Procès Verbal - PV 13 fevrier 20163453

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Procès Verbal - PV 13 fevrier 20163453 Document publié le Samedi 13 février 2016 par la commune de Larodde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 fevrier 20163453)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, 1

Compte rendu de la séance du 13 février 2016

PRESENTS : GAY Georges - GARREAU Line - GUITTARD Bernard - KOUZMINA Rébecca - LETREN Rose-Line – PAILLONCY Guy - TRIGNOL Michel

ABSENTS :

VERGNE Christophe (pouvoir à Georges GAY)

PAPON Emmanuel (pourvoir à Bernard GUITTARD)

GREGOIRE Marc (pouvoir à Guy PAILLONCY)

FAUGERE Michel (excusé)

Secrétaire(s) de la séance : Rose-Line LETREN

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Le procès verbal de la séance du 14 novembre 2015 est adopté à l’unanimité.

Vote des taux des 3 taxes (taxe d’habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti)

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les taux des 3 taxes

d’imposition pour l’année 2016.

Le Conseil Municipal, après examen des 3 taxes et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des

membres présents, de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2016.

Taxes d’habitation : 7.42

Taxes foncières (bâti) : 10.20

Taxes foncières (non bâti) : 61.97

Guy PAILLONCY (représentant Marc GREGOIRE) demande une réévaluation des valeurs locatives sur la

commune de Larodde.

M. le Maire précise que la commune n’est pas compétente en la matière et que la Commission Communale

des Impôts Directs se réunit à la demande du Centre des Impôts Fonciers de la DGFIP pour émettre un avis

sur la mise à jour des valeurs locatives qui lui sont présentées.

Fond d’Intervention Communal

M. le Maire expose aux élus le nouveau dispositif du FIC adopté par le Conseil Départemental qui s’appliquera

pour les 3 années à venir. Des modifications ont été apportées avec notamment la création d’un coefficient

départemental de solidarité propre à chaque commune (1.05 pour la commune de Larodde) + un taux

d’intervention de 30% (avec un montant de dépense subventionnable maximum de 275 000€ pour les 3

années). Pour rappel, le taux d’intervention 2013-2015 était de 37% (39% pour la voirie).

A l’unanimité, le conseil municipal adopte la programmation suivante (à préciser que les travaux programmés

en 2017 et 2018 ne sont pas figés et pourront être modifiés) :2

2016 : Travaux de mise en accessibilité mairie

2017 : Travaux de voirie (y compris la cours de l’école sollicitée par Rébecca KOUZMINA) / aire de jeux (suivant

les crédits disponibles)

2018 : Travaux d’aménagement du Bourg (portions restantes à effectuer « rue des écoles, « rue de la

République »), ce qui permettrait la mise en séparatif du réseau d’assainissement sur ces portions / Réfection

du petit patrimoine (suivant les crédits disponibles)

M. le Maire précise que le projet de la Plage ne rentre pas dans le périmètre d’intervention du FIC.

Aussi, il fait part du dispositif de soutien à l’investissement public lancé par le gouvernement pour lequel le

programme de mise en accessibilité de la mairie a été retenu, ce qui implique une baisse de la participation

communale.

Programmes d’investissement à inscrire au budget 2016

* Travaux de rénovation du bâtiment La Poste pour la mise en accessibilité de la mairie

* Travaux de mise aux normes des WC publics

* Après avoir contacté les services de la Sous-Préfecture concernant la possibilité d’accueillir des immigrés

sur la commune, Michel TRIGNOL fait part de son incertitude quant à la réalisation de cette démarche.

Aussi, après discussion, les élus décident de mettre en attente les travaux du 2ème appartement communal,

considérant que le 1er sera disponible début mars suite au départ de la famille LYONS.

* M. le Maire précise que la subvention de 5 000€ allouée par Mme Danièle AUROI devra être affectée à

un autre programme d’investissement. Après discussion, le conseil municipal envisage la possibilité de

rénover le local de l’ancienne boulangerie (à côté du local destiné au dépôt de pain) pour le mettre à

disposition de l’association « Loisirs et Partage ». Cela leur permettrait de continuer leurs rencontres

hebdomadaires et d’organiser leur exposition annuelle au centre du village, considérant que les travaux

de rénovation du bâtiment La Poste (local mis à disposition actuellement) devraient débuter durant la

période estivale. Avant de valider ce projet, des devis seront sollicités aux entreprises locales.

