Procès Verbal - 78d65a

Documents similaires

Procès Verbal - 78d65a 4baf974ac1494581b93fa5c6872e9f6a

Déliberation - 78d65a a058bd8f446241c48313973d9729bed3

Arrêté - 78d65a 6f78b2357e4e4a5199829acc80ce771b

Arrêté - 78d65a 81589a8eacf14f438550b8e4a3493938

unknown - 78d65a 323b57e65f794646b507bcf4c331c6ba

Déliberation - 78d65a efed6a49e7df44e3acab3b1a4f2b7325

Déliberation - 78d65a 045aeef841f34b0bb65733e9cccbaf82

Déliberation - 78d65a 0a145ed6677746d2afd1171acb49bfa3

Arrêté - 78d65a 3b09e1e72b0b49d485c1a5ca31d74d9b

Déliberation - 78d65a a8b4729c8ff045ce84e70f0b90ec8189

Procès Verbal - 78d65a Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Renaison. Lien du pdf (Procès Verbal - 78d65a)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Transports, 1

COMMUNE DE RENAISON

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 A 18h30

Nombre de membres en exercice : 23 Présents : 19 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. BELUZE, Muriel MARCELLIN, Frédéric GOUTAUDIER, Sylvie GALLAND, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Alain CONTAL, Cornelis DROST, Valérie BIBUS, Corinne LASSAIGNE, Béatrice GONTARD, Dominique MUZELLE, Carole SYLVESTRE, Christelle DUBOUIS-BAGLAN, Caroline ROLLIER, Othylie DUBOUIS et Yonan GOUTAUDIER.

Absents : MM. Christophe REGNY et Thomas DALBEIGUE.

Absents excusés : Mme Marie-Françoise DESORMIERE et M. Philippe CREMONT. Procurations : Mme Marie-Françoise DESORMIERE à M. Didier PICARD et M. Philippe CREMONT à M. Frédéric GOUTAUDIER.

Date de convocation du Conseil municipal : 24 mars 2026.

Secrétaire de séance : Mme Christelle DUBOUIS-BAGLAN.

Ouverture de la séance à 18h30

Présentation par le Conseil municipal enfants de leurs trois projets :

- Jeux de brumisation Le coût est de 121 414.80 €. Il s’agit de jeux d’eau, 15 brumisateurs, près de la salle ERA qui fonctionneraient du 1er juin au 30 septembre. Surface nécessaire : 225 m². Financement éventuel à confirmer avec une subvention fonds vert.

- Parcours Ninja Le coût est de 31 510 €. Installation vers le poulailler.

- Parcours School bus (parents) Le coût est de 19 000 €. 8 places. Il y a une assistance électrique mais le pédalage est obligatoire. Stationnement dans un bâtiment communal à prévoir. Uniquement pour le trajet du matin de 4.5 km soit 18 minutes. Pour le financement il faudrait trouver des sponsors et mécénat.

Arrivée Thomas DALBEIGUE à 18h34 Présents : 20 Votants :22

1- Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Le Conseil municipal prend acte du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026.

POUR à l’unanimité.

2- Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal N° 2026-03-30/01

Monsieur le Maire informe de l'obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants de se doter d'un règlement intérieur qui porte sur des mesures concernant le fonctionnement interne du Conseil municipal. Il complète les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le fonctionnement de l'assemblée locale et a pour but de faciliter l'exercice des droits des élus au sein de l'assemblée délibérante.

Ce règlement intérieur doit tenir compte des dispositions de l'article L. 2121-13 du CGCT instaurant le droit d'information des élus municipaux sur les affaires de la commune faisant l'objet d'une délibération et de l'article L 2121-27-1 établissant le principe d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins d'information municipaux.

Il est demandé au Conseil municipal d’

- Approuver le règlement intérieur joint en annexe de la présente délibération.

POUR à l’unanimité.

Affiché 29/04/20262

3- Fixation du montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints N° 2026-03-30/02

Conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les fonctions de Maire, d'Adjoint et de Conseiller municipal sont gratuites. Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du CGCT.

Les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du Maire, doivent être fixées par délibération.

L’article L. 2123-20-1 du CGCT précise aussi que « toute délibération du Conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

L’article L2123-23 indique que « les maires …..perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux

(en % de l’indice)

Moins de 500 28,1

De 500 à 999 44,3

De 1 000 à 3 499 55,7

De 3 500 à 9 999 58,3

De 10 000 à 19 999 67,6

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Le Conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du Maire ».

