumet cette proposition d'accord local de 45 sièges au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents

e APPROUVE l'accord local qui détermine pour la Communauté de Communes Dômes Sancy

Artense, un conseil comprenant 45 sièges communautaires pour le prochain mandat à compter

de 2026 et selon la répartition exposée ci-dessus

Partenariat avec la SACEM pour la diffusion musicale lors des manifestations locales - DE 2025 036

L'AMF (Association des Maires de France) et la SACEM proposent un nouveau forfait simplifié pour les

communes. Pour les communes de - 500 habitants, le forfait annuel est de 152.01€ TTC.

La commune peut mandater une association pour l’organisation, pour son compte et à sa seule

demande, d’une manifestation (locale ou à caractère social).

Le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents,- de souscrire au forfait proposé par la SACEM

-de mandater le Comité des Fêtes pour l'organisation de la fête patronale.

Attribution de subventions communales complémentaires - DE 2025 037

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents, d'attribuer les subventions suivantes :

- Trail Aquaterra : 150€

- Comité des fêtes : 500€

- Sancy Artense Foot : 200€ (85€ en remboursement des fournitures utilisées en 2024 lors du repas de

remerciement des JEUX + 115€ pour les forains).

Refus d'attribution d'une subvention à l'association Larodde, Charme et Nature - DE 2025 038

M. le Maire donne lecture du courrier de l'association Larodde Charme et Nature qui sollicite un soutien

financier pour la production d'ardoises imprimées avec le nom des anciennes maisons de Larodde.

Pour rappel :

- les subventions sont allouées aux associations communales qui organisent des manifestations sur la

commune.

- l'association Larodde Charme et Nature a déjà bénéficié d'une subvention exceptionnelle en 2024 pour

l'édition d'un livre-document;

Par conséquent, même si les élus saluent cette initiative, ils regrettent de ne pouvoir donner suite à la

demande de cette association qui n'a organisé aucune manifestation sur la commune en 2025.

Participation au Concours Départemental AUBRAC - DE 2025 039

La commune de Bagnols sollicite la commune de Larodde pour l'acquisition d'une cloche qui sera remise

lors du concours départemental Aubrac qui aura lieu le samedi 6 septembre prochain.

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte d'offrir une cloche gravée au nom de la

commune de Larodde au prix de 300€ TTC.

Opération COCON63-3 - DE 2025 040

Vu le Code la construction et de l'habitation,

Vu le Code de l'énergie,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 relatifs aux

groupements de commandes,

Vu le décret n°2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale

concernant l'installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans un

bâtiment,Vu la délibération du conseil départemental en date de 26 juin 2023 portant approbation de l'acte

constitutif du groupement de commandes COCON 63/3 relatif aux études portant sur le changement des

chaudières fioul et propane coordonné par le Département du Puy-de-Dôme avec l'appui technique de

l’'Adhume,

Vu la délibération en date du 28 août 2023 par laquelle la commune de LARODDE approuve l’adhésion au

groupement de commandes COCON 63/3 ci-dessus.

Considérant le rendu des livrables de la phase 1 « Etude de choix énergétique » du marché « Etude de

choix énergétique et de faisabilité portant sur le changement des chaudières fioul et propane de

différentes collectivités du département du Puy-de-Dôme » porté par le Département,

Considérant qu'il convient de poursuivre la réflexion sur le bâtiment MAIRIE en saisissant l'opportunité de

la phase 2 « étude de faisabilité » dudit marché,

Considérant l’article 5.2 de la convention constitutive de groupement de commandes COCON 63/3 selon

lequel le Département du Puy-de-Dôme fera l'avance de tous les fonds nécessaires à la bonne et complète

exécution des prestations de la phase 2 « étude de faisabilité ». À réception des études, le Département du

Puy-de-Dôme émettra un titre de recette correspondant au montant de la phase 2 pour les équipements

concernés. Ce titre de recette lié au solde sera déterminé en prenant en compte la totalité des dépenses

TTC engagées en déduction de toute subvention, qui serait perçue par le coordonnateur pour les études en

questions.

