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Arrêté - Arrete 2023 02 Pose echafaudage Avenue du Mvois
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Azillanet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 02 Pose echafaudage Avenue du Mvois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
2023-02
AZILLANET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRET
E
MUNICIPAL
Objet
: Pose
d’un
échafaudage
au
07
Avenue
du
Minervois
- 34210
Azillanet
Du
01-02-2023
au
04-03-2023
Le
Maire
de
la
Commune
d’Azillanet,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L 22136; VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie :
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié) VU
la
demande
de
la
société
SAS
SEGUIN
7
Rue
du
Grenache
11700
PUICHERIC,
représentée
par
M.
Mickael
SEGUIN
en
date
du
11-01-2023,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
ravalement
de
façade
et
sollicite
l'autorisation
pour
installer
un
échafaudage
au
7 Avenue
du
Minervois
pour
une
durée
de
32
jours
à
compter
du
01-
02-2023
pour
le
compte
M
et
Mme
PARISH
KUDRO.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
tout
risque
d'accident,
CONSIDERANT
l'obligation
de
réglementer
la
circulation
pour
la sécurité
des
usagers
et
des
riverains.
ARRETE
Article
1
: M
et
Mme
PARISH
KUDRO
sont
autorisés
à faire
installer
un
échafaudage
sur
le
domaine
public
routier,
au
droit
de
leur
propriété
sise
7
Avenue
du
Minervois
34210
AZILLANET,
par
la
société
SAS
SEGUIN
de
Puichéric
11700
du
01-02-2023
au
04-03-2023.
Article
2:
L'entreprise
SAS
SEGUIN
devra
prendre
en
compte
les
exigences
suivantes
:
L'installation
de
l’échafaudage
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
L'emprise
de
l’'échafaudage
sera
réduite
au
minimum
et dès
l'achèvement
des
travaux,
la chaussée
sera
nettoyée
de
tous
gravats
Le
demandeur
devra
prendre
toutes
les
dispositions
afin
d'assurer
le
passage
et
la
sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la
libre
circulation
des
véhicules.
Article
3
: Le
stationnement
et
l'arrêt
de
véhicules
seront
considérés
comme
gênants
conformément
à
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route
Article
4
: La
pose
et
la
maintenance
des
différents
panneaux
de
signalisation
et
d'information,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
temporaire,
seront
à
la
charge
du
demandeur,
exécutant
les
travaux,
sous
sa
responsabilité,
elle
en
assurera
l'agrément
et
le
contrôle. Le
bénéficiaire
demeurera
responsable
de
tous
les
accidents,
incidents
ou
dommages
pouvant
survenir
aux
personnes
et
aux
biens
du
fait
de
l'autorisation
qui
lui
sera
accordée. Article
5
: Le
Responsable
du
service
technique
de
la
commune
d’Azillanet
et
M
le
Maire
d’Azillanet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dont
ampliation
sera
adressée
à
la
société
SAS
SEGUIN.
Fait
à
Azillanet,
Le
13-01-2023
M
le
Maire
Alexandre
DYE
Avis
Agence
Départementale
Avis
Favorable