L’article L. 2123-24 du CGCT fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux

(en % de l’indice)

Moins de 500 10,89

De 500 à 999 11,77

De 1 000 à 3 499 21,38

De 3 500 à 9 999 23,32

De 10 000 à 19 999 28,6

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

Enfin, il est rappelé que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l’élection du Maire et de six Adjoints,

Vu les délégations de fonction du Maire accordées aux Adjoints,3

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant la présentation de Monsieur le Maire des barèmes des indemnités de fonction brutes mensuelles des maires et adjoints ;

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le Conseil municipal peut désigner ;

Considérant que la commune compte 3 333 habitants (population totale 2026) ;

Il est demandé au Conseil municipal de :

- Fixer, à compter du 31 mars 2026, le montant de l’indemnité allouée au Maire au taux maximum de 55,70 % de la valeur de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- Fixer, à compter du 31 mars 2026, les indemnités de fonctions des Adjoints au taux de 21,38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- Préciser qu’un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal est annexé à la présente délibération.

- Dire que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 « charges de gestion courante » au budget général de la commune.

POUR à l’unanimité.

Une interrogation a été soulevée concernant les modalités d’attribution et de calcul des indemnités perçues par le Maire et les Adjoints.

Il a été précisé que les indemnités tiennent compte du temps consacré à l’exercice de leurs fonctions ainsi que l’ensemble des frais annexes engagés tels que les déplacements et autres dépenses liées à leur mandat. En effet, les fonctions de Maire et d’adjoints requiert une disponibilité importante et un investissement personnel conséquent justifiant le niveau de ces indemnités. Ces indemnités sont strictement liées à l’exercice effectif du mandat, elles ne sont dues que pendant la durée et cessent lorsque les fonctions prennent fin, sans prolongation au-delà.

4- Délégation du Conseil municipal au Maire N° 2026-03-30/03

Madame Muriel MARCELLIN, Première Adjointe au maire, informe qu’afin de permettre une meilleure organisation de l’administration de la commune, et de ne pas surcharger les conseils municipaux, le Conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Il est précisé que le Conseil municipal est dessaisi des attributions déléguées :

- Le Maire est seul compétent pour statuer sur les matières déléguées par le Conseil. - Le Maire peut toutefois subdéléguer la signature de ces décisions à un Adjoint, voire à un Conseiller municipal, dans les conditions de l’article L. 2122-18 du CGCT, sauf si le Conseil municipal a exclu cette faculté dans la délibération portant délégation.

- De même, l’exercice de la suppléance, en cas d’empêchement du Maire, doit être expressément prévu dans la délibération portant délégation d’attributions, faute de quoi les décisions à prendre dans les matières déléguées reviennent, de plein droit, au Conseil municipal.

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le maire, qui doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal.

Les décisions prises par le Maire sur le fondement de ces délégations sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets, que cela porte notamment sur les formalités de publicité ou bien encore l’obligation de transmission au contrôle de légalité.4

Le Conseil municipal peut à tout moment revenir sur une ou plusieurs délégations consenties en prenant une nouvelle délibération, à condition cependant que ce point soit inscrit par le Maire à l’ordre du jour.

Enfin, il est rappelé que s’agissant des pouvoirs de police, seul le Maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques sur le territoire de la commune. Le pouvoir de police confié au Maire est un pouvoir qui lui est propre, qu’il est seul à pouvoir mettre en œuvre. Le Conseil municipal ne peut pas prendre de mesures de police administrative, elles seraient entachées d’incompétence. Par conséquent, il n’existe pas de contrôle du Conseil municipal sur le Maire en sa qualité d’autorité municipale de police administrative.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, et L.2122-23,

Il est demandé au Conseil municipal de :

- Autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à prendre par délégation les décisions dans les matières énumérés à l’article L2122-22 et L2122-23 sur les compétences suivantes :

(1°) - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

(3°) - De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les limites fixées ci-après :

Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, à taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable ; - La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt ;

- Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation ;

- La possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt ;

- La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement ;

- La faculté de modifier la devise.

Par ailleurs, Monsieur le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues dans le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire, dans le contrat initial, une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Monsieur le Maire pourra par ailleurs dans le cadre de réaménagement et/ou de renégociation de la dette: - Rembourser par anticipation des emprunts conformément aux dispositions contractuelles du prêt quitté soit à l'échéance soit hors échéance ;

- Refinancer les prêts quittés avec un montant à refinancer égal au plus au capital restant dû à la date de la renégociation majorée de l'éventuelle indemnité compensatrice due au titre du remboursement anticipé ;

- Modifier les dates d'échéances et/ou la périodicité des emprunts quittés ;

- Passer de taux fixes en taux révisables ou variables et vice versa ;

- Modifier le profil d'amortissement de la dette ;

- Regrouper des lignes de prêts en un seul emprunt pour faciliter la gestion de la dette ; - Et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.5

A cet effet, la durée de certains emprunts pourra être rallongée ou raccourcie. Monsieur le Maire pourra par ailleurs réaliser toute opération de couverture des risques de taux et/ou de change.