DECIDE

1°) d'autoriser le Département du Puy-de-Dôme en sa qualité de coordonnateur du groupement de

commandes, à affermir la phase 2 pour la réalisation de l'étude de faisabilité afin d'approfondir les

caractéristiques techniques et économique de la solution chaleur renouvelable retenue en phase 1 pour

l'installation d’une chaudière à granulés.

2°) d'autoriser le Département du Puy-de-Dôme à rechercher, en la personne de son Président ou de son

représentant dûment habilité, et à encaisser les subventions relatives au Contrat de Chaleur Renouvelable

pour le compte de la commune de LARODDE.

3°) d'inscrire les crédits budgétaires correspondant au montant du reste à charge, à hauteur de 30 % du

coût de l’étude, soit un montant de 846€, sous réserve de l'obtention de la subvention. A défaut, le

montant du reste à charge pour la collectivité sera de 2 820€.

Mise à disposition de l'auberge au profit du Comité des fêtes pour une exploitation des locaux pendant

l'été 2025 - DE 2025 041

M. le Maire revient sur le projet de mise en place d'un café associatif pour assurer l'ouverture de l'auberge

pour la saison estivale avec l'espoir de rétablir rapidement un lieu de rencontre. Un bar associatif est avant

tout un lieu de vie et de partage, il créé du lien social et participe à la vie associative du village. Afin de

gérer la licence IV, Pascal HAMONIC, Président du Comité des fêtes a suivi la formation au permis

d'exploitation.

L'ensemble des conditions étant remplies, le Conseil municipal décide de mettre à disposition

gratuitement le rez-de-chaussée de l'auberge au profit du Comité des fêtes pour la saison estivale. Les frais

d'eau et d'électricité seront à la charge de l'association.Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de mettre à disposition gratuitement le rez-de-chaussée de

l'auberge au profit du Comité des fêtes pour la saison estivale. Les frais d'eau et d'électricité seront à la

charge de l'association.

Exploitation du bâtiment AUBERGE à compter du 1er mars 2026

Suite à la candidature de M. Olivier LAMONO pour la gestion de l'Auberge, la commission a rencontré ce

dernier et effectué une visite des locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, valide la mise à

disposition au profit de M. LAMONO à compter du 1er mars 2026, du rez-de-chaussée (200€) et de

l'appartement (350€).

MOTION : Pour que l'Etat intervienne pour le financement des travaux nécessaires à la réouverture

complète de la ligne Clermont-Ferrand - Le Mont Dore - Ussel - Tulle, en fret et voyageurs - DE 2025 042

Vœu initié par:

Fédération Agir pour la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand — Le Mont Dore — Ussel — Tulle

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal d’une motion, portée par la Fédération Agir pour la

ligne ferroviaire Clermont-Ferrand — Le Mont Dore — Ussel — Tulle, qu’il propose d'adopter en Conseil de

communauté. Cette motion demande une intervention de l'Etat dans le financement des travaux

nécessaires à la réouverture complète de la ligne Clermont-Ferrand - Le Mont Dore — Ussel - Tulle, en fret

et voyageurs.

Constatant une très forte mobilisation des élus, responsables syndicaux et associatifs, chefs d'entreprises,

acteurs du tourisme et de la population pour la réouverture de la ligne Ussel — Le Mont Dore — Clermont

Ferrand;

Considérant que le service public ferroviaire doit jouer un rôle central pour maintenir le droit aux mobilités

de chaque citoyenne et citoyen de nos territoires délaissés ;

Considérant nos territoires qui regroupent de nombreux établissements scolaires et qui attirent, par les

formations proposées, de nombreux jeunes ;

Considérant les besoins en main d'œuvre de nos entreprises ;

Considérant la nécessité d’offrir aux personnes visitant nos territoires et nos deux parcs naturels régionaux

une mobilité sûre, économique et décarbonée ;

Considérant les besoins en fret ferroviaire des activités de nos territoires et les projets de trains innovants

comme le TELLI ;

Considérant les besoins en déplacements peu onéreux et décarbonés de nos populations ;

Considérant que le report modal du fret permettrait aux collectivités territoriales de réaliser de

substantielles économies dans l’entretien des routes ;Les élus demandent que l’État intervienne dès à présent pour le financement des travaux nécessaire à la

réouverture complète de la ligne Clermont-Ferrand — Le Mont Dore - Ussel - Tulle, en fret et voyageurs.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'adopter la motion proposée.