Les pétanqueurs qui utilisent actuellement le local de l’ancienne boulangerie, se verront proposés une

solution de secours pour leurs rencontres hebdomadaires.

Arrivée de Michel FAUGERE

* M. le Maire propose l’acquisition d’une mini pelle dont le coût s’élève à 14 300.00€ HT. Après avoir

contacté une commune voisine pour une acquisition groupée, il regrette de n’avoir pu obtenir satisfaction.

Rose-Line LETREN remarque qu’il s’agit d’une dépense non négligeable et s’interroge sur la nécessité

d’acheter une mini pelle pour la commune. M. le Maire précise qu’un tel engin permettrait aux agents

techniques d’effectuer bon nombre de travaux nécessaires tels que creusement de fossés, caniveaux etc…

et que la commune est parfois amenée à en louer une (location au prix de 750€ par semaine).3

Michel TRIGNOL et Guy PAILLONCY confirment qu’il s’agit d’un outil polyvalent voire indispensable mais

regrettent qu’un arrangement n’ait pu être trouvé avec d’autres communes.

Les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget 2016. L’achat sera soumis au vote le

moment venu (d’autres devis seront sollicités).

* M. le Maire évoque le manque de place pour stocker le matériel des agents techniques et a de ce fait

contacté M. MATHIEU pour l’acquisition éventuelle de son garage situé « route de Bort ». Cependant, au

vu du prix annoncé par M.MATHIEU, aucune suite n’a été donnée.

Projet d’aménagement du site de la Plage

M. le Maire rappelle que le projet d’aménagement du site de la Plage était prévu pour 2017 avec mise en place d’une rampe de mise à l’eau des bateaux et d'un ponton. Il propose de faire également un projet tou- ristique avec un coin détente solarium et la construction de 4 chalets en bois.

Diverses démarches ont été effectuées avant de faire appel à un bureau d’études : * Dépôt d’un certificat d’urbanisme pour voir si l’opération est envisageable * Demande d’avis de principe à l’Architecte des Bâtiments de France du Puy de Dôme (église de Port Dieu

classée monument historique située de l’autre côté de la rive)

Le comité de pilotage de ce projet est constitué de : M. le Maire, Bernard GUITTARD, Marc GREGOIRE, M. MAS (EDF), M. ROME (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement), M. THO- MAS (Conseil Départemental), M. JONQUERE (Directeur de la Communauté de Communes Sancy Artense), M. DENOUAL (Conservatoire du Littoral), M. TOUCHE (Chargé de mission de la Fédération de pêche de la Corrèze qui est gestionnaire du plan d'eau de Bort les Orgues (coté Halieutique...).

Des réunions et une visite sur le site ont déjà été organisés.

Indemnité de fonction du Maire : nouvelles dispositions au 01/01/2016

A compter du 1er janvier 2016, conformément aux dispositions des articles 3 et 18 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, les maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonction (au taux maximal) fixées selon le barème du CGCT soit 646.25€ brut pour une commune de - 500 habitants. Cette information a été communiquée par les services de la Préfecture en date du 22 janvier 2016.

Certificat d'urbanisme parcelle ZL 108 (Le Cilloux-Terrif)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de certificat d’urbanisme opérationnel

a été déposée en vue de l’acquisition de la parcelle cadastrée ZL 108 au lieu-dit "Le Cilloux-Terrif » et de la

construction d’un chalet sur ladite parcelle.