Monsieur le Maire pourra prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans les conditions suivantes. La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment :

- l’origine des fonds ;

- le montant à placer ;

- la nature du produit souscrit ;

- la durée ou l’échéance maximale du placement.

Monsieur le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.

(4°) - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

(5°) - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

(6°) - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

(8°) - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

(9°) - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

(10°) - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

(15°) - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les zones U et AU ;

(16°) - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

(17°) - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 4 000 € ;

(20°) - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum 150 000 € ;

(24°) - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

(30°) - D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 € (montant qui ne peut être supérieur au seuil fixé par décret).

(31°) - D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

- Décider que les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un agent agissant par délégation du maire dans les conditions fixées aux articles L. 2122-18 et L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales.6

- Autoriser, en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, en cas d’empêchement du Maire, que le Maire soir provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint dans l’ordre du tableau.

- Préciser que les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

POUR à l’unanimité.

5- Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux N° 2026-03-30/04

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’afin de mieux accompagner les élus dans l’application de la charte de l’élu local, l’article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a consacré le droit pour chaque élu local de consulter un référent déontologue, chargé de leur apporter tout conseil utile au respect de celle-ci.

Ainsi, conformément à l’article L. 1111-1-1 du CGCT, le référent déontologue de l’élu local est chargé d’apporter, à tout élu qui le saisit, tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

Outre cette mission de conseil, le référent déontologue assure une fonction de sensibilisation auprès des élus pour prévenir les risques auxquels ils s’exposent ou exposent leur collectivité. Référent de proximité, chaque élu local doit ainsi pouvoir le saisir rapidement en cas d’interrogation ou de doute le concernant personnellement relatif à l’application des principes posés par la charte de l’élu local.

Le référent déontologue est soumis au respect du secret professionnel et à l’exigence de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Les collectivités ont l’obligation de désigner, par délibération, un référent déontologue pour leurs élus depuis le 1er juin 2023.

Monsieur le Maire précise que les associations départementales de maires du réseau AMF avait fourni une liste de référents déontologues en 2023 et que Monsieur PAYET Gérard Magistrat honoraire et ancien magistrat de la Cour régionale des comptes, du Département de la Haute Loire avait été désigné comme référent déontologue de la commune. Il propose le renouvellement de son accompagnement auprès des élus municipaux de Renaison pour la durée du nouveau mandat municipal.

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants ;

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023 ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;

Considérant l’accord de la personne désignée ci-après ;7

Il est demandé au Conseil municipal de :

- Nommer M. PAYET Gérard en qualité de référent déontologue des élus de la commune de Renaison, pour une durée allant jusqu’à l’expiration du mandat 2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

- Préciser qu’à la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

- Décider des modalités de saisie et de délivrance du référent comme suit :

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune.

Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité - Confidentiel ».

Avec l’accord des élus qui le sollicitent, la saisine du référent déontologue pourra transiter par la commune, dans le respect des obligations de confidentialité rappelées par l’article R. 1111-1-D du CGCT.

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

- Décider que le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local. Cette indemnité sera versée par la commune. Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

POUR à l’unanimité.

6- Droit à la formation des élus N° 2026-03-30/05

Monsieur le Maire rappelle les termes de l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales : « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Les élus qui reçoivent délégation en matière de prévention et de gestion des déchets ou d'économie circulaire ou en matière d'urbanisme, de construction ou d'habitat sont encouragés à suivre une formation en la matière.

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Le conseil municipal peut également délibérer sur sa participation au financement de formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur droit individuel à la formation mentionnée à l'article L. 2123-12-1. Cette délibération détermine notamment le champ des formations ouvrant droit à cette participation, qui doivent correspondre aux orientations déterminées en application de l'alinéa précédent. La délibération peut limiter cette participation à un montant maximal par formation ainsi qu'à un nombre maximal de formations par élu et par mandat. La part des frais pédagogiques de la formation financée par le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux prévu à l'article L. 1621-3 ne peut être inférieure à un taux fixé par décret.