Travaux au sein de l'appartement Auberge

Suite au diagnostic de performance énergétique effectué dans le logement de l'auberge, il est apparu

nécessaire d'effectuer des travaux d'isolation afin d'en améliorer l'efficacité énergétique et le confort. Les

entreprises locales sont intervenues rapidement : Julien MARTIN pour le doublage des murs/plafonds et la

peinture, J-François ROUX pour la dépose/repose des radiateurs et Loïc PICARD pour l'installation d'une

VMC et la mise aux normes électriques de l'appartement. Coût total des travaux : 15 984.58€ TTC.

Point sur le plan de financement des travaux de réhabilitation de la maison Lauradour

M. le Maire fait le point sur le plan de financement :

Etat (Fonds Verts) : 120 000€ (accordés) / Département : 30 000€ (accordés) / Etat (DSIL/DETR) : refus

suite à un manque de fonds disponibles / Région Auvergne Rhône Alpes : montant non connu à ce jour.

Sur les conseils de Mme la Sous-Préfète, la demande de subvention au titre du DSIL/DETR sera re-déposée

dans le cadre de la campagne 2026.

Compte tenu de ces éléments, les élus décident de décaler le lancement du projet en 2026, lorsque

l'ensemble des subventions seront accordées.

Questions diverses

- M. le Maire fait part d'une initiative imaginée par l'association Larodde Evènementiel avec la famille

Chabosy de chaux : il s'agit de la mise en place de plaques au format A3 (représentant les lieux/places à

l'époque) à installer dans différents lieux de la commune. Cette action est entièrement offerte par

l'association, en remerciement des subventions accordées mais aussi pour valoriser le village et éveiller la curiosité des visiteurs. Les élus remercient l'association ainsi que la famille Chabosy pour cette initiative.

- Les travaux de rénovation du local Loisirs et Partage étant terminés, le local sera disponible pour

l'exposition-vente de l'été qui sera ouverte les samedis et dimanches de 15h à 18h, du 5 juillet au 17 août.

- Suite à la demande d'administrés, Eveline SANZ demande la possibilité d'élaguer et de faire nettoyer par

les agents communaux "la route des fontaines", voie qui donne accès à la fontaine de Chanzelles.

Par ailleurs, suite à un appel à projet du Conseil Départemental dans le cadre du programme "Budget

écologique citoyen" qui permet d'obtenir des subventions pour les travaux de remise en état de chemins

abandonnés, il est envisageable de remettre en état le chemin qui va de Ousclos à la fontaine de

Chanzelles, ce chemin étant cadastré et en état d'abandon. Date de dépôt des dossiers : du 5/05 au

8/09/2025.

- Le Conseil Municipal accepte de donner la parole à Michel COSTE. Ce dernier souhaite faire part de son

mécontentement suite à la dégradation de la route qui mène à sa maison d'habitation et demande à ce

que les travaux soient facturés à l'administré qui est à l'origine de cette dégradation (ou passer par son

assurance). M. le Maire insiste sur le fait que les travaux seront pris en charge par la commune. Par le

passé, il est arrivé que des voies communales soient détériorées mais il n'a jamais été question de facturerles travaux aux auteurs présumés des dommages. La réparation définitive de la chaussée se fera à

l'occasion d'un prochain programme de travaux (2026- 2027) lorsque des subventions pourront être

mobilisées. En attendant cette échéance, des travaux de réparation provisoire seront effectués par les

agents techniques afin d'éviter que le chemin ne se détériore davantage.

La séance est levée à 20h45.

Le secrétaire de séance Le Maire

Marie-Françoise MONJANEL Georges GAY