Considérant que la construction d’une maison d’habitation impliquerait des recettes supplémentaires

dues aux impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière), que l’installation de nouvelles familles sur la

commune permet de faire vivre le commerce local,

Considérant l’article 145-3 III c du Code de l’Urbanisme qui précise que :4

« Dans les communes ou parties de commune qui ne sont pas couvertes par un plan local d'urbanisme ou

une carte communale, des constructions qui ne sont pas situées en continuité avec les bourgs, villages,

hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants peuvent être autorisées, dans

les conditions définies au 4° de l'article L. 111-1-2, si la commune ne subit pas de pression foncière due au

développement démographique ou à la construction de résidences secondaires et si la dérogation

envisagée est compatible avec les objectifs de protection des terres agricoles, pastorales et forestières et

avec la préservation des paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel prévus aux I et II »,

Ainsi que l’article 111-1-2 4ème qui indique que :

« En l'absence de plan local d'urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers, ou de tout document

d'urbanisme en tenant lieu, seules sont autorisées, en dehors des parties actuellement urbanisées de la

commune, les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci

considère que l'intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population

communale, le justifie, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des

paysages, à la salubrité et à la sécurité publique, qu'elles n'entraînent pas un surcroît important de

dépenses publiques et que le projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article L. 110 et aux dispositions

des chapitres V et VI du titre IV du livre Ier ou aux directives territoriales d'aménagement précisant leurs

modalités d'application,

Considérant que le projet de construction d’une habitation sur le terrain cadastré ZP 108 entre tout à fait

dans le cadre des articles précités et permet l’installation de nouveaux habitants sur la commune,

le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, apporte son entier soutien au projet de construction d’un chalet sur cette parcelle, qui favorisera le développement de la commune et demande aux services de l'Etat de bien vouloir délivrer un certificat d’urbanisme positif pour ce dossier.

Exploitation des terrains communaux

M. le Maire signale à l'assemblée que la convention pluriannuelle d'exploitation agricole entre la commune et M. COUSTEIX J.Yves est arrivée à expiration le 31 décembre 2014.

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à renouveler la signature de ladite convention aux mêmes conditions que précédemment, à savoir : Parcelles concernées : ZP 154 et 157 (Le Barry) pour 1ha 24a 10ca

Loyer annuel de 45€/ha soit 55.85€

Durée : 5 ans à compter du 1er janvier 2015

Arrivée de Marc GREGOIRE

Demandes d’acquisitions du domaine public

M. le Maire rappelle à l'assemblée que lors de la séance du 11 novembre 2015, le conseil municipal s'était prononcé favorablement pour la vente à M. COUTAREL d'une partie du domaine public situé entre la parcelle ZL 6 et sa propriété cadastrée ZL 5 sise à Vernines.5

Une demande similaire a été effectuée au village de Chanzelles-Ousclos : M. et Mme GOURG, nouveaux propriétaires de la parcelle cadastrée ZM 162, demandent l'acquisition d'un morceau de terrain communal devant leur propriété.

Après étude de ces deux cas, le Conseil Municipal :

- propose un prix de vente de 10€ le m²,

- précise que les frais d'enquête publique et de géomètre seront à la charge des acquéreurs

Avant de lancer toute démarche, M. le Maire va se rapprocher des demandeurs pour avoir confirmation de leur intérêt pour ces parcelles aux conditions proposées.

Mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du budget 2016

Vu l'article L1612-1 du CGCT permettant le mandatement de dépenses d'investissement - sur autorisation de l'organe délibérant - avant l'adoption du budget,

Considérant que deux factures d'investissement sont en cours et qu'il conviendrait de les régler avant le 31 mars 2016, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte le mandatement :

- de la facture d'OMS Informatique d'un montant de 1 453.60 € TTC correspondant au poste informatique du secrétariat de mairie, somme à inscrire au budget 2016, au compte 2183

- de la facture de M. ROUX Jean-François d'un montant de 2 986.54€ TTC pour le changement de la chaudière * de l'Auberge, somme à inscrire au budget 2016, au compte 2188.

* Concernant la chaudière de l’auberge, Rose-Line LETREN précise que M. BARTLOMORY (locataire) devra souscrire un contrat d’entretien avec un chauffagiste et fournir un justificatif à la commune.

EPF SMAF : Adhésion de nouvelles collectivités

Monsieur le Maire expose :

les communes de :

- Verneugheol (PDD)

- Chamalières-sur-Loire (Hte Loire)

- Bonneval (Hte Loire)

- Le Breuil (Allier)

- Jaligny sur Besbre (Allier)

- St Flour (Cantal)

les communautés de communes du

- Livradois Porte d’Auvergne (PDD)

ont demandé leur adhésion à l'Etablissement public foncier/SMAF.