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte financier unique. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal ».8

Monsieur le Maire précise qu’une formation doit être obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat, pour les élus ayant reçu une délégation, au sein de toutes les communes et communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles et que la loi GATEL du 22 décembre 2025 dispose que :

• Tout membre de l’organe délibérant d’une collectivité ou d’un EPCI peut suivre, au cours des six premiers mois de son mandat, une session d’information sur les fonctions d’élu local. Cette session comporte un rappel général du rôle assigné aux différentes catégories d’élus locaux, incluant, pour les conseillers municipaux, le détail des attributions exercées par le Maire au nom de l’État, une présentation détaillée des principaux droits et des obligations, notamment déontologiques, applicables aux élus locaux de la catégorie de collectivité territoriale ou d’EPCI à fiscalité propre concernée.

• Indépendamment des autorisations d'absence et du crédit d'heures prévus aux articles L. 2123-1, L. 2123-2 et L. 2123-4, les membres du conseil municipal qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation. Ce congé est fixé à 24 jours par élu pour la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection (Article L2123-13 du CGCT).

LE BUDGET FORMATION

→ Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé.

La liste de ces organismes peut être obtenue en consultant le site Internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) à l'adresse suivante : « https://www.collectivites-locales.gouv.fr/connaitre- les-acteurs-et-les-institutions/organismes-consultatifs/conseil-national-de-la-formation-des-elus- locaux-cnfel » et enfin « Liste des organismes agréés pour la formation des élus par département » (en bas de la page).

→ Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune (autrement dit, 2 % de l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant plafond de l’indemnité du maire et des indemnités maximales des adjoints en exercice, c’est-à-dire titulaires d’une délégation). Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant (enveloppe indemnitaire globale, plus les majorations, pour les communes éligibles). L’enveloppe maximum est de 1500 € TTC/an pour la commune.

→ Les frais de formation comprennent :

Les frais de déplacement qui comprennent, outre les frais de transport, les frais de séjour (c'est-à-dire les frais d'hébergement et de restauration),

Les frais d'enseignement,

La compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l'élu et plafonnée à l'équivalent de 24 jours, par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature que l'indemnité de fonction et est donc soumise à CSG et à CRDS.

→ Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget formation de l'exercice suivant. Ils s’accumulent ainsi avec le montant du budget formation, obligatoirement voté chaque année. En revanche, ils ne peuvent être reportés après la fin de la mandature.

→ Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte financier unique. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal.

LE FONDS DU DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION DES ELUS LOCAUX (DIFE)

Le droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE) est un droit distinct du droit à la formation organisée et financée par la commune. Sa mise en œuvre relève d'une démarche personnelle de l'élu et passe par l’intermédiaire d’une plateforme numérique dédiée gérée par la CDC. Ce DIFE a été créé par la loi du 31 mars 2015, portant sur le statut de l’élu. Il est financé par une9

cotisation obligatoire, de 1 %, précomptée sur le montant annuel brut des indemnités de fonction perçues par les élus, majorations comprises. Dans les mandats concernés, seuls les élus indemnisés payent une cotisation mais le dispositif bénéficie à tous.

Modalités d’accès : les élus locaux (conseiller municipal, communautaire, métropolitain, départemental et régional) activent leur compte avec leur numéro de Sécurité sociale et peuvent ainsi consulter le montant de leurs droits. Depuis le 25 octobre 2022, pour acheter une formation en ligne à partir de www.moncompteformation.gouv.fr, les élus locaux doivent au préalable acquérir une identité numérique La Poste et utiliser « FranceConnect+ ».

Monsieur Le Maire propose que :

- Chaque Elu puisse bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits et en fonction des orientations suivantes :

1 - Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions, 2 - Les formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, prise de parole en public, négociation, gestion des conflits),

3 - Les formations en lien avec les compétences de la commune,

4 - Les formations liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc.).

- La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - Agrément des organismes de formation ;

- Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ; - Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses comprenant les frais d’enseignement, de déplacement et de séjour résultant de cet exercice du droit à la formation, - Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

- Si toutes les demandes de formation ne peuvent pas être satisfaites au cours d’un exercice, priorité est donnée dans l’ordre suivant :

- l’Elu qui sollicite une action de formation dispensée par un organisme de formation départemental agréé par le ministère de l’Intérieur pour la formation des élus

- l’Elu ayant délégation demandant une formation sur sa matière déléguée

- L’Elu qui s'est vu refuser l’accès à une formation pour insuffisance de crédits lors de l’exercice précédent

- Le nouvel Elu ou l’Elu n’ayant pas déjà eu des formations au cours du mandat ou qui connaîtrait un déficit de stages par rapport aux autres demandeurs.

