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Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (unknown - 78d65a)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Pôle
aménagement
et développement durable
Service
ges on et exploita on de la route
Nos réf: R Bompuis
Tél : 04 77 12 52 00
loire-exploita onroutes@loire.fr
Adresse du service :
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-É enne cedex 1
AT0048-2024
RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
RD47 du PR 12+0060 au PR 12+0320
Commune de RENAISON
Le Président du Département
VU l'Instruc on interministérielle sur la signalisa on rou ère et notamment le livre 1, 2ème par e: signalisa on de danger, le livre 1, 4ème par e : signalisa on de prescrip on et le livre 1, 8ème par e: signalisa on temporaire
VU la loi n° 2003-276 du 28 mars 2003 rela ve à l’organisa on décentralisée de la République et notamment son ar cle 5,
VU le Code général des collec vités territoriales et notamment les ar cles L2213-1, L3221-3 et L3221-4,
VU le code de la route et notamment son ar cle R. 411-5 définissant les pouvoirs des préfets, des présidents des départements et des maires, ainsi que l’ar cle R. 411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU l’arrêté N°AR-2023-10-272 du 13 décembre 2023 du président du Département de la Loire donnant déléga on de signature aux directeurs et aux chefs de service du pôle aménagement et développement durable, dans le cadre de leurs a ribu ons,
VU les schémas définis dans le manuel de chef de chan er sur la signalisa on temporaire, tome : routes bidirec onnelles
VU le Code de la route et notamment les ar cles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-11
VU la demande de FROBERT RENE
CONSIDÉRANT que pour perme re des travaux pour la pose d'une sta on d'eau usées, il convient d'assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement du chan er par la réglementa on temporaire de la circula on.
SUR proposi on du STD Roannais.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : À compter du 29/01/2024 et jusqu'au 12/02/2024, de 8h00 à 17h00 sauf le weekend, au droit du chan er, les prescrip ons suivantes s'appliquent sur la RD47 du PR 12+0060 au PR 12+0320 (RENAISON) situés hors aggloméra on.
Page 1 sur 2 Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisa on des travaux en bordure de voie entraine une circula on sur voie unique.
La circula on est alternée par feux de chan er KR11.
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
Le sta onnement des véhicules est interdit.
Le non-respect des disposi ons prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'ar cle R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION : Au droit du chan er, les condi ons de circula on seront conformes aux schémas définis dans le manuel de chef de chan er sur la signalisa on temporaire, tome : routes bidirec onnelles.
ARTICLE 3 - SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DE CHANTIER : La signalisa on sera conforme à la règlementa on en vigueur à la date de signature de l'arrêté, telle qu’elle résulte notamment de l’instruc on sur la signalisa on rou ère (livre I - 8ème par e - signalisa on temporaire) approuvée par arrêté interministériel. La fourniture et la mise en place de la signalisa on temporaire seront assurées par Monsieur René FROBERT (FROBERT RENE) / 06.09.31.42.41.
Le pé onnaire a la charge de la signalisa on règlementaire et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de ce e signalisa on qui doit être maintenue de jour comme de nuit. La signalisa on temporaire sera adaptée ou totalement enlevée suivant l'évolu on du chan er ou dès lors qu'auront disparu les mo fs ayant conduit à l'implanter.
ARTICLE 4 - DURÉE D’APPLICATION : Ce e réglementa on pourra être prolongée de 5 jours consécu fs, au maximum, en fonc on de l’état d’avancement du chan er.
En fonc on de l’état d’avancement des travaux, les restric ons prescrites par le présent arrêté pourront être tout ou par e levées.
ARTICLE 5 - VOIE DE RECOURS : Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du tribunal administra f de Lyon dans les deux mois à compter de sa publica on.
ARTICLE 6 - EXÉCUTION : Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le Directeur général adjoint chargé du Pôle aménagement et développement durable veillent à l’exécu on du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administra fs.
ARTICLE 7 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : Conformément aux disposi ons de la loi 78-17 du 06/01/1978 rela ve à l’informa que, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rec fica on qu’il peut exercer, pour les informa ons le concernant, auprès du service rédacteur de ce document.
ARTICLE 8 - AMPLIATION : Le présent arrêté sera no fié à :
Escadron départemental de la sécurité rou ère
Direc on départementale de la sécurité publique de la Loire
Le Centre d’opéra ons et de renseignement de la gendarmerie
Recueil des actes administra fs départemental
Monsieur le Maire de RENAISON
Monsieur René FROBERT (FROBERT RENE)
Service territorial départemental (STD Roannais du département de la Loire)
À SAINT-ÉTIENNE, le
Le Président,
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