Le conseil d'administration dans ses délibérations des 22 septembre, 20 novembre et 7 décembre 2015, a pris en compte ces demandes et l’Assemblée générale de l’EPF réunie le 7 décembre 2015 a donné un avis favorable.

Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l'EPF/Smaf, doivent ratifier ces demandes d'adhésion.6

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne son accord aux adhésions précitées.

Questions diverses

Vente de la parcelle ZP 180 "La Pale" à la SCI L'Avenir

Monsieur le Maire fait suite à la délibération du 27 février 2015 concernant la vente de la parcelle ZP 180 "La Pale", d'une superficie de 1ha 94a 63ca, à Mme Marie-Christine ALAIS.

Considérant que cette vente sera effectuée par le biais d'une Société Civile Immobilière "SCI L'Avenir", il convient de délibérer pour la vente du bien à ladite société.

A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal valide la vente de la parcelle ZP 180 "La Pale" à la SCI L'Avenir aux mêmes conditions à savoir : prix d'acquisition : 8 000€ - frais d'acte notarié à la charge de l'acquéreur. La signature de la vente interviendra très prochainement.

Convention groupement de commandes - fourrière animale

M. le Maire rappelle que chaque commune doit disposer d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit d'un service de fourrière établi sur le territoire d'une autre collectivité avec l'accord de celle-ci.

Afin d'optimiser les dépenses liées à la capture, au transport des animaux errants ainsi qu'à la gestion de la fourrière animale dans plusieurs collectivités du Puy-de-Dôme et de l'Allier, il a été décidé de constituer

au 1er janvier 2015 un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics. Le marché issu de ce groupement arrivant à échéance le 31 décembre 2016, il est envisagé la constitution d'un nouveau groupement élargi pour la passation d'un nouveau marché d'une durée de 4

ans à compter du 1er janvier 2017. La Commune de CLERMONT- FERRAND en assurera la coordination. A ce titre, celle-ci aura en charge la totalité de la procédure de mise en concurrence. Pour la commune de Larodde, l'estimation annuelle de la prestation pourrait s'établir à 276€ HT (estimation : 0,80 € HT par an et par habitant).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve ces dispositions et autorise Monsieur le Maire à signer la Convention de groupement de commandes avec la ville de Clermont Ferrand.

Motion de l'Association Nationale des Retraités Agricoles de France

M. Le Maire fait part à l'assemblée du courrier de l'ADRA (Association de Défense des Retraités Agricoles) qui sollicite du soutien auprès des collectivités territoriales et propose l'adoption d’une motion dans ce sens.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte la motion de l'Association Nationale des Retraités Agricoles de France.

Rencontre avec M. DENOUAL :

M. le Maire fait part d’une possibilité de prise en charge d’une table d’orientation par le Conservatoire du Littoral si ce dernier devenait propriétaire de la parcelle d’implantation.

Ecole

M. le Maire a eu la visite de L’Inspecteur de l’Education Nationale qui lui a confirmé qu’aucune fermeture de classe n’aurait lieu sur le RPI pour la rentrée 2016-2017.7

Vente de bois

Le bois provenant de la parcelle cadastrée ZR 192, en surplomb du chemin d’accès à la propriété de M.BONIN a été vendu à M. Alais, seule offre reçue en mairie avant le 31 décembre 2015.

Participation au programme « Réduc’Eau »

M. le Maire informe l’assemblée de la participation de la commune de Larodde au programme « Réduc’Eau » mis en place par le Conseil Départemental dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie. Il s’agit d’une campagne de distribution gratuite de kits d’économie d’eau et d’énergie à destination des particuliers. L’utilisation de ce kit peut permettre de réaliser jusqu’à 50€ d’économie sur la facture d’eau et d’énergie par an.

Divers

Marc GREGOIRE a remarqué des fuites au niveau des cheminées de l’Hôtel ainsi qu’au niveau du garage communal.

Guy PAILLONCY soulève le problème de la pluie qui draine du sable devant sa maison.

Michel FAUGERE demande si la commune pouvait se charger de l’élagage de la piste forestière. M. le Maire

et Marc GREGOIRE précisent que la commune ne dispose pas de matériel adapté pour ce genre de travaux.

La séance est levée est 12h.