Il est demandé au Conseil municipal de :

- Fixer le montant prévisionnel annuel des dépenses de formation à 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune.

- Décider d’inscrire le droit à la formation des élus dans les orientations suivantes :

• Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions, • Les formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, prise de parole en public, négociation, gestion des conflits),

• Les formations en lien avec les compétences de la commune,

• Les formations liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc.).

- Décider des modalités de remboursement des frais occasionnés comme suit :

• Les frais de déplacement et de séjour donnent lieu à remboursement dans les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat (art. R 2123-13) prévues par le décret du 3 juillet 2006.10

Pour les frais de déplacement (article 10 du décret), les remboursements peuvent se faire : - Soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, - Soit sur la base d'indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques. Les indemnités kilométriques sont versées en fonction du nombre de CV fiscaux du véhicule et du nombre de Kilomètres entre la résidence administrative et le lieu de mission. Une copie de la carte grise du véhicule devra être fournie.

Pour les frais de séjour (hébergement et restauration) :

- Le remboursement sera forfaitaire dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat fixé par l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret. Le montant de l’indemnité journalière comprend l’indemnité de nuitée (au 1er janvier 2026 : 90 € pour une nuitée en province et à 140 € pour une nuitée à Paris) ainsi que l’indemnité de repas (20 € au 1er janvier 2026).

• Les autres frais pouvant donner lieu à remboursement, sur justificatif de paiement sont : - Les frais de transport collectif (tramway, bus, métro, covoiturage…) engagés par les élus au départ ou au retour du déplacement entre leur résidence administrative et la gare, ainsi que ceux exposés au cours du déplacement ;

- Les frais d’utilisation d’un véhicule personnel, d’un taxi ou tout autre mode de transport entre la résidence administrative et la gare, ainsi qu’au cours du déplacement, en cas d’absence de transport en commun, ou lorsque l’intérêt de la collectivité le justifie ;

-Les frais de péage autoroutier, ou de frais de parc de stationnement en cas d’utilisation du véhicule personnel et lorsque les élus s’inscrivent dans le cadre des indemnités kilométriques.

- Préciser que chaque année, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune sera annexé au compte financier unique.

POUR à l’unanimité.

7- Création des commissions municipales N° 2026-03-30/06

Monsieur le Maire explique que la création et la composition des commissions facultatives sont décidées par le conseil municipal.

Les commissions sont des groupes de travail internes au conseil municipal, elles ne prennent pas de décisions définitives. Elles donnent des avis ou des propositions, mais seul le conseil municipal vote et décide. Leur rôle principal est de :

 Étudier les dossiers avant qu’ils soient présentés en séance du conseil municipal  Préparer les décisions et proposer des solutions ou des orientations

 Examiner des sujets spécifiques (urbanisme, finances, culture, environnement, etc.)  Faciliter le débat entre les élus sur des questions techniques ou complexes

Le règlement intérieur précise que « le Conseil municipal forme, à l’occasion de son installation, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil municipal. Il fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission dans la limite de 10 membres avec le Président et désigne ceux qui y siègeront. »

L’article L2121-22 du CGCT précise que ces commissions « sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un Vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché. »

Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité des membres présents.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Monsieur le Maire a proposé de créer 7 commissions thématiques chargés respectivement des thèmes suivants :11

Commission 1 : Urbanisme, Domanialité, Agriculture, Commerce & Artisanat Commission 2 : Cadre de vie et voirie

Commission 3 : Finances, Administration Générale & Ressources Humaines Commission 4 : Actions et Partenariats pour la Vie Associative & Gestion du Patrimoine Foncier Commission 5 : Education, Jeunesse, Culture & Solidarité Sociale

Commission 6 : Communication –Manifestation

En outre, Monsieur le Maire propose, pour garantir la transparence et l’impartialité des décisions, la création d’une commission « examen des marchés MAPA » (marchés passés en procédure adaptée) qui sera en charge de l’examen des marchés d’un montant supérieur ou égal à 40 000 € HT (travaux, services, fournitures) et inférieur aux seuils européens.

