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Déliberation - D 2026 084
Déliberation - D 2026 132pub
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 132pub)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 …
Publié k42)c3 j26 Sie
ID : 062-216209106-20260312-D _2026_132-AU
TE & , ue curv EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article BP 10711 L 2122-22
62407 Béthune Cedex |
Ta Et a le code de la Commande Publique et notamment son article R 2122-
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de D_2026_132 la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L . . | 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D8 - Saison Jeune Public! hendre toute décision concernant la préparation, la passation, ARTIMINI 2025/2026 - | l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi Spectacle "ALLO COSMOS" | que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont le 24 mars 2026 - Contrat | inscrits au budget,
avec L'ARMADA
PRODUCTIONS Vu l’'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant la programmation de « ALLO COSMOS » le 24 mars 2026 à 14h00 (scolaires) et 19h00 (tout public) au Théâtre Municipal de Béthune dans le cadre de la Saison Jeune Public ARTIMINI 2025/2026,
DÉCIDE :
Article 1° : Un contrat et ses éventuels avenants seront signés L'ARMADA PRODUCTIONS, sise 11 rue du Manoir de Servigné à SAINT ERBLON (35230), représentée par L , en sa qualité de pour les représentations du spectacle ci-dessus mentionnées.
Article 2 : Le prix de la place est fixé à 6,00 € en plein tarif, 4,00 € en tarif réduit et 3,00 € en tarif scolaire,
gratuité pour les invités, en vertu de la décision D8-2025-491 en date du 15/10/2025 fixant la tarification de la billetterie du Théâtre Municipal et Le Poche pour la saison 2025/2026.
Article 3 : La dépense principale du contrat de cession de 4100,50€ HT (TVA à 5,5 %) soit 4 326,03€ TTC, et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2026 — section de fonctionnement — chapitre 011.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Si Publié le A3 ]ei [2€ S LOFT
ID : 062-216209106-20260312-D_2026_132-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 12/03/2026
Pour le Maire empêché,
J Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint #
Î 12 mars 2026
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