Il est demandé au Conseil municipal de :

- Décider de créer 6 commissions municipales thématiques telles que définies ci-dessus ;

- Décider de ne pas recourir au scrutin secret pour l’élection des membres des commissions citées ci-dessus ;

- Désigner les membres de chaque commission comme suit :

Commission 1 :

Urbanisme, Domanialité,

Agriculture, Commerce &

Artisanat

- Monsieur BELUZE Laurent

- Madame MARCELLIN Muriel

- Monsieur MUZELLE Dominique

- Monsieur REGNY Christophe

- Monsieur GOUTAUDIER Frédéric

- Monsieur GOUTAUDIER Yonan

- Madame DUBOUIS-BAGLAN Christelle

- Monsieur CREMONT Philippe

- Monsieur CONTAL Alain

- Monsieur GLATZ Philippe

Commission 2 : Cadre de

vie et voirie - Monsieur BELUZE Laurent - Monsieur GOUTAUDIER Frédéric

- Monsieur GLATZ Philippe

- Monsieur GOUTAUDIER Yonan

- Madame BIBUS Valérie

- Monsieur CREMONT Philippe

- Monsieur CONTAL Alain

- Monsieur SAPT Jean-Pierre

Commission 3 : Finances,

Administration Générale

& Ressources Humaines

- Monsieur BELUZE Laurent

- Madame GALLAND Sylvie

- Monsieur DROST Cornelis

- Madame LASSAIGNE Corinne

- Monsieur GOUTAUDIER Frédéric

- Madame GONTARD Béatrice

- Madame SYLVESTRE Carole

- Monsieur CREMONT Philippe

Commission 4 : Actions

et Partenariats pour la Vie

Associative & Gestion du

Patrimoine Foncier

- Monsieur BELUZE Laurent

- Monsieur SAPT Jean-Pierre

- Monsieur DROST Cornelis

- Madame DUBOUIS-BAGLAN Christelle

- Monsieur DALBEIGUE Thomas

- Madame GALLAND Sylvie

- Monsieur CREMONT Philippe

- Madame REMONTET Monique12

Commission 5 :

Education, Jeunesse,

Culture & Solidarité

Sociale

- Monsieur BELUZE Laurent

- Madame DESORMIERE Marie-Françoise

- Madame GONTARD Béatrice

- Madame LASSAIGNE Corinne

- Madame BIBUS Valérie

- Madame GALLAND Sylvie

- Monsieur SAPT Jean-Pierre

- Madame DUBOUIS Othylie

Commission 6 :

Communication –

Manifestation

- Monsieur BELUZE Laurent

- Monsieur PICARD Dider

- Monsieur DROST Cornelis

- Monsieur GOUTAUDIER Yonan

- Madame SYLVESTRE Carole

- Madame ROLLIER Caroline

- Madame REMONTET Monique

- Décider de créer la Commission des achats en procédure adaptée (MAPA) pour l’examen des candidatures et des offres pour les marchés services supérieurs ou égaux à 40 000 € HT et inférieurs aux seuils européens.

- Préciser que les membres de la Commission des achats en procédure adaptée (MAPA) seront désignés lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

POUR à l’unanimité.

8- Commission d’appel d’offres (CAO) : élection des membres - fixation des modalités du dépôts des listes N° 2026-03-30/07

Monsieur le Maire explique qu’à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il y a lieu de créer la commission d’appel d’offres (CAO) et de désigner les élus siégeant en son sein.

Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres.

La CAO est aussi compétente pour « tout projet d'avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %, […] » sauf « […] lorsque ces avenants concernent des marchés publics qui ne sont pas soumis à la commission d'appel d'offres » (article L1414-4 du CGCT).

Cette commission est composée pour les communes de moins de 3500 habitants du Maire ou de son représentant et de trois membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Les membres titulaires et suppléants de cette commission sont élus au scrutin secret de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.13

Monsieur le Maire précise aussi que lorsqu'ils y sont invités par le Président de la commission, le Comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. Peuvent participer également à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le Président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.

En application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-2 et L. 2121- 21 et suivants ;

Vu le Code de la Commande publique ;

Considérant qu’afin d'étudier les différents dossiers de marchés publics, il convient de constituer une Commission d'Appel d'Offres (CAO) composée de trois membres titulaires et d'autant de suppléants, qui ne seront appelés à siéger qu'en cas d'absence ou d'empêchement des titulaires ;

Considérant qu’en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Il est demandé au Conseil municipal de :

- Prendre acte de la date de dépôt des listes de candidatures pour la commission dans les conditions suivantes :

▪ les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir conformément à l’article D.1411-5° du CGCT ;

▪ les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants ;

▪ les suppléants ne seront pas nommément affectés à un titulaire ;

▪ le dépôt des listes relatives aux membres titulaires et suppléants doit intervenir avant le 17 avril 2026 à 17 heures 00 sur l’adresse courriel de la Directrice Générale des services ; ▪ les élections ont lieu au cours de la séance du Conseil municipal du jeudi 27 avril 2026 à la représentation proportionnelle, avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;

▪ les élections ont lieu au scrutin secret sauf accord unanime contraire ;

▪ en cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ;

▪ en cas d’égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

9- Commission de délégation des services publics (CDSP) : élection des membres – fixation de modalités des listes N° 2026-03-30/08

Monsieur le Maire explique qu’à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il y a lieu de créer une commission de délégation de service public (CDSP) et de désigner les élus siégeant en son sein.

Cette commission est composée pour les communes de moins de 3500 habitants du Maire ou de son représentant et de trois membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.14

Les membres titulaires et suppléants de cette commission sont élus au scrutin secret de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Il est précisé aussi que lorsqu'ils y sont invités par le Président de la commission, le Comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. Peuvent participer également à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le Président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.

En application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Il est demandé au Conseil municipal de :

- Prendre acte de la date de dépôt des listes de candidatures pour la commission dans les conditions suivantes :

• les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir conformément à l’article D.1411-5° du CGCT ;

• les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants ;

• les suppléants ne seront pas nommément affectés à un titulaire ;

• le dépôt des listes relatives aux membres titulaires et suppléants doit intervenir avant le 17 avril 2026 à 17 heures 00 sur l’adresse courriel de la Directrice Générale des services ; • les élections ont lieu au cours de la séance du Conseil municipal du jeudi 27 avril 2026 à la représentation proportionnelle, avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;

• les élections ont lieu au scrutin secret sauf accord unanime contraire ;

• en cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ;

• en cas d’égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

10- CCAS : détermination du nombre de membres au Conseil d’administration N° 2026-03-30/09

Monsieur le Maire rappelle que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale.

Le CCAS est un établissement public administratif communal. Il est administré par un Conseil d'administration présidé par le Maire.

Outre son Président, le Conseil d'administration comprend, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal et des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées.15

Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Le Maire rappelle que conformément à l'article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles, les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.

En vertu des dispositions de l’article R. 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le Conseil d'administration du centre communal d'action sociale, présidé par le Maire, comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil municipal et huit membres nommés par le Maire.

Les membres élus par le Conseil municipal et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

Monsieur le Maire rappelle que le précédent Conseil municipal avait fixé à 10 le nombre des membres du Conseil d’administration, soit 5 membres élus par le Conseil municipal, et 5 membres nommés par le Maire.

A la suite de l’élection municipale du 15 mars 2026 et de l’installation du Conseil municipal le 20 mars 2026, il invite l’assemblée délibérante à fixer à 10 le nombre des membres du Conseil d’administration et à procéder à bulletins secrets à l’élection de 5 membres appelés à siéger au sein du Conseil d’administration.

Il est demandé au Conseil municipal de :

- Décider de fixer à 10 le nombre des membres du Conseil d’administration, soit 5 membres élus par le Conseil municipal, et 5 membres nommés par le Maire.

POUR à l’unanimité.

11- CCAS : Election des membres du Conseil Municipal N° 2026-03-30/10

Conformément aux articles L. 123-6 et R 123-8 du Code de l'action sociale et des familles, outre son Président, le Conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret par le Conseil municipal.

Chaque Conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Le Conseil municipal a fixé à 10 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit 5 membres élus par le conseil municipal et 5 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal.

La liste de candidats est la suivante :

- Madame REMONTET Monique,

- Monsieur DROST Cornelis,

- Madame GONTARD Béatrice,

- Monsieur CONTAL Alain,

- Monsieur GLATZ Philippe.16

Le vote est opéré au scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats suivants :

a. Nombre de votants : 22

b. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

c. Nombre de bulletins blancs : 1

d. Nombre de suffrages exprimés : 21

e. Majorité absolue : 12

- nombre de sièges à pourvoir : 5

- quotient électoral (diviser le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir) : 4

Vu le Code de l'action sociale et des familles,

Il est demandé au Conseil municipal de :

- Déclarer, après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin secret, Madame REMONTET Monique, Monsieur DROST Cornelis, Madame GONTARD Béatrice, Monsieur CONTAL Alain et Monsieur GLATZ Philippe, élus pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS de la commune.

POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

12- Désignation des délégués au SIEL TE LOIRE N° 2026-03-30/11

Il est rappelé qu’en vertu des articles L. 5211-7 et L. 5211-8 du CGCT, le Conseil municipal doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant, chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’énergies de la Loire (SIEL TE LOIRE).

Ces délégués sont élus par le Conseil municipal parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procéder à un troisième tour à la majorité relative.

Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Monsieur PICARD Didier et Monsieur GOUTAUDIER Frédéric, ont proposé leur candidature pour être respectivement délégué titulaire et délégué suppléant au SIEL TE LOIRE.

Il est demandé au Conseil municipal de :

- Décider de ne pas recourir au scrutin secret ;

- Désigner Monsieur PICARD Didier délégué titulaire et Monsieur GOUTAUDIER Frédéric délégué suppléant au sein du SIEL TE LOIRE.

POUR à l’unanimité.

13- Désignation d’un conseiller en charge des questions de défense N° 2026-03-30/12

Vu l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire explique que le Ministère de la Défense a décidé en 2001 de mettre en place des conseillers chargés des questions de défense auprès de chaque commune.

Plusieurs circulaires et instructions sont ainsi parues à ce sujet.

Le rôle de cet élu amène à préciser qu'il s'agit bien de disposer au sein de chaque commune d'un correspondant identifié dont la fonction sera de servir de relais d'information entre le Ministère de la Défense et les communes.17

L'objectif est de faciliter le lien armées / nation. Ce correspondant défense est destinataire d'une information régulière sur les questions de défense et adresse, en retour, au ministère ou à ses représentants des demandes d'éclaircissements ou de renseignements.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le vote est à bulletins secrets sauf si l'unanimité est recueillie pour un vote public.

Il propose la candidature de Monsieur PICARD Didier et s'assure qu'il n'y a pas d'autres candidatures.

Il est demandé au Conseil municipal de :

- Décider de ne pas recourir au scrutin secret

- Désigner Monsieur PICARD Ddier en qualité de conseiller municipal en charge des questions de défense.

POUR à l’unanimité.

14- Validation de l’Avant-Projet Sommaire (APS) pour l’implantation d’une station de recharge rapide pour véhicules électriques N° 2026-03-30/13

Dans le cadre de la transition énergétique et du développement des mobilités durables, la commune souhaite favoriser l’usage des véhicules électriques sur son territoire.

Le SIEL propose d’implanter une station de recharge rapide pour véhicules électriques Place du 11 novembre. Une étude d’Avant-Projet Sommaire (APS) a été réalisée afin d’analyser les contraintes techniques liées au raccordement électrique et à l’aménagement de l’espace public.

Monsieur Frédéric GOUTAUDIER, Adjoint au Maire délégué au cadre de vie et à la voirie, précise que la commune n’aurait aucune dépense à engager, l’installation étant intégralement financée par le SIEL-TE. L’exploitation de la borne serait assurée par Roannais Agglomération, avec une contribution de 800 € par borne.

La validation de l’APS permet de confirmer le principe d’implantation de cet équipement et de valider le principe de réalisation de cette opération.

Il est demandé au Conseil municipal de :

- Autoriser Monsieur le Maire à poursuivre les études nécessaires à la réalisation du projet,

engager les démarches administratives et techniques et à signer tout document nécessaire à la

mise en œuvre de cette délibération.

POUR à l’unanimité.

Monsieur Alain CONTAL demande si la borne de recharge prévue permettra une recharge rapide et si elle sera compatible avec les véhicules hybrides.

Concernant la consommation, sur le parking rue Robert Baraton, en 2025 il y a eu 412 charges. Sur le parking place du 11 novembre, il y a eu 1029 charges.

Questions diverses :

• Commémorations du 26 avril et du 8 mai. Cornelis Drost fait un doodle pour que les élus puissent indiquer leur présence.

• Prochain Conseil municipal : 27 avril 18h30.

• Dates des premières commissions :

- Urbanisme, Domanialité, Agriculture, Commerce et Artisanat : 21 avril à 18h00 - Cadre de Vie et Voirie : 15 avril à 18h0018

- Finances, Administration Générale et Ressources Humaines : 7 avril à 18h30 - Actions et Partenariats pour la Vie Associative et la Gestion du Patrimoine Foncier : 23 avril à 18h15

- Éducation, Jeunesse, Culture et Solidarité Sociale : 22 avril à 18h30

- Communication – Manifestation : 01er avril à 18h30

• L’Escale Citoyenne.

• COMPTES RENDUS DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS

Philippe GLATZ :

- Mercredi 1er avril à 10h00 au Jardin de Taron : Goûter compost. Sensibilisation pour améliorer son compost.

- Samedi 25 avril : Porte-ouverte de l’école de l’OVE de Taron.

Séance levée à 20h30.

Soumis à l’approbation du Conseil municipal du 27 avril 2026.

La Secrétaire de séance, Le Maire, Christelle DUBOUIS-BAGLAN Laurent BELUZE